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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ne
TRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bon | à DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUELJO PINTO, P. QUERO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À
DEMISSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,
VU la délibération n° 003 du 27 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°001 du 13 octobre 2022 relative à la suppression d'un poste d’Adjoint au Maire, ramenant leur nombre à six,
VU la délibération n°001 du 29 février 2024 relative à l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire suite à démission et installation d'un nouveau Conseiller municipal,
VU l'arrêté municipal n°$G-2022-055 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Bernard PAUL, Premier Adjoint au Maire, pour exercer les fonctions relevant de l'urbanisme et des travaux,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT le courrier de démission de Monsieur Jean-Bernard PAUL de ses fonctions d'Adjoint au Maire en date du 18 décembre 2024,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
ication agrée E-lex
99_DE-094-2194 00017. LE ‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À CD
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 001
CONSIDÉRANT le courrier d'acceptation de la démission de Jean-Bernard PAUL, en qualité d’Adjoint au Maire, tout en restant Conseiller municipal, de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,
CONSIDÉRANT que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant et en application de l'article L.2121-1 du
CGCT, qui régit l’ordre du tableau du Conseil municipal, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection,
CONSIDÉRANT que le nouvel Adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
CONSIDÉRANT que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2, du CGCT),
CONSIDÉRANT la vacance d'un siège d'adjoint au sein du Conseil municipal suite à la démission de Monsieur Jean-Bernard PAUL,
Il est donc proposé de :
*_ Maintenir le nombre d'Adjoints au Maire à six,
Y_ De désigner le 6°" Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SÉMADENI et C. CONTAMIN),
DÉCIDE le maintien du nombre d'adjoints à six.
DÉCIDE de pourvoir au remplacement du poste de sixième adjoint laissé vacant.
ET PROCÈDE à l'élection du sixième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Nombre de poste à pourvoir : 1 Adjoint au Maire
EST PROPOSÉ à ce poste : Monsieur Ghislain BORRELLY
Nombre d'électeurs présents : 21
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur Ghislain BORRELLY a obtenu 19 voix
Monsieur Ghislain BORRELLY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu au poste de 6?" Adjoint au Maire.
Tableau des adjoints au 13 mars 2025
Patrick ROUYER
Christelle QUERO
Laurent FORICHON
Catherine BEUDIN
Daniel GONÇALVES
Ghislain BORRELLY Au1)B|WwIN
|
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Applx ion agréée E-hex
99_DE-094-2194 00017. CET F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _001
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir .
porter à sa connaissance s'il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE é sh
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUETJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V, MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V, BAYOUT ° C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ATTRIBUÉES AU
MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
VU la délibération n° 001 du 27 mai 2020 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération n° 003 du 27 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
VU la délibération n° 002 du 13 octobre 2022 relative à la fixation des indemnités de fonction,
VU la délibération n° 002 du 29 février 2024 relative à la fixation des indemnités de fonction,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
VU le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT le courrier de démission de Monsieur Jean-Bernard PAUL en qualité d'Adjoint au Maire en date du 18 décembre 2024, PR TERRECURETl
REÇU EN PREFECTU
le 18/03/2025 hcatios e E-lequite
99_DE-094-2194000 Le Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V ne
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_002
CONSIDÉRANT le courrier d'acceptation de la démission de Jean-Bernard PAUL, en qualité d’Adjoint au Maire, tout en restant Conseiller municipal, de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT que la commune d’Ablon-sur-Seine compte 5 979 habitants au 1° janvier 2024 (source Insee),
CONSIDÉRANT que pour les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, les articles L.2123-23, L.2123-24 et du Code Général des Collectivités Territoriales fixent respectivement à 55 % et 22 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de rémunération de la fonction publique au 1° janvier 2019, le taux maximal des indemnités versées au Maire et aux adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu une délégation,
CONSIDÉRANT la démission de M. Jean-Bernard PAUL, Adjoint au Maire, de son remplacement par M. Ghislain BORRELLY, auparavant Conseiller municipal délégué, élu en date du 13 mars 2025 Adjoint au Maire, il convient d'ajuster le tableau de répartition des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux titulaires d'une délégation, étant précisé que les indemnités sont calculées par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SÉMADENI et C. CONTAMIN),
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints au maire comme suit :
- Le Maire : 55 % de l'indice brut de terminal de de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les six Adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
DÉCIDE qu'une indemnité d’un montant correspondant à 9 % de l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique est allouée à chaque conseiller municipal détenant une délégation de fonction octroyée par le Maire, dans le respect de l'enveloppe globale constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints, à compter du 1®' avril 2025.
DÉCIDE qu'une indemnité d'un montant correspondant à 18 % de l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique est allouée à six Adjoints au Maire à compter du 1° avril 2025.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au compte 6531 « Indemnités des Maires, des adjoints au maire et des conseillers municipaux » du Budget Primitif.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à comp
REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
99_DE-094 TR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBEÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M, ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION
MUNICIPALE PERMANENTE - COMMISSION CADRE DE VIE
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 003 du 4 juin 2020 désignant les membres de la Commission Cadre de vie,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT le courrier de démission de Monsieur Jean-Bernard PAUL de ses fonctions d'Adjoint au Maire en date du 18 décembre 2024,
CONSIDÉRANT le courrier d'acceptation de la démission de Jean-Bernard PAUL, en qualité d'Adjoint au Maire, tout en restant Conseiller municipal, de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un nouveau Vice-Président au sein de la Commission Cadre de vie, membre de la liste « Ablon Renouveau 2020 »,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
hcation ac € E-kex
99_DE-094-2194 00017. CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2
011 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _003
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE, le Vice-Président de la Commission Cadre de vie de la liste « Ablon renouveau 2020 » en
remplacement de M. Jean-Bernard PAUL, demeurant par ailleurs membre de cette Commission comme
suit :
Membres
Ghislain BORRELLY, Vice-Président
Jean-Bernard PAUL, Nelly MONZON,
Commission Antonio PINTO QUETJO, Chrystel MOYNIEZ, Cadre de vie Margarida FERNANDEZ, Patrick QUERO, Cédric TIPHINEAUD, Vincent BAYOUT,
Mélissa SEMADENI
RAPPELLE que le Maire étant membre de droit, il préside les commissions permanentes.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente. D
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
Application agréée E-lec
99_DE-094-21940001 TER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE æ -S
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUTI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°001 du 16 juillet 2020 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal dans les associations et les organismes extérieurs,
VU la délibération n°006 du 13 octobre 2022 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal dans les associations et les organismes extérieurs,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT le courrier d'acceptation de la démission de Jean-Bernard PAUL, en qualité d’Adjoint au Maire, tout en restant Conseiller municipal, de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 19 février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de l'élu démissionnaire et de désigner des délégués de la commune au sein des associations et des organismes extérieurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
hcation ac € E-kex
99_DE-094-2194 00017. TER
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE comme suit les membres dans les associations et les organismes extérieurs :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
20250313_004
VILLE & AÉROPORT
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association DRAPO Ghislain BORRELLY Patrick QUÉRO
Fnlon AeteralesdElus Ghislain BORRELLY Patrick QUÉRO
Commission consultative
de l'environnement de
l'aérodrome Paris-Orly
Éric GRILLON Ghislain BORRELLY
Comité de jumelage
Franco-allemand Ghislain BORRELLY
Catherine BEUDIN
Patrick ROUYER
Vincent BAYOUT
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Éric GRILLON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
Application agréée E-lec
99_DE-094-219400017—
pre mi CE D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, 3. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE ET L'ASSOCIATION FAUNE ALFORT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville d'Ablon-sur-Seine en faveur de la reconnaissance des droits des animaux, de leur protection et plus généralement de leur bien-être,
CONSIDÉRANT que la demande sociétale de soins pour les animaux ne se limite plus aux animaux domestiques et qu'elle s'est étendue à la faune sauvage, particulièrement en milieu urbain où la sensibilité à l'égard de l'animal sauvage, même le plus humble, s'est considérablement développée,
CONSIDÉRANT que diverses études de biodiversité ont mis en évidence une grande biodiversité floristique et la présence d'espèces remarquables et/ou protégées,
CONSIDÉRANT que les citoyens ont pour réflexe depuis plusieurs années d'interpeller leur municipalité lorsqu'ils se trouvent face à un animal sauvage en détresse,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
hcation ac € E-kex
99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
' DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 005
CONSIDÉRANT que l'association Faune Alfort a pour première mission de recueillir et de soigner les animaux blessés, malades ou orphelins, appartenant à la faune sauvage européenne sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite développer un partenariat avec l'association Faune Alfort autour de plusieurs axes :
- La prise en charge des animaux de la faune sauvage blessés et recueillis par des Ablonais ; - L'apport de conseils et expertises auprès de la Ville concernant la faune sauvage en détresse ; - La participation aux événements organisés par la Ville sur le thème de la nature.
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ce partenariat, la Ville versera à l'association Faune Alfort une subvention annuelle de 0,05 € par habitant pendant une durée de 3 ans, soit 300 € par an,
CONSIDÉRANT la convention de partenariat avec l'association Faune Alfort jointe à la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l'association Faune Alfort,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels,
PRÉCISE que la Ville versera à l'association Faune Alfort une subvention annuelle de 300 € dans le cadre de ce partenariat,
CONSIDÉRANT que l'association Faune Alfort a pour première mission de recueillir et de soigner les animaux blessés, malades ou orphelins, appartenant à la faune sauvage européenne sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 65748 « subventions autres personnes de droit privé » du budget primitif de l'exercice 2025,
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et Madame la Trésorière Principale d'Orly.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 14 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Application agréée E-leqal FE _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, 3. QUELJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L, FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE ENTRE LE SMOYS ET LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE
POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.2122-21,
VU l'opération d'enfouissement des réseaux télécom, des réseaux électriques de la rue Henri-Gilbert
VU la compétence du SMOYS en tant que qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et propriétaire du réseau basse et haute tension,
VU la compétence de la commune pour l'éclairage public et les télécommunications,
VU la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SMOYS et la commune, et notamment les définitions
des travaux et modalités financières pour les opérations sur la rue Henri Gilbert,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT la compétence et les moyens du SMOYS pour coordonner l'enfouissement de réseaux secs,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Ap e E-lequite
99_DE-094-2194000 æ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SMOYS et la commune d’Ablon-sur-Seine.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de convention.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte au budget primitif de l'exercice 2025,
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2025 TER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 A
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUT P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : SIGNATURE D'UN COURRIER D'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SNCF SIS 2, AVENUE DU GENERAL-DE-GAULLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Permis de Démolir n° PD 094 001 21W0001 demandé par SNCF IMMOBILIER pour la démolition totale des bâtiments sis au 2, avenue du Général de Gaulle à Ablon-sur-Seine
VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale du terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA 301 pour une superficie totale de 1386 m2 qui arbitre à 70 € par m2 la valeur du bien,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en valeur l'entrée de ville par la réalisation d'un parc écologique et de détente permettant un nouvel accès à la gare d'Ablon et de pérenniser cet aménagement par une acquisition du terrain qui fait l’objet de conventions d'occupations temporaires à ce jour,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
hcatios e E-lequite
99_DE-094-2194000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_007
CONSIDÉRANT le plan de division du terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle à Ablon-sur-Seine en
date du 24 février 2025 produit par le géomètre-expert RENFER & VENANT.
CONSIDÉRANT le courrier d'engagement envoyé le 24 février 2025 par SCNF IMMOBILIER (Société Nationale SNCF SA domiciliée 2, place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS) qui informe que SNCF VOYAGEURS donne une suite favorable à la cession du terrain cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA301p pour une surface totale de 1 114 m2 sous réserves et conditions essentielles suivantes :
- Projet de l'acquéreur: Acquérir le terrain pour régulariser l'aménagement d'un parc paysager réalisé par la commune.
- L'acquéreur prend le bien en l’état sans recours contre le vendeur.
- Prix de cession : 70 € hors taxe et hors frais par mêtre carré soit un total de 77 980 € HT.
- Coûts supplémentaires à la charge de l'acquéreur (la commune) : Coût de l'étude géotechnique (4 990 € HT), découpage parcellaire (2 700,60 € HT) et frais de notaire.
e Clause relative aux préconisations ferroviaires : Tout projet d'aménagement, de démolition et de construction effectué par l'acquéreur sur le bien cédé devra impérativement être soumis à SNCF RESEAU dans un délai minimum de 12 mois avant la date de démarrage des travaux et fera l'objet d'une prestation de mission de sécurité ferroviaire rémunérée.
e La signature de l'acte authentique interviendra au plus tard le 31 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le courrier d'engagement envoyé par SCNF IMMOBILIER le 24 février 2025 pour confirmer l'intérêt de la commune dans l'acquisition du terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle pour l'aménagement d’un parc paysager.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui concourent à cette transaction sans en
modifier les termes.
DIT qu'une nouvelle délibération du Conseil municipal sera nécessaire préalablement à la signature de l'acte de vente du bien objet de la cession.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présefit acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Application agréée E-leqals
99_DE-094-2194 00017. De FF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À /7 2
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-2,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.134-7, L.153-15 et R153-5,
VU la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 26 janvier 2021 portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
VU la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 4 avril 2023 portant sur le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI,
VU la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 2 avril 2024 portant construction du règlement d'urbanisme du PLUIi,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Application e €
99_DE-094-2194 00017. RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 A F2
O9) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _008
VU la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 17 décembre 2024 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial,
VU le plan local d'urbanisme de la commune d'Ablon-sur-Seine, approuvé par délibération du Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine en date du 19 décembre 2013, modifié par délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2014, et modifié par délibération du Conseil territorial du 21 décembre 2019,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine en date du 30 mars 2023 portant débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du futur PLUI,
VU la décision du Tribunal Administratif de Melun du 29 janvier 2025 relative à la délimitation d'un espace paysager protégé sur la parcelle AE 58 à Ablon-sur-Seine,
MU l'avis de la Commission Cadre de vie du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT les objectifs qui ont prévalu à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tels qu'ils figurent dans l'article 2 de la délibération du Conseil Territorial du 26 janvier 2021 susvisée,
CONSIDÉRANT les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables tels qu'elles ont été débattues par le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 2 avril 2024,
CONSIDÉRANT le projet de de Plan Local d'Urbanisme valant zonage pluvial,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 17 décembre 2024 est soumis à l'avis des communes membres de lÉtablissement Public Territorial au titre des articles L.134-7 et R.153-5 du Code de l'Urbanisme qui dispose d'un délai de trois mois à la date d'arrêt pour émettre ces avis éventuellement assortit d'une contribution technique,
CONSIDÉRANT le projet de Plan Local d'Urbanisme valant zonage pluvial arrêté par le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le 17 décembre 2024 a été co-construit avec les communes, les personnes publiques associées et la population dans le cadre d'une concertation à deux échelles,
CONSIDÉRANT que les modalités d'association des communes prévues à l'article 4 de la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 6 janvier 2021 susvisée ont été respectées,
CONSIDÉRANT que le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial, accompagné du bilan de la concertation et de l'avis des communes et des personnes publiques associées ou consultées sera soumis à enquête publique conformément aux dispositions des articles L.153-19 et R.153-8 à R.1583-9 du Code de l'Urbanisme et L.581-14-1 du Code de l'Environnement,
CONSIDÉRANT les modalités de concertation et d'information déployées sur Ablon-sur-Seine :
Diffusion des lettres d'informations territoriales
Fléchage vers le site de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Réunion publique le vendredi 8 mars 2024 qui a réuni plus de 120 personnes - Exposition de panneaux explicatifs et supports de communication lors de la réunion publique,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial tel qu'il a été arrêté par le Conseil Territorial le 17 décembre 2024 peut avoir les effets suivants sur la commune d'Ablon-sur-Seine :
- Préservation et valorisation de la qualité urbaine d'Ablon-sur-Seine en encadrant le
développement de projets qui devront s'intégrer dans le tissu bâti existant notamment par leur architecture, leur volumétrie et leur densité,
- Protéger le tissu pavillonnaire et l'environnement notamment en passant de 50 % à 40 % l'emprise au sol maximale des constructions dans l'ensemble du tissu pavillonnaire, - Conforter la redynamisation urbaine du centre-ville et son attractivité commerciale, - Garantir le respect du cadre de vie en préservant le patrimoine bâti remarquable, les clôtures importantes, les sentes paysagères et les espaces paysagers publics et privés à protéger,
le 18/83/2825
Ap: se E-hex
99_DE-094-219400 TE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_008
- Donner des outils renouvelés et appropriés aux services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour garantir le respect des règlementations applicables, notamment pour protéger la qualité du cadre de vie, pour des raisons de sécurité et de santé publiques relatives à la zone inondable ou à la proximité du couloir aérien de l'aéroport de Paris-Orly ou pour la lutte contre l'habitat indigne,
- Mettre en valeur les patrimoines naturels et paysagers de la commune en renforçant les continuités écologiques comme la trame verte et bleue,
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la commune d'Ablon-sur-Seine commande les ajustements suivants du projet de de Plan Local d'Urbanisme valant zonage pluvial :
- Suppression de l'OAP du « Triangle des Sœurs » qui ne correspond pas à un projet de développement porté par la commune et qui constitue une erreur matérielle à corriger, -__ Redéfinition de l'emplacement des espaces paysager d'usage collectif identifiés par rapport aux espaces verts paysagers à protéger sur le « plan de zonage prescriptions », -__ Réaffirmation de l'intérêt, au titre de la trame verte et bleue, de la continuité écologique entre le parc des Sœurs, le parc privé sis 17, quai de la Baronnie, le parc Sully et les autres espaces paysagers d'intérêt de la commune et de ses alentours, notamment en renforçant la justification de la protection du jardin paysager sis 17, quai de la Baronnie,
- Modification de la définition d’ « emprise au sol » prévue dans le lexique en simplifiant la notion pour se rapprocher de la définition proposée par l’article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, - En modifiant le traitement des « places commandées » qui sont interdites par principe pour toutes les opérations de deux logements et plus dans les Dispositions Communes, par exemple en considérant qu'elles sont exclues du nombre de places nécessaires pour un projet, -... En.exprimant son opposition au développement sur les bords-de Seine de Vigneux-sur-Seine d'un projet de port industriel et d'un éventuel franchissement de Seine corolaire, qui seraient contraires aux objectifs de préservation de la nature affichés, seraient une source de nuisances et de risques pour les populations environnantes dans leur construction et dans leurs exploitations et qui dégraderaient irrémédiablement la qualité de vie des habitants, des passants et des paysages,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Bernard PAUL,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DIT que le Conseil municipal d’Ablon-sur-Seine émet un avis favorable avec prescriptions au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial.
DEMANDE la prise en compte par l'Établissement Public Territorial des demandes susmentionnées dans le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial en vue de son approbation par le Conseil Territorial.
MANDATE Monsieur le Maire, pour porter toute demande d'ajustement complémentaire tendant à
maintenir la cohérence d'ensemble du projet Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et affichée en mairie pendant un mois.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention : ®, V/JErie-GRILLON
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Tribunal Administratif compétent dans un délai de deck" à ga notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2825
Applx w se E-leqai
99_DE-094-2194000 Le A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ue
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, 3. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUTI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF) — EXERCICE 2024
VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Île- de-France,
VU l'article L-2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté portant attribution au titre du Fond de Solidarité des communes de la région d'Ile de France notifié par le préfet de la Région d'Ile de France en date du 18 juin 2024 pour un montant de 351 307,00 €,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu'un rapport sur l'utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que les recettes provenant de ce Fond ont permis à la commune de développer des actions d'amélioration et de développement social urbain,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
pc ar e €
99_DE-094-2194000 FE ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_009
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de prendre connaissance du rapport d'utilisation du FSRIF :
Nature de l'opération
@
Domaine (D) IV d'intervention Investissement : RE eut . (V) (VI) (VIT)
(sportif, (1) Construction, Subvention à une Montant Dont % culturel, Localisation travaux, aSSocAHON global F.S.R.I.F (VI) logement...) acquisition de animation U HT NET (NV) matériels .
Espace Culturel
Politique Alain Poher Travaux de
d'intervention rénovation tive & 4 AVENUE thermique de 0€ 119 316,00 € | 51 307,00 € 43 %
l'espace culturel culture Auguste Duru (Phase 2)
Ablon-sur-Seine
7. Création d’un parc
Politique écologique
d'intervention donnant accès à la ë relative’ à nn a gare RER depuis 0€ 421 926,23€ | 300 000,00 € 71%
l'environnement Gaulle les quartiers
Ablon-sur-Seine alentours
541 242,23€ | 351 307,00 € 65 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Préfet Grand-Orly Seine Bièvre e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d’Ablon-s rSeine juridiction compétente. F2
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du nd ave peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
À ion agréée E-leqaite
99_DE-094- PE C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, 3. QUELJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: CADRE ANNUEL POUR IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES INFÉRIEURS À 500 € TOUTES TAXES COMPRISES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU l'arrêté NOR/INT/BO100692A du 26/10/2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,
VU la circulaire n° INTBO20059C du 26/02/2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la Commission ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT que l'Assemblée Délibérante peut décider d’une liste locale de biens meubles inférieurs à 500 € toutes taxes comprises qui peuvent être imputés en section d'investissement et que celle-ci doit faire l'objet d'une délibération annuelle de l’Assemblée Délibérante,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
pc ar e €
99_DE-094-2194000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _010
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de compléter la liste fixée par la circulaire n° INTB020059C du 26/02/2002 avec les biens meubles mentionnés ci-dessous afin permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 € TTC et, ce pour l'exercice 2025:
e Mobiliers intérieur et urbain (tables, chaises, vestiaires, banc, potelet, supports panneaux de signalisation, etc.) ;
° Bureautique/Informatique (tableaux, switch, modem, bornes wifi, tablettes, logiciels/progiciels, périphériques, alarme, télésurveillance, etc.) ;
e Communication: matériel audiovisuel, matériel d'exposition/affichage (appareil photo,
téléphone, grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines, etc.) ;
e Matériel ateliers: outillages et matériels techniques (échelle, escabeau, outils, machines, accessoires automobiles) ;
+ Eclairage public : lampadaire, mats, petits accessoires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLO
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
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ication agréée E-legalte com
39_DE-094-219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _O11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN VERT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE — REQUALIFICATION PAYSAGÈERE DU PARC DREHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT Le Plan Vert est un dispositif de soutien financier géré par Île-de-France Nature pour la création et la requalification d'espaces verts en Île-de-France, visant à réduire la carence en espaces verts dans la région en finançant des projets qui favorisent la désimperméabilisation des sols et la biodiversité locale, tout en s'adaptant au réchauffement climatique,
CONSIDÉRANT qu'il est possible d'obtenir des financements au titre du Plan vert pour des opérations de requalification paysagère du parc Dréher,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'entreprendre les travaux de requalification paysagère du parc Dréher,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Ap e E-lequite
99_DE-094-2194000 re A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 011
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de travaux de requalification paysagère, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant HT
1- TRANSITION ECOLOGIQUE :
Requalification paysagère du parc Dréher 611 555,95 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Plan vert auprès de la Région d'Île-de-France.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon;sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / où publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
99_DE-094- TES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, 3. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT,
J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUELJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2025 — REQUALIFICATION PAYSAGERE DU PARC DREHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU la loi de finances pour 2023, précisant les projets destinés à être soutenus,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'entreprendre les travaux de requalification paysagère du parc Dréher.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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ps on e E-lex pu € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_012
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE les travaux de la requalification paysagère du parc Dréher.
SOLLICITE le soutien financier de l'État au titre du dispositif Fonds Vert pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération est estimé à 611 555,95 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2025
Application agréée E-leqal DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee re A &
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT,
J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
D'ÎLE-DE-FRANCE POUR UNE AIDE À LA CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF FRANCILIENS — TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE-POUGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'entreprendre les travaux de construction de vestiaires au complexe sportif Pierre-Pouget.
F REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-094-219400 Le = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_013
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE les travaux de construction de vestiaires au complexe sportif Pierre-Pouget.
SOLLICITE Madame Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région d'Île-de-France, le soutien financier pour la réalisation de cette opération.
DIT que le coût global de l'opération est estimé à 705 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
e Madame la Présidente de la Région d'Ile-de-France
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-leqal
99_DE-094- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO
C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT
MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
- TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES MENUISERIES DU
RÉFECTOIRE ET DU COULOIR DE L'ÉCOLE MATERNELLE SAINT-
EXUPÉRY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre de l'Établissement Public Territorial dont le siège est à Paris 13ème,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT l'instauration par la Métropole du Grand Paris d'un Fonds d'investissement Métropolitain visant à soutenir les projets des Communes et des Territoires dans les compétences et les priorités de la Métropole, pour les projets innovants contribuant au développement du territoire et à la réduction des inégalités, notamment en matière de développement durable,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le SES
e € -bquite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 014
CONSIDÉRANT qu'il est possible d'obtenir des financements au titre du Fonds d'Investissement métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris pour des opérations de travaux de rénovation des, menuiseries du réfectoire et du couloir de l'école maternelle St-Exupéry.
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'entreprendre les travaux de rénovation thermique des menuiseries du réfectoire et du couloir de l'école maternelle St-Exupéry.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant HT
1- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Rénovation thermique du réfectoire et du couloir de l'école St-Exupéry 33 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
e Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
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0 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUELJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: DÉBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA
COMMUNE - ANNÉE 2025
VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Ressources du 11 mars 2025,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, ci-annexé,
CONFORMÉMENT à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
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99_DE-094-2194 00017. A | ° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_015
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2025.
APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire (ci-annexé) ayant servi de base au Débat d'Orientation Budgétaire.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
Application agréée E-leqal
99 _DE-034-219 CT É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “ 4 1) ,
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION PORTANT INSTAURATION D'UNE PART VARIABLE DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET
D'EXPERTISE (IFSE) POUR LES MISSIONS EXERCÉES EN INTÉRIM
DANS LA COLLECTIVITÉ
VU le Code général de la Fonction publique, notamment les articles L712-1 et suivants ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 88, relative au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, relatif à l'IFSE dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du 13 juin 2022, fixant le cadre de l’IFSE pour les agents de la collectivité ;
VU l'avis préalable du Comité Social Territorial du 10 mars 2025 ;
VU l'avis de la Commission Ressources du 11 mars 2025.
F REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-094-2194000 TES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_016
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public en cas de vacance temporaire d'un poste ou d'une mission stratégique au sein de la collectivité ;
CONSIDÉRANT l'exigence de reconnaissance de la charge de travail des agents occupant temporairement un poste en intérim, impliquant une responsabilité accrue ;
CONSIDÉRANT l'équité indemnitaire et la valorisation des fonctions assurées en intérim, selon des critères objectifs et juridiquement encadrés.
Après avoir entendu l'exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 — Instauration d'une part variable de l'IFSE pour les missions en intérim À compter du 15 mars 2025, une part variable de l'IFSE est instaurée pour les agents exerçant des missions d'intérim au sein de la collectivité, sous réserve du respect des critères définis ci-après.
ARTICLE 2 — Conditions d'éligibilité
L'attribution de la part variable de l'IFSE est conditionnée aux critères suivants : - Exercice effectif d'une mission d'intérim d’une durée minimale d'un mois en remplacement d'un agent titulaire ou contractuel absent ou en attente de recrutement.
- Mission relevant de l'un des trois motifs suivants :
o Intérim de direction : remplacement d’un agent de catégorie À ou occupant une fonction de direction.
© Intérim technique ou fonctionnel : remplacement d'un agent assurant une mission à forte technicité ou expertise. '
© Intérim de pilotage et d'encadrement : gestion d'un projet stratégique ou d'un pôle en l'absence du titulaire.
- Absence de cumul avec toute autre indemnité temporaire liée à la fonction exercée en intérim.
ARTICLE 3 — Modalités d'attribution et cessation de la part variable d'IFSE
Les montants attribués au titre de la part variable de l'IFSE sont définis selon la classification RIFSEEP applicable dans la collectivité et correspondant au poste concerné par la suppléance :
[Classification RIFSEEP]|IFSE Fixe (€)|Majoration IFSE Variable ()|
[at [800 130 % |
[a2 - B1 1600 128 % |
[A3 - B2 - C1 1350 26% |
[A4 - B3 - C2 (250 124% |
Mention réglementaire : Conformément à la délibération du 13 juin 2022, la part variable de l'IFSE peut être majorée jusqu'à un coefficient de 2,4, après validation individuelle par arrété.
L'attribution de la part variable de l'IFSE est strictement encadrée et cesse automatiquement dans les cas suivants :
e Retour du titulaire du poste initialement vacant ;
e Nomination ou recrutement d'un nouvel agent sur le poste concerné ;
e Clôture de la mission confiée en intérim.
Chaque attribution fera l’objet d’un arrêté individuel, garantissant une gestion rigoureuse et conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 — Encadrement budgétaire et réglementaire
La majoration de l'IFSE attribuée dans le cadre de l'intérim est mise en œuvre dans le respect du cadre indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité.
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REÇU EN PREFECTURE
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _ 016
Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au chapitre 012 et mobilisés en fonction des besoins du service, dans le respect des enveloppes disponibles.
ARTICLE 5 — Communication et transmission : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente. !
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M, GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance: Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION D'ENGAGER UNE CONSULTATION AUPRÈS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) PETITE COURONNE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
VU le Code général des Collectivités Territoriales;
VU l'article L. 452-40 du code général de la Fonction Publique;
VU le Décret n°85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux centres de gestion de la Fonction publique territoriale;
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des Collectivités Locales et Établissements Territoriaux;
CONSIDÉRANT l'engagement du CIG Petite Couronne dans une procédure de mise en concurrence
pour la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires, conformément aux
dispositions du Code de la commande publique, avec une prise d'effet prévue au 1° janvier 2026;
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99_DE-094-2194000 F2 fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
C7 12 : 4 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d'Ablon-sur-Seine 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_017
CONSIDÉRANT l'adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine au contrat-groupe actuellement porté par le CIG Petite Couronne, garantissant ainsi la couverture des risques statutaires des agents territoriaux en cas de décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ou accident non professionnel ainsi que maternité, paternité et adoption, et ce, jusqu'au 31 décembre 2025, conformément aux engagements en vigueur dans le cadre de ce dispositif ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du pilotage de ce contrat, le CIG Petite Couronne obtiendra directement de l'assureur de la commune d’Ablon-sur-Seine l’état de sinistralité des risques couverts à ce jour ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour les collectivités et établissements souhaitant rejoindre le futur contrat-groupe, de donner mandat au CIG Petite Couronne afin qu'il procède à la mise en concurrence et élabore un nouveau contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
CONSIDÉRANT l'obligation de transmettre au CIG Petite Couronne la présente délibération, confiant au CIG Petite Couronne la mission de consultation ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Ablon-sur-Seine d'assurer la continuité et la sécurisation de la couverture des agents en renouvelant son adhésion au dispositif du CIG Petite Couronne, tout en anticipant les conditions de souscription du futur contrat dans le respect des obligations légales et financières qui lui incombent.
Après avoir entendu l'exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 - Le Conseil municipal décide d'étudier l'opportunité de conclure un nouveau contrat d'assurance pour garantir la couverture des risques statutaires de la commune d'Ablon-sur-Seine.
ARTICLE 2 - Le Conseil municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine donne mandat au CIG Petite Couronne afin qu'il procède, pour le compte de la collectivité, aux démarches suivantes : - Lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;
- Consulter les opérateurs du marché et analyser les offres en veillant à garantir des conditions optimales pour la commune d'Ablon-sur-Seine, tant sur le plan financier que sur celui de la couverture des risques statutaires ;
- Élaborer un contrat-groupe spécifiquement adapté aux besoins de la commune
d’Ablon-sur-Seine, garantissant la couverture des risques statutaires de ses agents territoriaux en matière de décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ou accident non professionnel ainsi que maternité, paternité et adoption ;
- Informer la commune d'Ablon-sur-Seine des caractéristiques du futur contrat, des garanties proposées et des conditions d'adhésion ;
- Assurer la conformité de la passation du marché, dans le respect des obligations juridiques et réglementaires applicables aux marchés publics d'assurance.
ARTICLE 3 - Le contrat devra couvrir, selon les choix exprimés par la commune d’Ablon-sur-Seine, tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office et invalidité.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité, adoption.
ARTICLE 4 - Le contrat sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1° janvier 2026.
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _017
La commune d’Ablon-sur-Seine se réserve expressément la possibilité de ne pas adhérer au contrat- groupe, sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 5 - Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon“#uÿ-Seine juridiction compétente. ?
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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le 18/03/2025
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99_DE-094-219 Le sh RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ÉTAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Statuts particuliers de catégorie A
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
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99_DE-094-2194000 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne 1 O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 _018
VU le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
VU le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs cadres territoriaux de santé,
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine,
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèques,
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Statuts particuliers de catégorie B
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Statuts particuliers de catégorie C
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313 018
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2025,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un état actualisé de l'ensemble des emplois permanents de la ville d'Ablon-sur-Seine nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et, s'il y a lieu, des modalités de recrutement d'agents contractuels dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire,
CONSIDÉRANT la possibilité de recourir en cas de besoin, à des agents contractuels, conformément aux articles L.332-8 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger l'erreur matérielle soulignée par la préfecture sur les références juridiques s'agissant des conditions de recours à un agent contractuel,
Après avoir entendu l'exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'état des emplois permanents de la collectivité, tel que présenté en annexe.
AUTORISE le recours à des agents contractuels dans les conditions fixées par la réglementation, en cas de vacance d'emploi et d'absence de candidature statutaire.
DÉCIDE d'abroger les précédentes délibérations relatives aux emplois permanents à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
DÉCIDE d'inscrire au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés ou recensés (inscrit au budget de l'exercice en cours).
MANDATE Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération et procéder aux formalités nécessaires.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d’Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte” Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 mars 2025 Date d'affichage : 6 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TREIZE MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : N. MONZON procuration à C. QUÉRO
C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUTI P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absente excusée : M. LE GOFF
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: FIXATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES
FAMILLES À LA CLASSE DE DÉCOUVERTE 2025 A SAINT-JULIEN-
CHAPTEUIL (HAUTE-LOIRE, AUVERGNE-RHONE-ALPES)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2022 instaurant une tarification sur le mode de calcul du quotient de la Caisse d’Allocations Familiales pour les services et les activités péri et extrascolaires,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter les participations familiales pour la classe de découverte à Saint-Julien-Chapteuil du 19 au 23 mai 2025,
CONSIDÉRANT que le coût de ce séjour pour la Ville est de 126,30 € par jour et par enfant, soit un coût total de 39 790 €,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2825
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. DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250313_019
Après avoir entendu l'exposé de Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants pour la classe de découverte à Saint-Julien-Chapteuil :
Tranche QF Tarifs journalier Tarifs sur 5 jours
1 22 € 110 €
2 26€ 130 €
3 30 € 150 €
4 34 € 170 €
5 38€ 190 €
6 42€ 210 €
7 46€ 230 €
8 52€ 260 €
DIT que le prix journalier est déterminé en fonction du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales.
DIT que la participation familiale minimale est fixée à 17 % et la participation maximale à 41 % du coût du séjour.
DIT que Le tarif minimum appliqué est de 22 €, le tarif maximum appliqué est de 52.00 €. Soit un coût minimum pour 5 jours de 110.00 € et un coût maximum de 260.00 €.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
DIT que ces tarifs demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative.
DIT que la Municipalité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la circonstance un tarif spécifique.
DIT que Monsieur le Maire et la Trésorière Principale d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Trésorière Principale d'Orly.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 mars 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2825
Application agréée E-leqals
99_DE-094-2194 00017.