Déliberation - 2011 12 14

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Déliberation - 2011 12 14 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Déliberation - 2011 12 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEONARD

Le conseil municipal de Saint Léonard, légalement convoqué le 14 décembre 2011, s’est réuni en

session ordinaire le mercredi 21 décembre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur

Bernard Malandain, maire.

Présents :MM Bernard Malandain, Bernard Hoguet, Denis Hervieux, Jean-Paul Le Calvez, Mme Marie-

Lise Degrémont, MM François Daudruy, Jean-Alain Planeix, Alain Leber, Mme Bernadette Malandain,

MM François Dutot, Claude Laperdrix, Pierre Goubert, Daniel Cavelier, Lucien Levasseur, Mme

Josiane Valois, MM Serge Lecrosnier, Pierre Malandain.

Absents excusés : Mme Elvira Hache, Mr Josselin Dubocage.

Mme Angélique Verroust , secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominal, Mr Alain Leber est élu secrétaire de séance.

Ne suscitant aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2011 est

adopté à l’unanimité.

Question n°1 : Décision modificative n°2.

Le conseil municipal , à l’unanimité , a approuvé la décision modificative n°2 équilibrée à 2 245,00€

en fonctionnement et à 13 600,00€ en investissement.

Question n°2 : Indemnité de conseil du receveur.

Le conseil municipal a décidé à la majorité de treize voix d’accorder au receveur une indemnité de

conseil au taux de 50% (soit 443,70€ brut). Deux élus souhaitaient un taux de 100%, deux élus se sont

prononcés pour un taux de 0%.

Question n°3 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du BP 2012.

Compte tenu de nouveaux devis pour la réalisation de travaux à la chapelle de Grainval, d’avenants

dans le cadre des travaux en cours sur le RD940, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire, à

l’unanimité, à engager la somme de 70 000€ (chapitre 23) avant le vote du BP2012.

Question n°4 : Subvention classe découverte.

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le projet éducatif d’une classe découverte à

Pierrefiques du 13 au 17 février 2012. La commune participera au financement de ce projet à

hauteur de 50€ par enfant.

Question n°5 : Modification du temps de travail pour deux agents communaux.

Pour répondre à la demande d’un agent communal souhaitant diminuer son temps de travail

hebdomadaire, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de :-supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17,35/35ème.

-créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 15/35ème.

-supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 24,75/35ème.

-créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème.

Question n°6 : Plan de circulation : Acquisition d’un terrain.

Dans le cadre de l’aménagement du plan de circulation de la rue du 8 mai, le conseil municipal a

approuvé à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 225 en zone A, d’une contenance de

40 m². Le prix a été fixé à 6€/m². Les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de la

commune.

Question n°7 : Acquisition d’une chaudière gaz.

La chaudière du logement communal servant au presbytère étant devenue vétuste, le conseil

municipal a décidé à l’unanimité son remplacement. Après consultation de plusieurs devis, il a été

décidé d’accepter la proposition de l’entreprise Coussin pour un montant de 7 452,46€ TTC.

Question n°8 : Convention pour le contrôle des bornes incendie.

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité, la signature d’une convention avec la société Véolia

pour le contrôle des poteaux et bouches d’incendie sur le territoire de la commune.

Question n°9 : Convention de servitudes avec la société ERDF.

Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire, à l’unanimité, à signer une convention avec la

société ERDF pour permettre le passage de la distribution des réseaux électriques au lieu dit « la

plaine de l’église ». Les frais d’actes seront à la charge d’ERDF.

Question n°10 : Action en justice.

Suite à la chute d’une personne dans les escaliers de Grainval en août 2010, il a été notifié en mairie

deux requêtes auprès du Tribunal Administratif de Rouen. Le conseil municipal, à l’unanimité, a

donné mandat à monsieur le maire pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif ou

toute autre juridiction venant à être saisie.

Clôture de la séance à 22h15.