Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200881&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201965&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196590&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192010&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196589&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196587&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196564&path=044 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196578&path=049 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196582&path=053 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196565&path=045 2025
Déliberation - cms 2025 sollicitation emplacement Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 sollicitation emplacement Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
041/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 069-216900092-20250414-041_2025-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
14/04/2025
OBJET
: Arrêt
de
deux
sites
pour
implantation
d’infrastructures
TOTEM
France
(ORANGE)
et
autorisation
de
signer
les
baux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’'exprimés
: 27
Date
convocation
: 01/04/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET, Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à
Ludivine
CHERICI
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à
Emmanuelle
SCHARFF
Alexis
VERMOREL
donne
pouvoir
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
TOTEM
France
en
recherche
de
nouveaux
emplacements
susceptibles
de
permettre
l'hébergement
des
infrastructures
passives
et
des
Équipements
de
réseaux
communications
électroniques.
TOTEM
France
a
notamment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à
la
construction,
au
déploiement,
à
la
commercialisation
et
à
l'exploitation
de
sites
(pylônes,
etc
….),
y
compris
les
prestations
d'accueil
d'équipements
sur
sites
et
toute
activité
connexe.
Après
plusieurs
rencontres
et visites
sur
site,
2 emplacements
techniques
ont
été
arrêtés
:
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
i, 540330 041/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID : 069-216900092-20250414-041_2025-AR,
- Sur
le
terrain
des
services
techniques
situé
80
Chermoe--vormere-ce-couenre-7r
146,
R.
N
188
146
©
143
LA BORDIERE
72 at
NS
168
Emplacement Site TOTEM
LL
|
N
Implantation ORANGE
#00
-
Sur
terrain
au
Sud
de
Jardiland
situé
Route
de
Villefranche
et
cadastré
AN
n°
203.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dé Lyon
____
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et«de sa ré
éception par le-représentant
de
l'Etat.
|
306
| |
Emplacement Site TOTEM
| |
plantation
ORANGE
| | Jueueuedep eno Mod, 540330
Entreprise
lat» CN
041/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
:069-216900092-20250414-041_2025-AR
Afin
de
permettre
ces
implantations,
un
bail
pour
chaque
emplacement
technique
doit
être
signé
entre
TOTEM
France
et
la
Commune
de
ANSE
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
4.500
€ pour
chaque
emplacement.
La
ressource
financière
n’est
pas
la
motivation
principale,
mais
le
besoin
de
couverture
est
réel
et
même
dans
les
zones
desservies,
un
manque
est
constaté
au
regard
des
usages
(le
télétravail
mais
pas
uniquement;
la
domotique
et
les
activités
de
loisirs
sont
fortement
consommatrices
de
très
haut
débit,
en
attendant
les
usages
généralisés
de
l'I.A.)
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
le
choix
des
emplacements
techniques
et
autoriser
le Maire
à signer
les
baux
correspondants.
ï
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
les
deux
emplacements
proposés
pour
l'implantation
d’infrastructures
TOTEM
mm
France 2°)
DIT
que
le
Maire
à
délégation
du
conseil
municipal
pour
la
signature
des
baux
correspondants,
par
délibération
046/2020
donnant
délégation
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT
m
1!
3°)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
|
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif délLyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le
représentant
de
l'Etat.
od.
540330
-
04/22