Conseil Municipal - CM DU 14 AVR 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 11 AVR 2025

Compte-Rendu - 4 CR CM 2020 06 26

Conseil Municipal - CM DU 12 AVR 2024

Conseil Municipal - CM DU 9 JUIN 2023

Conseil Municipal - CM DU 10 MARS 2023

Conseil Municipal - CM DU 26 MARS 2021

Procès Verbal - PV REUNION CM 05 avr 2016

Conseil Municipal - CM DU 23 JUILLET 2021

Conseil Municipal - CM 21 AVR

Conseil Municipal - CM 21 AVR

Conseil Municipal - CM DU 14 AVR 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 AVR 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

Séance du 14 avril 2023, , 2 20 0 h he eu ur re es s 3 30 0

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire.

PRÉSENTS : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M. MONEYRON Anthony, M. BEST Frédéric, M. SCHLESSER Pascal, M. CHYSCLAIN Florian, M. CHAUTARD Ludovic.

ABSENTS : Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Christophe, M. BEST Olivier.

M. MONEYRON Anthony est élu secrétaire de séance.

D 2023 04 14 016 – VOTE DES TAXES LOCALES 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiales pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour l’année 2023 :

Taxe foncière bâti : 33.05 %

Taxe foncière non bâti : 73.76 %

Taxe habitation : 8.57 %

D 2023 04 14 017 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les subventions aux associations pour l’année 2023, afin notamment de les aider à faire face à l’inflation.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer les montants de subventions suivants pour 2023 :

APE : 200.00 € Don du sang : 100.00 €

Comité des fêtes : 200.00 € CLIC : 50.00 €

Club 3éme âge : 200.00 € Paroisse : 150.00 €

Chasse : 200.00 € Fanfare Marsac-en-Livradois : 400.00 € St Just Moto Loisirs : 200.00 €

- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire, et de prévoir la somme de 1 700 € au budget primitif 2023 – imputation 6574.

D 2023 04 14 018 – BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter la proposition de budget assainissement pour l’exercice 2023 : - vote à l’unanimité le budget assainissement primitif pour l’année 2023 tel que présenté.

Projets d’investissements pour 2023 : Etude diagnostique des systèmes d’assainissements collectifs.

D 2023 04 14 019 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter la proposition de budget commune pour l’exercice 2023 et après rappel que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, décide :- En matière de fongibilité des crédits : donne délégation à l’exécutif de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- Vote à l’unanimité le budget commune primitif pour l’année 2023 tel que présenté.

Projets d’investissements pour 2023 : Voirie communale ; Achat Maison au bourg ; Rénovation de l’éclairage public de la Commune ; Panneaux photovoltaïques Salle Annexe ; Défibrillateur ; Renforcement du réseau basse tension au bourg ; Chaînes du tracteur de déneigement.

D 2023 04 14 020 – OPERATION SOLAIRE DOME – BATIMENT ECOLE – APPROBATION DE L’ACTE

CONSTITUTIF ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition d'adhésion au groupement de commandes pour

l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel

communauté de commune d’Ambert Livradois Forez exercera le rôle de coordonnateur. Il appartiendra à Saint-Just,

de s’assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement.

Le Conseil Municipal décide

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel communauté de commune d’Ambert Livradois Forez exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de Saint-Just au-dit groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics identifiés et dont la liste figure en Annexe 02 de la présente délibération ;

3°) d'autoriser M. Chautard en sa qualité de Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à réaliser les demandes de financement auprès des cofinanceurs potentiels et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

4°) d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune ;

5°) d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre des centrales photovoltaïque :

Ecole Total général

Coût de l'installation (€HT) 17 100 € 17 100 €

Frais de raccordement Enedis (€HT) 2 000 € 2 000 €

Forfait Bureau de contrôle (€HT) 800 € 800 €

Total de l'investissement (€HT) 19 900 € 19 900 €

Aide du Conseil départemental 5 000 € 5 000 €

Aide de l'EPCI

Autre

Total des recettes 5 000 € 5 000 €

Reste à charge (€HT) 14 900 € 14 900 €

Taux de financement 25% 25% Bilan

Dépenses

Recettes

.

QUESTIONS DIVERSES

- Compostage : deux sites sont prévus sur la commune – un au bourg et le deuxième au cimetière. Dalle à prévoir. - Adressage communal : la pose des plaques de rue et des numéros est presque terminée. - Déneigement : suite à l’inflation, il est proposé d’augmenter le tarif à 60€/heure. Les conseillers approuvent. L’augmentation sera portée sur la prochaine facture.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, François CHAUTARD Anthony MONEYRON