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Déliberation - 5d555f
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cabrerets.
Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune
de
GR
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
13042023-1
Pech
Merle
: Montant
du
loyer
2023
versé
à la commune
Adoptée
à l'unanimité
N°
13042023-2
Pech
Merle
: Reversement
d'un
excédent
à
la
commune
Adoptée
à l’unanimité
N°
13042023-3
Pech
Merle:
Programme
d'investissements
2023
Adoptée
à
l’unanimité
N°
13042023-4
Emploi
d'un
préposé à
la
régie
du
camping
Nombre
de
votants
: 10
Pour
: 9 / Abstention
: 1
N°
13042023-5
Impôts
locaux
: vote
des
taux
2023
Adoptée
à l’unanimité
N°
13042023-6
Vote
des
subventions
aux
associations
Adoptée
à
l’unanimité
N°
13042023-7
Examen
d'une
offre
d'achat
d'une
parcelle
communale
Nombre
de
votants
: 10
Pour
: 9 / Contre
: 1
N°
13042023-8
Achat
d'une
parcelle
située
dans
le
bourg
Nombre
de
votants
: 10
Pour
: 9 / Abstention
: 1
N°
13042023-9
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
: Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Adoptée
à l’unanimité
N°
13042023-10
Commune
: Programme
d'investissements
2023
Adoptée
à
l’unanimité
N°
13042023-11
Pech
Merle
: Examen
et
vote
du
budget
primitif
2023
Adoptée
à l'unanimité
N°
13042023-12
Commune
: Examen
et
vote
du
budget
primitif
2023
Adoptée
à l'unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
Dr
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
1-DE
FREE
Le
AAARERRS
SEANCE
DU 13 AVRIL 2023
Nombre
de
Conseillers
:
20
25
F
AB
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:treize
avril
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH
MERLE
: MONTANT
DU
LOYER
2023
VERSE
A
LA
COMMUNE
DE
CABRERETS
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
payé
par
le
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
à
la
Commune
à Cent
soixante-dix
mille
euros
(170.000
€)
pour
l’année
2023.
ë
Le
Site
du
Pech
Merle
est
ouvert
à la
visite
tous
les
jours
du
1°’
avril
au
5 novembre.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
cas
de
fermeture
exceptionnelle
du
site
pour
une
raison
ou
une
autre
(ex
:
situation
sanitaire...)
le
loyer
trimestriel
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'ouverture
effectif,
versus,
le
nombre
de
jours
d'ouverture
initialement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:Nombre
de
votants
:10
Pour
:10
Contre
:/
Abstention
:/
-
valide
les
propositions
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
2073
La Maire,
Publié ou Notifié le :
19
AVR.
2073
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
Dr; CONEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
2-DE
L
9/04/20
sea,
RES
SEANCE DU 13 AVRIL
2023
2593
_
A4
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:treize
avril
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à
Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH
MERLE
: REVERSEMENT
D'UN
EXCEDENT
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRERETS
Mme
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
de
fonds
de
concours
et
de
Maîtrise
d'ouvrage
a été
signée
dans
le
cadre
du
raccordement
du
Site
du
Pech
Merle
au
réseau
d’assainissement
du
Grand
Cahors.
La
commune
s’est
engagée
à
financer
la
partie
des
travaux
située
dans
l'emprise
du
site
du
Pech
Merle.
L'opération
sur
le
domaine
public
est
financée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Cahors.
Le
coût
total
HT
de
l'opération
est
estimé
à
489.021
€
dont
70.000
€
à
la
charge
de
la
commune. Elle
rappelle
également
que
lors
de
la
réunion
du
26
janvier
dernier,
le
Conseil
municipal
a
donné
un
accord
de
principe
sur
la
possibilité
de
rachat
par
la
commune
du
fonds
de
commerce
de
la
société
« le
Jardin
du
Pech
Merle
».
Le
coût
de
ce
rachat
est
estimé
à 150.000
€ tout
frais
compris.
Afin
de
pouvoir
financer
ces
investissements
en
2023,
Mme
le
Maire
propose
qu’un
versement
soit
effectué
à
partir
du
budget
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
(section
de
fonctionnement
dépenses
compte
672)
vers
celui
de
la
Commune
de
Cabrerets
(section
de
fonctionnement
recettes
compte
7561),
pour
un
montant
de
220.000,00
€.
Le
versement
sera
réalisé
en
plusieurs
tranches,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
et
des
besoins
de
trésorerie
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
-__
décide
d'effectuer
le
virement
de
220.000,00
€
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture,
le
19
ANR.
2073
Pour
copie
conforme
Publié
ou
Notifié
le :
1 9
AVR.
2073
La
Maire,
,DR
à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devaflé
0
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
POUrAÈtré
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
3-DE
Reçu
le
19/04/2023
H
e
SEANCE
DU 13
AVRIL
2023
S
92
_
AS
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le :
treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH
MERLE
: PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
2023
Mme
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
les
investissements
suivants
:
DEPENSES
2023
Opérations
réelles
RAR
2022
Prévisions
001/0FI
Déficit
2022
0,00
2138/10017
Sécurité
incendie
musée
20
000,00
2135/10039
Mise
éclairage
grotte
70
000,00
2128/10068
Aménagements
extérieur
du
Site
30
000,00
2131/10073
Bâtiment
51
160,00
2135/10069
Muséographie
22
250,00
2051/10074
Acquisition
logiciels
billetterie
boutique
26
004,27
Opérations
d'ordre
040/2131
Travaux
en
régie
10
000,00
OPF1/13912
Amortissement
subventions
0,00
SOUS
TOTAL
22
250,00
207
164,27
TOTAL
229
414,27
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
d'inscrire
ces
investissements
au
budget
primitif
2023
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
section
investissement
dépenses.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
2073
La
Maire,
Publié ou Notifié le : 1 9 AVR. 2073
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patri COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py
CONdEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
4-DE
SSSR
LE
/RAIPeES
SEANCH DU 13 AVRIL 2023
2293
_ 1e
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
01
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
EMPLOI
D'UN
PREPOSE
A
LA
REGIE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
«
LE
CANTAL
» - DROITS
DE
SEJOUR
Mme
le
Maire
attire
l'attention
des
élus
sur
le
fait
qu’il
est
important
de
préparer
l'avenir
et
d'adapter
cet
emploi
aux
besoins
réels,
tant
en
termes
d'heures
que
de
missions.
Il
est
proposé
de
définir
une
mission
de
gestion
du
camping
intégrant
l'entretien,
l'enregistrement
et
l’encaissement
des
droits
de
séjour.
Cet
emploi
serait
proposé
prioritairement
à
des
personnes
en
recherche
d'emploi
dans
la
limite
d'âge
autorisée
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
(18-67
ans).
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
effective
de
ce
nouveau
mode
de
fonctionnement,
et
afin
de
ne
pas
retarder
les
recrutements,
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
signer
des
contrats
à
durée
déterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:10
Pour:9
Contre
: /
Abstention
:1
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
des
contrats
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
période
d’un
mois
renouvelable,
sur
la
base
d’un
nombre
d'heures
par
semaine
définit
en
fonction
de
la
période,
avec
une
rémunération
afférente
à un
indice
de
la
fonction
publique.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
2073
La
Maire,
Publié ou Notifié le 1 9 AVR. 2023
TS
Le
secrétaire
de séance
DOUMARES
Patrick.
délais
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(684üe
Raymond
IV
-
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À6.
Prefectüre
DU
TONYEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
SFBNC
U
13
AVRIL
2023
Reçu
le
19/04/2023
29%
AD
Sora
le
Lee
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le :
treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre :
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain
Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est élu
secrétaire.
OBJET
:
IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
avril
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:43,57
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:139,85
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:Nombre
de
votants
:
10
Pour
:10
Contre
:/
Abstention
:/
-décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022,
à savoir
:
e
Taxe
d'habitation
:9,02
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:43,57
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:139,85
- charge
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
e:
19
AVR.
207
La
Maire,
.Publié
ou
Notifié
Le
19
AR
1073
Le
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de\poul
’
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa publication. Le TA
te
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien: https://telereco
F Th être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
_py
CONdEIL
MUNICIPAL
AG
NAS
2
PAS
SRE
555
3
Reg
de HUE
SEANCE DU
13 AVRIL 2023
2593
_AQ
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le :
treize
avril
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
reçues.
Elle
propose
de
voter
les
subventions
2023
aux
diverses
associations,
en
rappelant
que
l’enveloppe
budgétaire
prévue
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
est
fixée
à
10.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
vote
les
subventions
2023
suivantes
:
-_
Secours
Populaire
Français
100
€
- _
Musée
de
la
Résistance
50
=
Association
VMEH
46
(Visite
des
malades
dans
Ets
hospitaliers)
50
-
AFTC
46
(Ass.
des
Familles
de
Traumatisés
Crâniens)
50
-_
ADSM
(Ass.
des
Secrétaires
de
Mairie)
50
-
La
Route
du
Célé
50
-_
Collège
Sainte
Thérèse
(1
enfant
scolarisé)
100
-_
Ecole
de
Tour-de-Faure
RPI
(100€
par
enfant)
600
-__
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(1
apprenti)
100
- _
Marpa
de
Lauzès
200
-_
Association
de
propriétaires
(chasse)
150
-_
Foyer
Rural
2.500
-
Comité
des
fêtes
1.400
-
Comité
des
fêtes
(légende
de
la
chèvre)
2.200
-
Les
Amis
de
la
Sagne
500
-_
Mutuelle
«
Coups
durs
»
150
-_
Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Cabrerets
500
Il
est
précisé
qu’une
subvention
complémentaire
de
1.600
€
pourra
être
attribuée
au
Comité
des
Fêtes
si le
feu
d'artifice
peut
avoir
lieu
dans
le
cadre
de
la
fête
votive.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture,
1e!
3
AR
2023
Pour
copie
conforme
Publié
ou
Notifié
le 4 g
AVR,
2023
>
La
Maire,”
©
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recour:
délais de
deux mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
péurrè.
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr
re
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond IV
—
BP
7007 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
pyy
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
7-DE
1
202
FEES
SEANCH
DU 13 AVRIL
2023
2593
_ 1
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le :
treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
EXAMEN
D’UNE
OFFRE
D'ACHAT
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
M.
MIZINIAK
Elie
et
Mme
LEBLANC
Carole,
domiciliés
à
Val
en
Vignes
(79),
s'engageant
à
acheter
à
la
commune,
de
façon
ferme
et
irrévocable,
la
parcelle
référencée
F
814,
lieu-dit
le
Fenil,
d’une
superficie
de
1580
m?,
au
prix
de
18.000
€,
frais
inclus.
Cette
présente
offre
d'achat
est
soumise
de
la
part
des
éventuels
acquéreurs
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
Ÿ
La
constructibilité
effective
du
terrain
et
l'acceptation
du
permis
de
construire
par
les
services
instructeurs,
Ÿ
L'avis
favorable
de
l’ABF
au
projet
de
construction,
Y
L'accord
du
prêt
bancaire.
Mme
le
Maire
informe
que
M.
MIZINIAK
et
Mme
LEBLANC
sont
venus
à
Cabrerets
début
avril
pour
se
présenter
et
effectuer
leurs
premières
démarches.
Leur
projet
est
de
construire
un
atelier
« ferronnerie-coutellerie
» d'environ
300
m?
et
une
maison
d'habitation.
Mme
le
Maire
demande
à chaque
membre
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
ce
terrain.
Après
débat
et
délibération,
le
conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
: 10
Pour:
9
Contre
:
1
Abstention
:/
-
accepte
de
vendre
à
M.
MIZINIAK
Elie
et
Mme
LEBLANC
Carole,
la
parcelle
référencée
F
814,
lieu-dit
le
Fenil,
d’une
superficie
de
1580
m?,
au
prix
de
18.000
€,
frais
inclus,
-
émet
la
condition
suspensive
suivante
:installation
réelle
d'une
activité
artisanale.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture,
le1 Q
AVR,
2023
Pour
copie
conforme
Publié
ou
Notifié
le
:
La
Maire,
19
AVR
2023
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
a
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouy
dE
añ#le Tribunal
Administratif,
de
Toulouse
dans
un
Ne
O
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa publication.
Le TA
po
fa
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU_CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
8-DE
Regu
le
29/04/2028
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
2593
9
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:treize
avril
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
01
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET : ACHAT
D’UNE
PARCELLE
SITUEE
DANS
LE
BOURG
Mme
le
Maire
informe
que
Monsieur
et
Madame
BONHOMME
Bruno,
domiciliés
à
Cabrerets,
480
Impasse
de
Pilate,
proposent
de
céder
à
la
commune
de
Cabrerets,
au
prix
de
Mille
cinq
cent
euros
(1.500,00
€)
la
parcelle
référencée
section
D
n°
364
d’une
superficie
de
50
m?,
située
au
lieu-dit
le
Fenil,
commune
de
Cabrerets,
dont
ils
sont
propriétaires.
Considérant
que
cette
parcelle,
de
par
son
emplacement,
revêt
un
intérêt
à
devenir
propriété
de
la
commune,
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:Nombre
de
votants
:10
Pour
:
9
Contre
:
/
Abstention
:1
-
décide
d'acquérir
la
parcelle
référencée
section
D
n°
364
d’une
superficie
de
50
m°?,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BONHOMME
Bruno,
pour
la
somme
de
Mille
cinq
euros
(1.500,00
€),
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
actes
notariés
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition,
-
dit
que
les
frais
d’acte
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
‘
PR
Pour
copie
conforme
Le
:
k
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :1
9 AVR.
203
.
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick
F6
(LA
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administrat
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr
A)
de
Toulouse
dans
un COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DULCONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
_9-DE
Reeu
Le
19/04/2028
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
2P93-9)
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
:treize
avril
représentés
:
10
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
LS
JANVIER
2023
:
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
larticle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
commune
de
Cabrerets
a
adopté
par
délibération
n°2022-28
en
date
du
14
avril
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
principal
de
la
commune.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
»
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Mme
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- donner
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ia
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
046-214600405-20230413-D13042023
9-DE
Reçu
le
19/04/2023
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- Donne
tout
pouvoirà
Mme
le
Maire
où
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AR
2073
La Maire,
Publié ou Notifié le :
19
AVR.
2073
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
046-214600405-20230413-D13042023
10-DE
Reçu
le
19/04/2023
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13 AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
présents
OÙ
représentés
:
10
Votants
:
10
Pour
:
10
Contre
:
00
Abstention
:
00
OBJET
:
2
92,
LL
99
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
: treize
avril
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
2023
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
les
investissements
suivants
:
DÉPENSES
2023
RAR
Opérations
réelles
2022
Prévisions
001/OPFI
Déficit
2111/10001
Réserve
oncière
10
000,00
55
000,00
21578/036
Achat
petit
(outillage)
matériel
3
800,00
1
200,00
2128/076
Travaux
Aménagt
Coeur
de
village
45
100,00
35
000,00
2132/082
Bâtiments
communaux
50
000,00
Rue
du
Château
+ RD41
Ti
20415/10045
Travaux
éclairage
public
57
543,00
20415/10045
Dissimulation
réseaux
EDF
9
540,00
20415/10045
Dissimulation
réseaux
Télécom
32
495,00
Bout
du
Lieu
T2
20415/10045
Travaux
éclairage
public
93
390,00
20415/10045
Dissimulation
réseaux
Télécom
41
282,00
21318/10047
: Installation
20
000,00
toilettes
séches AR
Prefecture
046-214600405-20230413-D13042023
10-DE
Reçu
le
19/04/2023
204182/10049
:
Assainissement
site
PM
70
000,00
2116/10050
: Cimetière
10
000,00
2041511/10052
Installation
d'une
IRVE
4
500,00
2088/10053
Achat
d’un
fonds
de
commerce
150
000,00
1641/0FI
capital
emprunt
Camping
2
961,00
1641/0FI
capital
emprunt
Réseaux
6
831,00
1641/0FI
capital
emprunt
Cœur
de
village
9
724,00
165/OFI
Dépôt
de
garantie
430,00
Opérations
pour
compte
de
tiers 454101
Travaux
Maison
Zanghelli
5
000,00
Opérations
d'ordre
040/21318
Travaux
en
régie
10
000,00
SOUS
TOTAL
387
650,00
306
146,00
TOTAL
693
796,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
d'inscrire
ces
investissements
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
section
investissement
dépenses.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR.
2073
La
Maire,
Publié ou Notifié le : 1 9 AVR. 2023
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV —
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
11-DE
Reg
des PONAERES
SEANCE
PU 13 AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
:
2
2
—
23
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OÙ
le
: treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
CENTRE
DE
PREHISTOIRE
DU
PECH
MERLE
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement:
1.727.530,11
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
: _
229.414,27€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
discuté
le
budget
chapitre
par
chapitre
et
article
par
article,
approuve
le
budget
primitif
2023
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
consigne
le résultat
de
ses
votes
au
tableau
à soumettre
au
visa
de
Mme
la
Préfète,
et
arrête
comme
suit
le montant
total
des
crédits
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1.727.530,11
€
229.414,27
€
Dépenses
1.727.530,11
€
229.414,27
€
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
21
AR
22
La Maire,
Publié
ou
Notifié
le:
2? 1
AVR.
2073
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patricl
D
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
jy
RonNgR
L
MUNICIPAL
046-214600405-20230413-D13042023
12-DE
Reeu
le 21/04/2028
SEANCE
D
13 AVRIL 2023
2%,
2
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: treize
avril
représentés
:
10
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
10
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Pour
:
10
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:7
avril
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Auber
Lionel,
Vergnes
Sophie,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès,
Bessac
Alain. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure).
Monsieur
Patrick
Doumarés
est
élu
secrétaire.
OBJET : COMMUNE
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement:
1.264.048,26
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
693.796,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
discuté
le
budget
chapitre
par
chapitre
et
article
par
article,
approuve
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
consigne
le
résultat
de
ses
votes
au
tableau
à
soumettre
au
visa
de
Mme
la
Préfète,
et
arrête
comme
suit
le
montant
total
des
crédits :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1.
264.048,26
€
693.796,00
€
Dépenses
1.
264.048,26
€
693.796,00
€
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
A
Pour
copie
conforme
Le :
1
AVR
2073
La
Maire,
Publié
ou
Notifié le
:
LT
AR.
2023
Le
secrétaire
de
séance
DOUMARES
Patrick.
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr