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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 13 designation des delegues du syndicat intercommunal des troi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
À Publié | SZ Fe M Æ es me kg ublié le
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CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
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ÉVZANUT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
en Drôme provençale ,
Séance du 20 avril 2026
Convocation du 10 avril 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : Pascale BER- . : NARD, Marina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Gaëlle Délibération n°2026-04-13 KRIKORIAN, Pierre MERIAUX, Sophie PICAZO,
PR US PONCET, Fabienne SIMIAN, Karine Objet : Désignation des délégués du V .
Absents excusés : Marc AUDIN (pouvoir à Marina Syndicat Intercommunal des BREZZO), Benjamin MOUGIN Trois Vallées
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre-Louis PONCET
L'an deux mil vingt-six, le 20-avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux nouvelles élec- tions municipales, et conformément à l'article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal des Trois Vallées concernant le nombre de délégué(s) par commune, il convient de dési- gner deux délégués de la commune auprès de ce syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du conseil syndical n°37-2023 portant modification des statuts Vu l'arrêté préfectoral 26-2024-04-15-0002 portant modification des statuts du SIVU des 3 Vallées
DÉSIGNE auprès du SIVU des 3 Vallées :
1/ Mme Pascale BERNARD comme déléguée titulaire
2/ Mme Fabienne SIMIAN comme déléguée suppléante
Lesquelles ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme.
La Maire, LÉETES
Fabienne SIMIA À