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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 141
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 141)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2054
Publié
le
RLLE
Q..
23
/ def esek
ID : G14-200085580-2024 1008-2027 141-5F
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
17.10.2024
Date
d'affichage
17.10.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
24
Titulaires
22
Suppléants
2
Pouvoirs
8
Votants
32
Arrivée
titulaire
20h04
+1
Votants
33
Quorum
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMVY),
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCEE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
{pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
réelle
450
K£HT)
Délibération
n°
2024
/ 141
Objet
:
FINANCES
- Décision
modificative
n°4
-
Budget
principal
Des
crédits
doivent
être
prévus
pour
l'amortissement
du
platelage
et
de
la
passerelle
dans
le
marais
de
Moult-Chicheboville,
biens
présents
au
compte
2181
(Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers)
et
pour
les
reprises
de
subventions
d'équipements
reçues.
La
subvention
au
budget
annexe
«
Complexe
aquatique
»
doit
être
ajustée
pour :
-
Tenir
compte
de
l'indexation
du
contrat
de
DSP
des
années
2022,
2023
et
2024
qui
s'avère
beaucoup
plus
élevée
qu'estimée
(indexation
estimée
130
K£HT
/
indexation
-
Ajuster
les
crédits
prévus
pour
le
marché
d'assistance
pour
la
passation
du
futur
contrat
de
DSP
(de
20
K£EHT
à
27
K€HT)
ainsi
que
ceux
prévus
pour
les
honoraires
d'avocat
(+ 1,5 K€HT)
-
Tenir
compte
des
frais
irrépétibles
non
pris
en
charge
par
notre
assureur
dans
le
cadre
du
paiement
des
sommes
dues
au
titre
de
l'arrêt
de
la
CAA
de
Nantes
au
bénéfice
de
la société
Vert
Marine
pour
1,5
K€HT
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
Libellé
Montant
Dotations
aux
D
amortissements
Quote
part
des
des
Ru
042
6811
immobilisations
+ 14 175,00
042
777
d'investissement
+ 3 547,00
incorporelles
et
,
corporelles
compte
de
résultat
ot
61524
Bois
et forêts
- 340
628,00
Subvention
65
65736211
Budget
Annexe
+ 330
00,00
Total
+ 8 547,00
Total
|
+3
547,00 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241028-2024_141-BF
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap. |
Art.
Libellé
Montant
Subventions
;
5
:
Installations
nvestisseme
1
d'i
ment
générales,
040
13912 |
rattachées
aux
+410,00 |
|o40
| 28181 | agencements
et |
+14175,00
actifs
:
;
aménagements
amortiss
_
.
issables
divers
Régions Subventions d'investissement
040
tag | GES
+726,00
amortissables- Autres Fonds
affectés
à
040
13938 |
l'équipement
-
+2
411,00
Autres
9900
2313
|
Constructions
+
10
628,00
Total
+ 14
175,00
Total
|
+14175,00
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificatif
n°4
au
Budget
principal
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
Libellé
Montant
Dotations
aux
L
amortissements
ei
partdes
des
LE
042
6811
immobilisations
+
14
175,00
042
777
+
3
547,00
incorporelles
et
:
corporelles
compte
de
résultat
on
61524
Bois
et forêts
- 340
628,00
Subvention
65
65736211
Budget
Annexe
+ 330
00,00
Total
+ 3 547,00
Total
|_+
3 547,00
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap. |
Art.
Libellé
Montant
Subventions
:
d'investissement
énéraleer
040
13912
a snsonses
aux
+410,00
040
|
28181 |
agencements
et |
+14175,00
amortissables-
as
nAEsents
Régions Subventions d'investissement rattachées
aux
040
13918
actifs
+726,00
amortissables- Autres Fonds
affectés
à
040
13938 |
l'équipement
-
+2
411,00
Autres
9900
2313
|
Constructions
+
10
628,00
Total
+ 14 175,00
Total
|
+14175,00
Pour
extrait
conforme,
Le
secréta
re
de
séance,
O
|
Le
Président,
cques-Yves
OUIN
| Philippe
PESQUEREL
7
———
a