Conseil Municipal - CM DU 24 AVR 2026

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Déliberation - 2026 AVR 24

Conseil Municipal - CM DU 26 MARS 2021

Procès Verbal - 1781771000 PV CM 24 04 2026 001

Compte-Rendu - 4 CR CM 2020 06 26

Procès Verbal - 4 PV 2 avr 24

Conseil Municipal - CM DU 24 AVR 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 AVR 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, —_ Déparermreneuu Puv-de-flôme - Commune de Saint-Just

SEANCE DU 24 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de

Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.

Convocation en date du 13 avril 2026.

Ordre du jour :

1.

©

œ

NN

mn

un

&

w

N

B BR

©

Compte Financier Unique 2025 — Budget commune et budget assainissement

Affectation du résultat 2025 — Budget commune et budget assainissement

Vote des taxes locales 2026

Subventions aux associations 2026

Budget primitif 2026 - Budget commune et budget assainissement

Legs d’une administrée

Nouveau syndicat de l’eau

Transfert temporaire de la salle des mariages

Référent CLIC

. Conventions de servitudes ENEDIS

. Questions diverses : Achat d’un lave-vaisselle pour la salle des fêtes ; création d’un comité

consultatif

Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, Mme GRANGE Catherine,

M. ROIRON Serge, Mme VAURE Fanny, M. CHAUTARD Ludovic, M. CHYSCLAIN Florian, Mme PERRET

Annie, M. MONEYRON Anthony et Mme BEST Sylviane.

Membre absent avec procuration : Mme CUNY Magali (procuration à M. CHYSCLAIN Florian)

Membres absents non représentés : /

Secrétaire de séance : M. MONEYRON Anthony.

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/20261. D 21 _____________ PROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET COMMUNE

‘ina

produit par l’ordonnateur, et au compte de ge

ier Unique se substitue désormais au compte administratif

ion produit par le comptable public. C'est un document

c. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et

comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le

compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

+ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement

redondants, et souvent trop volumineux.

+ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution

budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière

du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution

du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux

sections. Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.

Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant

participer au vote.

Monsieur CHAUTARD s'étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur HERNANDEZ Jean-Marie, 1°’ adjoint au

Maire préside la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget COMMUNE, dressé

conjointement par le Maire et le comptable public,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

SAINT-JUST - 85000 Budget communal M14 - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

_ U . Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

| Investissement Fonctionnement Tolai cumulé

Prévision budgétaire totale A 162 454.83 232753,17 395 208,00 Recettes | Recettes réaïsées (1) B 78 281,63 248 932.71 327 314.4 Restes à réaliser C 10 975.20 0.00 10 975.20 Autorisation budgétaire totale D 124 130,18 509 370,07 633 500,25 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 87 035,58 270 937.38 357 973.96 Restes à réaliser F 15 879.22 0.00 15 879.22 Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E |-4385495 -22 004 67 -30 659.62 Résuftats antérieurs reportés Résultats antérieurs reporlés (+/-) H 38 324,65 276 616,90 238 292,25

al tesenelr es résuñat de | E,cédent jdéficit G+H 46 979.60 254 61223 207 632,63

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (++) i=C-F |4 90402 0,00 _4 904.02 Résultat cumulé Facédent idéficit __lG+H+r fs1na26 254 F12.22 202 728,61

11) Les rectdes resisées et les dapenses réaksées concement les operations rèeles st les cpérabons d'orûre

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/20262 4 — APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET

SAINISSEMENT

IvIonsIeur ie Maire rappelle que le LomptB Financier Unique se substitue désormais au compte

mpte de gestion produit par le comptable public. C’est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information

budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte

administratif et le compte de gestion. I! simplifie les procédures, car sa production est totalement

dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

e Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement

redondants, et souvent trop volumineux.

+ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution

budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière

du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de

l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune

des deux sections. Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des

comptes.

Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à

l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant

participer au vote.

Monsieur CHAUTARD s'étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur HERNANDEZ Jean-Marie, 1°’ adjoint au

Maire préside la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget ASSAINISSEMENT, dressé

conjointement par le Maire et le comptable public,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

SAINT-JUST - 85100 BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025

|— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à là fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire lotale À 4 630,12 2 227,00 6 857,12

Recettes Recettes réalisées (1) B 1 087.00 2 267.83 3374.83

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 6 744,12 8 630,12 15 37424

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 727.00 1 402.03 2 129.03 Restes à réaliser F 0,00 0.00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 360,00 885,80 1 245,80 mandats (+4)

Résutats antérieurs reporés Résuflats antérieurs reportés (+/-) H 2 414.00 6 403.12 8517.12

Sole (investissement) ou résultat de Excédent déficit G+H 2 474,00 7 288,92 9 762,92 cüture (exploitation

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+/-) I=C-—-F | 0,00 0.00 0.00

Resuftat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 2474.00 7 288.92 9 762.92

ff) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent {es opérations réelles et les opérations d'ordre

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/20264 O5 — AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET COMMUNE

lu rébultat du budget principal tel que définit sur le document ci-

apres :

63371 SAINT-JUST

Code INSEE 85000 Budget communal M14 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Après avoir examiné le compte administralif statuant sur l'affectation : Nombre de membres en exercice : À À

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal

décide d'aflecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : AI

Nombre de membres exprimés : 4-4

VOTES :

PourÆContre 0 Abstentions ©

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -22 004,67

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 276 616.90

C Résultat à affecter 254 612.23

= A. + BB. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 46 979.60 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 4 904.02

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 51 883.62

AFFECTATION =C. = G. + H. 254 612.23

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 51 883.62 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 202 728.61

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt 0 00, subvenlion : 0 00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'esi pas pris en comple pour l'affectation des résultats de fonctonnement Les restes à réaliser de la section de fonclionnement sont reportés au budgel de reprise des résuhals (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le a Los [202S

A le ST IUT, Pllou [PU

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/202616 — AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ASSAINISSEMENT

Fr Ter Mein near M i-# = dÜ résultat du budget assainissement tel que définit sur le

63371 SAINT-JUST

Code INSEE 85100 BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Aprés avoir examiné le comple administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents AC

Nombre de membres exprimés AA

VOTES :

Pour :#Contre : 0 Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 885,80

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

c. Résultats antérieurs reportés 6 403.12 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 7 288.92 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 2 474.00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou -) 0.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 7 288.92

À) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 7 288.92 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuliais d'exploitalion. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultais

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les arlicles R 2221-48 ai R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affeciation

Certifié exéculoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le el de la publication le oTlos [ 2R£

Ale SMNT-HUST, Jlou(2026

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/20262026 04 24 017} VOTE DES TAXES LOCALES 2026

nt aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

le Lonsell MIUNICIpaI doit rixer pour l'annee 202FÏ les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la COMMLNA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les art 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

> taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %

> taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.76 %

> taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale : 8.57 %

- d'autoriser le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

6. D 2026 04 24 018 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année

2026. Il rappelle que si des conseillers sont également membres du bureau d’une association, ils ne peuvent prendre part au vote de la subvention pour celle-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d'attribuer les montants de subventions suivants pour

2026 :

Associations Vote Elus ne prenant pas part au vote

APE : 200 € Pour :10 | Fanny VAURE

Comité des fêtes : 200 € Pour : 9 Florian CHYSCLAIN / Sylviane BEST

St Just Moto Loisirs : 200 € Pour : 10

Chasse : 200 € Pour :10 | Anthony MONEYRON

Don du sang : 100 € Pour : 10

CLIC : 50 € Pour : 10

Paroisse : 150 € Pour: 10

Union musicale : 400.00 € Pour : 10

- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire, et de prévoir la somme de 1 500 € au budget primitif

2025 — imputation 65748.

7. D 2026 04 24 019 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter la proposition de budget commune pour l'exercice 2026 et

après rappel que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant

une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, décide :

-_ En matière de fongibilité des crédits : donne délégation à l'exécutif de la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- Vote à l'unanimité le budget commune primitif pour l’année 2026 tel que présenté.

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/2026=——

Date (6082023 1853

on bäâget primitif - Vue d'ensemble

2 - SAINT-JUST / 15h 85000 Budget communal M14 / 2026

Exercice précédent Exercice courant Notes /

Observations

Budget primitif | Budget voté Total réalisé |% réalisé Crédit de Propositions Total budget | % Total budget report nouv crédits primitif Î Budget voté

1) (2) (1) + (2) précédent

Fonctionnement

Dépense 509 370 07 509 370.07 270 937 38 53 19 446 249 44 446 249.44 87 61

Recette 509 370 07 509 370.07 52554961| 103.18| 446 249 44 446 249 44 87.61

Total Fonctionnement 0.00 0.00 254 612.235.83e+017

Investissement

Dépense 162 454 83 162 454.83 125 361 23 7717 15 879.22 144 021 34 159 900 56 98 43

Recette 162 454 83 162 454.83 78 381 63 48 26 10 975.20 148 925.36 159 900.56 98.43

Total investissement 0.00 0.00 46 979.60 0.00] -4 904.02 4 904.02

Totat DEPENSE 671 824.90 671 824.90 396 298.61 58.90! 15 879.22 590 270.78 606 150.0] 30.22

Total RECETTE 671 824.90 671 824.90 603 931.24 89.89 10 975.20| 595 174.80 606 150.00] 3022

Total GENERAL 0.00 0.00 207 632.63 0.00 A 904.02 4 904.02

8. D 2026 04 24 020 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter la proposition de budget assainissement pour l’exercice 2026, décide :

- Vote à l'unanimité le budget assainissement primitif pour l’année 2026 tel que présenté

Date: 08/08/2026 19:54

Préparation budget primitif - Vue d'ensemble

2 - SAINT-JUST / 25 - 85100 BUDGET ASSAINISSEMENT / 2026

Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations

Budget primitif | Budget voté Total réalisé |% réalisé Crédit de Propositions Total budget | % Tolal budget report nouv. crédis primitif Î Budget voté

(1) (2) (1) + (2) précédent

Fonctionnement

Dépense 8 630 12 8 630.12 1 402.03 16 25} 14516 92 14 515.92 168.20

Recette 8 630 12 8 630 12 8690 95| 100.70 1451592 14515 92 168.20

Total Fonctionnement 0.00 0.00 7 288.92 0.00!

Investissement

Dépense 6 744 12 6 744 12 727.00 10 74 14 689.92 14 689.92 217.82

Recette 6 744 12 6 744 12 3 201.00 47 46 14 689.92 14 689.92 217.82

Total investissement 0.00 0.00 2 474.00 0.00

Total DEPENSE 15 374.24 15 374.24 2 129.03 13.85 29 205.84 29 205.84 189.97

Total RECETTE 15 374.24 15 374.24 11 891.95 77.35 29 205.84 29 205.84 189.97

Total GENERAL 0.00 0.00 9 762.92 0.00

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/2026cipdllqu’une administrée a légué à la commune un ensemble de

parcelies Doisees pour une superricie totale de 18 72a 59ca.

e conseil Municipal, apres en avoir délibére, décide à l’unanimité :

- D’accepter ce leg

- D'’autoriser Monsieur CHAUTARD François à signer l’acte de délivrance du leg, ainsi que tous

documents utiles

10. D 2026 04 24 022 — CREATION D'UN NOUVEAU SYNDICAT DE L'EAU

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la modification de la loi sur le transfert de la

compétence eau et assainissement aux Communauté de communes, qui a rendu le transfert facultatif, les élus

du territoire n’ont pas souhaité finaliser ce transfert à Ambert-Livradois-Forez.

Ainsi, il a été mené un travail afin d’arriver à terme, à la fusion du Syndicat Chaumont/Beurrières/St Just

(auquel nous appartenons) avec le Syndicat du Haut Livradois et la commune d’Arlanc. Ces trois entités travaillant déjà ensemble sur le plan technique.

Dans un deuxième temps, il est envisagé d'ouvrir ce nouveau syndicat à de nouvelles communes, afin d’avoir un plus grand impact auprès des instances.

Nous devons aujourd’hui indiquer si nous souhaitons intégrer ce futur syndicat. Des projets de statuts ont déjà

été proposé, mais ils n’ont pas été discuté avec l’ensemble des acteurs, cela relève pourtant d’un travail commun avec l’ensemble des communes concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme sa volonté d'intégrer ce nouveau syndicat avec sa pleine implication

- __Souhaite que l’ensemble des communes soit joint à l’élaboration de ce syndicat, ses statuts et son règlement.

11. D 2026 04 24 023 — TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA SALLE DES MARIAGES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que deux mariages doivent se tenir à Saint-Just, un le 6 juin

et un notre le 4 juillet.

IH nous à été demandé s’il était possible de délocaliser les célébrations dans la cantine de l’école, l'accessibilité

de la salle des mariages n’étant pas adéquate aux personnes en situation de handicap. Nous avons donc

effectué les demandes auprès du Procureur de la République.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’appuyer la demande de délocalisation temporaire de la salle des mariages, dans la cantine de l’école

communale, pour les mariages du 6 juin et du 4 juillet.

- De charger Monsieur le Maire de toute démarche utile concernant ce dossier.

12. D 2026 04 24 024 — REFERENT CLIC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un référent auprès de l'association

du CLIC, qui s’occupe d'aider gratuitement les personnes de plus de 60 ans pour les demandes d'entrée en

EHPAD, les demandes d'aides etc...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De désigner M. CHAUTARD François, référent CLIC.

- De charger Monsieur le Maire de toute démarche utile concernant ce dossier.

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/20263. D 2026 04 24025 — CONVENTIONS ENEDIS

cipallque nous avons reçu un dossier d'enfouissement de réseau

ldULE LENISION UE là part à Eneais, concernant la ligne Tonvic/Le Temple.

etté ligne traverse de nombreux bois, et passe notamment par Plagnes et Chassagnolles, d’où la réception des documents suivants :

- Convention de servitudes parcelle AC 145 — AC 105 — Chassagnolles

-__ Convention de servitudes parcelle AB 308 — Plagnes

- Convention de servitudes chemins ruraux divers

- Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels — AB 308 — Plagnes

- Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique constitutive

de droits réels — AC 145 — Chassagnolles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter les conventions présentées par Enedis

-_ D’autoriser le Maire à signer les conventions présentées.

14. D 2026 04 24 026 — ACHAT LAVE VAISSELLE SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous souhaitons équiper la cuisine de la salle des fêtes d’un lave-vaisselle.

Trois devis ont été demandé :

MDA Ambert : 3 559.99 £ (400V)

MAG PRO : 3 780 €

MAISON PATAY : 3 054.60 € (400V)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

-_ D'accepter le devis présenté par la Maison Patay

- D’autoriser le Maire à signer la commande et tous documents utiles.

QUESTIONS DIVERSES

- Création d’un comité consultatif: le conseil municipal valide le principe à l’unanimité. Règlement à

établir afin de mettre sur papier l’organisation et le fonctionnement de celui-ci.

- Désignation du référent agricole : M. CHAUTARD Ludovic.

La séance est levée à 23h23.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

François CHAUTARD Anthony MONEYRON

7

AR Prefecture

063-216303719-20260619-D20260619028-DE

Reçu le 02/07/2026