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Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170913-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
DELIBERATION N° 23/115 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE À LA CONVENTION NATIONALE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
CHÌ APPROVA E DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA À A CUNVENZIONE NAZIUNALE DI A DEMOCRAZIA LUCALE
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Paula MOSCA
Mme Danielle ANTONINI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Muriel FAGNI à M. Romain COLONNA
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Charlotte TERRIGHI
M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Joseph SAVELLI à Mme Françoise CAMPANA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170913-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Cathy COGNETTI-TURCHINI, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
VU le courrier du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, en date du 2 octobre 2023,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (58) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170913-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE pour représenter l’Assemblée de Corse lors de la Convention nationale de la démocratie locale les conseillers à l’Assemblée de Corse dont les noms suivent :
- M. Jean-Paul PANZANI
- Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
- M. Saveriu LUCIANI
- Mme Véronique PIETRI
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge des frais afférents, dans la limite des montants correspondants aux mandats spéciaux.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 5 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/245
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 05 ET 6 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA
DI CORSICA À A CUNVENZIONE NAZIUNALE DI A
DEMOCRAZIA LUCALE
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE
DE CORSE À LA CONVENTION NATIONALE DE LA
DÉMOCRATIE LOCALE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
TT,
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
ASSEMBLEE DE CORSE
______
RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE
DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
Objet : Désignations des représentants de l’Assemblée de Corse lors de la Convention nationale de la démocratie locale
Notre Collectivité a été saisie en urgence par le représentant de l’Etat lundi 02 octobre, aux fins de désigner ses représentants à la Convention nationale de la démocratie locale, qui se tiendra le 30 octobre prochain à Paris.
Dans ce cadre, le Conseil exécutif a d’ores et déjà procédé à la désignation de ses deux membres, Mme Lauda GIUDICELLI-SBRAGGIA et M. Guy ARMANET.
Il convient à présent que l’Assemblée de Corse désigne à son tour 4 représentants, en respectant le principe de parité.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 E 3
PRÉFET
DE CORSE Secrétariat général pour les affaires de Corse Liberté
Ésaité Fraternité
Ajaccio, le -2 (CT. 2073
Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud
à
Monsieur le président
du Conseil exécutif de Corse
Objet : Convention nationale de {a démocratie locale.
PJ :1
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité m'informe par instruction en date du 22 septembre 2023 parvenue dans mes services le 29 septembre 2023, que le gouvernement réunira le 30 octobre prochain, au conseil économique, social et environnemental (CESE), une convention nationale de la démocratie locale.
Cette convention, qui a vocation à réunir des élus locaux et nationaux, permettra de partager le diagnostic sur les conditions d'exercice des mandats locaux et d'identifier des pistes de solutions sur les thématiques suivantes :
- le statut de l'élu,
- la simplification de l’action publique locale,
- le fonctionnement quotidien des collectivités.
Dans ce contexte, il m'appartient de designer, en veillant au respect de la règle de parité, 6 élus pour représenter la Collectivité de Corse à cette convention, au plus tard le 5
octobre 2023.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire part de vos propositions d'ici le 4 octobre prochain, en renseignant le tableau joint.
Mes services restent à votre disposition pour toute précision ou complément que vous pourrez souhaïiter sur cette désignation urgente.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général pour les affaires de
Corse LL
1
Fe Ar ÉPATROU
Préfecture de la Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.qouv.fr An31230q0j)09 HOJU07
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