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Procès Verbal - PV23 0412
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Truel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV23 0412)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
LE TRUEL le 16/04/2023.
Procès-verbal du conseil municipal qui s’est déroulé le 12/04/2023 à la salle de réunion de la piscine à 20h30.
Présents : Mrs ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, VAYSSETTES Joël, COUGOULE Gilles, PAULHE Jérémy, MELANO Philippe, GINESTE Christian, PECHOABIERTO Pascal, Mme CAZOTTES Emmanuelle
Absents : Mmes COURNUT Marie, LOISEAU Patricia.
A 20h30 ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.
Mr ALIBERT informe le conseil qu’il y a 2 procurations :
Mme COURNUT Marie a donné procuration à Mr PAULHE Jérémy
Mme LOISEAU Patricia a donné procuration à Mr ALIBERT Jean-Pierre
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023
Le conseil est POUR à l’unanimité
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut augmenter les taux d’imposition en 2023, cela permettra à la commune d’avoir des aides du FPIC.
Actuellement les taux 2022 sont les suivants :
Taxe Foncière Bati 25.78% passera pour 2023 à 27.09%
Taxe Foncière Non Bati 20.84% passera pour 2023 à 21.90 %
Taxe Habitation (résidence secondaire) 5.54% passera pour 2023 à 5.82%
Ces augmentations permettront une rentrée supplémentaire de 20 000 euros pour la commune.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Subventions aux associations :
Mr Le Maire propose au conseil un budget de 13711 euros de subventions avec une réserve de 500 euros en cas de nouvelles demande.
La condition pour pouvoir bénéficier des subventions est d’avoir retourné en Mairie le rapport moral et financier de l’association ainsi que les justificatifs des comptes bancaires.
A ce jour toutes les associations n’ont pas retourné ces documents. 2
Le conseil propose de verser les subventions en 2023 qu’à la condition d’avoir reçu en Mairie les documents avant le 31 mai 2023.
Tout manquement justifiera le non versement de l’année 2023.
Le conseil est POUR à L’unanimité.
Budgets primitifs 2023
Mr Le Maire présente les 6 Budgets primitifs 2023 de la commune.
Il y a 11 votants.
Budget général : 8 POUR 3 CONTRE
Budget Eau et Assainissement : 10 POUR 1 BLANC
Budget Station-Service : 10 POUR 1 BLANC
Budget Photovoltaïque : 10 POUR 1 BLANC
Budget Maison pour Personnes Agées : 9 POUR 1 CONTRE 1 BLANC
Budget lotissement : 10 POUR 1 BLANC
Les budgets primitifs sont validés à la Majorité pour 2023.
Communauté de commune : Attributions de compensation 2023
M. Auriol informe le conseil que la communauté de communes a modifié le montant des attributions de compensation 2023. Le montant annuel, augmenté de 1500 € pour les écoles et notamment le transport lié aux sorties scolaires, est porté à 691 393 €.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Communauté de commune : Mise à disposition du Maitre-Nageur
Mr le maire informe le conseil que la communauté de commune va mettre à disposition de la commune du TRUEL Mr JELLEF Stéphane du 15/06 au 15/09 pour la surveillance de la piscine.
La commune devra verser à la communauté de commune une compensation salariale de 11440 euros.
Mr Le Maire précise qu’il faudra prendre un maitre-nageur avec Aveyron sport pour le jour de repos de Mr JELLEF.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Embauches saisonnières :
Mr le Maire propose au conseil d’embaucher des personnes pour le surplus d’activité saisonnier.
Mr Le Maire propose d’embaucher :
1 agent technique, embauché du 17/04 au 15/09/23 3
1 personne pour le ménage
2 personnes pour les entrées de la piscine
Remise en gérance du camping avec embauche 15 jours du gérant.
Possibilité d’embaucher aussi des jeunes de 16 à 18 ans.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Actualisation du tarif de l’électricité pour les locations des salles des fêtes :
Mr le Maire informe le conseil qu’il faut augmenter le tarif de l’électricité facturée lors de l’utilisation des salles des fêtes.
Mr COUGOULE informe le conseil qu’a ce jour le tarif est de 12 centimes le Kwh Vu l’augmentation des prix de l’énergie, Mr COUGOULE propose de passer le tarif à 20 centimes le Kwh
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Gérance du camping municipal et Gite d’étape :
Mr le Maire rappelle au conseil qu’actuellement la location du camping est de 150 euros par mois.
Il y a une caution de 1000 euros à la prise du bail.
Mr Le Maire propose de passer la location à 200 euros par mois.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Les sujets ayant tous été abordés la séance est levée à 21h40