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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 009 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 009 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CommMmuUnauts
de Communes
ÆS. Haut Limousi
en Marche
2024 009
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 …
nas2 8 MARS 2024 ID : 087-200071942-20240318-2024_009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 18 MARS 2024
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE OM REOM ERARRRRARE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
En exercice 62
Titulaires
Présents 42
Suppléants 6
Présents
Pouvoirs 7
titulaires
Votants 55
Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques,
ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain,
GAINAND Jean-Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Claude, GUILLOT Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY
Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSSY Claudine,
LAVERGNE Michel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE
Daniel, MARTIN Bemard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice,
NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ;
COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, Excusés :
PERRIN Jean-François, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 2 8 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240318-2024_009-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Madame Odile BERGER, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121- 14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
. Dépenses | Recettes ou Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Libellés
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 442 517,82 831 233,90 1273 751,72
Opérations de
l'exercice 4111 434,82| 4532 391,74 58976,24| 165 633,59| 4 170 411,06 | 4 698 025,33
Solde de l'exercice 420 956,92 106 657,35 527 614,27
RE 863 474,74 937 891,25 1 801 365,99 clôture
Restes à réaliser 14 385,00 14 385,00
Solde des RAR 14 385,00 14 385,00
Résultats cumulés 863 474,74 923 506,25 1 786 980,99
1 —}
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°} Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
La Vice-Présidente,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce méme tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
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