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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 13 mars 20
Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CT F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne ! À 5
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_ 28 /
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE
MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DES COMMUNES DE VILLENEUVE-
LE-ROI ET D'ABLON-SUR-SEINE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
VU le livre V des parties législative et réglementaire du Code de la Sécurité intérieure,
VU les articles L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales fixant certains pouvoirs de Police du Maire,
VU les articles L.1314 à 131-2 du Code de la sécurité intérieure fixant les pouvoirs de Police du Maire,
VU l'article L.132-1 du Code de la sécurité intérieure fixant le rôle du Maire dans la prévention de la délinquance,
VU les articles L.511-1 à L.515-1 du Code de la sécurité intérieure fixant les missions des agents de Police municipale et l'organisation des services de Police municipale,
VU les articles 12 à 19 21, 21-1 et 21-2, 40, 53, 73, 78-6 et 803 du Code de Procédure Pénale,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
E-kex
99_DE-094-219400017-2024 062 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EF # we
O1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_001
VU les articles L.130-2 et suivants du Code de la Route,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices municipales,
VU la loi ° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue
à l'article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements et instaurant les articles R.2212-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de Police municipale,
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres 1er, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure,
VU la circulaire INT/D/0300058C du 26 mai 2003, relative aux Polices municipales,
VU la circulaire NOR/INT/1300185C du 30 janvier 2013 du Ministère de l'Intérieur,
VU la lettre CRIMPJ n° 99-25-H6 du 8 juillet 2003 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de coordonner l'action des services de Police Nationale et de la Police municipale pluricommunale, tant en termes d'organisation que d'échange d'informations et de préciser la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale ainsi que l'armement, les moyens et matériels spécifiques de protection et de défense nécessaires à ces interventions.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention de coordination de la police municipale
pluricommunale des communes de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon-sur-Seine avec Madame la Préfète du Val-de-Marne, après avis du Procureur de la République, et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉCISE que cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour une durée de trois, renouvelable par reconduction expresse.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi
e Monsieur le Commissaire de Police de Choisy-le-Roi
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017-2024 06 Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_001
e Monsieur le Chef de la Police Municipale de Villeneuve-le-Roi
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-094-219400017— CT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4e 1 a,
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUERO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DU
SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES D'ABLON-
SUR-SEINE ET DE VILLENEUVE-LE-ROI
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU les dispositions du Code de Déontologie des Agents de Police Municipale,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2B24
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017-2024062 CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 41 Ver, 17) 2
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_002
VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit des procédures,
VU la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville de Villeneuve-le-Roi en date du 31 mai 2024,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville d'Ablon-sur-Seine en date du 24 juin 2024,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT que les villes de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon-sur-Seine sont limitrophes,
CONSIDÉRANT que les villes de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon-sur-Seine sont des collectivités formant un ensemble de moins de 80.000 habitants d'un seul tenant,
CONSIDÉRANT la première convention en date du 23 avril 2015,
CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention en date du 13 avril 2018,
CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention en date du 30 juin 2021.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
INDIQUE que la ville de Villeneuve-le-Roi met en commun ses fonctionnaires de police municipale pour le compte de la ville d'Ablon-sur-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun d'agents de police municipale,
telle qu'annexée à la présente délibération et tout document afférent à ladite convention.
DIT que la convention prendra effet à compter du 1° juillet 2024 et de la notification des arrêtés de mise à disposition des agents concernés.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget, chapitre 011.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait /n obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
RALON
Ablon-sur-Seine
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le £
Conseil municipal du 27 juin 2024 TT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire gs a ns LEZ Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification € REGUIEN PREFECTURE le 62/87/2824
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CY207ON/) 4 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUERO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ÉVOLUTION DES TARIFS ET DES MODALITÉS DE LA TAXE DE
SÉJOUR SUR LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE À COMPTER DU 1°
JANVIER 2025
VU les articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment les articles L.422-3 et suivants,
VU l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,
VU l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et l’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016,
VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
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99_DE-094-219400017-2024062 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_003
2020, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
VU le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour,
VU la délibération n° 2015-6-1.7.7 du Conseil départemental du Val-de-Marne en date du 19 octobre 2015 instituant une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes du Val-de- Marne,
VU la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour au bénéfice de la Société des Grands Projets,
VU la taxe additionnelle régionale de 200 % à la taxe de séjour au bénéfice d'Île-de-France Mobilités,
VU la délibération n° 002 en date du 29 juin 2023 du Conseil Municipal qui institue la taxe de séjour sur la commune d’Ablon-sur-Seine en 2024 et en définit le tarif et les modalités,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de modifier les tarifs de la taxe de séjour sur la commune et d'en améliorer les modalités de recouvrement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de modifier les dispositions de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2025.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre.
DIT que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées.
PRÉCISE que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposées sur la commune :
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
-__ Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Villages de vacances,
- Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
-_ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, - Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉCISE que conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1° juillet de l'année pour être applicable à compter de l’année suivante.
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. DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_003
Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2025 :
r TARIF TARIF TARIF DE LA CATEGORIES D'HEBERGEMENT MINIMAL MAXIMAL EGMMUNE
Palaces 0,70 € 4,80 € 4,80 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourismes 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,50 € 3,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourismes 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,60 € 2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourismes 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,70 € 1,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourismes 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0,30 € 1,00 € 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourismes 1
étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles 0,20 € 0,80 € 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles ; et tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des 0,20 € 0,60 € 0,60 € aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles ; et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € 0,20 € 0,20 € de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
1 % du coût | 5 % du coût 5 % du coût de la
Tous les hébergements en attente de classement ou sans de la nuitée | de la nuitée nuitée
classement à l'exception des catégories d'hébergements déjà Dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la mentionnées collectivité (4,80 €)
Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d'hébergement hors taxes par personne
DIT que le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
INFORME qu'une part additionnelle de 10 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute au bénéfice du département du Val-de-Marne.
INFORME qu'une part additionnelle de 15 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute à au bénéfice de la Société des Grands Projets.
INFORME qu'une part additionnelle de 200 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités.
INFORME que dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte des
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_003
bénéficiaires respectifs dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
PRÉCISE que sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l'article L. 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 € HT par nuit, quel que soit le nombre d'occupants.
PRÉCISE que les logeurs doivent déclarer tous les quadrimestres le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet via l'adresse « tourisme@ville-ablonsurseine.fr » selon les échéances suivantes :
- entre le 1° et le 15 janvier pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 décembre, - entre le 1° et le 15 mai pour les taxes perçues du 1°' janvier au 30 avril, - entre le 1° et le 15 septembre pour les taxes perçues du 1° mai au 31 aout.
Le service de taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- 1® février pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 décembre, - 1 juin pour les taxes perçues du 1°’ janvier au 30 avril,
- 1° octobre pour les taxes perçues du 1° mai au 31 aout.
PRÉCISE que la déclaration doit mentionner le numéro d'enregistrement de l'hébergement le cas échéant, le nom ou la raison sociale de l'hébergeur ainsi que ses coordonnées, l'adresse et la désignation du local occupé, les dates d'arrivée et de départ des occupants temporaires pour déterminer le nombre de nuitées, le nombre total d'occupants et le nombre de personnes assujetties à la taxe de séjour parmi les occupants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents en application de la présente délibération.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
cation agrée E-legalte com
99_DE-094-219400017-20240627-2024 0627 _0 0 RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TN HP
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : 3-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUERO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUERO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT
MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
— TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DE
FOOTBALL DU STADE PIERRE POUGET - ANNULE ET REMPLACE LA
DÉLIBÉRATION N° 014 DU 4 AVRIL 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial dont le siège est à Paris 13ème,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT l'instauration par la Métropole du Grand Paris d’un Fonds d'investissement Métropolitain visant à soutenir les projets des Communes et des Territoires dans les compétences et les
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-legalte com
99_DE-094-219400017-2024062 RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C7 SPIP ER
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_004
priorités de la Métropole, pour les projets innovants contribuant au développement du territoire et à la réduction des inégalités, notamment en matière de développement durable,
CONSIDÉRANT qu'il est possible d'obtenir des financements au titre du Fonds d'Investissement métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris pour des opérations de travaux de rénovation thermique des vestiaires de foot du stade Pierre POUGET,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'entreprendre les travaux de rénovation thermique des vestiaires de foot du stade Pierre POUGET,
CONSIDÉRANT que la délibération n° 014 passée au Conseil Municipal du 4 avril 2024 est donc caduc.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN),
APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant HT
1- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Rénovation thermique des vestiaires de foot du stade Pierre POUGET 705 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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99_DE-094-219400017-2024 06 SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
20240627_005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : 3-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUERO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUERO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000 ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE — TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES AU STADE PIERRE POUGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de la plantation de 15 arbres au Stade Pierre POUGET à Ablon-sur-Seine.
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99_DE-094-219400017-2024062 # di RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_005
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la plantation de 15 arbres au Stade Pierre POUGET.
SOLLICITE le soutien financier du département du Val-de-Marne au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération de travaux de plantation d'arbres au Stade Pierre POUGET est estimé à 5 553,88 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la -sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUERO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V, MOREAU
P. QUERO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE 50 000 ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE — TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES CONCERNANT LE PROJET D'AMENAGEMENT DU PARC DREHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de la plantation de 23 arbres et 211 arbustes concernant le projet d'aménagement paysager du parc DREHER à Ablon-sur-Seine.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
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99_DE-094-219400017-2024062 Le F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la plantation de 23 arbres et 211 arbustes concernant le projet d'aménagement paysager du parc DREHER.
SOLLICITE le soutien financier du département du Val-de-Marne au titre de la Dotation de 50 000 arbres pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération de travaux plantation d'arbres et arbustes concernant le projet d'aménagement paysager du parc DREHER est estimé à 18 709,99 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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27_00 99_DE-094-219400017. TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A Ve LR
1 O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _006BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE NETTOYAGE DES
LOCAUX -— LOT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX ET LOT 2 : NETTOYAGE DE
LA VITRERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mai 2024.
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le 62/67/2824 CE Der RÉPUBLIQUE FRANÇAISE æ PE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _006BIS
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Groupe SATURNE pour un montant total de 281 334,52 € H.T pour le lot n° 1 et signer avec la société n° 2 à l'entreprise SAMSIC pour un montant total de 16 852,00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, où dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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99_DE-094-219400017-2024 06 RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Va FR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUETIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Statuts particuliers de catégorie A
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
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99_DE-094-219400017-2024 062 CT j RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Ver CDI
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_007
VU le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
VU le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
VU le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs cadres territoriaux de santé,
VU le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine,
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques,
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Statuts particuliers de catégorie B
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
Statuts particuliers de catégorie C
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _007
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faire l'état de l'ensemble des emplois permanents de la ville d'Ablon-sur-Seine nécessaires au bon fonctionnement des services et, s'il y a lieu, des modalités de recrutement d'agents contractuels dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'adopter la création des emplois — annexe ci-joint.
DÉCIDE d'abroger les précédentes délibérations relatives aux emplois permanents à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
DÉCIDE d'inscrire au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés ou recensés (inscrit au budget de l'exercice en cours).
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _007BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D'ADHÉSION
À LA MISSION «D'INTÉRIM TERRITORIAL» DU CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA
RÉGION ILE-DE-FRANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.452-44 et L.452,30,
VU la délibération n° 2023-75 du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 24 juin 2024,
VU l'avis de la Commission de Ressources du 24 juin 2024,
VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'intérim territorial gérée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France adressé par la commune d'Ablon-sur-Seine,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
ication agrése E-kex
99_DE-094-219400017-2024062 CCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _007BIS
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d’Ablon-sur-Seine d'assurer une meilleure continuité de services.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission d'intérim territorial avec Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile- de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de personnel de la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/282
99_DE-094-219400017-2024 06; TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EYE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627 _007TER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 21 juin 2024 Date d'affichage : 20 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_18_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINTGT-SEPT
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à É. GRILLON C. QUÉRO D. GONÇALVES
M. FERNANDEZ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD C. MOYNIEZ
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO S. JUGAL
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI J. QUEIJO
S. QUINTYN L. FORICHON
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absent excusé : D. ASSO
Secrétaire de séance : Chrystel MOYNIEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : RECRUTEMENT D'UN JARDINIER SUR UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (DROIT PRIVE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2008-1249 du i décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
VU l'arrêté de la Préfecture de Région du 15 mai 2024 fixant le montant des aides de l'Etat pour les Parcours Emplois Compétences sous la forme de Contrats Uniques d'Insertion.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
E-kegy
99_DE-094-219400017-2024062 240627 _00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240627_007TER
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir au dispositif du P.E.C. dans le cadre d’un recrutement pour les fonctions de jardinier à temps partiel à raison de 20 à 26 heures/semaine pour une durée comprise entre 10 et 12 mois selon le profil du candidat éligible.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1 juillet 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 27 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
99_DE-094-219400017-2024 06