Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM 25 01 2024 Ordre du jour
Déliberation - Liste deliberations 25 01 2024
Procès Verbal - 2024 03 25 PV CM
Compte-Rendu - 202200305 CR CM du 01 03 2022
Ordre du Jour - CM 01 06 2021 Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 29 01 2019
Procès Verbal - 2022 11 21 PV CM
Ordre du Jour - 2024 03 25 Ordre du jour CM
Procès Verbal - Proces verbal janvier 2024
Procès Verbal - PV CM 11 01 2024
Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 25 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Saint Georges
de Commiers
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 janvier à 19h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.
PRESENTS : F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / M. DESCHAMPS / N. GRIMOUD / C. LEFEVRE / A. LIENARD / G. MARTIN / D. MERCIER / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / F. BAFFERT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / A. LEVY / Ch. MAETZ / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO
POUVOIRS : L. ANDRE à F. BUCHS / P. GIRARDOT à P. DENTANT / A. LEVY à Ch. MAETZ Î F. BAFFERT à G. MARTIN / S. GONZALEZ à M. DESCHAMPS / P. MICHEL-MAZAN à N. GRIMOUD
M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.
M. VELLA est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire soumet au vote du conseil le procès-verbal de la dernière séance du 28 novembre 2023. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.
Puis M. le Maire entame l’ordre du jour.
Délibérations du Conseil Municipal
DELIBERATION N°1
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
M. le Maire rappelle que le projet de ravalement de façade au 184, montée de Saint Georges, a reçu l’accord du conseil en date du 20 juin 2023 pour une aide de 7 532,07 euros. Or, il s’avère qu’une erreur de calcul du montant des travaux éligibles à l’aide communale s’est produit lors de l’instruction du dossier. Le montant total des travaux éligibles était de 2 267,03 euros HT supérieur à celui pris en compte pour le calcul de l’aide.
Dans un souci d’équité parmi les bénéficiaires des aides, et conformément au règlement du programme d’aide aux ravalements de façades, il est proposé au conseil de corriger le montant de la subvention à ce projet en conséquence.
Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 1 Le montant de l’aide, sur la base du chiffre réel du montant des travaux, atteint le plafond du programme
d’aide, à savoir 8 000 euros.
Il est donc proposé d’attribuer au bénéficiaire du projet un complément d’aide de 467,93 euros.
Débat :
La proposition ne souiève aucun commentaire. M. le Maire passe donc au vote.
Vote :
Vu le dossier de demande de subvention précité et notamment la valeur des travaux éligibles, Vu l'avis correctif du service instructeur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de corriger le montant de l’aide attribuée au projet de ravalement du 184, montée de Saint Georges conformément aux données réelles du projet et au règlement du programme d’aide au ravalement de façade,
— Décide d’attribuer à M. Faure et Mme Pochiero un supplément d’aide de 467,93 euros. - Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2024 de la commune.
DELIBERATION N°2
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU TERRAIN ET DU BATIMENT DE L’ANCIENNE HALTE-GARDERIE DE DAUPHIN
Le rapporteur rappelle que ie bâtiment communal sis au 30 chemin de Dauphin sur les parcelles numérotées A1240, A1241 et A1243 était initialement dévolu au directeur de l’école élémentaire du Bourg, puis, depuis 15 ans, a été aménagé afin d’accueillir la crèche municipale. A ce titre, il est considéré comme appartenant au domaine public.
Or, le rapporteur constate que ce service public de la petite enfance a cessé en février 2023 et ne reprendra pas puisque la crèche a intégré de nouveaux locaux plus spacieux et spécifiquement construits pour elle à Saint Pierre. Par ailleurs, ce bâtiment n’a plus d’usage pour un service public depuis cette date,
d’une part, et n’est pas occupé, d’autre part.
Pour ces raisons, le rapporteur propose au conseil de prononcer la désaffectation puis le déclassement du
bâtiment du domaine public.
Débat :
La proposition ne soulève aucun commentaire. M. le Maire passe donc au vote.
Vote :
Vu l’article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques Vu l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques Considérant que le service public qui a motivé le classement dans le domaine public du bien considéré a définitivement cessé et que ce bâtiment n’est plus occupé depuis,
Entendu lexposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Décide la désaffectation du domaine public de l’immeuble sis au 30,,chemin de Dauphin ainsi que les parcelles sur lequel il est construit.
> Décide le déclassement de ce bien du domaine public et son classement dans le domaine privé communal.
DELIBERATION N°3
OBJET : VENTE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE HALTE-GARDERIE A DAUPHIN
Le rapporteur expose au conseil que le bâtiment communal, sis au 30 chemin de Dauphin, qui accueillait la crèche communale « les petites canailles », est vide depuis que la crèche a intégré en février 2023 ses nouveaux locaux à Saint Pierre.
Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 2 Le conseil municipal en a tiré les conséquences et a réintégré ce domaine au sein du domaine privé communal après déclassement du domaine public.
M. le Maire constate qu’aucun besoin identifié ne justifie de conserver le bâtiment. Il propose donc de le céder.
Les parcelles concernées sont les parcelles numérotées au cadastre suivantes :
N° cadastre | N° inventaire à l’actif | Valeur à l’actif | Contenance de Superficie cédée communal (€) la parcelle (m°?) totale
(m?)
À 1243 1987TER000252 33,40 978 À i24i 1971 TERO0O00250 3,89 ii4 708 A 1240 1971TER000249 41,19 1206
Le rapporteur présente au conseil le projet de division parcellaire montrant exactement les parties à céder, d’une superficie totale de 708 m°.
Cette vente aurait pour seul but le réemploi de l’actif communal.
La commune a reçu une offre d’achat de 230 000 euros (net vendeur, déduits les 10 000 euros d’honoraires de l’intermédiaire immobilier) de la part de Mesdames IACONO Steffy et JOLLIVET Marine qui souhaiteraient utiliser le bâtiment pour y installer une crèche. Le projet d’une crèche est un complément nécessaire à l’offre portée par l'association «les petites canaïlles » et supportée par la commune (16 places). En effet, au vu du nombre de demandes de places en crèche non satisfaites actuellement (une vingtaine), le besoin du territoire est suffisant pour justifier une offre globale supérieure.
Enfin, cette offre est d’un montant supérieur à l’avis des Domaines
Il est donc proposé au conseil d’approuver cette vente, aux personnes citées ou leur société le cas échéant, suivant les modalités présentées.
Débat :
La proposition ne soulève aucun commentaire. M. le Maire passe donc au vote.
Vote :
Entendu l’exposé,
Vu l’avis des Domaines,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide de vendre le bâtiment et les terrains à Mmes IACONO et JOLLIVET, à leurs noms propres, l’une ou l’autre séparément ou conjointement, ou à toute structure (exemple : SCI) qu’elles auront créée à cette fin.
> Fixe le montant de la vente à 230 000 euros net pour la commune.
> Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette cession.
DELIBERATION N°4
OBJET: LOTISSEMENT « LES BALCONS DES TILLERETS » - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’ALIMENTATION ELECTRIQUE PAR LE TE38 ET FINANCEMENT
Le rapporteur rappelle au conseil l’aménagement en cours du lotissement «les Balcons des Tillerets » comportant 6 lots. L’électrification des lots est de la responsabilité de Territoire Energie Isère (TE38). A ce titre, le TE38 fait une proposition de plan de financement desdits travaux, référencée sous le n° d’affaire 24-001-388
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 51 702 € - Le montant total de financement externe serait de : 43 003 €
- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s'élève à : 492 € - La contribution communale aux investissements s’élèverait à environ : 8 207 € -__ Reste à charge total pour la commune : 8 699 € (Invest. + frais TE38)
Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 3 Débat :
La proposition ne soulève aucun commentaire. M. le Maire passe donc au vote.
Vote:
Vu Pavant-projet et son plan de financement prévisionnel proposé par TE38
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique pour la viabilisation du lotissement « les Balcons des Tillerets » suivant la proposition préliminaire du TE38 > Prend acte du plan de financement proposé par TE38, notamment de la participation prévisionnelle globale de la commune à hauteur de 8 699 €
> Prend acte de la participation communale aux frais prévisionnels de TE38 à hauteur de 492 € > Prend acte que le montant des investissements pourra être réajusté après études définitives puis travaux
> Prend acte que le règlement pourra se faire en 3 versements (acomptes de 30% puis 50%, puis solde)
> Dit que les montants sont inscrits au budget principal 2024.
DIVERS
Aucun sujet n’est ajouté.
En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Maire Le secrétaire
Amédée VELLA
Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 4