Déliberation - DEL 048 05 2024 Plan de financement des travaux 2020 2023 de reconstruction des installations d'éclairage public par le SIDELEC pour la commune

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Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 05 2024 Plan de financement des travaux 2020 2023 de reconstruction des installations d'éclairage public par le SIDELEC pour la commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE 3 1 M Al 202 l COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE “re nt DEPARTEMENT DE LA REUNION be NOI Il COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 MAI 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mardi 28 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à la Salle de l’échange de la Médiathèque Antoine Louis Roussin de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLVY Date de la convocation 22 Mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice 39 Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 5 Nombre de votants 34 Suffrage exprimé 34 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANDO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL — Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH — ALY représentée par M. Patrice SELLY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Mme Fara ARMOUGOM M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice ELLAMA Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN Mme Sabrina RAMIN — M. LE CONSTANT Philippe — M. Jean Luc JULIE ne participent pas au vote des rapports 036 05 2024 et 037 05 2024 M. Jean François CATAN quitte la séance avant le vote du rapport N° 040 05 2024 Mairie21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL048052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024M. Patrice ELLAMA ne participe pas au vote des rapports 047 05 2024 et 048 05 2024 Mme Christelle HOAREAU s'est absentée pour les votes des rapports 052 05 2024 et 053 05 2024 ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO -— Patrick DALLEAU -— Valérie DOUX SECRETAIRE DE SEANCE Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (29 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire Le Secrétaire de séance Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le: 2 1 MAI 2024 - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL048052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 28 Mai 2024 Délibération N° 048 — 05 - 2024 Objet PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX 2020 2023 DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIDELEC POUR LA COMMUNE DE SAINT BENOIT. Vu la délibération du conseil municipal N°107 12 2019 du 12 décembre 2019 approuvant le transfert de compétence au 1% janvier 2020 et conformément au règlement « éclairage public» validé en conseil syndical du SIDELEC le 27 Octobre 2020, les travaux d’investissement d’éclairage public sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sidélec Réunion et concernent les opérations de création, d'extension, de réfection complète et ou de modification de parties d’installations du réseau des ouvrages et appareillages d’éclairage public. Les programmes d’investissement en éclairage public s’articulent notamment autour de deux grandes actions : e Le programme pluriannuel de rénovation globale issue du diagnostic de 2019, e Le programme annuel d’extension et de reconstruction de réseaux. Le SIDELEC a engagé en 2022 et 2023 les travaux de la première tranche de rénovation en LED de l'éclairage public de la ville de Saint Benoit. Ceux sont ainsi 800 points lumineux qui ont été remplacés par un éclairage plus performant et économe en énergie sur les secteurs de Sainte Anne, rive droite et rive gauche centre ville de Saint Benoit. Ces travaux ont bénéficié de subvention du FEDER, ce qui permet de fortement réduire le fonds de concours communal à 9,5% du coût HT de Popération. Le tableau joint en annexe permet de détailler les coûts de travaux et d’études de cette première opération. Les dépenses ont été entièrement réglées par le SIDELEC et il convient d’acter à présent le fonds de concours de la commune de Saint Benoit comme dans le plan de financement ci- après : NATURE DES TRAVAUX MONTANT | PARTICIPATION | PARTICIPATION € HT COMMUNALE € | SIDELEC € HT y HT (9,5%) compris fonds FEDER (90,5%) - Rénovation éclairage |! 1 060 306,36 100 729,10 959 577,26 public de Saint Benoit — tranche ! — secteur Lot 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL048052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024Au regard de ce qui précède, le Maire propose à l’Assemblée : 8 De valider le plan de financement des travaux 2020/2023 d'éclairage public pour Saint Benoit ainsi que le fonds de concours communal. De charger Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la Réunion ; D’autoriser Monsieur le Président du SIDELEC Réunion à signer tous les documents y afférents. De lPautoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les documents y afférents ; La Commission Cadre de Vie qui s’est réunie le mardi 21 mai 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Après avoir entendu lexposé du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération N°107 12 2019 du 12 décembre 2019 Vu l'avis favorable de La Commission Cadre de Vie APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À LA MAJORITE (- 3 abstentions Mme Sabrina RAMIN — M. Philippe LE CONSTANT - M. Jean Luce JULIE) (M. Patrice ELLAMA, étant membre du SIDELEC se retire au moment du vote) De valider le plan de financement des travaux 2020/2023 d'éclairage public pour Saint Benoit ainsi que le fonds de concours communal. De charger Monsieur Le Président du SIDÉLEC Réunion de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de [a Réunion ; D’autoriser Monsieur le Président du SIDÉLEC Réunion à signer tous les documents ÿ afférents. D’autoriser Le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les documents y afférents ; Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL048052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024Nombre de votant : ... 32 POUT : ne sus srenesrenerrenereuerrenerrunesssrrrs 29 CONTE : unis seuerreerrnerenresreerssenss 0 Abstentions : ... 3 Le Maire Le Secrétaire de séance à | Patrice BOULEVART Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le : 0 7 JUIN 2024 - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL048052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024