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Conseil Municipal - CM 04 2011 14?1303131164
Compte-Rendu - 2011 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2011
L’appel des conseillers est effectué à 20h 35 par Monsieur le Maire
Sont absents excusés : B. HOGUET, J DUBOCAGE qui a donné pouvoir à S.LECROSNIER
E.HACHE absente non excusée
Mr LE CALVEZ Jean Paul est désigné comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 9 février 2011 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe immédiatement la parole à P.GOUBERT, doyen de la séance pour la présentation du
résultat du compte administratif 2010.
1) Compte administratif 2010
Mr Goubert fait la lecture et donne les résultats du compte administratif 2010. Il félicite le Maire pour la rigueur de
sa gestion.
Adopté à l’unanimité
Mr P.GOUBERT donne la parole à Mr HERVIEUX, adjoint aux finances
2) Affectation du résultat
La lecture en est faite par D.Hervieux qui donne les explications utiles à la compréhension du budget et les
différentes affectations nécessaires au vu des résultats.
Adopté à l’unanimité
3) Compte de gestion
Mr Hervieux conserve la parole et donne lecture du compte de gestion. Ayant constaté la similitude avec le compte
administratif, il demande l’approbation du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
4) Fixation et vote des taux d’imposition 2011
Monsieur le Maire reprend la parole afin de poursuivre la séance
Mr le Maire propose de conserver les mêmes taux d’imposition pour 2011 comme suit :
Taxe d’habitation :…………………………………………………….7.55%
Taxe foncière :………….……………………………………………..17.01%
Taxe foncière non bâtie :…..……………………………………..43.56%
Adopté à l’unanimité
5) Budget primitif 2011
Mr le Maire rappelle qu’après avoir réuni les commissions des travaux et finances antérieurement au conseil
municipal, les commissions ont statué sur l’opportunité des travaux à effectuer ainsi que la manière dont ils seront
financés.
Adopté à l’unanimité 6) Indemnités du personnel
Comme chaque année, le conseil municipal vote l’enveloppe du régime indemnitaire des agents de la Fonction
Publique Territoriale. La délibération pour l’enveloppe totale de 27 000.00 € est votée à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
7) Subventions aux associations.
La commission Jeunesse et sports réunie le 9 mars a déterminé le barème pour les associations sportives de la
commune.
La commission Travaux et Finances a proposé des subventions aux autres associations de la commune ainsi que les
associations caritatives hors commune.
Les subventions sont votées.
Adopté à l’unanimité
8) Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire nous rappelle que par délibération du 28 juin 2006, le précédent conseil municipal avait voté la
transformation du P.O.S (plan d’occupation des sols) en P.L.U (plan local d’urbanisme).
Après les enquêtes obligatoires et nécessaires pour la confection du nouveau P.L.U, après avoir consulté les services
de l’état concernés et tenu compte de l’enquête publique et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur,
Mr le Maire propose d’approuver la révision du plan d’occupation des sols, valant élaboration d’un plan local
d’urbanisme.
Adopté à l’unanimité
9) 12ème tranche d’effacement des réseaux
Afin de finaliser les travaux de la route d’Etretat, nous avons projeté l’effacement des réseaux sur les parties
concernées par les travaux. La participation restant à la charge de la commune s’élève donc à 30 628.00 €. Cette
dépense est inscrite au budget 2011.
Adopté à l’unanimité
10) 26 éme tranche d’éclairage public
Nous avons projeté pour 2011 des travaux pour l’éclairage public sur la RD 940. La participation restant à la charge
de la commune s’élève donc à 24 432.32 €. Cette dépense est inscrite au budget 2011.
Adopté à l’unanimité
11) Plan de circulation route de la croix-bigot
La parole est donnée à Jean-Paul LE CALVEZ adjoint aux travaux.
Suite aux réclamations des riverains de ce hameau se plaignant des nuisances engendrées par l’ouverture du centre
commercial et le passage répété des véhicules se rendant à la décharge, après avoir organisé une réunion publique
salle H.Lambert le 25 janvier 2011, la commission Travaux s’est réunie, après s’être rendue sur les lieux concernés.
Après avoir réfléchi aux propositions des riverains d’une part et prenant en compte la configuration des lieux, la
Commission des Travaux a décidé :
1° Pour la rue des CLOS-MASURES
*la pose d’un panneau « sens interdit sauf riverains »
+ un panneau « vitesse limitée à 30km/h »
+ une autorisation « accès cyclistes »
2° Pour la route de « LA CROIX-BIGOT » (en venant de Fécamp)
*après le 1er carrefour la pose d’un panneau « vitesse limitée à 30km/h » La construction d’un « dos d’âne » à l’entrée des habitations
3°Route de la « CROIX-BIGOT » (en venant de la zone industrielle)
*la pose d’un panneau « vitesse limitée à 30km/h »
La construction d’un « dos d’âne » à l’entrée des habitations
4° Rue de la Briqueterie
*la pose d’un panneau « vitesse limitée à 30km/h »
L’ensemble des propositions est soumis au vote du conseil municipal.
Ces dépenses sont inscrites au BP 2011.
Adopté à l’unanimité
12) Captage des eaux de Grainval
L’accès à la mer par l’escalier de Grainval est très prisé par les promeneurs. Ce lieu toujours soumis aux intempéries
subit les outrages du temps et se recouvre régulièrement de mousse et devient glissant .Malgré un entretien régulier
de nos services techniques il nous apparaît nécessaire de détourner les eaux qui ruissellent le long des marches.
Le Département a entrepris les travaux qui lui incombaient ; pour ce qui concerne la commune, le montant des
travaux s’élève à 3133.52€ TTC
Une délibération est nécessaire pour une demande de subvention auprès du Département.
Adopté à l’unanimité
13) Départ en retraite d’un agent communal
Mr GREAUME, apprécié unanimement pour ces compétences et le sens du service public qui le caractérise, fait
valoir ses droits à la retraite. Une subvention exceptionnelle est proposée ; l’ensemble du conseil propose 700€.
Cette dépense est prévue au BP 2011
Adopté à l’unanimité
14) Création de poste
Suite au départ en retraite d’un agent administratif de 2éme classe, il convient de pourvoir à son remplacement.
Plusieurs candidatures sont parvenues ; si par nécessité, nous devions retenir un adjoint de 1ére classe, Mr le Maire
demande de clore le poste d’adjoint de 2éme classe et de créer le poste de 1ère classe. Les crédits nécessaires sont
inscrits au BP 2011.
Adopté à l’unanimité
15) Plan de circulation : convention financière
Par délibération du 22 septembre 2010, Mr le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches pour mener à
son terme le projet d’aménagement de la RD 940 et de la rue du 8 MAI. Une première convention a été signée avec
le cabinet INGETEC, le maître d’œuvre de ce dossier. Suite à l’ouverture des plis, le rapport d’analyse a été transmis
aux services du département afin de pouvoir passer notre dossier en Commission Permanente.
La Direction des Routes vient de remettre un projet de convention financière basé sur les chiffres d’appel d’offre.
Projet Montant H.T Taux Part du Département
Maîtrise d’œuvre 32 500.00€ 50% 16 250.00€
Aménagement 357 454.00€ 50% 178 727.00€
TOTAL 389 954.00€ 50% 194 977.00€
Le conseil est appelé à se prononcer sur cette convention. Les montants sont inscrits au BP 2011.
Adopté à l’unanimité Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, Mr le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Questions diverses
1. Mr Serge LECROSNIER à l’occasion de la validation du P.L.U rappelle que les règlements du P.L.U
nouvellement créés doivent s’inscrire en vue de la création du SCOT qui est pour le pays des Hautes-Falaises ce
qu’est le P.L.U pour la commune. Il révèle en plus, les grandes interrogations sur l’existence même de l’entité
«Pays des Hautes-Falaises » qui semble végéter. Il en profite pour faire un point sur l’actualité de la réforme
territoriale et sur la réunion qui s’est tenue à Goderville sur le projet de création d’une communauté
d’agglomération. Il insiste sur les efforts de la présidente de la Communauté de Communes de Fécamp qui sans
relâche tente de regrouper, de rassembler les personnes, les intérêts des communes et des populations
environnantes, malgré le risque de se retrouver isolé sur un projet préfectoral, non voulu.
2. P.Goubert demande que soit prise en compte dans les prochains budgets, la restauration des caniveaux de
Grainval. La restauration des caniveaux de Grainval rentre dans un projet d’aménagement de la valleuse. Compte
tenu des dépenses importantes à prévoir et des dépenses déjà engagées au budget pour les aménagements de la
RD 940 et de la rue du 8 Mai, ce projet sera étudié ultérieurement.
Autre remarque de P.Goubert, la restauration du calvaire du cimetière dont les pierres se disloquent.
Les services techniques occupés sur les accotements et la pose d’enrobé à froid, ont reporté l’intervention
programmée depuis plusieurs semaines sur leur agenda.
Aucune autre question n'étant posée, Mr le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 23 h 15.