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Compte-Rendu - CR succinct CM 23 05 2017
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 23 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
23
mai,
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présent-e-s
: Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoint-e-s,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absent-e-s
excusé-e-s:
Monsieur
Dominique
PIGEAUD
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-
Michel
GIRAUDEAU,
Madame
Liliane
CICERON
qui
donne
procuration
à
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Christine
BILLARD
qui
donne
procuration
à Madame
Angélique
GOUNY-
OUTREBON,
Monsieur
Yves
ARDELLIER
qui
donne
procuration
à
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Olivier
FERON
qui
donne
procuration
à Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY
qui
donne
procuration
à Monsieur
Philippe
JOLY
Absente
: Mme
Anaïs
GRAVADE
Date
de
convocation
: 16
mai
2017
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Muriel
CHEVRON
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice
:
27
Présent-e-s
et représenté-e-s :
26
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le
Maire
fait
adopter
le
compte
rendu
de
la séance
du
31
mars
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
IL.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM25/047/2017
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 23
mars
2017
- Prend
acte
de
ces
décisions :
N°
Date
Société
Libellé
Montant
décision 20/2017
28/03/2017
| Participations
des
familles
—
Séjour
Espace
Jeunes
à Loxstedt
— Du
8 au
17 juillet
2017
21/2017
28/03/2017
Participations
des
familles
—
Séjour
ALSH
« P'tits
Chefs
» — Du
17 au 21 juillet 2017 22/2017
28/03/2017
Participations
des
familles
—
Séjour
ALSH
« Péniche
» — Du
24
au 28 juillet
2017
23/2017
13/04/2017
|
COLLECTIF
LA |
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit |
1 540.30
€ TTC
BASSE
COUR
d’exploitation
d’un
spectacle
au
Parc
de
la
Butte
aux
Grés
—
Collectif
La
Basse
Cour
— Le
15/04/2017
24/2017
18/04/2017
|
ECOLAB
Signature
d'un
contrat
d'abonnement
et
de |
3
056.40
€ TTC
services
—
Société
ECOLAB
-
Désinsectisation
écoles
et
ASLH
et
(annuel)
dératisation
réseau
d’eaux
usées
2017
—
2020
25/2017
18/04/2017
|
COMPAGNIE
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit |
2 499€
TTC
DÉSORDINAIRE
d’exploitation
d’un
spectacle
Place
des
Droits
de
l'Enfant
—
Compagnie
Désordinaire
— Le
14/05/2017
26/2017
09/05/2017
|
ASSOCIATION
Signature
d'une
convention
pour
|
4115€
TIC
ATOUT
GROUPES
l'organisation,
la gestion
et l'animation
d'un
mini
séjour
"Petits
Chefs"
— Atout
Groupes
— Séjour
été ALSH
2017
27/2017
09/05/2017
|
ASSOCIATION
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
1 650€
TIC
MUSICA
d’exploitation
d’un
spectacle
à
l’espace
Aragon
—
Association
Musica
—
Pentecôte
Folie’s — Le
03/06/2017
28/2017
10/05/2017
|
COMPAGNIE
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
2250
€ TTC
L'AUTOMNE
d’exploitation
avec
la
Compagnie
OLYMPIQUE
lAutomne
Olympique,
pour
la
représentation
du
spectacle
« Mon
amour,
ma
béquille,
ma
bataille»
à
l’espace
Aragon
—
Rencontre
des
Arts
—
le
13/05/2017
29/2017
12/05/2017
|
AMIS
DU
DIGITAL |
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
100
€ TTC
FERROVIAIRE
une
exposition
—
Association
« Amis
Du
(ADDF)
Digital
Ferroviaire
»
(ADDF)
—
Pentecôte
Folie’s — Les
03
et 04/06/2017
30/2017
12/05/2017
|
ASSOCIATION
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
300
€ TTC
MUSICALE
une
manifestation
artistique
—
Association
D’ARPAJON
Musicale
d’Arpajon
—
Pentecôte
Folie’s
—
Le
03/06/2017
IT.
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM25/048/2017
:
Convention
de
fonds
de
concours
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et
la
commune
d’Ollainville
: participation
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
aux
travaux
de
voirie
sur
la commune
d’Ollaïnville
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
d’attribution
de
fonds
de
concours
proposée
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération. -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
représentée
par
son
Président.
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2017.
Adoptée
à
l’unanimité
III.
FINANCES
e
Délibération
n°CM25/049/2017
: Commune
— Adoption
du
Compte
de
Gestion
— Exercice
2016
-
Approuve
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
Principale
pour
l’exercice
2016.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la
tenue
des
comptes :
Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
|
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L'exercice
déficit
clôture
(c=a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement |
4535
652.70
€|
4260
445.50€|
275
207.20€|
1023
540.09€|
1 298
747.29 €
Investissement
728
897.72€|
723
928.20
€
4969.52
€|
-156
323.56
€
-151
354.04
€
TOTAL
5264
550.42
€|
4984
373.70€|
280176.72€|
867216.53€|
1147
393.25
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM25/050/2017
:
Commune
—
Adoption
du
Compte
Administratif
—
Exercice
2016 Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance.
- Adopte
le compte
administratif de
l’exercice
2016 :
Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L'exercice
déficit
clôture
(c=a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement
|
4535
652.70€|
4260
445.50€|
275
207.20€|
1023
540.09€)
1298
747.29€
Investissement
728
897.72€|
723
928.20€
4969.52€]
-156
323.56 €
-151
354.04
€
TOTAL
5 264
550.42
€|
4984373.70€|
280176.72€|
867216.53€|
1147
393.25
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM25/051/2017
: Commune
— Affectation
des résultats
— Exercice
2016
- Décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2016
comme
suit :
En
section
d’investissement
—
Dépenses :
Compte
001
— Déficit
de
l’exercice
2016
En
section
d’investissement
—
Recettes :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
151
354.04
€
387
346.87
€ En
section
de fonctionnement
— Recettes :
Compte
002
— Résultat
de fonctionnement
reporté
2016
911
400.42
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM25/052/2017
: Bilan
2016
des
Cessions
et Acquisitions foncières
- Prend
acte
de
la
communication
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par la Commune
en 2016,
à savoir
qu’au
titre de l’exercice
2016 :
- aucune
acquisition
immobilière
foncière
n’a
été
réalisée,
- aucune
cession
immobilière
n’a
été réalisée,
- aucune
cession
foncière
n’a
été réalisée.
- Décide
d’en
informer
la population.
e
Délibération
n°CM25/053/2017
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
—
Travaux
écologiques
de réouverture
de la Mare
la Fosse
- Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
la plus
élevée
possible,
pour
un
montant
de travaux
estimé
à 23
300
€ HT.
- Dit
que
la dépense a
été
inscrite
au
Budget
Primitif 2017
de
la Commune.
- Atteste
du
non
commencement
des
travaux
à ce jour.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM25/054/2017
: Régie
de menues
dépenses
« Accueil
de Loisirs » : abrogation,
institution
et ajouts
de
menues
dépenses
- Abroge
les
décisions
suivantes :
-
Ja délibération
du
22 juillet
1988
instituant
une
régie
d’avances
pour
les
dépenses
du
centre
de
loisirs
maternel,
-
Ja délibération
du
25
février
2000
modifiant
cette
régie,
-
Ja décision
n°12/2013
du
27
mars
2013
augmentant
l’encaisse
de
la régie
du
centre
de
loisirs,
- Décide
d’instituer
une
régie
d’avances
« menues
dépenses
»
auprès
de
l’accueil
de
loisirs
(ALSH)
d’Ollainville,
comme
suit :
1- La régie
fonctionne
du
1” janvier au 31
décembre.
2- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
-
Petites
fournitures
(60632)
-
Alimentation
(60623)
-
Pharmacie
(60628)
-
Matériel
d’activité
(6068)
-
Participation
aux
sorties
(611)
-
Transports
(6247)
3- Les
dépenses
désignées
ci-dessus
sont
payées
en
numéraire. 4- L’intervention
d’un
mandataire a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
5- Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 610
€.
6-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Trésorier
Principal
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
à la fin de
chaque
mois.
7- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
8- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
9-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. 10-
Le
maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM25/055/2017
: Régie
de
menues
dépenses
« Accueil
de Loisirs
» : abrogation,
institution
et ajouts
de
menues
dépenses
- Adopte
les tarifs
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Restauration
scolaire
:
Quotients
Tarifs
2017/2018
QF1
<=229
1.28
€
230<=QF2<389
1.79
€
390<=QF3<539
2.64
€
540<=QF4<689
3.21 €
690<=QF5<839
3.67
€
840<=QF6<1039
3.99
€
1040<=QF7<1289
4.06
€
1290<=QF8<1529
4.20
€
1530<=QF9<1929
4.28
€
QF10=>
1930
4.41
€
Extérieurs
4.85
€
Le
temps
de
restauration
scolaire
pour
les Projets
Alimentaires
1.30
€
Individualisés
(P.A.L.)
Tarif d’un
repas
sans
inscription
préalable
8.82
€
Accueil
de
Loisirs
Elémentaire
et Maternel
(période
de
congés
scolaires)
:
Quotients
Tarifs
2017/2018
QF1
<=229
3.93
€
230<=QF2<389
4.50
€
390<=QF3<539
5.89
€ 540<=QF4<689
7.33
€
690<=QF5<839
9.27
€
840<=QF6<1039
10.41
€
1040<=QF7<1289
10.62
€
1290<=QF8<1529
10.83
€
1530<=QF9<1929
10.94
€
QF10=>
1930
11.05
€
Extérieurs
15.26
€
Accueil
de
Loisirs
Elémentaire
et Maternel
du
mercredi
après-midi
en
période
scolaire :
Quotients
Coût
horaire
Tarifs
2017/2018
QF1
<=229
0.33
2.48
€
230<=QF2<389
0.38
2.85
€
390<=QF3<539
0.49
3.68
€
540<-QF4<689
0.61
4.58
€
690<=QF5<839
0.77
5.78
€
840<=QF6<1039
0.87
6.53
€
1040<=QF7<1289
0.89
6.68
€
1290<=QF8<1529
0.90
6.75
€
1530<=QF9<1929
0.91
6.83
€
QF10=>
1930
0.92
6.90 €
Extérieurs
1.27
9.53
€
Garderie
Elémentaire
et
maternelle
matin :
Quotients
Tarifs
2017/2018
QF1
<=229
1.11€
230<=QF2<389
1.27
€
390<=QF3<539
1.52
€
540<=QF4<689
1.80
€
690<-QF5<839
2.25
€
840<=QF6<1039
2.33
€
1040<=QF7<1289
2.36
€
1290<=QF8<1529
2.40
€
1530<=QF9<1929
2.42
€
QF10=>
1930
2.44
€
Extérieurs
2.94
€
Garderie
maternelle
soir
:
Quotients
Tarifs
2017/2018
QF1
<=229
1.53
€
230<=QF2<389
1.73
€
390<=QF3<539
2.06
€
540<=QF4<689
2.34
€
690<=QF5<839
2.70
€
840<=QF6<1039
2.86
€
1040<=QF7<1289
2.88
€
1290<=QF8<1529
2.93
€
1530<=QF9<1929
2.96
€
QF10=>
1930
2.99
€
Extérieurs
4.00
€ Temps
de
garderie
de
18h30
à 19h00
pour
les enfants
d’élémentaire
(sur
dérogation)
:
Par
enfant/forfait
7
heure
3.00
€
Etudes
surveillées
:
Tarifs
2017/2018
Par
enfant/mois
26.80
€
2
enfants
et plus/mois
23.00
€
Occasionnel/jour
3.46
€
Repas
personnel
communal
et enseignant
:
Tarifs
2017/2018 2.50
€
Portage
des
repas
— 3ème
âge
:
Tarifs
2017/2018 4.03
€
-
Prend
acte
des
revenus
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial
des
familles
dont
les
parents
sont
divorcés.
-
Précise
que
les
participations
des
familles
aux
séjours
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
seront
calculées
sur
la base
des
10
tranches
de
quotients
familiaux
existantes.
Adoptée
à
l’unanimité
V.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM25/056/2017
: Indemnités
de fonctions
des
titulaires
de
mandats
locaux
- Décide
d’attribuer
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués,
les
indemnités
de
fonction
précisées
ci-dessous.
Maire
53,2%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
1® Adjoint
20%
de
l’indice
brut terminal
de la Fonction
Publique
2%
Adjoint
20%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
3°
Adjoint
20%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
4°
Adjoint
20%
de
l’indice
brut terminal
de la Fonction
Publique
5°
Adjoint
20%
de
l’indice brut terminal
de la Fonction
Publique
6°
Adjoint
20%
de l’indice
brut terminal
de la Fonction
Publique
7°%
Adjoint
20%
de
l’indice brut terminal
de la Fonction
Publique
8°"
Adjoint
20%
de
l’indice brut terminal
de
la Fonction
Publique
Conseiller
Municipal
délégué
6%
de
l’indice
brut terminal
de la Fonction
Publique
Conseiller
Municipal
délégué
6%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
Conseiller
Municipal
délégué
6%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique - Dit
que
cette
décision
sera
applicable
à compter
du
1° juin
2017.
- Dit
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
Budget
Primitif 2017.
Adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
TAVERNIER)
VI.
URBANISME
e
Délibération
n°CM25/057/2017:
Plan
local
d’urbanisme
— Avis
du
conseil
municipal
sur
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Belles
Vues
à Arpajon
et
Ollainville
- Emet
un
avis
favorable
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM25/058/2017
:
Avis
sur
le
programme
des
équipements
publics
et
le
dossier
de
réalisation
-
Projet
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Belles
Vues
à
Arpajon
et
Ollainville
- Emet
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics. Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM25/059/2017
:
ZAC
des
Belles
Vues:
approbation
de
la
convention
quadripartite
relative
à la réalisation
du groupe
scolaire
- Approuve
les termes
de
la convention
quadripartite
relative
à la réalisation
du
groupe
scolaire
de
la
ZAC
Les
Belles
Vues
à Arpajon
et
Ollainville,
fixant
notamment
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
cet équipement,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
- Autorise
le Maire
à signer
au
nom
de
la Commune
toutes
les
pièces
et actes
relatifs
à la réalisation
du
groupe
scolaire
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’aménageur
conformément
aux
modalités
définies
dans
la convention,
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) °
Délibération
n°CM25/060/2017
:
Lancement
d’une
procédure
d’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
dénommé
Chemin
du
Petit
Canal
- Constate
la désaffectation
du
tronçon
du
chemin
rural
dénommé
Chemin
du
Petit
Canal.
-
Décide
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
du
tronçon
du
chemin
rural
dénommé
Chemin
du
Petit
Canal,
en
application
de
l'article
L161-10
précité.
- Demande
à Monsieur
le Maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
- Demande
à Monsieur
le Maire
de
saisir
le service
des
domaines
sur
ce
projet.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM25/061/2017
: Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AK
n°
160 pour
185
m°
- Rue
du
Gay
Pigeon
à
Ollainville
et
des parcelles
AK
n°
163
et
n°
171
—
Rue
de
Saint-Arnoult
à
Ollaïinville - Décide
d’acquérir
une
bande
de
terrain
de
185m?
issue
de
la parcelle
référencée
AK
n°
160
dans
la
cadre
de
l’aménagement
de
la
deuxième
phase
de
l’opération
immobilière
de
la
société
SCI
OLLAINVILLE
DOMAINES
-— Rue
du
Gay
Pigeon
et
les
parcelles
AK
n°
163
et
n°
171
auprès
de
l’indivision
Chevallier,
à l’euro
symbolique.
- Autorise
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
184
m°
issus
de
la parcelle
AK
n°160.
- Autorise
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
AK
n°163
et n°171.
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir
ainsi
que
les
pièces
et documents
y afférents. - Dit
que
le règlement
de
la dépense
sera
imputé
sur
le budget
2017.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM25/062/2017
: Exercice
du
droit
de préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
— Subventions
du
Conseil Départemental
et du
Conseil Régional
-
Décide
d’exercer
son
droit
de
préemption
pour
garantir
le
maintien
de
la
vocation
agricole
et
naturelle
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
101,105
et
110
au
prix
de
5
000
€ et de
les
acquérir.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à défaut
d’acceptation
des
vendeurs
de
saisir
le juge
des
expropriations.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
de
son
choix,
à
signer
l’acte
authentique
qui
sera
établi
en
l’étude
de
Maître
BERTHON,
19
boulevard
Jean
Jaurès
à ARPAJON.
- Précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
au budget
primitif 2017.
- Sollicite
une
subvention,
la plus
large
possible,
portant
sur
l’acquisition
de
ce
bien
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et du
Conseil
Régional.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
de
subvention. - Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
VII.
INFORMATIONS
La
séance
est
close
à 22h45.
Pour
le Maire
empêché,
re
par délégation,
Michèle
DESCHAMPS
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
do
1
habituelles,
à compter
du
6 juin
2017.
10