unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 21 Finances Approbation CFU 2025 de la CCLPA Budget Principal et Budgets Annexes

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 21 Finances Approbation CFU 2025 de la CCLPA Budget Principal et Budgets Annexes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 21 Finances Approbation CFU 2025 de la CCLPA Budget Principal et Budgets Annexes)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

a Ds œ Publié le 18/03/2026 S'LOT K w L ID : 081-200034056-20260310-D2026_21-DE

AS: DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -

VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - RABOU - MM ALBERT — BERMOND

(Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -

MAZARS C. - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE

- VIALA B.

M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.

N° 2026/21

Objet : Finances : Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de

Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines,

ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, Energies

Renouvelables, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Les opérations de l'exercice 2025 font ressortir les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

BUDGET PRINCIPAL ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Montants exprimés en euros

1 014 841,19 €

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement : 1 349 143,03 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 334 301,84 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : SERA E

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 967 064,84 €

Recettes de fonctionnement : 4 281 098,07 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 314 033,23 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de 1837 137,41 €

fonctionnement N-1) :

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 39 288,83 €

Recettes d'investissement : 74 660,96 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 35 372,13 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 459 209,77 € du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1977 489,45 €

Recettes de fonctionnement : 1 970 799,93 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 6 689,52 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 151 536,88 €

compte du résultat N-1) :Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

BUDGET VOIRIE ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 613 553,84 €

Recettes d'investissement : 818 521,02 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 204 967,18 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 457 621,18 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 924 168,74 €

Recettes de fonctionnement : 1352 396,78 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 428 228,04 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 428 228,04 €

compte du résultat N-1) :

BUDGET ZA CONDOUMINES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 239 036,51 €

Recettes d'investissement : 247 526,70 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 8 490,19 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 208 897,37 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 336 669,51 €

Recettes de fonctionnement : 239 036,51 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 97 633,00 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient -97 633,45 €

compte du résultat N-1) :BUDGET ZA LA MARCHE

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 12 650,56 €

Recettes d'investissement : 12 567,32 €

Résultat d'investissement de l’exercice : - 83,24 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 70 143,12 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 918,65 €

Recettes de fonctionnement : 0€

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 918,65 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient -7394,94€

compte du résultat N-1) :

BUDGET ZA BORIO NOVO

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 660 630,62 €

Recettes d'investissement : 694 583,72 €

Résultat d'investissement de l’exercice : 33 953,10 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 620 726,86 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 694 807,66 €

Recettes de fonctionnement : 694 800,62 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 7,04 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 99 296,96 €BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Dépenses d'investissement : 0€

Recettes d'investissement : 0€

Résultat d'investissement de l’exercice : 0€

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 179 014,42 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0€

Recettes de fonctionnement : 0€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 0€

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 0€

compte du résultat N-1) :

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 33 905,54 €

Recettes de fonctionnement : 34 271,00 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 365,46 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 16 425,46 €

compte du résultat N-1) :BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Dépenses d'investissement : 4 311,36 €

Recettes d'investissement : 9 665,40 €

Résultat d'investissement de l’exercice : 5 354,04 €

Résultat d'i Î t de clôt i tient t u investissemen clôture (qui tient compte 73 003,72 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 167 829,86 €

Recettes de fonctionnement : 143 107,72 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 24 722,14 €

Ré de f i 1ô i ti ésultat E onctionnement de clôture (qui tient 2 703,83 €

compte du résultat N-1) :

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 10 226,09 €

Recettes d'investissement : 9 231,75 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 994,34 €

Résul d ti Ô iti ésultat d'investissement de clôture (qui tient compte 14 885,36 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 664 835,34 €

Recettes de fonctionnement : 667 899,11 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 3 063,77 €

Ré de f . . x ésultat e onctionnement de clôture(qui tient 3 487,26 €

compte du résultat N-1) :BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Dépenses d'investissement : 18 656,00 €

Recettes d'investissement : 355 961,77 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 337 305,77 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 338 467,54 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 14 192,71 €

Recettes de fonctionnement : 14 370,41 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 177,70 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 946,69 €

compte du résultat N-1) :

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 3 004,35 €

Recettes d'investissement : 4 203,60 €

Résultat d'investissement de l'exercice : 1 199,25 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 612949€

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 144 704,92 €

Recettes de fonctionnement : 141 922,28 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 2 782,64 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : -1674,63 €Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 114 536,26 €

Recettes d'investissement : 361 875,12 €

Résultat d'investissement de l’exercice : 247 338,86 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 17 746,65 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 391 078,90 €

Recettes de fonctionnement : 340 080,56 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 50 998,34 €

3 à lÔ A Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 553 766,41 €

compte du résultat N-1) :

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement: 585,79 €

Recettes d'investissement : 376,75 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 209,04 €

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 161,63 €

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 18 813,87 €

Recettes de fonctionnement : 12 660,00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : -6153,87 €

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 3 182,27 €

compte du résultat N-1) :Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026 S L ed

ID : 081-200034056-20260310-D2026__21-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité (M. le Président ne prenant

pas part au vote) :

- approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes du Lautrécois-

Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches,

Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles),

- déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Vice-Présidente, | Le secrétaire de séance, istine V

, : 5 Christine VALERO Francis MOULET ARTE

La présente délibération pourra faire QQjet d’un je rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notificat REED Flblication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue

Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse TEdex 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :

http://www.telerecours.fr.