Procès Verbal - 11.+PV+CM+29.11.23

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Procès Verbal - 11.+PV+CM+29.11.23 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - 11.+PV+CM+29.11.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE

PR

DE SE AN C

OCES VERBAL

E DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 novembre 2023

“Date de la convocation:

“Conseillers en exercice :

"Conseillers présents :

"_ Procuration(s):

“Publication de la liste des

23 novembre 2023

15

11

1

délibérations examinées 30 novembre 2023

Par suite d'une convocation en date du 23 novembre deux mille vingt-trois, les membres composant

le Conseil municipal de la commune de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil

municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel ANTAGNAC, 1°’ adjoint au Maire, conformément aux

dispositions de l'article L. 2121-10 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La convocation a été affichée le 23 novembre 2023

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

“ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/10/2023

“ Délibération n° 66 :

Délibération n°67 :

Délibération n°68 :

Délibération n°69 :

Délibération n°70 :

Délibération n°71

Délibération n°72:

Délibération n°73 :

Délibération n°74 :

PLU : Présentation du bilan de la concertation et approbation de la

déclaration de projet n°1 et de mise en compatibilité de Bias.

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

de la Commune

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

de la Forêt

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

du Camping

Camping le Tatiou : Tarif TTC pour la saison 2024

: Apurement des créances irrécouvrables prescrites — Budget annexe

Camping

Attribution d'une aide financière

Emplacement des fêtes de Bias

Signature de la convention d'opérations sous mandat avec

Communauté de Communes de Mimizan avec réactualisation des

tableaux et de la dette" Délibération n°75 : Création de deux emplois temporaires d'agent recenseur

" Délibération n°76 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité pour la commune

“ Délibération n° 77 : Création de six emplois non permanents pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité pour le camping

Etaient présents : Monsieur Daniel ANTAGNAC, 1° adjoint au Maire; Madame Zénia DUPRAT,

Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel LESCARRET,

Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline

MEYSONNIER, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.

Formant la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des

articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient_absent(e) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, Madame Stéphanie

CONTRASTIN, Madame Marine SAUBESTY (pouvoir à Daniel MAÏA), Monsieur Benoît EMASABAL.

Quorum : 11/15

En l'absence de Mme le Maire, la séance est présidée par M. ANTAGNAC Daniel, 1° adjoint.

En présence d'un public nombreux, le président a ouvert la séance à 18h31 et fait l'appel nominal, il a

été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/10/2023

Le procès-verbal n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°66 : PLU : procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du

PLU - Bilan de la concertation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code de l'Environnement et notamment l’article L.121-16 relatif à l’organisation d’une

concertation préalable ;

VU le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Born ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bias approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23/05/2018 ;

VU la délibération 56-2023 DEL du 20 octobre 2023, lançant la procédure de déclaration de projet et

présentant les modalités de la concertation préalable ;

Considérant le projet d'implantation d’un parc photovoltaïque porté par la société TSE sur un site de 80 hectares identifié par la mairie de Bias;

Considérant que ce projet présente une démarche environnementale volontariste ;

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du plan local d'urbanisme communal ne permet pas la réalisation de ce projet ;

Considérant que les règles d'urbanisme applicables à l’unité foncière ne permettent pas en l’état la réalisation de ce projet ;Considérant que ce projet s'inscrit dans l'intérêt général notamment en matière de production

énergétique ;

Considérant que le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs fixés par le SCoT du Born de favoriser le développement des énergies renouvelables tout en limitant l'impact sur les paysages et les espaces agricoles et naturels ;

Considérant la possibilité de recourir à la procédure de déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour permettre l’évolution des règles d'urbanisme afin

d'autoriser la réalisation du projet ci-avant évoqué ;

Considérant que ces évolutions portent notamment sur l'ajout d’un objectif au sein du PADD relatif à la production d'énergie renouvelable et sur un déclassement partiel de la zone N, pour créer une zone Npv, correspondant à un sous-secteur de cette dernière autorisant l'installation de parc

photovoltaïque,

Considérant que le projet fera l’objet d’une évaluation environnementale qui sera soumise à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale,

Considérant que l’évaluation environnementale, en l'absence de concertation préalable facultative à l'initiative de la Commune, ferait entrer la présente procédure dans le champ d'application du droit d'initiative permettant au public d'exiger la tenue d’une concertation dans les conditions fixées par les articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement,

Considérant que la commune a fait le choix d'organiser une concertation préalable,

Considérant que la concertation a eu lieu du 6 novembre au 20 novembre 2023 et qu’elle a respecté les modalités suivantes définies dans le cadre de la procédure :

° Publication d’un avis relatif à la procédure par voie d'affichage sur le site internet de la mairie - https://www.bias40.fr/.

° Mise à disposition d’un dossier présentant les caractéristiques du projet et de la procédure

en mairie de Bias (272 Route des Lacs) à ses heures d'ouverture au public, . Possibilité de formuler des avis, des questions ou des contributions par le biais d’un registre de participation mis à disposition du public en mairie à ses heures d'ouverture au

public.

Considérant ainsi que le public a pu prendre connaissance du projet et émettre un avis,

Considérant que le bilan de la concertation annexé à la présente délibération peut être tiré

favorablement au regard des réponses apportées et prises en compte,

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme s’accompagnera d’un examen conjoint de l’évolution des règles d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet associant l'Etat et les personnes publiques associées définies aux articles

L.132-7 et 9 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme impliquera la réalisation d’une enquête publique unique, portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur l’évolution des règles d'urbanisme nécessaire à sa réalisation,

Considérant qu’à la suite de l'enquête publique le projet pourra éventuellement être amendé afin de tenir compte des personnes publiques associées, de l'autorité environnementale, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur avant d’être approuvé en conseil municipal,

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE

- De tirer un bilan de la concertation tel qu'il a été présenté et de le joindre en annexe de la

présente délibération,

- De dire que le dossier de déclaration de projet pour l'implantation d’un parc photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLU de Bias fera l’objet d’une consultation de la MRAe et d’un examen conjoint des personnes publiques associées,- De préciser que la présente délibération et ses annexes feront l’objet des mesures de publicité

ci-après :

© Un affichage pendant un mois en mairie; mention de cet affichage sera insérée en

caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

© Publication sur le site internet de la Commune ;

- De dire que la présente délibération sera exutoire après accomplissement des mesures de

publicité et transmission à Madame la Préfète.

Délibération n°67 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Commune

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal

de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement comme suit :

Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé en 2024

20 — Immobilisations incorporelles 28 000,00 € 7 000,00 €

21-Immobilisations corporelles 138 324,54 € 34 581,16 €

TOTAL 166 324,54 € 41581,16€

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget primitif Commune.

Délibération n°68 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la FORET

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal

de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement comme suit :

Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé en 2024

21- Immobilisations corporelles 104 390,67 € 26 120,03 €

TOTAL 104 390,67 € 26 120,03 €

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; Décide

- D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget annexe Forêt.

Délibération n°69 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du CAMPING

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal

de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement comme suit :

Chapitre -— Libellé nature Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé en 2024

20 - Immobilisations incorporelles 7 860,00 € 1 965,00 €

21- Immobilisations corporelles 222 128,01€ 55 532,00 €

TOTAL 229 988,01 € 57 497,00 €Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; Décide

D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget primitif Camping.

Délibération n°70 : Camping le Tatiou : Tarifs 2024

Suite à la commission Camping en date du 15 novembre 2023, il est proposé à l'assemblée les

nouveaux tarifs 2024 TTC pour le camping, tels que suivants :

BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

du 29/06/2024 au 13/07/2024

du 06/04/2024 au 29/06/2024 | du 24/08/2024 au 31/08/2024 | du 13/07/2024 au 24/08/2024 du 31/08/2024 au 22/09/2024

Tarifs TVA 10%

Les forfaits comprennent : sue Basse saison | Moyenne saison Haute saison 1 emplacement + 1 véhicule

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu électrifié 20.00 € 28.00€ +5 00€

Adulte 18 ans et + 5.00 € 7.00 € 8.00 €

Adolescent 13 à 17 ans 3.50 € 450€ 5.00 €

Enfant 3 à 12 ans 2.50 € 3.00 € 4.00 €

Enfant 0 à 2 ans Gratuit

nus re autos 0e 2.50 € 350€ Véhicule supplémentaire 0€ 350€ 5.00€ (Maximum 2 véhicules / emplacement)

Garage Mort 14.00 € 16.50 € 21.00 €

Forfait spécial Rando/Cyclo

1 pers + 1 empl sans véhicule

Animal si plus de 28 jours 140€ 140€

8.00 € 10.00 € 15.00 €

TARIF GROUPE (à partir de 15 pers)

+13 ANS 3.00€ 3.70€ 470€

-13ANS 1.90 € 2.10€ 2.40 €

HEBERGEMENTS LOCATIFS TVA 10%

Forfait Campétoile 2 pers + 1 véhicule 25.00 € 32.00€ 45.00 €

Bungalow Toilé Meublé (5 pers.) / 2 nuits 95.00€ 175.00€

Bungalow Toilé Meublé (5 pers.) / sem. 210.00 € 400.00 € 580.00 €Coco sweet sans sanitaire (4 pers.) / 2 nuits 105.00€ 200.00€

Coco sweet sans sanitaire (4 pers.) / sem.

Lodge toile et bois 2 CH (5pers.) / 2 nuits

Cuisine avec évier, sans sanitaires

230.00 €

120.00€

440.00 € 620.00 €

250.00€

LODGE toile et bois 2 CH (5pers.) / sem.

Cuisine avec évier, sans sanitaires

Mobil-home 2 CH (4 pers.) (2019) / 2 nuits

250.00 €

150.00€

520.00 € 720.00 €

290.00€

Mobil-home 2 CH (4 pers.) (2019) / sem. 290.00 € 560.00 € 870.00 €

Mobil home 2 CH supérieur (4 pers.) (2024) / 2 nuits 170.00€ 330.00€

Mobil-home 2 CH supérieur (4 pers.) (2024) / sem. 320.00 € 630.00 € 940.00 €

Mobil-home 3 CH (6 pers.) (2010) / 2 nuits 180.00€ 350.00€

Mobil-home 3 CH (6 pers.) (2010) / sem.

Mobil-home PMR 2 CH (4pers.) (2009) : 2 nuits 150.00€

340.00 € 650.00 € 960.00 €

290.00€

Mobil-home PMR 2 CH (4pers.) (2009) / sem. 290.00 €

Mobil-home 3 CH Family plus (6 pers.) (2023 et 2024) / 2 nuits 230.00€

560.00 € 870.00 €

420.00€

Mobil-home 3 CH Family plus (6 pers.) (2023 et 2024) / sem. 390.00 € 710.00 € 1050.00 €

Mobil-home 3 CH supérieur 2 s.d.b. (6 pers.) (2024) / 2 nuits 280.00€ 550.00€

Mobil-home 3 CH supérieur 2 s.d.b. (6 pers.) (2024) / sem. 470.00 € 930.00€ | 1230.00 €

TARIFS à la nuitée (lors de prolongation de séjour)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / nuit 60.00€ 90.00€ 110.00€

Coco sweet sans sanitaire (4 pers.) 70.00€ 100.00€ 120.00€

Lodge toile et bois? ch (5 Pers} nuit 75.00€ 115.00€ 135.00€ Cuisine avec évier, sans sanitaires

Mobil-home 3 ch Family (6 pers.) / nuit 100.00€ 135.00€ 175.00€

Mobil-home 2 ch

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / nuit 35:00€ 125906 165-006 Mobil-home 3 ch Family Plus (6 pers.) (2023-2024)/ nuit 115.00 150.00€ 190.00€

Mobil-home 2 ch (2024)/nuit 95.00€ 130.00€ 170.00€

Mobil-home 3 ch + 2SDB (2024)/nuit 140.00€ 190.00€ 230.00€

RESIDENTS Mobil-homes : ouverture annuelle : 16/02/2024 au 03/11/2024

LONGS SEJOURS caravanes et caravanes grand confort : avril à septembre (6 mois) selon date d'ouvertureContrat LOISIRS MH / empl 120 m? 2 560.00 €

Contrat LOISIRS MH / empl 150 m? 2 904.00 €

D rs00e Forfait TR D limité 1 830.00 €

Tarif SURFLIFE et FLOWTRACK 2 800.00 €

Supplément ssloc MH / jour 15.00 € basse saison 21.00 €

Supplément ssloc MH / saison 600.00 €

Supplément ssloc Caravane / jour 11.00 € basse saison 16.00 €

Supplément ssloc Caravane /saison 450.00€

Bengalis saisonniers tarif journalier pour 1ou 2 15.00 € personnes

Tarifs avec TVA à 20 %

TENNIS 7.00 € ot

FRIGO BOX 4.00€

Droit de place Marché 6,00 €

Frais de réservation 7 jours et + 22.00 €

Frais de réservation <7jours 11.00 €

OPTION : assurance annulation 2,9 % du montant du séjour

Caution location 250.00 €

Forfait ménage 80.00 €

Caution frigo / rallonge / lampe... 25.00 €

Forfait dépassement conso élec par tranche de 50 kWh 20.00 €

Bracelet résidents supplémentaires 3.00€

Tarifs ACSI 2024- Basse saison - pour vote

Emplacement électrifié 1 à 2 personnes(s) 1-2 pers. 15.00 €

Rappel Modification contrat loisirs (résidents) depuis 2023

Les mobiles home de plus de 15 ans âge ne pourront pas être vendus sur le camping entre particuliers.

Des frais de dossier de 1000€ seront facturés dès lors qu'il y aura une vente entre particuliers sur le camping ou lorsqu'un nouveau résident installera un mobile home au sein du camping. Nettoyage de parcelle résidentielle si celle-ci n’est pas laissée propre lors de l'enlèvement du mobile home. Forfait de nettoyage 500€Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE D'adopter les tarifs TTC du camping pour la saison 2024

Délibération n°71 : Apurement des créances irrécouvrables prescrites - Budget annexe Camping

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par une collectivité mais dont

le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. A ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Parentis en Born, nous a adressé un état recensant des titres de recettes émis sur plusieurs exercices (de 2002 à 2008), qui restent impayés à ce jour.

Considérant d'une part que Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion

Comptable de Parentis en Born, a épuisé tous les moyens lui permettant d'assurer le recouvrement de

ces recettes, et d'autre part que les décisions juridiques s'imposent à la collectivité et s'opposent à toute action en recouvrement.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- D'ADMETTRE en créances éteintes un montant total de 5080,52 € pour le budget annexe

Camping,

= CHARGE Madame le Maire d'apurer cette somme par un mandat à l'article 6542 - créances éteintes.

Délibération n°72 : Attribution d'une aide financière

CONSIDERANT qu'après l'examen de la demande, il s'avère qu'il est important que cette personne

puisse recevoir une aide financière à hauteur de 140 € pour des frais de réparation de son véhicule.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

-_ D'approuver le montant de l'aide financière de 140 € à verser directement au Garage CAIGNIEU à Mimizan.

Délibération n°73 : Emplacement des fêtes dites d'été

Le Maire est compétent pour définir l'emplacement de la fête et de chaque forain : il peut donc

étendre, modifier, réduire ou transférer l'emplacement de la fête foraine dès lors que ses décisions

sont inspirées par des considérations liées au maintien de l'ordre public ou à la bonne gestion du domaine public communal,

VU l'article L.2212-2 du Code des collectivité territoriales relatif à la responsabilité du Maire chargé

d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune,

CONSIDERANT que l'emplacement des fêtes d'été n'est pas adapté pour ce genre de manifestation par

manque de commodité, d'équipement de restauration mais surtout en termes de sécurité publique au bord de la départementale,

Le rapporteur souligne que la convention avec le comité des fêtes est échue en 2023 et qu'une

réflexion sur l'organisation des fêtes d'été au centre bourg a fait apparaitre que le site de la salle des chênes était plus approprié en termes d'équipements et de mise en sécurité du public. Certains élus prennent la parole pour rappeler que ce choix avait déjà été débattu et que la délibération n'est qu'une formalité administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- De déplacer les fêtes d'été à l'Airial de la salle des chênes de BiasAprès le vote à l'unanimité de déplacer les fêtes, les 22 personnes du public quittent la salle perturbant le déroulement de la séance du Conseil municipal.

Délibération n°74: Signature de la convention d'opérations sous mandat avec Communauté de

Communes de Mimizan avec réactualisation des tableaux et de la dette

Conformément aux statuts de la Communauté de communes de Mimizan (CCM), cette dernière peut

à la demande expresse d'une commune, assurer des prestations de service dans le cadre d'une

convention.

La commune donne délégation à la CCM pour effectuer sous mandat des travaux de voirie d'intérêt

communal dans le cadre des travaux communautaires.

Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de mettre à jour la situation de notre commune.

Par ailleurs ce travail a été effectué en concertation entre la CCM et le SGC de Parentis (Trésor Public) et plus précisément avec le conseiller aux décideurs Locaux.

La convention fixe entre les deux parties (CCM et commune de Bias), les modalités de réalisation, de

prise en charge matérielle et financière des travaux d'entretien des routes n'ayant pas un caractère

communautaire.

Enfin cette convention rappelle les écritures et présente un nouvel échéancier par année jusqu'à l'extinction de la dette de notre commune. Elle est annexée à la présente délibération. Un avenant sera pris à chaque nouvelle opération enregistrée entre la Communauté de communes et notre commune afin d'actualiser les écritures à venir.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

e__ d'approuver les termes de la convention ci-annexée,

° d'autoriser les écritures d'ordre budgétaire qui seront inscrites au budget primitif 2024,

e d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce

dossier.

Délibération n°75 : Création de deux emplois temporaires d'agents recenseurs

Madame DUPRAT expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

e de créer un deux emplois temporaires d’adjoint administratif à temps non complet pour

exercer les fonctions d'agent recenseur du 05/01/2024 au 17 février 2024.

e les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et

collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et

comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

° les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 70 heures et

rémunérés sur la base de l'indice brut 367 ou sur la base du 1° échelon de l'échelle C1.

e Madame le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. e les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Le rapporteur souligne que le recensement est obligatoire pour les administrés sous peine d'amende.

La commune recevra une petite compensation financière qui participera aux frais du recrutement.

Délibération n°76: Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour la communeIl'est exposé à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent à temps

complet d'adjoint technique de catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d'activité du

service technique pour la période du 08/01/2024 au 31/08/2024,

L'assemblée délibérante, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

de créer un emploi à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie C pour la période du 08/01/2024 au 31/08/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique,

que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent technique polyvalent, que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération n°77: Création six emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour le camping le Tatiou

Il'est exposé à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer six emplois non permanents à temps

complet de catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d'activité des services technique,

entretien et accueil pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024,

L'assemblée délibérante, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

de créer deux emplois à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie C pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique,

o que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent technique

polyvalent,

o que ces agents recrutés seront rémunérés de la façon suivante :

"Un sur la base de l'indice brut 384 correspondant au 8*"° échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie

hiérarchique C,

"L'autre sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie

hiérarchique C,

de créer trois emplois à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie C pour la période du 01/03/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien,

o que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent d'entretien des hébergements, locaux et sanitaires du camping,

o que les trois agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367

correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint

technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

de créer un emploi à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint administratif de catégorie

C pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service réception,

o que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de réceptionniste,

10o que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au

1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y

rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Pour extrait certifié conforme. Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h13.

La Secrétaire de séance,

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