Procès Verbal - PV 28032023 1

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Procès Verbal - PV 28032023 1 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28032023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Ad- jointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Marc VILLAR, Anne-Marie TUR- BAT, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Line LECRON ayant donné pouvoir à Sylviane MENIE ; Denis COLLART ayant donné pouvoir à Marc VILLAR ; Nathalie GERBEAUD-LEDRU ayant donné pouvoir à Anne REAU et Karine LE ayant donné pouvoir à Gaël VERRIER

Rodolphe NASSIET ayant été excusé.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h30

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) :

Stéphanie BOPP à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 28 février 2023 :

Conformément à la demande de Monsieur COLLART, Monsieur la Maire informe qu’il modifie le PV de la façon suivante :

Question de Monsieur Denis Collart :

L’ASL du Domaine de l'Ardoux aurait adressé une communication à la municipalité pour com- muniquer ses réserves sur l'extension du pôle santé dans ce même lotissement, qu'en est-il ? Ce courrier a-t-il été partagé avec les adjoints, le groupe de travail et la commission aménage- ment (non pour la commission aménagement) ?

Réponse de Monsieur le Maire :

S’agissant du courriel reçu le 16 novembre 2022, Monsieur le Maire répond par la négative. Néanmoins, afin de dissiper les inquiétudes des résidents, Monsieur le Maire a organisé une rencontre en mairie le 12/12/2022 avec l’ASL de l’Ardoux.

Lors de cet échange, Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU ont demandé à la présidente, un compte rendu de la réunion contenant un plan d’action (commenté lors de la dernière réu- nion du groupe de travail), qui devra être mis en œuvre par la commune au plus tard mi 2023. A ce jour, plusieurs sujets ont déjà été traités.

Le PV est adopté.

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est réuni le 28 mars 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 28/03/2023

Séance ordinaire2

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Vote des taux de impôts directs locaux

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits pré- visionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des ré- formes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur/Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 6.87 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.23 %

Monsieur VILLAR demande si cette augmentation est vraiment nécessaire car les foyers sont déjà lourdement impactés avec la hausse des prix dans plusieurs secteurs.

Monsieur VERRIER répond que cette augmentation s’élèvera en moyenne à 90€ pour un foyer de 4 personnes, montant qui reste très correct puisque la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation sur les résidences principales ont été supprimées.

Monsieur le Maire précise également que cette augmentation est nécessaire afin de pour- suivre les projets d’investissement en cours mais également pour faire face à la hausse du coût de l’énergie.

Monsieur le Maire poursuit en présentant un tableau comparatif des 7 communes de la Com- munauté de Communes des Portes de Sologne, qui démontre que les taux de fiscalité de la commune sont bien en dessous de ce qui est pratiqué sur le territoire :

ANNEE 2022 FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI TH logements va- cants

ARDON 30,50% 34,53% 6,55%

COMMUNE 1 40,81% 55% 13,25%

COMMUNE 2 40,50% 81,71% 16,54%

COMMUNE 3 35,06% 54,27% 14,44%

COMMUNE 4 36,68% 53,04% 15,01%

COMMUNE 5 36,58% 69,69% 14,42%

COMMUNE 6 57,21% 69,74% 20,65%

Délibération N° 2023-0183

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

11 voix POUR

2 voix CONTRE

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 6.87 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.23 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

1.1.2 Compte Administratif / Compte de gestion 2022 – Budget principal de la com- mune

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les comptes administratifs et de gestion de l’année 2021 de la commune.

Ils débutent par la synthèse de la section de fonctionnement 2022 :

Dépenses Recettes

Charges à caractère général

318 207 €

Produits des services

101 100 €

Charges de personnel

445 969 €

Impôts et taxes

798 146 €

Charges de gestion courante

89 486 €

Dotations et subventions

99 282 €

Charges financières

1 365 €

Autres produits

34 788 €

Att. Produits

26 257 €

Atténuation de charges

19 337 €

Capacité Autofinancement

173 163 €

Produits exceptionnels

1 794 €

Après un zoom sur les recettes issues de la fiscalité, démontrant l’importance des recettes issues de la taxe foncière sur les professionnels, ils présentent ensuite la synthèse de l’inves- tissement et des projets financés au cours de l’exercice :

Délibération N° 2023-019

1 054 447 €4

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

En dehors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence momentanée de Mon- sieur Marc VILLAR :

CONSTATE que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion du budget principal 2022

DONNE quitus à Madame le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2022 : 881 284,98 €

Recettes de fonctionnement 2022 : 1 054 446,66 €

Résultat de l’exercice 173 161,98 €

Résultat antérieur reporté : 232 397,27 €

Résultats cumulés : 405 554,25 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2022 : 89 922,36 €

Recettes d’investissement 2022 : 223 501,70 €

Résultat de l’exercice : 133 579,34 €

Résultat antérieur reporté : (145 933,09 €)

1.1.3 Affectation du résultat 2022 – Budget principal de la commune

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Délibération N° 2023-0205

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 405 554,25 € en fonctionnement, un déficit de (12 353,75) € en investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

SE PRONONCE sur l’affectation du résultat :

➢ Affectation de 200 054,25 € en section de fonctionnement

➢ Affectation de 205 500,00 € en section d’investissement

1.1.4 Budget supplémentaire – Budget principal 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER proposent la construction du budget supplémentaire, considérant l’affectation des résultats, les baisses de dotations et la fiscalité telle que proposée précédemment :

Monsieur VILLAR demande où se situe la recette provenant de la taxe d’aménagement. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une recette d’investissement et non de fonctionne- ment.

Délibération N° 2023-0216

De la même façon, la section d’investissement est construite avec la prise en compte du report du résultat de l’année 2022, du virement de la section de fonctionnement (ci-dessus en jaune) :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023, CONSIDÉRE le projet de budget supplémentaire 2023 du budget principal présenté et sou- mis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2023 pour le budget prin- cipal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 200 054,25 €.

ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2023 pour le budget princi- pal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 278 654,25 €.

1.1.5 Taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs 2024

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

L’article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consomma- tion. Celui-ci s’élève à + 2.80% pour l’année 2021. En conséquence, les tarifs maximaux de la TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT er servant de référence pour la déter- mination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article évoluent en 2023. Monsieur le Maire explique que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :

- Les dispositifs publicitaires ;

- Les enseignes ;

- Les préenseignes.

Délibération N° 2023-0227

Il poursuit en précisant que cette taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé. Depuis 2017, celle-ci permet à la commune de bénéficier d’une ressource supplémentaire d’une part, et de préserver l’environnement visuel d’autre part en luttant contre la publicité sauvage.

Par un courrier datant de janvier 2023, Madame la Préfète du Loiret, nous a invité à actualiser les montants appliqués sur la commune ; la Commission des Finances s’est réunie à ce sujet, le 22 février 2023.

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER demandent au conseil municipal d’approuver les nou- veaux tarifs proposés par la Commission des Finances, à partir du 1er janvier 2024 :

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Pré-enseignes et publicités non numériques

Surface totale

Maximum légal /m²

commune < 50 000

hab pour 2024

Délibération

2022/m²

Proposition Ar-

don /m² 2024

Surface totale ≤ 50 m² 17.70 € 15.00 € 15,90 €

> 50 m² 35.40 € 25.00 € 26,50 €

Pré-enseignes et publicités numériques

Surface totale

Maximum légal /m²

commune < 50 000

hab pour 2024

Délibération

2022/m²

Proposition Ar-

don /m²

Surface totale ≤ 50 m² 53.10 € 50.10 € 53,10 €

> 50 m² 106.20 € 100.20 € 106,20

Enseignes

Surface totale

Maximum légal /m²

commune < 50 000

hab pour 2024

Délibération

2022/m²

Proposition Ar-

don /m²

≤ 12 m² 17.70 € Exonération Exonération

12 m² < Surface totale ≤ 50 m² 35.40 € 25.00 € 26,50 €

> 50 m² 70.80 € 60.00 € 63,60 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

DECIDE de fixer les tarifs de la TLPE comme présentés à partir de 2024 DECIDE d’exonérer, en application de l’article L 2333-8 du CGCT, totalement les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m².

1.1.6 Subventions aux associations

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Anne REAU, Adjointe

Monsieur le Maire et Madame REAU indiquent que la commission Communication et relations avec les associations s’est réunie le 16 mars 2023 pour établir les propositions de subventions aux associations.

Délibération N° 2023-0238

Madame REAU précise que le solde des comptes de chaque associations a été pris en compte pour arbitrer sur les demandes.

Les montants sont soumis au vote individuellement, permettant aux membres du conseil qui font partie de l’exécutif d’une association de ne pas prendre part au vote de la subvention concernée :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTE OBSERVATIONS

Divers Anciens d’Ardon 800.00 13 /

Périscolaire APE 1 500.00 13 /

Scolaire La coopérative scolaire 1500.00 13 /

Multi-activités Familles rurales 1 500.00 12 Sylviane MENIE ne prend pas part au vote

Culture Chorale Syntonie 1000.00 13 /

Oh les belles cousettes Pas de demande / /

Fêtes Comité des fêtes 2500.00 13 /

Sport Tennis Club Ardon 1 200.00 13 /

AS Golf de Limère 500.00 13 /

Ardon Randonnée 1 200.00 13 /

Tennis de table 500.00 13 /

Pétanque Ardon 1 000.00 13 /

Section équestre 500.00 13 /

Badminton Pas de demande / /

Musculation 500.00 13 /

AIRC Pas de demande / /

ASC Ardon 250.00 13 /

Total 14 500.00

Madame REAU poursuit en proposant une subvention exceptionnelle pour l’achat d’équipe- ments vestimentaires au Club de pétanque d’Ardon ; Monsieur le Maire précise que le blason de la commune sera présent sur les équipements qui respecteront également le code couleur de ce dernier :

SPORT PETANQUE 1 250.00 €

Subvention exceptionnelle accordée pour

l’achat d’équipements vestimentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant que le budget primitif 2023 prévoit un montant global de subventions au béné- fice des associations,

Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR9

VALIDE les montants proposés par la commission, le résultat du vote étant notifié au cas par cas.

1.2 EAU & ASSAINISSEMENT

1.2.1 Compte administratif / Compte de Gestion 2022 – Budget annexe de l’eau

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint.

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les réalisations budgétaires de la section de fonctionnement du budget annexe de l’eau :

Les dépenses de personnel correspondent à une estimation de temps passé des agents tech- niques pour le suivi, l’entretien, la réparation des équipements liés à l’eau potable et à l’assai- nissement. Le temps destiné à la relève des compteurs, ainsi que le temps passé des agents administratifs pour la réalisation de la facturation des services est également prise en compte

La section d’investissement est ensuite commentée :

Délibération N° 2023-02410

En dehors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence momentanée de Monsieur Marc VILLAR :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

CONSTATE que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion du budget « EAU » 2022

DONNE quitus à Madame le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget « EAU » 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2022 : 84 373,35 €

Recettes de fonctionnement 2022 : 119 613,94 €

Résultat de l’exercice 35 240,59 €

Résultat antérieur reporté : 79 496,00 €

Résultats cumulés : 114 736,59 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2022 : 14 435,69 €

Recettes d’investissement 2022 : 23 714,56 €

Résultat de l’exercice : 9 278,87 €

Résultat antérieur reporté : 00,00 €

Résultats cumulés : 9 278,87 €

1.2.2 Affectation du résultat 2022 – Budget annexe de l’eau

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget « EAU » de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 114 736,59 € en fonctionnement, et 9 278,87 € en investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

SE PRONONCE sur l’affectation des résultats :

➢ Affectation de 114 736,59 € en section de fonctionnement

Délibération N° 2023-02511

1.2.3 Budget primitif 2023 – Budget annexe de l’eau

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent la construction budgétaire du budget eau examinée par la commission des Finances du 23 mars 2023.

La construction budgétaire est donc établie comme suit :

Monsieur VILLAR et Monsieur SIEMIENIEC demandent si ce budget prend en compte le rem- placement de la colonne au château d’eau.

Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU indique que le remplacement n’est pas obligatoire cette année selon les constatations de VEOLIA mais que si nécessaire, le budget permet de procéder au remplacement de celle-ci sans difficultés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

➢ CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023,

➢ CONSIDÉRE le projet de budget primitif 2023 du budget annexe de l’eau présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,

➢ ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 pour le budget annexe de l’eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 236 238,59 €,

➢ ADOPTE la section d'investissement du Budget Primitif 2023 pour le budget annexe de l’eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 196 716,87 €.

Délibération N° 2023-02612

1.2.4 Compte administratif / Compte de gestion 2022 – Budget annexe de l’assainis- sement

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les réalisations budgétaires de la section de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement :

La section d’investissement est ensuite commentée :

En dehors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence momentanée de Mon- sieur Marc VILLAR :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Délibération N° 2023-02713

12 voix POUR

CONSTATE que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion du budget « ASSAINISSEMENT » 2022

DONNE quitus à Madame le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget « ASSAINISSEMENT » 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2022 : 43 725,37 €

Recettes de fonctionnement 2022 : 80 835,01 €

Résultat de l’exercice 37 109,64 €

Résultat antérieur reporté : 250 000,27 €

Résultats cumulés : 287 109,91 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2022 : 356 069,53 €

Recettes d’investissement 2022 : 202 100,81 €

Résultat de l’exercice : (153 968,72 €)

Résultat antérieur reporté : 22 490,46 €

Résultats cumulés : (131 478,26 €)

1.2.5 Affectation du résultat 2022 – Budget annexe de l’assainissement

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget « ASSAINISSEMENT » de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 287 109,91 € en fonctionnement, et un déficit de (131 478,26 €) en investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

SE PRONONCE sur l’affectation des résultats :

➢ Affectation de 152 109,91 € en section de fonctionnement

➢ Affectation de 135 000,00 € en section d’investissement

1.2.6 Budget primitif 2023 – Budget annexe de l’assainissement

Délibération N° 2023-028

Délibération N° 2023-02914

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent la construction budgétaire du budget as- sainissement examinée par la commission des Finances du 23 mars 2023.

La construction budgétaire est donc établie comme suit :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

➢ CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023,

➢ CONSIDÉRE le projet de budget primitif 2023 du budget annexe de l’assainissement présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonc- tionnement,

➢ ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 pour le budget annexe de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 238 109,91 €.

➢ ADOPTE la section d'investissement du Budget Primitif 2023 pour le budget annexe de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 355 610,26 €.

1.3 AFFAIRES GENERALES

1.3.1 Modification de la composition d’une commission permanente

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Madame Anne-Marie TURBAT ayant informé les élus lors de la commission générale de son souhait de ne plus travailler au sein de la Commission Communication, il convient de la rem- placer puis d’acter la nouvelle composition de celle-ci.

Délibération N° 2023-03015

Aucun volontaire ne s’étant manifesté, voici la nouvelle composition :

Commission Membres

Communication & Relations avec les associa-

tions

Anne REAU

Nathalie GERBEAUD-LEDRU

Denis COLLART

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

1 ABSENTION

➢ MODIFIE la commission permanente Communication & Relations comme présentée ci-dessus.

INFORMATIONS

• ANTENNE RELAIS RESEAU MOBILE

Monsieur le Maire indique que la déclaration préalable sera prochainement déposée en mai- rie pour instruction. Il précise également que le dossier technique est consultable en mairie à la demande des administrés qui le souhaitent.

• TRAVAUX ROUTE D’OLIVET

Monsieur le Maire explique que le projet est validé par les riverains et que le démarrage des travaux est prévu en juin 2023 avec une fin prévue en décembre 2023. Le projet est consultable sur rendez-vous en se rapprochant de l’accueil de la mairie.

• EXTENSION DU POLE SANTE

Le permis de construire va prochainement être validé ; le lancement d’appel d’offre va pro- chainement débuter ; Monsieur RAIGNEAU indique que les travaux devraient démarrer en septembre 2023.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions Objet Montant TTC

2023 – DDM008

REMPLACEMENT MITIGEUR GYMNASE -

MOLLIERE 1 569,95 €16

AGENDA

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h30. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le 26/05/2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Stéphanie BOPP