Arrêté - DP 2023 079 TDF 2023

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Arrêté - DP 2023 079 TDF 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 079 TDF 2023)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-079

Sport de haut niveau

Evènements sportifs de portée nationale

ou internationale

Tour de France 2023

Marché avec la société

AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.0O.)

1 3 MARS 2023

Reçu en préfecture f q € 9n9

Publié 15 MARS AA —

Certifié exécutoire

Le 6 mars 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'article L.133-1 du code du sport ;

Vu les articles L. 2122-1 et R.2122-3-3° du code de la commande publique portant sur les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé en raison de

l'existence de droits d'exclusivité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais

Agglomération et plus particulièrement la compétence facultative « Sport de haut niveau » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de

pouvoirs pour approuver les marchés travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal

à 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations des parties ;

Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques

TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la

délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) est

l’opérateur économique organisateur du Tour de France, épreuve

cycliste internationale masculine à étapes mondialement

reconnue qui se déroule chaque année, principalement en France, au cours du mois de juillet ;

Considérant qu'à ce titre, A.S.O. est propriétaire de l’ensemble

des droits d'exploitation de cette épreuve par application des dispositions de l’article L 333-1 du code du sport, et qu'elle est également titulaire, à titre exclusif, du droit d'exploitation des marques s’y rapportant et notamment, Tour de France, Le Tour, Maillot Jaune, Maillot à Pois, Maillot Vert, Maillot Blanc, propriété de sa filiale, la Société du Tour de France ;

Considérant qu'A.S.O. a donc seule qualité pour concéder les droits d'exploitation précités à des tiers aux conditions qu'elle détermine ;

Considérant que Roannais Agglomération fait acte de candidature

auprès d'A.S.O. pour accueillir le Tour de France 2023 ;

Considérant qu'A.S.O. s'étant déclarée intéressée par cette

proposition, les parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur collaboration ;

DECIDE

- D'approuver le marché relatif à l'accueil du « Tour de France 2023 » pour le départ de la 12$"e étape « Roanne - Belleville-en-Beaujolais » avec la société organisatrice AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) pour un montant forfaitaire de 90 000 € HT ;

- De préciser que ce marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de l'existence de droits d’exclusivité ;

- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet sur le Budget Général — section de fonctionnement.

Par délégation du Conseil Communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY,

Vice-Président délégué aux Finances et aux Achats publics