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Procès Verbal - D30112023 12 Regularisation Ecritures Comptables Operations Travaux
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D30112023 12 Regularisation Ecritures Comptables Operations Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20231205-D3011202312-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 novembre 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAEËELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M.
Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN, Axèle
EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Yann VILARDELL donne pouvoir à Éric BRUNSTEIN
Absents :
11. Budget — Finances — Développement économique -— Elections — Personnel administratif - LT dE ue
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
11.1. Régularisation d’écritures comptables — opérations de travaux en co-
maîtrise dites sous mandats
DELIBERATION D30112023/12
Des corrections comptables sont nécessaires pour régulariser la situation de certains comptes de la comptabilité de la commune.
Il s’agit des comptes 4581 et 4582 qui enregistrent tous deux des opérations de travaux en co-maîtrise dites sous mandats.
Ainsi, à l'issue des opérations, le montant des recettes doit être égal au montant des dépenses et ces comptes doivent être soldés.
Les recherches menées n’ont pas permis d'identifier ni de dater précisément les opérations concernées par
ces écritures comptables. Il semblerait (à priori) que les dépenses et recettes de la Zone Artisane Sultzfeld
ont été comptabilisées sur le budget communal au lieu de faire l’objet d’un budget annexe.
En 2023, le compte 458101 présente un solde débiteur égal à 1 433 275,77 € et le compte 458201 un solde créditeur égal à 1 051 593,34 €. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20231205-D3011202312-DE
Les recherches entreprises par le comptable public et les services de la commune n’ont pas permis de retracer
et d'expliquer ces écarts, et pourquoi ces comptes n’ont pas été soldés en leur temps.
En effet, la commune a changé de logiciel comptable en 2018 et les grandbs livres retrouvés sont incomplets
pour les années concernées.
Il convient donc de régulariser les écritures et d'autoriser le comptable public à solder ces comptes en passant
les écritures suivantes :
e Crédit du compte 458101 pour le montant de 1 433 275,77 €
e Débit du compte 458201 pour le montant de 1 051 593,34 €
° Débit du compte 1068 pour un montant de 381 682,43 € correspondant à la différence entre le 458101 et le 458201.
Et pour la seconde opération :
e Crédit du compte 458117 pour le montant de 116 475,69 €
e Débit du compte 458217 pour le montant de 39 045,71 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 77 429,98 €
Il s’agit d’écritures d'ordre non budgétaires sans incidence sur le résultat de l'exercice 2023.
Vu l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) n°2012-05 du 18.10.2012 relatif aux
changements de méthodes comptables, changement d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans
les collectivités territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Finances et des Comptes Publics du 12.06.2014 relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la régularisation des écritures sur le budget de la commune et autorise le comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaires suivantes :
Pour la première opération :
e Crédit du compte 458101 pour le montant de 1 433 275,77 €
e Débit du compte 458201 pour le montant de 1 051 593,34 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 381 682,43 €
Et pour la seconde opération :
e Crédit du compte 458117 pour le montant de 116 475,69 €
e Débit du compte 458217 pour le montant de 39 045,71 €
e Débit du compte 1068 pour un montant de 77 429,98 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à cette décision.
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE