Déliberation - 5d555f

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Déliberation - 5d555f Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Aménagement du territoire, SEANCE DU MARDI 9 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie- Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Delpech Agnès, Doumarés Patrick, Vergnes Sophie, Van Der Knaap Will, Bacher Gabrielle, Bessac Alain.

Absents excusés : Magot Vincent (pouvoir à Patrick Doumarès).

Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 mai 2024 qui n’appelle aucune observation.

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ORDRE DU JOUR :

Centre de Préhistoire du Pech Merle

 Reversement d’un excédent au budget de la commune.

 Vote d’une décision modificative budgétaire - crédits supplémentaires - section de

fonctionnement.

Commune

 Vote d’une décision modificative budgétaire -

 Rénovation Bâtiment « ancienne école » : Présentation du résultat de l’appel d’offres.

 Rénovation Bâtiment « ancienne école » : Choix des entreprises – Attribution du marché de

travaux pour chaque lot.

 Convention d’adhésion au service « santé-prévention » du Centre de Gestion du Lot.

 Sacem : Mandatement d’une association pour l’organisation de manifestations.

 Mise en vente d’une caravane-food truck.

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone

France Ruralités Revitalisation (FRR) rattachés à un établissement remplissant les conditions

requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à

l’article 1466 G du Code Général des Impôts.

 Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération en faveur des établissements appartenant

aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une

zone France Ruralités Revitalisation (FRR).

 Présentation de devis : travaux de voirie et rénovation toiture bâtiments publics.

 Présentation de devis Enedis concernant le déplacement des alimentations en énergie du

bâtiment « ancienne école ».

 Questions diverses.

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CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE : REVERSEMENT D’UN EXCEDENT AU BUDGET DE LA

COMMUNE - VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Depuis plusieurs années, le directeur du Centre de Préhistoire, rencontre des difficultés dans les recrutements, faute de logements disponibles sur le territoire et à proximité du site du Pech Merle.

En raison du manque de logements pour les saisonniers du Centre de Préhistoire du Pech Merle, les élus de la commune de Cabrerets s’étaient mis en quête d’acquérir un bien immobilier, destiné à ces derniers, afin d’optimiser les recrutements.

Une maison correspondant aux critères pour accueillir des saisonniers a été proposée. Il s’agit de la maison située au 147 rue du château 46330 CABRERETS, appartenant aux héritiers de Monsieur Michel ALLARD.Ce bien comprend deux garages, et une maison toute équipée avec 4 chambres ainsi que deux terrains nus. Il est proposé au prix de 152.950,00 € frais compris.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir valider la décision modificative budgétaire qui permettra à la commune de financer cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 - Valide le virement de la somme de 152.950,00 € du budget du Centre de Préhistoire du Pech Merle (dépense de fonctionnement compte 6742), vers le budget de la commune de Cabrerets (recette de fonctionnement compte 75861), afin de permettre l’acquisition et le financement du bien évoqué ci-dessus situé au 147 rue du château 46330 CABRERETS.

- Valide la décision modificative budgétaire suivante : DM n°1 Vote de crédits supplémentaires Compte dépenses

Section de fonctionnement

Chapitre/Article

67/6742 Subventions exceptionnelles d’équipement 152.950,00 € Compte recettes

Section de fonctionnement

Chapitre/Article

70/706 Prestations de service 152.950,00 € - Autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

COMMUNE

BUDGET COMMUNE : CREATION D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET VOTE D’UNE DECISION

MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la suite des délibérations prises par le conseil municipal lors des séances du 9 avril et 28 mai 2024 relatives à l’acquisition d’un bien immobilier, au prix de 150.000,00 € net vendeur, Mme le Maire rappelle que les crédits nécessaires à cette acquisition n’ont pas été inscrits au budget primitif 2024. Les frais d’acte et de notaire s’élèvent à la somme de 2.950,00 €.

Pour financer cette opération, Il convient donc de créer un programme d’investissement n° 10056 intitulé « Acquisition d’un bien immobilier » et de voter la décision modificative budgétaire suivante : DM n°1 Vote de crédits supplémentaires

Compte dépenses

Section de fonctionnement

Chapitre/Article

023/023 Virement à la section d’investissement 152.950,00 € Section d’investissement

Opération/Chapitre/Article

10056/21/2111 Terrain nu 10.000,00 € 10056/21/2132 Bâtiments privés 142.950,00 € Compte recettes

Section de fonctionnement

Chapitre/Article

75/75861 Régie dotée de la seule autonomie financière 152.950,00 € Section d’investissement

021/021 Virement de la section de fonctionnement 152.950,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 - valide la création d’un programme d’investissement intitulé « Acquisition d’un bien immobilier » - valide la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.RENOVATION BATIMENT « ANCIENNE ECOLE » : PRESENTATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Présentation par Paul Mousset de la synthèse proposée par le Maître d’œuvre, M. Pierre Rouède, Architecte, après contrôle des offres.

A noter qu’aucune offre n’a été présentée pour le Lot 1 : Démolitions – Gros œuvre

RENOVATION BATIMENT « ANCIENNE ECOLE » : CHOIX DES ENTREPRISES – ATTRIBUTION DU

MARCHE DE TRAVAUX POUR CHAQUE LOT

Vu le code de la commande publique

Vu le résultat de l’appel d’offres du 17 juin 2024

Suite à la présentation de l’analyse des offres, il apparait que 6 lots sur 7 ont reçu au moins une offre. Seul le lot n°1 est infructueux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstention : - décide d’autoriser Mme le maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : Rénovation du bâtiment « ancienne école »

Lot 2 : Charpente – Couverture- Zinguerie

Entreprise : SARL ISSALY Route de Sauliac 46330 Saint Martin Labouval Montant du marché : HT 45.044,28 €

Lot 3 : Menuiseries extérieures & intérieures - Serrurerie

Entreprise : SARL ISSALY Route de Sauliac 46330 Saint Martin Labouval Montant du marché : HT 71.188,23 €

Lot 4 : Plâtrerie – Isolation - Peinture

Entreprise : ALLIANCE 360 Zone Pech d’Alon 46100 Figeac

Montant du marché : HT 66.663,47 €

Lot 5 : Revêtements de sols - Faience

Entreprise : SARL OLIVEIRA Antonio ZAC des Grands Camps 46090 Mercuès Montant du marché : HT 9.437,67 €

Lot 6 : Electricité

Entreprise : Avenir Electrique de Limoges AEL 99 Rue Henri Giffard 87280 Limoges Montant du marché : HT 23.287,07 €

Lot 7 : Chauffage – Ventilation - Plomberie

Entreprise : LJS Energies 542 avenue Georges Clémenceau 46500 GRAMAT Montant du marché : HT 48.384,12 €

- autorise Mme le Maire à lancer une consultation de gré à gré pour le Lot 1 : Démolitions -Gros œuvre. - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « SANTE-PREVENTION » DU CENTRE DE GESTION DU LOT

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation

des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au

régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des

conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Mme le Maire expose à l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.

Elle présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : Pour : Contre : Abstention :  Décide d’autoriser Mme le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.

 Dit que les crédits destinés à financer la dépense correspondante seront inscrits au budget de

l’exercice 2024.

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2024

SACEM : MANDATEMENT DEUX ASSOCIATIONS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

L’arƟcle L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’œuvres de l’esprit nécessite l’autorisaƟon préalable et écrite de leurs auteurs. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentaƟon suivant les disposiƟons de l’arƟcle L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une commune peut mandater une associaƟon pour l’organisaƟon, pour son compte et à sa seule demande, d’une manifestaƟon.

Dans ce cas, et conformément aux disposiƟons de l’accord conclu entre la Sacem et l’AssociaƟon des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et pour les seuls évènements ayant lieu lors d’une fête naƟonale, fête locale ou fête à caractère social, la Sacem peut accepter que l’associaƟon mandatée se subsƟtue à la commune dans ses relaƟons avec elle.

Cet accord parƟculier ne modifie en rien les obligaƟons de la commune qui demeure responsable à l’égard de la Sacem de la parfaite exécuƟon de l’autorisaƟon afférente dans le cas où l’associaƟon ne respecterait pas les engagements pris par elle dans le cadre du mandat qui lui a été octroyé.

Il vous est proposé de mandater les associaƟons :

- « Foyer Rural Villages en CheMain » pour l’organisaƟon des manifestaƟons suivantes : - Fête naƟonale du 14 juillet et Marché de Noël

- Comité des Fêtes pour l’organisaƟon de la fête voƟve du village

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- mandate les associaƟons « Foyer Rural Villages en CheMain » et « Comité des fêtes de Cabrerets » pour l’organisaƟon des manifestaƟons précitées,

- charge revient à la commune de procéder aux déclaraƟons nécessaires auprès de la Sacem et

d’acquiƩer les droits afférents.MISE EN VENTE D’UNE CARAVANE-FOOD TRUCK

Lors de l’achat du fonds de commerce « le jardin du Pech Merle » en mars 2024, une caravane « food truck » était comprise dans l’achat.

À la suite d’investigations quant à son état, Mme le Maire propose sa mise en vente dans une fourchette de prix entre 500 € et 1 000 €, sans Carte Grise à jour.

Le directeur du site du Pech Merle mettra en ligne une annonce sur le site « Le bon coin » et en fonction de la rapidité et de l’offre, il choisira le futur acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- Valide la mise en vente de la Caravane Food Truck issu du fonds de commerce « le jardin du Pech Merle » dans une fourchette de prix allant de 500 € à 1 000 € sur le site « Le bon coin » - Autorise le directeur à gérer la vente.

- Autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces liées à cette vente.

- Autorise Mme la Maire à encaisser le chèque issu de la vente.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN

ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION (FRR) RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT

LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES PREVUE A L’ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Mme le Maire expose les disposiƟons de l’arƟcle 1383 K du code général des impôts permeƩant au conseil municipal d'instaurer l’exonéraƟon de taxe foncière sur les propriétés bâƟes dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités RevitalisaƟon menƟonnées aux II et III de l’arƟcle 44 quindecies A du code général des impôts, et raƩachés à un établissement remplissant les condiƟons pour bénéficier de l'exonéraƟon de coƟsaƟon foncière des entreprises prévue à l'arƟcle 1466G.

Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) a été mis en place à compter du 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La commune de Cabrerets souhaite s’inscrire dans cette action de revitalisation de territoire et permettre aux entreprises qui s'implantent sur ces zones de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

Vu l’arƟcle 1383 K du code général des impôts,

Vu l’arƟcle 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'instaurer l’exonéraƟon de taxe foncière sur les propriétés bâƟes en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités RevitalisaƟon et France ruralités revitalisaƟon « plus » menƟonnées aux II et III de l'arƟcle 44 quindecies A du code général des impôts et raƩachés à un établissement remplissant les condiƟons pour bénéficier de l'exonéraƟon de coƟsaƟon foncière des entreprises prévue à l'arƟcle 1466 G du code général des impôts. - Charge Mme la Maire de noƟfier ceƩe décision aux services préfectoraux.

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS

APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE A L’ARTICLE 44

QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION (FRR)

Mme le Maire expose les disposiƟons de l’arƟcle 1466 G du code général des impôts permeƩant au conseil municipal d'instaurer l’exonéraƟon de coƟsaƟon foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités RevitalisaƟon menƟonnées aux II et III de l'arƟcle 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonéraƟon d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’arƟcle précité.Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) a été mis en place à compter du 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La commune de Cabrerets souhaite s’inscrire dans cette action de revitalisation de territoire et permettre aux entreprises qui s'implantent sur ces zones de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

Vu l’arƟcle 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'instaurer l’exonéraƟon de coƟsaƟon foncière des entreprises prévue en faveur des opéraƟons visées à l’arƟcle 1466 G du code général des impôts.

- Charge Mme la Maire de noƟfier ceƩe décision aux services préfectoraux.

PRESENTATION DE DEVIS : TRAVAUX DE VOIRIE ET RENOVATION TOITURE BATIMENTS PUBLICS

Travaux de voirie

Madame le Maire présente les deux devis reçus pour la remise en état d’une partie du chemin du Serpoul :

Devis BTP Boucher : 6630 € HT (7.956 TTC) comprenant installation chantier + repli, décapage du chemin sans évacuation (120 ml), fourniture et mise en place d’une grave émulsion + enduit bicouche)

Devis FTAP (Stéphane FIGUIÉ) : 8.580 € HT (10.296 € TTC) comprenant reprise du chemin en 0/20 et dérasement y compris patte d’oie, enduit tricouche.

Après discussion, le Conseil municipal, avec 6 voix Pour - 3 Abstentions, valide le devis de BTP Boucher, autorise Mme le Maire à le signer.

Rénovation toiture :

Madame le Maire donne la parole à Paul Mousset pour la présentation des deux devis reçus des entreprises Castanet Thierry à St Géry-Vers et Gouzou Thierry à Larnagol,

Sont concernées les toitures du kiosque, de la cuisine de la salle communale, et une partie de la salle communale située au-dessus de l’estrade.

Après discussion, le Conseil municipal valide le devis présenté par Castanet Thierry pour un montant HT de 15.361,30 €.

PRESENTATION DE DEVIS ENEDIS CONCERNANT LE DEPLACEMENT DES ALIMENTATIONS EN ENERGIE

DU BATIMENT « ANCIENNE ECOLE »

Vu les travaux de rénovation du bâtiment « ancienne école », et plus précisément la démolition du mur soutenant actuellement les câbles d’alimentation, Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de déplacer les alimentations en énergie du bâtiment.

Enedis a établi 2 devis, 1 pour chaque point de livraison (PDL RDC et PDL Etage). Ils s’élèvent chacun à la somme de 829,20 TTC.

Mme le Maire est autorisé à signer ces 2 devis.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité routière RD41 : Monsieur Mousset fait une rapide présentation des dispositifs visant à améliorer la sécurité routière de la traversée du village le long du Célé (RD 41).

Une première réunion s’est tenue le 31 mai en présence des riverains et les propositions émises ont été étudiées lors d’une réunion le 10 juin avec Mme la Maire, ses 3 adjoints et 2 conseillers.Les propositions ont été présentées par e-mail aux riverains et modifiées suite à leur retour. En voici la synthèse :

 Matérialisation d’un deuxième stop sur la RD 42 au carrefour de « l’Hotel des grottes » coté Célé pour ralentir le flux de circulation

 Mise en place de coussins berlinois à l’entrée Est du village (avant le camping)  Mise place d’un feu pédagogique qui passe au vert si la limitation de vitesse est respectée en aval du pont à côté du poste de relèvement

 Matérialisation à la peinture jaune des zones de stationnement interdit  Matérialiser un passage piéton à la confluence Sagne / Célé pour inciter les piétons à emprunter le chemin de la berge

 Matérialiser un passage piéton à la sortie de la rue de Roche Courbe

 Peindre une bande blanche pour délimiter un cheminement piéton (largeur 1,2 m) à partir du camping coté Célé jusqu’au chemin de berge

 Matérialiser des places de stationnement

 Installation d’un feu pédagogique avant la boulangerie (entrée sud-ouest)

Une estimation des coûts des opérations a été présentée aux élus :

Feu pédagogique sur secteur posé : 10.872 € HT

Feu pédagogique solaire posé : 8.360 € HT

Marquage au sol : 3.427 € HT

Pour permettre l’expérimentation sur l’été 2024, le devis de marquage est validé. Avant mise en œuvre, l’ensemble de ces dispositifs doit être validé par le service routier de la DDT

Une prochaine réunion avec les riverains doit avoir lieu le mercredi 31 juillet à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h00.