Conseil Municipal - CM DU 12 AVR 2024

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Conseil Municipal - CM DU 12 AVR 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 AVR 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Saint-Just

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-

Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.

Convocation en date du 4 avril 2024.

Ordre du jour :

1. Vote des taxes locales 2024

Subvention aux associations 2024

Budget primitif 2024 — Budget commune

Budget primitif 2024 — Budget assainissement

Convention de coopération Viabilité hivernale avec le Département 63

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Participation aux frais de fonctionnement de l’école d’Ambert

Adhésion à l'Association des Elus de la Montagne (ANEM)

. Autolaveuse salle annexe à la mairie

10. Déterminer les objectifs et modalités de concertation portant sur l'identification des ZAER

11. Questions diverses : Travaux divers...

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Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M.

MONEYRON Anthony, M. CHYSCLAIN Florian, M. BEST Olivier, M. SCHLESSER Pascal, M. CHAUTARD

Ludovic.

Membre absent avec procuration : /

Membres absents non représentés : Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Christophe, M. BEST Frédéric.

Secrétaire de séance : M. ROIRON Serge.1. D 2024 04 12 009 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2024, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la

commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639

A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année

2024 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.76 %

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale : 8.57 %

et d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

2. D 2024 04 12 010 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année

2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d’attribuer les montants de subventions suivants pour

2024 :

APE : 200.00 € Don du sang : 100.00 €

Comité des fêtes : 200.00 € CLIC : 50.00 €

St Just Moto Loisirs : 200.00 € Paroisse : 150.00 €

Chasse : 200.00 € Fanfare Marsac-en-Livradois : 400.00 €

- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire, et de prévoir la somme de 1 500 € au budget primitif

2024 — imputation 65748.

3. D 2024 04 12 011 BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter la proposition de budget commune pour l'exercice 2024 et

après rappel que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant

une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, décide :

- En matière de fongibilité des crédits : donne délégation à l’exécutif de la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- Vote à l’unanimité le budget commune primitif pour l’année 2024 tel que présenté.

Projets d’investissements pour 2024 : Achat et démolition Maison au bourg ; Rénovation de l'éclairage public

de la Commune ; Panneaux photovoltaïques Salle Annexe ; Renforcement du réseau basse tension au bourg ;

Autolaveuse salle annexe à la Mairie ; Chaînes du tracteur de déneigement ; Voirie communale ; Optimisation

des systèmes de gestion d'éclairage public ; Mise en conformité des commandes suite à l'optimisation des

commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion.4. D 2024 04 12 012 BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter la proposition de budget assainissement pour l'exercice 2024 :

-__ vote à l’unanimité le budget assainissement primitif pour l’année 2024 tel que présenté

Projets d’investissements pour 2024 : travaux divers.

5. D 2024 04 12 013 CONVENTION DE COOPERATION AVEC LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-

DOME -— VIABILITE HIVERNALE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la proposition de convention présentée par le Département

du Puy-de-Dôme, concernant la Viabilité hivernale.

Cette convention a pour but de définir les modalités de coopération entre le Département du Puy-de-Dôme et

la commune de SAINT-JUST concernant l'exercice du service de viabilité hivernale sur leur domaine public

routier respectif. Plus précisément, la convention définit les conditions dans lesquelles la commune de SAINT-

JUST et le département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier

respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider les termes de la convention telle que présentée en annexe

- d'autoriser le Maire à signer la convention

6. D 2024 04 12 014 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 février 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents

publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le

pouvoir d'achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités

suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération

issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de

référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organedélibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°

juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même

période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui

emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par

chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la

fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions

réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :Montant proposé de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet pouvoir d'achat pour un poste à

2022 au 30 juin 2023 temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 15/04/2024

7. D 2024 04 12 015 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE D’AMBERT

2023-2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal d’Ambert du 8 mars 2024,

concernant la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de son école accueillant un enfant

de notre commune en classe spécialisé.

Nous devons nous acquitter de la contribution normale qui a été calculée en fonction de nos ressources, du

nombre d’enfants scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des

dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Un enfant de notre commune est inscrit à l’école publique d’Ambert.

La somme due par enfant s'élève à 440.82 €.

La participation demandée à la commune de Saint-Just s'élève donc à 440.82 €.

Le conseil municipal

-__ Approuve à l'unanimité le versement de cette participation

- _ Décide d'inscrire cette somme au budget 2024 pour être versée à la commune d’Ambert

8. D 2024 04 12 016 ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de

montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir

la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et

socioprofessionnels de la montagne, et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot

pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.

L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire

comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction

de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’'ANEM,

Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs

publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier

d’une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide d’adhérer à l'Association nationale des élus de la montagne

Article 2 : décide d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la

commune

Article 3 : dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 113.31 euros Article 4 : autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération

9. D 2024 04 12 017 AUTOLAVEUSE SALLE ANNEXE A LA MAIRIE

Le maire donne lecture à l'assemblée des devis reçus pour l’achat d’une autolaveuse pour la salle annexe à la

mairie.

-__ Bati brico : 3 753.43 € TIC (diamètre 35)

- Ambert auto accessoire : 3 993.60 € TTC (diamètre 43.2)

- Périé : 3 530.12 € TTC (diamètre 36) ou 4 862.17€ TIC (diamètre 46)

Le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Décide de retenir le devis d’Ambert auto accessoires

-__ Autorise monsieur le Maire à signer le devis, et effectuer toutes les démarches nécessaires

10. D 2024 04 12 018 DETERMINER LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE CONCERTATION

PORTANT SUR L'IDENTIFICATION DES ZAER

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L103-2 à L103-7 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables

(APER) ;

Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé suivant :

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans la

commune, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) fait de la

planification territoriale une disposition majeure en remettant les communes au cœur du dispositif.

Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération »

(ZAENR) favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables (article L1411-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire

thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie.

Dans ces zones, les délais des procédures sont plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier

d'avantages afin de faciliter leur déploiement. L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les

emplacements que la commune a jugé les plus importants. Pour les porteurs de projet, cela donne également

un signal clair: si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été construit avec les

acteurs locaux.

La loi du 10 mars 2023 prévoit une concertation avec les habitants mais ne précise pas les modalités de cette

dernière. Néanmoins, une information sur le site internet de la commune et de la communauté de communeset la mise à disposition d’un registre peuvent être envisagés.

il appartient au conseil municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d'organisation de la

concertation publique concernant la définition des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables.

LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération

de la production d'énergies renouvelables (APER).

% Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets

d'énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.

LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

* Affichage de la présente délibération en mairie et aux lieux habituels d'affichage. La concertation sera

menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme.

Elle se déroulera du 8 avril 2024 au 28 avril 2024 soit pendant une durée de 19 jours.

Un registre de concertation sera mis à la disposition du public pendant la durée de la concertation aux

jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit le lundi de 14h à 16h, le jeudi et vendredi et 9h15

à 11h15. Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques sur le sujet.

* Les contributions des citoyens pourront être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l’adresse

suivante : mairie.stjust@gmail.com et par voie postale à l’adresse suivante : 3, chemin de la Croix Verte —

63600 SAINT-JUST.

*_ Pendant la durée de la consultation sera mis à disposition du public un dossier présentant les différentes

zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables et qui pourraient être

définies sur le territoire communal.

Organisation par la communauté de communes de réunions à destination des agriculteurs et des industriels pour leur présenter la loi,

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, décide :

-__ D'approuver les objectifs et modalités de concertation exposés ci-dessus ;

- _ D'’autoriser Monsieur Le Maire à ouvrir la concertation préalable, en application des articles L103-2 et

suivants du code de l’urbanisme ;

- De délibérer et de définir, après avoir tiré le bilan de la concertation, les « zones d'accélération » (ZAENR)

favorables à l'accueil des projets d’énergies renouvelables éventuellement amendées pour tenir compte

des avis et des observations du public.

-_ De soumettre les «zones d'accélération » retenues, définies et délibérées, à débat au sein de la

communauté de communes Ambert Livradois Forez.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Panneaux solaires salle annexe à la mairie : Enedis prévoit le branchement entre le 21 et le 24 mai.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

François CHAUTARD Serge ROIRON

Ch