Procès Verbal - PV25 0411a

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Procès Verbal - PV25 0411a Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Truel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25 0411a)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2025

Qui s’est déroulé à 14h30 à la salle de réunion de la piscine sous la présidence de M. Jean-Pierre ALIBERT.

Présents: Mrs ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, COUGOULE Gilles, MELANO Philippe, PECHOABIERTO

Pascal, GINESTE Christian, VAYSSETTES Joël, Mmes LOISEAU Patricia, COURNUT Marie,

Absents: Mme CAZOTTES Emmanuelle, Mr PAULHE Jérémy

À 14h30 ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Mr ALIBERT informe le conseil qu’il y a 1 procuration :

Mme CAZOTTES Emmanuelle a donné procuration à Mme LOISEAU Patricia,

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2025

- Compte-rendu des Décisions du Maire

- Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

- Gérance du camping municipal et Gite d'étape : approbation du contrat

- Embauches saisonnières

- Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

- Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

- Mise à disposition de service pour la surveillance de la piscine par la Communauté de

Communes

- Adoption des Budgets Primitifs 2025

- Créances éteintes

- Subventions aux associations

- Subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes

- Fongibilité des crédits

- Assainissement de la Ratonie — Plan prévisionnel de financement

- Réfection de rues à la Romiguière

- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2025 : Le conseil est POUR à l’unanimité

- Compte-rendu des Décisions du Maire :

> Encaissement d’indemnités versées par le CIGAC, d’un montant total de 3 209.29 € concernant

période d’arrêt maladie 2

> Admission en non-valeur des titres de recettes suivants sur le budget Eau-Assainissement

Pour un montant total de 220.45 €

Exercice | Réf. titre Motif de présentation Montant

2017 R-3-85-1 Personne disparue 40.00 €

2018 R-2-88-1 Personne disparue 45.00 €

2019 R-2-86-1 Personne disparue 45.00 €

2020 R-1-90-1 Personne disparue 45.00 €

2021 R-1-87-1 Personne disparue 45.45 €> Admission en non-valeur des titres de recettes suivants sur le budget communal pour un montant

total de 8.26 €

Exercice | Réf. titre Motif de présentation Montant

2022 T-694-1 RAR inférieur au seuil de poursuite 0.40 €

2023 T-352-1 RAR inférieur au seuil de poursuite 7.86 €

> Renouvellement de l'adhésion 2025 à l'ADM12 (Assoc. Départementale des Maires 12) : 281 €

> Renouvellement de l’adhésion 2025 au CAUE (Conseil Architecture Urba Aveyron) : 75 €

- Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 :

Mr Le Maire propose au conseil de maintenir les taux 2025 identiques à l’année 2024

Rappel des différents taux d'imposition (Taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe d'habitation) pour l’année 2024

: TFB 28.09 % TENB 22.71% TH 6.54 %

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Gérance du camping municipal et gite d'étape : approbation du contrat :

Mr Le maire informe le conseil que les gérants du camping en 2024 ont demandé 0 reprendre la gérance en

2025. Ils ont demandé s’il était possible d'anticiper l'ouverture du camping au 01 juin au lieu du 15.

Mr Le Maire informe le conseil que la préfecture, dans l'attente de la sous-commission de sécurité des

terrains de camping, a accordé, exceptionnellement pour 2025, l'ouverture anticipée du camping.

Mr Le Maire propose d'approuver le contrat de gérance, reconduit avec les mêmes conditions financières,

du 1° juin jusqu’au 30 septembre.

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Embauches saisonnières :

Mr Le Maire propose au conseil l'embauche de personnel pour la période estivale :

- Agent technique espaces verts du 15/04 au 15/09, pour l'instant un candidat potentiel à confirmer

- Agent technique ménage des locaux du 15/06 au 15/09 période d'ouverture de la piscine, la personne qui

a occupé le poste en 2024 ne souhaite pas renouveler pour 2025, il faut faire appel à candidature

- Agents d’accueil-régisseurs pour la piscine municipale, il faut 2 personnes, une des personnes qui occupait

le poste a confirmé son intérêt pour 2025, Mr Le Maire doit rencontrer une personne pour confirmer le

deuxième poste.

- Emploi des jeunes, un appel à candidature sera fait comme tous les ans avec une date butée des

candidatures au 30 mai.

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou-Ségala :

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour la révision des statuts du SMELS.

Les statuts portent sur l’évolution des points suivant :

e Modification de la composition du comité syndicale Création de la carte de compétence « Assainissement collectif »

Le conseil est POUR à l'unanimité

- Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala :

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour l’extension du périmètre du SMELS.

L'extension porte sur l'adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT

DE LEVEZOU.

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Mise à disposition de service pour la surveillance de la piscine par la Communauté de Communes :

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour établir une convention pour la

surveillance de la piscine par la comcom Muse et Raspes du Tarn pour la surveillance de la piscine du Truel,

pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre inclus) et pour une durée de 3 ans (de 2025 à 2027),

définissant les conditions et les modalités de remboursement des frais à la Communauté de communes.

Cela fait suite au remplacement de l’ancien maïitre-nageur.

Le conseil est POUR à l'unanimité

- Adoption des Budgets Primitifs 2025 :

Mr Le Maire demande à Mr AURIOL de présenter les 6 budgets primitifs de la commune et propose de

passer au vote.

0 Nombre | Nombre MRUOREE Votes Votes absolue

de de . nn. Pour Contre / blancs | exprimés | (moitié

présents | votants +1)

Budget général 9 10 1 9 c 9 0

Eau-

Assainissement 9 10 1 9 5 9 0

Station-service 9 10 1 9 5 9 0

Photovoltaïque 9 10 1 9 : 9 o

Maison pour

personnes âgées 9 10 1 9 5 9 0

Lotissement 9 10 1 9 5 9 D

Le conseil est POUR à la Majorité

- Créances éteintes :Mr le maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération concernant les créances éteintes.

Le service de gestion comptable a communiqué un état de titres irrécouvrables, à la suite d’une liquidation

judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif.

Les dettes concernées sont d’un montant total de 1 246.74 € sur le budget général, et de 536.02 € sur le

budget Eau-assainissement.

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Subventions aux associations :

Mr Le Maire propose d'approuver le montant des subventions alloués aux différentes associations.

Mr Le Maire propose d'augmenter de 50 euros la subvention du Moto-club, ce qui passerait la subvention à

100 euros. Après débat, le conseil n’est pas d’accord pour l’augmentation de cette subvention.

Mr le Maire propose de passer au vote

10 votants 8 CONTRE / 2 Blanc

Le conseil est CONTRE à la majorité, la subvention du Moto-club restera à 50 euros.

L’AFR a fait une demande d'augmentation de la subvention, car il y a une augmentation de fréquentation par

les enfants,

Mr Le Maire propose d'augmenter cette subvention de 300 euros,

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes :

Mr Le Maire informe qu'il faut prendre une délibération pour les subventions versées aux budgets annexes.

Les budgets Maison Personnes Agées et Eau-Assainissement ont besoin d’une subvention de fonctionnement

du budget général pour équilibrer leur budget. Il est prévu une subvention de :

e 254 782 € pour le budget MPA

QU 68 705 € pour le budget Eau-assainissement

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Fongibilité des crédits :

Mr Le Maire propose de prendre une délibération pour la fongibilité des crédits,

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre

à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, en permettant d'ajuster au mieux les

crédits, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance.

Le conseil est POUR à l’unanimité- Assainissement du secteur de la Ratonie — Plan de financement prévisionnel :

Mr Le Maire informe le conseil que le lancement de la consultation pour les travaux d'assainissement du

secteur de la Ratonie a été autorisé par délibération le 27 octobre 2020.

Ce projet a pris du retard, et pourrait se réaliser cette année.

Le maître d'œuvre — Frayssinet Conseil et Assistance - a fait parvenir une estimation actualisée du montant

des travaux : 232 000 €. La prestation de Mr FRAYSSINET est estimée à 15 600 euros.

Il peut être envisager de solliciter une demande de financement auprès du département.

Le conseil est POUR à l'unanimité

Réfection de rues de la Romiguière — plan de financement prévisionnel :

Mr Le Maire informe le conseil que le budget 2025 permet d'effectuer les travaux de réfection des rues de la Romiguière.

Des devis ont été demandés, et le choix se porte sur l’entreprise COLAS France pour un montant total de 57 920 € HT (69 504 € TTC).

Une demande d’aide peut être sollicite: auprès du Département.

Le conseil est POUR à l’unanimité

- Questions diverses :

Adressage :

Mr Le maire informe le conseil que le travail est terminé et que les devis pour la réalisation et la fourniture

des panneaux ont été fournis par les différents prestataires.

Le choix se porte sur la société Signaux GIROD pour un montant prévisionnel de 17 519,59 euros.

Le conseil est POUR à l'unanimité

Chemin de Vergau :

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut réaliser des travaux de remise en état sur le chemin de Vergau.

Reprofilage du chemin et réalisation de collecte des eaux pluviales.

Le montant des travaux est de 6 628,80 et c’est la société GUIPAL qui fera les travaux.

Le conseil est POUR à l’unanimité

École travaux dans le préau :

Mr Le Maire informe le conseil que les travaux seront réalisés cet été dans le préau de l’école, remise en

peinture et remplacement du sol.

Le montant des travaux est de 17 046.84 euros TTC.

Demande de création de licence de taxi sur Le Truel

Mr Le maire informe le conseil qu’il a reçu, une demande de licence de taxi sur Le Truel

Après échange, le conseil est CONTRE.

Les sujets ayant tous été abordés la séance est levée à 16h25.

ALIBERT Jean-Pierre, COUGOULE Gilles,

Le Maire secrétaire de séance