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Déliberation - 231114 7 Non soumission evaluation environnementale Modif PLU n°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 7 Non soumission evaluation environnementale Modif PLU n°5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Non
soumission
de
la
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
évaluation environnementale
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
SLOF
ID
: 063-216304303-20231114-231114
7-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le 27/11/2023
-
N°7-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
PUEE
6
L
9
K
Publié
le 27/11/2023
ID
: 063-216304303-20231114-231114_7-DE
Ville Thiers
NON-SOUMISSION
DE
LA
MODIFICATION
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les articles
R.104-33
à 37;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
20/12/2005,
modifié
les
12/07/2006
(Modification
n°1),
28/06/2007
(Modification
n°2),
14/11/2013(Modification
n°3),
27/06/2016
(Modification
simplifiée
n°1),
30/09/2016
(Modification
n°4),
27/06/2023
(Modifications
simplifiées
n°2
et
3) ;
Vu
la
délibération
n°12.1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
novembre
2021
;
Vu
la délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2022
;
Vu
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
confirmant
la
non
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
;
Considérant
les motifs
justifiant
de
ne
pas
soumettre
le dossier
à évaluation
environnementale :
limitation
de
l'emprise
du
Stecal
à des
surfaces
non
exploitées
à des
fins
agricoles
: enceinte
close
du
domaine
et espace
arboré
attenant
(futur
parking)
;
maintien
des
alignements
d’arbres
au
niveau
du
futur
parking
et
au
sud
du
domaine
en
raison
de
leur
rôle
dans
la
continuité
écologique
du
secteur
ainsi
que
de
leur
intérêt
pour
l’intégration
paysagère
de
l’activité
;
encadrement
dans
le
règlement
de
la
zone
Aha
des
extensions
et
annexes
bâties
pour
garantir
leur
bonne
insertion
paysagère
: implantation
par
rapport
au terrain,
limitation
en
surface
et en
hauteur,
qualité
architecturale,
etc.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Décide
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
sur
le dossier
de
modification
du
PLU
;
°
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
Maire,
Stéphane
RODIER