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Arrêté - arrete delegation de fonctions Pierre CHARPY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions Pierre CHARPY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 _E
Publié le {( our To À
ID : 001-210103578-20260413-2026_02-AR
COMMUNE DE
01130 SAINT GERMAIN DE JOUX
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
M. Pierre CHARPY- Adjoint -
Le Maire de ST GERMAIN DE JOUX (AIN),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-1 8,
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à deux le nombre
des adjoints au Maire,
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Pierre CHARPY en qualité de
2ème adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M. Pierre CHARPY,
ARRETE
Article premier: Monsieur Pierre CHARPY, Adjoint au Maire, est habilité à intervenir
dans les secteurs suivants :
> Travaux, équipement et sécurité — Voirie - Bâtiments communaux — Espaces verts — Cimetière
> Affaires financières : préparation du budget
Par cette délégation, Monsieur Pierre CHARPY, pourra d'autre part, légaliser les
signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs à ces domaines. La signature sera précédée de la mention « par
délégation du Maire ».
Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre CHARPY, la délégation qui lui a été consentie sera exercée par Madame Sandrine LASNET, Adjointe
au Maire, dans les mêmes conditions.
Article 3: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à la préfecture de l'Ain au titre du contrôle de légalité et de la publication sur le site de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Germain de Joux, le 13 avril 2026
Le Maire,
Benjamin BERTRAND
où . ALL Notifié à l'intéressé:le: L4. ©
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