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Déliberation - liste deliberations 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 14 octobre 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 14 octobre 2024 à 20h30
❖ Délibération n°50-2024 – Etat d’assiette en forêt des coupes de l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°51-2024 – Finances – Admission en non-valeur de titre de recettes – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°52-2024 – Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière du Combeau – Engagement de la commune – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°53-2024 – Personnel – Protection sociale complémentaire Prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38 – Approuvée avec 15 voix POUR et 1 ABSTENTION
❖ Délibération n°54-2024 – Convention dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire – Loi EGALIM complétée par la loi climat et résilience – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°55-2024 – Foncier communal – Annule et remplace la délibération 54-2023 – Approuvée à l’unanimité