Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 juin 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=424:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=249:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=312:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=413:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=314:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=445:conseil municipal d

Compte-Rendu - les seances du cm?download=362:compte rendu du con

Conseil Municipal - les seances du cm?download=423:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=425:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=236:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie, en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 8

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme HÉRONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, David GARREAU, Didier CARJAT, Michel BOUIGES.

Absent excusé et a donné procuration :

Était absent : Michel DELAGE.

Était absent excusé : Aurélien POUILLAUDE

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

2) DÉLIBÉRATIONS

Sortie d’inventaire de la médiathèque :

Monsieur le Maire propose de redéfinir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale :

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

o L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

o Le nombre d'exemplaires

o Le nombre d'années écoulées sans prêt

o La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

o L'existence ou non de documents de substitution

Le conseil municipal autorise le responsable de la médiathèque municipale à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

o Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie)

o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :2

o Être donnés à un autre organisme ou une association caritative

o Être donnés à l’association Médi@Moussac qui pourra organiser une vente afin de récolter des fonds à réinvestir dans l’action culturelle ou les proposer dans les caisses à livres (en libre-service)

o Être jetés à la déchetterie

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la médiathèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la médiathèque.

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX

Jérôme Héronneau

Commission communale « Médiathèque et Vie associative » du 20 mai. Ont assisté : Daniel Bourgoin, Michel Bouiges et Jean-Louis Mesmin

Présentation de chaque association (7 associations étaient présentes)

➢ Situation actuelle (Nombre d’adhérents, Rôle et missions)

➢ Animations futures et projets à court et moyen termes.

Organisation de la fête des associations du 14 juillet 2021

Chaque association est sollicitée quant à leur vision de cette journée en tenant compte du contexte sanitaire.

Débats au sein du Conseil autour de l’organisation du feu d’artifice

Après échanges, les membres du Conseil décident de ne pas organiser la fête des associations pour le 14 juillet 2021. De ce fait, le vin d’honneur, le repas et le feu d’artifice n’auront pas lieu.

Commission communale « Médiathèque et Vie associative » du 21 mai – Ont assisté : Daniel Bourgoin, Michel Bouiges et Jean-Louis Mesmin

Présentation effectuée par Carole Dubost-Chevrier responsable Médiathèque Charte et fiche de coopération « bibliothécaire volontaire »

➢ Reconnaitre le statut de bénévole volontaire qui doit, en retour, orienter son action vers le service public. Une formation du bénévole volontaire devra être mise en œuvre (Une formation continue est déjà existante)

➢ Charte 2020

• Une précision est à apporter quant au désengagement éventuel d’un bénévole volontaire (art 9 et 10 à mutualiser)

• A transformer en charte générale et y faire référence

Charte « Aidant numérique »

Les besoins

➢ Accompagner les personnes concernant la dématérialisation (Opérations liées à la CAF, la MSA, les cartes grises, les CNI ...)

➢ Déterminer les lieux d’accès au numérique (la médiathèque)

➢ Plusieurs stades sont à définir dans l’aide à apporter, en principe, sur RDV Les acteurs

➢ Une formation est souhaitable : démarches administratives

Projet culturel scientifique éducatif et social

A mettre en place pour 2022 (valable pour 3 ans) à partir des travaux sur ce thème d’un groupe de travail composé de bénévoles de l’association médiaMoussac, d’élus et Carole. Il s’agira d’un support avec des objectifs (Contexte, accès, offres de services, objectifs partagés ...)

Création d’un espace extérieur

La médiathèque va créer un espace extérieur (Cour commune avec l’école) : ➢ Utilisation du mobilier de la commune et via un chantier participatif cet été 2021 (si chantier loisirs avec la MJC ou en septembre pour action avec les habitants et lecteurs).3

Désherbage et sortie d’inventaire

Voir le texte de la délibération du point 2) ci-dessus

Activités de la médiathèque : Bilan 2020 : Structure du document remis en séance Informations

➢ Adresse, contact, responsable et rattachement administratif

Horaires de présence du personnel et d’ouverture au public

Inscriptions, tarifs et catalogue proposés

Accès public à internet

Livres imprimés

➢ Fonds (2496), Acquisitions (94), éliminations (0), dons (34) et en dépôt de la BDV (1076)

Publications en série (abonnements revues) (6)

Documents sonores (351)

Usagers – Emprunteurs actifs

➢ Fréquentation totale : 748 personnes

Prêts

➢ Livres : 712

➢ Publications en série (abonnements revues): 39

➢ Documents sonores : 28

Services et ressources électroniques proposés par la médiathèque

Budget

➢ Dépenses d’investissement : 17034,00€

➢ Dépenses personnel salarié : 12931,00€

➢ Dépenses acquisitions : 1064,00€

➢ Dépenses action culturelle (association Média@Moussac) : 540,00€

➢ Ressources propres (association Médi@Moussac) et subventions : 243,00€ Personnel

➢ Personnel salarié et formation

Actions

Au sein de la médiathèque

➢ Expositions : population touchée = 44

➢ Conférences, rencontres, lectures : population touchée = 54

➢ Club d electure, ateliers d’écriture : population touchée = 32

➢ Fêtes, salon du livre, festivals : population touchée = 34

➢ Autres : population touchée = 73

Hors médiathèque

➢ Portage à domicile : population touchée = 9

CCAS – Jeudi 3 juin

Les activités pour noël 2021 (Jeunes et Anciens) seront intergénérationnelles. Elles auront lieu le dimanche 12 décembre 2021. Il s’agira d’une déambulation, dans les rues du bourg, animée par un groupe « Jazz band » et des jongleurs de feu. Elle se terminera, place de la mairie, en principe (Vin chaud, châtaignes, crêpes...). Il sera fait appel aux services de « Chez Philippe ». Une subvention sera sollicitée auprès du Département et une autre, auprès de la CCVG.

Sophie Martinière

Recrutement d’un saisonnier pour les mois de juillet et août

6 candidatures ont été déposées dont 3 ont fait l’objet d’un entretien. Aurore GIBERT (Moussac) a été retenue.4

3) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Daniel Bourgoin

Terrain « Grundy »

Le Conseil municipal donne son accord pour vendre la parcelle concernée à condition que le « droit de passage » soit clairement mentionné sur les actes notariés.

La problématique des chats errants

Le secrétariat de la mairie a reçu plusieurs plaintes concernant la prolifération de chats errants, parfois malades, qui perturbent au quotidien la vie de certaines personnes.

Un contact sera pris avec l’association « les chats de l’Isle » afin d’estimer le coût de leur intervention pour un chat (Capture, examen sanitaire, stérilisation et puçage).

Parterres du Camping (entrées du site, du camping et du bâtiment d’accueil) Il a été décidé d’améliorer les 5 parterres du camping par la mise en place de rondins (en cours) et l’arrosage automatique. Il s’avère que 10 m3 de « cailloux calibrés » sont nécessaires pour, notamment, recouvrir et sécurisé le système d’arrosage automatique.

Daniel BOURGOIN est en charge de connaitre le coût des 10 m3 de cailloux. Ensuite, il s’agira de connaitre le mode transport et d’en estimer son coût. Selon la hauteur du coût final, la décision de faire ou pas, sera prise au prochain Conseil de juillet.

4) TOUR DE TABLE - COMPTES RENDUS DE REUNIONS (autres que communales)

Commission Communautaire « Economie et Emploi » - Visio - le 25/05//2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Présentation de la fiche programme de l’hôtel d’entreprises à Montmorillon 1 120 m² pour 4 cellules indépendantes de 280 m². Prix locatif au m2 = 24,00€ HT Coût : 1 839 482,00€ HT

Recettes :

DETR : 300 000,00€ et Emprunt : 1 539 482,00€

Avis favorable de la commission

Point sur l’hôtel d’entreprises de l’Isle-Jourdain

Prix locatif au m2 = 16,00€ HT

Modification de l’APD de l’atelier relais à Usson-du-Poitou

Réunion cadrage avec la maitrise d’œuvre LT Archi et CDHC Productions afin de clarifier les interventions de chacun. Les premiers Dossiers de Consultation des Entreprises n’étaient pas en phase avec l’Avant-Projet-Définitif validé en février 2021, suite à un approfondissement de la réflexion technique de CDHC Production

Coût : 1 892 816,00€ HT

Recettes :

Subvention : 523 850,00€, Loyers sur 15 ans : 1 368 966,00€ (loyer mensuel : 7 605,00€) Avis favorable de la commission

Allongement du paiement du prix de l’acte de vente de la Châtellenie à Availles-Limouzine Sollicitation pour rallongement de l’acte de vente à terme (+ 5 ans)

Avis favorable de la commission

Délibérations autres

Acquisitions foncières dans le cadre du projet de construction d’un atelier relais à Usson- du-Poitou

Il s’agit de l’acquisition, par la CCVG, de la superficie foncière nécessaire au projet soit 7 190 m2 pour un coût total de 28 760,00€ HT. Prix d’acquisition négocié à 4,00€ HT/m2 Avis favorable de la commission

Vente à terme avec la SCI EMITHO : Allongement de l’acte de vente à terme5

Avis favorable de la commission

Vente d’un terrain à la commune de Lathus-Saint-Rémy sur la ZAE les Patureaux Mise en place d’une station service sous maîtrise d’ouvrage publique sur la ZAE de la commune. Superficie nécessaire 1 120 m2 vendue par la CCVG à la commune au prix de 5,00€ HT/m2 Avis favorable de la commission

Cofinancement d’un poste de manager de commerces par la Banque des Territoires La banque des territoires peut apporter un soutien financier par le co-financement d’un poste de manager de commerces dédié aux 3 communes (Montmorillon, Lussac et l’Isle-Jourdain) dans le cadre du programme des « Petites villes de demain ». Une subvention de 20 000,00€ sera sollicitée auprès de la Banque des territoires.

Avis favorable de la commission

Participation financière à la plateforme numérique PLLACE

Il s’agit d’un agrégateur d’offres d’emploi. C’est une plateforme de rayonnement, de développement économique, d’emploi et d’insertion au niveau du département. Une subvention de 8 800,00€ sera accordée à l’association pour la valorisation des RH afin d’accompagner le démarrage du projet.

Avis favorable de la commission

Subvention à la chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne pour le programme d’animations économiques de la Vienne en 2021

Il s’agit pour la CCVG, afin de mettre le projecteur sur le territoire, de se porter partenaire d’un ensemble d’actions d’animation pour les entreprises du département à hauteur de 6 000,00€. Avis favorable de la commission

Adhésion et subvention à Initiative Vienne pour 2021

Initiative Vienne a pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l’utilisation de fonds spécifiques dédiés (Prêts d’honneur, Fonds agricole...) par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et, d’autre part, l’accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.

Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 6 250,00€.

Avis favorable de la commission

Convention cadre relative à la surveillance foncière avec la SAFER

Mettre en place une convention avec la SAFER pour l’acquisition de terres de compensation dans le cadre du projet Green Air Park en cours d’étude sur la commune d’Availles. Avis favorable de la commission

Comité Local Boisse-Destilles - Eaux de Vienne-Siveer – 03/06/2021 – a assisté : Didier Carjat

Il existe 24 Comités Locaux à Eaux de Vienne qui sont consultés pour donner un avis au Comité Syndical.

Les Comités Locaux sont composés d’un délégué par commune. Le Comité Local Boisse Destilles est composé des communes d’Asnières/Blour, Availles Limouzine, L’Isle Jourdain, Luchapt, Mauprévoir, Millac, Moussac/Vienne, Mouterre/Blourde, Nérignac, Pressac, Saint Martin l’Ars, Usson du Poitou et Le Vigeant

Cela correspond aux deux sources qui alimentent nos communes en eau potable. Les membres présents ont désigné Bernard ROUSSEAU coordinateur du Comité Local. Bernard ROUSSEAU, était déjà coordinateur, il est élu à Mauprévoir et également membre du bureau du Comité Syndical.

Le Comité Syndical est quant à lui composé de 103 élus délégués, 16 représentent la CCVG.

Les points traités ont été les suivants :

Les travaux réalisés et à venir sur les réseaux ainsi que l’agrandissement des usines de filtration afin de rendre l’eau du robinet conforme à la réglementation. En effet, Eaux de Vienne bénéficie d’une dérogation jusqu’au 31 décembre 2022 car le taux d’Esa Métolachlore, (résidus de pesticides agricoles) est supérieur à la norme.

1 000 000€ vont être investis ces prochains mois pour qu’une usine de filtration au charbon actif soit opérationnelle fin 2022.6

En parallèle de cet investissement, Eaux de Vienne a acheté 75 ha autour de Boisse qu’elle a confié à des agriculteurs avec des contraintes environnementales. EdV accompagne également les agriculteurs des 800 ha du bassin versant pour qu’ils réduisent l’utilisation de produits. Les échanges seraient positifs.

Il est demandé aux communes leurs projets d’enfouissement de réseau, réfection de route…

Conseil Communautaire - le 03/06/2021 – a assisté : Daniel Bourgoin

Le compte-rendu est consultable en mairie.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 2 juillet 2021 à 20h30