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Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Éducation,
Annexe à la délibération n°2017-69 du 6 juillet 201: (! pr
AVENANT N°1 À LACONVENTI
DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE
Entre les soussignés :
La commune de Couleuvre représentée par son Maire Monsieur Daniel RONDET dûment habilité par
délibération du 20 juin 2017, ci-après dénommé « la commune »,
d'une part,
Et : La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée par sa Présidente dûment habilitée par délibération n°2017-69 du 6 juillet 2017, Madame Corinne COUPAS, ci-après désignée la
« communauté de communes », ou l’EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée le 23 novembre 2015, CONSIDERANT l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un des deux agents mis à
disposition en raison d’une hausse des effectifs scolaires,
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 — L'article 1 de la convention est modifié comme suit :
Les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux compétences école et voirie sont mis à
disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après.
% temps durée
COMMUNE | FILIERE GRADE STATUT pour | COM te ro
someom travail
COULEUVRE Technique AT 2e cl titulaire 59% école 35h AB
Technique AT 2e cl contractuelle 50% école 20h FP
Article 2 -— Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires
le …,
Pour la communauté de communes,
La Présidente
Pour la commune,
Le Maire
Corinne COUPAS Daniel RONDET
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201769-DE