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Arrêté - 2022 733 PM Animation rue General de Gaulle
Arrêté - 2025 249 PM Veolia Eau 22 rue des Petites Fontaine
Arrêté - 2024 967 PM Animations Rue Achard Commerce KARTONI
Arrêté - 2023 969 PM Vendee Eau aux abords du marche nocturne animation de sensibilisation des estivants aux economies deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 969 PM Vendee Eau aux abords du marche nocturne animation de sensibilisation des estivants aux economies deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
Ppullénn Fonpaie
SAINT
GILLES
LA
Hint
Gilles
RAT
7
exécutoire par le Maire,
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
le
24
JUIL.
2073
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/LA N°
2023-
969
-PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6 -
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
du
marché
nocturne,
à
l’occasion
d’une
animation
de
sensibilisation
des
estivants
aux
économies
d'eau
organisée
par Vendée
Eau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
relatif
à
la
distribution
de
tracts,
prospectus
et
dépliants
sur
le
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-793-PM
relatif
à
l’organisation
du
Marché
Nocturne ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
relatif
à
la
distribution
de
tracts,
prospectus
et dépliants
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le domaine
public
aux
abords
du
marché
nocturne
;
.
ARRETE.
Une
animation
de
sensibilisation
des
estivants
aux
économie
d'eau
organisée
par
Vendée
Eau
est
autorisée
aux
abords
du
marché
nocturne
le
mardi
25
juillet
2023
et
le
mardi
22
août
2023.
L'organisateur
est
autorisé
à
stationner
un
vélo
cargo
pour
la
durée
du
déroulement
de
l'animation.
L'organisateur
devra
prendre
contact
au
préalable
avec
Monsieur
MAZAUDON
au
numéro
suivant
:
06.22.09.02.60,
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
l'emplacement
sur
le site.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
Par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
susvisé,
la
distribution
de
dépliants
est
autorisée
auprès
des
personnes
en
faisant
la
demande.
La
distribution
ne
doit
pas
être
systématique
à
l’ensemble
des
passants.
À
l'issue
de
l'animation,
le site
doit
être
laissé
propre
de
tous
déchets.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
25
juillet
2023
et
le
mardi
22
août
2023
à
partir
de
19
heures
jusqu'à
21
heures.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
interventions.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Le
tribunal
administrétif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Madame
Delphine
ARRAS,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chäcun
en
ce
dui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adresséé.
À
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 20
juillet
2023
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21