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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68871ba50d62a
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68871ba50d62a)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine,
Srjiv”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D25DSSP131
OBJET : PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉÂTRE D'EAUX » - FUMEL - TARIF COLLÈGES
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2025A14DSSP en date du 13 février 2025 relative à la validation du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et du règlement intérieur de la piscine intercommunale de Fumel « Théâtre d'Eaux » ;
Vu la décision n°D25DSSP45 en date du 18 Mars 2025 relative aux tarifs de la piscine intercommunale Théâtre d'eaux à Fumel ;
Considérant La nécessité d'accueillir Les collégiens du territoire à La piscine intercommunale de Fumel ;
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour l'accès à la piscine de Fumel aux collégiens du territoire, pendant Le temps scolaire ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De fixer Le tarif d'entrée de la piscine intercommunale de Fumel « Théâtre d'Eaux » comme suit :
Collèges 2 €/ enfant/séance
2°) - D'appliquer ce tarif à compter de l'ouverture de la piscine pour la saison estivale 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALLEE D Fumel, Le 23 juillet 2025
op, le " c3 | Le Président
SESYE #
Ar ne Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 24 juillet 2025
Reçu en Sous-Préfecture Le : 24 juillet 2025
Publié ou Notifié Le : 24 juillet 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SPORT
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250723-D25DSSP131-AR
Reçu le 24/07/2025
Publié le 24/07/2025