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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
7ma SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2020
21 È 22 DI DICEMBRE
7EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
21 ET 22 DECEMBRE
Question orale déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI
au nom du groupe « Andà per Dumane »
OBJET : Mise en œuvre opérationnelle du Plan « Salvezza »
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse, dans le cadre de la discussion du plan Salvezza, je vous avais notamment alerté sur le caractère trop tardif de sa présentation avec pour conséquence une opérationnalité effective encore décalée dans le temps.
Je note d’ailleurs avec regret que le volet Rilancia, un temps annoncé pour décembre, ne nous sera pas finalement présenté.
Pour quelles raisons ?
Dans la délibération sur le plan Salvezza, que notre groupe a finalement voté, après la prise en compte de ses amendements, il était stipulé à l’article 6 : « la
présentation d’un calendrier opérationnel détaillé pour chaque mesure relative au plan proposé avec présentation en décembre 2020. »
J’ai cherché vainement dans les rapports qui nous ont été transmis au fil de l’eau ledit dossier de présentation.
2020/E7/053Dans cet esprit et dans le respect de cette délibération votée à l’unanimité par l’ensemble des élus, Monsieur le Président, pouvez-vous informer notre Assemblée de :
• L’état précis des aides effectivement mandatées, mesure par mesure, à ce jour par la Collectivité de Corse dans le cadre du plan Salvezza,
• L’état d’avancement de la mise en opérationnalité du plan, avec un calendrier opérationnel détaillé pour chaque mesure,
• Les différentes initiatives concrètes de concertation, de présentation du plan, que vous avez prises avec le Préfet de Corse et plus généralement avec l’Etat, financeur principal, depuis le vote du 27 novembre dernier.
Je vous remercie