Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 octobre 2021

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 octobre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Industrie, L

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie, en mairie et sur le site internet de la

commune (wWWww.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 9

Présents : 7

Votants : 8

Absent : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

r

Etaient_ présents: Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Jean-Louis MESMIN,

Michel BOUIGES, Jérôme CHANTEMARGUE, David GARREAU et Didier CARJAT.

Était absente et a donné procuration : Sophie MARTINIÈRE a donné procuration à Daniel BOURGOIN

Était absent excusé : Jérôme HERONNEAU

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.

| 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03 JUILLET 2021 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus des séances du 03 juillet et du 03 septembre 2021.

| 2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Monsieur Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 3) DÉLIBÉRATIONS |

OBJET : DÉLIBÉRATION EXÉCUTOIRE APPROUVANT UNE DURÉE DE TEMPS DE

TRAVAIL DE 1 607 HEURES ANNUELLES

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 47, II) a abrogé la

disposition de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à

la règle des 1 607 heures annuelles.

Elle a aussi prévu des délais de mise en œuvre pour les collectivités ou établissements concernés.

Les collectivités et établissements ayant maintenu un régime de travail dérogatoire plus favorable disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes en 2020 pour définir les nouvelles règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Ces règles doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

La commune de MOUSSAC-SUR-VIENNE, concernant son personnel communal, n’a pas

un régime de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures annuelles.OBJET : DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT DU CAMION BENNE

Demande de subvention du Conseil Départemental — Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne, volet 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camion benne actuel dédié aux agents techniques pour l’entretien de la commune est à limite d’usure et risque de ne pas être éligible au prochain contrôle technique. En conséquence, son coût d’entretien est trop onéreux et, de ce fait,

il s’agit de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

+ Autorise Monsieur le Maire à engager, en 2021, l’opération d’achat d’un camion benne dédié aux agents techniques pour un montant prévisionnel de 19 500,00 € H.T.

+ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) — volet 3.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

ACTIV 3 80% 15 600,00 €

Fonds propres 20% 3 900,00 €

TOTAL 19 500,00

OBJET : DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT MATÉRIEL INFORMATIQUE

Demande de subvention du Conseil Départemental — Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne, volet 3

Dans le cadre de la convention d’adhésion à l’ Agence des territoires de la Vienne - AT86 (Annexe n°2), il s’avère que notre parc informatique constitué de 7 matériels informatiques est

vieillissant. 5 matériels sont obsolètes en 2021.

La commune a choisi de procéder, en 2021, au remplacement de 2 matériels informatiques :

Ordinateur du poste de Maire

Poste gestionnaire de la médiathèque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et selon le plan de financement du tableau ci-

dessous :

Autorise Monsieur le Maire à engager, en 2021, l’opération suivante :

Matériel informatique

Remplacement de 2 ordinateurs et accessoires (Maire et médiathèque)

Pour un montant total prévisionnel de : 2 735.00 € HT

Sollicite, du Conseil Départemental, l’aide financière sous forme de subvention pour la

réalisation de cet investissement dans le cadre du dispositif d’ Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne — ACTIV. Volet 3.

Subvention sollicitée Taux Montant

Conseil Départemental — Activ3 80,00% 2 188.00 €

Fonds propres de la commune 20,00% 547.00 €

TOTAL 100,00% 2 735.00 €OBJET : DÉLIBÉRATION RÉPARTITION DU FPIC 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L’avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Monsieur le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le Maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021.

OBJET : DÉLIBÉRATION PARTICIPATTION DE L’ÉTUDE DE LA LPO «TRAME VERTE ET BLEUE »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dans le cadre de l’élaboration du PLUi et afin de protéger les haïes de la commune, la LPO à réaliser une étude en 2018 concernant l’élaboration de la Trame Verte et Bleue des communes de : Queaux, Millac, Luchapt, Bouresse et Moussac.

Le coût total de cette analyse s’élève à 10 000.00€ soit 2 000.00€ par commune.

L'offre prend en compte la réalisation d’une synthèse bibliographique et des analyses de cartographies ainsi que la rédaction d’un rapport final.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de Conseil décide :

e De donner l’autorisation au Maire de procéder au règlement à hauteur de 2 000.00€

e Le règlement est prévu au budget en dépense d’investissement.

OBJET : DEMANDE DE LOCATION CAMPING ET AIRE DE LOISIRS DU MOULIN CHAUVET ASSOCIATION « LASEPSI »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de location du camping et de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet par l’Association LASEPSI] à l’occasion d’un week-end sportif les 16 et 17 octobre 2021 pour 100 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Autorise l’ouverture exceptionnelle du camping et de l’aire de loisirs aux dates indiquées et demande un forfait de location de 1 000.00 € et insiste sur l’obligation de respect des conditions de location inscrites dans la convention.| 4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel Bourgoin

Réunion CCAS du 16/09/2021

Il s’est agi de travailler sur la journée du 12/12/2021 consacrée au noël intergénérationnel. La liste des animations se précise :

> Déambulation dans le bourg avec 2 ou 3 musiciens

> Plusieurs stands : crêpes, vin chaud, châtaignes, chocolat chaud...

> Brazzeiros et bûche suédoise

Terrain du Presbytère

Le contrat de location de chacun des 2 logements du Presbytère comprend l’entretien d’une partie de terrain situé derrière le presbytère. Les locataires ne procèdent pas à leur entretien créant, de ce fait, des nuisances pour les voisins.

Une lettre de rappel pour action rapide sera transmise, par M' le Maire, à chacun des 2 locataires. Sans réaction positive de chacun des locataires, une réunion sera programmée avec M' le Maire afin d'envisager la suite à donner au non-respect du contrat.

Jean-Louis Mesmin

Budget

> Point d'avancement du budget 2021 et notamment de la trésorerie. Vente terrain la Vergne

> Présentation de la procédure. Réunion publique fixée au mercredi 6 octobre 2021 à 18h00

Aurélien Pouillaude

Location de la salle polyvalente (Du vendredi 29/10 au lundi 01/11)

> Remise des clefs (Jérôme Chantemargue)

Travaux de voirie

Devis SIMER

1. CR à la Côte (Remise en forme de la voie, coupure de route, réalisation d’un regard avec grille concave): 4 017,69€ HT

2. CR la Laitière (Délignement des accotements, curage des fossés) : 3 720,00€ HT 3. CR la Fauconnière (Délignement des accotements, curage des fossés et coupure de route) : 6 600,00€ HT

Ces travaux sont à inscrire, dans l’ordre ci-dessus, au budget investissement 2022.

Jérôme Chantemargue

Dératisation

> Demande la réalisation d’une dératisation dans plusieurs points du bourg Terrain du presbytère

> Évoque la problématique liée au défaut d’entretien du terrain de presbytère et souhaite qu’une action soit entreprise (Voir informations diverses).| 5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel Bourgoin

Salon des maires le 20/09/2021 au palais des congrès du Futuroscope Tous les membres du Conseil sont invités (Faire une réservation)

Recherche d’un local pour organiser une activité « danses »

La collectivité est sollicitée par une habitante de Moussac pour organiser des cours de danses et de méditation. Elle sera reçue par le Maire le lundi 04/10/2021 je n’indiquerais pas de date. Logement situé au-dessus de l’agence postale communale

Le locataire actuel, a fait part de son souhait de quitter le logement communal. Par conséquent, celui-ci sera libre à partir du 01/01/2022.

Éolien - Rencontre avec M'F. Blanchard le 22/09/2021

La Commune a été sollicitée pour une éventuelle implantation d’éoliennes sur le territoire

communal.

Demande de location des bâtiments de l’ancienne-école

Une rencontre entre M' le Maire et l’éventuel locataire est prévue au lundi 04/10/2021.

| 6) TOUR DE TABLE - COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS (autres que communales)

Réunion présentation du Service de Gestion Comptable — le 20/09/2021 — ont assisté : Daniel

BOURGOIN et Rachelle MAISONNIER

Il s’est agi de la présentation du nouveau service de gestion comptable mis emplace suite à la fusion des Trésoreries de Montmorillon et de Civray.

Commission Communautaire Économie et Emploi — le 21/09/2021 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Présentation Initiative Vienne — Dispositif Sub’Emploi

Initiative France

C’est la fédération des plateformes Initiative qu’elle représente et à qui elle apporte son appui. Elle représente et promeut les actions du mouvement auprès des pouvoirs publics et des partenaires. Elle soutient les initiatives visant à dynamiser le tissu local par la création

d’entreprises et à promouvoir l’esprit d’entreprise.

Initiative Vienne

C’est une association loi de 1901 qui regroupent des acteurs publics et privés.

Sa mission

> Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise en leur donnant un coup de pouce décisif dans le financement de leur dossier, via un prêt d’honneur (de 3 000,00 à 30 000,00€ remboursables sur 3 à 5 ans) sans intérêt et sans garantie personnelle exigée > Les appuyer dans le montage de leur projet et de les accompagner ensuite jusqu’à la réussite

économique de leur entreprise.

> Renforcer les fonds propres et obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Qui trouve-t-on autour de la table de la plateforme ?

Les collectivités locales, des chefs d’entreprises ou des cadres, des professionnels de l’entreprise

(experts-comptables, avocats), etc.

Projet Vente à Terme — CDHC à Usson du Poitou

Rétrocession par vente à terme selon les conditions suivantes :

> Le prix de vente de l’immeuble est arrêté à 1 941 142,41 € HT

> Vente du bien à la SCI Le Cormier (chez CDHC Productions)

> Le montant de remboursement est fixé à hauteur de 8 896,30 € par mois pendant 15 ans

Avis favorable de la CommissionHôtel d'Entreprises « Les Chaffauds »

Révision du prix du loyer

Les travaux de l’Hôtel d'Entreprises « Les Chaffauds » sur la commune de L’Isle Jourdain (composé de 4 cellules de 609,21 m°? à 1 038,57 m°?) devraient se terminer d’ici la fin du mois. > Par délibération, le loyer a été fixé à 16,00 € HT / m?° / an avec une augmentation de 4 % / an. > Proposition de location par la société METALEO de la cellule n°2 de 609,21 m°. L'entreprise est prête à louer le local au prix fixé dès que l’ensemble des travaux sera réalisé, mais elle n’est

pas d’accord sur l’augmentation annuelle de 4 %.

> I] lui sera proposé une indexation sur l’indice du coût de la construction.

Avis favorable de la Commission

CPA Lathus - Dispositif des résignés ruraux

> Projet sollicité le 11 février dernier

> Formation CPA Lathus : « Dynamisons les zones pour les résignés ruraux » > Public visé : personnes inactives ou les demandeurs d’emplois de 18 à 60 ans peu qualifiés. > Finalité : développer la puissance d’agir des bénéficiaires afin d’augmenter leur appétence à se former, en travaillant leur capacité à oser, en leur permettant de trouver une place dans le champ socio-économique du territoire et en les accompagnant pour qu’elles puissent prendre confiance

en eux (elles) dans leur environnement.

Cette formation s’est déroulée du 3 mai au 2 juillet 2021, avec 5 participants du territoire.

> Bilan transmis avec demande de subvention à la CCVG : 2 000.00 € Avis favorable de la commission

Subventions CESV

Le CESV sollicite la CCVG pour l’obtention de trois subventions

Type de subvention

Fonctionnement

Objet

Subvention annuelle (2021) pour la participation du club au développement économique de la CCVG

Montant

2 500,00€

Consommons Sud-Vienne

Objet

Subvention exceptionnelle pour :

> La création de la plateforme numérique « Consommons Sud-Vienne » > Le déploiement de 150 bannières « Consommons Sud-Vienne : Consommez local ce n’est pas banal »

Montant

5 000,00 €

Parcours Sud-Vienne

Objet

Action ayant pour objet la formation adaptée aux besoins des entreprises de la CCVG et la mise

en relation directe des demandeurs d’emploi et des entreprises

Montant

7 500,00€

Avis favorable de la commission

Retour des visites des entreprises dans la démarche Écologie Industrielle Territoriale Contexte

> Suite à l’atelier synergie du 29 juin dernier, les entreprises AM2 et Easydis ont organisé chacune cette semaine, un temps d’échange pour concrétiser les synergies déjà identifiées. Résultat

> Les participants à ces réunions de travail ont pu se positionner sur les flux de matières générés par AM2 et Easydis. Ils ont pu également aborder le volume désiré et la logistique à appliquer.

6Hôtel d'Entreprises à Montmorillon — Point d’étape

4 cellules indépendantes de 280 m° comprenant chacune :

> 1 bureau 10m?°, 1 vestiaire et sanitaire H 10m°, 1 vestiaire et sanitaire F 10m?, 1 douche & WC

PMR 4m?

> 1 atelier 246 m°, Hauteur portique 5,00m minimum (bas de pente), Porte sectionnelle électrique avec porte intégrée ou porte d’accès à côté

> Distribution électrique monophasée et triphasée, Arrivées des réseaux individuelles > Une ouverture devra être possible entre chaque cellule, en rendant possible l’installation d’un accès pour une porte de taille standard

Point d’étape

> Consultation Maîtrise d’Œuvre terminée avec 10 candidats

> Budget d'opération : 1 839 482,00 € HT

Vente d’un terrain rue D. Cormier à Montmorillon pour la médecine du travail Le terrain visé est la parcelle cadastrée section AC n° 822 d’une superficie de 887 m° et celle issue de la division de la parcelle cadastrée section AC n° 819 d’une superficie de 601 m2. Ce terrain est vendu au prix de 20,00 € H.T/m°. Le montant de la vente s’élève donc à 29.760,00€ HT.

Retour sur la rencontre avec la société AMCP de Saint-Savin

Visite de la société Aéronautique Mécanique Chaudronnerie Précision (AMCP) sur la commune de Saint Savin en présence de son PDG, qui emploie 10 salariés. Ses activités usinage, tournage, fraisage et outillage pour l’aéronautique, spatiale et défense.

Retour sur la rencontre avec la société Aubade de Saint Savin

Visite de la seule plateforme logistique de la société Aubade en présence du responsable du site. Elle emploie 29 personnes.

Top des entreprises 2021

Présentation

Le quotidien la Nouvelle République organise pour la 20°" édition l’évènement « Top des entreprises » le 9 décembre prochain. Cette action vise à récompenser les entreprises les plus performantes, créatives et innovantes du département de la Vienne. En 2019, deux entreprises du territoire de la CCVG ont été lauréats : SFEL & ParisLoire

Rappel sur le financement

Cette action a été budgétée pour 2021. Le coût de ce partenariat est fixé à 7 980,00 € Avis favorable de la commission

| Conseil Communautaire - le 23/09/2021 — a assisté : Daniel Bourgoin

Principaux points évoqués

Fonds de péréquation Intercommunale et communale (FPIC) — Répartition entre le bloc communal

Voir délibération au point 3) du présent compte rendu

Vente d’un terrain rue D. Cormier à Montmorillon au profit de l’association du service de santé au travail 86

Voir la Commission Communautaire « Economie et Emplois » du 21/09/2021 — Point 6) du présent compte rendu.

Hôtel d’entreprises les Chaffauds à l’Isle-Jourdain

Voir la Commission Communautaire « Economie et Emplois » du 21/09/2021 — Point 6) du présent compte rendu.

Le compte rendu du Conseil Communautaire est consultable en mairieFormation des Élus — AT86 « Gestion des biens de section » — le 27/09/2021 — ont assisté :

Jean-Louis MESMIN et Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Gestion de la section de commune

> Commission syndicale

> Jouissance des biens de la section de commune et régime des terres agricoles et pastorales > Affouage

Transfert des biens de la section de commune et contentieux

> Accord du conseil communal et de la section

> A l'initiative du préfet

> Contentieux

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 05 novembre 2021 à 20h30