Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2011 06 29
Compte-Rendu - 2011 04 14
Procès Verbal - 2011 09 14
Compte-Rendu - 2011 02 09
Déliberation - 2011 06 22
Déliberation - 2011 12 14
Procès Verbal - 2010 06 16
Compte-Rendu - CR DEFINITIF 12 12 16
Procès Verbal - 2011 juin 16
Compte-Rendu - 2018 12 11 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 2011 11 16
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 11 16)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE ST LEONARD
Séance du mercredi 16 novembre 2011
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 10 novembre 2011, s’est réuni le mercredi seize novembre 2011 à dix neuf heures sous la présidence de Mr MALANDAIN Bernard, Maire.
Etaient présents:
Mr MALANDAIN Bernard, Maire,
Mrs HOGUET Bernard, HERVIEUX Denis, LE CALVEZ Jean Paul, Mme DEGREMONT Marie Lise, Adjoints au Maire,
Mrs DAUDRUY François, PLANEIX Jean Alain, LEBER Alain, LAPERDRIX Claude, GOUBERT Pierre, LEVASSEUR Lucien, CAVELIER Daniel, Mme VALOIS Josiane, Mrs LECROSNIER Serge et MALANDAIN Pierre, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés:
Mrs DUTOT François et DUBOCAGE Josselin, Mme HACHE Elvira.
Etait absente non excusée: Mme MALANDAIN Bernadette.
Assistait également à la réunion : Mme VERROUST Angélique rédacteur.
Après l’appel nominal, Mme DEGREMONT Marie Lise est élue secrétaire de séance.
Il n’y a pas de remarque particulière sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2011, celui-ci est adopté.
L’ordre du jour est ouvert :
Question n°1 : Approbation du P.L.U.
Par délibération du 20 avril 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la modification du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme.
Monsieur Le Préfet, par lettre recommandée, avait émis un avis défavorable sur notre PLU pour des raisons de classement de certaines zones et de certains hameaux et a demandé le retrait de cette délibération. Ce retrait a été délibéré le 29 juin 2011 par le Conseil Municipal.
Une réunion a eu lieu le 21 septembre 2011 en mairie en présence de Mr le Sous Préfet pour discuter des points litigieux. Compte tenu des modifications et de la prise en compte des avis des Services de l’Etat, le Conseil municipal approuve à nouveau la révision du POS valant élaboration du PLU.
Adopté à l’unanimité Question n°2a : Souscription d’emprunt à la Caisse d’Epargne
Afin de financer les travaux d’aménagement sur la RD940 et la rue du 8 mai 1945, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour un emprunt de 358.709,95€.
Après avoir consulté différents établissements bancaires et compte tenu des difficultés Economiques, aucun n’est en mesure de nous prêter la totalité de la somme.
La Caisse d’Epargne a répondu favorablement pour une étude de 175.000€ maximum.
Le Conseil Municipal a donné son accord afin d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt.
Adopté à l’unanimité
Question n°2b : Souscription d’emprunt à la Caisse des Dépôts (suite question n°2a)
Suite aux nouvelles mesures qui ont permis un déblocage des fonds de la Caisse des Dépôts, cette dernière a retenu favorablement notre demande pour le solde soit 183.710€.
Adopté à l’unanimité
Question n°3 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
En plus de l’emprunt prévu (questions 2a et 2b) et en raison du décalage entre le paiement des factures (travaux d’aménagement de la RD 940 et de la rue du 8 mai) et de l’encaissement des subventions inhérentes à ces travaux, Monsieur le Maire propose d’avoir recours à une ligne de trésorerie de 300.000€ en cas de besoin et pour une durée maximum de 6 mois. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à négocier ce type de contrat auprès de plusieurs établissements bancaires.
Accord à l’unanimité
Il n’y a pas de question diverse.
Clôture de la séance à 20h00.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!