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Arrêté - 22 08 2024 02 471 marbache odp 7 et 9 place du 8 mai 1945
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 08 2024 02 471 marbache odp 7 et 9 place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation du stationnement d'une remorque : à Marbache
2024-02-471 BS
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
+ _ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
+ Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS,
Responsable du poste de proximité de Champigneulles
+ Vu la demande présentée par M COUTAL Christian, tendant à obtenir l'autorisation de stationner une
remorque au droit 7 et 9 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache),
+ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, adjoint au cadre de vie et patrimoine, + _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,
| ARRÊTE |
Article 1: Du 19 août 2024 jusqu'au 31 août 2024 de 08h00 à 18h00: le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur deux emplacements de stationnement matérialisés au droit du 7 et 9 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache) pour être réservé à M COUTAL Christian qui est autorisé(e) à stationner une remorque, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes = La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires "arrêt et
stationnement interdits" avec affichage du présent arrêté.
= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
= La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin du
déménagement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES: Pompey, le 21/08/2024 . Mairie de Marbache Pour et par délégation du Président . Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de . Affichage / Presse Pompey, Monsieur le Commandant de la ÿ Bri age autonome de FROUARD . Le responsable du poste de proximité . La Police Intercommunale du Bassin de Champigneulles de Pomp ‘ } e Monsieur Christian COUTAL
Damien FRANCOIS
Publié le 21/08/2024