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Séance - seance du 10.07.20
Procès Verbal - PV24 0411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV24 0411)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11/04/2024
Qui
s’est
déroulé
à 14h00
à la salle
de
réunion
de
la
piscine
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
ALIBERT.
Présents:
Mrs
ALIBERT
Jean-Pierre,
AURIOL
Daniel,
VAYSSETTES
Joël,
COUGOULE
Gilles,
GINESTE
Christian,
PECHOABIERTO
Pascal,
PAULHE
Jérémy,
Mmes
CAZOTTES
Emmanuelle,
LOISEAU
Patricia,
COURNUT
Marie.
Absent
: Mr
MELANO
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mr
COUGOULE
G.
Mr
ALIBERT
informe
le conseil
qu’il
y a
1 procuration :
Mr
MELANO
Philippe
a donné
procuration
à
Mr
VAYSSETTES
Joël
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
février
2024
- Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
- Retrait
de
la délibération
n°5
du
16
février
2024 :
avance
de
trésorerie
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
- Servitudes
consenties
par
la
Commune
au
profit
d'ENEDIS
: lignes
électriques
souterraines
parcelle
K
763
(raccordement
centrale
photovoltaïque
garage)
- Servitudes
consenties
par
la
commune
au
profit
de
la
société
EDPR
France
Holding
pour
les
besoins
de
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
compensatoire
biodiversité
du
futur
Parc
éolien.
- Gérance
du
camping
municipal
et
Gite
d'étape
: approbation
du
contrat
- Embauches
saisonnières
- Vente
de
jeux
retirés
des
aires
de
jeux
- Vente
de
la
parcelle
section
M
n°555
à la
Romiguière
- Résultat
de
la commission
d’attribution
des
lots
du
lotissement
— Vente
de
lots
- Subventions
aux
associations
- Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
annexes
- Fongibilité
des
crédits
- Budgets
Primitifs
2024
- Questions
diverses
Ouverture
de
la séance
à
14h15.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
février
2024
Le
conseil
est
POUR
à l’unanimité
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire :
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
A)
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
: 152.96
€
B)
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l'AMR12
(Association
des
Maires
Ruraux
12)
: 105
€
C)
Renouvellement
adhésion
au
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
Urbanisme
et
Environnement)
: 75
€
D)
Admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
sur
le
budget
Eau-Assainissement
pour
un
montant
total
de
326.45
€
E)
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
sur
le
budget
communal
pour
un
montant
total
de
90.24
€
(principalement
loyer)
F)
Demande
de
subvention
auprès
du
SIVOM
pour
le
projet
Parcours
Santé
et
aires
de
jeux G)
Acceptation
de
l'indemnité
versée
par
l’assurance
CIGAC,
d’un
montant
de
633.45
€
concernant
la
période
d’arrêt
maladie
du
01/01/2024
au
21/01/2024
d’un
agent.
Retrait
de
la
délibération
n°5
du
16
février
2024
: avance
de
trésorerie
:
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
délibération
concernant
l'avance
de
trésorerie
a
été
refusée
par
la
sous-
préfecture.
Par
lettre
du
4
mars
2024,
Mme
la Sous-Préfète
a
dressé
un
recours
contre
la délibération
n°5
du
16
février
dernier
concernant
l’avance
de
trésorerie
du
budget
annexe
Eau-Assainissement
vers
le
Budget
Général,
une
telle
avance
«
ne
semblant
pas
envisageable
».
Le
Conseil
doit
retirer
cette
délibération
ou
l’affirmer
avec
une
réponse
juridique
argumentée.
Le
conseil
est
POUR
le
retrait
de
la
délibération
à
L’unanimité.
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
:
Mr
Le
Maire
rappelle
au
conseil
les
différents
taux
d'imposition
(Taxe
foncière
bâtie,
non
bâtie,
taxe
d'habitation)
pour
l’année
2023.
Rappel
des
Taux
2023:
TFB
27.09
%
TFNB
21.90
%
TH
5.82%
Mr
Le
Maire
propose
une
augmentation
des
taux
pour
2024
afin
de
générer
des
recettes
supplémentaires.
Proposition
des
taux
d'imposition
pour
2024 :
TFB
28.09%
TFNB
22.71%
TH
6.54%
Cela
représentera
un
supplément
de
budget
de
16
979
euros.
Le
conseil
est
POUR
à L’unanimité.
Servitudes
consenties
par
la
commune
à
ENEDIS :
Mr
Le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
y
a
une
convention
concernant
les
lignes
électriques
souterraines
parcelle
K 763
permettant
le raccordement
de
la centrale
photovoltaïque
du
garage
au
réseau.
La
convention
a
été
signée
en
octobre
2023,
il
convient
désormais
de
régulariser
la
situation
via
la
rédaction
d'actes
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
dont
les
frais
de
Notaire
sont
à
la
charge
d'ENEDIS.
Le
conseil
est
POUR
à
L’unanimité.
Servitudes
consenties par
la
commune
au
profit
de
la
société
EDPR
France
Holding
:
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
que
la
société
EDPR
France
Holding
développe
un
projet
de
parc
éolien
situé
sur
la
commune
du
Truel.
Elle
sollicite
de
la
part
du
Conseil
Municipal
qu’il
l’autorise
à
utiliser
les
parcelles
L 116,
M
11,
M
78,
M
79
pour
les
besoins
de
la mise
en
œuvre
d’ilots de sénescence,
mesure
compensatoire
biodiversité
du futur
Parc éolien.
La
commune
s'engage
unilatéralement
à
constituer
une
servitude
sur
les
parcelles
pour
une
durée
minimale
de
32
ans.
Le
conseil
est
POUR
à L’unanimité.
Gérance
du
camping
municipal
et Gite
d'étape
: approbation
du
contrat
:
Mr
Le
Maire
propose
au
conseil
d'approuver
le contrat
de
gérance,
reconduit
à l'identique
de
la saison
2023.
Les
gérants
de
2023
souhaitent
renouveler
le contrat
pour
2024.
De
plus,
le gérant
du
camping
sera
embauché
15
jours
pour
la mise
en
place
du
camping
avant
ouverture.
Pour
rappel
la
location
du
camping
est
de
200
euros
par
mois. Rappel
le
bilan
financier
doit
être
fourni
à
la
Mairie
en
fin
de
contrat.
Le
conseil
est
POUR
à l’unanimité.
Embauches
saisonnières :
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
d’embaucher
des
personnes
pour
le surplus
d’activité
saisonnier.
Mr
Le
Maire
propose
d’embaucher :
-
1 agent
technique
espaces
verts
embauché
du
15/04
au
15/09/24
-
1 agent
technique
pour
le
ménage
du
10/06
au
15/09/24
-
2 agents
d'accueil
à temps
non
complet
pour
la
piscine
du
14/06
au
15/09/24
-
1 agent
technique
pour
préparer
l’ouverture
du
camping
du
03/06
au
14/06/24
-__
Possibilité
d’'embaucher
aussi
des
jeunes
de
16
à
18
ans,
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
en
Mairie
est
fixée
au
31
mai
2024.
Le
conseil
est
POUR
à l’unanimité.
Vente
des
jeux
retirés
des
aires
de
jeux
:
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
aires
de
jeux
pour
enfant
ayant
été
rénovées,
des
administrés
ont
contacté
M.
le
Maire
afin
de
se
porter
acquéreur
des
anciennes
structures
(toboggan)
avec
une
proposition
de
prix
de
200
€.
I convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à cette
vente
de
gré
à gré.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
Vente
de
la
parcelle
M
n°555
à
la
Romiguière
:
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
que
certains
acquéreurs
potentiels
ayant
visité
la
« grange
Vayssière
»,
ont
émis
le souhait
d’une
parcelle
de
terrain
pour
y faire
un
jardin.
Il est
envisagé
de
proposer
en
complément
de
la vente
de
la grange,
la
parcelle
M
n°555
située
à
la
Romiguière,
d’une
superficie
d'environ
200
m?;
et
de
l’adjoindre
au
mandat
de
vente
signé
avec
Sélection
Habitat
pour
la
vente
de
la grange.
Le
conseil
est
POUR
à l'unanimité.
Résultat
de
la commission
d'attribution
des
lots
du
lotissement
- Vente
de
lots :
Mr
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
a validé
la vente
du
LOT
n°11
du
lotissement
Les
Terrasses
dans
sa
séance
du
18/09/2023.
Les
futurs
acquéreurs
après
étude
du
terrain
demandent
s'ils
peuvent
prendre
du
remblai
dans
le
LOT
N°1,
terrain
mitoyen
du
LOT
N°11.
Le
conseil
n’est
d'accord
qu’à
la condition
que
les
acquéreurs
achètent
les
2
lots.
Une
réunion
en
Visio
conférence
sera
proposée
aux
futurs
acquéreurs
pour
aborder
le sujet.
Délibération
ajournée
Subventions
aux
associations
:
Il convient
d'étudier
et
décider
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations.
Mr
AURIOL
informe
le
conseil
qu'après
étude
de
tous
les
bilans,
seules
10
associations
sur
28
ont
remis
un
dossier
complet
pour
la
demande
de
subventions.
Un
dernier
rappel
sera
fait
en
fin
d'année
2024
à
tous
les
présidents
des
associations. Mr
AURIOL
précise
qu'il
va
être
organisé
un
salon
du
livre
fin
septembre,
une
demande
de
subvention
de
150
euros
a été
faite
pour
cette
animation,
portée
cette
année
par
l’AD2C2T.
S'il y a des
bénéfices
;
ils seront
pour
l’association.
Le
conseil
est
POUR
à l’unanimité.
Subventions
de
fonctionnement
versée
aux
budgets
annexes
:
Mr
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
budgets
Maison
Personnes
Agées
et
Eau-Assainissement
ont
besoin
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
général
pour
équilibrer
leur
budget.
Il est
prévu
une
subvention
de : -
245955 £€
pour
le
budget
MPA
-
33
853
€
pour
le
budget
Eau-assainissement
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
Fongibilité
des
crédits
:
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Il s’agit
d'autoriser
le
maire
à utiliser
ce
procédé
si besoin.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
Budgets
Primitifs
2024
:
Mr
Le
Maire
présente
au
conseil
la répartition
des
recettes
et dépenses
prévues
par
budget
pour
l’année
2024.
Pas
de
remarque
particulière,
Mr
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
du
budget
primitif
2024.
11
VOTANTS
Budget
général
:
10
POUR
1 CONTRE
O
BLANC
Budget
Eau
et
Assainissement :
8
POUR
2
CONTRE
1
BLANC
Budget
Station-Service
:
10
POUR
1
CONTRE
O0
BLANC
Budget
Photovoltaïque
:
9
POUR
2 CONTRE
O
BLANC
Budget
Maison
pour
Personnes
Agées
: 10
POUR
1 CONTRE
O
BLANC
Budget
lotissement
:
8
POUR
2 CONTRE
1
BLANC
Les
budgets
primitifs
sont
validés
à la
Majorité
pour
2024.
Les
sujets
ayant
tous
été
abordés
la séance
est
levée
à
15h45.
ALIBERT
Jean-Pierre,
Le
Maire
COUGOULE
Gilles,
secrétaire
de
séance
as