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Déliberation - deliberations cm 26 05 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26 05 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 44 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 1! = à JUIN 2014
excusés : 4
Point 2 Approbation des procès-verbaux des séances 29 mars et 16 avril 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAFEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal Aucune observation n’étant formulée, les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
1
excusés 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 2 Approbation des procès-verbaux des séances 29 mars et 16 avril 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMO ND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALBO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du. conseil municipal
Au.eu.ne observation n'étant formulée, les procès verbaux sont adoptés à l'unanimité.
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
FECTURE
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉ
absent : 1 = à JUIN 20th
exCuSésS : 4
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1°” mars au 30 avril 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A PRÉFECTURE
absent 1 - ~ JUIN 2014
excusés 4
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 1er mars au 30 avril 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1° mars au 30 avril 2014.
mms
Conformément à l’article susvisé, compte rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
Par décision du 14 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée à la SCP CAHN et Associés, dans le cadre de l’appel interjeté par le laboratoire BARRAND devant la Cour d’Appel de Colmar, à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Colmar le 19 décembre 2013; de rejet de sa demande d’annulation des titres de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure émis le 29 septembre 2011.
Par décision du 15 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée à Maître EDEL, dans le cadre d’une action en responsabilité introduite par la Cave de CLEEBOURG contre la Ville devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar à hauteur de 62 815,52 €, dans l’affaire du Domaine Viticole.
Par décision du 23 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre du recours introduit par Madame Victorine VALENTIN devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, à l’encontre de la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du décompte de la subvention versée à l'association Union des Affaires Culturelles Franco-Turques de Colmar.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1° mars au 30 avril 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 204
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ERVŸ mt
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mars au 30 avril 2014.
Conformément à l'article susvisé, compte rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
Par décision du 14 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée à la SCP CARN et Associés, dans le cadre de l'appel interjeté par le laboratoire BARRAND devant la Cour d'Appel de Colmar, à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Colmar le 19 décembre 2013, de rejet de sa demande d'annulation des titres de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure émis le 29 septembre 2011 .
Par décision du 15 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée à Maître EDEL, dans le cadre d'une action en responsabilité introduite par la Cave de CLEEBOURG contre la Ville devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar à hauteur de 62 815,52 €,dans l'affaire du Domaine Viticole.
Par décision du 23 avril 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre du recours introduit par Madame Victorine VALENTIN devant le Tribunal . Administratif de Strasbourg, à l'encontre de la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du décompte de la subvention versée à l'association Union des Affaires Culturelles Franco-Turques de Colmar.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er mars au 30 avril 2014.
i
, -V
Pour ampliation conforme
Colmar le 3 JUIN 20t4
' th_,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal n COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31 MARS 2014
Numéro | Pate de Nature de l'acte N° Ref. art .L2122-22 Taux | l'acte d'augmentation
1 134 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Maurer Liliane, concession n° 36947 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 135. | 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Hueber Yvette, concession n° 36959 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 136 06/03/2014 [Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bechtoid Monique, concession n° 36955 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1137 | 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Eschbach Marie-Thérèse, concession n° 36785 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 138 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Sibold Jacqueline, concession n° 36938 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 139 06/03/2014 {Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Beyer André, concession n° 36962 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 140 | 06/03/2014 {Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Speitel Bernard, concession n° 36924 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 141 06/03/2014 lActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Pelletier Guylène, concession n° 36951 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 142 06/03/2014 lActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Perrossier William, concession n° 36835 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 143 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Altherr Roger, concession n ° 36956 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 144 | 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Pean Denise, concession n° 36965 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1146 | 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Saint-Paul Aroquiamarie, concession n° 36960 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1147 | 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Roth Marceau, concession n° 36963 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 149 06/03/2014 [Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Weitel Frédérique, concession n° 36954 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 150 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Martz Christiane, concession n° 36961 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1151 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Le Bleis Richard, concession n° 36950 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 152 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Guillemain Michel, concession n° 35828 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1153 | 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Meguin Annick, concession n° 36964 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 154 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Peine Mariette, concession n°36957 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 155 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boenele Marie-France, concession n° 36969 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 156 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Bueb Monique, concession n * 36618 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 157 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Baiïla Anne-Marie, concession n° 36967 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1159 06/03/2014 lActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Monachello Gaëtano, concession n° 36972 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 160 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Brass Anne, concession n° 36968 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1161 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Meyer Marie-Madeleine, concession n° 36973 B - CONCESSIONS CIMETIERES
1 162 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Frauli Bernard, concession n° 36974 B - CONCESSIONS CIMETIERES
1 163 06/03/2014 lActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Hamman Denis, concession n° 36978 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1164 | 06/03/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bochier Hélène, concession n° 36385 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 165 06/03/2014 lActe de concession cimetière renouvellement 15 ans, Mme Voirin Aurélie, concession n° 36703 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 166 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Secula Georges, concession n * 36738 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 167 06/03/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Merckle Caroline, concession n° 36971 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
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31MARS2014
Numéro Date de Nature de l'acte N° Ref. art .l2122-22 Taux
l'acte d'augmentation
1 134 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Maurer Liliane, concession n• 36947 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 135. 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Hueber Yvette, concession n• 36959 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 136 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bechtold Monique, concession n• 36955 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 137 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Eschbach Marie-Thérèse, concession n• 36785 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 138 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Sibold Jacqueline, concession n• 36938 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 139 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Beyer André, concession n° 36962 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 140 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Speitel Bernard, concession n• 36924 8 - CONCESSIONS CIMETIERES 1 ,.
1 141 06/03/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Pelletier Guylène, concession n• 36951 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 142 06/03/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Perrossier William, concession n• 36835 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1 144 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Pean Denise, concession n• 36965 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 146 06/03/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Saint-Paul Aroquiamarie, concession n° 36960 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1 156 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Bueb Monique, concession n • 36618 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 157 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Baila Anne-Marie, concession n• 36967 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1 161 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Meyer Marie-Madeleine, concession n• 36973 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 162 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Frauli Bernard, concession n• 36974 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 163 06/03/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Hamman Denis, concession n· 36979 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 164 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bochler Hélène, concession n° 36385 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 165 06/03/2014 Acte de concession cimetière renouvellement 15 ans, Mme Voirin Aurélie, concession n• 36703 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 166 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Secula Georges, concession n • 36738 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 167 06/03/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Merckle Caroline, concession n° 36971 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 168 06/03/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Clo Jean-Daniel, concession n° 36944 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
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2660 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement concession 30 ans, M. Waëechter Jean-Paul, concession 36871 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2661 | 08/04/2014 [Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15ans, M. Hotz Gert Gérard, concession n° 36990 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 662 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement concession 15 ans, Mme Koebelen Astrid, concession n° 36996 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 663 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Faivisaner Serge, concession n° 36986 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 664 08/04/2014 jActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Lang Guy, concession n°36978 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2665 | 08/04/2014 JActe de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Royer Jacques, concession n°36988 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2666 | 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Keller Jeannine, concession n° 36980 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2667 | 08/04/2014 {Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Khenifar Chérif, concession n° 36999 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2668 |! 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Moritz Paul, concession n°36997 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2669 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boulanger Andrée, concession n° 37001 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2670 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Smaljic Aimir, concession n° 36993 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2671 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Oh] Gérard, concession n° 36998 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 672 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Feliz Mélitta, concession n° 36994 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2673 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouveliement 15 ans, M.Graehling Laurent, concession n°37004 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2674 | 08/04/2014 |Acts de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Brossard Beate, concession n° 37005 8 + CONCESSIONS CIMETIERES
2675 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Schneider Marcel, concession n°36983 8 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
2676 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rewell Odette, concession n° 36945 8 - CONCESSIONS CIMETIÈERES
2677 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Raul Anne-Marie, concession n° 36976 8 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
2678 | 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boehiy Jacqueline, concession n° 37000 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2679 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Mihaï Paula, concession n° 36981 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2680 | 08/04/2014 }Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bodin-Orthwein Marie, concession n° 36880 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2681 08/04/2014 fAête de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Sipp/Edel Anita, concession n° 37006 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 682 08/04/2014 Acte de concession cimetière, rencuvellement 15 ans, Mile Moeller Ruth, concession n° 36985 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 684 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Helfer Roland, concession n° 36991 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2685 | 08/04/2014 [Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Courtin Roland, concession n° 37003 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2686 | 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Roth Gabrielle, concession n° 37012 8 - CONCESSIONS CIMETIERES 2687 | 08/04/2014 jActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Murrisch Adolphe, concession n° 36977 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2688 | 08/04/2014 jActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Deck Patrick, concession n° 37007 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2689 À 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Woeltz Jean-Paul, concession n° 37010 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2690 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Domingues Albertine, concession n° 36952 8 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
2.691 08/04/2914 {Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rigaux lrène, concession n° 37008 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2692 | 08/04/2014 [acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Nassivera Georgette, concession 36992 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2693 | 08/04/2014 |Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Maurer Robert, concession n° 37025 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2695 À 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Schaefer Jean-Louis, concession n° 37022 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2696 | 08/04/2014 {Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Brunsperger Lucien, concession n° 37029 8 - CONCESSIONS CIMETIÈERES
2698 | 08/04/2014 [Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M Staehly Alfred, concession n° 37028 8 - CONCESSIONS CHMETIÈERES
2699 | 08/04/2014 jActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Raymond André, concession n° 37030 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2700 | 08/04/2014 {acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Weckere Serge, concession n° 37027 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 701 08/04/2014 lActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Turri Brigitte, concession n° 37032 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2702 | 08/04/2014 }Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Morel Christiane, concession n° 37018 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 703 08/04/2014 IActe de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Turri Brigitte, concession n° 37033 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2777 | 10/04/2014 |Tarif complémentaire applicable au réseau des bibliothèques de la Ville de Colmar (vente documents retirés des fonds) 2- TARIFS f
2 885 17/04/2014 Complément à l'arrêté municipal n°5448/2012 du 24 décembre 2012 portant réajustement des droits de piaces, de voirie et di2 - TARIFS Nouvelles mesures
2956 | 25/04/2014 [Convention d'utilisation des locaux du centre socioculturel de colmar (Association COJEP) 5 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
2962 | 25/04/2014 [Convention d'utilisation du centre socioculturel europe de colmar (CAF) 5 - LOUAGE DES CHOSES - DE 72 ANS
AVNTOD
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2014
Numéro Date de Nature de l'acte N° Ref. art .L2122-22 Taux
l'acte d'auamentation
2 636 07/04/2014 Mise à disposition de 2 salles du Centre Europe à l'UFCV du 27.04.14 au 04.05.14 5 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
2 655 08/04/2014 Acte de concession cimetière,nouvelle acquisition 15 ans, M. Muller Jean-Charles, concession n• 36939 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 656 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme marco Suzanne, concession n • 36966 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 657 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Roess Hubert, concession n• 36628 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 658 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Smajic Refija, concession n• 36987 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 659 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Raul Patrick, concession n• 36953 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 660 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement concession 30 ans, M. Waechter Jean-Paul. concession 36871 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 661 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15ans, M. Holz Gert Gérard, concession n° 36990 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 662 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement concession 15 ans, Mme Koebelen Astrid, concession n° 36996 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 663 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Falvisaner Serge, concession n• 36986 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 664 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Lang Guy, concession n°36978 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 665 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Royer Jacques, concession n°36988 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 666 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Keller Jeannine, concession n· 36980 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 667 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Khenifar Chérif, concession n° 36999 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 668 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Moritz Paul, concession n°36997 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2669 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boulanger Andrée, concession n° 37001 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2670 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Smajic Almir, concession n° 36993 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 671 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Ohl Gérard, concession n° 36998 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 672 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Feltz Mélitta, concession n° 36994 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 673 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M.Graehling Laurent, concession n°37004 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 674 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Brossard Beate, concession n° 37005 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 675 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Schneider Marcel, concession n°36983 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2676 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rewell Odette, concession n° 36945 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 677 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Raul Anne-Marie, concession n° 36976 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 678 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boehly Jacqueline, concession n° 37000 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2679 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Mihai Paula, concession n° 36981 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 680 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bodin-Orthwein Marie, concession n° 36880 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 681 08/04/2014 ACte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Sipp/Edel Anita, concession n° 37006 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 682 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mlle Moeller Ruth, concession n° 36985 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 684 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Helfer Roland, concession n° 36991 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2685 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Courtin Roland, concession n° 37003 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 686 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Roth Gabrielle, concession n° 37012 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 687 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Murrisch Adolphe, concession n° 36977 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 688 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Deck Patrick, concession n° 37007 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 689 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Woeltz Jean-Paul, concession n° 37010 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 690 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Domingues Albertine, concession n° 36952 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 691 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rigaux Irène, concession n° 37008 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2692 08/04/2014 acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Nassivera Georgette, concession 36992 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 693 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Maurer Robert, concession n° 37025 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 695 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Schaefer Jean-Louis, concession n° 37022 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 696 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Brunsperger Lucien, concession n° 37029 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 698 08/04/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M Staehly Alfred, concession n° 37028 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 699 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Raymond André, concession n° 37030 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 700 08/04/2014 acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Weckerle Serge, concession n° 37027 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 701 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Turri Brigitte, concession n° 37032 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 702 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Morel Christiane, concession n• 37018 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 703 08/04/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Turri Brigitte, concession n° 37033 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 777 10/04/2014 Tarif complémentaire applicable au réseau des bibliothèques de la Ville de Colmar (vente documents retirés des fonds) 2-TARIFS I
2 885 17/04/2014 Complément à l'arrêté municipal n°5448/2012 du 24 décembre 2012 portant réajustement des droits de places, de voirie et d 2-TARIFS Nouvelles mesures
2 956 25/04/2014 Convention d'utilisation des locaux du centre socioculturel de colmar (Association COJEP) 5 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
2 962 25/04/2014 Convention d'utilisation du centre socioculturel europe de colmar (CAF) 5 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 44 |
absent : ll 4 JUN 2014
exCUSÉS : 4
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° mars au 30 avril 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHÔOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
1
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
... ~ JUIN 201~
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1er mars au 30 avril 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy W AEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
Absent non excusé :
M. Dominique GRUNENWALD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU A LA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article susvisé, compte rendu est donné au Conseil municipal des marchés
conclus par délégation durant la période du 1” mars au 30 avril 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le EC 2014
a,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
RO
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article susvisé, compte rendu est donné au Conseil municipal des marchés
conclus par délégation durant la période du 1er mars au 30 avril 2014.
Pour ampliation conforme
Colmar, le ~ N 2 014
- Secrétaire adjoint du Conseil mun1cipal eo 5 MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler ET LE 31 MARS 2014
Libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché Somme HT
OMPOSTAGE DECHETS VERTS 04/03/2014 CENTR ALSACE COMPOST Bons de commande 3) MARCHE DE SERVICES 35 000,00 à 48 000,00
€C-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.EXPO.F,THERY ESP.MALRAUX 04/03/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1 541,67
«CC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012115 DEPLIANTS PRESENT.MUSÉE BARTH. 05/03/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1 797,50
\CCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPI FABIEN THERY ESP.MALRAUX 07/03/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 373,33 '
\CCORD-CADRE TRANSPORT AR COLMAR WEIL AM RHEIN 10/03/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 345
fIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS 12/03/2014 MISTRAL COM MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 6 666,67 à 26 666,67 l
AATERIEL ACTIF RESEAU INFORM. 12/03/2014 NCC INFO MARCHE ORDINAIRE 2} MARCHE DE FOURNITURES 38 200,00 :
‘OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS MASSIFS + BACS FLEURS 17/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20
‘OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS TERRAINS SPORT ENGAZ. 17/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 25 083,61
“OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS MASSIFS D'ARBUSTES 17/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 25 083,61 L
“OURNITURE SEMENCES GAZON EV DESHERBANT CIMETIERE 18/03/2014 COMPTOIR AGRICOLE SCAA MARCHE A BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 5 852,84
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPE PORT.OUVERTES CONSERVAT. 18/03/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 279,17 ‘
SUBSTRAT HORTICOLE SUBSTR.SUSPENSIONS-+JARDINIERES 18/03/2014 MULLER GUSTAVE SAS MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 9 345,79 à 280237,38 !
“OURNITURE SEMENCES GAZON EV SEMENCES GAZON 18/03/2014 NUNGESSER SEMENCES MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20 }
SUBSTRAT HORTICOLE SUBSTR. REPIQUAGE PLTES ANNUEL 18/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 672,90 à 18 691,59
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET CARNETS CONGÉS SERV.PROPRETE 19/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3j MARCHE DE SERVICES 298
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN AVRIL 2014 19/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 383
RENOUVELLEMENT FIREWALLS 19/03/2014 NCC INFO MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 15 900,00
CANDELABRES EN ACIER 20/03/2014 CONIMAST INTERNATIONAL MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 0,06 à 190 000,00
ACQUISITION DE VEHICULES CITADINE ELECTRIQUE 20/03/2014 GARAGE DU STADE RENAULT MARCHE ORDINAIRE 2j MARCHE DE FOURNITURES 18 845,52
ACQUISITION DE VEHICULES LUDOSPACE GNV 20/03/2014 JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE MARCHE ORDINAIRE 2} MARCHE DE FOURNITURES 12 067,03
ACQUISITION DE VEHICULES CITADINE GNV 20/03/2014 JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 12 632,50
ACQUISITION DE VEHICULES FOURGONNETTE GNV 20/03/2014 SAMA AUTOMOBILE MARCHE ORDINAIRE 2} MARCHE DE FOURNITURES 15 000,00 |
ACQUISITION DE VEHICULES CAMION 16T 21/03/2014 CATRA RENAULT TRUCKS MULHOUSE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 134 000,00
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS39 : RUE DE HERRLISHEIM 21/03/2014 EIFFAGE ENERGIE AFC ACCORD-CADRE 1} MARCHE DE TRAVAUX 1 006,52 |
ACQUISITION DE VEHICULES CAMION 18 T TRIBENNE-GRUE 21/03/2014 IVECC EST MARCHE ORDINAIRE 21 MARCHE DE FOURNITURES 135 G00,00 |
ACQUISITION DE VEHICULES PETIT PORTEUR 21/03/2014 MATERIEL ET APPAREILLAGE MECANIQ MARCHE ORDINAÎRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 13 282,33
ACQUISITION DE VEHICULES LAVEUSE 22/03/2014 EUROPE SERVICE MARCHE ORDINAIRE 2j MARCHE DE FOURNITURES 84 500,00 |
32 COUR STE ANNE PMR ACCESSIBILITÉ CAC 24/03/2014 APAVE ALSACIENNE SAS Unique 3j MARCHE DE SERVICES 3 630,09 |
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012069 24/03/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 6 250,00 |
FOURNITURE SEMENCES GAZON EV DESHERBANTS 24/03/2014 BHS MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 12 541,81 |
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET AFF.JOUR.ENVIR.DEV,DURABLE 24/03/2014 GRAI ETIQUETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 120
CONFR. AIRES COLLECT.JEUX EQTS AIRES COLLECT FEUX + EQUIPTS 24/03/2014 HUSSON SERVICES MARCHE À BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 12 541,81 à 33 444,82
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS JOUR.ENVIRON.DEV.DUR. 24/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 190
MATERIEL INFORMATIQUE ORDI+IMP FOURNITURE D'IMPRIMANTES 27/03/2014 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 1666,67 à 10 G00,00
MATERIEL INFORMATIQUE ORDI+IMP FOURNITURE DE PCS 27/03/2014 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 41 666,67 à 83 333,33
ACC-CADRE iMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANT FLAVIA THERY MALRAUX 27/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 558,33 |
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 DEPL.EXPO Y.ROSHEIM DOMINIC. 28/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 275
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS40 : RUE DE L'ERABLE 31/03/2014 SAG VIGILEC ACCORD-CADRE 1} MARCHE DE TRAVAUX 31 220,06
YLOT
TEUL
9C NP
[EMIOEIMN
fISSUOD
np
S0UESS
MVNTIO9
40
ATTIA
libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché SommeHT i 1
OMPOSTAGE DECHETS VERTS 04/03/2014 CENTR ALSACE COMPOST Bons de commande 3) MARCHE DE SERVICES 39 000,00 à 48 000,00
.CC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.EXPO.F.THERY ESP.MALRAUX 04/03/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1541,67
,CC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANTS PRESENT.MUSÉE BARTH. 05/03/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 1 797,50
1CCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPI FABIEN THERY ESP.MALRAUX 07/03/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHË A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 373,33 '
1CCORD-CADRE TRANSPORT AR COLMAR WEIL AM RHEIN 10/03/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 345 i
'IDEOPROJECTEURS INTERACTIFS 12/03/2014 MISTRALCOM MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 6 666,67 à 26 666,67 '
12/03/2014
1
.tlATERIELACTIF RESEAU INFORM. NCCINFO MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 38 200,00 i
'OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS MASSIFS+ BACS FLEURS 17/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20 i
'OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS TERRAINS SPORT ENGAZ. 17/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 25 083,61
'OURNITURE SEMENCES GAZON EV ENGRAIS MASSIFS D'ARBUSTES 17/03/2014 MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 1 VOLTZ GRAINES 418,06 à 2S 083,61
'OURNITURE SEMENCES GAZON EV DESHERBANT CIMETIERE 18/03/2014 COMPTOIR AGRICOLE SCAA MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 5 852,84
\CCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPI PORT.OUVERTES CONSERVAT. 18/03/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 279,17
>UBSTRAT HORTICOLE SUBSTR.SUSPENSIONS+JARDINIERES 18/03/2014 MULLER GUSTAVE SAS MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 9 345,79 à 28 037,38
=ouRNITURE SEMENCES GAZON EV SEMENCES GAZON 18/03/2014 NUNGESSER SEMENCES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20 :
SUBSTRAT HORTICOLE SUBSTR. REPIQUAGE PLTES ANNUEL 18/03/2014 VOLTZ GRAINES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 672,90 à 18 691,59
l\CCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET CARNETS CONGÉS SERV.PROPRETE 19/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 298
/\CC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN AVRIL 2014 19/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 383
RENOUVELLEMENT FIREWALLS 19/03/2014 NCC INFO MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 15 900,00
CANDELABRES EN ACIER 20/03/2014 CONIMAST INTERNATIONAL MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 0,00 à 190 000,00 1
ACQUISITION DE VEHICULES CITADINE ELECTRIQUE 20/03/2014 GARAGE DU STADE RENAULT MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 18 845,52
ACQUISITION DE VEHICULES LUDOSPACE GNV 20/03/2014 JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 12 067,03 i
ACQUISITION DE VEHICULES CITADINE GNV 20/03/2014 JM AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 12 632,50
ACQUISITION DE VEHICULES FOURGONNETIE GNV 20/03/2014 SAMA AUTOMOBILE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 15 000,00 '
ACQUISITION DE VEHICULES CAMION 16 T 21/03/2014 CATRA RENAULT TRUCKS MULHOUSE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 134000,00
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS39: RUE DE HERRLISHEIM 21/03/2014 EIFFAGE ENERGIE AFC ACCORD-CADRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 1006,52
" ACQUISITION DE VEHICULES CAMION 18 T TRI BENNE-GRUE 21/03/2014 IVECO EST MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 135 000,00
ACQUISITION DE VEHICULES PETIT PORTEUR 21/03/2014 MATERIEL ET APPAREILLAGE MECANIQ MARCHE ORDINAIRE 2} MARCHE DE FOURNITURES 13 282,33
ACQUISITION DE VEHICULES LAVEUSE 22/03/2014 EUROPE SERVICE MARCHE ORDINAIRE 2) MARCHE DE FOURNITURES 84500,00 1
32 COUR STE ANNE PMR ACCESSIBILITÉ CAC 24/03/2014 APAVE ALSACIENNE SAS Unique 3) MARCHE DE SERVICES 3 630,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012069 24/03/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 6 250,00 '
FOURNITURE SEMENCES GAZON EV DESHERBANTS 24/03/2014 BHS MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 12 541,81
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET AFF.JOUR.ENVIR.DEV.DURABLE 24/03/2014 GRAI ETIQUETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 120
CONTR. AIRES COLLECT.JEUX EQTS AIRES COLLECT JEUX+ EQUIPTS 24/03/2014 HUSSON SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 12 541,81 à 33 444,82
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS JOUR.ENVIRON.DEV.DUR. 24/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 190
MATERIEL INFORMATIQUE ORDl+IMP FOURNITURE D'IMPRIMANTES 27/03/2014 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 1 666,67 à 10 000,00 i
MATERIEL INFORMATIQUE ORDl+IMP FOURNITURE DE PC'S 27/03/2014 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 41 666,67 à 83 333,33
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANT FLAVIA THERY MALRAUX 27/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 558,33 !
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 DEPL.EXPO Y.ROSHEIM DOMINIC. 28/03/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 275
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS40: RUE DE L'ERABLE 31/03/2014 SAGVIGILEC ACCORD-CADRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 31220,06 ù
MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler ET LE 30 AVRIL 2014
Libeilé du marché ou du jot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché Somme HF
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 01/04/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 0
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 01/04/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 4s
ACCORD-CADRE TRANSPGRT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 6
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 0
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 380
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 BROCHURES TERRE ET VINS G.P.C 04/04/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 2 579,00
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DÉTACHEES TRACT.RENAULT 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06à 4 180,60
FOURNITURE PIÈCES DETACHEES EV PIECES DETACHEES STIHL 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4168,06à 8 361,20
FOURNITURE PIÈCES DETACHEÉES EV PFECES DETACHEES TOND.ETESIA 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 6 361,20
FOURNITURE PIÈCES DÉTACHEES EV PIECES DETACHEES BROY, BUGNOT 07/04/2014 COMAGRI MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FGURNITURES 418,06 à 12 541,81
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TOND.+TRACT, 07/04/2014 COMAGRI MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 16 722,41
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIÈCES DETACHEES ASPIR.COCHET 07/04/2014 COMAGRI MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 16 722,41
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIÈCES DETACHEES TOND.GRILLO 07/04/2014 COMAGRI MARCHE À BONS DE COMMANDE 2] MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 25 083,61
FOURNITURE PIÈCES DETACHEES EV PIECES DÉTACHEES BALAYEUSES 07/04/2014 MATHIEU GROUPE FAYAT MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4 180,60
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETÂCHEES BALAYEUSES 07/04/2014 3D DOMINIQUE DÉCLERQ DISTRIB ETS FERME DEPUIS LE 29/03/2013 MARCHE A BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4 180,60
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES BOBCAT 08/04/2014 CHRONO TP MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 12 541,81
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIÈCES DETACHEES TRACT.MASSEY 08/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,05 à 4 180,60
RESTAURATION CHAPELLE MUS.UNT, MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE 08/04/2014 SCHERBERICH SA MARCHE ORDINAIRE 1} MARCHE DE TRAVAUX 349 796,50
CT ACCESSIB, BTS COMMUNAUX BATIMENTS SPORTIFS 09/04/2014 BUREAU VERITAS MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 21 850,00
CF ACCESSIB, BTS COMMUNAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS 09/04/2014 QUALICONSULT SECURITE MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 10 080,00
CT ACCESSIB, BTS COMMUNAUX BATIMENTS CLASSES OÙ SAUVEGARD 09/04/2014 QUALICONSULT SECURITE MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 15 840,00
FOURNITURE PIÈCES DÉTACHÉES EV PIÈCES DÉTACHEES HONDA 10/04/2014 MICHEL FRERES MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20
ELECTROMENAGER PROFESSIONNEL ELECTROMENAGER PRO 10/04/2014 SAV TAG AHLSWEH PASCAL MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 16 666,67 à 45 833,34
DELIVRANCE KOUGEL4GATEAUX SECS KOUGELHOPFS + GATEAUX SECS 11/04/2014 LORBER PATISSERIE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 3 000,00 à 12 000,00
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 iNVIT.EXPO MUSEE BARTHOLDI 14/04/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 332
LIVRES NON SCOLAIRES ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES 15/04/2014 LE NOUVEAU LISERON MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 37 383,18 à 57 943,93
ACHAT MOBILIER ADMINISTRATIF MOBILIER DE BUREAU 16/04/2014 ESPACE BUREAUX MARCHE À BONS DE COMMANDE 2} MARCHE DE FOURNITURES 3 333,33 à 41 666,67
ACHAT MOBILIER ADMINISTRATIF SIEGES DE BUREAU 16/04/2014 ESPACE BUREAUX MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 1 666,67 à 66 666,67
ACHAT MATERIELS DE NETTOYAGE 16/04/2014 LE RESEAU COCCI WADIS HYGIENE ET SECURFTE MARCHE À BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 166,67 à 41 666,67
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ENV.MECANIS.BLASON REL.PUBL. 17/04/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3} MARCHE DE SERVICES 848,5
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS TAILLE DE HAIES 18/04/2014 A.D.E.S.LO.N ASS DEVELOPPE EMPLOI SERVICES IN MARCHE À BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 8 361,20 à 33 444,82
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS TONTE EV ENTREES VILLE,AC.RUES 18/04/2014 HSS ESPACES VERTS HGLTZHEIM MARCHE À BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 4 180,60 à 25 083,61
REVETEMENT SOLS ESPACE CONGRES 18/04/2014 MULTISOLS MARCHE ORDINAIRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 39 127,44
RADIOTELEPH PORTATIVE PARKINGS 22/04/2014 ACELTIS MARCHE ORDINAIRE 3} MARCHE DE SERVICES 3 975,00
TVX EP ET SE ACC CADR 2012089 SUBS41 : ILOT SCHUMAN 22/04/2014 SILD SCHEER CITEOS ACCORD-CADRE 1} MARCHE DE TRAVAUX 1 523,50
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS42 : SECTEUR CENTRE EUROPE 22/04/2014 TORREGROSSA SARL ACCORD-CADRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 1 524,80
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN MAI 2014 23/04/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 383
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPPI FLORISSEMENT ESP.VERTS 24/04/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 3} MARCHE DE SERVICES 215
PLANCHER THEATRE 24/04/2014 SINGER PARQUETS Unique 1} MARCHE DE TRAVAUX. 143 513,63
GROS ENTRETIEN VOIES FER. 21 25/04/2014 TECHNIFER MARCHE ORDINAIRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 33 599,05
BARRES DESAMIANTAGE REV,SOL 29/04/2014 ADE MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 29 832,00
ECLAIRAGE PUBLIC R.D'EGUISHEIM ECLAIRAGE PUBLIC R.ÉGUISHEIM 29/04/2014 EIFFAGE ENERGIE AFC MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES 1} MARCHE DE TRAVAUX 88 320,56
ENTRETIEN HORLOGES PUBLIQUES 30/04/2014 BUHLER FRANCOIS MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 1 364,00
YVN109
3Q
ATTIA
+TOZ
LUI
92 np
[EMEA
[12SU07)
np
sourss
libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché SommeHT
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 01/04/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3) MAR<'.HE DE SERVICES 0
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 01/04/2014 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 49
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 0
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 0
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 01/04/2014 VOYAGES KUNEGEL LKTOURS ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 380
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 BROCHURES TERRE ET VINS G.P.C 04/04/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 2 579,00
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TRACT.RENAULT 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4180,60
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES STIHL 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TOND.ETESIA 05/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES BROY. BUGNOT 07/04/2014 COMAGRI MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 41B,06 à 12 541,81
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TOND.+TRACT. 07/04/2014 COMAGRI MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 16 722,41
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES ASPIR.COCHET 07/04/2014 COMAGRI MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 16 722,41
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TOND.GRILLO 07/04/2014 COMAGRI MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 41B,06 à 25 083,61
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES BALAYEUSES 07/04/2014 MATHIEU GROUPE FAYAT MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4 180,60
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES BALAYEUSES 07/04/2014 3D DOMINIQUE DECLERQ DISTRIB ETS FERME DEPUIS LE 29/03/2013 MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4180,60
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES BOBCAT 08/04/2014 CHRONOTP MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 12 541,81
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES TRACT.MASSEY 08/04/2014 SCHAECHTELIN E ET CIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 4 180,60 ;
RESTAURATION CHAPELLE MUS.LINT. MACONNERIE-PIERRE DETAILLE 08/04/2014 SCHERBERICH SA MARCHE ORDINAIRE 1) MARCHE DETRAVAUX 349 796,50
CT ACCESSIB. BTS COMMUNAUX BATIMENTS SPORTIFS 09/04/2014 BUREAU VERITAS MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 21850,00
CT ACCESSIB. BTS COMMUNAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS 09/04/2014 QUALICONSULT SECURITE MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 10 080,00
CT ACCESSIB. BTS COMMUNAUX BATIMENTS CLASSES OU SAUVEGARD 09/04/2014 QUALICONSULT SECURITE MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 15 840,00
FOURNITURE PIECES DETACHEES EV PIECES DETACHEES HON DA 10/04/2014 MICHEL FRERES MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 418,06 à 8 361,20
ELECTROMENAGER PROFESSIONNEL ELECTRQMENAGER PRO 10/04/2014 SAVTAG AHLSWEH PASCAL MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 16 666,67 à. 45 833,34
DELIVRANCE KOUGEL+GATEAUX SECS KOUGELHOPFS +GATEAUX SECS 11/04/2014 LORBER PATISSERIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 3 000,00 à 12 000,00
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.EXPO MUSEE BARTHOLDI 14/04/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 332
LIVRES NON SCOLAIRES ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES 15/04/2014 LE NOUVEAU LISERON MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 37 383,18 à 57 943,93
ACHAT MOBILIER ADMINISTRATIF MOBILIER DE BUREAU 16/04/2014 ESPACE BUREAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 3 333,33 à 41666,67
ACHAT MOBILIER ADMINISTRATIF SIEGES DE BUREAU 16/04/2014 ESPACE BUREAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 1 666,67 à 66 666,67
ACHAT MATERIELS DE NETTOYAGE 16/04/2014 LE RESEAU COCCI WADIS HYGIENE ET SECURITE MARCHE A BONS DE COMMANDE 2) MARCHE DE FOURNITURES 4 166,67 à 41 666,67
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ENV.MECANIS.BLASON REL.PUBL. 17/04/2014 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 848,5
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS TAILLE DE HAIES 18/04/2014 A.D.E.S.1.0.N ASS DEVELOPPE EMPLOI SERVICES IN MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 8 361,20 à 33 444,82
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS TONTE EV ENTREES VILLE,AC.RUES 18/04/2014 ISS ESPACES VERTS HOLTZHEIM MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 4 180,60 à 25 083,61
REVETEMENT SOLS ESPACE CONGRES 18/04/2014 MULTISOLS MARCHE ORDINAIRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 89127,44
RADIOTELEPH PORTATIVE PARKINGS 22/04/2014 ACELTIS MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 3 975,00
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS41: ILOT SCHUMAN 22/04/2014 BILD SCHEER CITEOS ACCORD-CADRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 1523,50
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS42: SECTEUR CENTRE EUROPE 22/04/2014 TORREGROSSA SARL ACCORD-CADRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 1524,80
ACC-CADRE IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN MAI 2014 23/04/2014 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 3) MARCHE DE SERVICES 383
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET MUPPI FLORISSEMENT ESP.VERTS 24/04/2014 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE 3) MARCHE DE SERVICES 219
PLANCHER THEATRE 24/04/2014 SINGER PARQUETS Unique 1) MARCHE DE TRAVAUX 143 513,63
GROS ENTRETIEN VOIES FER. ZI 25/04/2014 TECHNIFER MARCHE ORDINAIRE 1) MARCHE DE TRAVAUX 33 599,05
BARRES DESAMIANTAGE REV.SOL 29/04/2014 ADE MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 29 832,00
ECLAIRAGE PUBLIC R.D'EGUISHEIM ECLAIRAGE PUBLIC R.EGUISHEIM 29/04/2014 EIFFAGE ENERGIE AFC MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES 1) MARCHE DE TRAVAUX 88 320,56
ENTRETIEN HORLOGES PUBLIQUES 30/04/2014 BUHLER FRANCOIS MARCHE ORDINAIRE 3) MARCHE DE SERVICES 1364,00 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 4 27 MAI 2014
Point S Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) — enquête publique : avis et observations complémentaires
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUÜSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRÜNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 43
contre : 2
abstentions : 4
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 27 mai 2014
EXTRAIT DU R~ ~ DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
2 7 MAI 2014
Point 5 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - enquête publique : avis et observations complémentaires
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 43
contre 2
abstentions : 4
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 27 mai 2014 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Point n°9
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Enquête Publique : avis et observations complémentaires
Rapporteur : Monsieur René FRIEH, Adjoint
Rappel :
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le volet régional de la trame verte et bleue. À ce titre il doit :
- identifier les réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles aux
continuités écologiques, les enjeux régionaux de préservation et de restauration de continuités écologiques,
- définir un plan d’action stratégique,
- proposer des outils pour la mise en œuvre de celui- -CL.
L'élaboration de ce schéma par la Région Alsace et l’Etat répond aux exigences des lois Grenelles I et II. Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, a complété le dispositif.
Imdépendamment de cette obligation, la Ville de Colmar a d’ores et déjà engagé une politique volontariste de préservation des milieux par la classification de la forêt du Niederwald en Réserve Biologique Dirigée. Sa surface représente 550 ha correspondant au tiers des propriétés de la Ville. Son objectif principal est la conservation des habitats à forte valeur patrimoniale et leur diversité en espèces naturelles.
Si la Ville s’inscrit ainsi pleinement dans des objectifs ambitieux en matière de préservation des territoires, la consultation relative au SRCE de l’été dernier, élargie aux communes, qui n'avaient jusqu'alors pas été associées directement, a permis d'émettre des réserves tant sur le fond que sur la forme du dossier de consultation.
Aüïnsi lors de sa séance du 21 octobre dernier, le Conseil Municipal de la Ville de Colmar a émis un avis défavorable fondé sur plusieurs observations relatives à :
- la notion juridique floue de « prise en compte » du SRCE dans les PLU, c’est-à-dire ses conséquences sur l'élaboration des documents d’urbanisme et les risques contentieux en découlant,
- la complexité accrue pour les projets de développement économique notamment, à Colmar, voire l’impossibilité de les mener à bien, et en tout état de cause l’augmentation des coûts imputés aux études,
- les difficultés de mise en œuvre du foncier destiné aux activités économiques dans la zone de Balgau, Nambsheim, Heiteren et Geiswasser (zone BNHG dite du Port Rhénan).
la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point ne 5
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Enquête Publique : avis et observations complémentaires
Rapporteur: Monsieur René FRIEH, Adjoint
Rappel:
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le volet régional de la trame verte et bleue. A ce titre il doit :
identifier les réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau et canaux, obstacles aux continuités écologiques, les enjeux régionaux de préservation et de restauration de continuités écologiques,
définir un plan d'action stratégique,
proposer des outils pour la mise en œuvre de celui-ci.
L'élaboration de ce schéma par la Région Alsace et l'Etat répond aux exigences des lois Grenelles 1 et Il. Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, a complété le dispositif.
Indépendamment de cette obligation, la Ville de Colmar a d'ores et déjà engagé une politique volontariste de préservation des milieux par la classification de la forêt du Niederwald en Réserve Biologique Dirigée. Sa surface représente 550 ha correspondant au tiers des propriétés de la Ville. Son objectif principal est la conservation des habitats à forte valeur patrimoniale et leur diversité en espèces naturelles.
Si la Ville s'inscrit ainsi pleinement dans des objectifs ambitieux en matière de préservation des territoires, la consultation relative au SRCE de l'été dernier, élargie aux communes, qui n'avaient jusqu'alors pas été associées directement, a permis d'émettre des réserves tant sur le fond que sur la forme du dossier de consultation.
Ainsi lors de sa séance du 21 octobre dernier, le Conseil Municipal de la Ville de Colmar a émis un avis défavorable fondé sur plusieurs observations relatives à :
la notion juridique floue de «prise en compte» du SRCE dans les PLU, c'est-à-dire ses conséquences sur l'élaboration des documents d'urbanisme et les risques
contentieux en découlant,
la complexité accrue pour les projets de développement économique notamment, à Colmar, voire l'impossibilité de les mener à bien, et en tout état de cause
l'augmentation des coûts imputés aux études,
les difficultés de mise en œuvre du foncier destiné aux activités économiques dans la zone de Balgau, Nambsheim, Heiteren et Geiswasser (zone BNHG dite du Port Rhénan). Lo
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
L’enquête publique du SRCE se déroule du 14 avril au 30 mai.
Aussi, dans ce cadre, il vous est proposé de formuler à nouveau des observations.
Sur le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation est dressé dans le cadre de l’enquête publique. Il convient de relever que 47 % des communes ont exprimé un avis défavorable. A ces 47 % peuvent s’ajouter les communes « sans avis », mais qui ont émis des réserves, ce qui porte à 65% la contestation dans le cadre d’avis exprimés.
Cette levée de bouclier est significative et traduit entre autres le manque évident de concertation. À ce titre, il est regrettable que la délibération d’octobre dernier soit restée sans réponse.
L’implication des acteurs locaux est pourtant demandée et rappelée à maintes reprises dans les documents qui composent le SRCE : «Si le SRCE se veut un document de prospective, un Plan d’Action Stratégique pour 2014-2020 sera déployé et attend des acteurs locaux une participation active et une mise en œuvre opérationnelle ».
Sur la notion de prise en compte et sa difficile traduction opérationnelle :
Cette notion juridique a fait l’objet de nombreux questionnements par l’ensemble des acteurs concernés lors de la consultation.
Premièrement, ce lien direct de « prise en compte » concerne directement la Ville de Colmar par effet de transitivité. En effet, promulguée le 26 mars dernier, la loi ALUR modifie les rapports entre documents d'urbanisme. Selon l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, le lien de «prise en compte » du SRCE ne concerne plus directement le PLU, mais le SCOT, c'est-à-dire in fine le cadre général dans lequel le PLU doit être élaboré.
En effet, les PLU doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.
Secondement et quoi qu’il en soit, cette notion opère un transfert de responsabilité évident des concepteurs de ce schéma vers les acteurs locaux sans que ceux-ci n’aient été associés précisément à l’élaboration du schéma. Les choix de la retranscription ou les régimes dérogatoires des orientations devront être motivés, justifiés, ce qui sera une source très probable de contentieux.
Sur les impacts sur la Ville de Colmar :
Les documents, cartographies et plan d’action n’ont pas évolué s’agissant de Colmar. Il convient de souligner à nouveau :
- la zone à enjeux liée à l’urbanisation située à l’Est de l’A35, site inscrit dans les différents documents d’urbanisme comme une zone potentielle de développement économique,
- les zones à enjeux liées aux infrastructures recensées le long de l’A35 puis au Sud, vraisemblablement à l’emplacement du «barreau Sud», dont les études sont proposées au titre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020,
- un corridor à remettre en état, non justifié du fait de l’absence de continuités, entre Colmar et Houssen.
Sur ce point précis, il semblerait que par courrier du 3 avril 2014, la Région Alsace et le Préfet de Région se soient engagés à retirer ce corridor auprès de la commune de Houssen. Or, force est de constater que celui-ci apparaît toujours dans les plans soumis à enquête publique.
la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
L'enquête publique du SRCE se déroule du 14 avril au 30 mai.
Aussi, dans ce cadre, il vous est proposé de formuler à nouveau des observations.
Sur le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation est dressé dans le cadre de l'enquête publique. Il convient de relever que 47 % des communes ont exprimé un avis défavorable. A ces 47 % peuvent s'ajouter les communes «sans avis», mais qui ont émis des réserves, ce qui porte à 65% la contestation dans le cadre d'avis exprimés.
Cette levée de bouclier est significative et traduit entre autres le manque évident de concertation. A ce titre, il est regrettable que la délibération d'octobre dernier soit restée sans réponse.
L'implication des acteurs locaux est pourtant demandée et rappelée à maintes reprises dans les documents qui composent le SRCE : « Si le SRCE se veut un document de prospective, un Plan d' Action Stratégique pour 2014-2020 sera déployé et attend des acteurs locaux une participation active et une mise en œuvre opérationnelle».
Sur la notion de prise en compte et sa difficile traduction opérationnelle :
Cette notion juridique a fait l'objet de nombreux questionnements par l'ensemble des acteurs concernés lors de la consultation.
Premièrement, ce lien direct de « prise en compte » concerne directement la Ville de Colmar par effet de transitivité. En effet, promulguée le 26 mars dernier, la loi ALUR modifie les rapports entre documents d'urbanisme. Selon l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, le lien de «prise en compte» du SRCE ne concerne plus directement le PLU, mais le SCOT, c'est-à-dire in fine le cadre général dans lequel le PLU doit être élaboré.
En effet, les PLU doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.
Secondement et quoi qu'il en soit, cette notion opère un transfert de responsabilité évident des concepteurs de ce schéma vers les acteurs locaux sans que ceux-ci n'aient été associés précisément à l'élaboration du schéma. Les choix de la retranscription ou les régimes dérogatoires des orientations devront être motivés, justifiés, ce qui sera une source très probable de contentieux.
Sur les impacts sur la Ville de Colmar :
Les documents, cartographies et plan d'action n'ont pas évolué s'agissant de Colmar. Il convient de souligner à nouveau :
la zone à enjeux liée à l'urbanisation située à l'Est de l' A35, site inscrit dans les différents documents d'urbanisme comme une zone potentielle de développement économique,
les zones à enjeux liées aux infrastructures recensées le long de l' A35 puis au Sud, vraisemblablement à l'emplacement du « barreau Sud », dont les études sont
proposées au titre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020,
un corridor à remettre en état, non justifié du fait de l'absence de continuités, entre Colmar et Houssen.
Sur ce point précis, il semblerait que par courrier du 3 avril 2014, la Région Alsace et le Préfet de Région se soient engagés à retirer ce corridor auprès de la commune de Houssen. Or, force est de constater que celui-ci apparaît toujours dans les plans soumis à enquête publique. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Qu’en est-il de la répercussion opérationnelle de ces éléments ? La Ville de Colmar ne détient aucun élément relatif à la mise en œuvre concrète de ces enjeux. Si l’élaboration d’un guide méthodologique est prévue, les documents d’urbanisme et le montage des projets se voient complexifiés davantage et seront inévitablement plus onéreux par les études à mener. D'un point de vue opérationnel, il faut rappeler à nouveau que le SRCE, dans son état actuel, sera de fait un frein pour les projets de développement de la Ville.
De même, demeurent les incertitudes concernant la zone BNHG du Port Rhénan.
En conclusion, il est primordial de rappeler à nouveau que la recherche d’un urbanisme raisonné doit être un objectif partagé par l’ensemble des acteurs locaux, en n’ignorant pas les dimensions économiques et sociales.
Au vu des éléments développés ci-dessus, la Ville de Colmar, pourtant à la fois impliquée dans la préservation de la biodiversité et porteur de projet communal, regrette le manque manifeste de concertation dans cette démarche.
En fonction de ces considérations, il est proposé de formuler à nouveau un avis défavorable, assorti des remarques présentées ci-avant, et vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu le Code de l'Environnement REÇU À LA PRÉFECTURE
2 7 MAI 2014 après avoir délibéré,
est contraint de réitérer |
un avis défavorable sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
motivé par des réserves de forme, et notamment, par l’absence d’association de la commune et de réponse à l’avis émis par le Conseil Municipal du 21 octobre 2013,
motivé par des réserves de fond quant aux impacts du SRCE sur les projets de développement
de la Ville.
Pour amplation
Colmar, le 2 } MAI 20
LR
4) Secrétaire adjoint du Conseil municipal
il faut rappeler à nouveau que le SRCE, dans son état actuel,
sera de fait un frein pour les projets de développement de la Ville.
De même, demeurent les incertitudes concernant la zone BNHG du Port Rhénan.
En conclusion, il est primordial de rappeler à nouveau que la recherche d'un urbanisme t- raisonné doit être un objectif partagé par l'ensemble des acteurs locaux, en n'ignorant pas les dimensions économiques et sociales.
Au vu des éléments développés ci-dessus, la Ville de Colmar, pourtant à la fois impliquée dans la préservation de la biodiversité et porteur de projet communal, regrette le manque manifeste de concertation dans cette démarche.
En fonction de ces considérations, il est proposé de formuler à nouveau un avis défavorable, assorti des remarques présentées ci-avant, et vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de }'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Vu le Code de l'Urbanisme
Vu le Code de }'Environnement
après avoir délibéré,
est contraint de réitérer
REÇU A LA PRÉFECTURE
~ 7 MAI 2014
un avis défavorable sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
motivé par des réserves de forme, et notamment, par l'absence d' association de la commune et de réponse à l'avis émis par le Conseil Municipal du 21 octobre 2013,
motivé par des réserves de fond quant aux impacts du SRCE sur les projets de développement de la Ville.
ADOPTÉ - - PQur~aauftll•• Qolnw, 1e.t 7 MAI 20\4
~
- (Secrétaire adjoint du conseil munltipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBER
Nombre de présents : 45 ; absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
exCcusés : 4 = 4 JUIN 2ûi4
Point 6 Délibération modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE À L’UNANIMIFE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÊLlB s
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 6 Délibération modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAÏRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
d’Ensemble et de la Rénovation urbaine
Pointn° 6 DELIBERATION MODIFIANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire
PREAMBULE
Comme le prévoyait la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la Ville de Colmar a institué, par délibération du 20 avril 2009, modifiée le 20 décembre 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et défini ses modalités d'application.
Ainsi, pour les créations et des suppressions de supports intervenues au cours de l’année N, la Ville de Colmar avait opté pour la déclaration et le recouvrement en N+1 au prorata temporis, dispositif prévu par la circulaire portant sur la réforme des taxes locales sur la publicité du 24 septembre 2008.
Ce système avait l’avantage de faciliter le recensement des supports taxés et leur évolution et de disposer de toutes les informations nécessaires au moment de la taxation.
Toutefois, après plusieurs années d’application, il a montré ses limites et n’est pas très apprécié des redevables, auxquels il a notamment posé des problèmes de comptabilité (année comptable) et d’avance de trésorerie (le trop perçu étant déduit à l’année N+1). De la même façon, des dégrèvements ou mises en recouvrement peuvent, de ce fait, être édités alors que les sociétés ont cessé d’exister.
Or, la circulaire précitée prévoyait un autre mode de recouvrement dit « au fil de l’eau », plus simple à mettre en œuvre et présentant l’avantage de raccourcir les délais de recouvrement.
Les dispositions liées aux modalités de recouvrement de la TLPE fixées dans la délibération du 20 avril 2009 restent applicables aussi longtemps qu’une délibération contraire, prise dans les mêmes conditions, ne les a pas modifiées ou rapportées.
Ainsi, la présente délibération a pour objet de permettre la mise en oeuvre d’un mode de recouvrement dit «au fil de l’eau» en remplacement du mode de recouvrement en N+1 des créations et des suppressions de supports intervenues au cours de l’année N appliqué actuellement.
la Rénovation urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point n° 6 DELIBERATION MODIFIANT LES MODALITES DE
RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Rapporteur: Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire
PREAMBULE
Comme le prévoyait la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la
Ville de Colmar a institué, par délibération du 20 avril 2009, modifiée le 20 décembre 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et défini ses modalités d'application.
Ainsi, pour les créations et des suppressions de supports intervenues au cours de l'année N, la Ville de Colmar avait opté pour la déclaration et le recouvrement en N+ 1 au prorata temporis, dispositif prévu par la circulaire portant sur la réforme des taxes locales sur la publicité du 24 septembre 2008.
Ce système avait l'avantage de faciliter le recensement des supports taxés et leur évolution et de disposer de toutes les informations nécessaires au moment de la taxation.
Toutefois, après plusieurs années d'application, il a montré ses limites et n'est pas très apprécié des redevables, auxquels il a notamment posé des problèmes de comptabilité (année comptable) et d'avance de trésorerie (le trop perçu étant déduit à l'année N+ 1). De la même façon, des dégrèvements ou mises en recouvrement peuvent, de ce fait, être édités alors que les sociétés ont cessé d'exister.
Or, la circulaire précitée prévoyait un autre mode de recouvrement dit «au fil de l'eau», plus simple à mettre en œuvre et présentant l'avantage de raccourcir les délais de recouvrement.
Les dispositions liées aux modalités de recouvrement de la TLPE fixées dans la délibération du 20 avril 2009 restent applicables aussi longtemps qu'une délibération contraire, prise dans les mêmes conditions, ne les a pas modifiées ou rapportées.
Ainsi, la présente délibération a pour objet de permettre la mise en oeuvre d'un mode de recouvrement dit «au fil de l'eau» en remplacement du mode de
recouvrement en N+l des créations et des suppressions de supports intervenues au cours de l'année N appliqué actuellement. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
d’Ensemble et de la Rénovation urbaine
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et suivants et R.2333-10 et suivants,
Vu la circulaire ministérielle portant sur la réforme des taxes locales sur la publicité du 24 septembre 2008;
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
de modifier les modalités de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en
optant pour le mode de recouvrement dit « au fil de l’eau »;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme | ADOFP';
E
Colmar, le 3 JUIN 2014
Un,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de !'Environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et suivants et R.2333-10 et suivants,
Vu la circulaire ministérielle portant sur la réforme des taxes locales sur la publicité du 24 septembre 2008;
Vu l'avis favorable de la Commission de !' Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
de modifier les modalités de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en optant pour le mode de recouvrement dit« au fil de l'eau»;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar le 3 JUIN 2014
· ~
ADOPTE;·
Secrétaire adjoint du Conseil ml
icipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 | REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0 _4 JUIN ot
exCUSÉS : 4
Point 7 Modification du régime des autorisations d'urbanisme : institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, EFRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRÜUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 48
contre : 0
abstention : 1
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 27 mai 2014
EXTRAIT REGISTRE
Nombre de présents
absent
excusés
DÉLIB s
45 REÇU A LA PRÉFECTURE
0 - 4 JUIN 2014
4
Point 7 Modification du régime des autorisations d'urbanisme : institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 48
contre 0
abstention : 1
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 27 mai 2014 MAÏRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
d’Ensemble et de la Rénovation urbaine
REÇU A LA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014
Point n° À MODIFICATION DU REGIME DES AUTO
D'URBANISME : INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, 1er Adjoint au Maire
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à
apporter au régime des autorisations d’urbanisme vise par, un ensemble de mesures, à alléger
la procédure d’instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols.
Une de ces mesures prévoit, à compter du ler avril 2014, la dispense de
formalités pour les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, sauf en
secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, en Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, en site inscrit ou classé ou en
instance de classement, dans une réserve naturelle, dans un parc national, sur un immeuble
protégé en application du 7° de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme et dans les
communes ou parties de communes couvertes par une délibération les soumettant à
Déclaration Préalable (article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme).
À Colmar, ces nouvelles dispositions entraînent la disparition de l’obligation
de déposer une demande pour les travaux de ravalement réalisés en dehors du périmètre du
secteur sauvegardé, du champ de visibilité des différents monuments historiques et du site
inscrit.
Le ravalement doit s’entendre comme la mise en peinture de façades. Il doit
donc être distingué de la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de toutes autres
modifications de l’aspect extérieur telles que le changement de menuiseries, .. qui restent
soumises à autorisation préalable en application de l’article R. 421-17 a) du Code de
l’Urbanisme.
Or, la question des teintes utilisées pour les façades, quel que soit le projet au
cours duquel elle se pose (simple ravalement, mise en peinture d’une isolation par l’extérieur
ou d’une construction neuve dans le cadre d’un permis de construire) suscite la plupart du
temps débat.
En effet, nous sommes face à une évolution des palettes proposées par les
fabricants d’enduits ou de peintures due au fait que techniquement les teintes vives peuvent
être aujourd’hui appliquées en extérieur avec une meilleure résistance aux UV äinsi qu’une
meilleure résistance dans le temps.
lo
REÇU A LA PRËFECTURE
- ~ JUIN 2014
Point n° '=1 MODIFICATION DU REGIME DES AUT0»1<_°f.ti_ïPi"~.~~ ... Pf~,-.~- ... ~~----....1 D'URBANISME : INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALElVIENT
Rapporteur: Monsieur Yves HEMEDINGER, 1er Adjoint au Maire
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à
apporter au régime des autorisations d'urbanisme vise par, un ensemble de mesures, à alléger
la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols.
Une de ces mesures prévoit, à compter du 1er avril 2014, la dispense de
formalités pour les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, sauf en
secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, en Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, en site inscrit ou classé ou en
instance de classement, dans une réserve naturelle, dans un parc national, sur un immeuble
protégé en application du 7° de l'article L.123-1-5 du Code de !'Urbanisme et dans les
-communes ou parties de communes couvertes par une délibération les soumettant à
Déclaration Préalable (article R.421-17-1 du Code de !'Urbanisme).
A Colmar, ces nouvelles dispositions entraînent la disparition de l'obligation
de déposer une demande pour les travaux de ravalement réalisés en dehors du périmètre du
secteur sauvegardé, du champ de visibilité des différents monuments historiques et du site
inscrit.
Le ravalement doit s'entendre comme la mise en peinture de façades. Il doit
donc être distingué de la mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de toutes autres
modifications de l'aspect extérieur telles que le changement de menuiseries, ... qui restent
soumises à autorisation préalable en application de l'article R. 421-17 a) du Code de
!'Urbanisme.
Or, la question des teintes utilisées pour les façades, quel que soit le projet au
cours duquel elle se pose (simple ravalement, mise en peinture d'une isolation par l'extérieur
ou d'une construction neuve dans le cadre d'un permis de construire) suscite la plupart du
temps débat.
En effet, nous sommes face à une évolution des palettes proposées par les
_fabricants d'enduits ou de peintures due au fait que techniquement les teintes vives peuvent
être aujourd'hui appliquées en extérieur avec une meilleure résistance aux UV ainsi qu'une
meilleure résistance dans le temps. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
d’Ensemble et de la Rénovation urbaine
De plus, dans notre contexte régional, il est d’usage de considérer que
l’architecture alsacienne peut être colorée alors que les couleurs vives se prêtent surtout aux
configurations de village alsacien ou de centre historique et non aux zones plus urbaines et
aux zones naturelles comme celles qui composent le territoire de la Ville de Colmar autour de
son secteur sauvegardé.
Enfin, des études menées sur chacune des zones du ban communal, font
apparaître, en raison de la typologie propre de ces zones, les raisons qui plaident en faveur de
la nécessité de conserver un droit de regard sur les ravalements. |
Or, le Code de l’Urbanisme prévoit la possibilité pour une commune
compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme de soumettre, par délibération motivée, les
travaux de ravalement à autorisation sur toute ou partie de la commune.
Au vu de ces éléments et des études, réalisées sous forme de fiches techniques, menées sur les différentes zones du ban communal non protégées au sein desquelles l’obligation d’obtenir une autorisation disparaît, il apparaît nécessaire de délibérer pour soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal non protégé au titre du Secteur Sauvegardé ou du champ de visibilité des monuments historiques ou du site inscrit.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu l'avis de la Commission de l’ Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014, Vu l’avis des Commissions Réunies,
communal non protégé au titre du Secteur Sauvegardé ou du champ de visibilité des monuments historiques ou du site inscrit au regard des fiches techniques ci-annexées;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre
en œuvre la présente délibération. |
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Le Maire
LA, ADOPTÉ pe
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Q!~s , . dan~ notre cont~.xte régional, il est ?'~s3:ge _ de considérer que
l' architecture alsacienne peut être colorée alors que les couleurs vives se prêtent surtout aux
configurations de village alsacien ou de centre historique et non aux zones plus urbaines et
aux zones naturelles comme celles qui composent le territoire de la Ville de Colmar autour de
son secteur sauvegardé.
Enfin, des études menées sur chacune des zones du ban communal, font
apparaître, en raison de la typologie propre de ces zones, les raisons qui plaident en faveur de
la nécessité de conserver un droit de regard sur les ravalements.
Or, le Code de !'Urbanisme prévoit la possibilité pour une commune
compétente en matière de Plan Local d 'U rbanisme de soumettre, par délibération motivée, les
travaux de ravalement à autorisation sur toute ou partie de la commune.
Au vu de ces éléments et des études, réalisées sous forme de fiches
techniques, menées sur les différentes zones du ban communal non protégées au sein desquelles l'obligation d'obtenir une autorisation disparaît, il apparaît nécessaire de délibérer pour soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal non protégé au titre du Secteur Sauvegardé ou du champ de visibilité des monuments historiques ou du site inscrit.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu le Code de !'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421 -1 et suivants, Vu l'avis de la Commission del' Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014, Vu l'avis des Commissions Réunies,
DECIDE
de soumettre les travaux de ravalement à déclaration pr ala ensemble du territoire communal non protégé au titre du Secteur Sauvegar é ou champ de visibilité des monuments historiques ou du site inscrit au regard des fiches techniques ci-annexées;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre
en œuvre la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JU IN 2014
~
Le Maire
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil mw1icipa1 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UA ?
Zone mixte comprenant de l'habitat (collectif et maisons en bande principalement), des commerces, de
l'artisanat, des services. Il s’agit de la zone encadrant le secteur sauvegardé et correspondant aux premières
extensions de la ville hors du cœur historique.
CAS PRATIQUES D cu
Amélioration esthétique d’une façade dans un quartier où se côtoient le campus universitaire, des activités
économiques, immeubles d'habitation et maisons individuelles.
x
Façade après réalisation des travaux de ravalement
La zone UA située à l'Est du ban présente une alternance
de façades industrielles, commerciales, d'activités,
d’habitats et le campus universitaire. .
Sans déclaration préalable, les façades sur rues pourraient
être réalisées comme ci-dessus, imposantes et monotones.
L'instruction dune déclaration préalable permet
d'obtenir une façade rythmée et donne une impression
d’un gabarit plus équilibré.
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UA?
Zone mixte comprenant de l'habitat (collectif et maisons en bande principalement), des commerces, de
l'artisanat, des services. Il s'agit de la zone encadrant le secteur sauvegardé et correspondant aux premières
extensions de la ville hors du cœur historique.
CAS PRATIQUES ------------------------------ - ~ - - - --
Amélioration esthétique d'une façade dans un quartier où se côtoient le campus universitaire, des activités
économiques, immeubles d'habitation et maisons individuelles.
\\\ \\ V 1 \ \
La zone UA située à l'Est du ban présente une alternance
de façades industriel/es, commerciales, d'activités,
d'habitats et le campus universitaire.
Le travail sur les coloris permet également de donner du rythme aux façades :
Sans déclaration préalable, les façades sur rues pourraient
être réalisées comme ci-dessus, imposantes et monotones.
(:9 ~------~
L'instruction d'une déclaration préalable permet
d'obtenir une façade rythmée et donne une impression
d'un gabarit plus équilibré. MAIRIE DE COLMAR | ! Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014 %
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UB ?
Zone à vocation d'habitat, équipements publics : habitat collectif dominant dont grands ensembles,
maisons en bande, commerces et services.
CAS PRATIQUES
Différents moyens sont utilisés pour animer la façade d’un bâtiment de gabarit important :
Dans cet exemple, le travail fait sur le ravalement permet d'atténuer l'aspect
imposant et redondant de l'immeuble avec l'alternance de couleur et
lPutilisation d'un bardage spécifique. La déclaration préalable permet un
échange avec le pétitionnaire sur lambiance à créer.
L 4 Im”
D
Le ravalement permet également de résidentialiser un immeuble aïdant ainsi à l’appropriation des lieux par les habitants. La couleur identif\
et personnalise les entrées pour une meilleure perception. |
La combinaison de différents matériaux facilite l'insertion dans le site d’un bâtiment :
Le lieu était auparavant non bâti et occupé par un parking. La
qualité de l'insertion dans le site du bâtiment est ainsi
capitale pour les habitants du quartier.
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UB?
Zone à vocation d'habitat, équipements publics: habitat collectif dominant dont grands ensembles,
maisons en bande, commerces et services.
CAS PRATIQUES
Différents moyens sont utilisés pour animer la façade d'un bâtiment de gabarit important :
Dans cet exemple, le travail fait sur Je ravalement permet d'atténuer l'aspect imposant et redondant de l'immeuble avec /'alternance de couleur et
l'utilisation d'un bardage sp'écifique. la déclaration préalable permet un échange avec le pétitionnaire sur l'ambiance à créer.
le ravalement permet également de résidentia/iser un immeuble aidant ainsi à /'appropriation des lieux par les habitants. la couleur identif et personnalise les entrées pour une meilleure perception.
La combinaison de différents matériaux facilite l'insertion dans le site d'un bâtiment :
le lieu était auparavant non bâti et occupé par un parking. la
qualité de l'insertion dans le site du bâtiment est ainsi
capitale pour les habitants du quartier. | Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UC ?
MAIRIE DE COLMAR
Zone à vocation d'habitat composée d'un tissu mixte de maisons individuelles et de collectifs de faible
gabarit. Elle comprend également des cités ouvrières et cités jardins. Les équipements publics, les
commerces et services de proximité y sont également représentés.
CAS PRATIQUES
Lors d’un ravalement de façade, il convient de prendre en considération l'identité d’un quartier ou d’une
rue :
=
ELLE Tr)
Re Comparatif
de l'ambiance de la rue
Sans déclaration préalable, la possibilité d'appliquer L'instruction d'une déclaration préalable permet de cette couleur en rupture totale avec les teintes respecter l'homogénéité des couleurs de façades et avoisinantes pourrait dénaturer l'identité du quartier. contribue à préserver Fharmonie architecturale d’origine.
Les cités ouvrières et cités jardins présentent une
organisation spatiale spécifique, une typologie et
une morphologie traditionnelle des bâtiments qui |
confèrent une réelle identité au quartier. |
1
La couleur d’une maison s'effectue en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans
l’environnement, avec son style architectural et avec la palette de couleurs du quartier.
La déclaration préalable permet de constituer un projet de
coloration d'ensemble avec une hiérarchie entre les différents
éléments de façades (enduit général, soubassement,
éléments de structure, encadrements, menuiseries).
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UC?
Zone à vocation d'habitat composée d'un tissu mixte de maisons individuelles et de collectifs de faible
gabarit. Elle comprend également des cités ouvriè r es et cités jardins. Les équ ipements publics, l es
commerces et se rvic es de proximité y sont également représentés.
CAS PRATIQUES
Lors d'un ravalement de façade, il convient de prendre en considération l'identité d'un quartier ou d'une
rue:
Sans déclaration préalable, la possibilité d'appliquer
cette couleur en rupture totale avec les teintes
avoisinantes pourrait dénaturer l'identité du quartier.
Comparatif
de l' ambiance de la rue
L'instruction d'une déclaration préalable permet de
respecter /'homogénéité des couleurs de façades et
contribue à préserver l'harmon ie architecturale
d'origine.
Les cités ouvrières et cités jardins présentent une
organisation spatiale spécifique, une typologie et
une morphologie traditionnelle des bâtiments qui
confèrent une réelle identité au quartier.
La couleur d'une maison s'effectue en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans
l'environnement, avec son style architectural et avec la palette de couleurs du quartier.
La déclaration préalable permet de constituer un projet de
coloration d'ensemble avec une hiérarchie entre les différents
éléments de façades (enduit général, soubassement,
éléments de structure, encadrements, menuiseries). MARIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
Î
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UD ?
Zone à vocation d’habitat: maisons individuelles, maisons en bande, maisons mitoyennes et petits
collectifs.
CAS PRATIQUES
La construction d’une maison contemporaine utilisant plusieurs matériaux et couleurs nécessite une
maîtrise de leur juxtaposition :
Le langage architectural contemporain mérite une attention particulière.
Il s’agit d’un quartier essentiellement composé de
maisons individuelles et petits collectifs. Son tissu
est peu dense, les constructions de hauteur faible
et de nature résidentielle.
Le travail des façades a pour objectif une
intégration cohérente dans l’ambiance
urbaine.
IT s’agit d'organiser la transition entre ancien
et nouveau quartier.
La Ville a souhaité s‘inscrire dans une vision
plus contemporaine de l'architecture.
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE UD?
Zone à vocation d'habitat: maisons individuelles, maisons en bande, maisons mitoyennes et petits
collectifs.
CAS PRATIQUES
La construction d'une maison contemporaine utilisant plusieurs matériaux et couleurs nécessite une
maîtrise de leur juxtaposition :
Le langage architectural contemporain mérite une attention particulière.
JI s'agit d'un quartier essentiellement composé de
maisons individuelles et petits collectifs. Son tissu
est peu dense, les constructions de hauteur faible
et de nature résidentielle.
Le travail des façades a pour objectif une
intégration cohérente dans l'ambiance
urbaine.
JI s'agit d'organiser la transition entre ancien
et nouveau qua~~;~~· _ _
La Ville a souhaité s'inscrire dans une vision
plus contemporaine de l'architecture. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DÉCLARATION PREALABLE EN ZONE UY ?
+
Zone à vocation d'activité économique avec certains secteurs spécifiques liés à leur localisation
implantations situées en façade de l’autoroute A35, proximité de l'aérodrome, emprises ferroviares...
CAS PRATIQUES
Le choix du coloris pour un bâtiment d’activité est prépondérant pour limiter son impact visuel sur le
paysage :
Comparatif de l'insertion
dans le paysage
16 04 2914
Sans déclaration préalable, la possibilité d'appliquer De por l'importance de leur gabarit, l'instruction cette couleur vive pourrait avoir un impact visuel d’une déclaration préalable permet un travail considérable sur le paysage et notamment la vue sur d'intégration paysagère primordial pour les les Vosges. bâtiments à usage d'activité.
PLAN PROJET INITIAL La déclaration
préalable permet aux
services instructeurs
d'instaurer un dialoque
avec l’entrepreneur et
k 3 Fe : - de trouver un
| Ë È * | consensus à la fois sur
nl = | identité de l'enseigne
FAÇADE PRINCIPALE EST sur entrée | et sur l'insertion du
bôtiment.
La couleur sert à signaler un établissement :
Pour l'activité en général, la couleur est un
moyen de signalement : localisation de
l'établissement, entrée de l'établissement...
POURQUOI UNE DECLAR~TION PREALABLE EN ZONE UV?
Zone à vocation d'activité économique avec certains secteurs spécifiques liés à leur localisation
implantations situées en façade de l'autoroute A35, proximité de l'aérodrome, emprises ferroviares ...
CAS PRATIQUES
Le choix du coloris pour un bâtiment d'activité est prépondérant pour limiter son impact visuel su r le
paysage:
Sans déclaration préalable, la possibilité d'appliquer
cette couleur vive pourrait avoir un impact visuel
considérable sur le paysage et notamment la vue sur
les Vosges.
PLAN PROJET INITIAL
Comparatif de l'insert ion
dans le paysage
<~>
la déclaration
De par l'importance de leur gabarit, l'instruction
d'une déclaration préalable permet un travail
d'intégration paysagère primordial pour les
bâtiments à usage d'activité.
..· 'k- · _._ •• __ _ préalable permet aux
FAÇADE Î'RÏNCIPALE EST sur entrêë.
La couleur sert à signaler un établissement :
services instructeurs
d'instaurer un dialogue
avec l'entrepreneur et
de trouver un
consensus à la fois sur
l'identité de l'enseigne
et sur l'insertion du
bâtiment.
Pour /'activité en général, la couleur est un
moyen de signalement : localisation de
/'établissement, entrée de /'établissement... MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE NA ?
Zone naturelle réservée à l'urbanisation future, constructible sous conditions. Elle se caractérise par une
densité de construction faible et des implantations diffuses. Il s’agit d’une zone à vocation principale
d'habitat, composée de maisons individuelles pour majeure partie. L’individuel groupé et le petit collectif
sont représentés dans une moindre mesure.
CAS PRATIQUES
La couleur permet d'intégrer une ancienne construction selon l’évolution d’un quartier :
_ —
- *
La zone NA est une zone naturelle dans |
laquelle les constructions jouxtent des |
terres agricoles, vergers, espaces boisés...
+
Cet exemple illustre la signature contemporaine donnée à une maison
ancienne, notamment dans ce quartier où cohabitent maisons à caractère
rural avec leurs dépendances et opérations récentes d'architecture moderne.
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE NA?
Zone naturelle réservée à l'urbanisation future , constructible sous conditions. Elle se caractérise par une
densité de construction faible et des implantations diffuses. Il s'agit d'une zone à vocation principale
d'habitat, composée de maisons individuelles pour majeure partie. L'individuel groupé et le petit collectif
sont représentés dans une moindre mesure.
CAS PRATIQUES
La couleur permet d'intégrer une ancienne construction selon l' évolution d'un quar tier:
La zone NA est une zone naturelle dans
laquelle les constructions jouxtent des
terres agricoles, vergers, espaces boisés.. .
Cet exemple illustre la signature contemporaine donnée à une maison
ancienne,, notamment dans ce quartier où cohabitent maisons à caractère
rural avec leurs dépendances et opérations récentes d"architecture moderne. MAIRIE DE COLMAR | | - Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE NC et ND ?
La zone NC correspond au territoire affecté aux activités agricoles comprenant la viticulture, , le maraîchage,
l’horticulture, l’agriculture traditionnelle et les autres formes d'agriculture. La zone ND se compose d'espaces
naturels type forêts, prés, champs. Elle comporte également des espaces de loisirs et certains équipements
publics.
CAS PRATIQUES
La qualité de l'insertion dans le site est déterminante pour une zone non bâtie :
La construction de cet équipement a été précédé d’un travail conséquent sur l'insertion du bâtiment dans l’environnement notamment par
Farchitecture globale basée sur des hauteurs progressives, un traitement spécifique des façades, ainsi que la végétalisation de la toiture.
Les possibilités de construire en zone
naturelle sont très restreintes. L'impact
visuel est d'autant plus perceptible dans un
espace ouvert.
Le choix des matériaux utilisés pour les façades en fonction des caractéristiques du site peut favoriser la
réussite d’une insertion paysagère :
Ce bâtiment comprend une habitation et des annexes dédiées à l’activité
agricole. Malgré un gabarit imposant, la construction s’intègre dans le paysage
par une architecture traditionnelle et un traitement des façades en cohérence
avec son environnement,
_ I · .Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
POURQUOI UNE DECLARATION PREALABLE EN ZONE NC et ND?
La zone NC correspond au territoire affecté aux activités agricoles comprenant la viticulture,, le maraîchage,
l'horticulture, l'agriculture traditionnelle et les aut r es formes d'agricu lture. La zone ND se compose d'espaces
naturels type forêts, prés, champs. Elle comporte également des espaces de loisirs et certains équipements
publics.
CAS PRATIQUES
La qualité de l'insertion dans le site est déterminante pour une zone non bâtie :
la construction de cet équipement a été précédé d'un travail conséquent sur l'insertion du bâtiment dans /'environnement notamment par
l'architecture globale basée sur des hauteurs progressives, un traitement spécifique des façades, ainsi que la végétalisation de la toiture.
Les possibilités de construire en zone
naturelle sont très restreintes. L'impact
visuel est d'autant plus perceptible dans un
espace ouvert.
Le choix des matériaux ut ilisés pour les façades en fonction des caractéristiques du site peut favoriser la
réussi te d'une insert ion paysagère :
Ce bâtiment comprend une habitation et des annexes dédiées à /'activité
agricole. Malgré un gabarit imposant, la construction s'intègre dans le paysage
par une architecture traditionnelle et un traitem ent des façades en cohérence
avec son environnement. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
ge per pee ER En à
EXTRAIT DU REGISTRE DE
Nombre de présents : 45
absent : 0 REGU À LA PRÉFECTURE
eXCUSÉS : 4 = LUN 2014
Point 8 Subventions pour la restauration de maisons anciennes en secteur sauvegardé et ses proches abords.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEU VILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN KRoseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
LI
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN
Point 8 Subventions pour la restauration de maisons anciennes en secteur sauvegardé et ses proches abords.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALBO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 | REÇU A LA PRÉFECTURE
| 4 JUIN 204
MAIRIE DE COLMAR Séance du Évasett-MiMicipal du 26 mai 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble ° et de la Rénovation Urbaine
POINT N° 3 : SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE MAISONS
ANCIENNES EN SECTEUR SAUVEGARDE ET SES PROCHES ABORDS
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a
mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil
Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention Total subvention €
1 7 place de la Cathédrale SCI RIETSCH
(2 logements - 3 commerces) M. RIETSCH Benoit
(secteur sauvegardé)
échafaudage 3 700,00! 5% 185,00
peinture 570,00| 10% 57,00
réfection d'éléments en pierre - normaux 3 425,00] 20% 685,00 Fotal 927,00
2 1 place du Général Hartemann Mme RODRIGUEZ Josefa
(secteur sauvegardé)
échafaudage 1273,04| 5% 63,65
couverture en tuiles plates - visible 8 939,62] 10% 893,96 couverture en tuiles plates - non visible 8 939,62! 5% 446,98 charpente 2 884,11} 15% 432,62
zinguerie 614237] 5% 307,12
crépissage 2.587,82 10% 258,78
Total 2 403,11
5 35 rue Kléber BAXTALE SARL
(3 logements - 1 commerce) M. DEVALENCE Axel
(secteur sauvegardé)
échafaudage 3 202,00! 5% 160,10
couverture en tuiles plates - visible 2371,75] 10% 237,18 couverture en tuiles plates - non visible 2 09%6,75| 5% 104,84 charpente 5 040,06! 15% 756,00
cuivre 6762,25| 5% 338,11
crépissage - moins visible 142750! 5% 71,38
peinture 3321.06! 10% 332,11
réfection d'éléments en pierre - normaux 2 820,00| 20% 564,00
volets battants bois 275,001 10% 217,50
fenêtres à petits bois 6 880,00! 10% 688,00
Total 3 469,22
report 6 799,33
Direction de !'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
POINT N° 8 : SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE MAISONS ANCIENNESENSECTEURSAUVEGARDEETSESPROCBESABORDS
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a
mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil
Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeubles - Montant des travaux Taux Subvention Total
subvention €
1 7 place de la Cathédrale SCIRIETSCH
(2 logements - 3 commerces) M. RIETSCH Benoit
(secteur sauvegardé)
échafaudage 3 700,00 5% 185,00
peinture 570,00 10% 57,00
réfection d'éléments en pierre - normaux 3 425,00 20% 685,00
Total 927,00
2 1 place du Général Hartemann Mme RODRIGUEZ Josefa
(secteur sauvegardé)
échafaudage 1273,04 5% 63,65
couverture en tuiles plates - visible 8 939,62 10% 893,96
couverture en tuiles plates - non visible 8 939,62 5% 446,98
charpente 2 884,11 15% 432,62
zinguerie 6142,37 5% 307,12
crépissage 2 587,82 10% 258,78
Total 2 403,11
3 35 rue Kléber BAXIALE SARL
(3 logements - 1 commerce) M. DEVALENCEAxel
(secteur sauvegardé)
échafaudage 3 202,00 5% 160,10
couverture en tuiles plates - visible 2 371,75 10% 237,18
couverture en tuiles plates - non visible 2096,75 5% 104,84
charpente 5 040,00 15% 756,00
cuivre 6 762,25 5% 338,11
crépissage - moins visible 1427,50 5% 71,38
peinture 3 321,06 10% 332,11
réfection d'éléments en pierre - normaux 2 820,00 20% 564,00
volets battants bois 2175,00 10% 217,50
fenêtres à petits bois 6 880,00 10% 688,00
Total 3 469,22
report 6 799,33 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention Total subvention €
report 6 799,33
1 rue de l'Ancienne Mairie M. HEYDET Stéphane
(6 logements) (secteur sauvegardé)
couverture en tuiles plates - visible 4 693,56 10% 469,36
couverture en tuiles plates - non visible 1 483,561 5% 74,18
charpente 5 885,00| 15% 882,75
Zinguerie 1 988,41| 5% 99,42
fenêtres à petits bois 4533,70l 10% 453,37
Total 1 979,68
19 Grand' Rue M. RANTZ Philippe
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 12 213,31! 10% 1 221,33
Total 1 221,33
12 rue de l'Ange SCI DE L'ANGE
M. DUCROS André
{abords secteur sauvegardé)
échafaudage 1 200,00! 5% 60,00
couverture en tuiles plates - visible 9 055,76! 10% 905,58
couverture en tuiles plates - non visible 7 468,76 5% 373,44
charpente 1 499.00! 15% 224,85
zinguerie 1 400,00! 5% 70,00
Total 1 633,87
19 rue Roesselmann Mme CLOG Marie-B.
(toiture côté cour) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 511,62| 5% 25,58
couverture en tuiles plates 7119,76! 10% 711,98
charpente 501,79) 15% 75,27
zinguerie 1421,08| 5% 71,05
crépissage 476,84] 10% 47,68
Total 932,56
8 rue d'Unterlinden M. HILD Léon
(3 logements - 1 commerce) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 5 639,87] 5% 281,99
couverture en tuiles plates - visible 17 930,141 10% 1 793,01
couverture en tuiles plates - non visible 10 591,22] 5% 529,56
charpente 12 867,59! 15% 1 930,14
cuivre 2925282) 5% 1 462,64
Total 5 997,34
report 18 562.51
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Immeubles - Montant des travaux
4 1 rue de l'Ancienne Maîrie M, HEIDET Stéphane
(6 logements) (secteur sauvegardé)
couverture en tuiles plates - visible 4 693,56
couverture en tuiles plates - non visible 1483,56
charpente 5 885,00
zinguerie 1 988,41
fenêtres à petits bois 4 533,70
5 19 Grand' Rue M. RANTZ Philippe
(secteur sauvegardé)
fenêtres à petits bois 12 213,31
6 12 rue de l'Ange SCI DE L'ANGE
M. DUCROS André
(abords secteur sauvegardé)
échafaudage 1200,00
couverture en tuiles plates - visible 9 055,76
couverture en tuiles plates - non visible 7 468,76
charpente 1499,00
zinguerie 1400,00
7 19 rue Roesselmann Mme CLOG Marie-B.
(toiture côté cour) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 511,62
couverture en tuiles plates 7119,76
charpente 501,79
zinguerie 1421,08
crépissage 476,84
8 8 rue d'Unterlinden M. HILDLéon
(3 logements - 1 commerce) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 5 639,87
couverture en tuiles plates - visible 17 930,14
couverture en tuiles plates - non visible 10 591,22
charpente 12 867,59
cuivre 29 252,82
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Taux Subvention Total subvention €
report 6 799,33
10% 469,36
5% 74,18
15% 882,75
5% 99,42
10% 453,37
Total 1979,08
10% 1221,33
Total 1221,33
5% 60,00
10% 905,58
5% 373,44
15% 224,85
5% 70,00
Total 1633,87
5% 25,58
10% 711,98
15% 75,27
5% 71,05
10% 47,68
Total 931,56
5% 281,99
10% 1 793,01
5% 529,56
15% 1930,14
5% 1462,64
Total 5 997,34
report 18 562,51 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention _- subvention €
report 18 562,51
9 2 rue de l'Ange M. GIRARD Eric
(5 logements - 1 commerce) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 2 900,00! 5% 145,00
Zinguerie 2310,00| 5% 115,50
peinture 22 880,00! 10% 2 288,00
volets battants bois 9 680,00! 10% 968,00
Total 3 516,50
TOTAL | 22 079,01
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbaïn en date du 5 mai 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
REQNRAeLA PRÉFECTURE
= À JUIN 2014
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014 A DO Pÿ É
——_——
Secrétaire adjoint du Conseil municlpai
€
report 18 562,51
9 2 rue de I'Ange M. GIRARDIN Eric
(5 logements -1 commerce) (abords secteur sauvegardé)
échafaudage 2900,00 5% 145,00
zinguerie 2 310,00 5% 115,50
peinture 22880,00 10% 2288,00
volets battants bois 9 680,00 10% 968,00
Total 3 516,50
TOTAL 22 079,01
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement de ces subventions.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
lJ-,.,
~AeLA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
AD OPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 = TT
Ÿ absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
|
excusés : 4 = 4 JUIN 206
Point 9 Subventions pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants et pour la rénovation des vitrines.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à Ia Préfecture : 4 juin 2014
LI s
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN
Point 9 Subventions pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants et pour la rénovation des vitrines.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 | REÇU À LA PRÉFECTURE
= JUIN 2014 MAIRIE DE COLMAR : SÉance du Conseïl Municipal du 26 mai 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble et de la Rénovation Urbaine
POINT N° 4 : SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS
INTERIEURS DE LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS
ET POUR LA RENOVATION DES VITRINES
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville
s'est dotée de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial.
Les aides présentées poursuivent deux objectifs :
- lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l'image du commerce local sur
l'ensemble du ban colmarien,
- encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux-mêmes
mais aussi pour l'ensemble de la cité.
À ce jour, les montants totaux des opérations, incluant ceux de la présente délibération, s'élèvent depuis la mise en place du dispositif :
- pour l'amélioration des vitrines à 74 787,64 €,
- pour les aménagements intérieurs des locaux commerciaux vacants à 56 080,57 €.
Ïl vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance du 17 décembre 2012, pour les travaux effectués sur l'immeuble ci-après.
Subvention Subvention locaux
Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux | Calcul viirines en€ commerciaux (plafonné à .
4500 €) en € (plafonné
à 6000 €}
1 35 rue Kléber BAXTALE SARL
M. DEVALENCE Axel
Travaux d'amélioration des
Vitrines 13 471,30! 30% | 4 041,39
Total 4 041,39
2 55 Grand' Rue SARL CHRISOPSOMIE
M. DIREZ Philippe
Travaux d'amélioration des
vitrines 8 756,34| 30% | 2 626,90
Total 2 626,90
Travaux d'aménagement
intérieurs 29 396,51! 20% | 5 879,30
Total 5 879,30
3 | 9 quai de la Poissonnerie SARL VEXIA
Mme BOUGUE Alexia
Travaux d'aménagement
intérieurs 8 376,35| 20% | 1675,27
Total 1 675,27
report 6 668,29 7 554,57
KO
MAIRIE DE COLMAR S ance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Direction de !'Urbanisme, des Projets dEnsemble
et de la Rénovation Urbaine
POINf N° 3 : SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS
INTERIEURS DE LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS
ET POUR LA RENOVATION DES VITRINES
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la
Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locak Pour ce faire, la Ville
s'est dotée de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial.
Les aides présentées poursuivent deux objectifs:
., lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l'image du commerce local sur
l'ensemble du ban colmarien,
- encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux-mêmes
mais aussi pour l'ensemble de la cité.
A ce jour, les montants totaux des opérations, incluant ceux de la présente délibération, s'élèvent depuis
la mise en place du dispositif:
- pour l'amélioration des vitrines à 74 787,64 €,
- pour les aménagements intérieurs des locaux commerciaux vacants à 56 080,57 €.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil
Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance du 17 décembre 2012, pour les
travaux effectués sur l'immeuble ci-après.
Subvention Subvention
vitrines en € locaux Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux Calcul
(plafonné à commerciaux en€ (plafonné
4500 €) à 6000€)
1 35 rue Kléber BAXIALE SARL
M. DEV ALENCE Axel
Travaux d'amélioration des
vitrines 13 471,30 30% 4 041,39
Total 4 041,39
2 55 Grand' Rue SARL CHRISOPSOMIE
M. DIREZ Philippe
Travaux d'amélioration des
vitrines 8 756,34 30% 2 626,90
Total 2 626,90
Travaux d'aménagement
intérieurs 29 396,51 20% 5 879,30
Total 5 879,30
3 9 quai de la Poissonnerie SARLVEXIA
Mme BOUGUE Alexia
Travaux d'aménagement
intérieurs 8 376,35 20% 1675,27
Total 1675,27
report 6 668,29 7 554,57 MATRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Subvention Subvention ., focaux
Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux | Calcul YHrnes De CoMMErCIaux (plafonné à |
4500 €) en € (plafonné
à 6000 €)
report 6 668,29 7 554,57
34 rue des Clefs SARL SEMOL
1 et 3 rue Etroite M. EPAILLY Hugues
Travaux d'amélioration des
vitrines 26 981,76| 30% | 809453
Total 4 500.00
5 place Jeanne d'Arc CANOPEE
Mme KAUFFMANN-MARTIN
Travaux d'aménagement
intérieurs 34287,52| 20% | 6 857,50
Total 6 000.00
1 rue de l'Eau FIFTH AVENUE
M. OUAD Moni
Travaux d'amélioration des
vitrines 13 614,97] 30% | 408449
Total 4 084,49
Travaux d'aménagement
intérieurs 78 685,84] 20% | 15 737,17
Total 6 000,00
3a route d'ingersheim MAISONS PETER
SCT 9 rue de l'Hopital
M. PETER Jean-Marc
Travaux d'amélioration des
vitrines 1 349,91] 30% 404,97
Total 404,97
33 rue Turenne Tabac Presse Turenne
M. CLOG Michel
Travaux d'amélioration des
vitrines 16 179,661 30% | 4 853,90
Total 4 500,00
TOTALI 20157,75| 19 554,57
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
la Rénovation Urbaine
Immeuble - Montant des travaux (TTC)
4 34 rue des Clefs SARLSEMOL
1 et 3 rue Etroite M. EPAILLY Hugues
Travaux d'amélioration des
vitrines 26 981,76
5 5 place Jeanne d'Arc CANOPEE
Mme KAUFFMANN·MARTIN
Travaux d'aménagement
intérieurs 34 287,52
6 1 rue de l'Eau FIFTH A VENUE
M. OUADMoni
Travaux d'amélioration des
vitrines 13 614,97
Travaux d'aménagement
intérieurs 78 685,84
7 3a route d'lngersheim MAISONS PETER
SCI 9 rue de l'Hopital
M. PETER Jean-Marc
Travaux d'amélioration des
vitrines 1349,91
8 33 rue Turenne Tabac Presse Turenne
M. CLOG Michel
Travaux d'amélioration des
vitrines 16179,66
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Subvention Subvention
vitrines en € locaux Taux Calcul
(plafonné à commerciaux en€ (plafonné
4500 €) à 6000 €)
report 6 668,29 7 554,57
30% 8 094,53
Total 4 500,00
20% 6 857,50
Total 6 000,00
30% 4 084,49
Total 4 084,49
20% 15 737,17
Total 6 000,00
30% 404,97
Total 404,97
30% 4 853,90
Total 4 500,00
TOTAL 20 157,75 19 554,57
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de
Colmar. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbaïn en date du 5 mai 2014 Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement de ces subventions.
Le Maire
nn
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014 ADO PTÉ
—_————
Secrétaire adioint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2014
RO
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Direction de !'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commision de l'Aménagement Urbain en date du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 201~ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent :
EXCUSÉS : 4 = 4 JUIN 2014
©
Point 10 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans — 21°"° session.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tnistan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REG
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
DÉLlBÉRATiONS
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN 2014
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes
colmariens âgés de 17 à 23 ans -21 ème session.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
- & JUIN 2014
MAIRIE DE COLMAR Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°0 - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARTENS AGES DE 17 A 23 ANS - 21° SESSION
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1” octobre 2008, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 174 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 86 677,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1” janvier 2013, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 17 décembre 2012, relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Vingt-trois nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer pour cette 21° session s’élève à 14 879 €. En définitive, la Ville aura attribué 197 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 101 556,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité,
de la politique de la Ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l’attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 14 879 €, est inscrit au budget 2014 sous le
chapitre 011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentaghàigsratentésemnet relatif à cette délibération. Colmar, le à JUIN 2014
a —
“ ADOPT£
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N° )ô - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 A 23 ANS - 21 e SESSION
Raworteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1er octobre 2008, en application d'un engagement pris par l'équipe majoritaire, 174 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 86 677,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 17 décembre 2012, relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l'aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Vingt-trois nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d'une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d'une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer pour cette 21 e session s'élève à 14 879 €.En définitive, la Ville aura attribué 197 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 101 556,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe;
DIT
que le crédit nécessaire, d'un montant de 14 879 €, est inscrit au budget 2014 sous le chapitre 011 - charges à caractère général, article 6288 - autres services extérieurs;
AUTORISE
Secrétaire adjoint du Conseil muriicipa!
LEMAIREAo o PT/É VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : Ù
excusés : 4 = 4 JUIN 2014
Point 11 Subvention au Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires -— Centre Alsace (SPICCA) pour le renouvellement de son parc informatique.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
en l’absence de M. GRUNENWALD qui a quitté la salle et qui n’a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 201~
Point 11 Subvention au Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des
Copropriétaires - Centre Alsace (SPICCA) pour le renouvellement de son parc informatique.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. GRUNENW ALD qui a quitté la salle et qui n'a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
des Projets d’Ensemble et de la Rénovation Urbaine
Point N°4) SUBVENTION AU SYNDICAT DES PROPRIETAIRES
IMMOBILIERS ET DES COPROPRIETAIRES — CENTRE ALSACE
POUR LE RENOUVELLEMENT DE SON PARC INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint, Yves HEMEDINGER
Le Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires — Centre Alsace (SPICCA) est une association à but non lucratif créée il y a plus de 100 ans et dont l’objet est la préservation de la propriété bâtie.
Cette association qui regroupe 2 400 adhérents accompagne ses adhérents dans la gestion de leur patrimoine (gestion locative, travaux d’amélioration, etc.).
Elle sollicite aujourd’hui la Ville de Colmar pour le remplacement de son parc informatique, âgé aujourd’hui de 15 ans. Le coût de ce remplacement est estimé à 13 892 € HT.
Compte tenu du taux de subvention généralement accordé par la Ville pour ce type d’équipement (20% des dépenses hors taxe) atténué par le fait qu’une partie des adhérents n’est pas colmarienne, il proposé d’accorder un montant global de 2 000 € à cette association. Le versement se fera sur la base des factures acquittées.
Cette aide est consentie dans le cadre d’un partenariat avec le Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires — Centre Alsace (SPICCA) qui prend en charge la représentation de tous les propriétaires dans le fonctionnement des différentes commissions créées par la loi (commission de conciliation, commission communale des impôts directs) et l’information générale des propriétaires.
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Aménagement urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
L'attribution d’une subvention de 2000 € au Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires -— Centre Alsace pour le renouvellement de son parc informatique dans les conditions précisées au rapport.
| Pour ampliation conforme
#5 Colmar, le 3 JUIN 2014 Le Maire
RUR ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Séance du Conseil M unicipal du 26 mai 2014
des Proj ets d'Ensemble et de la Rénovation Urbaine
Point N°».. SUBVENTION AU SYNDICAT DES PROPRIETAJRES
IMMOBILIERS ET DES COPROPRIETAJRES - CENTRE ALSACE
POUR LE RENOUVELLE:MENT DE SON PARC INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint, Yves HEMEDINGER
Le Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires - Centre Alsace (SPICCA) est une association à but non lucratif créée il y a plus de 100 ans et dont l' objet est la préservation de la propriété bâtie.
Cette association qui regroupe 2 400 adhérents accompagne ses adhérents dans la gestion de leur patrimoine (gestion locative, travaux d'amélioration, etc.).
Elle sollicite aujourd'hui la Ville de Colmar pour le remplacement de son parc informatique, âgé aujourd'hui de 15 ans. Le coût de ce remplacement est estimé à 13 892€HT.
Compte tenu du taux de subvention généralement accordé par la Ville pour ce type d' équipement (20% des dépenses hors taxe) atténué par le fait qu'une partie des adhérents n' est pas colmarienne, il proposé d'accorder un montant global de 2 000 € à cette association. Le versement se fera sur la base des factures acquittées.
Cette aide est consentie dans le cadre d'un partenariat avec le Syndicat des
Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires - Centre Alsace (SPICCA) qui prend en charge la représentation de tous les propriétaires dans le fonctionnement des différentes commissions créées par la loi (commission de conciliation, commissi on communale des impôts directs) et l'information générale des propriétaires.
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d' Aménagement urbain du 5 mai 2014
Vu l' avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
L' attribution d'une subvention de 2000 €au Syndicat des Propriétaires Immobiliers et des Copropriétaires - Centre Alsace pour le renouvellement de son parc informatique dans les conditions précisées au rapport.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 201 ' Le Maire
~ -
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
salt
Nombre de présents : 45 | REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
exCusÉs : 4 = à JUIN 204
Point 12 Contrat d’occupation du domaine public ferroviaire pour la réalisation et Pexploitation d’un parc de stationnement en gare de Colmar, rue du Tir.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
26.05.2014
ISTRE s LIB s
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PR.ËFECTURE
absent 0
excusés : 4 - ~ JUIN 2014
Point 12 Contrat d'occupation du domaine public ferroviaire pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement en gare de Colmar, rue du Tir.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014. des Projets d’Ensemble et ”
de la Rénovation Urbaine REÇU A LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2014
Point N° À2.
CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE COLMAR - RUE DU TIR
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Dans le cadre de l’arrivée du TGV Est européen en 2007 et du réaménagement du secteur de la gare de Colmar, la Ville de Colmar en partenariat avec l’Etat, la Région, le Département, la SNCT, RFF et la Communauté d'Agglomération de Colmar a financé et réalisé sur une parcelle appartenant à la SNCF sise rue du Tir, un parc de stationnement gratuit de 295 places, un parc de stationnement payant de 56 places ainsi qu’un abri pour les vélos.
Cette disposition doit faire l’objet d’une convention, dont les modalités ont été définies par les parties de la manière suivante :
- le droit d’occupation de la Ville de Colmar est précaire,
- toute sous-occupation est interdite,
- le contrat se termine le 5 mars 2036, étant précisé que la SNCF a mis à disposition le terrain à compter du 6 mars 2006, soit une occupation de 30 ans, - en contrepartie de la gestion et de l’exploitation de l’ouvrage, le droit d’occupation est gratuit,
- l’entretien, la maintenance et la gestion du parc de stationnement payant de 56 places et de l’abri pour les vélos sont assurés par la SNCF.
- à l’expiration du droit d’occupation, le parc de stationnement gratuit deviendra de plein droit et sans indemnité la propriété de la SNCF.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de conclure avec la SNCF le contrat d’occupation du domaine public ferroviaire pour la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement situé côté Ouest de la gare de Colmar (rue du Tir).
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce contrat.
P latior f Le Maire our ampliation con e
Colmar, le 3 JUN 90
LA ADOPTE
acrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point N° .)2..
CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE COLMAR - RUE DU TIR
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Dans le cadre de l'arrivée du TGV Est européen en 2007 et du réaménagement du secteur de la gare de Colmar, la Ville de Colmar en partenariat avec l'Etat, la Région, le Département, la SNCT, RFF et la Communauté d' Agglomération de Colmar a financé et réalisé sur une parcelle appartenant à la SNCF sise rue du Tir, un parc de stationnement gratuit de 295 places, un parc de stationnement payant de 56 places ainsi qu'un abri pour les vélos.
Cette disposition doit faire l'objet d'une convention, dont les modalités ont été définies par les parties de la manière suivante :
- le droit d'occupation de la Ville de Colmar est précaire,
toute sous-occupation est interdite,
le contrat se termine le 5 mars 2036, étant précisé que la SNCF a mis à
disposition le terrain à compter du 6 mars 2006, soit une occupation de 30 ans, en contrepartie de la gestion et de l'exploitation de l'ouvrage, le droit
d'occupation est gratuit,
l'entretien, la maintenance et la gestion du parc de stationnement payant de 56 places et de l'abri pour les vélos sont assurés par la SNCF.
à l'expiration du droit d'occupation, le parc de stationnement gratuit deviendra de plein droit et sans indemnité la propriété de la SNCF.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d' Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de conclure avec la SNCF le contrat d'occupation du domaine public ferroviaire pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement situé côté Ouest de la gare de Colmar (rue du Tir).
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce contrat.
LeMaire
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Colmar, le J JUIN Z0l4
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- Annexe rattachée au Paint n°2.
MAIRIE DE COLMAR CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON Direction de CONSTITUTIF DE DROITS REELS POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
l'Urbanisme et de D'UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE COLMAR RUE DU TIR l'Aménagement Séance du Conseiïi Municipal du 26 mai 2014 ALT] © I
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Légende
Annexe rattachée au Point n°JZ.,
CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON
CONSTITUTIF DE DROITS REELS POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
D'UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE COLMAR RUE DU TIR
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
D Contrat d'occupation du domaine public ferroviaire
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Service SIG/Topo • 32 Cours Ste Anne • 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
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Date d' Impression: 19/02/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP _CMOE68.mxd MAÏRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12
, Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
CONTRAT D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
NON CONSTITUTIF DE DROITS REEES
POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
D'UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE COLMAR
ENTRE :
La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est à Paris (14ème), 34 rue du Commandant René Mouchotte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447, représentée à l'effet des présentes par Madame Rachel PICARD, Directrice Générale Gares et Connexions,
Ci-après dénommée « la SNCF »
ET
La VILLE de COLMAR située 1 place de la mairie, BP 50528, 68021 COLMAR cedex,
représentée par Monsieur Gïlbert Meyer, en qualité de Maire, et ayant tous pouvoirs aux fins de signatures des présentes en vertu de la délibération en date d
Ci-après dénommée [ «Occupant ».
à caractère Industriel et Commerciat dont le siège est à Paris (14ème), 34 rue du
Commandant René Mouchotte1 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447, représentée à_ 1' effet des présentes par Madame Rachel PICARD, Directrice Générale Gares et Connexions /
Ci-après dénommée «la SNCF»
ET
La VILLE de COLMAR située 1 place de la mairie1 BP 505281 68021 COLMAR cedex, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, en qualité de Maire, et a ant tous pouvoirs aux fins de signatures des présentes en vertu de la délibération en date
Ci-après dénommée l' «Occupant». MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 | Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
EXPOSE
La Ville de Colmar à fait part à la SNCF de sa volonté de réaliser un parc de stationnement à titre gratuit sur une partie des terrains du Chemin de fer situés en Gare de Colmar, rue du tir.
La SNCF a accepté la demande de Ia Ville de Colmar.
la Ville a financé et réalisé le parc de stationnement gratuit de 295 places, le parc de stationnement payant de 56 places ainsi qu'un abri pour les vélos. L'entretien, la maintenance et la gestion de ces aménagements sont assurés par la SNCF.
Ainsi, les parties se sont rapprochées et ont convenu des dispositions du Présent Contrat.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article ler- DÉFINITIONS |
- L'Emplacement désigne le terrain nu mis à disposition de l’'Occupant.
- L'(les)Activité(s) Autorisée(s) recouvre(nt) toute activité autorisée exercée et précisée à l'article 5 du Présent Contrat.
- L'Occupant |
Au sens du Présent Contrat, l'Occupant désigne la personne physique ou morale qui a conclu avec la SNCF
- Le Présent Contrat désigne le présent contrat et ses annexes, l'ensemble formant un tout indivisible, autorisant l'Occupant à occuper un Emplacement en vue d'y exercer l'(les)Activité(s) Autorisée(s).
| ARTICLE 2 : OBJET - CADRE JURIDIQUE J
2.1 Objet
Le Présent Contrat d'occupation d'un Emplacement situé sur le domaine public a pour objet de définir les conditions particulières de mise à disposition par la SNCF à la Ville de Colmar.
En outre, l'Occupant déclare, par les présentes, se soumettre sans restriction ni réserve aux conditions générales d'occupation non constitutives de droits réels d’espaces ou de locaux en gare dépendant du domaine public ferroviaire (CGO), édition du 15 février 2010, annexé aux présentes (Annexe }), ci-après dénommé les Conditions Générales.
En cas de divergence entre les clauses respectives de ces deux documents, les termes du Présent
Contrat prévaudront sur ceux des Conditions Générales.
RD
56 places ainsi qu'un abri pour les vélos. L'entretien, la
maintenance et la gestion de ces aménagements sont assurés par la SNCF.
Ainsi, les parties se sont rapprochées et ont convenu des dispositions du Présent Contrat.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
1 Article 1er - DEFINITIONS
- L'Emplacement désigne le terrain nu mis à disposition de !'Occupant.
- L'(les)Activïté(s) Autorisée(s) recouvre(nt) toute activité autorisée exercée et précisée à 1' article 5 du Présent Contrat.
- L'Occupant
Au sens du Présent Contrat, l'Occupant désigne la personne physique ou morale qui a conclu avec la SNCF
- Le Présent Contrat désigne le présent contrat et ses annexes, l'ensemble formant un tout indivisible, autorisant !'Occupant à occuper un Emplacement en vue d'y exercer l' (les)Activité(s) Autorisée(s).
1 ARTICLE 2: OBJET - CADRE JURIDIQUE
2.1 Objet
Le Présent Contrat d'occupation d'un Emplacement situé sur le domaine public a pour objet de définir les conditions particulières de mise à disposition par la SNCF à la Ville de Colmar.
En outre, !'Occupant déclare, par les présentes, se soumettre sans restriction ni réserve aux conditions générales d'occupation non constitutives de droits réels d'espaces ou de locaux en .gare dépendant du domaille public ferroviaire (CGO), édition du 15 février 2010, annexé aux présentes (Annexe ), ci-après dénommé les Conditions Générales.
En cas de divergence entre les clauses respectives de ces deux documents, les termes du Présent Contrat prévaudront sur ceux des Conditions Générales. MAÏRIE DE COLMAR Annexe ratlachée au Point n°12
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
2.2- Etendue des droits de l'Occupant
L'autorisation d'occupation accordée par la SNCF est consentie sous le régime de l'occupation temporaire et précaire du domaine public de l'Etat géré par la SNCF, dans les conditions prévues par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTT) n°82-1153 du 30 décembre 1982 et le décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 modifié relatif au domaine confié à la SNCF. Elle est soumise au Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) adopté par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 et entré en vigueur le 1* juillet 2006.
Ne se rattachant pas à l'organisation du service public ferroviaire, l'attribution d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, ne donne pas lieu à l'application des textes relatifs aux délégations de service public.
Ï est rappelé qu'au regard du caractère de domanialité publique des lieux, les règles du droit commun en matière de location de locaux ou emplacements à usage commercial et les lois spéciales sur les baux, et notamment les dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de Commerce et les dispositions non abrogées du décret du 30 septembre 1953 et tous les textes qui leur seraient substitués sont inapplicables en l'espèce; l Activité autorisée telle que définie ne pouvant en aucun cas être assimilée à un fonds de commerce et n’ouvre à aucun des droits attachés à la propriété commerciale.
En application de Farticle L. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'Occupant n'aura aucun droit réel sur les ouvrages, constructions et installations, de caractère immobilier qu'il réaliserait sur l'emplacement mis à disposition.
Le Présent Contrat a été accordé par la SNCF à l'Occupani, qui le reconnaît, en considération de l'appartenance de l'Emplacement mis à disposition au domaine public de la SNCF et du répime juridique attaché à celui-ci. En conséquence, la SNCF pourra résilier le Présent Contrat si le régime juridique attaché à l'Emplacement subissait des modifications substantielles, soit en raison d'une évolution législative ou réglementaire, soit en raison d'une évolution jurisprudentielle qui aurait pour conséquence de rendre l’une ou plusieurs clauses du Présent Contrat inapplicables.
2.3 - Observation des loïs et règlements
H est précisé que le droit d'occupation dont bénéficie l'Occupant est précaire et révocable ; en conséquence, la SNCF se réserve le droit de retirer à toute époque l'autorisation d'occupation dans le cas où ce retrait s’imposerait pour des besoins ferroviaires ou tout motif d'intérêt général.
L'Occupant est tenu de se conformer et fera en sorte que son personnel ou toutes personnes avec lesquelles il traite (fournisseurs, sous-traitants, clients...) qui accèdent aux lieux mis à disposition se conforment aux lois, règlements et en général tous textes en vigueur ou à venir notamment ceux concernant :
* la police et la sécurité des chemins de fer,
*_ les dispositions du Code de Commerce,
+ les dispositions du Code du Travail et notamment celles des articles L.8221-1 et L8221- 2 et suivants du Code du Travail relatives au travail dissimulé,
* les dispositions du Code de la santé publique,
°_ les dispositions relatives à la protection de l'environnement,
ko
f occupation temporaire et précaire du domaine public de l'Etat géré par la SNCF, dans les conditions prévues par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n°82-1153 du 30 décembre 1982 et le décret n ° 83-816 du 13 septembre 1983 modifié relatif au domaine confié à la SNCF. Elle est soumise au Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) adopté par f ordonnance n°2006-460 du 21avril2006 et entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Ne se rattachant pas à l'organisation du service public ferroviaire, f attribution d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, ne donne pas lieu à f application des textes relatifs aux délégations de service public.
Il est rappelé qu'au regard du caractère de domanialité publique des lieux, les règles du droit commun en matière de location de locaux ou emplacements à usage commercial et les lois spéciales sur les baux, et notamment les dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de Commerce et les dispositions non abrogées du décret du 30 septembre 1953 et tous les textes qui leur seraient substitués sont inapplicables en l'espèce; f Activité autorisée telle que définie ne pouvant en aucun cas être assimilée à un fonds de commerce et n'ouvre à aucun des droits attachés à la propriété commerciale.
En application de f article L. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, YOccupant n'aura aucun droit réel sur les ouvrages, constructions et installations, de caractère immobilier qu'il réaliserait sur l'emplacement mis à disposition.
Le Présent Contrat a été accordé par la SNCF à !'Occupant, qui le reconnaît, en considération de l'appartenance de !'Emplacement mis à disposition au domaine public de la SNCF et du régime juridique attaché à celui-ci. En conséquence, la SNCF pourra résilier le Présent Contrat si le régime juridique attaché à l'Emplacement subissait des modifications substantielles, soit en raison d'une évolution législative ou réglementaire, soit en raison d'une évolution jurisprudentielle qui aurait pour conséquence de rendre l'une ou plusieurs clauses du Présent Contrat inapplicables.
2.3 - Observation des lois et règlements
Il est précisé que le droit d'occupation dont bénéficie l' Occupant est précaire et révocable ; en conséquence, la SNCF se réserve le droit de retirer à toute époque l'autorisation d'occupation dans le cas où ce retrait s'imposerait pour des besoins ferroviaires ou tout motif d'intérêt général.
L' Occupant est tenu de se conformer et fera en sorte que son personnel ou toutes personnes avec lesquelles il traite (fournisseurs, sous-traitants, clients ... ) qui accèdent aux lieux mis à disposition se conforment aux lois, règlements et en général tous textes en vigueur ou à venir notamment ceux concernant :
• la police et la sécurité des chemins de fer,
• les dispositions du Code de Commerce,
• les dispositions du Code du Travail et notamment celles des articles L.8221-1 et L8221- 2 et suivants du Code du Travail relatives au travail dissimulé,
• les dispositions du Code de la santé publique,
e les dispositions relatives à la protection de l1environnement,
·w MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
la réglementation du tabagisme,
° la défense de la langue française,
+ {es mesures de sécurité à respecter dans les établissements et installations recevant du public,
le tout de façon que la SNCF ne soit jamais mquiétée ni recherchée.
I doit également se conformer aux lois et règlements ayant trait aux mesures de sécurité à respecter dans les établissements ouverts au public.
L'Occupant s'oblige à ses frais, risques et périls à remplir toutes formalités administratives ou de police, et à exécuter toutes modifications imposées pour l'exploitation des installations projetées, la SNCF étant dégagée de toute obligation de garantie à raison du refus de ces autorisations ou des conditions auxquelles elles sont subordonnées.
ARTICLE 3 : CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION - SOUS- OCCUPATION
La présente autorisation est accordée personnellement à l'Occupant ; elle ne peut être cédée ou transférée sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute sous-occupation totale ou partielle de l'emplacement mis à disposition est interdite.
Ï n'est donc pas possible pour la Ville de COLMAR de céder les droits qu'elle tient aux termes du Présent Contrat et donc de sous-concéder l'Emplacement ou conclure une convention emportant occupation des locaux ; les contrats d'hébergement, de domiciliation ou de mise en location gérance sont donc proscrits.
En cas de non respect de ces dispositions le contrat pourra être résilié de plein droit par la SNCF par lettre recommandée avec accusé de réception sans autre formalité. L'Occupant ne pourta prétendre à aucune indemnité dans ce cas de résiliation.
ARTICLE 4 - DESIGNATION
à
L'Occupant est autorisé à occuper le terrain dépendant du domaine public tel qu'il est délimité dans les plans joints (cf. annexen° }au présent contrat et décrit ci-après.
Le terrain considéré est situé en Gare de COLMAR, le long de la rue du tir, est à détacher de
la parcelle reprise au cadastre de la commune de COLMAR sous le n°50 de la Section OE. Cette parcelle est cadastrée section OE n°68 (81a19ca).
Le terrain est repris au Plan Terrains et Bâtiments (PTB) de la SNCF (Unité Topographique n°001294P) sous le lot n°007 classé « CVP », au droit du PK moyen 65.750 de la ligne de Strasbourg à Saint-Louis (115.000).
Le terrain est d’une superficie approximative de 12 000 m2.
Il est mis à disposition libre de toute occupation.
L'Occupant prend les lieux sans garantie de contenance et sans qu'il en soit fait une plus ample désignation, l'Occupant déclarant les bien connaître.
KE
mis à disposition est interdite.
Il n'est donc pas possible pour la Ville de COLMAR de céder les droits qu'elle tient aux termes du Présent Contrat et donc de sous-concéder !'Emplacement ou conclure une convention emportant occupation des locaux ; les contrats d'hébergement, de domiciliation ou de mise en location gérance sont donc proscrits.
En cas de non respect de ces dispositions le contrat pourra être résilié de plein droit par la SNCF par lettre recommandée avec accusé de réception sans autre formalité. L'Occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas de résiliation
ARTICLE 4 - DESIGNATION
L' Occupant est autorisé à occuper le terrain dépendant du domaine public tel qu'il est délimité dans les plans joints (cf. annexe n° ) au présent contrat et décrit ci-après.
Le terrain considéré est situé en Gare de COLMAR, le long de la rue du tir, est à détacher de la parcelle reprise au cadastre de la commune de COLMAR sous le n°50 de la Section OE. Cette parcelle est cadastrée section OE n°68 (81a19ca).
Le terrain est repris au Plan Terrains et Bâtiments (PTB) de la SNCF (Unité Topographique n°001294P) sous le lot n°007 classé « CVP », au droit du PK moyen 65.750 de la ligne de Strasbourg à Saint-Louis (115.000).
Le terrain est d'une superficie approximative de 12 000 m2•
Il est mis à disposition libre de toute occupation.
L' Occupant prend les lieux sans garantie de contenance et sans qu'il en soit fait une plus ample désignation, !'Occupant déclarant les bien connaître. Annexe rattachée au Point n°12
MAIRIE DE COL Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
Un état des lieux contradictoire établi avant travaux le 6 mars 2006 est annexé à la présente autorisation.
ARTICLE 5 - ACTIVITE AUTORISEE
Le présent contrat est consenti en vue de la construction, du financement, de l'exploitation et de la maïntenance d’un parc public de stationnement gratuit pour véhicules légers de 295 places.
L'Occupant ne peut donner à l'Emplacement mis à disposition aucune autre utilisation que celle définie au présent article.
D est précisé que l'autorisation donnée à l'Occupant d'exercer l’Activité Autorisée, n'implique de la part de la SNCF aucune garantie ni diligence pour l'obtention des autorisations administratives nécessaires à quelque titre que ce soit, pour l'exercice de cette activité, la SNCF ne pouvant en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou retard dans l'obtention de ces autorisations,
En conséquence, l'Occupant fera son affaire personnelle de l'obtention à ses frais, risques et périls, de toutes les autorisations administratives nécessaires pour l'exercice de l' Activité Autorisée, la SNCF ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.
Aucun changement de destination des lieux et réalisation de nouvelles installations, constructions ou ouvrages ne pourra intervenir sans l'accord préalable et écrit de la SNCF conformément à l’article L. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. En cas de réalisation d'ouvrages, de constructions ou d'installations de caractère immobilier sans l'accord préalable et écrit de la SNCF, celle-ci pourra demander leurs démolition, enlèvement ou démontage immédiats aux frais, risques et périls de l’Occupant.
ARTICLE 6 - DUREE
Le Présent Contrat est consenti pour une durée ferme de TRENTE ANS (30 ans) prenant effet rétroactivement à compter du 6 mars 2006, date de mise à disposition de l'Emplacement par la SNCF, pour se terminer le 5 mars 2036.
À son échéance, sauf cas de rupture anticipée, et sans qu'il soit besoin que la SNCF en informe l'Occupant par écrit ou par acte extrajudiciaire, le Présent Contrat prendra fin automatiquement et ce sans que l'Occupant puisse prétendre à une quelconque indemnité.
YOccupant d'exercer 1' Activité Autorisée,
n'implique de la part de la SNCF aucune garantie ni diligence pour l'obtention des autorisations administratives nécessaires à quelque titre que ce soit, pour l'exercice de cette activité, la SNCF ne pouvant en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou retard dans l'obtention de ces autorisations.
En conséquence, l'Occupant fera son affaire personnelle del' obtention à ses frais, risques et périls, de toutes les autorisations administratives nécessaires pour l'exercice de l' Activité Autorisée, la SNCF ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.
Aucun changement de destination des lieux et réalisation de nouvelles installations, constructions ou ouvrages ne pourra intervenir sans 1 1accord préalable et écrit de la SNCF conformément à l'article L. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. En cas de réalisation d'ouvrages, de constructions ou d'installations de caractère immobilier sans l'accord préalable et écrit de la SNCF, celle-ci pourra demander leurs démolition, enlèvement ou démontage immédiats aux frais, risques et périls de l' Occupant.
ARTICLE 6 - DUREE
Le Présent Contrat est consenti pour une durée ferme de TRENTE ANS (30 ans) prenant effet rétroactivement à compter du 6 mars 2006, date de mise à disposition de l'Emplacement par la SNCF, pour se terminer le 5 mars 2036.
A son échéance, sauf cas de rupture anticipée, et sans qu'il soit besoin que la SNCF en informe l' Occupant par écrit ou par acte extrajudiciaire, le Présent Contrat prendra fin automatiquement et ce sans que l' Occupant puisse prétendre à une quelconque indemnité. MATRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 7 - REDEVANCE
7.1 - Redevance d'occupation
Le présent contrat est consenti en vue de la construction, du financement, de l'exploitation et de la maintenance d’un parc public de stationnement gratuit pour véhicules légers de 295 places.
La Ville de Colmar assume seule la gestion et l'exploitation de ce parc public de Stationnement.
Le stationnement des véhicules sur ce parc est à titre gratuit pour les usagers.
Compte tenu de ce qui précède l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ne sera pas soumise à une redevance d'occupation.
7.2 - Conditions de la fixation d’une redevance d'occupation :
91 l'Occupant modifie au cours de l'autorisation les modalités d'utilisation du parc de stationnement, et notamment par la suppression du caractère gratuit du stationnement, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public devra alors faire l’objet d’une redevance d'occupation.
Ï est d'ores et déjà convenu entre les parties que dans le cas où l'Occupant rendrait le stationnement du parc payant, il devra régler une redevance annuelle calculée :
- sur le pourcentage sur le chiffre d’affaires annuel hors taxes, qu’il réalisera sur ou à partir de l'Emplacement mis à disposition,
- une redevance supplémentaire égale à x% du chiffre d'affaire annuel HT excédentaire réalisé sur le parc par rapport à celui indiqué sur le compte d'exploitation prévisionnel que la ville de Colmar devra présenter.
Les dispositions financières de cette redevance, son indexation, les modalités de paiement
feront alors l'objet d'une négociation entre les parties et d’un avenant au présent contrat.
ARTICLE 8 - CHARGES
Les charges privatives seront directement acquittées par l’'Occupant.
Ces charges sont celles qui sont directement imputables à l'Emplacement qu’il occupe, c'est- à-dire notamment sans que cette liste soit limitative :
se
1 du financement, de l'exploitation et
de la maintenance d'un parc public de stationnement gratuit pour véhicules légers de 295 places.
La Ville de Colmar assume seule la gestion et Yexploitation de ce parc public de stationnement.
Le stationnement des véhicules sur ce parc est à titre gratuit pour les usagers.
Compte tenu de ce qui précède l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ne sera pas soumise à une redevance d'occupation.
7.2 - Conditions de la fixation d'une redevance d'occupation :
Si !'Occupant modifie au cours de l'autorisation les modalités d'utilisation du parc de stationnement, et notamment par la suppression du caractère gratuit du stationnement, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public devra alors faire l'objet d'une redevance d'occupation.
Il est d'ores et déjà convenu entre les parties que dans le cas où l' Occupant rendrait le stationnement du parc payant, il devra régler une redevance annuelle calculée :
sur le pourcentage sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes, qu'il réalisera sur ou à partir de !'Emplacement mis à disposition,
une redevance supplémentaire égale à x% du chiffre d'affaire annuel HT excédentaire réalisé sur le parc par rapport à celui indiqué sur le compte d'exploitation
prévisionnel que la ville de Colmar devra présenter.
Les dispositions financières de cette redevance, son indexation, les modalités de paiement feront alors l'objet d'une négociation entre les parties et d'un avenant au présent contrat.
ARTICLE 8 - CHARGES
Les charges privatives seront directement acquittées par !'Occupant.
Ces charges sont celles qui sont directement imputables à YEmplacement qu'il occupe, c'est- à-dire notamment sans que cette liste soit limitative : MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au Point n°12 | Séance du Conseil municipal du 26 maï 2014
- l'évacuation des déchets, le nettoyage de l'Emplacement et de ses dépendances, - toutes consommations personnelles d’eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, selon les indications de ses compteurs et relevés ainsi que les impôts et taxes de toute nature lui incombant, sans que la SNCF en soit responsable.
À cet égard, il est indiqué que si la SNCF, est amenée à régler certaines dépenses pour le compte de l'Occupant, celui-ci s'engage à les lui rembourser à la première demande et ce pour le cas où la SNCF aurait à engager des dépenses qui seraient rendues nécessaires du fait de l’activité de ce dernier et en cas de mauvaise tenue flagrante des abords immédiats de l'Emplacement mis à disposition.
L'Occupant est exonéré du paiement de la taxe foncière.
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE L'EMPLACEMENT
ARTICLE 9 - AMENAGEMENT DE L'EMPLACEMENT
9-1 Aménagement par l'occupant
L'Occupant a financé et réalisé le parc de stationnement gratuit de 295 places, le parc de stationnement payant de 56 places ainsi qu'un abri pour les vélos. L'entretien, la maintenance et la gestion de ces aménagements sont assurés par la SNCF.
L'Occupant a réalisée, à sa charge technique et financière sur l'emplacement mis à sa disposition, les travaux de réaménagement d'un parc de stationnement de deux cent quatre vingt quinze places. Ces travaux sont définis au plan détaillé « Réaménagement des Voies publiques Gare Ouest - rue du tir - Av. de la Liberté » .Ils comprennent notamment :
e côté route : la démolition des deux quais, avec nivellement au niveau de la rue ;
e côté sud-est : pose d'une clôture défensive en limite de la plate-forme ferroviaire. Cette clôture, d'une hauteur de deux mètres, sera implantée à
une distance minimale d'un mètre trente (1,30m) du bord extérieur du rail;
e démolition partielle du quai longeant la voie de Neuf-Brisach.
À noter que l'accès à la galerie technique du Chemin de fer (figurée en bleu côté sud-ouest sur le plan) est compris dans le périmètre de la présente convention d'occupation temporaire. Toutefois, la SNCF s'en réserve l'accès exclusif. A cet effet, l'occupant implantera, à sa charge technique et financière exclusive, une clôture autour de l'escalier tel que figuré sur le plan , avec un portion d'un mètre de largeur côté parking.
Par ailleurs, il est précisé que l'Occupant déposera l'ancienne clôture à sa charge technique et financière exclusive. Il deviendra propriétaire des éléments ainsi démontés au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
Un état des lieux contradictoire établi après travaux sera joint au Présent Contrat en . Lors de cette rencontre, l'Occupant remettra au concédant les plans «conformes chantiers » (joints en).
il est indiqué que si la SNCF, est amenée à régler certaines dépenses pour le compte de l' Occupant, celui-ci s'engage à les lui rembourser à la première demande et ce pour le cas où la SNCF aurait à engager des dépenses qui seraient rendues nécessaires du fait de l'activité de ce dernier et en cas de mauvaise tenue flagrante des abords immédiats de l'Emplacement mis à disposition.
L' Occupant est exonéré du paiement de la taxe foncière.
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE L'EMPLACEMENT
ARTICLE 9 - AMENAGEMENT DE L'EMPLACEMENT
9-1 Aménagement par l'occupant
L'Occupant a financé et réalisé le parc de stationnement gratuit de 295 places, le parc de stationnement payant de 56 places ainsi qu'un abri pour les vélos. L'entretien, la maintenance et la gestion de ces aménagements sont assurés par la SNCE
L'Occupant a réalisée, à sa charge technique et financière sur l'emplacement mis à sa disposition, les travaux de réaménagement d'un parc de stationnement de deux cent quatre vingt quinze places. Ces travaux sont définis au plan détaillé « Réaménagement des Voies publiques Gare Ouest - rue du tir - Av. de la Liberté » .Ils comprennent notamment:
• côté route : la démolition des deux quais, avec nivellement au niveau de la rue;
• côté sud-est : pose d'une clôture défensive en limite de la plate-forme
ferroviaire. Cette clôture, d'une hauteur de deux mètres, sera implantée à une distance minimale d'un mètre trente (1,30m) du bord extérieur du rail;
• démolition partielle du quai longeant la voie de Neuf-Brisach.
A noter que l'accès à la galerie technique du Chemin de fer (figurée en bleu côté sud-ouest sur le plan) est compris dans le périmètre de la présente convention d'occupation temporaire. Toutefois, la SNCF s'en réserve l'accès exclusif. A cet effet, l'occupant implantera, à sa charge technique et financière exclusive, une clôture autour de l'escalier tel que figuré sur le plan , avec un portillon d'un mètre de largeur côté parking.
Par ailleurs, il est précisé que 1 10ccupant déposera l'ancienne clôture à sa charge technique et financière exclusive. Il deviendra propriétaire des éléments ainsi démontés au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
Un état des lieux contradictoire établi après travaux sera joint au Présent Contrat en . Lors de cette rencontre, !'Occupant remettra au concédant les plans « conformes chantiers » Goints en). MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
3-2 Aménagements par la SNCF
La SNCF se réserve le droit d'aménager les volumes supérieurs et/ou inférieurs du terrain mis à disposition, en garantissant le maïntien du nombre de places de stationnement réalisées par la Ville de Colmar.
9.3 - Droit de passage
Il est convenu entre les parties que la SNCF a un droit de passage sur le terrain, objet du Présent Contrat, et ce afin d'accéder à la parcelle identifiée (référence à indiquer suite à Îa réalisation du document d’'arpentage).
Ce droit de passage s’appliquera pendant toute la durée du Présent Contrat.
Ce droït de passage ne donnera pas lieu au règlement d’une indemnité.
En cas de dommages occasionnés par les agents de la SNCF sur la parcelle concernée par le présent article et démontrés par l'Occupant, la SNCF prendra à sa charge la remise en état nécessaire.
ARTICLE 10 - ENTRETIEN, REPARATIONS, PROTECTION
L’Occupant réalisera les opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien en bon état des constructions et installations qu'il a mises en œuvre. L'exploitation des constructions et installations réalisées doit être assurée d’une facon continue.
L’Occupant prend à sa charge tous les travaux d'entretien, de mise aux normes et de réparation, quelles qu'en soient leur nature et leur importance, du parc de stationnement objet du présent contrat. |
D est rappelé que le terme «entretien», désigne ici toutes les opérations nécessaires à maintenir réparer ou rendre le parc de stationnement carrossable, c'est-à-dire les menus travaux tels que le nettoyage, le déneigement et le déverglaçage, les petites réfections telles que le rebouchage des nids de poules, les grosses réparations, telles que la remise en état de la couche de roulement, ainsi que le renouvellement à l'identique, le nettoyage, la maintenance, les réparations, le remplacement de la signalétique, de l'éclairage, des espaces verts, des clôtures et tous les aménagements réalisés dans le cadre de la présente autorisation.
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Toutefois, la SNCF conserve à sa charge l'entretien des équipements nécessaires à la perception des redevances du parking payant.
Par ailleurs, l’Occupant, préalablement informé par la SNCF, s'engage à laisser pénétrer les agents de la SNCF sur l'emplacement occupé, y compris dans les ouvrages et installations réalisés par lui, pour :
— S'assurer des mesures prises pour la prévention des incendies et du bon état des appareils d'extinction installés par l'Occupant et à ses frais, tant en application de la réglementation en vigueur qu’à la demande de Ia SNCF.
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mis à disposition, en garantissant le maintien du nombre de places de stationnement réalisées par la Ville de Colmar.
9.3 - Droit de passage
Il est convenu entre les parties que la SNCF a un droit de passage sur le terrain, objet du Présent Contrat, et ce afin d'accéder à la parcelle identifiée (référence à indiquer suite à la réalisation du document d'arpentage).
Ce droit de passage s'appliquera pendant toute la durée du Présent Contrat.
Ce droit de passage ne donnera pas lieu au règlement d'une indemnité.
En cas de dommages occasionnés par les agents de la SNCF sur la parcelle concernée par le présent article et démontrés par !'Occupant, la SNCF prendra à sa charge la remise en état nécessaire.
ARTICLE 10- ENTRETIEN, REPARATIONS, PROTECTION
L'Occupant réalisera les opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien en bon état des constructions et installations qu'il a mises en œuvre. L'exploitation des constructions et installations réalisées doit être assurée d'une façon continue.
L'Occupant prend à sa charge tous les travaux d'entretien, de mise aux normes et de réparation, quelles qu'en soient leur nature et leur importance, du parc de stationnement objet du présent contrat
Il est rappelé que le terme «entretien», désigne ici toutes les opérations nécessaires à maintenir réparer ou rendre le parc de stationnement carrossable, c'est-à-dire les menus travaux tels que le nettoyage, le déneigement et le déverglaçage, les petites réfections telles que le rebouchage des nids de poules, les grosses réparations, telles que la remise en état de la couche de roulement, ainsi que le renouvellement à I1identique, le nettoyage, la maintenance, les réparations, le remplacement de la signalétique, de l1éclairage, des espaces verts, des clôtures et tous les aménagements réalisés dans le cadre de la présente autorisation
Toutefois, la SNCF conserve à sa charge l'entretien des équipements nécessaires à la perception des redevances du parking payant
Par ailleurs, !'Occupant, préalablement informé par la SNCF, s'engage à laisser pénétrer les agents de la SNCF sur l'emplacement occupé, y compris dans les ouvrages et installations réalisés par lui, pour :
S'assurer des mesures prises pour la prévention des incendies et du bon état des appareils d'extinction installés par l'Occupant et à ses frais, tant en application de la réglementation en vigueur qu'à la demande de la SNCF.
\y:> MARIE DE COLMAR | Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
- S'assurer de l’état d'entretien des installations ; la SNCF peut obliger l'Occupant à effectuer aux frais de ce dernier les travaux d'entretien ou de réparations nécessaires à la bonne conservation des installations réalisées par l'Occupant, y compris ceux rendus nécessaires à la suite d’un cas fortuit ou de force majeure.
— Réaliser des interventions de contrôle ou de maintenance sur les installations techniques aux frais de la SNCF: équipements et réseaux, qui se situent dans les volumes mis à disposition de l'Occupant et qui servent au fonctionnement, à l'exploitation et à la sécurité de la gare et de ses divers services. Préalablement informé par la SNCF, l'Occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès des agents SNCF aux installations techniques, notamment la neutralisation de places de stationnement. Ces troubles temporaires de jouissance des espaces occupés seront traités tels que précisé dans l’article 11 « Troubles de jouissance » ci-dessous.
ARTICLE 11- TROUBLES DE JOUISSANCE
11.1 - Travaux à l'extérieur des espaces occupés
Dès lors qu'ils n’ont pas pour conséquence d'interdire l'accès des piétons et des véhicules à l'ouvrage réalisé sur les espaces occupés, l'Occupant devra supporter, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, la gêne résultant de la présence et de l'exploitation du chemin de fer ainsi que les travaux réalisés à l'extérieur du parc de stationnement rendus nécessaires par l'intérêt général, les besoins de la SNCF ou la sécurité publique, quelle qu’en soït la durée.
Toutefois, la SNCF s'engage à réaliser les travaux visés ci-dessus de manière à limiter au minimum l'impact de ceux-ci sur la bonne exploitation des parkings.
À cette fin, la SNCF et l'Occupant se concerteront, préalablement au commencement des
travaux susceptibles d’avoir un impact sur la bonne exploitation des parkings, de manière à limiter la gêne occasionnée par lesdits travaux.
11.2 - Troubles temporaires de jouissance dans les espaces occupés
En cas de reprise partielle et temporaire des espaces occupés du fait de l'intérêt général, des besoins de la SNCF ou la sécurité publique, l'Occupant devra supporter, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, la gêne résultant de la présence et de l'exploitation du chemin de fer ainsi que les travaux réalisés à l'intérieur du parc de stationnement.
Toutefois, la SNCF s'engage à réaliser les travaux visés ci-dessus de manière à limiter au minimum impact de ceux-ci sur la bonne exploitation des parkings.
À cette fin, la SNCF et F'Occupant se concerteront, préalablement au commencement des travaux susceptibles d’avoir un impact sur la bonne exploitation des parkings, de manière à limiter la gêne occasionnée par lesdits travaux.
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la SNCF peut obliger !'Occupant à
effectuer aux frais de ce dernier les travaux d'entretien ou de réparations nécessaires à la bonne conservation des installations réalisées par l'Occupant, y compris ceux rendus nécessaires à la suite d'un cas fortuit ou de force majeure.
- Réaliser des interventions de contrôle ou de maintenance sur les installations techniques aux frais de la SNCF : équipements et réseaux, qui se situent dans les volumes mis à disposition de !'Occupant et qui servent au fonctionnement, à l'exploitation et à la sécurité de la gare et de ses divers services. Préalablement informé par la SNCF, 1' Occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre 1' accès des agents SNCF aux installations techniques, notamment la neutralisation de places de stationnement Ces troubles temporaires de jouissance des espaces occupés seront traités tels que précisé dans 1' article 11 « Troubles de jouissance » ci-dessous.
ARTICLE 11,- TROUBLES DE JOUISSANCE
11.1- Travaux à l'extérieur des espaces occupés
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Dès lors qu'ils n'ont pas pour conséquence d'interdire l'accès des piétons et des véhicules à l'ouvrage réalisé sur les espaces occupés, !'Occupant devra supporter, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, la gêne résultant de la présence et de l'exploitation du chemin de fer ainsi que les travaux réalisés à 1' extérieur du parc de stationnement rendus nécessaires par l'intérêt général, les besoins de la SNCF ou la sécurité publique, quelle qu'en soit la durée.
Toutefois, la SNCF s'engage à réaliser les travaux visés ci-dessus de manière à limiter au minimum l'impact de ceux-ci sur la bonne exploitation des parkings.
A cette fin, la SNCF et !'Occupant se concerteront, préalablement au commencement des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la bonne exploitation des parkings, de manière à limiter la gêne occasionnée par lesdits travaux.
11.2 - Troubles temporaires de jouissance dans les espaces occupés
En cas de reprise partielle et temporaire des espaces occupés du fait de l'intérêt général, des besoins de la SNCF ou la sécurité publique, !'Occupant devra supporter, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, la gêne résultant de la présence et de l'exploitation du chemin de fer ainsi que les travaux réalisés à l'intérieur du parc de stationnement.
Toutefois, la SNCF s'engage à réaliser les travaux visés ci-dessus de manière à limiter au minimum Yimpact de ceux-ci sur la bonne exploitation des parkings.
A cette fin, la SNCF et l'Occupant se concerteront, préalablement au commencement des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la bonne exploitation des parkings, de manière à limiter la gêne occasionnée par lesdits travaux. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
RESPONSABILITE, ASSURANCES
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ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
12.4 - Tout accident ou dommage quelconque, provoqué par l'inobservation des prescriptions légales et réglementaires par l'Occupant, notamment celles explicitement visées dans le présent contrat, entraîne la responsabilité de l'Occupant qui renonce, par suite, à tout recours contre la SNCF, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les indemniser ainsi qu'à les garantir contre toute action qui pourrait être exercée contre eux.
12.2 - L'Occupant supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourraient être causés :
— aux biens mis à sa disposition ainsi qu'aux ouvrages et installations qu'il a réalisés sur lesquels il ne peut pas se prévaloir de droits réels,
— à lui-même, à ses propres biens, aux biens dont il est détenteur à un titre quelconque,
ainsi qu'à ses préposés,
— aux biens et à la personne des tiers,
— à la SNCF et à ses préposés, étant précisé que la SNCF cooccupante et voisine, a la
qualité de tiers.
En conséquence, l'Occupant renonce à tout recours, sauf cas de malveillance, contre la SNCF, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les garantir contre toute action ou réclamation exercée à leur encontre et à les indemniser du préjudice subi par eux.
Ces dispositions trouvent application pour les dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution de l'autorisation d'occupation y compris pour ceux résultant des travaux de quelque nature que ce soit réalisés par l'Occupant.
12.3 - La responsabilité des parties est déterminée suivant les règles du droit commun pour les dommages provenant d’incendies ou d'explosions se produisant en dehors :
— des terrains, des bâtiments ou parties de bâtiments mis à disposition,
— des ouvrages, constructions et installations réalisés par l'Occupant.
12.4 - Pour les désordres relevant de la garantie décennale affectant les travaux réalisés par l'Occupant sur les ouvrages, constructions et installations, la SNCF exercera, en y associant l'Occupant, les réclamations et actions en garantie nécessaires.
12.5 - Il est précisé que l'Occupant s'oblige en outre à renoncer et à faire renoncer son ou ses assureurs à tout recours contre la SNCF, ses préposés et/ou ses éventuels assureurs en cas :
e d'interruption, pour une cause mdépendante de la volonté de la SNCF, dans le service des fluides, du chauffage...
e de troubles liés à des grèves ou des mouvements sociaux, y compris si ceux-ci nécessitent la fermeture temporaire des accès de la gare, |
+ de gêne occasionnée par l'application du plan Vigipirate ou par d’autres plans destinés à assurer la sécurité dans les gares.
l' Occupant, notamment celles explicitement visées
dans le présent contrat, enb:'aîne la responsabilité de l'Occupant qui renonce, par suite, à tout recours contre la SNCF, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les indemniser ainsi qu'à les garantir conb:'e toute action qui pourrait êb:'e exercée contre eux.
12.2 - L'Occupant supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourraient êb:'e causés :
- aux biens mis à sa disposition ainsi qu'aux ouvrages et installations qu'il a réalisés sur lesquels il ne peut pas se prévaloir de droits réels,
~ à lui-même, à ses propres biens, aux biens dont il est détenteur à un titre quelconque,
ainsi qu'à ses préposés,
- aux biens et à la personne des tiers,
- à la SNCF et à ses préposés, étant précisé que la SNCF cooccupante et voisine, a la qualité de tiers.
En conséquence, YOccupant renonce à tout recours, sauf cas de malveillance, contre la SNCF, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les garantir contre toute action ou réclamation exercée à leur encontre et à les indemniser du préjudice subi par eux.
Ces dispositions trouvent application pour les dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution de l'autorisation d'occupation y compris pour ceux résultant des travaux de quelque nature que ce soit réalisés par l' Occupant.
12.3 - La responsabilité des parties est déterminée suivant les règles du droit commun pour les dommages provenant d'incendies ou d'explosions se produisant en dehors :
des terrains, des bâtiments ou parties de bâtiments mis à disposition,
des ouvrages, constructions et installations réalisés par !'Occupant.
12.4 - Pour les désordres relevant de la garantie décennale affectant les travaux réalisés par l'Occupant sur les ouvrages, constructions et installations, la SNCF exercera, en y associant l'Occupant, les réclamations et actions en garantie nécessaires.
12.5 - Il est précisé que l'Occupant s'oblige en outre à renoncer et à faire renoncer son ou ses assureurs à tout recours contre la SNCF, ses préposés et/ ou ses éventuels assureurs en cas :
• d'interruption, pour une cause indépendante de la volonté de la SNCF, dans le service des fluides, du chauffage ... ,
• de troubles liés à des grèves ou des mouvements sociaux, y compris si ceux-ci nécessitent la fermeture temporaire des accès de la gare,
• de gêne occasionnée par l'application du plan Vigipirate ou par d'autres plans destinés à assurer la sécurité dans les gares. Annexe rattachée au Point n°12
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 13 - ASSURANCES
13.1 - Assurance des risques de la construction
L'Occupant est tenu de souscrire, tant pour son compte que pour le compte et dans l'intérêt de la SNCF qui a ainsi la qualité d'assuré :
- une police de «Responsabilité Civile» destinée à couvrir les dommages occasionnés aux tiers, y compris à la SNCF, du fait ou à l'occasion de la réalisation par l'Occupant, de travaux de quelque nature que ce soit sur les Emplacements mis à disposition ; cette police doit reproduire les clauses de renonciation à recours, de garantie et d'indemnisation, prévues à l'article 12 ci-dessus, l'assureur de l'Occupant devant déclarer expressément se substituer à son assuré pour l'exécution de ces clauses particulières.
13.2 - Assurance des risques d'exploitation
13.2.1 - Assurance de «responsabilité civile”
L'Occupant est tenu de souscrire une police d'assurance de «responsabilité civile» destinée à garantir les risques mis à sa charge à l'article 12 ci-dessus et ce, à concurrence de capitaux suffisants pour couvrir les conséquences pécuniaires qu'il peut encourir.
Cette police doit comporter les clauses de renonciation à recours, de garantie et
d'indemnisation prévues à l'article 12 précité, l'assureur de l'Occupant devant déclarer
expressément se substituer à son assuré pour l'exécution de ces clauses particulières.
13.2.2 - Assurance de «chose»
L'Occupant est tenu de souscrire, tant en son nom que pour le compte et dans l'intérêt de la SNCF, qui a ainsi la qualité d'assuré, une police sous la forme d'une assurance de "chose" selon une formule « tous risques sauf », pour garantir les dommages de toute nature et quelle que soit leur origine, pouvant atteindre les ouvrages, constructions et installations réalisés par l'Occupant à concurrence du montant définitif des travaux déterminé comme prévu à l'article 5.2 ci-dessus.
L'Occupant est tenu par ailleurs d'assurer de la même façon ses propres biens. On entend par propres biens tous matériels, objets mobiliers, marchandises se trouvant sur les Emplacements mis à disposition et pouvant appartenir soit à l'Occupant, soit à son personnel, soit à des tiers.
La police doit être assortie :
- d'une clause de renonciation de son assureur à exercer tout recours contre la SNCF, ses
agents et/ou ses éventuels assureurs,
- d’une clause prévoyant d’une part, l’abrogation totale et absolue de la règle proportionnelle des capitaux assurés,
- l'indexation du montant des garanties en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB) ou de l'indice des "Risques Industriels" (Rl) publié par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances ou de celui qui leur serait substitué.
Cette police doit en outre comporter les clauses destinées à garantir :
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la SNCF qui a ainsi la qualité d'assuré :
- une police de «Responsabilité Civile» destinée à couvrir les dommages occasionnés aux tiers, y compris à la SNCF, du fait ou à 1 1occasion de la réalisation par 1 10ccupant, de travaux de quelque nature que ce soit sur les Emplacements mis à disposition ; cette police doit reproduire les clauses de renonciation à recours, de garantie et d 1indemnisation, prévues à 1 1article 12 ci-dessus, l 1 assureur de 1 10ccupant devant déclarer expressément se substituer à son assuré pour l'exécution de ces clauses particulières.
13.2 - Assurance des risques d'exploitation
13.2.1 - Assur~nce de «responsabilité civile"
L'Occupant est tenu de souscrire une police d'assurance de «responsabilité civile» destinée à garantir les risques mis à sa charge à l'article 12 ci-dessus et ce, à concurrence de capitaux suffisants pour couvrir les conséquences pécuniaires qu'il peut encourir.
Cette police doit comporter les clauses de renonciation à recours, de garantie et d'indemnisation prévues à l'article 12 précité, l'assureur de !'Occupant devant déclarer expressément se substituer à son assuré pour l'exécution de ces clauses particulières.
13.2.2 - Assurance de «chose»
L'Occupant est tenu de souscrire, tant en son nom que pour le compte et dans l'intérêt de la SNCF, qui a ainsi la qualité d 1assuré, une police sous la forme d 1une assurance de 11 chose 11 selon une formule« tous risques sauf», pour garantir les dommages de toute nature et quelle que soit leur origine, pouvant atteindre les ouvrages, constructions et installations réalisés par l'Occupant à concurrence du montant définitif des travaux déterminé comme prévu à l'article 5.2 ci-dessus.
L'Occupant est tenu par ailleurs d'assurer de la même façon ses propres biens. On entend par propres biens tous matériels, objets mobiliers, marchandises se trouvant sur les Emplacements mis à disposition et pouvant appartenir soit à 1 10ccupant, soit à son personnel, soit à des tiers.
La police doit être assortie :
- d 1 une clause de renonciation de son assureur à exercer tout recours contre la SNCF, ses agents et/ ou ses éventuels assureurs,
- d'une clause prévoyant d1une part, Yabrogation totale et absolue de la règle proportionnelle des capitaux assurés,
- l'indexation du montant des garanties en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB) ou de l'indice des 11 Risques Industriels 11 (Rl) publié par l'Assemblée Plénière des Sociétés d' Assurances ou de
celui qui leur serait substitué.
Cette police doit en outre comporter les clauses destinées à garantir :
lfD MAIRIE DE COLMAR Annexe raftachée au Point n°12
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
- les pertes indirectes à concurrence d’un forfait de 10% du montant des dommages,
- les honoraires d'experts mandatés par l'Occupant, la SNCF en sa qualité d’assuré, - les frais de démolition et de déblaïs consécutifs à un sinistre.
15.3 - Assurance des risques de voisinage
13.3.1 - Vis-à-vis de la SNCF cooccupante ef voisine
L'Occupant est tenu de garantir, à concurrence de la somme minimale de 1 000 000 € par sinistre, Qui ne saurait en aucun cas constituer une limite de responsabilité, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il encourt vis-à-vis de la SNCF cooccupante et voisine, à raison des dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux ayant pris naissance sur les Emplacements mis à disposition.
Pour se garantir contre les risques mis aïnsi à sa charge, l'Occupant doit :
soit aménager la police de “responsabilité civile” qu'il est tenu de souscrire aux termes du point 13.2.1 ci-dessus pour le cas où l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux prendrait naissance sur les Emplacements mis à disposition, s'il s'agit d’un terrain nu,
- soit étendre les garanties de la police d'assurance de «chose» mentionnées au point 13.2.2 ci- dessus pour le cas où l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux prendrait naissance dans les Emplacements ou partie des Emplacements mis à disposition ou dans les ouvrages, constructions et installations qu'il a réalisés ou dans ses propres biens.
13.3.2 - Vis-à-vis des tiers proprement dits
L'Occupant doit évaluer le montant des sommes qu'il estimera devoir assurer au titre des risques de voisinage qu'il encourt vis-à-vis des tiers proprement dits et faire préciser dans sa police d'assurance que l'assureur s'engage à indemniser par priorité la SNCF, en sa qualité de cooccupante et voisine, des dégâts causés aux biens de cette dernière.
Communication des attestations d'assurance
Préalablement à la mise à disposition de l'emplacement, l’'Occupant doit retourner une ou des attestations complétées et signées par son assureur ou ses assureurs, si les polices à souscrire sont placées auprès de compagnies d'assurance distinctes, en cours de validité, et précisant au minimum :
- le nom de l'assuré,
- la date et la durée de validité du contrat,
- le montant de garantie,
- le lieu du risque / les activités garanties.
L'Occupant doit communiquer à la SNCF, les attestations correspondantes aux polices qu'il est tenu de souscrire en application du présent article annuellement.
Pour ce qui concerne les dommages pouvant être causés aux clients, utilisateurs des parcs de stationnement, les dispositions du règlement intérieur des parcs s'appliquent.
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la SNCF en sa qualité d'assuré,
- les frais de démolition et de déblais consécutifs à un sinistre.
13.3 - Assurance des risques de voisinage
13.3.1- Vis-à-vis de la SNCF cooccupante et voisine
L'Occupant est tenu de garantir, à concurrence de la somme m:in1male de 1 000 000 €par sinistre, qui ne saurait en aucun cas constituer une limite de responsabilité, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu 1il encourt vis-à-vis de la SNCF cooccupante et voisine, à raison des dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux ayant pris naissance sur les Emplacements mis à disposition.
Pour se garantir contre les risques mis ainsi à sa charge, 1 10ccupant doit :
- soit aménager la police de "responsabilité civile" qu'il est tenu de souscrire aux termes du point 13.2.1 ci-dessus pour le cas où l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux prendrait naissance sur les Emplacements mis à disposition, s 1il s'agit d'un terrain nu,
- soit étendre les garanties de la police d'assurance de «chose» mentionnées au point 13.2.2 ci- dessus pour le cas où 1 1 incendie, 1 1explosion ou. le dégât des eaux prendrait naissance dans les Emplacements ou partie des Emplacements mis à disposition ou dans les ouvrages, constructions et installations qu 1il a réalisés ou dans ses propres biens.
13.3.2 ~ Vis-à-vis des tiers proprement dits
L'Occupant doit évaluer le montant des sommes qu'il estimera devoir assurer au titre des risques de voisinage qu 1il encourt vis-à-vis des tiers proprement dits et faire préciser dans sa police d'assurance que l'assureur s'engage à indemniser par priorité la SNCF, en sa qualité de cooccupante et voisine, des dégâts causés aux biens de cette dernière.
Communication des attestations d'assurance
Préalablement à la mise à disposition de l'emplacement, l'Occupant doit retourner une ou des attestations complétées et signées par son assureur ou ses assureurs, si les polices à souscrire sont placées auprès de compagnies d'assurance distinctes, en cours de validité, et précisant au minimum :
- le nom de rassuré,
- la date et la durée de validité du contrat,
- le montant de garantie,
- le lieu du risque / les activités garantieso
L'Occupant doit communiquer à la SNCF, les attestations correspondantes aux polices qu'il est tenu de souscrire en application du présent article annuellement
Pour ce qui concerne les dommages pouvant être causés aux clients, utilisateurs des parcs de stationnement, les dispositions du règlement intérieur des parcs s'appliquent MAIRIE DE COLMAR : Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT EN CAS DE SINISTRE
L'Occupant doit :
— aviser la SNCF, dans les quarante-huit (48) heures de sa survenance, de tout sinistre subi ou provoqué par les biens mis à sa disposition ou par les ouvrages, constructions et installations réalisés par l'Occupant,
- faire dans les conditions et délais prévus par chaque police d'assurance, toutes déclarations aux compagnies d'assurances. La SNCF donne d'ores et déjà à F'Occupant mandat de faire les déclarations qui la concernent.
L'Occupant doit également :
— faire le nécessaire afin d'obtenir des compagnies d'assurances le règlement des indemnités en faveur de la SNCF, pour les dommages subis par cette dernière, — effectuer toutes démarches, accomplir toutes formalités, provoquer toutes expertises, y assister,
- encas de difficultés, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences.
L'Occupant doit tenir régulièrement informée la SNCF de toutes ses démarches et du suivi du règlement du sinistre.
Tous les droits, frais et honoraires quelconques, y compris les honoraires d'avocats, qui pourraient rester dus à raison de l’accomplissement des obligations mentionnées ci-dessus, sont à la charge de l'Occupant.
Règlement de sinistre
En cas de sinistre affectant les ouvrages, constructions ou installations définis à l’article 9 « Aménagement de l'emplacement », l'Occupant est tenu d'affecter à la remise en état des lieux sinistrés les indemnités perçues de ses assureurs.
En cas de sinistre affectant les ouvrages, constructions ou installations sur lesquels l'Occupant ne peut se prévaloir de droit réel, ce dernier est tenu de remettre en état Les lieux sinistrés ou de les reconstruire à l'identique, à ses frais, risques et périls.
La SNCF reverse à l'Occupant, sur justification des travaux de remise en état effectués, toutes indemnités qu'elle peut percevoir des Compagnies d’'Assurances, sous déduction toutefois de tous impôts et taxes pouvant éventuellement grever ces indemnités.
Pour l'application des points ci-dessus, l'Occupant devra respecter, pour l'exécution des travaux de remise en état ou reconstruction, les dispositions de l'article 9 « Aménagement de l'emplacement». Si les travaux envisagés nécessitent l'obtention d’autorisations administratives, l'Occupant doit soumettre son dossier à la SNCF préalablement à l'envoi aux services administratifs compétents.
mis à sa disposition ou par les ouvrages, constructions et
installations réalisés par l' Occupant,
- faire dans les conditions et délais prévus par chaque police d'assurance, toutes déclarations aux compagnies cf assurances. La SNCF donne d'ores et déjà à !'Occupant mandat de faire les déclarations qui la concernent.
L' Occupant doit également :
faire le nécessaire afin d'obtenir des compagnies d'assurances le règlement des indemnités en faveur de la SNCF, pour les dommages subis par cette dernière, - effectuer toutes démarches, accomplir toutes formalités, provoquer toutes expertises, y assister,
- en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences.
L'Occupant doit tenir régulièrement informée la SNCF de toutes ses démarches et du suivi du règlement.~u sinistre.
Tous les droits, frais et honoraires quelconques, y compris les honoraires d'avocats, qui pourraient rester dus à raison de l'accomplissement des obligations mentionnées ci-dessus, sont à la charge de l' Occupant.
Règlement de sinistre
En cas de sinistre affectant les ouvrages, constructions ou installations définis à l'article 9 «Aménagement de l'emplacement», !'Occupant est tenu d'affecter à la remise en état des lieux sinistrés les indemnités perçues de ses assureurs.
En cas de sinistre affectant les ouvrages, constructions ou installations sur lesquels l' Occupant ne peut se prévaloir de droit réel, ce dernier est tenu de remettre en état les lieux sinistrés ou de les reconstruire à l'identique, à ses frais, risques et périls.
La SNCF reverse à !'Occupant, sur justification des travaux de remise en état effectués, toutes indemnités qu'elle peut percevoir des Compagnies d' Assurances, sous déduction toutefois de tous impôts et taxes pouvant éventuellement grever ces indemnités.
Pour l'application des points ci-dessus, !'Occupant devra respecter, pour l'exécution des travaux de remise en état ou reconstruction, les dispositions de l'article 9 « Aménagement de 1' emplacement». Si les travaux envisagés nécessitent l'obtention d'autorisations administratives, !'Occupant doit soumettre son dossier à la SNCF préalablement à l'envoi aux services administratifs compétents. Annexe rattachée au Point n°12 MAIRIE DE
COLMAR Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
ENVIRONNEMENT
ARTICLE 15- ENVIRONNEMENT
Le présent article et l’état des risques naturels, miniers et technologiques ci-annexé (Annexe 3) ont été élaborés conformément à l'arrêté préfectoral n°2011-109-3 en date du 19 avril 2011 modifié par l'arrêté préfectoral n°2011-263-4 en date du 19 septembre 2011 et sur la base des informations contenues dans le dossier préfectoral et documents de référence qui s'y rattachent, consultables en mairie ou en préfecture.
15.1 - Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
En application des dispositions du paragraphe I de l’article L. 125-5 du Code de l'environnement issu de la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la SNCF déclare qu’à sa connaissance, à la date de signature des présentes, et conformément aux arrêtés préfectoraux n°2006-361-1 en date du 27 décembre 2006, n°2008-0749 en date du 14 mars 2008, ,et en date du 23 juin 2006 la commune de Colmar est couverte par un plan de prévention des risques inondation approuvé pour la zone de l’Ill, la zone de la Lauch et la zone de la Fecht.
La SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date des présentes, l'Emplacement objet du présent contrat n’est pas compris dans le périmètre de la zone d'exposition aux risques inondation.
15.2 - Information sur le zonage de sismicité
En application des dispositions du paragraphe I de l’article L. 125-5 du code de l'environnement, la SNCF déclare qu’à sa connaissance, à la date de signature des présentes, l'Emplacement objet du Présent Contrat se trouvent sur une commune située dans une zone de sismicité 3 (modérée).
15.3 - Information sur les sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité au titre de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
En application des dispositions du paragraphe IV de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, la SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date de signature des présentes, la commune de COLMAR a fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique repris en Annexe 5.
Compte tenu de son régime d'assurance, la SNCF déclare que l’Emplacement mis à disposition n’a, à sa connaissance, subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance au titre de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (articles L. 125-2 du Code des Assurances) ou technologique (article L. 128-2 du Code des Assurances).
Par suite de ces déclarations, l'Occupant reconnaît avoir été informé de l'état des risques
naturels et technologiques auxquels se trouve exposé l'Emplacement mis à disposition et en faire son affaire personnelle sans recours contre la SNCF.
le
Yétat des risques naturels, miniers et technologiques ci-annexé (Annexe 3) ont été élaborés conformément à l'arrêté préfectoral n°2011-109-3 en date du 19 avril 2011 modilié par l'arrêté préfectoral n°2011-263-4 en date du 19 septembre 2011 et sur la base des informations contenues dans le dossier préfectoral et documents de référence qui s'y rattachent, consultables en mairie ou en préfecture.
15.1- Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
En application des dispositions du paragraphe I de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement issu de la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date de signature des présentes, et conformément aux arrêtés préfectoraux n°2006-361-1 en date du 27 décembre 2006, n°2008-0749 en date du 14 mars 2008, ,et en date du 23 juin 2006 la commune de Colmar est couverte par un plan de prévention des risques inondation approuvé pour la zone de l'ill, la zone de la Lauch et la zone de la Fecht.
La SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date des présentes, l'Emplacement objet du présent contrat n'est pas compris dans le périmètre de la zone d'exposition aux risques inondation.
15.2 - Information sur le zonage de sismicité
En application des dispositions du paragraphe I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, la SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date de signature des présentes, !'Emplacement objet du Présent Contrat se trouvent sur une commune située dans une zone de sismicité 3 (modérée).
15.3 - Information sur les sinistres ayant donné lieu au versement d'une indemnité au titre de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
En application des dispositions du paragraphe IV de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, la SNCF déclare qu'à sa connaissance, à la date de signature des présentes, la commune de COLMAR a fait l'objet d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique repris en Annexe 3.
Compte tenu de son régime d'assurance, la SNCF déclare que l'Emplacement mis à disposition n'a, à sa connaissance, subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance au titre de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (articles L. 125-2 du Code des Assurances) ou technologique (article L 128-2 du Code des Assurances).
Par suite de ces déclarations, !'Occupant reconnaît avoir été informé de l'état des risques naturels et technologiques auxquels se trouve exposé l'Emplacement mis à disposition et en faire son affaire personnelle sans recours contre la SNCF,
/
EXPIRATION OÙ RESILIATION
ARTICLE 16 - EXPIRATION DU CONTRAT
L’expiration ou la résiliation du présent contrat pour quelque cause que ce soit n'ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice de l'Occupant sauf pour les cas prévus aux articles 18 et 20 ci après.
ARTICLE 17 _ RESILIATION A L'INITIATIVE DE L'OCCUPANT
L'Occupant pourra résilier le présent contrat à chaque anniversaire de la date d'effet en prévenant la SNCF au moins six (6) mois à l'avance, par pli recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité d'aucune sorte en faveur de l'Occupant.
ARTICLE 18 - RÉSILIATION POUR LES BESOINS FERROVIAIRES OÙ TOUT MOTIF D'INTERET GENERAL
La SNCF se réserve le droit de retirer la présente autorisation, à toute époque, en totalité ou en partie, dans le cas où ce retrait s’imposerait pour les besoins ferroviaires ou tout motif d'intérêt général, à la condition d'en aviser l'Occupant six (6) mois au moins à l'avance par pli recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, la SNCF s'engage à verser à l'Occupant qui aurait réalisé des travaux de caractère immobilier autorisés par lui et non encore amortis, une indemnité pour résiliation anticipée. Cette indemnité est calculée au vu des factures acquittées par l’'Occupant en fonction des capitaux investis dans les "constructions" irrécupérables faites sur les Emplacements occupé.
Le montant à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité à verser par la SNCF est fixé à 1.347.890 € HT selon les factures jointes en annexe
La valeur des "constructions" autorisées par la SNCF et qui n'auraient pas été effectivement réalisées ou qui auraient été supprimées à la date d'effet de la résiliation de l'autorisation d'occupation, sera déduite du montant des dépenses à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité, après reconnaissance contradictoire de l'état des lieux.
Le montant des dépenses de construction irrécupérables M ainsi établi, l'indemnité pour résiliation anticipée sera calculée selon la formule suivante : i= M x a/n
° « M » représente le montant des dépenses de construction irrécupérables.
Pour la présente autorisation le montant « M » des constructions réalisées par l'Occupant est égal à : 870.585,36 €uros.
Les justificatifs de ces dépenses se trouvent en annexe n°_.
lo
la date d'effet en
prévenant la :SNCF au moins six (6) mois à l'avance, par pli recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité d'aucune sorte en faveur de l' Occupant.
ARTICLE 18 - RÉSILIATION POUR LES BESOINS FERROVIAIRES OU TOUT MOTIF D'INTERET GENERAL
La SNCF se réserve le droit de retirer la présente autorisation, à toute époque, en totalité ou en partie, dans le cas où ce retrait s'imposerait pour les besoins ferroviaires ou tout motif d1intérêt général, à la condition d'en aviser !'Occupant six (6) mois au moins à l'avance par pli recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, la SNCF s 1engage à verser à 1 10ccupant qui aurait réalisé des travaux de caractère immobilier autorisés par lui et non encore amortis, une indemnité pour résiliation anticipée. Cette indemnité est calculée au vu des factures acquittées par YOccupant en fonction des capitaux investis dans les 11 constructions 11 irrécupérables faites sur les Emplacements occupé.
Le montant à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité à verser par la SNCF est fixé à 1.347.890 € HT selon les factures jointes en annexe __
La valeur des 11 constructions 11 autorisées par la SNCF et qui n 1auraient pas été effectivement réalisées ou qui auraient été supprimées à la date d'effet de la résiliation de l'autorisation d'occupation, sera déduite du montant des dépenses à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité, après reconnaissance contradictoire de l1état des lieux.
Le montant des dépenses de construction irrécupérables M ainsi établi, l'indemnité pour résiliation anticipée sera calculée selon la formule suivante : i = M x afn
• « M » représente le montant des dépenses de construction irrécupérables .
Pour la présente autorisation le montant« M »des constructions réalisées par l'Occupant est égal à : 870.585,36 €uros.
Les justificatifs de ces dépenses se trouvent en annexe n°_.
kO MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au Point n°12
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
® «a » représente le nombre d'années entières entre la date de résiliation anticipée et la date d'expiration normale de l'autorisation d'occupation hors renouvellement.
. «n» représente le nombre d'années intervenues entre la date de réalisation des travaux et la date d'expiration normale de l'autorisation d'occupation hors renouvellement.
En cas de pluralité de "constructions", l'indemnité globale sera égale à la somme des indemnités relatives à chaque construction ou installation réalisée, calculées selon la formule ci-dessus.
ARTICLE 19 : RESILIATION POUR INOBSERVATION PAR L'OCCUPANT DE SES OBLIGATIONS
19.1 - En cas de cessation d'exploitation du parking pendant une période supérieure à trois (3) semaines, du seul fait de l'Occupant, la SNCF le mettra en demeure par pli recommandé avec accusé de réception de reprendre l'exploitation dans un délai de deux (2) semaïnes.
À défaut, la SNCF peut, par pli recommandé avec accusé de réception, résilier immédiatement le contrat sans indemnité d'aucune sorte.
19.2 - En cas d’inobservation par l'Occupant de l’une de ses obligations, autre que celle visée au point 19.1 ci-dessus, la SNCF le mettra en demeure par pli recommandé avec accusé de réception d’avoir à s’y conformer dans le délai d’un (1) mois.
Si l'Occupant ne s'y conforme pas dans ce délai la SNCF peut, par pli recommandé avec accusé de réception, mettre fin immédiatement à l'autorisation.
ARTICLE 20 - RESILIATION EN CAS DE SINISTRE
En cas de destruction des lieux occupés et si Les autorités administratives refusent d'accorder les autorisations nécessaires à la remise en état des lieux l'autorisation d'occupation est résiliée de plein droit.
Dans ce cas, la SNCF reverse à l'Occupant tout ou partie des indemnités perçues des compagnies d'assurance au titre de l'assurance de « chose » visée au point 13.2.2 ci-dessus et relatives aux installations réalisés par l'Occupant, sous déduction toutefois de tous impôts et taxes pouvant éventuellement grever ces indemnités. Ce reversement “ R” est calculé selon la formule suivante :
R=Mxa/n avec
"M”7= montant définitif des travaux à caractère immobilier,
fa” = nombre d'années entières entre la date de résiliation et la date d'expiration normale de l'autorisation, #4 FF F £ su ; 2 se 2 n7 = nombre d'années entières entre la date d'entrée en vigueur des présentes et la date d'expiration normale de l'autorisation.
ka
la
date d'expiration normale de l1autorisation d 1occupation hors renouvellement
'" « n » représente le nombre d 1années intervenues entre la date de réalisation des
travaux et la date d 1expiration normale de l1autorisation d 1occupation hors renouvellement.
En cas de pluralité de 11 constructions 11 , 1 1indemnité globale sera égale à la somme des indemnités relatives à chaque construction ou installation réalisée, calculées selon la formule ci-dessus.
ARTICLE 19 : RESILIATION POUR INOBSERVATION PAR L'OCCUPANT DE SES OBLIGATIONS
19.1 - En cas de cessation d'exploitation du parking pendant une période supérieure à trois (3) semaines, du seul fait de f Occupant, la SNCF le mettra en demeure par pli recommandé avec accusé de réception de reprendre 1' exploitation dans un délai de deux (2) semaines.
A défaut, la SNCF peut, par pli recommandé avec accusé de réception, résilier immédiatement le contrat sans indemnité d'aucune sorte.
19.2 - En cas d'inobservation par l'Occupant de l'une de ses obligations, autre que celle visée au point 19.1 ci-dessus, la SNCF le mettra en demeure par pli recommandé avec accusé de réception d'avoir à s'y conformer dans le délai d'un (1) mois.
Si 1 10ccupant ne s 1y conforme pas dans ce délai la SNCF peut, par pli recommandé avec accusé de réception, mettre fin immédiatement à I1autorisation.
ARTICLE 20 - RESILIATION EN CAS DE SINISTRE
En cas de destruction des lieux occupés et si les autorités administratives refusent d'accorder les autorisations nécessaires à la remise en état. des lieux 1' autorisation d'occupation est résiliée de plein droit.
Dans ce cas, la SNCF reverse à 1 10ccupant tout ou partie des indemnités perçues des compagnies d 1assurance au titre de l'assurance de« chose» visée au point 13.2.2 ci-dessus et relatives aux installations réalisés par 1 1üccupant, sous déduction toutefois de tous impôts et taxes pouvant éventuellement grever ces indemnités. Ce reversement " R " est calculé selon la formule suivante :
R=Mxa/ n avec
"M" = montant définitif des travaux à caractère immobilier,
" a " = nombre d'années entières entre la date de résiliation et la date d'expiration normale de l'autorisation, 11
n " = nombre d'années entières entre la date d'entrée en vigueur des présentes et la date d'expiration normale de l'autorisation. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
CESSATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 21 - SORT DES OUVRAGES, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS REALISES PAR L'OCCUPANT
Conformément à l'article L 2122-9 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, à l'expiration ou à la résiliation de l'autorisation, les parties conviennent que tous les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier réalisés par l'Occupant seront maintenus en l'état et deviendront ainsi de plein droit et sans indemnité la propriété de la SNCF.
L'Occupant s'engage également à remettre à la SNCF tout document et information nécessaires à l'exercice des recours non prescrits, notamment les plans des ouvrages et recollements.
ARTICLE 22 “'RESTITUTION DE L'EMPLACEMENT
À Ja date à laquelle prend fin le contrat, par résiliation ou échéance du terme, un état des lieux contradictoire est établi entre les parties.
L'Emplacement mis à disposition doit être restitué à la SNCF, sans indemnité, en bon état d'entretien et entièrement libéré de tous objets mobiliers (meubles, matériel, marchandises etc … }, à l'exception de ceux appartenant à la SNCF ou mis à sa disposition et figurant à l’état des lieux d’entrée, qui doïvent être rendus à la SNCF en bon état d'entretien et conformes audit état des lieux.
À défaut, la SNCF procédera aux travaux nécessaires aux frais de l'Occupant et disposera
comme elle l'entend des objets mobiliers restant dans ledit emplacement.
Il est expressément convenu que si l'Occupant ne respecte pas son engagement de libérer les surfaces et de les restituer à la date qui lui aurait été indiquée par la SNCF, ïl sera du à la SNCF par l’Occupant, à titre de clause pénale, et d’indemnité forfaitaire, une somme de 1.500,00 € par jour de retard.
Il est précisé :
- que cette indemnité ne sera pas réductible en cas d'exécution partielle,
-__ qu'elle commencera à courir de plein droit par le seul fait qu’à la date qui lui aurait été indiquée par la SNCF, l'Occupant n'aura pas restitué les surfaces libres de tout occupant, de toute occupation et de tous mobiliers pouvant lui appartenir,
- qu'en aucune façon, cette indemnité ne pourra être considérée comme accordant à l'Occupant un délai supplémentaire pour la restitution desdites surfaces.
Il en ira de même à l'expiration du Présent Contrat et dans le cas où un nouveau contrat ne serait pas conclu entre les parties.
À défaut de fibération des lieux dans les délais impartis et sans préjudice du recouvrement des pénalités visées ci-avant, la SNCF engagera une procédure d'expulsion qui sera prononcée par simple ordonnance de référé ou toute autre décision de justice.
Le?
à l'article L 2122-9 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
à l'expiration ou à la résiliation de l'autorisation, les parti.es conviennent que tous les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier réalisés par !'Occupant seront maintenus en l'état et deviendront ainsi de plein droit et sans indemnité la propriété de la SNCF.
L'Occupant s'engage également à remettre à la SNCF tout document et information nécessaires à "-l'exercice des recours non prescrits, notamment les plans des ouvrages et recollements.
ARTICLE 22:.: RESTITUfION DE L'EMPLACEMENT
A la date à laquelle prend fin le contrat, par résiliation ou échéance du terme, un état des lieux contradictoire est établi entre les parties.
L'Emplacement mis à disposition doit être restitué à la SNCF, sans indemnité, en bon état d 1entretien et entièrement libéré de tous objets mobiliers (meubles, matériel, marchandises etc ... ), à 1 1 exception de ceux appartenant à la SNCF ou mis à sa disposition et figurant à l'état des lieux d'entrée, qui doivent être rendus à la SNCF en bon état d 1entretien et conformes audit état des lieux.
A défaut, la SNCF procédera aux travaux nécessaires aux frais de !'Occupant et disposera comme elle l'entend des objets mobiliers restant dans ledit emplacement.
Il est expressément convenu que si YOccupant ne respecte pas son engagement de libérer les surfaces et de les restituer à la date qui lui aurait été indiquée par la SNCF,, il sera du à la SNCF par l'Occupant, à titre de clause pénale, et d'indemnité forfaitaire, une somme de 1.500,00 €par jour de retard.
Il est précisé :
que cette indemnité ne sera pas réductible en cas d'exécution partielle,
qu'elle commencera à courir de plein droit par le seul fait qu'à la date qui lui aurait été indiquée par la SNCF, l'Occupant n'aura pas restitué les surfaces libres de tout occupant, de toute occupation et de tous mobiliers pouvant lui appartenir,
qu'en aucune façon, cette indemnité ne pourra être considérée comme accordant à l' Occupant un délai supplémentaire pour la restitution
Il en ira de même à l'expiration du Présent Contrat et dans le cas où un nouveau contrat ne serait pas conclu entre les parti.es.
A défaut de libération des lieux dans les délais impartis et sans préjudice du recouvrement des pénalités visées ci-avant, la SNCF engagera une procédure d'expulsion qui sera prononcée par simple ordonnance de référé ou toute autre décision de justice.
\.(v MATRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12 Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 23 - DROIT DE VISITE
La SNCF a la possibilité de faire visiter les lieux à tout successeur éventuel pendant le délai de préavis, en prévenant l'Occupant 48 heures à l'avance. Les visites pourront s'effectuer les jours ouvrables, dans une plage horaire comprise entre 9H00 et 11H00 et 14H00 et 18H00.
Le délai de préavis est fixé à deux (2) mois quel que soit le motif de fin du présent contrat, à l'exception du préavis de six (6) mois prévu à l’article 17 « Résiliation à l'initiative de l'Occupant » ci-dessus.
Article 24 - MODIFICATIONS - TOLERANCES |
Toutes modifications des présentes ne pourra résulter que d’un document écrit et express.
Une modification des présentes ne pourra en aucun cas être déduite, soit de la passivité de la SNCF, soit même de simples tolérances, qu'elles qu’en soient la fréquence, la durée, ladite société restant toujours libre d'exiger la stricte application des clauses et stipulations qui n'auraient pas fait l’objet d'une modification expresse.
Article 25 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE - ELECTION DE DOMICILE |
Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du Présent Contrat sera portée devant les tribunaux de Paris, auxquels les parties déclarent attribuer toute juridiction.
La SNCF fait élection de domicile à Gares et Connexions - SNCF - 16 Avenue d'Ivry - 75033 PARIS.
L'Occupant fait élection de domicile à l'adresse indiquée en tête du Présent Contrat.
[Article 26 - ENREGISTREMENT - TIMBRES
Les frais de timbres et d'enregistrement auxquels le Présent Contrat peut donner lieu seront à la charge de la partie qui aura requis la formalité.
l'Article 27 - PIÈCES CONTRACTUELLES |
Les pièces contractuelles comprennent :
le Présent Contrat d'occupation d’un emplacement en gare de COLMAR
- les plans de l'Emplacement (Annexe 1)
-__ l'état des risques naturels, miniers et technologiques et l'arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles (Annexe )
- Le plan parcellaire de la SNCF Master SNCE XP et le plan « terrain et bâtiment de la SNCE, unité topographique n°001294P (Annexe )
- conditions générales d'occupation non constitutives de droits réels d'espaces ou de locaux dépendant du domaine public ferroviaire, édition du 15 février 2011 (Annexe )
f avance. Les vïsites pourront s'effectuer les
jours ouvrables, dans une plage horaire comprise entre 9HOO et 11HOO et 14HOO et 18HOO.
Le délai de préavis est fixé à deux (2) mois quel que soit le motif de fin du présent contrat, à l'exception du préavis de six (6) mois prévu à l'article 17 « Résiliation à Y initiative de !'Occupant» ci-dessus.
!Article 24- MODIFICATIONS -TOLERANCES
Toutes modifications des présentes ne pourra résulter que d'un document écrit et express.
Une modification des présentes ne pourra en aucun cas être déduite, soit de la passivité de la SNCF, soit même de simples tolérances, qu'elles qu'en soient la fréquence, la durée, ladite société restant toujours libre d'exiger la stricte application des clauses et stipulations qui n'auraient pas fait Yobjet d'une modification expresse.
/Article 25 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE - ELECTION DE DOMICILE
Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du Présent Contrat sera portée devant les tribunaux de Paris, auxquels les parties déclarent attribuer toute juridiction.
La SNCF fait élection de domicile à Gares et Connexions - SNCF - 16 A venue d'Ivry - 75013 PARIS.
L'Occupant fait élection de domicile à l'adresse indiquée en tête du Présent Contrat
j Article 26 - ENREGISTREMENT - TIMBRES
Les frais de timbres et d'enregistrement auxquels le Présent Contrat peut donner lieu seront à la charge de la partie qui aura requis la formalité.
j Article 27 - PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles comprennent :
le Présent Contrat d'occupation d'un emplacement en gare de COLMAR
les plans de l'Emplacement (Annexe 1)
1' état des risques naturels, miniers et technologiques et l'arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles (Annexe )
Le plan parcellaire de la SNCF Master SNCF XP et le plan « terrain et bâtiment de la SNCF, unité topographique n°001294P (Annexe )
conditions générales d'occupation non constitutives de droits réels d'espaces ou de locaux dépendant du domaine public ferroviaire, édition du 15 février 2011 (Annexe ) MAIRIE DE COLMAR | Annexe ratachée a Point ‘12 6 md
] ictoi éance du Conse -_ Etat des lieux contradictoire (Annexe ) ce nseil municipal du 26 mai
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, dont chacune des parties reconnaît avoir un exemplaire, sur dix-sept pages,
Le
Pour la Ville de COLMAR Pour ia SNCF
Monsieur Gilbert MEYER, Rachel PICARD
Maire de la Ville de Colmar Directrice Générale Gares et Connexions-
SNCF
la SNCF
Rachel PICARD
Directrice Générale Gares et Connexions-
SNCF MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°12
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
En accord entre SNCF et l'Occupant, il est convenu de ce qui suit :
@ Unexemplaire original du contrat d'occupation, en ce compris l'intégralité de ses annexes, est relié par le procédé ” ASSEMBLACT RC. ” ; ledit procédé empêchant toute substitution ou addition de pages ou de mentions.
En conséquence, du fait de ce procédé, cet exemplaire n’est pas paraphé mais, seulement, signé à la présente page.
Cet exemplaire est remis à l'Occupant
@ Unexemplaire original du contrat d'occupation, des plans des emplacements et de l'état des risques naturels, miniers et technologiques est :
. paraphé à toutes les pages,
. et signé en fin de contrat, et en première page de l'état des risques naturels et technologiques.
Etant précisé que ses autres annexes, telles que mentionnées à l’article 27 du Présent Contrat, sont reliées dans les mêmes conditions que ci-dessus par le procédé ” ASSEMBLACT R.C. ” et certifiées par la signature à la présente page
Cet exemplaire est remis à SNCF
Mentions éventuelles :
+ Mots rayés:
s Mots ajoutés :
Faït à
Le
En deux exemplaires originaux
remis après lecture aux parties
dans les conditions ci-dessus.
Pour l'Occupant Pour SNCF
il est convenu de ce qui suit:
0 Un exemplaire original du contrat d'occupation, en ce compris f intégralité de ses annexes, est relié par le procédé /1 ASSEMBLACT R.C " ; ledit procédé empêchant toute substitution ou addition de pages ou de mentions.
En conséquence, du fait de ce procédé, cet exemplaire n'est pas paraphé mais, seulement, signé à la présente page.
Cet exemplaire est remis à l' Occupant
8 Un exemplaire original du contrat d'occupation, des plans des emplacements et de
l'état des risques naturels, miniers et technologiques est :
. paraphé à toutes les pages,
. et signé en fin de contrat, et en première page de l'état des risques naturels et technologiques.
Étant précisé que ses autres annexes, telles que mentionnées à 1' article 27 du Présent Contrat, sont reliées dans les mêmes conditions que ci-dessus par le procédé 11 ASSEMBLACT R.C " et certifiées par la signature à la présente page
Cet exemplaire est remis à SNCF
Mentions éventuelles :
• Mots rayés:
• Mots ajoutés :
Pour l'Occupant
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux
remis après lecture aux parties
dans les conditions ci-dessus.
Pour SNCF VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
ÉLIBÉRATIONS
Nombre de p nu ê RECU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 - & JUIN 2014
Point 13 Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale des Impôts Directs.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne. ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le vote secret n’a pas été demandé par l’Assemblée
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT
Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014
REGISTRE ES DÉLIB s
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Point 13 Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale des Impôts Directs.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le vote secret n'a pas été demandé par l'Assemblée
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies ; - Finances - REÇU À LA PRÉFECTURE
= JUIN 2014
Point n°13 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
L'article 1650 du Code Général des Impôts précise qu’outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, la Commission communale des impôts directs est composée de M. le Maire ou son délégué et de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants retenus par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants désignés par le Conseil Municipal. Parmi ces derniers, il faut obligatoirement que :
- _] membre titulaire et 1 membre suppléant soient domiciliés hors de la commune,
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant soient propriétaires de bois ou de forêt.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’avis des Commissions Réunies
. après avoir délibéré
-Finances -
Séance du Conseil Municîpal du 26 mai 2014
REÇU A LA PRËFECTURE
- ~ JUIN 2014
Point n°..A3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
A LA COMlVIISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur: Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
L'article 1650 du Code Général des Impôts précise qu'outre le Maire ou !'Adjoint délégué qui en assure la présidence, la Commission communale des impôts directs est composée de M. le Maire ou son délégué et de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants retenus par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants désignés par le Conseil Municipal. Parmi ces derniers, il faut obligatoirement que:
1 membre titulaire et 1 membre suppléant soient domiciliés hors de la commune,
1 membre titulaire et 1 membre suppléant soient propriétaires de bois ou de forêt.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré DESIGNE à l’unanimité
- Matthieu JAEGY - Robert REMOND
- Karen DENEUVILLE - Cécile SIFFERT
- Cédric CLOR - Jean-Paul SISSLER
- Laurent DENZER-FIGUE - Cécile STRIEBIG-THEVENIN
-_ Claudine GANTER - Dominique ZINCK
-_ Serge HANAUFR - Corinne DOLLE
Comme Membres extérieurs (2)
- Nadine MARTIN (Ribeauvillé)
*- Jérôme STAUB (Andlau)
PA Comme Propriétaires de bois (2)
- Bernard SCHOFFIT
- Jean-Marie GUTHMANN
- Christiane CHARLUTEAU - Dominique HOFF
- Jacques DREYFUSS - Mohamed HAMDAN
-__Roseline HOUPIN - Céline WOLFS-MURRISCH
- Jean-Jacques WEISS - Yves HEMEDINGER
- Olivier KRITTER - Manurêva PELLETIER
- Valérie BARRET - Catherine HUTSCHKA
Comme Membres extérieurs (2)
- Guy SCHAPPLER (Wintzenheim)
- Benoît SOLATGES (Châtenois)
Comme Propriétaires de bois (2)
- Pierre MARTIN
- Jean-Paul ECKERLEN
Pour ampliation conforme Le Maire,
Golmar, le 3 JUIN 2014
ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municioal
à l'unanimité
- Matthieu JAEGY - Robert REMOND
- Karen DENEUVILLE - Cécile SIFFERT
- Cédric CLOR - Jean-Paul SISSLER
- Laurent DENZER-FIGUE - Cécile STRIEBIG-THEVENIN
- Claudine GANTER
- Serge HANAUER
- Dominique ZINCK
- Corinne DOLLE
Comme Membres extérieurs (2)
- Nadine MARTIN (Ribeauvillé)
Jérôme STAUB (Andlau)
Comme Propriétaires de bois (2)
Bernard SCHOFFIT
Jean-Marie GUTHMANN
- Christiane CHARLUTEAU - Dominique HOFF
- Jacques DREYFUSS
- Roseline HOUPIN
Jean-Jacques WEISS
- Olivier KRITTER
- Valérie BARRET
- Mohamed HAMDAN
- Céline WOLFS-MURRISCH
- Yves HEMEDINGER
- Manurêva PELLETIER
- Catherine HUTSCHKA
Comme Membres extérieurs (2)
- Guy SCHAPPLER (Wintzenheim)
- Benoît SOLATGES (Châtenois)
Comme Propriétaires de bois (2)
- Pierre MAR TIN
- Jean-Paul ECKERLEN
Pour ampliation conforme Le Maire,
Colmar, le 3 JUIN 20 14
~
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4
- à JUIN 2014
Point 14 Attribution d’indemnités et de subventions à titre chitifél et culturel pour l’année 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean- Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
DES DÉLI
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
Point 14 Attribution d'indemnités et de subventions à titre c
l'année 2014.
Présents:
ONS
REÇU A LA PRÉfECîURE
_ ~ lU\M 20\4
ue et culturel pour
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean- Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
POINT N°4 : ATTRIBUTION D’INDEMNITES ET DE SUBVENTIONS A TITRE CULTUEL ET CULTUREL POUR L’ANNEE 2614
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
I-CULTES :
À/ Indemnité de logement des ministres du culte. REÇU À LA PRÉFE CTURE
B/ Subventions pour l’entretien des presbytères. 4 JUIN 2014
C/ Edifices cultuels :
1) travaux sur les églises, propriétés de la Ville,
2) subventions pour travaux de maintenance,
D/ Edifices non cultuels :
1) travaux sur les presbytères, propriétés de la Ville,
2) subventions pour travaux de maintenance,
3) subvention pour acquisitions d'équipements.
IL - BATIMENTS CULTURELS :
Subventions pour travaux de maintenance.
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MAELET, Adjointe au Maire
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme suit :
I- CULTES
À/ Indemnité de logement des ministres du culte :
Pour l’année 2014, la dotation spéciale par instituteur est fixée à 2 808 Euros.
Par analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant a toujours été appliqué par la Ville
pour l'indemnité de logement des ministres du culte.
En 2014, une seule indemnité sera versée (Grand Rabbin). Elle s’élève à 2 808 €uros et sera versée
après la présente délibération.
B/ Subventions pour l’entretien des presbvytères :
Depuis 1999, la Ville de Colmar verse une subvention forfaitaire destinée à l'entretien des presbytères qui n’appartiennent pas au pare immobilier de la Ville, afin d’aïder les paroisses concernées à assumer cette charge financière. Cette subvention s’adresse aux paroisses dont les chargés d’âmes ne peuvent plus bénéficier de l’imdemnité de logement des ministres du culte qui leur était servie avant 1999.
Depuis 2010, la subvention s’élève à 52 800 €uros pour 11 presbytères, soit 4 800 Euros chacun.
>
Al Indemnité de logement des ministres du culte. REÇU A LA PRÉFEC
URE
BI Subventions pour l'entretien des presbytères. - 4 JUIN 2014
Cl Edifices cultuels:
1) travaux sur les églises, propriétés de la Ville,
2) subventions pour travaux de maintenance,
Dl Edifices non cultuels :
1) travaux sur les presbytères, propriétés de la Ville,
2) subventions pour travaux de maintenance,
3) subvention pour acquisitions d'équipements.
II- BATIMENTS CULTURELS :
Subventions pour travaux de maintenance.
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme suit :
!-CULTES
Al Indemnité de logement des ministres du culte :
Pour l'année 2014, la dotation spéciale par instituteur est fixée à 2 808 €uros.
Par analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant a toujours été appliqué par la Ville pour l'indemnité de logement des ministres du culte.
En 2014, une seule indemnité sera versée (Grand Rabbin). Elle s'élève à 2 808 €uros et sera versée après la présente délibération.
BI Subventions pour l'entretien des presbytères:
Depuis 1999, la Ville de Colmar verse une subvention forfaitaire destinée à l'entretien des presbytères qui n'appartiennent pas au parc immobilier de la Ville, afin d'aider les paroisses concernées à assumer cette charge financière. Cette subvention s'adresse aux paroisses dont les chargés d'âmes ne peuvent plus bénéficier de l'indemnité de logement des ministres du culte qui leur était servie avant 1999.
Depuis 2010, la subvention s'élève à 52 800 €uros pour 11 presbytères, soit 4 800 €uros chacun. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Pour l’année 2014, il est proposé de maintenir cette subvention à 4 800 €uros selon la répartition suivante :
Presbvytères Montant de le
subvention 2014
Saint-Antoine : 2 rue des Bonnes Gens 4 800 €
Saint-François d'Assise : 23 rue Ch. Sandherr 4 800 €
Saint-Jean : 1 rue du Schauenberg 4 800 €
Saint-Léon : 14 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Luc : 20 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Marc : 1 rue de la Forge 4 800 €
Saint-Matthieu : 1 place du 2 Février 4 800 €
Saint-Matthieu : 8 rue H. Lebert 4 800 €
Saint-Paul : 3 rue de Prague 4 800 €
Saint-Vincent-de-Paul : 9 rue de Riquewihr 4 800 €
Sainte-Marie : 14 rue de Maimbourg 4 800 €
l TOTAL : | 52 800 € |
C/ Edifices cultuels :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
1. Travaux de maintenance sur la Collégiale Saint-Martin, l’église des Dominicains. l’église
Saint-Joseph. l'église Saint-Matthieu et la chapelle Saint-Pierre, propriétés de la Ville :
Pour 2014 1l est prévu :
Bâtiment Nature des travaux Montant TTC
investissement Mission de maîtrise d'œuvre globale en
. | | vue de trava Éd rÉOVtIDNe ° 50 000.00 €
Collégiale Saint-Martin Remplacement du paratonnerre 30 000.00 €
Fonctionnement | Travaux d'entretien courants - Couverture 10 000.00 €
Total 90 000.00 €
Eglise des Dominicains {Fonctionnement | Entretien (nettoyage des gouttières ..) 8 000.00 €
Total 8 000.00 €
Eglise St Joseph Investissement | Réfection complète du clocher, reprise de : 150 000.00 €
la charpente et réfection de la pierre de
taille
Total 150 000.00 €
Chapelle Saint-Pierre Fonctionnement ! Entretien de la couverture 5 000.00 €
Total 5 000.00 €
Temple St Matthieu Fonctionnement | Travaux d'entretien couverture 8 000.00 €
Total 8 000.00 €
Total général {C1} | 261 000.00 €
Lo
il est proposé de maintenir cette subvention à 4 800 €uros selon la répartition
suivante:
Presbytères Montant de la
subvention 2014
Saint-Antoine : 2 rue des Bonnes Gens 4800€
Saint-François d'Assise: 23 rue Ch. Sandherr 4800€
Saint-Jean: 1 rue du Schauenberg 4800€
Saint-Léon : 14 rue d'Ostheim 4800€
Saint-Luc : 20 rue d'Ostheim 4800€
Saint-Marc: 1 rue de la Forge 4800€
Saint-Matthieu : 1 place du 2 Février 4800€
Saint-Matthieu: 8 rue H. Lebert 4800€
Saint-Paul : 3 rue de Prague 4800€
Saint-Vincent-de-Paul: 9 rue de Riquewihr 4800€
Sainte-Marie: 14 rue de Maimbourg 4800€
TOTAL: 52 800€
Cl Edifices cultuels :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
L Travaux de maintenance sur la Collégiale Saint-Martin, l'église des Dominicains, l'église Saint-Joseph, l'église Saint-Matthieu et la chapelle Saint-Pierre, propriétés de la Ville:
Pour 2014 il est prévu :
Bâtiment Nature des travaux Montant TIC
Investissement Mission de maîtrise d'œuvre globale en 50 000.00 €
vue de travaux de rénovation
Collégiale Saint-Martin Remplacement du paratonnerre 30 000.00 €
Fonctionnement Travaux d'entretien courants - Couverture 10 000.00€
Total 90 000.00€
Eglise des Dominicains Fonctionnement Entretien (nettoyage des gouttières ... ) 8 000.00€
i Total 8 000.00 € 1
Eglise St Joseph Investissement Réfection complète du clocher, reprise de 150 000.00 €
la charpente et réfection de la pierre de
taille
Total 150 000.00€ -
Chapelle Saint-Pierre Fonctionnement Entretien de la couverture 5 000.00 € 1 Total 5 000.00€
Temple St Matthieu Fonctionnement Travaux d'entretien couverture 8 000.00 €
Total 8 000.00€
Total général (Cl) 1 261 000.00 € 1 MATRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
2. Subventions pour travaux de maintenance sur les édifices cultuels :
Montant HT Subvention Edifi Demandeur ifice Travaux des travaux 50%
Révision de la toiture 1 134.50 € 568.00 €
Conseil de Fabrique de | Eglise Remplacement moteur et 2 506.00 € 1253 00€ Saint-Antoine battant cloche 1 |
Total Eglise 3 640.50 € 1 821.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 3 640.50 € 1 821.00 €
Mise en accessibilité de
l'église et de la crypte : 97901.14€ | 48951.00€ création d'un ascenseur -
Travaux
Conseil de Fabrique de | Eglise | us
Saint-François d'Assise er En nous de
ég'ise ete ‘a crypte : 947558€ 4 738.00 € création d'un ascenseur -
Frais de maîtrise d'œuvre
Total Eglise 107 376.72 € 53 689.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 107 376.72€ | 53 689.00 €
Travaux de rénovation - 2 000.00 € 1 000.00 €
Honoraires d'architecte
Travaux de rénovation - 3 000.00 € 1 500.00 € Menuiseries intérieures
. Travaux de rénovation -
Conseil de Fabrique de Eglise Isolation thermique - 22 000.00 € 11 000.00 €
Saint-Vincent-de-Paul Fenêtres
Travaux de rénovation -
Travaux de toiture et 7 000.00 € 3 500.00 €
d'étanchéité
Total Eglise Saint Vincent de Paul 34 000.00 € 17 000.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 34 000.00 € 17 000.00 €
Consistoire Israélite du Cimetière Réfection du mur - Tranche 2 | 8 824.00 € 4 412.00 €
Haut-Rhin
Total Cimetière 8 824.00 € 4 412.00 €
Total Consistoire Israélite du Haut-Rhin 8 824.00 € 4 412.00 €
Demandeur Edifice Travaux Montant HT Subvention des travaux 50%
Révision de la toiture 1134.50 € 568.00 €
Conseil de Fabrique de Eglise Remplacement moteur et
Saint-Antoine battant cloche 1 2 506.00€ 1253.00 €
Total Eglise 3 640.50€ 1821.00€
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 3 640.50€ 1821.00 €
Mise en accessibilité de
l'église et de la crypte : 97 901.14 € 48 951.00€
création d'un ascenseur -
Travaux
Conseil de Fabrique de Eglise
Saint-François d'Assise Mise en accessibilité de
l'église et de la crypte : 9 475.58 € 4 738.00 €
création d'un ascenseur -
1 Frais de maîtrise d'œuvre
Total Eglise 107 376.72 € 53 689.00 € 1
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 107 376.72 € 53 689.00 € 1 !
Travaux de rénovation - 2 000.00€
1000.00€ j Honoraires d'architecte
Travaux de rénovation - 3 000.00€ 1500.00 €
Menuiseries intérieures
Conseil de Fabrique de Eglise
Travaux de rénovation -
Isolation thermique - 22 000.00 € 11000.00 €
Saint-Vincent-de-Paul Fenêtres
Travaux de rénovation -
Travaux de toiture et 7 000.00€ 3 500.00 €
1
d'étanchéité
1
Total Eglise Saint Vincent de Paul 34 000.00 € 17 000.00 €
~otal Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 34 000.00 € 17 000.00 €
Consistoire Israélite du Cimetière Réfection du mur - Tranche 2 8 824.00€ 4 412.00 €
I Haut-Rhin Total Cimetière 8 824.00€ 4412.00€
Total Consistoire Israélite du Haut-Rhin 8 824.00 € 4 412.00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Demandeur Édifice Travaux Montant HT subvention des travaux 50%
Eglise Mise en conformité des
Consistoire de l'Eglise Saint-Jean | vitraux - 5ème tranche 8 825.00 € 4 412.00 €
Luthérienne
Total Eglise Saint-Jean 8 823.00 € 4 412.00 €
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne 8 823.00 € 4 412.00 €
Réfection de la sortie de 12 610.00 € 6 205.00 €
secours
Eglise Remise en état des couloirs 1238.47 € 619.00 €
Association Saint-Paul Saint-Paul
Réfection des verrières 1 014.00 € 507.00 €
Remise en état des sanitaires 290765€ 1 999 00 €
PMR
Total Eglise Saint-Paul 18 860.12 € 9 430.00 €
Total Association Saint-Paul 18 860.12 € 9 430.00 €
Total général (C2) 181 524.34 € | 90 764.00 €
TOTAL C (Edifices Cultuels) (CI + C2) : 351 764,00 €
D — Edifices non cultuels :
1/ Travaux dans les presbvytères. propriétés de la Ville :
Bâtiment Nature des travaux Montant TIC
rene Seine Remplacement de la couverture 80 000.00 €
-·
Demandeur Edifice Travaux Montant HT Subvention des travaux 50%
Eglise Mise en conformité des 8 823.00 € 4 412.00€
Consistoire de l'Eglise Saint-Jean vitraux - Sème tranche
luthérienne
Total Eglise Saint-Jean 8 823.00€ 4 412.00 €
Total Consistoire de l'Eglise luthérienne 8 823.00 € 4412.00€
Réfection de la sortie de 12 610.00 € 6 305.00€
secours
---·
Eglise Remise en état des couloirs 1238.47 € 619.00€
Association Saint-Paul Saint-Paul
Réfection des verrières 1014.00 € 507.00€
Remise en état des sanitaires 3 997.65 € 1999.00€
PMR
Total Eglise Saint-Paul 18 860.12 € 9 430.00€
Total Association Saint-Paul 18 860.12 € 9 430.00€
Total général (C2) 181524.34€ 90 764.00€
TOTAL C (Edifices Cultuels) (Cl+ C2): 351 764,00 €]
D - Edifices non cultuels :
1/ Travaux dans les presbytères, propriétés de la Ville :
Bâtiment Nature des travaux Montant TTC
Presbytère Saint- Remplacement de la couverture 80 000.00 €
Martin MAIRIE DE COLMAR.
Direction de l'Enseignement,
de îa Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
2/ Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Edifice Travaux Montant HT dei Subvention travaux 20%
, Mise en conformité d Conseil de Fabrique de Presbytère QE ST CNET Û 4 050.00 € 810.00 €
| | réseau électrique Saint-Antoine
Total Preshytère 4 050.00 € 810.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 4 050.00 € 810.00 €
. cie Mise en place d'une Eglise E Î Sall ee
"Se Venge ATe e . cloison pour création d'un 4 384.00 € 877.00 € Baptiste ‘La Bonne paroissiale .
Nouvelle" local garderie
Total Salle paroissiale 4 384.00 € 877.00 €
Total Eglise Evangélique Baptiste “La Bonne Nouvelle" 4 384.00 € 877.00 € | Réhabilitat
Conseil de Fabrique de Presbytère a itation de deux 1 737.00 € 348.00 € Saint-Léon P Total Presbytère 1737.00 € 348.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 1 737.00 € 348.00 €
Mises aux normes système 40 000.00 € 8 000.00 €
d'alarme
Fover Mises aux normes système
Y d'alarme - Diagnostic et 5 500.00 € 1 100.00 € Sainte- . Lopree
. faisabilité Marie - n
Mises aux normes système
d'alarme - Coordination 3 200.00 € 640.00 €
SSI
Total Foyer Sainte-Marie 48 700.00 € 9 740.00 €
Travaux d'accessibilité :
Conseil de Fabrique de Presbytère Création d'une rampe 20 000.00 € 16 000.00 €
Sainte-Marie pour personnes
handicapées
Total Presbytère 80 000.00 € 16 000.00 €
Travaux de plétrerieetde | 400€ | 494900€ mise en sécurité
Mise en sécurité incendie -
Foyer, Fourniture et pose de 18 655.00 € 3 731.00 €
côté Nord portes
Travaux de mise en
sécurité : Création d'une 6 450.00 € 1 290.00 €
ouverture en sous-sol
MAIRIE DE COLMAR
Direction de !'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
21 Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Edifice Travaux Montant HT de Subvention travaux 20%
Conseil de Fabrique de Presbytère
Mise en conformité du 4 OSO.OO€ 810.00 €
réseau électrique
Saint-Antoine
Total Presbytère 4 OSO.OO€ 810.00€
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 4 050.00€ 810.00€
Eglise Evangélique Salle Mise en place d'une
Baptiste "La Bonne paroissiale cloison pour création d'un 4 384.00€ 877.00 € local garderie
Nouvelle" Total Salle paroissiale 4 384.00 € 877.00€
Total Eglise Evangélique Baptiste "La Bonne Nouvelle" 4 384.00 € 877.00€
Conseil de Fabrique de Presbytère
Réhabilitation de deux 1 737.00€ 348.00€
pièces
Saint-Léon
Total Presbytère 1 737.00 € 348.00€
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 1 737.00 € 348.00€
Mises aux normes système 40 000.00 € 8 000.00€
d'alarme
Foyer Mises aux normes système
Sainte- d'alarme - Diagnostic et 5 500.00€ 1100.00€
Marie faisabilité Mises aux normes système
d'alarme - Coordination 3 200.00 € 640.00€
SSI
Total Foyer Sainte-Marie 48 700.00 € 9 740.00 €
Travaux d'accessibilité :
Conseil de Fabrique de Presbytère Création d'une rampe 80 000.00 € 16 000.00 €
Sainte-Marie pour personnes
handicapées
Total Presbytère 80000.00€ 16 000.00 €
Travaux de plâtrerie et de 24 742.00€ 4 949.00 €
mise en sécurité
Mise en sécurité incendie -
Foyer, Fourniture et pose de 18 655.00 € 3 731.00 €
côté Nord portes
Travaux de mise en
sécurité : Création d'une 6 450.00 € 1290.00€
ouverture en sous-sol j MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mar 2914
Demandeur Edifice Travaux Montant HT des Subvention travaux 20%
Travaux de mise en
sécurité ! Réfection 8 240 00 € 1 648.00 €
des installations
électriques
Travaux de mise en
| | Foyer, côté sécurité : Peintures et 16 434.00 € 3 287.00 € Conseil de Fabrique de Nord sols
Sainte-Marie Réfection du sol 14 006.00 € 2 802.00 €
| Remplacement de 3 000.00 € 600.00 €
fenêtres et volets
Diagnostic 835.00 € 167.00 €
L Contrôle des travaux 2 292.00 € 459.00 €
Total Foyer, côté Nord 94 654.00 € 18 933.00 €
Totäi Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 223 354.00 € 44 673.00 €
Rénovation de la
grande salle du sous- 8 000.00 € 1 600.00 €
Conseil de Fabrique de Maison sol ; ï Saint-Vincent-de-Paul paroissiale Construction d'un
bloc béton pour 4 000.00 € 800.00 €
boîtes aux lettres
Total Maison paroissiale 12 000.00 € 2 400.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 12 000.00 € 2 400.00 € p |
resbytère place | de rénovation | 15 142.00 € 3 029.00 € du 2 février
Total Presbytère place du 2 février 15 142.00 € 3 029.00 €
Presbytère 8 R | td' resbytere 8 rue emplacement d'un 1 65400 € 331.00 €
Lebert chauffe-eau
Consistoire de l'Eglise
Luthérienne Total Presbytère 8 rue Lebert 1 654.00 € 331.00 €
Presbytère 1 reshytère True Travaux de rénovation 20 108.00 € 4 022.00 €
de la Forge
Total Presbytère 1 rue de la Forge 20 108.00 € 4 022.00 €
ère 1
presbytère 1 rue Travaux de couverture 1 855.00 € 371.00 € du Schauenberg
Totai Presbytère 1 rue du Schauenberg 1 855.00 € 371.00 €
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne 38 759.00 € 7 753.00 €
Total général 284 254.00 € 56 861.00 €
Demandeur Edifice Travaux Montant HT des Subvention travaux 20%
Travaux de mise en
sécurité: Réfection 8 240.00€ 1648.00€
des installations
électriques
Travaux de mise en
Foyer, côté sécurité : Peintures et 16 434.00 € 3 287.00 € Conseil de Fabrique de
Nord sols Sainte-Marie
Réfection du sol 14 006.00 € 2 802.00 €
Remplacement de 3 000.00€ 600.00 €
fenêtres et volets
Diagnostic 835.00 € 167.00 €
Contrôle des travaux 2 292.00€ 459.00 € 1 >--· -- ------· -
Total Foyer, côté No~~------ 94 654.00 € 18 933.00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 223 354.00€ 44 673.00 € 1
Rénovation de la
grande salle du sous- 8 000.00€ 1600.00 €
Conseil de Fabrique de Maison sol paroissiale Construction d'un
Saint-Vincent-de-Paul bloc béton pour 4000.00€ 800.00 €
boîtes aux lettres
Total Maison paroissiale 12 000.00 € 2 400.00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 12 000.00 € 2 400.00 € --
Presbytère place Travaux de rénovation 15142.00 € 3 029.00 €
du 2 février
Total Presbytère place du 2 février 15 142.00 € 3 029.00€
-r
1
Presbytère 8 me 1 Remplacement d'un 1654.00€ 331.00 €
Lebert 1 chauffe-eau 1
Consistoire de l'Eglise 1
luthérienne Total Presbytère B rue Lebert 1654.00€ 331.00 €
Presbytère 1 rue~ , . 20108.00€ 4 022.00 € d
1 F Travaux de renovat1on e a orge
Total Presbytère 1 rue de la Forge 20108.00 € 4022.00€
Presbytère 1 rue Travaux de couverture 1855.00€ 371.00 €
du Schauenberg
Total Presbytère 1 rue du Schauenberg 1855.00€ 371.00€
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne 38 759.00 € 7 753.00 €
1 ---·------ Total général 284 284.00 € 56 861.00.:J MAIRIE DE COLMAR
Durection de l'Enseignement,
de la Petire Enfance et de la Solidarité
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements :
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Montant HT : ” Subvention
Demandeur Edifice Travaux de 12 15%
l'équipement
Consistoire de l'Eglise Secrétariat Achat d'un _. ë paroissial place du 2 |" 1 946.00 € 292.00 €
Luthérienne 7 ordinateur février
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne 1 946.00 € 292,00 €
Total général 1 946.00 € 292.00 €
TOTAL D (Edifices non cultuels} Total ? + Total 2 + Total 3 : 137 153,00 €
IX - BATIMENTS CULTURELS
Subventions pour travaux de maintenance :
Montant HT Subvention Demandeur Local Travaux des travaux 20%
Association d Education Salle de sport Travaux de 14 191.00 € 2 839.00 €
Populaire Sainte-Marie paroissiale rénovation
Total Association d'Education Populaire Sainte-Marie 14 191.00 € 2 839.00 €
Total général 14 191.00 € 2 839.00 €
Pas de demande de subvention pour acquisitions d’équipements en 2014.
TOTAL BATIMENTS CULTURELS : 2 839,00 €
{ est rappelé que le versement des participations financières de la Ville pour les travaux et acquisitions d’équipements interviendra sur présentation des factures correspondantes certifiées acquittées, et au prorata des dépenses constatées.
Les conventions relatives à l’attribution d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € HT. sont jointes à la présente délibération.
$
ko
! 'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements:
Demandeur Edifice
Consistoire de l'Eglise Secrétariat paroissial place du 2
Luthérienne février
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne
Total général
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Montant HT Subvention
Travaux de
l'équipement 15%
Achat d'un 1946.00 € 292.00€
ordinateur
1946.00 € 292.00€
1946.00 € 292.00€
[ TOTAL D (Edifices non cultuels) Total 1+Total2 +Total 3 : 137153,00 €
Il-BATIMENTS CULTURELS
Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Local Travaux Montant HT Subventio des travaux 20%
1
Association d'Education Salle de sport Travaux de 14191.00€ 2 839.00€
Populaire Sainte-Marie paroissiale 1 rénovation -·
Total Association d'Education Populaire Sainte-Marie 14191.00€ 2 839.00€ -
Total général 14191.00 € 2 839.00€
Pas de demande de subvention pour acquisitions d'équipements en 2014.
TOTAL BATIMENTS CULTURELS : 2 839,00 €
Il est rappelé que le versement des participations financières de la Ville pour les travaux et acquisitions d'équipements interviendra sur présentation des factures correspondantes certifiées acquittées, et au prorata des dépenses constatées.
Les conventions relatives à l'attribution d'une subvention égale ou supérieure à 23 000 € H.T. sont jointes à la présente délibération. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
TABLEAU_RECAPTTULATIF _ 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Montant subvention
1- CULTES
A} indemnités de logement des ministres du Culte. 2 808.00€
B) Subventions pour l'entretien des presbytères.
ramener
C}£ Edifices cultuels:
de la Ville (C1):
1/ Travaux de maintenance : surrles édifices cultuels, propriétés
….22 800.00 €.
261 000.00€
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères, propriétés de Ja
Ville (Total 4): D STE Aer Rte ee
2/ su bventions pour travaux c de maintenance pour les autres LL
édifices cultuels(C2): . Lu. [ii 90 764.00€ 3/ Subvention pour acquisitions d’ équipement. r €
80 000.00 €
292.00 € 3/ Subventions pour acquisitions d'équipe ments (Total 3) :
Total Cultes : 544 525.00 €
ave Aer
Subventions pour travaux de maintenance :
—BATIMENTS CULTURELS A A A RARE 2 AA ARR LEA A RÉÉLU A Et ace DR à VERRA DL RAS A AN er an
LAN RAR NS PAS PR HAN AA AE
2 839.00 €
ER RAA a 2 2
[2839.00€ Total Bâtiments culturels :
TOTAL : Cultes + Bâtiments Culturels 547 364.00 €
Montant subvention
1- CULTES
1/ Travaux de maintenance sur les édifices cultuels, propriétés
de la Ville
2/ Subventions pour travaux de maintenance pour les autres
..~9_if!c:e_s_c:IJ~t.u~l~{Ç_?L: ____ . _____ .... .... ...... ....... ..... . ___ ...
52800.00€
261000.00€
90764.00€ -----·-· ·---~·· ··--~~ --~-~----··
_?L?.IJ~Y:~..~.!~gD _pg~E':1S.9.IJ.i~i!!gD_~!'.!~~9.IJ.!P.~.':!1.~~n,!: .... , -·· .. -~···· ....... . .. .. ......... . .. ···-····· . __ :.....~-"'-
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères, propriétés de la
Ville 000.00€
.?L?.~~'!,~~~!~~~P.E..IJ!_!.~~va ux ?~.!!l~~~~-n, a l}J:~IT.<2!~~-2) _.'. ___________,,___ -~·····-- . __ 56861.00€
Total Cultes : 544525.00€
Subventions pour travaux de maintenance: 2839.00€
Total Bâtiments culturels: 2839.00€
TOTAL: Cultes+ Bâtiments Culturels 547364.00€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de }a Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Vu l'avis favorable de Ia Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des
Sports en date du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
V CULTES
A) de verser au ministre du culte une indemnité de logement d’un montant total de
2 808 Euros.
B}) de verser aux 11 paroïsses concernées une subvention pour l’entretien des presbytères d’un montant total de 52 800 Euros.
C) Edifices cultuels et D) non cultuels :
1) De retenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Collégiale Saint-Martin 90 000.00 €
Eglise des Dominicains 8 000.00 €
Presbytère Saint-Martin 80 000.00 €
Eglise Saint-Joseph 150 000.00 €
Eglise Saint-Matthieu 8 000.00 €
Chapelle Saint-Pierre 5 000.00 €
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Consistoire de l'Eglise Luthérienne 12 165.00 €
Paroisse Saint-François d'Assise : 53 689.00 €
Eglise Evangélique (La Bonne Nouveile) 877.00 €
Paroisse Saint-Antoine 2 631.00 €
Paroisse Saint-Léon 348.00 €
Paroisse Saint-Paul , 9 430.00 €
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul 19 400.00 €
Paroisse Sainte-Marie 44 673.00 €
Consistoire Israélite 4 412.00 €
il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports en date du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
lJCULTES
A) de verser au ministre du culte une indemnité de logement d'un montant total de 2 808 €uros.
B) de verser aux 11 paroisses concernées une subvention pour l'entretien des presbytères d'un montant total de 52 800 Euros.
C) Edifices cultuels et D) non cultuels :
1) De retenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Collégiale Saint-Martin 90000.00€
Eglise des Dominicains 8000.00€
Presbytère Saint-Martin 80000.00€
Eglise Saint-Joseph 150000.00€
Eglise Saint-Matthieu 8000.00€
Chapelle Saint-Pierre 5000.00€
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Consistoire de l'Eglise Luthérienne 12165.00€
Paroisse Saint-François d'Assise 53 689.00€
Eglise Evangélique (La Bonne Nouvelle) 877.00€
Paroisse Saint-Antoine 2631.00€
Paroisse Saint-Léon 348.00€
Paroisse Saint-Paul 9430.00€
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul 19400.00€
Paroisse Sainte-Marie 44673.00€
Consistoire Israélite 4412.00€ MARIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
3) de verser une subvention pour acquisition d'équipements :
[Consistoire de l'Eglise Luthérienne 292.00 €
I BATIMENTS CULTURELS :
de verser des subventions pour travaux de maintenance :
[Association d'Education Populaire Sainte-Marie 2 839.00 €
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans la limite des crédits votés.
Le Maire :
Pour ampliation conforme
Colmar, le LL" 2014 A DO PTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
3) de verser une subvention pour acquisition d 'équipements :
!consistoire de l'Eglise Luthérienne 292.00€ 1
III BATIMENTS CULTURELS :
de verser des subventions pour travaux de maintenance :
!Association d'Education Populaire Sainte-Marie 2839.00€ 1
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans la limite des crédits votés.
Le Maire :
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
Annexe 1 rattachée au point n° À4
Attribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
RAPPEL DES EXERCICES ANTERIEURS
Montant
des
subventions Montant des subventions versées
proposées
2014 2013 2012 2011
I - CULTES
A) Indemnités de logement des 2808€ | 2808€ | 2808€ | 2806€ ministres du Culte.
B) Subventions pour l'entretien des 52 800 € 52 800 € 52 800 € 52 800 € presbytères.
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les
édifices cultuels, propriétés de la ? 2 0 00 74 900 € 111 400 € Ville (100%) 61 000€ 73 200€
2/ Subventions pour travaux de
maintenance pour les autres 00 764€ | 163473€ 76 266 € 84390 € édifices cultuels
3/ Subvention pour acquisition
d'équipement (15%). 0€ 0€ 0€ 0E
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux presbytères 80 000€ 0 € à0 000 € 30 000 €
2! Subventions pour travaux de s6861€ | 348492€ | 15855€ | 54655€ maintenance (20%).
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements (15%). 292 € 1 151€ 308 € 1 425 €
I -BATIMENTS CULTURELS
A) Subventions pour travaux de D 839€ 5 607 € 39 129 € 3 904 € maintenance (20%).
B) Subventions pour acquisitions 2 578€ d’équipements (15%). ve 0e ve
Total : 547364€ | 354581€ | 302 066 € 343 958 €
)~
Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
RAPPEL DES EXERCICES ANTERIEURS
Montant
des
subventions Montant des subventions versées
proposées
2014 2013 2012 2011
!-CULTES
A) Indemnités de logement des 2 808 € 2 808 € 2 808 € 2 806€
ministres du Culte.
B) Subventions pour l'entretien des 52 800 € 52 800 € 52 800 € 52 800 €
presbytères.
C) Edifices cultuels :
li Travaux de maintenance sur les
édifices cultuels, propriétés de la 261 000 € 93 900 € 74 900 € 111400 €
Ville (100%)
2/ Subventions pour travaux de
maintenance pour les autres 90 764 € 163 473 € 76 266 € 84 390 €
édifices cultuels
31 Subvention pour acquisition
d'équipement (15%), 0€ 0€ 0€ 0€
D) Edifices non cultuels :
li Travaux presbytères 80 000€ 0€ 40 000 € 30 000 €
21 Subventions pour travaux de 56 861 € 34 842 € 15 855 € 54 655 €
maintenance (20%),
31 Subventions pour acquisitions 292€ 1 151 € 308 € 1425 €
d'équipements (15%),
II- BATIMENTS CULTURELS
A) Subventions pour travaux de 2 839€ 5 607 € 39 129 € 3 904€
maintenance (20% ).
[B) Subventions pour acquisitions 0€ 0€ 0€ 2 578€
d'équipements (15%).
Total: 547 364 € 354 581 € 302 066 € 343 958 € MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point n° M Direction de l'Enseignement, Aïtribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-François d'Assise
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-François d'Assise, en date du 3 octobre 2013
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroïsse Saint-François d'Assise, représenté par son Président, Monsieur Claude PALPACUER
ci-après désigné : « le Conseil de Fabrique »
d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
Pour 2014, la Paroisse Saint-François d'Assise pourra bénéficier d’une subvention d’investissement totale de 53 689,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
ne Montant de la Bâtiment Travaux .
subvention
Eglise aint-François d'Assise Travaux de mise en accessibilité 53 689.00 €
E Total | 53 689.00 € |
D
)l\ Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
CONVENTION RELATIVE AL' ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Francois d'Assise
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-François d'Assise, en date du 3 octobre 2013
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d'une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-François d'Assise, représenté par son Président, Monsieur Claude PALPACUER
ci-après désigné ·«le Conseil de Fabrique»
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
Pour 2014, la Paroisse Saint-François d'Assise pourra bénéficier d'une subvention d'investissement totale de 53 689,00 €de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants:
Montant de la Bâtiment Travaux
subvention
Eglise aint-François d'Assise Travaux de mise en accessibilité 53689.00€
Total 53689.00€ 1 MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point n° AU Direction de l'Enseignement, Attribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués après réalisation des travaux, sur présentation des factures correspondantes certifiées acquittées par l'entreprise.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique de la
Paroisse Saint-François d'Assise.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2014.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l’année 2014, le bénéfice
de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président Adjointe déléguée,
Claude PALPACUER _ Odile UHERICH-MALLET
J.\.i. Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Les versements seront effectués après réalisation des travaux, sur présentation des factures correspondantes certifiées acquittées par l'entreprise,
Le comptable assignataire est le Trésorïer Principal Munïcipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-François d'Assise,
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014,
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l'année 2014, le bénéfice
de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Pour le Conseil de Fabrique,
le Président
Claude PALPACUER
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Maire
l 'Adjointe déléguée,
Odile UHLRlCH-MALLET MAIRIE DE COLMAR Annexe3 rattachée au point n° À4 Direction de l'Enseignement, Attribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Sainte-Marie
VÜ la joi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-32] du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de fa Paroisse Sainte-Marie, en date du 15 novembre 2013
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du ,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroïsse Sainte-Marie représenté par son Président, Monsieur Philippe BALDENWECK
ci-après désigné « le Conseil de Fabrique »
d’autre part,
1l est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien
des édifices cultuels.
Pour 2014, la Paroisse Sainte-Marie pourra bénéficier d’une subvention d’investissement totale de 44 673,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
ae Montant de la Bâtiment Travaux k
| subvention
Foyer Sainte-Marie [Travaux de mises aux normes 9 740,00 €
Création d'une rampe d'accès pour personnes Presbytère Ion c P PEUT 16 000,00 €
handicapées
Foyer côté Nord Travaux divers de mise en sécurité 18 933,00 €
Total 44 673,00 € |
LO
).\\,
Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
CONVENTION RELATIVE AL' ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Sainte-Marie
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Marie, en date du 15 novembre 2013
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du ,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d'une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Marie représenté par son Président, Monsieur Philippe BALDENWECK
ci-après désigné « le Conseil de Fabrique »
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait entrntien des édifices cultuels.
Pour 2014, la Paroisse Sainte-Marie pourra bénéficier d'une subvention d'investissement totale de 44 673,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
Bâtiment Travaux Montant de la subvention
Foyer Sainte-Marie Travaux de mises aux normes 9 740,00€
Presbytère Création d'une rampe d'accès pour personnes 16000,00€ handicapées
Foyer côté Nord Travaux divers de mise en sécurité 18 933,00€
-
Total 44673,00€1 MAIRIE DE COLMAR Annexe3 rattachée au point n° À Direction de l’Enseignement, Atribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Consetl Municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 2 —- MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures correspondantes après réalisation des iravaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Marie.
ARTICLE 3 - VALIDIFE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2014.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l’année 2014, le bénéfice
de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELELE :
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Faïi en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président Adjointe déléguée,
Philippe BALDENWECK Odile URLRICH-MALLET
COLMAR
Direction de !'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT :
Annexe3 rattachée au point n°}~
Attribution d'inden:nités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Les versements seront effectués sur présentation des factures correspondantes après réalisation des travaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Marie.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du l er janvier au 31 décembre 2014.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l'année 2014, le bénéfice
de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente conventïon relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Pour le Conseil de Fabrique,
le Président
Philippe BALDENWECK
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Maire
l 'Adjointe déléguée,
Odile UHLRICH-MALLET VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 4 4 JUIN 204
Point 15 Convention portant sur l’attribution d’un concours financier à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 15 Convention portant sur l'attribution d'un concours financier à la Caisse d' Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
MATRIE DE COLMAR = 4 JUIN 2014
Direction de l'Enseignement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité
Point N°.$. : CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS
FINANCIER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adiointe au Maire
La Ville de Colmar et la Caisse d’Allocations Familiales sont engagées dans une relation partenariale ayant vocation à soutenir financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants associatifs présents sur la commune.
Ainsi, il est du ressort des deux partenaires de s'assurer de la bonne gestion
financière des EAJE, que ce soit par la transmission d'éléments comptables de la part des associations, ou par la mise en place d’un suivi à l'initiative de la CAF.
Aussi, la CAF propose la mise en place d’un audit qui portera à la fois sur les aspects
financiers, opérationnels et relationnels de l'EAJE associatif « Bout’ Chou », afin d'effectuer
un premier bilan depuis l'ouverture de sa structure au n°45 rue de la Fecht, en décembre 2011. Le coût prévisionnel de cet audit est estimé à 15 000 €.
Une convention sera conclue entre la Ville et la CAF afin de permettre le co-financement de cette prestation sous forme d’une subvention correspondant à 50% du coût ci-dessus.
À l'issue des résultats de cette analyse attendus pour la fin de l’été 2014, un bilan sera effectué dont les conclusions et préconisations seront présentées à l'association.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la commission enseignement, jeunesse, culture et sports
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet de convention relative à l'attribution d'un concours financier à la Caisse
d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la-pxésente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le. 3 JUIN 2014 Le Maire
ADOPT<
- ~ JUIN 2014 MAIRIE DE COLMAR Direction de !'Enseignement Séance du Conseil Municipa du 26 mai 2 014
de la Petite Enfance et de la Solidarité
Point N° J..5 . : CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS
FINANCIER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN
Rappo rt eur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Ad jointe au Maire
La Ville de Colmar et la Caisse d' Allocations Familiales sont engagées dans une
relation partenariale ayant vocation à soutenir financièrement les Etablissements d' Accueil
de Jeunes Enfants associatifs présents sur la commune.
Ainsi, il est du ressort des deux partenaires de s'assurer de la bonne gestion
financière des EAJE, que ce soit par la transmission d'éléments comptables de la part des
associations, ou par la mise en place d' un suivi à l'initiative de la CAF.
Aussi, la CAF propose la mise en place d'un audit qui porter a à la fois sur les aspects
financiers, opérationnels et relationnels de l'EAJE associatif « Bout'Chou », afin d'effectuer
un premier bilan depuis l'ouverture de sa structure au n°45 rue de la Fecht, en décembre
2011 . Le coût prévisionnel de cet audit est estimé à 15 000 €.
Une convention sera conclue entre la Ville et la CAF afin de permettre le
Co-financement de cette prestation sous forme d'une subvention correspondant à 50% du
coût ci-dessus.
A l'issue des résultats de cette analyse attendus pour la fin de l'été 2014, un bilan sera 1,
effectué dont les conclusions et préconisations seront présentées à l'association.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la commission enseignement, jeunesse, culture et sports
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet de convention relative à l' attribution d'un concours financier à la Caisse
d' Allocations Familiales du Haut-Rhin.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 .
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la...p;ésente délibération .
..._
kP ; _ -~~J~ CJ .f ~ l ~) Colmar, 1e f ; JU IN 10 14
-$- - ,,{ y*, ~
<>ut-Rh, '_.,./
LeMaire
A Do
Secrétaire adioint du ConSP.il m1 tnir.in;il MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n° AS Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
CONVENTION
portant sur l'attribution d’un concours financier
à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014 autorisant Monsieur le Maire
à signer la présente convention,
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, habilité par la délibération
du Conseil municipal en date du 29 mars 2014,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et la Caisse d’Allocations Familiales représentée par son Directeur, Monsieur Jean-Jacques
PION,
ci-après désignée « la CAF du Haut-Rhin»
d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Colmar et la Caisse d’Allocations Familiales sont engagées dans un
partenariat ayant vocation à soutenir financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes
Enfants associatifs présents sur le territoire, mais également à veiller à la viabilité de ces
structures.
ARTICLE 1 — OBJET :
La Ville de Colmar alloue une subvention de fonctionnement à la CAF du Haut-Rhin, en
vue de la réalisation d’un audit portant sur les aspects financiers, opérationnels et relationnels
du multi-accueil « Bout’Chou » situé au n°45, rue de la Fecht à Colmar.
ARTICLE 2 — MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Le versement de la subvention s'entend au titre d’un co-financement à parts égales du
montant de la lettre de consultation qui sera initiée par la CAF.
Une somme correspondant à 50% du montant de la lettre de consultation, sera versée
après paiement par la CAF de l'intégralité de la prestation estimée à 15 000 €.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
..\S
Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
CONVENTION
portant sur l'attribution d'un concours financier
à la Caisse d' Allocations Familiales du Haut-Rhin
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour /'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil Municïpal en date du 26 mai 2014 autorisant Monsieur le Maire
à signer la présente convention,
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, habilité par la délibération
du Conseil municipal en date du 29 mars 2014,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d'une part,
et la Caisse d' Allocations Familiales représentée par son Directeur, Monsieur Jean-Jacques
PION,
ci-après désignée « la CAF du Haut-Rhin»
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE:
La Ville de Colmar et la Caisse d' Allocations Familiales sont engagées dans un
partenariat ayant vocation à soutenir financièrement les Etablissements d' Accueil de Jeunes
Enfants associatifs présents sur le territoire, mais également à veiller à la viabilité de ces
structures.
ARTICLE 1-0BJET:
La Ville de Colmar alloue une subvention de fonctionnement à la CAF du Haut-Rhin, en
vue de la réalisation d'un audit portant sur les aspects financiers, opérationnels et relationnels
du multi-accueil « Bout'Chou »situé au n°45, rue de la Fecht à Colmar.
ARTICLE 2 - MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE:
Le versement de la subvention s'entend au titre d'un cc-financement à parts égales du
montant de la lettre de consultation qui sera initiée par la CAF.
Une somme correspondant à 50% du montant de la lettre de consultation, sera versée
après paiement par la CAF de l'intégralité de la prestation estimée à 15 000 €.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar. MAIRIE DE COLMAR R Annexe rattachée au Point n° AS | Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
ARTICLE 3 —- COMMUNICATION :
La CAF s'engage à faire mention du soutien de la Ville de Colmar dans les documents
relatifs à l'appel d'offre.
ARTICLE 4 PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS :
| Afin de permettre l'analyse du compte d'emploi de la subvention attribuée, la CAF du
Haut-Rhin s'engage à fournir avant le 31 décembre 2014 une copie des conclusions et du
règlement dudit audit.
ARTICLE 5 -— EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Ville de Colmar se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention,
dès lors que l’audit n'aurait pas pu être réalisé.
ARTICLE 6 — COMPETENCE JURIDICTIONNELEE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour la CAF du Haut-Rhin, Pour la Ville de Colmar,
Jean-Jacques PION | Gilbert MEYER Directeur Maire
ARTICLE 3 - COMMUNICATION :
La CAF s'engage à faire mention du soutien de la Ville de Colmar dans les documents
relatifs à l'appel d'offre.
ARTICLE 4 -PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS :
Afin de permettre l'analyse du compte d'emploi de la subvention attribuée, la CAF du
Haut-Rhin s'engage à fournir avant le 31 décembre 2014 une copie des conclusions et du
règlement dudit audit.
ARTICLE 5 - EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Ville de Colmar se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention,
dès lors que l'audit n'aurait pas pu être réalisé.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécuti-on de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
Pour la CAF du Haut-Rhin,
Jean-Jacques PION
Directeur
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour la Ville de Colmar,
Gilbert MEYER
Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4 RECU À LA PRÉFECTURE |
- 4 JUIN 204
Point 16 Avenant Contrat Enfance Jeunesse 2012/2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert. RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT
Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014
lSTRE DES
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
lBÉRATI s
REÇU A LA PRÉFECTURE
... ~JUIN 2014
Point 16 Avenant Contrat Enfance Jeunesse 201t~l,:.2:;:_01;:;;5:,:. _______
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 de la Petite Enfance et de la Solidarité
REÇU À LA PRÉFECTURE
& JUIN 2014 Point N°, 6 : AVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012/2015
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
En décembre 2012, la Ville de Colmar et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-
Rhin ont signé le deuxième Contrat Enfance Jeunesse pour une période allant de janvier 2012 à décembre 2015.
Au travers de ce contrat, la Ville de Colmar s’engageait à réaliser durant l’année 2013 une étude d’opportunité portant sur la création d’un Lieu d’ Accueil Enfants Parents (LAËEP) et d’une ludothèque.
Au terme de cette étude et après analyse des projets reçus, il est proposé d’ouvrir un LAEP associatif, par l'intermédiaire de l’association «Les Coccinelles ». Cette nouvelle structure fonctionnera à titre principal au Centre Socio-Culturel, dont une salle et des équipements seront mis à disposition. Une annexe sera située au Centre Théodore Monod. L’amplitude d'ouverture, programmée sur deux matinées par semaine au départ, sera étendue à trois matinées à compter de septembre.
Au regard des budgets prévisionnels, la Ville versera une subvention de fonctionnement de 9 464 € pour l’année 2014 et de 15 084 € pour 2015 à l’association.
Pour ce nouvel équipement, la Caisse d’Allocations Familiales fera bénéficier la Ville
d’un forfait de remboursement partiel des sommes engagées, dans la limite de 55% du reste à charge, soit 4 258.80 € pour l’année 2014 et 8296,20 € pour 2015.
Par ailleurs, il est proposé de mettre en place une ludothèque municipale à destination prioritairement des enfants de 3 à 11 ans.
Aussi, la Ville de Colmar sollicite l’intégration au Contrat Enfance Jeunesse de ces deux nouveaux équipements, avec une ouverture dès le mois de juin pour le LAEP et au mois de septembre pour la ludothèque.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014 : A VENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012/~ 015
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
En décembre 2012, la Ville de Colmar et la Caisse d' Allocations Familiales du Haut- Rhin ont signé le deuxième Contrat Enfance Jeunesse pour une période allant de janvier 2012 à décembre 2015,
Au travers de ce contrat, la Ville de Colmar s'engageait à réaliser durant l'année 2013 une étude d'opportunité portant sur la création d'un Lieu d' Accueil Enfants Parents (LAEP) et d'une ludothèque,
Au terme de cette étude et après analyse des projets reçus, il est proposé d'ouvrir un LAEP associatif, par l'intermédiaire de l'association «Les Coccinelles », Cette nouvelle structure fonctionnera à titre principal au Centre Socio-Culturel, dont une salle et des équipements seront mis à disposition, Une annexe sera située au Centre Théodore Monod, L'amplitude d'ouverture, programmée sur deux matinées par semaine au départ, sera étendue à trois matinées à compter de septembre,
Au regard des budgets prévisionnels, la Ville versera une subvention de
fonctionnement de 9 464 €pour l'année 2014 et de 15 084 €pour 2015 à l'association,
Pour ce nouvel équipement, la Caisse d' Allocations Familiales fera bénéficier la Ville d'un forfait de remboursement paiiiel des sommes engagées, dans la limite de 55% du reste à charge, soit 4 258,80 € pour l'année 2014 et 8296,20 € pour 2015,
Par ailleurs, il est proposé de mettre en place une ludothèque municipale à destination prioritairement des enfants de 3 à 11 ans,
Aussi, la Ville de Colmar sollicite l'intégration au Contrat Enfance Jeunesse de ces deux nouveaux équipements, avec une ouverture dès le mois de juin pour le LAEP et au mois de septembre pour la ludothèque, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 26 mai 2014
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la commission enseignement, jeunesse, culture et sports
Vu Pavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
L’avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. DORE | +
Le Maire :
Pour ampliation conforme
| Colmar, le 3 JUIN 2014 ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipe!
piè~esyécessaires à son exécution.
Le Maire :
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil mL
icip2!
( VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0,
excuses : 4] REÇU À LA PRÉFECTURE
= JUIN 2014
Pointi7 Adoption du règlement intérieur de la salle le l'Espérance et.su
aux associations « Vie et Lumière » et «« Appona 68 »».
caIons
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT DU ËS ÉL s
Nombre de présents : 45
absent 0 .----------,
excusés : 4 REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 17 Adoption du règlement intérieur de la salle ~.a.;..c.~~.w.;.J~~~~ aux associations « Vie et Lumière » et « Appona 68 ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU À LA PRÉFECTURE
MATRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance - 4 JUIN 20 et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N° Adoption du Règlement Intérieur de la Salle de P’Espérance et subventions aux associations : «Vie et Lumière» et «Appona 68»
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Des familles issues des gens du voyage s’étaient progressivement sédentarisées à Colmar sur le site dit « Mittlerweg », situé au Nord de la Ville, Certaines familles y vivaient depuis 35 ans et leurs conditions de vie étaient devenues très précaires. |
Par délibération du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de relogement des 39 ménages dans un habitat décent et adapté à leur mode de vie.
Cette opération a tenu compte des souhaits des familles parmi lesquels celui de disposer d’une salle de culte et d'animations, facteur de cohésion sociale. Le projet élaboré par la Ville a été présenté aux futurs utilisateurs et a recueilli leur entière adhésion.
Ces locaux, qui viennent d’être achevés au n° 26, rue de l’Espérance, ont fait l’objet, par arrêté du 21 janvier 2014, d’une mise à disposition de l’Association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière», pour la salle principale (153 m°), la seconde salle (30 m°?) étant mise à disposition de l’Appona pour des actions éducatives et sociales. Pour le bon usage de cette salle multi-activités, 1l convient d’adopter un règlement intérieur soumis par la présente à l’approbation du Conseil Municipal (annexe 1).
Afin d’aider l’ Association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière» à équiper la salle de culte et d’animations, il est proposé que la Ville de Colmar participe pour moitié au coût d'acquisition (TTC) de 220 chaises pour la salle principale, sur présentation d’une facture acquittée. La subvention de la Ville ne pourra être supérieure à un montant de 4 000 €.
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Par ailleurs, par délibération du 28 janvier 2013, la Ville de Colmar a confié à Appona 68 une mesure collective d'accompagnement social lié au logement.
À ce titre, Appona 68 intervient depuis le 1” février 2013 auprès des 39 familles (66 adultes, 130 personnes) relogées rue de l’Espérance.
L'objectif de la mesure est de favoriser la prise de possession du logement en apportant des solutions aux problèmes rencontrés.
Un premier bilan a été fait avec les familles après 6 mois d’emménagement. Il fait apparaître une
satisfaction globale de toutes les familles.
Il reste toutefois des points qui doivent être retravaillés, notamment :
- les fortes consommations d’eau et d’énergie ;
- les impayés liés à des blocages administratifs (CAF, CPAM...) ;
- le tri sélectif des déchets ;
- l’utilisation des espaces communs en étroit partenariat avec le CCAS.
Compte tenu de l’impact positif de cet accompagnement relevé par tous les partenaires (Vialis, Pôle Habitat, Colmarienne des Eaux...) et du travail qui reste à mener, il vous est proposé de renouveler la mesure collective d'accompagnement social confiée à Appona 68, portant entre autres sur :
- la mise en place d’ateliers collectifs visant :
e la maîtrise des consommations d’énergie avec le conseiller info-énergie de la CAC : remise de « packs énergie » et évaluation de l’impact,
e la maîtrise des consommations d’eau avec la Colmarienne des Eaux ;
- la poursuite des informations sur la compréhension et la lecture des factures ;
KO
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014 Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Mu:nici ~al du 26 mai 2014
Point N°)=\ Adoption du Règlement Intérieur de la Salle de !'Espérance et
subventions aux associations : «Vie et Lumière» et «Appona 68»
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Des familles issues des gens du voyage s'étaient progressivement sédentarisées à Colmar sur le site dit « Mittlerweg », situé au Nord de la Ville. Certaines familles y vivaient depuis 35 ans et leurs conditions de vie étaient devenues très précaires.
Par délibération du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l'opération de relogement des 39 ménages dans un habitat décent et adapté à leur mode de vie.
Cette opération a tenu compte des souhaits des familles parmi lesquels celui de disposer d'une salle de culte et d'animations, facteur de cohésion sociale. Le projet élaboré par la Ville a été présenté aux futurs utilisateurs et a recueilli leur entière adhésion.
Ces locaux, qui viennent d'être achevés au n° 26, rue de l'Espérance, ont fait l'objet, par arrêté du 21 janvier 2014, d'une mise à disposition del' Association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière», pour la salle principale (153 m2), la seconde salle (30 m2) étant mise à disposition de l' Appona pour des actions éducatives et sociales. Pour le bon usage de cette salle multi-activités, il convient d'adopter un règlement intérieur soumis par la présente à l'approbation du Conseil Municipal (annexe 1).
Afin d'aider l' Association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière» à équiper la salle de culte et d'animations, il est proposé que la Ville de Colmar participe pour moitié au coût d'acquisition (TTC) de 220 chaises pour la salle principale, sur présentation d'une facture acquittée. La subvention de la Ville ne pourra être supérieure à un montant de 4 000 €.
***
Par ailleurs, par délibération du 28 janvier 2013, la Ville de Colmar a confié à Appona 68 une mesure collective d'accompagnement social lié au logement.
A ce titre, Appona 68 intervient depuis le 1er février 2013 auprès des 39 familles (66 adultes, 130 personnes) relogées rue de !'Espérance.
L'objectif de la mesure est de favoriser la prise de possession du logement en apportant des solutions aux problèmes rencontrés.
Un premier bilan a été fait avec les familles après 6 mois d'emménagement. Il fait apparaître une satisfaction globale de toutes les familles.
Il reste toutefois des points qui doivent être retravaillés, notamment :
- les fortes consommations d'eau et d'énergie;
- les impayés liés à des blocages administratifs (CAF, CPAM ... );
- le tri sélectif des déchets ;
- l'utilisation des espaces communs en étroit partenariat avec le CCAS.
Compte tenu de l'impact positif de cet accompagnement relevé par tous les partenaires (Vialis, Pôle Habitat, Colmarienne des Eaux ... ) et du travail qui reste à mener, il vous est proposé de renouveler la mesure collective d'accompagnement social confiée à Appona 68, portant entre autres sur: - la mise en place d'ateliers collectifs visant :
• la maîtrise des consommations d'énergie avec le conseiller info-énergie de la CAC: remise de «packs énergie» et évaluation de l'impact,
• la maîtrise des consommations d'eau avec la Colma:rienne des Eaux ;
- la poursuite des informatïons sur la compréhension et la lecture des factures ; MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
- Paction collective visant à anticiper les changements et à respecter les délais d’envoi des documents pour éviter les blocages administratifs ;
- la sensibilisation au tri des déchets en collaboration avec l’ambassadrice du tri du Pôle Habitat
Centre Alsace ;
- l’adaptation à l’évolution du coût des loyers, le rappel des charges, …
L'intervention se déroulera sur 12 mois, à raison de 910 heures, à compter du 2°" trimestre 2014. Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 23 450 €. Le Conseil Général du Haut-Rhin, dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, contribuera au financement de la mesure à hauteur de 13 450 €. La part restant à la charge de la Ville de Colmar s’élèvera à 10 000 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
le règlement intérieur fixant les dispositions relatives au bon usage de la salle de l’Espérance.
DECIDE
- de verser à l’association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière» une participation de 50 % du coût d’achat des 220 chaises (subvention maximale de 4 000 €), sur présentation d’une facture acquittée ;
- de verser à « Appona 68 » une subvention de 10 000 € au titre de la poursuite de la mesure collective d’accompagnement social lié au logement
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
PP : ne eee
Secrétaire adjoint du Conseil municif:"!
à l' évolution du coût des loyers, le rappel des charges, . . .
L'intervention se déroulera sur 12 mois, à raison de 910 heures, à compter du 2ème trimestre 2014 . Le budget prévisionnel de l' action s'élève à 23 450 €. Le Conseil Général du Haut-Rhin, dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, contribuera au financement de la mesure à hauteur de 13 450 €. La part restant à la charge de la Ville de Colmar s' élèvera à 10 000 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
le règlement intérieur fixant les dispositions relatives au bon usage de la salle de !'Espérance.
DECIDE
- de verser à l'association Mission Evangélique des Tziganes de France «Vie et Lumière» une participation de 50 % du coût d'achat des 220 chaises (subvention maximale de 4 000 €), sur présentation d'une facture acquittée;
- de verser à« Appona 68 »une subvention de 10 000 €au titre de la poursuite de la mesure collective d'accompagnement social lié au logement
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l' exécution de la présente délibération
ADOPTÉ
Secr~taire adjoint du Conseil mL':-iicip :-:! MAIRIE DE COLMAR annexe 1 rattachée au point n° A4 Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance Adoption du règlement intérieur et et de la Solidarité subventions à 2 associations Séance du Conseïl Municipal du 26 mai 2014
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DE L’'ESPERANCE - 26 rue de l’Espérance à Colmar
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur fixe les dispositions relatives au bon usage de la Salle de l’Espérance par ses occupants. Ceux-c1 devront, après en avoir pris connaissance, respecter et exécuter le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2014. La jouissance de ces locaux est accordée par convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Colmar et les occupants qui détaille les droits et obligations respectifs.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES LOCAUX
D'une surface totale de 197,48 m°, la salle multi-activités de l’Espérance se compose d’une grande salle de 153,31 nm”, d’une petite salle de 30,36 m°, d’un sas d’entrée (7,35 m°), de sanitaires (6,46 m°), et d’un abri pour les conteneurs.
ARTICLE 3 : SERVICES MUNICIPAUX REFERENTS
Les services municipaux représentant la Ville de Colmar, propriétaire des locaux, sont : - le service « Action Sociale et Aînés »
- le service « Maintenance »
ARTICLE 4 : USAGE, ENTRETIEN ET MENAGE
Les occupants de la Salle de l’Espérance, ainsi que la Ville de Colmar, disposent des clefs du bâtiment.
Les occupants veillent à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. Le ménage des locaux relève de la responsabilité des occupants. Les produits d’entretien et les consommables sont fournis par les occupants. Les déchets, ainsi que les cartons d’emballage repliés, doivent être triés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet qui sont à proximité de la salle de l’Espérance.
Les occupants veilleront à la bonne conservation de l’équipement, afin de prémunir toute dégradation ou usure anormale.
Les occupants seront responsables de toutes les dégradations résultant de leur fait, ainsi que du fait de leurs adhérents. Ils seront responsables des accidents causés par et à leurs mobiliers ou objets ; en aucun cas la Ville de Colmar ne pourra être tenue pour responsable.
ARTICLE 5 : SANTE, SECURITE ET TRANQUILLITE
Conformément aux réglementations en vigueur, ïl est strictement interdit, dans les locaux : - de fumer
- d’introduire et de consommer de l’alcool
- de préparer et d’organiser des repas
- de conserver des produits alimentaires et des denrées fraîches rapidement périssables - de faire pénétrer des animaux
- d'utiliser des aérosols
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° )".:\
Adoption du règlement intérieur et
subventions à 2 associations
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DE L'ESPERANCE - 26 rue de l'Espérance à Colmar
ARTICLE 1 : OBJET ET CH.AM:P D'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur fixe les dispositions relatives au bon usage de la Salle de l'Espérance par ses occupants. Ceux-ci devront, après en avoir pris connaissance, respecter et exécuter le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2014. La jouissance de ces locaux est accordée par convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Colmar et les occupants qui détaille les droits et obligations respectifs.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES LOCAUX
D'une surface totale de 197,48 m 2, la salle multi-activités de l'Espérance se compose d'une grande salle de 153,31 m2, d'une petite salle de 30,36 m 2, d'un sas d'entrée (7,35 m2), de sanitaires (6,46 m2), et d'un abri pour les conteneurs.
ARTICLE 3 : SERVICES MUNICIPAUX REFERENTS
Les services municipaux représentant la Ville de Colmar, propriétaire des locaux, sont : le service « Action Sociale et Aînés »
le service « Maintenance »
ARTICLE 4 : USAGE, ENTRETIEN ET MENAGE
Les occupants de la Salle de l'Espérance, ainsi que la Ville de Colmar, disposent des clefs du bâtiment
Les occupants veillent à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. Le ménage des locaux relève de la responsabilité des occupants. Les produits d'entretien et les consommables sont fournis par les occupants. Les déchets, ainsi que les cartons d'emballage repliés, doivent être triés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet qui sont à proximité de la salle de !'Espérance.
Les occupants veilleront à la bonne conservation de l'équipement, afin de prémunir toute dégradation ou usure anormale.
Les occupants seront responsables de toutes les dégradations résultant de leur fait, ainsi que du fait de leurs adhérents. Ils seront responsables des accidents causés par et à leurs mobiliers ou objets; en aucun cas la Ville de Colmar ne pourra être tenue pour responsable.
ARTICLE 5 : SANTE, SECURITE ET TRANQUILLITE
Conformément aux réglementations en vigueur, il est strictement interdit, dans les locaux : de fumer
d'introduire et de consommer de l'alcool
de préparer et d'organiser des repas
de conserver des produits alimentaires et des denrées fraîches rapidement périssables de faire pénétrer des animaux
d'utiliser des aérosols
(,'"'r)
~ MAIRIE DE COLMAR annexe 1 rattachée au point n° 4 Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance Adoption du règlement intérieur et
et de la Solidarité : subventions à 2 associations
= ——- ._ :. |. Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
L'introduction et le stockage de produits dangereux, inflammables et/ou explosifs sont interdits.
Tout stockage est strictement interdit devant les issues de telle sorte que les issues devront toujours rester libres pour la circulation.
La fermeture des portes et fenêtres devra être vérifiée par chaque occupant à son départ. Le branchement d’équipements électriques de manière permanente n’est pas autorisé, seul est autorisé le branchement temporaire nécessaire aux activités et au ménage.
La Ville de Colmar ne peut être tenue pour responsable des vols survenus dans les locaux. Les occupants veilleront au respect de la tranquillité publique tant dans les locaux qu’à leurs abords.
ARTICLE 6 : VEHICULES
Les véhicules de toute nature doivent être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage.
Il est strictement interdit à quiconque de stationner aux abords du bâtiment de telle sorte que les services de secours puissent à tout moment intervenir.
ARTICLE 7 : OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Dans un souci d'économie et de rationalisation des consommations énergétiques, chaque
occupant devra vérifier à son départ :
- Ja fermeture des robinets
- _l’exfinction des lumières
- la fermeture des portes et fenêtres.
ARTICLES : AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché. Il entre en vigueur à cette date. En aucun cas, les documents et consignes de sécurité affichés ne devront être retirés ou déchirés.
Les occupants ne pourront apposer m1 sur le bâtiment ni sur les fenêtres aucune enseigne, calicot ou support publicitaire.
de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité
annexe 1 rattachée au point n ° )'.:\
Adoption du règlement intérieur et
subventions à 2 associations
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
L'întroduction et le stockage
înterdits.
de produits dangereux, inflammables et/ou explosifs sont
Tout stockage est strictement înterdit devant les issues de telle sorte que les issues devront toujours rester libres pour la circulation.
La fermeture des portes et fenêtres devra être vérifiée par chaque occupant à son départ Le branchement d'équipements électriques de manière permanente n'est pas autorisé, seul est autorisé le branchement temporaire nécessaire aux activités et au ménage.
La Ville de Colmar ne peut être tenue pour responsable des vols survenus dans les locaux. Les occupants veilleront au respect de la tranquillité publique tant dans les locaux qu'à leurs abords.
ARTICLE 6: VEIDCULES
Les véhicules de toute nature doivent être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage.
Il est strictement înterdit à quiconque de stationner aux abords du bâtiment de telle sorte que les services de secours puissent à tout moment întervenir.
ARTICLE 7: OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Dans un souci d'économie et de rationalisation des consommations énergétiques, chaque occupant devra vérifier à son départ :
la fermeture des robînets
l'extinction des lumières
la fermeture des portes et fenêtres.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché. Il entre en vigueur à cette date.
En aucun cas, les documents et consignes de sécurité affichés ne devront être retirés ou déchirés.
Les occupants ne pourront apposer ni sur le bâtiment ni sur les fenêtres aucune enseigne, calicot ou support publicitaîre.
Colmar, le .............. .
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
AÏT DU REGid ie Leo DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 4 - JUIN 2018
Point 18 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d’Action Sportive
(2°% tranche).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Ÿves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 18 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d' Action Sportive
(2ème tranche).
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Service de la jeunesse et des sports
Point N° _ÀXR onesess Subventions exceptionnelles au titre
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2014
du Fonds d’Action Sportive aime tranche)
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Rappel : BP 2007 21 440 € Réalisé 21395 €
BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 €
BP 2009 21 440 € Réalisé 21350 €
DM 2009 1400 € Réalisé 1 400€
BP 2010 ____21440€ Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 €
(+ 2 500 € de crédits FEC)
BP 2013 21 440 € Réalisé 19 500 €
BP 2014 21 440 € Réalisé 4500 €
Par délibération en date du 27 janvier 21014, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à quatre structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 4 500 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré treize demandes supplémentaires, pour un montant de 13 000 €.
Ainsi, après accord du Conseil, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d'Action Sportive 2014, sera de
17 500 € (enveloppe disponible : 21 440 €).
Les treize projets présentés sont décrits ci-après :
1. L'organisation de la coupe du monde planeur multi-épreuves,
dénommée « Colmar Elsass Trophy » : 1 000 € Ÿ” budget prévisionnel : 5 320 €
L’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz de Colmar a organisé au Fronholtz, les 5 et 6 avril 2014, une rencontre internationale de planeurs, dénommée « Colmar Elsass Trophy ». Cette manifestation de haut niveau a regroupé tous les spécialistes nationaux de l’aéromodélisme. Il est à noter que le club local figure parmi les 45 meilleurs clubs de l'Hexagone et possède l’un des centres de formation les
plus performants.
2. L'organisation du « Brevet de Randonneur des Vosges » : 600 € * budget prévisionnel : 56 000 €
Les 28 et 29 juin 2014, le Club Cyclotouriste de Colmar organisera, à partir de la salle de la Tuilerie d’Eguisheim, une nouvelle édition du Brevet de Randonneur des Vosges, épreuve inscrite au calendrier national des brevets cyclo montagnards français de la Fédération Française de Cyclotourisme. Il est rappelé que cette manifestation, organisée tous les deux ans, a connu un grand
succès en 2012 avec la participation de 650 cyclistes.
3. La participation de Guy Rossi à différentes compétitions de coupe du monde d’ultra-triathlon : 350 € Ÿ budget prévisionnel : 6 800 €
L’intéressé, actuellement l’un des meilleurs spécialistes mondiaux d’ulfratriathlon en catégorie vétérans, prendra à nouveau part cette année, à quelques épreuves mondiales prévues dans différents pays, dont aux USA, en Hongrie, en Slovénie et au Mexique. Il est rappelé qu’en moyenne une compétition d’ultratriathlon se déroule sur deux ou trois jours et porte sur trois épreuves, à savoir la
Ko
.)..8........ Subventions exceptionnelles au titre
du Fonds d' Action Sportive (2ème tranche}
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014 Ra1212orteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Rannel: BP 2007 21440 € Réalisé 21395 €
BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 €
BP 2009 21440 € Réalisé 21 350 €
DM2009 1400 € Réalisé 1400 €
BP 2010 21440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21440 € Réalisé 21 040 €
BP2012 21440 € Réalisé 21 040 €
(+ 2 500 € de crédits FEC)
BP 2013 21440 € Réalisé 19 500 €
BP 2014 21440 € Réalisé 4 500€
Par délibération en date du 27 janvier 21014, le Conseil Municipal avaït décidé d'allouer des subventions exceptionnelles à quatre structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 4 500 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré treize demandes supplémentaires, pour un montant de 13 000 €.
Ainsi, après accord du Conseil, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds
Les treize projets présentés sont décrits ci-après;
1. L'organisation de la coupe du monde planeur multi-épreuves,
dénommée « Colmar Elsass Trophy » : 1 000 €
../ budget prévisionnel: 5 320 €
L'Aéro-Modèles Club Jean Mermoz de Colmar a organisé au Fronholtz, les 5 et 6 avril 2014, une rencontre internationale de planeurs, dénommée «Colmar Elsass Trophy ». Cette manifestation de haut niveau a regroupé tous les spécialistes nationaux de !'aéromodélisme. Il est à noter que le club local figure parmi les 45 meilleurs clubs de !'Hexagone et possède l'un des centres de formation les plus performants.
2. L'organisation du« Brevet de Randonneur des Vosges»: 600 €
./ budget prévisionnel: 56 000 €
Les 28 et 29 juin 2014, le Club Cyclotouriste de Colmar organisera, à partir de la salle de la Tuilerie d'Eguisheim, une nouvelle édition du Brevet de Randonneur des Vosges, épreuve inscrite au calendrier national des brevets cyclo montagnards français de la Fédération Française de Cyclotourisme. Il est rappelé que cette manifestation, organisée tous les deux ans, a connu un grand succès en 2012 avec la participation de 650 cyclistes.
3. La participation de Guy Rossi à différentes compétitions de coupe du monde d'ultra-triathlon: 350 €
./ budget prévisionnel : 6 800 €
L'intéressé, actuellement l'un des meilleurs spécialistes mondiaux d'ultratriathlon en catégorie vétérans, prendra à nouveau part cette année, à quelques épreuves mondiales prévues dans différents pays, dont aux USA, en Hongrie, en Slovénie et au Mexique. Il est rappelé qu'en moyenne une compétition d'ultratriathlon se déroule sur deux ou trois jours et porte sur trois épreuves, à savoir la Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Service de la jeunesse et des sports
natation (de 7 à 10 km), le vélo (de 360 à 540 km) et la course à pied (de 84 à 126 km). Une exception concerne néanmoins l’ultratriathlon de Monterrey qui, disputé sur 14 jours, se déroule sur 38 km de natation, 1800 km de vélo et 422 km de course à pied. Il est à noter que Guy Rossi est le numéro un mondial d’ultra-triathlon dans la catégorie des plus de 60 ans.
4. La création de l’association « SRC Fanclub » au sein de la section football des Sports Réunis de Colmar : 500 € L’engouement généré par l’excellent parcours sportif réalisé par l’équipe première des Sports Réunis de Colmar depuis quelques années, vient d’aboutir à la création d’un nouveau club de supporters. Pour permettre à cette section de démarrer et de développer ses activités associatives dans des conditions satisfaisantes, la Ville a souhaité lui apporter une contribution financière forfaitaire unique de 500 €.
5. L'organisation du tournoi « Nike Junior Tour » : 600 € V” budget prévisionnel : 1 650 €
La section tennis des Sports Réunis de Colmar a organisé le traditionnel « Nike Junior Tour » du 1” au 9 mars 2014, au Pôle Sportif de la Waldeslust. Il est rappelé que cette manifestation s'adresse aux jeunes joueurs de tennis souhaitant se perfectionner au contact de joueurs de haut niveau national. Près de 200 jeunes ont pris part à ces journées de formation et d'amélioration de leur niveau technique.
6. L’organisation de la 3°”° édition des « 6 heures de roller à Colmar » : 1 200 € “_ budget prévisionnel : 7 665 €
Après une deuxième édition parfaitement réussie en 2013, l’association « Colmar Aurore Roller Skating » reconduira l’organisation de cette journée dédiée au roller, le 24 août 2014, au parc des expositions de Colmar. Cet événement sportif est réservé à tous les adeptes du roller ayant un minimum de pratique. A l’identique de l’édition 2013, l’équipe dirigeante du CARS espère réunir 45 équipes adultes, 25 coureurs solo et une douzaine d’équipes d’enfants, issus de Belgique,
d’Allemagne, de Suisse et de France.
7. L'organisation d’une manifestation de promotion des danses latines : 800 € w_ budget prévisionnel : 15 900 €
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar a souhaité organiser une grande manifestation de promotion de danses latines, en partenariat avec l’hypermarché Cora Houssen et le Colmarien Chris Marquès, présentateur de l’émission de TF1 intitulée « Danse avec les Stars ». Cette manifestation publique aura lieu dans la galerie marchande de l’hypermaché précité, le samedi 14 juin 2014, de 15h à 18 h. Parallèlement à des démonstrations de très haut niveau, le public sera invité à s’initier sur place à différentes danses, dont la salsa, grande spécialité du Colmarien Chris Marquès.
8. L'organisation de quatre manifestations commémoratives du 50°" anniversaire du club : 1 200 € "”_ budget prévisionnel : 16 200 €
Dans le cadre de la commémoration du 50°" anniversaire de l’Entente Cycliste Colmar, l’équipe dirigeante organise tout au long de l’année 2014, quatre manifestations : le 12 avril à Orbey, le 29 avril au stade du Ladhof, le 25 mai au stade de fOrangerie et le 9 août au parc des expositions de Colmar. Ces opérations portent sur la promotion du cyclisme ‘et des disciplines associées, dont notamment le VTT ou encore le BMX, à travers de nombreuses et diverses démonstrations ainsi que de compétitions, dont le Grand Prix de la Ville de Coimar de cyclisme de vitesse.
9. Meeting national d’athlétisme de Colmar : 2 500 € “budget prévisionnel : 37 700 €
Cette manifestation sportive, organisée pour la quatrième fois consécutive par le Pays de Colmar Athlétisme, aura lieu le vendredi 13 juin 2014, en soirée, au stade de l’Europe, et resroupera les meilleurs athlètes nationaux dans les disciplines du javelot, du 400 m haies et du 400 m hommes et
ko
à pied (de 84 à 126 km). Une exception
concerne néanmoins l 'ultratriathlon de Monterrey qui, disputé sur 14 jours, se déroule sur 3 8 km de natation, 1800 km de vélo et 422 km de course à pied. Il est à noter que Guy Rossi est le numéro un mondial d'ultra-triathlon dans la catégorie des plus de 60 ans.
4. La création de l'association« SRC Fanclub »au sein de la section football des Sports Réunis de Colmar : 500 €
L'engouement généré par l'excellent parcours sportif réalisé par l'équipe première des Sports Réunis de Colmar depuis quelques années, vient d'aboutir à la création d'un nouveau club de supporters. Pour permettre à cette section de démarrer et de développer ses activités associatives dans des conditions satisfaisantes, la Ville a souhaité lui apporter une contribution financière forfaitaire unique de 500 €.
5. L'organisation du tournoi« Nike Junior Tour» : 600 €
./ budget prévisionnel. 1 650 €
La section tennis des Sports Réunis de Colmar a organisé le traditionnel« Nike Junior Tour» du 1er au 9 mars 2014, au Pôle Sportif de la Waldeslust Il est rappelé que cette manifestation s'adresse aux jeunes joueurs de tennis souhaitant se perfectionner au contact de joueurs de haut niveau national. Près de 200 jeunes ont pris part à ces journées de formation et d'amélioration de leur niveau technique.
6. L'organisation de la 3ème édition des« 6 heures de roller à Colmar»: 1200 € ./ budget prévisionnel : 7 665 €
Après une deuxième édition parfaitement réussie en 2013, l'association «Colmar Aurore Roller Skating» reconduira l'organisation de cette journée dédiée au roller, le 24 août 2014, au parc des expositions de Colmar. Cet événement sportif est réservé à tous les adeptes du roller ayant un minimum de pratique. A l'identique de l'édition 2013, l'équipe dirigeante du CARS espère réunir 45 équipes adultes, 25 coureurs solo et une douzaine d'équipes d'enfants, issus de Belgique, d'Allemagne, de Suisse et de France.
7. L'organisation d'une manifestation de promotion des danses latines: 800 € ./ budget prévisionnel : 15 900 €
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar a souhaité organiser une grande manifestation de promotion de danses latines, en partenariat avec l'hypennarché Cora Houssen et le Colmarien Chris Marquès, présentateur de l'émission de TF1 intitulée «Danse avec les Stars ». Cette manifestation publique aura lieu dans la galerie marchande de l'hypermaché précité, le samedi 14 juin 2014, de 15 h à 18 h. Parallèlement à des démonstrations de très haut niveau, le public sera invité à s'initier sur place à différentes danses, dont la salsa, grande spécialité du Colmarien Chris Marquès.
8. L'organisation de quatre manifestations commémoratives du 50ème anniversaire du club : 1 200 €
./ budget prévisionnel: 16 200 €
Dans le cadre de la commémoration du 50ème anniversaire de l'Entente Cycliste Colmar, l'équipe dirigeante organise tout au long de l'année 2014, quatre manifestations: le 12 avril à Orbey, le 29 avril au stade du Ladhof, le 25 mai au stade de !'Orangerie et le 9 août au parc des expositions de Colmar. Ces opérations portent sur la promotion du cyclisme et des disciplines associées, dont notamment le VTT ou encore le BMX, à travers de nombreuses et diverses démonstrations ainsi que de compétitions, dont le Grand Prix de la Ville de Colmar de cyclisme de vitesse.
9. Meeting national d'athlétisme de Colmar: 2 500 €
./ budget prévisionnel: 31100 €
Cette manifestation sportive, organisée pour la quatrième fois consécutive par le Pays de Colmar Athlétisme, aura lieu le vendredi 13 juin 2014, en soirée, au stade de l'Europe, et regroupera les meilleurs athlètes nationaux dans les disciplines du javelot, du 400 m haies et du 400 m hommes et Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Service de la jeunesse et des sports
femmes. Il est à noter que le meeting de Colmar, inscrit au calendrier national de la Fédération Française d’Athlétisme, est le seul meeting national organisé en Alsace en 2014 et qu’il bénéficie également du soutien financier de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin. A l’instar des éditions précédentes, de nombreuses épreuves d'encadrement seront proposées aux athlètes régionaux, aux Jeunes des écoles de Colmar et de la Communauté d'Agglomération de Colmar ainsi qu’aux athlètes issus des clubs handisports.
10. Intégration au pôle espoirs féminin de football de Melle Sarah Da Cunha : 500 € Ÿ budget prévisionnel : 2 052 €
Cette jeune sportive de haut niveau, domiciliée à Colmar, a intégré en novembre 2013, la première promotion du pôle espoirs féminin de football de Strasbourg, antichambre du sport professionnel. Le soutien de la Ville est plus particulièrement destiné à la prise en charge d’une partie de ses frais de déplacement.
11. L'organisation de la 7°”* édition de la « Nuit de l'Eau » : 250 € Ÿ” budget prévisionnel : 1 040 €
Cette manifestation, organisée pour la 7° fois par la section natation/water-polo des Sports Réunis de Colmar, en partenariat avec l'UNICEF, a eu lieu le 22 mars 2014, de 20 h à 24 h, à la piscine Aqualia. Cette soirée a accueilli près de 700 personnes et a permis de récolter des fonds pour le programme Wash de l'UNICEF (amélioration des infrastructures d’accès à l’eau et à l’assainissement dans les écoles du Togo), tout en valorisant les activités nautiques et aquatiques en direction du grand public.
12. La 3°" édition des « Estivales du Golf d’Ammerschwihr » : 1 000 € Ÿ” budget prévisionnel : 22 000 €
L'Association du Golf d’Ammerschwihr organisera sur le green d’ Ammerschwihr, les 4, 5, et 6 juillet 2014, une manifestation sportive regroupant plus de 1000 golfeurs amateurs français et étrangers. Durant ces trois journées de promotion du golf, il sera également procédé à des séances d’initiation ouvertes à tout public, dont les scolaires, et à l’organisation d’animations diverses, dont des « After Work » et des expositions de voitures anciennes. Cette opération s’inscrit avant tout dans une démarche de démocratisation du golf.
13. L'organisation de la « Nuit du Football Alsacien » : 2 500 € Ÿ budget prévisionnel :113 000 €
La Ligue d'Alsace de Football organisera au parc des expositions de Colmar, le vendredi 13 juin 2014, la « Nuit du Football Alsacien ». Cette soirée est destinée à récompenser l’ensemble des acteurs du football alsacien, tels que l’entraîneur de l’année, les meilleurs buteur et arbitre, le prix des journalistes sportifs alsaciens, etc. La deuxième partie de cette soirée portera sur l’organisation d’un spectacle musical avec différents artistes qui se produiront en direct et s’achèvera par un moment festif dansant. A cette occasion, 150 jeunes footballeurs issus des clubs colmariens seront invités par la Ville à participer à cette soirée dansante.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de lEnseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
ko
la jeunesse et des sp01ts Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Service de la jeunesse et des sports
femmes. Il est à noter que le meeting de Colmar, inscrit au calendrier national de la Fédération Française d'Athlétisme, est le seul meeting national organisé en Alsace en 2014 et qu'il bénéficie également du soutien financier de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin. A l'instar des éditions précédentes, de nombreuses épreuves d'encadrement seront proposées aux athlètes régionaux, aux jeunes des écoles de Colmar et de la Communauté d' Agglomération de Colmar ainsi qu'aux athlètes issus des clubs handisports.
10. Intégration au pôle espoirs féminin de football de Melle Sarah Da Cunha : 500 € ./ budget prévisionnel: 2 052 €
Cette jeune sportive de haut niveau, domiciliée à Colmar, a intégré en novembre 2013, la première promotion du pôle espoirs féminin de football de Strasbourg, antichambre du sp01i professionnel. Le soutien de la Ville est plus particulièrement destiné à la prise en charge d'une partie de ses frais de déplacement
11. L'organisation de la 7ème édition de la« Nuit de l'Eau »: 250 €
./ budget prévisionnel: 1 040 €
Cette manifestation, organisée pour la ime fois par la section natation/water-polo des Sports Réunis de Colmar, en partenariat avec l'UNICEF, a eu lieu le 22 mars 2014, de 20 h à 24 h, à la piscine Aqualia. Cette soirée a accueilli près de 700 personnes et a pennis de récolter des fonds pour le programme Wash de l'UNICEF (amélioration des infrastructures d'accès à l'eau et à l'assainissement dans les écoles du Togo), tout en valorisant les activités nautiques et aquatiques en direction du grand public.
12. La 3ème édition des« Estivales du Golf d' Ammerschwihr» : 1 000 €
./ budget prévisionnel : 22 000 €
L' Association du Golf d' Ammerschwihr organisera sur le green d' Ammerschwilrr, les 4, 5, et 6 juillet 2014, une manifestation sportive regroupant plus de 1000 golfeurs amateurs français et étrangers. Durant ces trois journées de promotion du golf, il sera également procédé à des séances d'initiation ouvertes à tout public, dont les scolaires, et à l'organisation d'animations diverses, dont des « After Work » et des expositions de voitures anciennes. Cette opération s'inscrit avant tout dans une démarche de démocratisation du golf.
13. L'organisation de la« Nuit du Football Alsacien» : 2 500 €
./ budget prévisionnel : 113 000 €
La Ligue d'Alsace de Football organisera au parc des expositions de Colmar, le vendredi 13 juin 2014, la «Nuit du Football Alsacien». Cette soirée est destinée à récompenser l'ensemble des acteurs du football alsacien, tels que l'entraîneur de l'année, les meilleurs buteur et arbitre, le prix des journalistes sportifs alsaciens, etc. La deuxième partie de cette soirée portera sur l'organisation d'un spectacle musical avec différents artistes qui se produiront en direct et s'achèvera par un moment festif dansant A cette occasion, 150 jeunes footballeurs issus des clubs colmariens seront invités par la Ville à participer à cette soirée dansante.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Cuhure et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Service de la jeunesse et des sports
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
Ÿ à l’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz pour l’organisation d’une manche de la coupe du monde planeur multi-épreuves « Colmar Elsass Trophy : 1 000 €
Ÿ” au Club Cyclotouriste Colmar pour l’organisation d’une manifestation dénommée « Brevet de Randonneur des Vosges » : 600 €
Ÿ” à Guy Rossi pour sa participation à différentes compétitions de
du monde d’ultra-triathlon : 350 €
Ÿ à l’association « SRC Fanclub » de la section fo
Sports Réunis de Colmar : 500 €
“aux SRC tennis pour le traditionnel « Nike Juniors Vour; 600 €
Ÿ” au Colmar Aurore Roller Skating pour l’organisation de la 3°°°
édition des « 6 heures de roller »: 1 200 €
Ÿ à la MJC pour l’organisation d’une manifestation de promotion de
danses latines : 800 €
Ÿ à l’Entente Cycliste Colmar pour quatre manifestations commémoratives : 1 200 €
Ÿ au Pays de Colmar Athlétisme pour l’organisation d’un meeting national
d’athlétisme : 2 500 €
Ÿ à Melle Sarah Da Cunha pour son intégration au pôle espoirs
féminin de football de Strasbourg : 500 €
Ÿ” à la section natation/water-polo des Sports Réunis de Colmar
pour l’organisation de la 7°° édition de la « Nuit de l’Eau » : 250 €
Ÿ au Golf d’Ammerschwihr pour l’organisation de la 3° édition des
« Estivales du Golf d’Ammerschwihr » : 1 000 €
Ÿ à la LAFA pour l’organisation de la « Nuit du Football Alsacien » : 2 500 €
pour un montant de : 13 000 €
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2014, sous le chapitre 67 - fonction 40 — 6745
DIT
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire,
Colmar, le 3 JUIN 204
ADOPTÉ . æ-4 Secrétaire adjoint du Conseil municipal
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
./ à l'Aéro-Modèles Club Jean Mermoz pour l' organisation d 'une manche
de la coupe du monde planeur multi-épreuves « Colmar Elsass Trophy :
./ au Club Cyclotouriste Colmar pour l'organisation d' une manifestation
dénommée « Brevet de Randonneur des Vosges » :
./ au.x SRC tennis pour le traditionnel « Nike Juniors
./ au Colmar Aurore Roller Skating pour l 'o rganisation de la 3ème
édition des « 6 heures de roller » :
./ à ~a MJC pour l'organisation d' une manifestation de promotion de
danses latines :
1 000€
600€
350€
500 €
600€
1200 €
800€
./ à l'Entente Cycliste Colmar pour quatre manifestations commémoratives : 1200€
./ au Pays de Colmar Athlétisme pour 1 ' organisation d' un meeting national d'athlétisme :
./ à Melle Sarah Da Cunha pour son intégration au pôle espoirs
féminin de football de Strasbourg :
./ à la section natation/water-polo des Sports Réunis de Colmar
pour l' organisation de la ime édition de la« Nuit de l'Eau » :
./ au Golf d' Ammerschwihr pour l' organisation de la 3ème édition des
«Estivales du Golf d' Ammerschwihr » :
./ à la LAFA pour l' organisation de la« Nuit du Football Alsacien » :
pour un montant de :
DIT
2 500 €
500 €
250€
1 000 €
2 500 €
13 000 €
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2014, sous le chapitre 67 - fonction 40 -6745
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l 'e xécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
Le Maire,
- ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Consetl municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
Nombre de présents : 45
absent : Ÿ” ;
exCUSÉS : 4 REÇU A LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2014
Point 19 Convention de mise à disposition de persofiel
municipal dans le cadre de
stages organisés durant les « Animations Eté 2014 ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEIÏISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER:-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, EFRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
GI
Nombre de présents
absent
excusés
ES DÉLIBÉRATIONS
: 45 r>r---------i
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Convention de mise à disposition de perso mumc1pa dans le cadre de
stages organisés durant les« Animations Eté 2014 ».
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy W AEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Muhicipal du 26 mai 2014 Service de la jeunesse et des sports
Point N°24 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre
de stages organisés durant les « Animations Eté 2014 ».
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre des « Animations Eté 2014 », il est proposé que l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l’exploitation de la patinoïre municipale de Colmar, y organise deux stages sportifs, du 21 au 25 juillet et du 18 au 22 août 2014. Leur déroulement nécessite l'intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives.
Le coût réel de ces interventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents concernés, devra être remboursé à la Ville qui, le moment venu, produira au délégataire tous les justificatifs nécessaires au remboursement des frais de personnel.
L’ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
la convention (jointe en annexe) entre la Ville de Colmar et l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, relative à l’intervention de quatre éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des « Animations Eté 2014 » ;
DIT
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l’Association pour la Promotion des Sports de Glace ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
KO
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Séance du Conseil Mt llicipal du 26 mai 2014
Point N° )8 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les« Animations Eté 2014 ».
Rapporteur : M . Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre des« Animations Eté 2014 »,il est proposé que !'Association pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar, y organise deux stages sportifs, du 21 au 25 juillet et du 18 au 22 août 2014. Leur déroulement nécessite l'intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives.
Le coût réel de ces interventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents concernés, devra être remboursé à la Ville qui, le moment venu, produira au délégataire tous les justificatifs nécessaires au remboursement des frais de personnel.
L'ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire l'objet d' une convention établie entre la Ville et l' Association pour la Promotion des Sports de Glace.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de ]'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
la convention Gointe en annexe) entre la Ville de Colmar et l' Association pour la Promotion des Sports de Glace, relative à l' intervention de quatre éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des« Animations Eté 2014 »;
DIT
que l~s frais de personnel devront être remboursés à la Ville par I' Association pour la Promotion des Sports de Glace ;
AUTORISE
M . le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° 4 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les « Animations Eté 2014 »
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des de stages organisés
durant les « Animations Eté 2014 »
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l’administration ;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la
délibération du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la « Ville »
d’une part,
et
L’ Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Jean-Marie Fellmann, dûment habilité par le Conseil d'Administration du ss et désigné ci-dessous par « l'APSG» ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des « Animations Eté 2014 », il est proposé que l’APSG y organise deux stages sportifs, du 21au 25 juillet et du 18 au 22 acût 2014.
Leur déroulement nécessite l’intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par APSG
L’ensemble des modalités y afférentes doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et
l'APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
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Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des stages organisés durant les
«Animations Eté 2014 >>
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des de stages organisés
durant les «Animations Eté 2014 »
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territorïale;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
VU l'article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l'administration;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la« Ville»;
d'une part,
et
L' Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Jean-Marie Fellmann, dûment habilité par le Conseil d' Administration du ....................... et désigné ci-dessous par « l' APSG» ;
d'autre part,
PREAMBULE:
Dans le cadre des « Animations Eté 2014 », il est proposé que l' APSG y organise deux stages sportifs, du 21au 25 juillet et du 18 au 22 août 2014.
Leur déroulement nécessite l'intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par l' APSG
L'ensemble des modalités y afférentes doit faire l'objet d'une convention établie entre la Ville et l'APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° à Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les « Animations Eté 2014 »
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 1 — Objet de la convention :
La Ville met à la disposition de l'APSG quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l’organisation de deux stages sportifs des « Animations Eté 2014» durant les périodes courant du lundi 21 au vendredi 25 juillet et du lundi 18 au vendredi 22
août 2014.
Article 2 — Obligation de l’'APSG :
L’APSG s’engage à rembourser à la Ville le coût réel du personnel engagé dans cette opération. Le
moment venu, la Ville produira à l’APSG tous les justificatifs nécessaires au remboursement de ces frais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 — Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur
mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 — Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des quatre éducateurs sportifs municipaux portent sur l’animation des séances sportives organisées durant les « Animations Eté 2014 ».
Articie 5 — Horaires d’intervention :
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront dans le cadre de l’animation de ces deux stages :
Ÿ”__ du lundi au vendredi :
Ÿ del0hà17h.
Article 6 — Coûts horaires :
Les frais d’intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l’échelon et de l’ancienneté dans le grade.
Ÿ Educateur A.P.S. principal de 1° casse 24,41 € de l’heure :
ÿ Educateur A.P.S. principal de 1°° classe 23,57 € de l’heure :
ÿ Educateur A.P.S. principal de 1°° classe 22,09 € de l’heure ;
ÿ Educateur A.P.S. principal de 1°° classe 20,13 € de l'heure.
Article 7 — Assurances :
L’APSG, en application notamment des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l’APSG, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L’APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d’assurance couvrant sa « responsabilité civile ».
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N° )-~
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des stages organisés durant les
«Animations Eté 2014 >l
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
La Ville met à la disposition de l'APSG quatre éducateurs municipaux territorïaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l'organisation de deux stages sportifs des «Animations Eté 2014 » durant les périodes courant du lundi 21 au vendredi 25 juillet et du lundi 18 au vendredi 22 août 2014.
Article 2 - Obligation de P APSG :
L' APSG s'engage à rembourser à la Ville le coût réel du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l' APSG tous les justificatifs nécessaires au remboursement de ces frais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 -Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 -Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des quatre éducateurs sportifs municipaux portent sur l'animation des séances sportives organisées durant les« Animations Eté 2014 ».
Article 5-Horaires d'intervention:
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront dans le cadre de l'animation de ces deux stages:
./ du lundi au vendredi ;
./ de 10 h à 17 h.
Article 6 - Coûts horaires :
Les frais d'intervention des quatre éducateurs sportifs mumc1paux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté dans le grade .
./ Educateur A.P.S. principal de lère classe 24,41 €de l'heure;
./ Educateur AP.S. principal de 1ère classe
./ Educateur A.P.S. principal de lère classe
./ Educateur A.P. S. principal de 1ère classe
Article 7 - Assurances :
23,57 €de l'heure ;
22,09 €de l'heure ;
20,13 €de l'heure.
L'APSG, en application notamment des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l' APSG, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L'APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d'assurance couvrant sa « responsabilité civile >>. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° }S Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les « Animations Eté 2014 »
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 8 -Durée de la convention :
La présente convention est signée pour la période courant du 21 au 25 juillet et du 18 au 22 août 2014, aux jours et horaires d’intervention définis dans l’article 5.
Fait à Colmar, en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour l’Association pour la Promotion des Sports de Glace Le Maire : Le Président :
Gilbert MEYER Jean-Marie FELLMANN
)Ô
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des stages organisés durant les
«Animations Eté 2014 »
Séance du Conseil MW1icipal du 26 mai 2014
La présente convention est signée pour la période courant du 21 au 25 juillet et du 18 au 22 août 2014, aux jours et horaires d'intervention défmis dans l'article 5,
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire:
Gilbert MEYER
Fait à Colmar, en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour l'Association pour la Promotion des Sports de Glace
Le Président :
Jean-Marie FELLMANN VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
notes Ent nr An ce ÿ É
= pr gen je ! moque pa ge gun PASS DE à À Ut de he hi < j FCdm Li î es LOU En Ron eee ei Mo en ne 2e
EXT Nombre de présents : 45
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
exCuSÉSs : 4 LA JUIN out
Point 20 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11°°° édition du Tour Alsace Cycliste.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphane, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BÜURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUÜUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
- ~ JUIN 2014
Point 20 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11 ème édition du Tour Alsace Cycliste.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy W AEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 a" REÇU À
LA PRÉFECTURE Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et de sports Séance du Conspil Muniçipä din 19914
Service de la jeunesse et des sports
Point N°..4@.... Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11°" édition du Tour Alsace Cvcliste
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la 11°" édition du Tour Alsace Cycliste, course inscrite au calendrier international Europe Tour de l’Union Cycliste Internationale, qui se déroulera du 29 juillet au 3 août 2014, la Ville de Colmar a été retenue comme ville départ de la 1° étape Colmar-Sélestat, prévue le mercredi
30 juillet 2014.
Cette épreuve, regroupant une trentaine d’équipes, attirera à nouveau les plus belles équipes professionnelles et amateurs du monde entier durant 6 jours.
Le départ sera donné, place de la Cathédrale, et les coureurs emprunteront le centre-ville pour se diriger ensuite vers les premiers cols vosgiens.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre le Groupe Larger et la Ville de Colmar.
Cette convention porte notamment sur les conditions suivantes :
e le règlement d’une contribution financière d’un montant de 17 000 € TTC, étant précisé que le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s’élève à 872 932 €;
e l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de la société organisatrice, de moyens logistiques et de secours appropriés ;
e l’engagement de la Ville à fournir des prestations de qualité conformes à la bonne image du Tour Alsace Cycliste.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
- l'engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation du départ de la 1° étape Colmar Sélestat dans le cadre de l’édition 2014 du Tour Alsace Cycliste, notamment en ce qui concerne le règlement au Groupe Larger d’une contribution financière de 17 000 € TTC ; pers
- la convention avec le Groupe Larger, jointe en annexe
DIT
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents rescs ee ado du Ron mpnicipal ce projet, en particulier la convention avec le Groupe Larger, jointe en annexe 2.
K° le Maire AD O F7 TÉ
~REÇU A LA PRÉFECîURE
Séance du Com il Muni~il
Point N°.. t.Q.... Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11 ème édition du Tour Alsace Cycliste
Rapporteur : M . Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la 11 ème édition du Tour Alsace Cycliste, course inscrite au calendrier international Europe Tour de l'Union Cycliste Internationale, qui se déroulera du 29 juillet au 3 août 2014, la Ville de Colmar a été retenue comme ville départ de la 1ère étape Colmar-Sélestat, prévue le mercredi 30 juillet 2014.
Cette épreuve, regroupant une trentaine d'équipes, attirera à nouveau les plus belles équipes professionnelles et amateurs du monde entier durant 6 jours.
Le départ sera donné, place de la Cathédrale, et les coureurs emprunteront le centre-ville pour se diriger ensuite vers les premiers cols vosgiens.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre le Groupe Larger et la Ville de Colmar.
Cette convention porte notamment sur les conditions suivantes :
• le règlement d' une contribution financière d'un montant de 17 000 €TTC , étant précisé que le budget prévisionnel Goint en annexe 1) s'élève à 872 932 € ;
• l'aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de la société organisatrice, de moyens logistiques et de secours appropriés ;
• l'engagement de la Ville à fournir des prestations de qualité conformes à la bonne image du Tour Alsace Cycliste.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l' avis favorable de la Commission de !' Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
l'engagement de la Ville de Colmar dans l'organisation du départ de la lère étape Colmar Sélestat dans le cadre de l'édition 2014 du Tour Alsace Cycliste, notamment en ce qui concerne le règlement au Groupe Larger d'une contribution financière de 17 000 € TTC ;
la convention avec le Groupe Larger,jointe en annexe iüE Co Pour ampliation conforme
DIT ~ . , <' "f; Colmar, le 3 JUIN 2014
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014 ; \.lf -}2; *x} J l \ -x ~"' V"-
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1
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents ~g&è~t~,e~d!qratm.füerns~ fèfe'nicipal ce projet, en particulier la convention avec le Groupe Larger, jointe en ànnexe 2.
le Maire ,ADOPTÉ BUDGET PREVISIONNEL TOUR ALSACE 2014
Recettes espérées Montant
Participation des Villes Etapes 99000 € |
Conseil Régional. Subvention 15 000 € |,
Conseil Général 67 : 5 000 €
Conseil Général 68. Subvention 7 500 €
espérée :
Sponsors et échange marchandises 746 432 €
Subvention CNDS /
TOTAL 872 932 €
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AT
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2p
UOHSAJIC
Dépenses estimées Montant
Hébergement coureurs : 1790 nuitées à 120€ _214 800€ Hébergement dirigeants, directeurs sportifs, commissaires : 300 nuitées à 180 € 54 000 € PRIX GRILLE Union Cycliste Internationale 40 000 €
Indemnités déplacements équipes 15 000 € Sécurité (convention gendarmerie) 35 000 € Structure Technique (arrivée/départ/sono/assistance motorisée} 29 300 € Ambulances (2 véhicules par étape) + Croix Blanche + SAMU 20 000 € Matériel (dossards, plaques cadres, épaulards, maillots, banderoles, panneaux 18 000 € indic.}
T-Shirts bénévoles + encadrement + coureurs 19 000 € Frais de déplacement des commissaires 6 000 €
Repas journaliers après les étapes avec encadrement et bénévoles du 23 au 28 45 000 € juillet 2013
Communication (site Internet) 14 000 € Communication (Journal L'Alsace, L’Ami Hebdo, RTL2) 70 000 €
Communication (plaquette, roadbook, affiche, flyers, invitations, créations - 45 000 € graphiques.)
Reportage vidéos et photos 25 500 € Animations sur les villes étapes : 3 cars podiums 28 000 €
Frais de personnel organisateur 91 600 € Frais de téléphone + fax + envois postaux 4 900 € Déplacements avant le Tour (reconnaissance des itinéraires des étapes) 5 000 € Frais d'organisation des réunions (environ 20) 4 300 € Taxes Fédération Française de Cyclisme 12 500 € Location 20 véhicules + Assurance 10 400 € Carburants des Véhicules 32 800 € Présentation des maillots, soirée des Elus au Casino Barrière de Ribeauvillé, 10 900 € soirée cinéma pour les bénévoles
Loyer annuel de la maison du Tour Alsace 18 000 €
Frais de gestion dossier NATURA 2000 + Sécurité /
Mise en place du Dispositif de Sécurité Civile 1500 €
Convention Police Nationale Colmar 2 432 €
TOTAL 872 932 €
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Subvention CNDS I
TOTAL 872 932 €
Matériel (dossards, plaques cadres, épaulards, maillots, banderoles, panneaux 18 000 € indic.)
T-Shirts bénévoles+ encadrement+ coureurs 19 000 €
Frais de déplacement des commissaires 6 000€
Repas journaliers après les étapes avec encadrement et bénévoles du 23 au 28 45 000 € juillet 2013
Communication (site Internet) 14 000 €
Co1mnunication (Journal L'Alsace, L'Ami Hebdo, RTL2) 70 000 €
Communication (plaquette, roadbook, affiche, flyers, invitations, créations 45 000 € graphiques ... )
Reportage vidéos et photos 25 500 €
Animations sur les villes étapes : 3 cars podiums 28 000 €
Frais de personnel organisateur 91 600 €
Frais de téléphone + fax + envois postaux 4 900€
Déplacements avant le Tour (reconnaissance des itinéraires des étapes) 5 000€ Frais d'organisation des réunions (environ 20) 4 300€
Taxes Fédération Française de Cyclisme 12 500 €
Location 20 véhicules + Assurance 10 400 €
Carburants des Véhicules 32 800 €
Présentation des maillots, soirée des Elus au Casino Barrière de Ribeauvillé, 10 900 € soirée cinéma pour les bénévoles
Loyer annuel de la maison du Tour Alsace 18 000 €
Frais de gestion dossier NA TURA 2000 + Sécurité I
Mise en place du Dispositif de Sécurité Civile l 500€
Convention Police Nationale Colmar 2 432€
TOTAL 872 932 € Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°.É0. Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11°" édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014
Convention departenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger
relative à l’organisation à Colmar de la 11°"° édition du Tour Alsace Cvcliste
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;:
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de Particle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière du « Groupe Larger» du 11 février 2014, portant sur un montant de 17 000 €;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014 portant autorisation de signer une convention entre la Ville de Colmar et le « Groupe Larger »;
Entre
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie — BP 50528 — 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire, M. Gilbert Mever, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, désignée ci-dessous "la Ville".
et
La société dénommée « S.A.RL. Groupe Larger », société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, ayant son siège à Sausheim (68390), 19 rue de Mulhouse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro SIREN 403 218 902, représentée par-son gérant, M. Francis Larger, désignée ci-dessous le « Groupe Larger ».
Préambule :
Le Groupe Larger via son agence de publicité « Groupe Larger Communication » est une société spécialisée dans l’organisation, le conseil et l'exploitation d’événements et manifestations, dont le « Tour Alsace », manifestation sportive de haut niveau. En cette qualité, le Groupe Larger organise et exploite depuis 2004, en son nom et pour son propre compte, l’épreuve de cyclisme inscrite au calendrier de l'UCI catégorie 2.2, se déroulant du 29 juillet au 3 août 2014 et connue sous le nom de « Tour Alsace ».
En tant que société organisatrice et titulaire exclusif de tous les droits d’exploitation de cette épreuve cycliste, le Groupe Larger est amené à développer des relations, sous forme de partenariats avec les collectivités désireuses d'accueillir cette manifestation.
Les deux parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le Groupe Larger, dans le cadre de l’organisation du départ de la 1° étape Colmar Sélestat, prévue à Colmar
le 30 juillet 2014.
KD
N°.l0..
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 11 ème édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le.Groupe Larger
relative à l'organisation à Colmar de la llème édition du Tour Alsace Cycliste
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321du12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière du «Groupe Largern du 11 février 2014, portant sur un montant de 17 000 € ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014 portant autorisation de signer une convention entre la Ville de Colmar et le« Groupe Larger »;
Entre
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie - BP 50528 - 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, désignée ci-dessous "la Ville".
et
La société dénommée «S.A.R.L. Groupe Larger », société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, ayant son siège à Sausheim (68390), 19 rue de Mulhouse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro SIREN 403 218 902, représentée par son gérant, M. Francis Larger, désignée ci-dessous le << Groupe Larger ».
Préambule:
Le Groupe Larger via son agence de publicité « Groupe Larger Communication » est une société spécialisée dans l'organisation, le conseil et l'exploitation d'événements et manifestations, dont le «Tour Alsace», manifestation sportive de haut niveau: En cette qualité, le Groupe Larger organise et exploite depuis 2004, en son nom et pour son propre compte, l'épreuve de cyclisme inscrite au calendrier de l'UCI catégorie 2.2, se déroulant du 29 juillet au 3 août 2014 et connue sous le nom de «Tour Alsace».
En tant que société organisatrice et titulaire exclusif de tous les droits d'exploitation de cette épreuve cycliste, le Groupe Larger est amené à développer des relations, sous forme de partenariats avec les collectivités désireuses d'accueillir cette manifestation.
Les deux parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat.
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1 - Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le Groupe Larger, dans le cadre de l'organisation du départ de la 1ère étape Colmar Sélestat, prévue à Colmar le 30juillet2014, Mairie de Coïmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°40. Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11°" édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par le Groupe Larger ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de celle-ci d’aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
Article 2 — Compétences exclusives du Groupe Larser :
La Ville reconnaît au Groupe Larger compétence exclusive :
e pour toutes questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;
e pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l’épreuve sur le site d’accueil de l’étape ;
e pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter, reproduire ou exploiter la marque « Tour Alsace » et les marques y afférentes.
ÀArticle 3 — Obligations et charges du Groupe Larser :
3.1 Obligations et charges en matière technique et logistiaue :
Le Groupe Larger s’engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l’article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à :
e fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l’épreuve :
e installer sur le site d’accueil de l’épreuve un village du Tour Alsace, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville ;
e fournir, monter et démonter les installations du village du Tour Alsace et tout élément nécessaire à la manifestation, dont l’arche de départ et le car-podium animation.
32 Obligations et charges en matière administrative :
Le Groupe Larger s’engage à obtenir des autorités administratives concernées toutes autorisations requises en vue de l’usage des voies ouvertes à la circulation sur l'itinéraire de courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l’épreuve.
3.3 Obligations et charges en matière financière :
Le Groupe Larger s’engage à prendre en charge :
e le coût des hébergements réservés par ses soins ;
e les primes d'assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions
précisées à l’article 5.1 ;
e le coût du service d’ordre contracté par ses soins et lié à la course.
3.4 Obligations et charges en matière de communication. d’animation. de promotion et de relations
publiques :
Le Groupe Larger s’engage à :
e présenter la Ville comme site d’accueil et ville-étape du Tour Alsace et faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus ainsi que sur le site officiel de l'épreuve www.touralsace.fr ;
ko
le cadre de la 11 ème édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par le Groupe Larger ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l'objet de la part de celle-ci d'aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit
Article 2 - Compétences exclusives du Groupe Larger :
La Ville reconnaît au Groupe Larger compétence exclusive :
• pour toutes questions liées directement à l'organisation sportive de l'épreuve;
• pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l'épreuve sur le site d'accueil de l'étape;
• pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter, reproduire ou exploiter la marque« Tour Alsace» et les marques y afférentes.
Article 3 - Obligations et charges du Groupe Larger :
3 .1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
Le Groupe Larger s'engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l'article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à:
• fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de l'épreuve;
• installer sur le site d'accueil de l'épreuve un village du Tour Alsace, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville;
• fournir, monter et démonter les installations du village du Tour Alsace et tout élément nécessaire à la manifestation, dont l'arche de départ et le car-podium animation.
3.2 Obligations et charges en matière administrative:
Le Groupe Larger s'engage à obtenir des autorités administratives concernées toutes autorisations requises en vue de l'usage des voies ouvertes à la circulation sur l'itinéraire de courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l'épreuve.
3 J Obligations et charges en matière financière :
Le Groupe Larger s'engage à prendre en charge:
• le coût des hébergements réservés par ses soins ;
• les primes d'assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l'article 5. 1 ;
• le coût du service d'ordre contracté par ses soins et lié à la course.
3.4 Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations pub1içiues :
Le Groupe Larger s'engage à:
• présenter la Ville comme site d'accueil et ville-étape du Tour Alsace et faire figurer le nom. de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus ainsi que sur le site officiel de l'épreuve www.touralsace.fr; Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°20. Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et ie Groupe Larger dans le cadre de la 11°"° édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif un stand équipé pouvant accueillir des invités pendant la durée d’ouverture du village :
remettre à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ; inviter des personnalités lors de la présentation des équipes ;
organiser le passage de la caravane publicitaire sur le site d’accueil ;
prévoir d'intégrer un ou plusieurs véhicules de la Ville au sein de la caravane publicitaire de l’étape :
mettre à disposition un véhicule officiel VIP réservé aux représentants de la Ville souhaitant suivre l’étape du jour ; :
produre de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4 — Obligations et charges de la Ville :
4.1 Obligations et charges en matière techinique et logistique :
La Ville s’engage à définir avec M. Francis Larger, les obligations de la Ville, spécialement celles concernant le choix définitif du site d’accueil de l’épreuve, l’emplacement des différentes installations du Tour Alsace, l’aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s’oblige, en complément des installations mises en place par le Groupe Larger, à :
mettre à disposition dans la zone d’accueil de l’épreuve des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules habilités par le Groupe Larger ;
fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures du Groupe Larger, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public (barrièrage complémentaire, panneaux d’information et d’évacuation destinés au public) ; prévoir des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public, sur le site d’accueil, de bonnes conditions d’hygiène ;
procéder à des éventuels travaux de voirie ou autres, prescrits par le Groupe Larger pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour Alsace ; réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité sur le site d’accueil ; mettre à disposition des coureurs, du public et de l’organisation, des conteneurs ou poubelles, dans la Zone d’accueil de l’épreuve et dans sa périphérie proche ;
procéder au ramassage des déchets qui n’auraient pas été collectés par le Groupe Larger ;
procéder au nettoyage du site d'accueil avant et après le passage de l’épreuve ; à prévoir un pot de l’amitié sur le site d’accueil de l’étape aux fins d’y accueillir partenaires, personnalités locales, membres de la collectivité et membres de l’organisation du Tour Alsace : prévoir et prendre en charge un dispositif prévisionnel de secours au public conformément aux préconisations du référentiel national prévu par l'arrêté du 7 novembre 2007 et qui inclut notamment la mise en place sur le lieu d’accueil de lépreuve d’un poste de secours conformément aux réglementations en vigueur pour ce type de manifestation, soit :
“un équipier secouriste, à jour de sa formation continue ;
“un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue ; “Je matériel de secours dont le détail figure en annexe (lot A).
à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ; • inviter des personnalités lors de la présentation des équipes ;
• organiser le passage de la caravane publicitaire sur le site d'accueil;
• prévoir d'intégrer un ou plusieurs véhicules de la Ville au sein de la caravane publicitaire de l'étape;
• mettre à disposition un véhicule officiel VIP réservé aux représentants de la Ville souhaitant suivre l'étape du jour;
• produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4-0bligations et charges de la Ville:
4.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s'engage à défmir avec M. Francis Larger, les obligations de la Ville, spécïalement celles concernant le choix définitif du site d'accueil de l'épreuve, l'emplacement des différentes installations du Tour Alsace, l'aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s'oblige, en complément des installations mises en place par le Groupe Larger, à:
• mettre à disposition dans la zone d'accueil de l'épreuve des parkings destinés exclusivement au statiom1ement des véhicules habilités par le Groupe Larger ;
• fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructurès du Groupe Larger, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l'accueil du public (brurièrage complémentaire, panneaux d'information et d'évacuation destinés au public); prévoir des instal1ations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public, sur le site d'accueil, de bonnes conditions d'hygiène;
• procéder à des éventuels travaux de voirie ou autres, prescrits par le Groupe Larger pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour Alsace ;
• réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d'eau et d'électricité sur le site d'accueil;
• mettre à disposition des coureurs, du public et de l'organisation, des conteneurs ou poubelles, dans la zone d'accueil de l'épreuve et dans sa périphérie proche;
• procéder au ramassage des déchets qui n'auraient pas été collectés par le Groupe Larger;
• procéder au nettoyage du site d'accueil avant et après le passage de l'épreuve;
• à prévoir un pot de l'amitié sur le site d'accueil de l'étape aux fins d'y accueillir partenaires, personnalités locales, membres de la collectivité et membres de l'organisation du Tour Alsace; • prévoir et prendre en charge un dispositif prévisionnel de secours au public conformément aux préconisations du référentiel national prévu par l'arrêté du 7 novembre 2007 et qui inclut notamment la mise en place sur le lieu d'accueil de l'épreuve d'un poste de secours conformément aux réglementations en vigueur pour ce type de manifestation, soit :
./ un équipier secouriste, à jour de sa fmmation continue;
./ un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue ; ./ le matériel de secours dont le détail figure en armexe (lot A). Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°20. Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 11°" édition du
Tour Alsace Cycliste
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La Ville assurera cette prise en charge par l’intermédiaire de l’ Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme.
Une attestation est à faire parvenir au Groupe Larger — Tour Alsace mentionnant la mise en place de ce dispositif dénommé DPSPE (dispositif prévisionnel de sécurité de petite envergure).
4,2 Obligations et charges en matière administrative :
La Ville s’engage à :
e accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de l’événement (respect des règlements
et obtention des autorisations pour l’accueil de ce type de manifestation.) :
e mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord avec M. Francis Larger :
e garantir au Groupe Larger toute liberté de mouvement de la préparation de la manifestation jusqu’au terme de celle-ci sur le site d’accueil ;
e obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale (éventuels coûts à assumer) et Nationale ;
s prendre ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire notamment pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs ; pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l’épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
e garantir la gratuité d’accès sur le site d’accueil de l’étape du Tour Alsace :
4.3 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s’engage à payer au Groupe Larger la somme de 17 000 € TTC (dix sept mille euros), sur présentation d’une facture, au nom et pour le compte du Groupe Larger Communication.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville au Groupe Larger représente la contrepartie des prestations effectuées par le Groupe Larger.
Par conséquent, le Groupe Larger ne saurait être tenu des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4.4 Obligations et charges en matière de communication, d’animation. de promotion et de relations
publiques :
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d'exploitation, de représentation, de reproduction portant sur le Tour Alsace sont exclusivement réservés au Groupe Larger. En conséquence, la Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques, portant directement ou indirectement sur le Tour Alsace, au profit de tiers, quels qu’ils soient, sans autorisation expresse du Groupe Larger.
Par ailleurs, la Ville s’engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d’accueil de l’épreuve, toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci-dessous, à savoir :
gs
KD
ème édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
La Ville assurera cette prise en charge par l'intermédiaire del' Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme"
Une attestation est à faire parvenir au Groupe Larger -Tour Alsace mentiomiant la mise en place de ce dispositif dénommé DPSPE ( di~positif prévisionnel de sécurité de petite envergure).
4.2 Obligations et charges en matière administrative:
La Ville s'engage à:
• accomplir les formalités nécessaires à l'accomplissement de l'événement (respect des règlements et obtention des autorisations pour l'accueil de ce type de manifestation ... ) ;
• mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord avec M. Francis Larger ; ·
• garantir au Groupe Larger toute liberté de mouvement de la préparation de la manifestation jusqu'au terme de celle-ci sur le site d'accueil;
• obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale (éventuels coûts à assumer) et Nationale;
• prendre ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire notamment pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs ; pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l'épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
• garantir la gratuité d'accès sur le site d'accueil de l'étape du Tour Alsace;
4.3 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s'engage à payer au Groupe Larger la somme de 17 000 €TTC (dix sept mille euros), sur présentation d'une facture, au nom et pour le compte du Groupe Larger Communication.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville au Groupe Larger représente la contrepartie des prestations effectuées par le Groupe Larger.
Par conséquent, le Groupe Larger ne saurait être tenu des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l'article 11611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4.4 Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations publiques:
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d'exploitation, de représentation, de reproduction portant sur le Tour Alsace sont exclusivement réservés au Groupe Larger. En conséquence, la Ville s'interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques, portant directement ou indirectement sur le Tour Alsace, au profit de tiers, quels qu'ils soient, sans autorisation expresse du Groupe Larger.
Par ailleurs, la Ville s'engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d'accueil de l'épreuve, toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci-dessous, à savoir : Mairie de Colmar
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e ne diffuser, placer ou ne laisser placer aucune publicité quel qu’en soit le support, sur le site d'accueil et dans les environs qui pourrait causer un préjudice au Groupe Larger, au Tour Alsace ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
+ interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles sur le site d’accueil et dans sa périphérie proche sans l’autorisation expresse du Groupe Larger ;
e ne pas adjoindre à l’une quelconque des marques du Groupe Larger, toute marque, dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l’autorisation expresse du Groupe Larger ;
s n’utiliser que le logo officiel du Tour Alsace et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique remise par le Goupe Larger à la Ville.
Article $ — Responsabilité - assurances
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, le Groupe Larger assumant celle de l’organisation de l’épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations telles que visées dans la présente
convention .
5.1 Obligations et charges en matière financière :
En tant qu’organisateur du Tour Alsace, le Groupe Larger déclare être couvert par les polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
e d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
e d’autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Le Groupe Larger s’engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à son personnel ou aux personnels du Groupe Larger qui surviendraient lors de l’organisation de l’événement sur le site d’accueil. Par aîlleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants. |
En outre, la Ville s'engage à fournir au Groupe Larger, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente
convention.
Article 6 — Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l’épreuve visée à 1a présente convention.
à un tiers, sans l'autorisatïon expresse du Groupe Larger;
• n'utiliser que le logo officiel du Tour Alsace et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique remise par le Goupe Larger à la Ville.
Article 5 - Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, le Groupe Larger assumant celle de l'organisation de l'épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations telles que visées dans la présente convention .
5J Obligations et charges en matière financière:
En tant qu'organisateur du Tour Alsace, le Groupe Larger déclare être couvert par les polices d'assurances en responsabilité civile, qui satisfont:
• d'une part, aux dispositions de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
• d'autre part, aux prescriptions de l'article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Le Groupe Larger s'engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
5 2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à son personnel ou aux personnels du Groupe Larger qui surviendraient lors de l'organisation de l'événement sur le site d'accueiL Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants.
En outre, la Ville s'engage à fournir au Groupe Larger, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 - Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l'épreuve visée à la présente convention. Mairie de Coimar
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Article 7 — Résiliation :
En cas de défaillance par l’une des parties dans l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie défaillante, d’une lettre recommandée la mettant en demeure d’exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville au Groupe Larger devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 — Force majeure :
Le Groupe Larger ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que la survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement qu'il n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d’un tel événement, le Goupe Larger ne sera toutefois exonéré du ou des obligations affectées, que pendant la durée de l’événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre partie.
Article 9 — Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l’objet de la présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur du Groupe Larger lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
À Colmar,
Pour la Ville de Colmar, Pour le Groupe Larger, le Maire : Le Gérant :
Gilbert MEYER. Francis LARGER
le cadre de la 11 eme édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
En cas de défaillance par l'une des parties dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie défaillante, d'une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet
Par ailleurs, la contributïon fmancière qui aurait été versée par la Ville au Groupe Larger devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 - Force majeure :
Le Groupe Larger ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure tel que la survenance d'une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc ... ), d'un conflit du travail, d'une injonction impérative des pouvoirs publics, d'une perturbation des transports, c'est-à-dire de l'occurrence d'un événement qu'il n'avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d'un tel événement, le Goupe Larger ne sera toutefois exonéré du ou des obligations affectées, que pendant la durée de l'événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d'une quelconque indemnité à la charge de l'une ou l'autre partie.
Article 9 - Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l'objet de la présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur du Groupe Larger lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Pour la Ville de Colmar,
le Maire:
Gilbert MEYER
A Colmar,
Pour le Groupe Larger,
Le Gérant:
Francis LARGER VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 | REÇU A LA PRÉFECTURE |
bsent : 0
nn = 4 JUIN 2014 EXCUSÉS : 4
Point 21 Avenant au contrat d’objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, VILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT
Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
u ONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 21 Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°.4.À...Avenant au contrat d’objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de la_ saison 2013/2014
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Par délibération du 23 septembre 2013, un contrat d'objectifs a été conclu avec le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014, conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s’engager dans la voie de la contractualisation des rapports de la Ville de Colmar avec les associations sportives
de niveau national.
Ainsi, et du fait de l’accession de l’équipe première du CRC en championnat de France, 1l a été décidé d’attribuer à ce club une subvention de 12 000 € pour la saison 2013/2014.
Il est rappelé que cette équipe avait réintégré le championnat régional au terme de la saison 2010/2011 et, conformément aux dispositions en vigueur, le montant de la subvention du contrat d’objectifs 2011/2012 avait été ramené de 24 200 € à 12 100 €.
Pour sa deuxième saison consécutive en championnat régional (2012/2013), un montant de 6 000 € avait néanmoins été maintenu pour permettre à ce club formateur de se donner les moyens d’un retour éventuel en championnat de France.
Au regard de ce qui précède, il ressort que pour son retour en championnat de France en 2013/2014, le CRC a bénéficié d’une aide spécifique de 18 000 € (6 000 € en 2012/2013 et 12 000 € en 2013/2014), alors qu’un montant de 24 200 € lui avait été attribué pour un résultat sportif identique lors de la saison 2010/2011.
C’est pourquoi, et en considération du niveau sportif atteint par l’équipe élite du CRC, il est proposé d’abonder le montant du contrat d’objectifs 2013/204 d’une aide complémentaire de 6 000 €.
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, un avenant au contrat d'objectifs, joint en annexe, doit être conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club.
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL Es ECECTURE
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, REGULAR. | | de la Culture et des Sports du 6 mai 2014 - à JUN 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'attribuer au Colmar Rugby Club, au titre de la saison sportive 2013/2014, une subvention complémentaire de 6 000 €;
APPROUVE
Pavenant au contrat d’objectifs ci-joint ;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2014 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Secrétalre adioint du Conseit miinininet
N°.ZÀ...Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Par délibération du 23 septembre 2013, un contrat d'objectifs a été conclu avec le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014, conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s'engager dans la voie de la contractualisation des rapports de la Ville de Colmar avec les associations sportives de niveau national.
Ainsi, et du fait de l'accession de l'équipe première du CRC en championnat de France, il a été décidé d'attribuer à ce club une subvention de 12 000 €pour la saison 2013/2014.
Il est rappelé que cette équipe avait réintégré le championnat régional au terme de la saison 2010/2011 et, conformément aux dispositions en vigueur, le montant de la subvention du contrat d'objectifs 2011/2012 avait été ramené de 24 200 €à 12 100 €.
Pour sa deuxième saison consécutive en championnat régional (2012/2013), un montant de 6 000 € avait néanmoins été maintenu pour permettre à ce club formateur de se donner les moyens d'un retour éventuel en championnat de France.
Au regard de ce qui précède, il ressort que pour son retour en championnat de France en 2013/2014, le CRC a bénéficié d'une aide spécifique de 18 000 € (6 000 € en 2012/2013 et 12 000 € en 2013/2014), alors qu'un montant de 24 200 € lui avait été attribué pour un résultat sportif identique lors de la saison 2010/2011.
C'est pourquoi, et en considération du niveau sportif atteint par l'équipe élite du CRC, il est proposé d'abonder le montant du contrat d'objectifs 2013/204 d'une aide complémentaire de 6 000 €.
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, un avenant au contrat d'objectifs, joint en annexe, doit être conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement,
de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
i:u:rJ 1 A LA PRËFECTURE
~ 'fa~~urtesse,
- ~ JUIN 20\~
d'attribuer au Colmar Rugby Club, au titre de la saison sportive 2013/2014, une subvention complémentaire de 6 000 € ;
APPROUVE
l'avenant au contrat d'objectifs ci-joint;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l'exercice 2014;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. uE Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Le Maire,
ADO Sec:rétalra adioint du Com:.,.il m1m;,...;,...,~' Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° 2. À Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar Service de la jeunesse et des sports Rugby Club au titre de la saison 2013/2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Avenant au contrat d’obiectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de
la_saison 2013/2014
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la demande de subvention complémentaire du président du Colmar Rugby Club en date du 12 décembre 2013 :
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
L’association « Colmar Rugby Club» , inscrite au Tribunal d’Instance sous le Mocscosossesossssssoes00 pooncsssess vous + représentée par son Président, M. Yves Fages, dûment habilité par le Conseil d’Administration du ss . et désignée ci-dessous
par l” « Association » ;
PREAMBULE :
Par délibération du 23 septembre 2013, Ja Ville a conclu un contrat d'objectifs avec le Colmar Rugby Colmar, au titre de la saison sportive 2013/2014,
Le montant de cette subvention spécifique s’est élevé à 12 000 € alors que lors d’une accession précédente en championnat de France, ce montant était de 24 200 €.
Bien que le club n’ait pas réussi à accéder en championnat de France au terme de deux saisons passées en championnat régional, la Ville avait néanmoïns souhaité maintenir une subvention d’un montant de
6 000 €.
Au regard de ce qui précède, et en considération du niveau sportif à présent atteint, il est proposé d’augmenter ce contrat d’objectifs de 6 000 €, portant ainsi le montant de ce contrat à 18 000 € pour la saison 2013/2014,
Conformément aux dispositions en vigueur, un avenant doit être conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Les dispositions de l’article 1 du contrat d’objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes :
Pour la saison 2013/2014, l’ Association bénéficiera d’une subvention spécifique au titre des contrats d'objectifs de 12 000 €, augmentés d’une aide complémentaire de 6 000 €.
0
2.J. Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar
Rugby Club au titre de la saison 2013/2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club au titre de la saison 2013/2014
VU la loi n° 2000-321 du 12 avrïl 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU la demande de subvention complémentaire du président du Colmar Rugby Club en date du 12 décembre 2013 ;
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la «Ville » ;
d'une part,
Vassociation «Colmar Rugby Club» , inscrite au Tribunal d'instance sous le n ...................................... , représentée par son Président, M. Yves Fages, dûment habilité par le Conseil d' Administration du ............................., et désignée ci-dessous par l' « Association » ;
PREAMBULE:
Par délibération du 23 septembre 2013, la Ville a conclu un contrat d'objectifs avec le Colmar Rugby Colmar, au titre de la saison sportive 2013/2014.
Le montant de cette subvention spécifique s'est élevé à 12 000 € alors que lors d'une accession précédente en championnat de France, ce montant était de 24 200 €.
Bien que le club n'ait pas réussi à accéder en championnat de France au terme de deux saisons passées en championnat régïonal, la Ville avait néanmoins souhaité maintenir une subvention d'un montant de 6 000€.
Au regard de ce qui précède, et en considération du niveau sportif à présent atteint, il est proposé d'augmenter ce contrat d'objectifs de 6 000 €,portant ainsi le montant de ce contrat à 18 000 €pour la saison 2013/2014.
Conformément aux dispositions en vigueur, un avenant doit être conclu entre la Ville et le Colmar Rugby Club.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 du contrat d'objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes :
Pour la saison 2013/2014, !'Association bénéficiera d'une subvention spécifique au titre des contrats d'objectifs de 12 000 €,augmentés d'une aide complémentaire de 6 000 €. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° 2. À Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Avenant au CO conclu entre la Ville ét le Colmar service de la jeunesse et des sports Rugby Club au titre de la saison 2013/2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 2 — Les dispositions de l’article 2 du contrat d’objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes.
La subvention du contrat d’objectifs attribuée au titre de la saison 2013/2014 est versée en trois fois, à
savoir 8 400 € (70 % de 12 000 €) au 4°" trimestre 2013, 6 000 € dès le vote du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et 3 600 € (30 % de 12 000 €) au terme de la saison sportive, sur la base de la réalisation des objectifs de la saison 2013/2014.
Fait à Colmar, Le ........,....,........
Pour la Ville, Pour l’ Association, Le Maire : | Le Président :
Gilbert MEYER Yves FAGES
V Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar
Rugby Club au titre de la saison 2013/2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du contrat d'objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes.
La subvention du contrat d'objectifs attribuée au titre de la saison 2013/2014 est versée en trois fois, à savoir 8 400 € (70 % de 12 000 €)au 4ème trimestre 2013, 6 000 €dès le vote du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et 3 600 € (30 % de 12 000 €)au terme de la saison sportive, sur la base de la réalisation des objectifs de la saison 2013/2014.
Pour la Ville,
Le Maire:
Gilbert MEYER
Fait à Colmar, le ,. .................... .
Pour l' Association,
Le Président :
Yves FAGES VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE UES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
exCcusés : 4
FECTURE | EREGUÀ LA PRÉ
Ù 4 juin 20
Point 22 Avenant au contrat d’objectifs conclu entre la Vilk-erte Colmar Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
RE !STR ~S
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
ELIBÉRATIONS
REÇU A LA PRÉ.rE.CiURE
... ~ lU\N 20'~
Point 22 Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Vill e Colmar Centre Alsace Handball au titre de Ia saison 2013/2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°./2...Avenant au contrat d’obiectifs conclu entre la Ville et le Colmar Centre
Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Par délibération du 23 septembre 2013, un contrat d’objectifs a été conclu avec le Colmar Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014, conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s’engager dans la voie de la contractualisation des rapports de la Ville de Colmar avec les associations sportives de niveau national.
Ainsi, et du fait du maïntien de l’équipe première du CCAH en championnat de France de Nationale 2, il a été décidé d’attribuer à ce club une subvention de 3 000 € pour la saison 2013/2014.
Entre-temps, le club a engagé une équipe de jeunes en championnat de France, en l’occurrence une équipe féminine des U 18, entraînant ainsi des frais de fonctionnement supplémentaires.
Une situation sportive identique avait permis au Colmar Handball Club de bénéficier lors de la saison 2012/2013, d’une subvention complémentaire de 3 000 €.
Au regard de ce qui précède, et par souci d’équité, il est proposé d’abonder le montant du contrat d’objectifs 2013/204 d’une aide complémentaire de 3 000 €.
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, un avenant au contrat d'objectifs, joint en annexe, doit être conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
ECTURE REÇU À LA PRÉF
4 JUN 201
d'attribuer au Colmar Centre Alsace Handball, au titre de la saiso® sportive 2013/2014 subvention complémentaire de 3 000 €: Loue
APPROUVE
l’avenant au contrat d'objectifs ci-joint ;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2014 :
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme |
Colmar, le 3 JUIN 20% Le Maire,
rs
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Point N°.l.t....Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014
Rapporteur : M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
Par délibération du 23 septembre 2013, un contrat d'objectifs a été conclu avec le Colmar Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014, conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s'engager dans la voie de la contractualisation des rapports de la Ville de Colmar avec les associations sportives de niveau national.
Ainsi, et du fait du maintien de l'équipe première élu CCAH en championnat de France de Nationale 2, il a été décidé d'attribuer à ce club une subvention de 3 000 €pour la saison 2013/2014.
Entre-temps, le club a engagé une équipe de jeunes en championnat de France, en l'occurrence une équipe féminine des U 18, entraînant ainsi des frais de fonctionnement supplémentaires.
Une situation sportive identique avait permis au Colmar Handball Club de bénéficier lors de la saison 2012/2013, d'.une subvention complémentaire de 3 000 €.
Au regard de ce qui précède, et par souci d'équité, il est proposé d'abonder le montant du contrat d'objectifs 2013/204 d'une aide complémentaire de 3 000 €.
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, un avenant au contrat d'objectifs, joint en annexe, doit être conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE REÇU A LA PRÉrECîURE
- ' lU\N 20\~
d'attribuer au Colmar Centre Alsace Handball, au titre de la saiso l~s~p:ort~1:,: · v,:e.,.;20;:.1~3;;:./~20~.._- subvention complémentaire de 3 000 € ;
APPROUVE
l'avenant au contrat d'objectifs ci-joint;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l'exercice 2014 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
-- Secrétaire adjoi nt du Conseil municipal
Le Maire,
ADO PTÉ Mairie de Colmar Annexe raïtachée au point N°22 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar Service de la jeunesse et des sports Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Avenant au contrat d’objiectifs conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball
au titre de la saison 2013/2014
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la demande de subvention complémentaire du président du Colmar Centre Alsace Handbali en date du 6 janvier 2014 :
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
L’association « Colmar Centre Alsace Handball », inscrite au Tribunal d’Instance sous le De nscssoconsceoevossovessvoseussoso ess , représentée par son Président, M. Jean-Marc Hecky, dûment habilité par le Conseil d’Administration du …..…............,........., . et désignée ci- dessous par l” « Association » ;
PREAMBULE :
Par délibération du 23 septembre 2013, la Ville a conclu un contrat d’objectifs avec le Colmar Centre Alsace Handball, au titre de la saison sportive 2013/2014.
Le montant de cette subvention spécifique s’est élevé à 3 000 €.
Du fait que le club a engagé en championnat de France, au cours de la même saison, une équipe de jeunes des U 18, il est proposé d’augmenter ce contrat d’objectifs de 3 000 €, à l’identique de l’aide apportée par la Ville au Colmar Handball Club lors de la saison 2012/2013 pour une situation analogue.
Aïnsi, le montant de ce contrat d’objectifs pour la saison 2013/2014 s’élève à 6 000 €.
Conformément aux dispositions en vigueur, un avenant doit être conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Les dispositions de l’article 1 du contrat d’objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes :
Pour la saison 2013/2014, l’Association bénéficiera d’une subvention spécifique au titre des contrats d'objectifs de 3 000 €, augmentés d’une aide complémentaire de 3 000 €.
Z2.
Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar
Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Avenant au contrat d'objectifs conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la demande de subvention complémentaire du président du Colmar Centre Alsace Handball en date du 6janvier 2014;
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et désignée ci-dessous par la« Ville»;
d'une part,
L'association «Colmar Centre Alsace Handball» , inscrite au Tribunal d'instance sous le n ............. ,. ....................... , représentée par son Président, M. Jean-Marc Becky, dûment habilité par le Conseil d' Administration du ............................., et désignée ci- dessous par l' «Association » ;
PREAMBULE:
Par délibération du 23 septembre 2013, la Ville a conclu un contrat d'objectifs avec le Colmar Centre Alsace Handball, au titre de la saison sportive 2013/2014.
Le montant de cette subvention spécifique s'est élevé à 3 000 €.
Du fait que le club a engagé en championnat de France, au cours de la même saison, une équipe de jeunes des U 18, il est proposé d'augmenter ce contrat d'objectifs de 3 000 €, à l'identique de l'aide apportée par la Ville au Colmar Handball Club lors de la saison 2012/2013 pour une situation analogue.
Ainsi, le montant de ce contrat d'objectifs pour la saison 2013/2014 s'élève à 6 000 €.
Conformément aux dispositions en vigueur, un avenant doit être conclu entre la Ville et le Colmar Centre Alsace Handball.
II est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 du contrat d'objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes :
Pour la saison 2013/2014, l 'Association bénéficiera d'une subvention spécifique au titre des contrats d'objectifs de 3 000 €,augmentés d'une aide complémentaire de 3 000 €. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° ZZ Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Avenant au CO conclu entre la Ville et le Colmar Service de la jeunesse et des sports Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 2 — Les dispositions de l’article 2 du contrat d’objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes.
La subvention du contrat d'objectifs attribuée au titre de la saison 2013/2014 est versée en trois fois, à savoir 2 100 € (70 % de 3 000 €) au 4° trimestre 2013, 3 000 € dès le vote du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et 900 € (30 % de 3 000 €) au terme de la saison sportive, sur la base de Ia réalisation des objectifs de la saison 2013/2014.
Fait à Colmar, [e ..........,........
Pour la Ville, Pour l’Association, Le Maire : Le Président :
Gilbert MEYER Jean-Marc HECKY
22,.
A venant au CO conclu entre la Ville et le Co1mar
Centre Alsace Handball au titre de la saison 2013/2014
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du contrat d'objectifs initial sont remplacées par les dispositions suivantes.
La subvention du contrat d'objectifs attribuée au titre de la saison 2013/2014 est versée en trois fois, à savoir 2 100 € (7ff % de 3 000 €)au 4ème trimestre 2013, 3 000 €dès le vote du Conseil Municipal du 26 mai 2014, et 900 € (30 % de 3 000 €)au terme de la saison sportive, sur la base de la réalisation des objectifs de la saison 2013/2014.
Pour la Ville,
Le Maire:
Gilbert .MEYER
Fait à Colmar, le ..... ,. ............... .
Pour l' Association,
Le Président :
Jean-Marc BECKY VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : À CREÇU A LA PRÉFECTURE |
| ANA |
Point 23 Attribution d’une subvention à |’ Association « Paris-( olmaràdarorrttés
dans le cadre de la 32°" édition de Paris/Neuilly surr Marne- Colmar à à la
marche.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAfT
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
18 ONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JU\N 20\4
Point 23 Attribution d'une subvention à l' Association« P is- e »
Présents:
dans le cadre de la 32ème édition de Paris/Neuilly sur Marne-Colmar à la
marche.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Service de la jeunesse et des sports
Point N° 423. Attribution d’une subvention
à l’association « Paris-Colmar à la marche »
dans le cadre de la 32°"° édition de Paris/Neuilly sur Marne-Colmar à la marche.
RECU À LA SRÉFECTURE |
| LEA
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Cette épreuve internationale de marche, la plus longue au monde, aura lieu cétte-aniniée du d au 7 juin 2014.
En 2013, les organisateurs ont consenti d’importants investissements, notamment à travers l’organisation de nombreuses opérations promotionnelles de la discipline, en vue de contribuer à la promotion et au retentissement médiatique de cette épreuve.
Ainsi, diverses innovations, dont des animations musicales, des actions de promotion et un défilé de voitures anciennes, ont permis d’attirer un public plus nombreux sur l’ensemble du parcours, aïnsi que sur le site d’arrivée à Colmar.
Dans la perspective de l’édition 2014, les organisateurs souhaitent renforcer l’image de cette manifestation en développant d’autres axes promotionnels, dont notamment la montée du Lac Blanc à destination de tous les publics ou encore l’installation sur la place Rapp d’un écran permettant la retransmission de l’épreuve.
Il a également été envisagé d’installer dans le hall de la Mairie, durant les quatre jours précédant l’arrivée à Colmar, un petit écran destiné à retransmettre le déroulement de l’épreuve.
Par ailleurs, il a été entendu avec les organisateurs de créer une affiche commune qui sera diffusée de Paris à Colmar dans toutes lés communes traversées.
Sur le plan sportif, il est rappelé que les marcheurs, précédés d’une véritable caravane publicitaire, traverseront le centre ville par les rues Kléber, des Têtes et des Clés pour rejoindre la place Rapp par la Grand’Rue et la rue des Blés.
Enfin, il est proposé que la remise des récompenses, prévue le dimanche matin 8 juin 2014, se déroule
dans le complexe sportif de la Montagne Verte.
Pour mener à bien cette grande manifestation sportive, dont le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s'élève à 171 860 €, il est proposé que la Ville attribue à l’association « Paris-Colmar à la marche », une subvention de 15 000 € (15 000 € en 2013), comprenant l’aide directe de fonctionnement et des primes pour les meilleurs marcheurs.
Ces primes exceptionnelles attribuées à part égale aussi bien aux hommes qu’aux femmes se
décomposent ainsi :
" 2 000 € au vainqueur
# | 000 € au 2°
s 550 € au 3°
KO
~.. Attribution d'une subvention
à l'association «Paris-Colmar à la marche »
dans le cadre de la 32ème édition de Paris/Neuilly sur Marne-Colmar à la marche,
Rapporteur: M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Cette épreuve internationale de marche, la plus longue au monde, aura lieu c 2014.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ lU\N 20\4
En 2013, les organisateurs ont consenti d'importants investissements, notamment à travers l'organisation de nombreuses opérations promotionnelles de la discipline, en vue de contribuer à la promotion et au retentissement médiatique de cette épreuve.
Ainsi, diverses innovations, dont des animations musicales, des actions de promotion et un défilé de voitures anciennes, ont permis d'attirer un public plus nombreux sur l'ensemble du parcours, ainsi que sur le site d'arrivée à Colmar.
Dans la perspective de l'édition 2014, les organisateurs souhaitent renforcer l'image de cette manifestation en développant d'autres axes promotionnels, dont notamment la montée du Lac Blanc à destination de tous les publics ou encore l'installation sur la place Rapp d'un écran permettant la retransmission de l'épreuve.
Il a également été envisagé d'installer dans le hall de la Mairie, durant les quatre jours précédant l'arrivée à Colmar, un petit écran destiné à retransm.ettre le déroulement de l'épreuve.
Par ailleurs, il a été entendu avec les organisateurs de créer une affiche commune qui sera diffusée de Paris à Colmar dans toutes les communes traversées.
Sur le plan sportif, il est rappelé que les marcheurs, précédés d'une véritable caravane publicitaire, traverseront le centre ville par les rues Kléber, des Têtes et des Clés pour rejoindre la place Rapp par la Grand'Rue et la rue des Blés.
Enfin, il est proposé que la remise des récompenses, prévue le dimanche matin 8 juin 2014, se déroule dans le complexe sportif de la Montagne Verte.
Pour mener à bien cette grande manifestation sportive, dont le budget prévisionnel Goint en annexe 1) s'élève à 171 860 €,il est proposé que la Ville attribue à l'association« Paris-Colmar à la marche», une subvention de 15 000 € (15 000 €en 2013), comprenant l'aide directe de fonctionnement et des primes pour les meilleurs marcheurs.
Ces primes exceptionnelles attribuées à part égale aussi bien aux hommes qu'aux femmes se décomposent ainsi :
• 2 000 € au vainqueur
• 1 000 € au 2ème
• 550 €au 3ème, Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Service de la jeunesse et des sports
L’ensemble de ces dispositions doit faire l’objet d’une convention conclue entre la Ville et l'association « Paris-Colmar à la marche » (jointe en annexe 2 ).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
le versement pour l’exercice 2014 à l'association "Paris-Colmar à la marche", d’une subvention d’un montant de 15 000 €;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014, compte 6574 — fonction 40 16 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer une convention spécifique avec l’association « Paris-Colmar à la marche » ;
CHARGE
le Maire,
Pour ampliation corn
Colmar, le 3 JUIN 2014 ADOPTÉ
LA a Secrétaire acjoint du Conseil municip21
à la marche » (jointe en annexe 2 ).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l' avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réuni es ,
après avoir délibéré,
APPROUVE
le versement pour l'exercice 2014 à l'association "Paris-Colmar à la marche", d' une subvention d'un montant de 15 000 € ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014, compte 657 4 - fonction 40 16 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer une convention spécifique avec l'association «Paris-Colmar à la marche » ;
CHARGE
le Maire,
Pour ampliation co,r'llfr1rm«
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
ADOPTÉ
- Mairie de Colmar
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Annexe 1 rattachée au point N°22.
Convention relative à l’attribution d’une
subvention à l’association « Paris-Colmar à [a
marche »
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Paris
LM
«tt Neuïlly-sur-Marne | Lots l La k
“dolmar Association PARIS COLMAR FAnÇoIg,.
Marco acltdilque
du 01/10/2013-au
Collectivités locales ei privés montant
Département
- Virement
Ste SED
Mme
Fédération d'Athigtisme
Hôtel de sur Mame
Hôtel
Hôtel de ville
de
Marne
Général de l'Alsne
Vittel
CG Haut Rhin 00
Mairie de
100
160
4
Mairie de
Mairie de 5 Chéteau
de Fraize
de
en Barrois À
300
Experl
Ra UT Fu - LS AE
sés du 04/40/2073 au 27/01/2014
ESTIMATION
Fournisseurs ei divers Dépenses
Y. 13 681
Compt-honoraires -Déciaralion obligaloire
ème 11.201383
-1erT.
-2ème
T
des 4 Trirnestres :
Urssaf fer Tri.
2ème
Urssaf 3ème Ti
Humanis Cotisation
Prél.Loc,
Prél.Loc.
Déplacements ef reconnäisssnce parcours
Indemnités PCS
- 14
Bar le Duc 16 concur/ Ibis
Labouté —
Location 1
Ma
-Sécurité
camion Stricher
Publicité _
.2.:/i.
Convention relative à l'attribution d'une
subvention à l'association« Paris-Colmar à la
marche»
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
.......
·-~·•Neuilly-sur-Marne Association PARIS • olmar
Lhn:l1c"'tl1l1hlq~~
COLMAR ~
[" .
ançot~
1 er
'E
Es~im'ai1ôri 'rece~es du "où1o1201~:ai! 21101120~4 · ' Eslirii~fi~ii·n~.Pe11!iès. du oil101:mù au 27101;2014.
~ ESTIMATION
~ Collectivités locales et privés montant Fournisseurs et divers Dépenses
~ c Annuel
Les Privés: --- ~e SULLY-Expert Comptable-Bilan 2013 -----~81,72
' Laboratoire~ta - Virement _ 35 000,00 Expert Compl-honoraires ~Dér:laratlon obligaloire 1ï9.40
Crédit Mutuel 30 000,00 DUCS EDI & DADS·U -
,_ SteSEQ___ ·-· __É..Q_00,00 Expert ComE']able-honoralres -4ème Tri.2013 107,64
Autovislon ···-- 10 000,00 Expert C9.1!!ptable-honoraires -1 erTrimestriel 107,64
MacFIY 1 000,00 ~tàble-honoralres-2èmeTrimestrîel 107,64
__ , _Particulier (Mr &_Mme Nemel)'.) 200,00 E~ert Compt~ble-honoralres -3ème Tri. ___ __JQL§,1
___, __ Fédération Fl!é'~.!' d'Athlétisme 20 000,00 Char9es soelàles des 4 Trimestres :
iEn né9ocialions : Urssaf 4ème Tri. 3 277,00
t._~QroS 5 000,00 Urssaf1 ~r Tri. 3 277,00
Î Knauf 12 000,00 Urssaf 2ème Trim. 3 277,00 -
Les Institutionnels : Urssaf3ème Trim. 3 277,00
75 Hôtel de ville de Paris (75) 5 000,00 Vauban Humanis Prévo~ance 103,00_
.~ Hôtel de ville de Neulll~ sur Marne -- 9 000,00 Vauban Humanis Prévoyance --- 103,00
02 Hôtel de Ville de Château ThieC')' 1 500,00 Vauban Humanis Prévoyance 103,00
51 Hôtel de ville de Vitrv le Francois 5 000,00 Va.uban Humanis Prévo~ance . 103,00
88 Hôtel de vllle de Vittel 2 000,00 Vauban Humanis Cotisation Sociales __ B4B.OO 1 -
68i Hôtel de vllle de Colmar 15 000,00 Vauban Humanis Cotisation Sopl~ --~~
_tl C.Gal Seine &.Marne 2 000.00 Vauban Humanis Cotlsalion Sociales 648,00
02 1 Conseil Générel de l'Alsne 1 000.00 Vauban Humanis Cgtisatlon Sociales --~
671 Conseil R~.O.i Alsace 5 000,00 Salaires 2181€ Brut (01/1012013 au 3110912014 2ô 172.00
~ CG Haut Rhin 2 000,00 Prél.Loc. Imprimante. Share (4ème trlmes_trel 270,64
77 Mairie de Saint-Thibault des Vignes 4 000,00 Prèl.Loc. lmenmante. Sha!E (1er trimestre) 270,64
88 Mairie de Orbey 1 000.00 Prél.Loc~rimante. Sharp !2ème trllJlestrE} 270,64
_llE. Mai~e de Plainfaing 100,00 Prél.Loc. lmf!!ir.J1ante.Shaœ_J3ème_t~lmest~•L 270,64
~ Mairie de Gondrecourt le Château f--·------· 160,00 Consommable Shaœ (cartouches encre) 217 28
51 Mairie de Pog.Œ 150,00 Assurances Res2. Civile - Créd~ Mutuel 1103,80
88 Mairie de Fraize 100.00. Frais bancaire Annuel 117,96
ea Mairie de Kayserberg 300,00 Déplacements et reconnaissance parcours 3450,00
~9_Nen Barrois i50,00 Indemnités PCS 745,00
Bll Saint-Ouen les Pareys 200,00 Indemnités comité organisation 11100,00
Primes eerformance concunrents Paris-Colmar 6 550,00
-- Primes eerformance concurrentes François 1er 3 500,00 Médecin - honoraires avec défibrilateur 2450,00
Frais Postaux 600.00
Prix Paris Colmar 25100,00 -- __.,.
Prix La Fran.ois Ier 16150,00
Prix Véhicules 15 000,00
1 1
Aleha'B - adhésifs véhicules 21à1,s5
1 Animations- ___ -1QQ2R2
DCCRS • 14 M,,tards 17 821.00
1 Eurocom 0
--i ·--·- --- -----
---'--· ·---·-·- !b!§l_ê.'!!lget Bar le D~16 ~yp_h!ge conc!J.'I' _ ___ 695_dQ. __J !r!!erlmeries MACFLY-n~rs ____§..1-i.'!.~
- --------- Labouré - hébrergement site intem!'t __-----21.~
1---·--------- Location 1 camion 12M3(Fauv~anderoles --· ---- 374,00
- ··--- ------------- ---- Ma P'tite Balise 387,00 OFRASS- accréditations 0,00 OFRASS -Sécurité 5 000,00 ,_
- Prêt camion frigo Stricher 23,00
,... --- Publicité MAZAN - oodium animation 4 700,28
Rent@Car camion 12 m3 434 78 1--·-
Chronomètraae 4000,00
-:è. -Totil~liil;iii~tiori~ ~rèâité·~~ .·.·• ' • :/0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4 REÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 2014
ème Point 24 Attribution de subventions aux associations à caractète socio-éducatif —
tranche de programmation 2014.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVEUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, FRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCTIEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
ÉLIB s
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Point 24 Attribution de subventions aux associations à caractè e socio-éduca · - ème tranche de programmation 2014.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N° 2 - Attribution de subventions aux associations
à caractère socio-éducatif — 2°” tranche de programmation 2014
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 204
Dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations socio-fducat dans le domaine de l’animation et de la vie des quartiers, la Ville de Colmar souhaite encourager leurs actions menées sur l’ensemble du territoire colmarien.
Rapporteur : Mme Karen Deneuville, Adjointe au Maire
Un certain nombre de critères, dont les objectifs fixés par les associations, les budgets
nécessaires à la réalisation de leurs projets ou encore les financements prévisionnels, sont pris en compte par la Ville pour estimer le montant de l’aide apportée.
L’enveloppe disponible au titre de l’exercice 2014 est de 92 000 €, identique à celle de 2013.
Une première tranche de 47 255 € a été attribuée à dix associations, par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Au titre de la deuxième tranche, il est proposé de soutenir trois associations colmariennes pour un montant total de 2 550 €, conformément au tableau joint en annexe.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d’attribuer à trois associations socio-éducatives, des subventions d’un montant total de 2 550 €, selon la répartition proposée dans le tableau joint en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer-toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérati Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
LE MAIRE
_— ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal
l\ - Attribution de subventions aux associations
à caractère socio-éducatif - zème tranche de programmation 2014
Rapporteur : Mme Karen Deneuville, Adjointe au Maire REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 20\4
Dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations socio- ~d!!u!Sc~ati;·~~~ifaftt-- dans le domaine de l'animation et de la vie des quartiers, la Ville de Colmar souhaite encourager leurs actions menées sur l'ensemble du territoire colmarien.
Un certain nombre de critères, dont les objectifs fixés par les associations, les budgets nécessaires à la réalisation de leurs projets ou encore les financements prévisionnels, sont pris en compte par la Ville pour estimer le montant de l'aide apportée.
L'enveloppe disponible au titre de l'exercice 2014 est de 92 000 €,identique à celle de 2013.
Une première tranche de 47 255 € a été attribuée à dix associations, par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Au titre de la deuxième tranche, il est proposé de soutenir trois associations colmariennes pour un montant total de 2 550 €, conformément au tableau joint en annexe.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'attribuer à trois associations socio-éducatives, des subventions d'un montant total de 2 550 €, selon la répartition proposée dans le tableau joint en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014;
AUTORISE
LEMAIRE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
ADOPTÉ Propositions de subventions de droit commun
CM du 26 mai 2014
Subvention |
droit BP 2014 de Coût Autres Subvention|Subvention Associations /objectifs Description de l'action et montant de ia demande commun , us prévisionnel! financeurs ! sollicitée | à accorder a l'association 1 Lo es versée en üe l'action prévisionnels 2014 en 2014
2073
Il s'agit d'une demande exceptionnelle concernant une
participation au financement de l'organisation du 50ème
anniversaire de l'association. Des repas et spectacles,
ASTI une conférence, une exposition et un tournoi sportif
6 route d'Ingersheim - Colmar seront proposés dans différents lieux comme le Centre
Théodore Monod, le Pacific, ie Pôle Media Culture, la PT . . | Lu . . CG 68 :
Faciliter l'intégration des populations (Maison des Associations, la Plaine de jeux et le Centre 5 400 € pour 3 500 € lutter contre les discriminations, Europe. La demande porte notamment sur une 2 caiats 196 000 € 5 300 € OMC : 3 500 € 4 500 € favoriser ia réussite éducative et participation aux frais de communication, de cachets pro) 500 € l'égalité des chances, favoriser le d'artistes et des charges y afférentes, des locations de "vivre ensemble", l'accès au droit, salles, des frais d'assurance et divers. aux savoirs et à la culture. ll est précisé que la location de la salle de spectacles du Centre Europe est consentie à titre gracieux.
L'association participe néanmoins aux frais de charges
et de sécurité à raison de 420 €.
Association culturelle, sportive et ! . …. | . 5 z . L'association sollicite la Ville pour des actions se d'aide aux détenus de la maison A : = Le . DISF = déroulant sur toute l'année en direction des détenus de . d'arrêt de Coimar . Ve Strasbourg : , la Maison d'arrêt de Colmar.
1 rue des Augustins - Colmar Des activités socioculturelles (concerts, ateliers 1500 € Le . ee ere à 550 € 13410 € 13410 € Région : 4 000 € 550 € Contributi tive à | . artistiques, ateliers d'écriture, des sorties théâtre à la 4 000€ ae de A ds Ve n Let en Comédie de l'Est) et sportives (tournois multisports dans CG 68 : P du lee vies td dt d la cour de promenade, sorties VTT encadrées, ski de 1 000 € CU ure es au Pro IL Qes delenus ce fond, raquettes) sont prévues. ja Maison d'arrêt de Colmar.
City Up L'association sollicite la Ville pour une aide destinée à 6 route d'Ingersheim - Colmar rénover plusieurs chambres d'enfants dont les familles | | sont dans l'impossibilité de financer les travaux 1 700 € pour 2 300 € CG 68 : 4 000 € 500 € Mener des actions citoyennes, nécessaires, | 1 projet 1 G00 € culturelles, sportives et d'aide à la Présence d'un éducateur et de bénévoles pendant toute
personne. la durée du projet.
Totai : 2 550 €
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à la culture.
Association culturelle, sportive et
d'aide aux détenus de la maison
d'arrêt de Colmar
1 rue des Augustins - Colmar
Contribution active à la mise en
place d'activités sportives et
culturelles au profit des détenus de
la Maison d'arrêt de Colmar.
City'Up
6 route d'lngersheim - Colmar
Mener des actions citoyennes,
culturelles, sportives et d'aide à la
personne.
Total:
Propositions de subventions de droit commun
CM du 26 mai 2014
Subvention
R droit BP 2014 de Coût
Description de l'action et montant de la demande I commun l'association prévisionnel
N versée en de l'action
2013
Il s'agit d'une demande exceptionnelle concernant une
participation au financement de l'organisation du 50ème
anniversaire de l'association. Des repas et spectacles,
une conférence, une exposition et un tournoi sportif
seront proposés dans différents lieux comme le Centre
Théodore Monod, le Pacifie, le Pôle Media Culture, la
Maison des Associations, la Plaine de jeux et le Centre 5 400 €pour
Europe. La demande porte notamment sur une N 196 000 € 5 300€ participation aux frais de communication, de cachets 2 projets
d'artistes et des charges y afférentes, des locations de
salles, des frais d'assurance et divers.
Il est précisé que la location de la salle de spectacles du
Centre Europe est consentie à titre gracieux.
L'association participe néanmoins aux frais de charges
et de sécurité à raison de 420 €.
L'association sollicite la Ville pour des actions se
déroulant sur toute l'année en direction des détenus de
la Maison d'arrêt de Colmar.
Des activités socioculturelles (concerts, ateliers R 550€ 13 410 € 13410€ artistiques, ateliers d'écriture, des sorties théâtre à la
Comédie de l'Est) et sportives (tournois multisports dans
la cour de promenade, sorties VTT encadrées, ski de
fond, raquettes) sont prévues.
L'association sollicite la Ville pour une aide destinée à
rénover plusieurs chambres d'enfants dont les familles
sont dans l'impossibilité de financer les travaux N 1 700 €pour 2 300 € nécessaires. 1 projet
Présence d'un éducateur et de bénévoles pendant toute
la durée du projet.
Autres Subvention Subvention
financeurs sollicitée à accorder
prévisionnels 2014 en 2014
CG68:
3 500€ 3 500€ 1 500 €
OMC:
500€
DISP
Strasbourg :
1 500 €
Région: 1 000 € 550 €
1 000€
CG68:
1 000€
CG68: 1 000 € 500€
1 000 €
2 550 € VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
IT DU REGIS IRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45
absent : O0
exCusÉs : À
Point 25 Subvention d’équipement pour les travaux de sécur ation tés locaux de l’antenne Europe de la Mission Locale de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRÜNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
Lib[: s
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
Point 25 Subvention d'équipement pour les travaux de sécur es
l'antenne Europe de la Mission Locale de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers
Point N°2 - Subvention d’équipement pour les travaux de sécurisation
des locaux de l’antenne Europe de la Mission Locale dé fé@térLA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014
Rapporteur : Madame Karen Deneuville, Adjointe au Maire
L’antenne Europe de la Mission Locale de Colmar, sise 5a rue de Zurich, dispose d’un local dans lequel une personne seule accueille du public. Le bâtiment, abritant par ailleurs l’antenne Ouest de la Mairie, appartient à Pôle Habitat.
Pour des raisons de sécurité, la Mission Locale de Colmar souhaite installer un
système d’alerte entre les bureaux occupés d’une part, par la conseillère de l’antenne de la Mission Locale et, d’autre part, par l’agent municipal de l’annexe Ouest de la Mairie.
Le montant des travaux de mise en sécurité est estimé à 812 € TTC.
Il est proposé que la Ville intervienne à hauteur de 50 % du coût TTC, soit un montant de 406 €.
Le versement de cette subvention à la Mission Locale de Colmar interviendra sur présentation d’un devis puis des factures y afférentes, certifiées et acquittées, ainsi que de l’autorisation de Pôle Habitat d'effectuer l’installation du dispositif.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution d’une subvention de 406 € à la Mission Locale de Colmar, pour la réalisation de travaux de sécurité dans le bâtiment du 5a rue de Zurich ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ie Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 204 LE MAIRE 0). ET m, FT Les Y
01 ADOPTÉ \ me OP FE Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Point N° 25 - Subvention d'équipement pour les travaux de sécurisation
~d~es~l~o~ca~u~x~de~l'=a~nt~e~n~n~e~E~u~r~o~e.:;..:d~e~la~l\ili~·s~s~io~n~L~oc~a=l~e~d:.ri::~=ic;:;*'~LAPRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Rapporteur : Madame Karen Deneuville, Adjointe au Maire
L' antenne Europe de la Mission Locale de Colmar, sise Sa rue de Zurich, dispose d' un local dans lequel une personne seule accueille du public. Le bâtiment, abritant par ailleurs l'antenne Ouest de la Mairie, appartient à Pôle Habitat.
Pour des raisons de sécurité, la Mission Locale de Colmar souhaite installer un système d'alerte entre les bureaux occupés d'une part, par la conseillère de l'antenne de la Mission Locale et, d'autre part, par l'agent municipal de l'annexe Ouest de la Mairie.
Le montant des travaux de mise en sécurité est estimé à 812 €TTC.
Il est proposé que la Ville intervienne à hauteur de SO % du coût TTC, soit un montant de 406 €.
Le versement de cette subvention à la Mission Locale de Colmar interviendra sur présentation d'un devis puis des factures y afférentes, certifiées et acquittées, ainsi que de l'autorisation de Pôle Habitat d'effectuer l'installation du dispositif.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, du 9 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 406 €à la Mission Locale de Colmar, pour la réalisation de travaux de sécurité dans le bâtiment du Sa rue de Zurich ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2014 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l' exécution de la présente délibération.
LEMAIRE
- ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE LES DÉLIBÉRATIONS
None de rt : 45 [REA LA PRÉFCTURE | = 4 JUIN 204 exCUSÉS : 4
Point 26 Subventions aux associations culturelles relevant de lignes budgétaires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
en l’absence de Mme CHELKO VA qui a quitté la salle et qui n’a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
LI
REÇU A LA PRÉFECTURE.
- ~ JUIN 2014
Point 26 Subventions aux associations culturelles relevant de lignes budgétaires.
Présents:
l
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de Mme CHELKOVA qui a quitté la salle et qui n'a pris part
ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et
du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mat 2014
Point N°%6 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELRES) A LA PRÉFECTURE
RELEVANT DE LIGNES BUDGETAIRES |
4 JUIN 2Dt4
Rapporteur : Mme Claudine GANTER, Adjointe au Maire
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les activités culturelles de :
e la Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar,
e |a Comédie De l’Est,
e l’association « Festival International de Colmar ».
Les montants des aides consenties à ces structures relèvent de lignes budgétaires spécifiques et font l’objet annuellement d’une décision particulière du Conseil Municipal.
Des avances pour un montant total de 397 500 € ont été accordées à la Maison des Jeunes et de la Culture et à la Comédie De l’Est par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Pour l’année 2014, les propositions figurent sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de 1 018 000 €, avec un solde à verser de 620 500 €:
Association Subvention Subvention since sie Solde à SUDVENTLION
2013 2014 CM du 2701/2016 verser
Maison des Jeunes et 154 000 € 170 000 € 77 000 € 93 000 €
de la Culture de
Colmar | Comédie De l’Est 641 000 € 641 000 € 320 500 € 320 500 €
Festival International 207 one 207 000 € - 207 000 € (Sub. de bass) + + a bénéficié d’une aide de Colmar 40 000 € xesptionnelle de 50 000 €
{aide excpt. 25*% anniv.) (CM du 21/10/2013) à titre
æ de provision pour l’édition
247 000 € x | TOTAL Lo 1018 000 € 397 500€ | 620500€
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 :
e pour la Maison des Jeunes et de la Culture, compte 6574 — fonction 52213, e pour la Comédie De l'Est, compte 6574 — fonction 3119,
e pour le Festival International de Colmar, compte 6574 — fonction 3323.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, réunion du 6 mai 2014
Vu Pavis des Commissions Réunies,
U A LA PR~FECTURE
... ~ JUIN 2014
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les activités culturelles de :
• la Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar,
• la Comédie De l'Est,
• l'association« Festival International de Colmar».
Les montants des aides consenties à ces structures relèvent de lignes budgétaires spécifiques et font l'objet annuellement d'une décision particulière du Conseil MunicipaL
Des avances pour un montant total de 397 500 € ont été accordées à la Maison des Jeunes et de la Culture et à la Comédie De l'Est par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.
Pour l'année 2014, les propositions figurent sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de 1 018 000 €, avec un solde à verser de 620 500 € :
Subvention Subvention Avance sur Solde à Association
2013 2014 subvention (CM du 27/01/2014) verser
Maison des Jeunes et 154 000 € 170 000 € 77 000 € 93 000 €
de la Culture de
Colmar
Comédie De l'Est 641000 € 641000 € 320 500 € 320 500 €
Festival International 207 000 € 207 000 € - 207 000 €
de Colmar (Sub. de base)+ + a bénéficié d'une aide 40 000 € exceptionnelle de 50 000 €
(aide excpt. 25.!m~ anniv.) (CM du 21/10/2013) à titre
= de provision pour l'édition
247 000 € 2014.
TOTAL 1018 000€ 397 500 € 620 500 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 :
• pour la Maison des Jeunes et de la Culture, compte 6574-fonction 52213, • pour la Comédie De l'Est, compte 6574- fonction 3119,
• pour le Festival International de Colmar, compte 6574-fonction 3323,
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
)
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, réunion du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies, MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développèment et
du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Les propositions de subventions aux associations culturelles
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer des conventions particulières avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
LE. ADOPTE ee"? Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Les propositions de subventions aux associations culturelles
AUTORISE
M . le Maire ou son représentant à signer des conventions particulières avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 €conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l' exécution de la présente délibération
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 RE À
absent : 0 ÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 = 4 JUIN 2014
ère
Point 27 Attribution de subventions aux associations culturelles en 2014 — 1° tranche.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRÜNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
en l’absence de M. GRUNENWALD qui a quitté la salle et qui n’a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
E ISTRE E
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
LIB s
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 27 Attribution de subventions aux associations culturelles en 2014 - 1ère tranche.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
en l'absence de M. GRUNENWALD qui a quitté la salle et qui n'a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Séance du Conseil Municipal du 26 mat 2014
Point N°2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2014
Rapporteur : Mme Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
1 TRANCHE
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2014
Le Service des Activités Culturelles dispose au Budget Primitif 2014 d’un crédit de 344 000 € en faveur des associations à vocation culturelle.
Par délibération du 27 janvier 2014, le Conseil Municipal a accordé à titre d’avance (sur la base de 50% de l’aide 2013) un montant total de 91 785 €, en faveur de 5 associations (ALEP, Lézard, Hiéro, Les Musicales et l'Office Municipal de la Culture).
Par délibération du 27 janvier 2014, l’Association du Carnaval a bénéficié de son côté d’une aide de 11 000 € pour l’édition 2014, venant en complément de 11 000 € versés en 2013 (CM du 21 octobre 2013).
Il est proposé, à présent, de traiter les demandes des autres associations culturelles, en affectant une 1° tranche pour un montant de 104 150 €, en faveur des 28 associations, figurant au tableau ci-après :
Subvention Subvention Proposition 2014
Associations obtenue en demandée
2013 en 2014 Avance Solde
Académie des Sciences, 1 000 € 1 000 € 0 € 1 000 € Lettres et Arts d’Alsace
Anys de la Bibliothèque de la 1 700 € 1 500 € 0€ 1 500 € Ville de Colmar
Amis des Orgues de Saint- 875 € 1 000 € 0 € 900 € Martin (Association Les)
ASMEO (Association Saint- 1 050 € 1 050 € 0€ 1050 € Matthieu Eglise Ouverte)
ATAC (Association Théâtre Pas de 2 000 € 0€ 1 500 € Animation Colmar) demande
AVE Colmar - Accueil des 2 850 € 3 000 € 0 € 3 000 € Villes Françaises
Chorale « A Travers 1 400 € 1 400 € 0 € 1 400 € Chants »
D'ailleurs d’Ici 3 800 € 6 000 € 0 € 5 000 €
Ecole Buissonnière (L”) 1873€| 2910,82€ 0€ _. 2900€ + Aide à la vie
associative :
345 €
Esprit BD (L°) 2 800 € 3 000 € 0 € 3 000 €
Harmonie Colmarienne 5 500€ 6 000 € 0€ 5 500 €
+ bourses : + bourses + bourses :
2 940.30 € 3000€
= 6 440,30 € = 8 500€
DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014
Point N° 2.=\- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2014
1ERE TRANCHE
Rapporteur : Mme Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Le Service des Activités Culturelles dispose au Budget Primitif 2014 d'un crédit de 344 000 € en faveur des associations à vocation culturelle.
Par délibération du 27 janvier 2014, le Conseil Municipal a accordé à titre d'avance (sur la base de 50% de l'aide 2013) un montant total de 91 785 €, en faveur de 5 associations (ALEP, Lézard, Hiéro, Les Musicales et l'Office Municipal de la Culture).
Par délibération du 27 janvier 2014, l' Association du Carnaval a bénéficié de son côté d'une aide de 11 000 €pour l'édition 2014, venant en complément de 11 000 €versés en 2013 (CM du 21octobre2013).
Il est proposé, à présent, de traiter les demandes des autres associations culturelles, en affectant une 1ère tranche pour un montant de 104 150 €, en faveur des 28 associations, figurant au tableau ci-après :
Subvention Subvention Proposition 2014
Associations obtenue en demandée
2013 en 2014 Avance Solde
Académie des Sciences, 1 000€ 1 000€ 0€ 1 000€
Lettres et Arts d'Alsace
Amis de la Bibliothèque de la 1 700€ 1 500 € 0€ 1500€
Ville de Colmar
Amis des Orgues de Saint- 875€ 1 000€ 0€ 900€
Martin (Association Les)
ASMEO (Association Saint- 1 050€ 1 050 € 0€ 1 050€
Matthieu Eglise Ouverte)
ATAC (Association Théâtre Pas de 2 000€ 0€ 1 500€
Animation Colmar) demande
AVF Colmar - Accueil des 2 850€ 3 000€ 0€ 3 000€
Villes Françaises
Chorale « A Travers 1400€ 1400€ 0€ 1400 €
Chants»
D'ailleurs d'Ici 3 800€ 6 000€ 0€ 5 000€
Ecole Buissonnière (L') 1 873 € 2 910,82 € 0€ 2 900€
+ Aide à la vie
associative :
345 €
Esprit BD (L') 2 800€ 3 000€ 0€ 3 000€
Harmonie Colmarienne 5 500€ 6 000€ 0€ 5 500€
+bourses: +bourses +bourses:
2 940,30 € 3 000€
= 8 440,30 € = 8 500 € MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Harmonie Saint-Martin 5 500 € 6 600 € 0 € 5 500 € + bourses : + bourses + bourses :
1 168.35 € 3 000 €
= 6 668,35 € = 8 500 €
Histoire et d’ Archéologie de Pas de 1 500 € 0 € 1 500 € Colmar (Société d’) demande
Maîtrise de Garçons de 8 500 € 8 500 € 0€ 8 500 € Colmar (Association pour la
Promotion de la)
Musicales (Les) 34 400 € 34 400 € 17 200 € 17 200 €
Offenbachiades 1500 € 1 500€ 0 € 1 500 € Petits Chanteurs de 3 000 € 5 000 € 0 € 3 000 € Saint-André (Les)
Philatélique de Colmar 1 000 € 2 000 € 0 € 1 500 € (Société)
Philatélique et Marcophile 600 € 900 € 0 € 600 € Colmarienne (Association)
Plume Colmarienne (La) Pas de 900 € 0€ 500 € demande
Tango Emotion 1 400 € 1 400 € 0 € 1 400 €
Verticale 2 700 € 2 700 € 0€ 2 700 €
Associations de Musiques Actuelles
Aching 1 250 € 5 630 € 0 € 1 400 €
After Dark 2 000 € 8 000 € 0 € 2 200 € Hopla ! 2 600 € 3 000 € 0€ 2 800 €
Jazz Off 2 200 € 2 400 € 0 € 2 400 €
Live ! 18 200 € 30 000 € 0 € 18 200€
One Drop Pas de 1 500€ 0 € 500 € demande
TOTAL subventions 1°° tranche 2014 104 150 €
Pour cette première tranche les crédits nécessaires sont imputés à l’article 6574 — fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de Ia Commission de l’ Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, réunion du 6 maï 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Les propositions de subventions aux associations culturelles (1% tranche 2014).
Après avoir délibéré,
APPROUVE
= 8 500 €
Histoire et d' Archéologie de Pas de 1 500 € 0€ 1 500 €
Colmar (Société d') demande
8 500 €i Maîtrise de Garçons de 8 500 € 0€ 8 500€
Colmar (Association pour la
Promotion de la)
Musicales (Les) 34 400 € 34 400 € 17 200 € 17 200 €
Off enbachiades 1 500€ 1 500 € 0€ 1 500€
Petits Chanteurs de 3 000€ 5 000€ 0€ 3 000€
Saint-André (Les)
Philatélique de Colmar 1 000€ 2 000€ 0€ 1 500€
(Société)
Philatélique et Marcophile 600€ 900€ 0€ 600€
Colmarienne (Association)
Plume Colmarienne (La) Pas de 900€ 0€ 500€
demande
Tango Emotion 1 400€ 1400 € 0€ 1400€
Verticale 2 700€ 2 700€ 0€ 2 700€
Associations de Musioues Actuelles
Aching 1250 € 5 630€ 0€ 1400€
A:fterDark 2 000€ 8 000 € 0€ 2200€
Hopla ! 2 600€ 3 000€ 0€ 2 800€
Jazz Off 2 200€ 2 400€ 0€ 2400€
Live! 18 200 € 30 000 € 0€ 18 200 €
One Drop Pas de 1 500 € 0€ 500€
demande
TOTAL subventions lère tranche 2014 104150 €
Pour cette première tranche les crédits nécessaires sont ïmputés à l'article 6574 - fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, réunion du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Les propositions de subventions aux associations culturelles (1 ère tranche 2014). MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Il est toutefois précisé que le montant d’une subvention ne peut être effectivement porté au crédit d’une association qu’à partir du moment où cette dernière a payé les sommes dont elle est redevable vis-à-vis de la Ville de Colmar.
AUTORISE
M. le Maire à signer des conventions particulières avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Pour ampliation conforme
Colmar, le ‘ 3 JUIN 2014 ADOPTÉ
A mm Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Il est toutefois précisé que le montant d'une subvention ne peut être effectivement porté au crédit d'une association qu' à partir du moment où cette dernière a payé les sommes dont elle est redevable vis-à-vis de la Ville de Colmar.
AUTORISE
M. le Maire à signer des conventions particulières avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 €conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
REÇU A LA PRtFECTURE
- ~ JUIN 20\4
Pour ampliation conforme
Colmar, le ' 3 JUIN 2014
~ Secrétaire adjoint du Cons ei l municipal
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGIS IR DES DELIBERATIONS
Nombre de présenis à de REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 4 JUIN 2014
Point 28 Programme de la saison théâtrale 2014/2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre. PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT DU IS 1 kt: t~
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
Li s
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point 28 Programme de la saison théâtrale 2014/2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du ConsetrWftfftiCrpal du 26 mai 2014 Théâtre Municipal]
Point N°28 PROGRAMME DE LA SAISON THÉÂTRALE 2014/2015
Rapporteur : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
Sur l’avis de la Commission municipale de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, il est proposé de retenir pour la saison théâtrale 2014-2015, la programmation suivante, Celle-ci se répartit en trois grandes familles :
-__ les spectacles proposés par l’Opéra National du Rhin
- les spectacles proposés par la Comédie de l’Est dans le cadre d’une convention de mise à disposition du Théâtre Municipal
- les spectacles gérés directement en régie par le Théâtre Municipal
À. Spectacles présentés par l’Opéra National du Rhin à Colmar
La vie parisienne Jacques Offenbach
Né Ballet - Deborah Colker
La belle au bois dormant Ottorino Respigh1
La Strada Ballet - Mario Pistoni
IH matrimonio segreto Domenico Cimarosa
Silk Ballet — Benjamin Millepied, Aszure Barton et Glen Tetley
Quatre « concerts-apéritif » de l'Opéra Studio
D’autres spectacles présentés à Mulhouse seront proposés aux abonnés de Colmar à la Filature de Mulhouse avec déplacement en bus.
Quai Ouest Régis Campo
L’amico Fritz Pietro Mascagni
La clemenza diTito Wolfgang Amadeus Mozart
Tristan und Isolde Richard Wagner
La dame de pique Piotr Ilitch Tchaïkovski
Ariane et Barbe-Bleue Paul Dukas
KO
- ~ lU\M 20\~
Point N°"8 PROGRAMME DE LA SAISON THÉÂTRALE 2014/2015
Rapporteur : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
Sur l'avis de la Commission municipale de !'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, il est proposé de retenir pour la saison théâtrale 2014-2015, la programmation suivante. Celle-ci se répartit en trois grandes familles :
les spectacles proposés par l'Opéra National du Rhin
les spectacles proposés par la Comédie de l'Est dans le cadre d'une convention de mise à disposition du Théâtre Municipal
les spectacles gérés directement en régie par le Théâtre Municipal
A. Spectacles présentés par !'Opéra National du Rhin à Colmar
La vie parisienne
No
La belle au bois dormant
La Strada
Il matrimonio segreto
Silk
Jacques Offenbach
Ballet - Deborah Colker
Ottorino Respighi
Ballet - Mario Pistoni
Domenico Cimarosa
Ballet - Benjamin Millepied, Aszure Barton et
Glen Tetley
Quatre« concerts-apéritif» de l'Opéra Studio
D'autres spectacles présentés à Mulhouse seront proposés aux abonnés de Colmar à la Filature de Mulhouse avec déplacement en bus.
Quai Ouest Régis Campo
L' amico Fritz Pietro Mascagni
La clemenza di Tito Wolfgang Amadeus Mozart
Tristan und Isolde Richard Wagner
La dame de pique Piotr Ilitch Tchaïkovski
Ariane et Barbe-Bleue Paul Dukas MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014 Théâtre Municipal
B. Représentations proposées par la Comédie de l’Est au Théâtre Municipal
Savoir-vivre Pierre Desproges
Farben Mathieu Bertholet
Birdy William Wharton
C. Représentations propres au Théâtre Municipal de Colmar
1. Série « Comédie »
Le bouffon du Président 9 600 € d'Olivier Lejeune — Les Grands Théâtres
Marié à tout prix 8 000 € de Nicolas Hirgair — Les productions Ça se joue
Ma femme est sortie 8 S00 € de Jean Barbier — Lucioles Organisation
Stationnement alterné 8 800 € de Ray Cooney — Pierre Masson Productions
A vos souhaits !
de Pierre Chesnot — Les productions Ça se joue 9 500 €
Total 43 800 €
2. Série « À nos humours »
Les Frères Brothers 3 200 €
Les Productions Possibles
Charlotte Gabris 3 500 €
Houlala Productions
Les chevaliers | 2 900 €
Okidok Productions
Soirée deux solos 4 7700 €
Tout un monde — La Compagnie la Bonaventure
J’ai arrêté les bretelles - Wally
kD
la Comédie de l'Est au Théâtre Municipal
Savoir-vivre Pierre Desproges
Far ben Mathieu Bertholet
Birdy William Wharton
C. Représentations propres au Théâtre Municipal de Colmar
L Série « Comédie »
Le bouffon du Président
d'Olivier Lejeune-Les Grands Théâtres
Marié à tout prix
de Nicolas Hirgair - Les productions Ça se joue
Ma femme est sortie
de Jean Barbier- Lucioles Organisation
Stationnement alterné
de Ray Cooney - Pierre Masson Productions
A vos souhaits !
de Pie1Te Chesnot - Les productions Ça se joue
2. Série « A nos humours »
Les Frères Brothers
Les Productions Possibles
Charlotte Gabris
Houlala Productions
Les chevaliers
Okidok Productions
Soirée deux solos
Total
Tout un monde - La Compagnie la Bonaventure
J'ai arrêté les bretelles - Wally
9 000€
8 000€
8500€
8 800€
9 500€
43 800 €
3 200€
3 500€
2 900€
4 700€ MATRIE DE COLMAR
Drrection du Développement et du Rayonnement Culturel
Théâtre Municipal
Gérald Dahan
GDB Compagny
Arnaud Ducret
Little Bros Productions
Mustapha EI Atrassi
Houlala Productions
Total
3. Série « L’humour en musique »
Formica Forever
La Compagnie à l’Envers
Zorozora, un concert pas classique
Compagnie les Inédits
L’envers du dessous
Le Kafteur
Fotal
4. Série « Chanson et spectacles musicaux »
Archimede
Pyrprod
Cécile Corbel
Bran Music
Frero Delavega
Le Périscope
Mountain Men
Echo Production
Le Grand Bazar
Weeper Circus
Les Fouteurs de Joie
F2F Music
Total
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
6 800 €
4 500 €
4 000 €
29 600 €
2 300 €
2 850 €
3 000 €
8 150 €
4 200 €
2 900 €
3 200 €
3 800 €
2 906 €
4 000 €
21 000 €
« Chanson et spectacles musicaux »
Archimede
Pyrprod
Cécile Corbel
Bran Music
Frero Delavega
Le Périscope
Mountain Men
Echo Production
Le Grand Bazar
W eeper Circus
Les Fouteurs de Joie
F2FMusic
Total
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
6 800€
4500€
4 000€
29 600 €
2300€
2 850€
3 000€
8150€
4200€
2900€
3 200€
3 800€
2 900€
4 000€
21 000 € MATRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Théâtre Municipal
5, Série « Dimanche famille »
Le petit rien 1 000 € Compagnie du Jabron Rouge
Princesse, mais pas trop. 2 800 € Pierre Masson Productions
Sinbâd le Marin 2 300 € En Votre Compagnie
La petite fille qui avait perdu son coeur 2 000 € Human Kozmos Company
Total 8 190 €
6. Soirée de l’étrange 3 500 € Viktor Vincent —- Emprises
GDB Compagny
Le budget consacré par le Théâtre Municipal aux spectacles gérés en régie sera de 114 150 € contre 113 600 € la saison précédente, pour un total de 26 spectacles. Depuis plusieurs années les spectacles sont financés par les recettes de billetterie. Pour la saison 2013-2014, le montant des cachets a été de 113 600 €, alors que les recettes devraient s’élever à 146 200 € (en augmentation de 14 % par rapport à la saison précédente).
En complément 1l y a lieu de noter que d’autres spectacles seront programmés par des associations ou structures diverses (Théâtre Alsacien, Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens, Les Musicales, Conservatoire à Rayonnement Départemental...) ainsi que des troupes ou artistes qui se produiront au Théâtre Municipal de Colmar moyennant paiement de la location de la salle.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, lors de la réunion du 6 maï 2014
« Dimanche famille »
Le petit rien
Compagnîe du Jabron Rouge
Princesse, mais pas trop ...
Pierre Masson Productions
Sinbâd le Marin
En Votre Compagnie
La petite fille qui avait perdu son coeur
Human Kozmos Company
6. Soirée de l'étrange
Viktor Vincent - Emprises
GDB Compagny
Total
Le budget consacré par le Théâtre Municipal aux spectacles gérés en régie sera de
1000 €
2 800€
2300€
2 000€
8100€
3 500€
114 150 € contre 113 600 € la saison précédente, pour un total de 26 spectacles. Depuis plusieurs années les spectacles sont fmancés par les recettes de billetterie. Pour la saison 2013-2014, le montant des cachets a été de 113 600 €,alors que les recettes devraient s'élever à 146 200 € (en augmentation de 14 % par rapport à la saison précédente).
En complément il y a lieu de noter que d'autres spectacles seront programmés par des associations ou structures diverses (Théâtre Alsacien, Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens, Les Musicales, Conservatoire à Rayonnement Départemental. .. ) ainsi que des troupes ou artistes qui se produiront au Théâtre Municipal de Colmar moyennant paiement de la location de la salle.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, lors de la réunion du 6 mai 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développeinent et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Théâtre Municipal
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
REÇU A LA PRÉFECTURE
ADOPTE = & JUIN 2014
la programmation proposée pour la saison théâtrale POL4DOLS.
DIT
que tous les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés au début de la saison 2014/2015 sont prévus au budget 2014, chapitre 011, article 6228,
DÉCIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2015 seront inscrits au budget primitif 2015,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles et concerts mentionnés ci-avant, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n’ont pas pu être déterminés jusqu’à ce jour ou pour d’éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente » ou de « contrat de coréalisation » fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir au producteur.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
———
Pour ampliati Colmar TP lation conforme A DO D TÉ
3 JUN 2.
ko
S scrét “ #4
. #Crétaire
adjoint du Conseil muricinal
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré --~~~~~~--,
REÇU A LA PRÉFECTURE
ADOPT - \ JUIN 2014
DIT
que tous les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés au début de la saison 2014/2015 sont prévus au budget 2014, chapitre 011 , article 6228,
DÉCIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2015 seront inscrits au budget primitif 2015,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d'engagement pour les spectacles et concerts mentionnés ci-avant, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n'ont pas pu être déterminés jusqu'à ce jour ou pour d'éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la fonne de « contrat de vente » ou de « contrat de coréalisation » fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir au producteur.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 20 14
~
Secrétaire adjoint du Conseil mt.m ic i;".'21 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 [ sent REÇU À LA
= JUIR 2014
Point 29 Convention de partenariat entre [a Ville de Colmar ét Ia Société Alsacienne d’Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc, concernant la billetterie du musée Bartholdi.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, EFRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
ES
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
ÉLIBÉRATIONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JU\N 20\4
Point 29 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Alsacienne d' Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc, concernant la billetterie du musée Bartholdi.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 CTURE REÇU À LA PRÉFE
Mairie de Colmar - 4 JUIN 2014
Direction du Développement et du k JU
Rayonnement Culturel Séance du Conâeil Munici
Service des Musées
Point n° 2 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Alsacienne
d'Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc. concernant la billetterie du
musée Bartholdi
RAPPORTEUR : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de promotion de ses activités et de ses collections, le musée Bartholdi souhaite développer des partenariats avec les structures et prestataires touristiques. L'objectif poursuivi est de rendre accessible le musée au plus large public possible.
Le Petit Train Blanc, exploité par la Société Alsacienne d’ Animations Touristiques (SA AT), permet de faire découvrir le vieux Colmar de façon originale et ludique. Le circuit de 7 km environ est commenté en 14 langues (écouteurs) et dure environ 45 min. Le Petit Train Blanc circule de 9h à 18h d'avril à fin septembre, de 10h à 17h en mars, octobre et novembre. Pendant les marchés de Noël, il est ouvert aux groupes et en semaine sur réservation de 9h à 13h.
Dans ce contexte, la SAAT propose au musée Bartholdi de Colmar un partenariat d’un an renouvelable. En échange d’une communication sur le musée Bartholdi, la Ville accordera aux visiteurs adultes individuels, présentant un ticket du Petit Train Blanc le jour même à la caisse du musée, une réduction d’un euro sur le tarif plein individuel (soit en 2014, 4 € au lieu de 5 €).
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, réunion du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
le principe de ce partenariat à compter du 1” juin 2014, renouvelable chaque année,
DECIDE
de valider les termes de la convention jointe à la présente délibération,
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-jointe et tous les documents
Le Maire
ADOPTÉ Canton ne &èCrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 1t JU\N 20\~
Point n° ~ Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Alsacienne d'Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc, concernant la billetterie du musée Bartholdi
RAPPORTEUR : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique de promotion de ses activités et de ses collections, le musée Bartholdi soühaite développer des partenariats avec les structures et prestataires touristiques. L' objectif poursuivi est de rendre accessible le musée au plus large public possible.
Le Petit Train Blanc, exploité par la Société Alsacienne d' Animations Touristiques (SAAT), permet de fai re découvrir le vieux Colmar de façon originale et ludique. Le circuit de 7 km environ est commenté en 14 langues (écouteurs) et dure environ 45 min. Le Petit Train Blanc circule de 9h à 18h d'avril à fin septembre, de 1Oh à l 7h en mars, octobre et novembre. Pendant les marchés de Noël, il est ouvert aux groupes et en semaine sur réservation de 9h à 13h.
Dans ce contexte, la SAAT propose au musée Bartholdi de Colmar un partenariat d' un an renouvelable. En échange d'une communication sur le musée Bartholdi, la Ville accordera aux visiteurs adultes individuels, présentant un ticket du Petit Train Blanc le jour même à la caisse du musée, une réduction d'un euro sur le tarif plein individuel (soit en 2014, 4 €au lieu de 5 €).
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l' avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, réunion du 6 mai 2014
Vu l' avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
APPROUVE
le principe de ce partenariat à compter du 1er juin 2014, renouvelable chaque année,
DECIDE
de valider les termes de la convention jointe à la présente délibération,
AUTORISE
et tous les documents
Le Maire
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
ADOPTé MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au N° 24 Direction du Développement et du Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Rayonnement Culturel Ajsacienne d'Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc, Service des Musées concernant la billetterie du musée Bartholdi Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Alsacienne d’ Animations Touristiques |
Entre
la Ville de Colmar, 1 place de la mairie — 68021 COLMAR CEDEX, représentée par M. Gilbert MEYER, Maire,
d’une part,
et
la Société Alsacienne d’Animations Touristiques (SAAT), 4, rue St Morand — 68150 RIBEAUVIELE, représentée par Mme Marie KERN, Gérante
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014 autorisant le Maire à signer la présente convention, Vu l'arrêté municipal du 7 février 2014 définissant les tarifs d’entrée du Musée Bartholdi,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Par la présente convention la Ville de Colmar, propriétaire et gestionnaire du musée Bartholdi, et la SAAT, gestionnaire du Petit Train Blanc, s'engagent mutuellement à promouvoir leurs activités par des actions communes et à proposer des tarifs préférentiels auprès de leurs visiteurs/clients.
ARTICLE 2 : Obligations de la SAAT
La SAAT s'engage :
- à promouvoir la visite du Musée Bartholdi lors de ses circuits sur les trams de Colmar, Riquewihr, Ribeauvillé et Eguisheim,
- à accorder un tarif préférentiel de 5,50 € au lieu de 6,50 € sur présentation d’un billet d’entrée du Musée Bartholdi valable le jour même à la caisse du Petit Train Blanc, pour les visiteurs adultes individuels, sur l’ensemble des circuits proposés (Colmar, Riquewihr, Ribeauvillé et Eguisheïm), - à faire la promotion du tarif préférentiel proposé par le Musée Bartholdi (voir article 3) notamment sur la brochure de ses circuits,
- à mettre à disposition du Musée Bartholdi ses espaces d'affichage dans les trains, et de permettre une communication sur leur vitre arrière,
- à promouvoir le Musée Bartholdi sur son site internet.
ARTICLE 3 : Obligations de la Ville de Colmar
La Ville de Coïmar en échange s’engage :
- à accorder une réduction de 1 € sur le tarif plein adulte individuel (soit 4,00 € au lieu de 5,00 € pour l'année 2014) pour les visiteurs adultes individuels présentant un ticket du Petit Train Blanc, valable le jour même à la caisse du Musée Bartholdi,
- à communiquer tout nouvel arrêté relatif à l’actualisation de ce tarif, s’il y a lieu,
- à mettre à disposition des visiteurs du musée une brochure des circuits du Petit Train Blanc.
ARTICLE 4 : Durée de la convention et droit de résiliation
La présente convention prendra effet à la date de la dernière des signatures des deux parties. Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties a la faculté de mettre unilatéralement fin à la convention par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de sa signature.
Faït en trois exemplaires,
À Colmar, le
Pour la Société Alsacienne d’Animations Touristiques, Pour la Ville de Colmar, La Gérante Le Maire,
KO Marie Kern Gilbert Meyer
~
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société
Alsacienne d'Animations Touristiques, gestionnaire du Petit Train Blanc,
concernant la billetterie du musée Bartholdi
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la Société Alsacienne d' Animations Touristiques
Entre
la Ville de Colmar, 1 place de la mairie - 68021 COLMAR CEDEX, représentée par M. Gilbert MEYER, Maire,
d'une part,
et
la Société Alsacienne d'Animations Touristiques (SAAT), 4, rue St Morand - 68150 RIBEAUVILLE, représentée par Mme Marie KERN, Gérante
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014 autorisant le Maire à signer la présente convention, Vu l'arrêté municipal du 7 février 2014 définissant les tarifs d'entrée du Musée Bartholdi,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Par la présente convention la Ville de Colmar, propriétaire et gestionnaire du musée Bartholdi, et la SAAT, gestionnaire du Petit Train Blanc, s'engagent mutuellement à promouvoir leurs activités par des actions communes et à proposer des tarifs préférentiels auprès de leurs visiteurs/clients.
ARTICLE 2: Obligations de la SAAT
La SAAT s'engage:
à promouvoir la visite du Musée Bartholdi lors de ses circuits sur les trains de Colmar, Riquewihr, Ribeauvillé et Eguisheim,
à accorder un tarif préférentiel de 5,50 €au lieu de 6,50 €sur présentation d'un billet d'entrée du Musée Bartholdi valable le jour même à la caisse du Petit Train Blanc, pour les visiteurs adultes individuels, sur l'ensemble des circuits proposés (Colmar, Riquewihr, Ribeauvillé et Eguisheim), à faire la promotion du tarif préférentiel proposé par le Musée Bartholdi (voir article 3) notamment sur la brochure de ses circuits,
à mettre à disposition du Musée Bartholdi ses espaces d'affichage dans les trains, et de permettre une communication sur leur vitre arrière,
à promouvoir le Musée Bartholdi sur son site internet.
ARTICLE 3 : Obligations de la Ville de Colmar
La Ville de Colmar en échange s'engage:
à accorder une réduction de 1 €sur le tarif plein adulte individuel (soit 4,00 € au lieu de 5,00 €pour l'année 2014) pour les visiteurs adultes individuels présentant un ticket du Petit Train Blanc, valable le jour même à la caisse du Musée Bartholdi,
- à communiquer tout nouvel arrêté relatif à l'actualisation de ce tarif, s'il y a lieu, - à mettre à disposition des visiteurs du musée une brochure des circuits du Petit Train Blanc.
ARTICLE 4 : Durée de la convention et droit de résiliation
La présente convention prendra effet à la date de la dernière des signatures des deux parties. Elle est conclue pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties a la faculté de mettre unilatéralement fin à la convention par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de sa signature.
Fait en trois exemplaires,
A Colmar, le
Pour la Société Alsacienne d' Animations Touristiques,
La Gérante
MarieKem
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire,
Gilbert Meyer VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISIRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4 | REÇU
A LA BRÉFECTURE |
| CN 20
Point 30 Fixation du nombre d’élus municipaux aux Comité Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
DU RE
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
Eli IONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~JUIN 20\4
Point 30 Fixation du nombre d'élus municipaux aux Comite Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°20 FIXATION DU NOMBRE D’ELUS MUNICIPAUX
AUX COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEÏTSS, Adjoint au Maire 4 JUIN 2014
Le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniqhes paritaires_des collectivités territoriales et de leurs établissements publics indique que le nombre de représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité. Le nombre des représentants du personnel ainsi établi implique donc que soit fixé un nombre égal d’élus municipaux, ces derniers étant désignés ensuite par l’autorité territoriale.
La réglementation prévoit que lorsque l'effectif des agents est au moins égal à 1 000 et inférieur à 2 000, le nombre de ces représentants peut varier de 5 à 8.
La fixation du nombre d’élus municipaux au Comité d'Hygiène et de Sécurité se fait selon les mêmes modalités que celle relative au Comité Technique Paritaire. Toutefois, le nombre des membres titulaires se situe impérativement entre 3 et 10.
L’effectif du personnel municipal pris en compte pour le calcul s’élève à 1 293 agents.
Il est donc proposé de fixer à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants le nombre d’élus municipaux siégeant au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et de Sécurité. Conformément à la règlementation actuelle, les organisations syndicales ont été consultées.
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité,
de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 mai 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
de fixer à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants, le nombre d’élus municipaux siégeant au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et de Sécurité,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Marre,
Colmar, le , 3 JUIN 2014
Ex, ADOPTÉ il
Sscrétaire adjoint du Conseil municipal
Point N°:.20 FIXATION DU NOMBRE D'ELUS MUNICIPAUX
AUX COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniqee~s~ar;:_1~ta~rr~e~~-- collectivités territoriales et de leurs établissements publics indique que le nombre de représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité. Le nombre des représentants du personnel ainsi établi implique donc que soit fixé un nombre égal d'élus municipaux, ces derniers étant désignés ensuite par l'autorité ( territoriale.
La réglementation prévoit que lorsque l'effectif des agents est au moins égal à 1 000 et inférieur à 2 000, le nombre de ces représentants peut varier de 5 à 8.
La fixation du nombre d'élus municipaux au Comité d'Hygiène et de Sécurité se fait selon les mêmes modalités que celle relative au Comité Technique Paritaire. Toutefois, le nombre des membres titulaires se situe impérativement entre 3 et 1O.
L'effectif du personnel municipal pris en compte pour le calcul s'élève à 1 293 agents.
Il est donc proposé de fixer à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants le nombre d'élus municipaux siégeant au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et de Sécurité. Conformément à la règlementation actuelle, les organisations syndicales ont été consultées.
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 mai 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECIDE
de fixer à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants, le nombre d'élus municipaux siégeant au Comité Technique Paritaire et au Comité d'Hygiène et de Sécurité,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, ~ IN 2014
Secrétaire adjoint du Conseil mùnicipal
Le Maire,
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU KebiS ie Deco UELIBERATIONS
| 4 JUIN 20
Nombre de présents : 45
absent : 0
exCUSÉS : 4
Point 31 Prise en charge des frais de déplacemet t'de
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
! 1,
11
REÇU A LA PRÉFECTURE
_ ~ JU\N 20\4
es élus.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR | REÇU A LA PRÉFECTURE Direction des Ressources Humäines 4 JUIN 2014 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°24 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Dans le cadre des missions attribuées aux collectivités locales, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le territoire national ainsi qu’à l’étranger.
Sont concernés au titre de leur mandat, le maire et les membres du Conseil Municipal ayant délégation, sous réserve toutefois que le déplacement soit en lien direct avec leurs domaines de compétences. Peuvent ainsi être autorisés, tous les déplacements dans l’intérêt des affaires de la commune et entrant dans le champ des compétences déléguées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également le remboursement des frais aux élus spécialement mandatés sous réserve d’une décision par l’assemblée délibérante. Les déplacements hors du champ de compétences déléguées seront donc soumis à l'approbation préalable du Conseil Municipal.
Il est précisé par ailleurs que les frais occasionnés par ces déplacements sur le territoire national, seront pris en charge sur la base de la règlementation en vigueur, à savoir celle applicable aux fonctionnaires de. l’Etat.
Pour les déplacements à l’étranger, il faut savoir que la couverture des dépenses sur la base des forfaits règlementaires est particulièrement difficile selon les destinations.
Une mesure dérogatoire étant possible, il est proposé que ces déplacements à l’étranger fassent l’objet d’un remboursement aux frais réels, sur présentation des justificatifs des dépenses de nuitée et de repas. Toutefois, pour limiter les coûts, il est envisagé de plafonner les montants à rembourser, à trois fois le montant des indemnités journalières de mission à l'étranger fixées par arrêté selon les pays de destination.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Va l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 mai 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE
les élus à se déplacer hors de la commune, dès lors que l’objet du déplacement entre dans leur _ champ de compétences,
DECIDE
de prendre en charge dans les conditions énoncées, les frais des déplacements des élus,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer les pièces justificatives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
EX à Colmar, le JUIN 2014 Le Maire,
À .
/ ADOPTÉ
GE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
MAIRIE DE COLMAR REÇU A LA PREFEC
Direction des Ressources Hum iines _ ~ JUIN 201 4 Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°~ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Dans le cadre des missions attribuées aux collectivités locales, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le territoire national ainsi qu' à l'étranger.
Sont concernés au titre de leur mandat, le maire et les membres du Conseil Municipal ayant délégation, sous réserve toutefois que le déplacement soit en lien direct avec leurs domaines de compétences. Peuvent ainsi être autorisés, tous les déplacements dans l'intérêt des affaires de la commune et entrant dans le champ des compétences déléguées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également le remboursement des frais aux élus spécialement mandatés sous réserve d'une décision par l'assemblée délibérante. Les déplacements hors du champ de compétences déléguées seront donc soumis à l'approbation préalable du Conseil Municipal.
Il est précisé par ailleurs que les frais occasionnés par ces déplacements sur le territoire national, seront pris en charge sur la base de la règlementation en vigueur, à savoir celle applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Pour les déplacements à l'étranger, il faut savoir que la couverture des dépenses sur la base des forfaits règlementaires est particulièrement difficile selon les destinations.
Une mesure dérogatoire étant possible, il est proposé que ces déplacements à l' étranger fassent l'objet d'un remboursement aux frais réels, sur présentation des justificatifs des dépenses de nuitée et de repas. Toutefois, pour limiter les coûts, il est envisagé de plafonner les montants à rembourser, à trois fois le montant des indemnités journalières de mission à l'étranger fixées par arrêté selon les pays de destination.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 mai 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE
les élus à se déplacer hors de la commune, dès lors que l'objet du déplacement entre dans leur . champ de compétences,
DECIDE
de prendre en charge dans les conditions énoncées, les frais des déplacements des élus,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer les pièces justificatives nécessaires à la mise en œu'lif...de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le~ 2014 Le Maire,
Secrétaire adjoint du Conseil municipa) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
put ME PET FAO Lg te. FRET ji Lit D ER En EE \ Ê 2 à D ee À ue Den À eg pren LÉ es Vans Ê ge à & pe, Ë OL à EÊ dE Le
à i 15 Ph en 6 Eee ed lou do bn ae à eu Rev Al Ride
Nombre de présents : 45 —————
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 LA JUN ont
Point 32 Indemnité de conseil au Trésorier Municipal de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, FRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
T
Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN
Point 32 Indemnité de conseil au Trésorier Municipal de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Moharnrnad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL DE COLMAR
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire 4 JUIN 2014
En application de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le comptable public (trésorier municipal) est autorisé à fournir à la collectivité des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables,
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
- Ja gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises,
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
En contrepartie de cette prestation, il perçoit une indemnité de conseil.
Celle-ci est calculée sur la base notamment de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Colmar et est plafonnée à 11 279 € bruts (valeur en cours : au 01/07/2010).
Elle est acquise au comptable public pour toute la durée du mandat du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL,
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 maï 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
le principe de l’attribution de l’indemnité de conseil au trésorier municipal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme :
Colmar, le 3 JUIN 201 Le Maire,
ADOPTÉ a
mx
Secrétzire adjoint du Consell municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
En application de l' arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le comptable public (trésorier municipal) est autorisé à fournir à la collectivité des prestations de conseil et d' assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :
l 'établissement des documents budgétaires et comptables,
la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
la gestion économique, en · particulier pour les actions en faveur du
développement économique et de l' aide aux entreprises,
la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
En contrepartie de cette prestation, il perçoit une indemnité de conseil.
Celle-ci est calculée sur la base notamment de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Colmar et est plafonnée à 11 279 €bruts (valeur en cours : au 01/07/2010).
Elle est acquise au comptable public pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.
LE CONSEIL ,
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la Ville et de la sécurité du 9 mai 2014,
Vu l' avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
le principe de l' attribution de l'indemnité de conseil au trésorier municipal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JU IN 2014
~
Le Maire,
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Consell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
IT DU REGISTRE DES DELIBERA
Nombre de présents : 45
absent : 0 F —
exCUSÉS : 4
Point 33 Concession de logements de fonte
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-FHEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, VILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 47
contre : 2
abstention : 0
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REGISTRE
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
s
REÇU A LA PRËFECTURE
- ~ lU\N 20\~
Point 33 Concession de logements de fon ~uon.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 47
contre 2
abstention : 0
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N° CONCESSION DE LOGEMENTS DE FONCTION
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 204
F e
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
La délibération du 15 décembre 1997 a fixé la liste des logemehts-de-foretiondont bénéficient certains agents municipaux au titre des exigences spécifiques découlant de l'exercice de leur emploi et nécessaire pour assurer la bonne marche de l’administration.
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions règlementé par le code général de la propriété des personnes publiques et prévoit un délai de mise en œuvre immédiat pour les nouvelles concessions et au plus tard le 1” septembre 2015 pour les CONCessIons en COUTS.
Avec l’arrivée du nouveau directeur général des services, il y a donc lieu de se mettre en conformité dès à présent en ce qui concerne son logement. Les situations en cours seront quant à elles analysées et régularisées d’ici l'échéance règlementaire.
Le nouveau dispositif ne prévoit plus de prise en charge des frais accessoires (eau, électricité, chauffage, assurance habitation.) par l’employeur, mais distingue toujours deux types de concession :
- La notion de nécessité absolue de service est maintenue et peut être accordée lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Certains emplois fonctionnels peuvent en bénéficier et chaque concession de ce type est octroyée à titre gratuit.
- La convention d’occupation précaire avec astreinte remplace la concession pour utilité de service. Dans ce cas, les agents sont tenus de par leur fonction d’accomplir un service d’astreinte. Ces concessions sont octroyées à titre onéreux. Le taux de la redevance due par l’agent est de 50 % de la valeur locative contre 20 % aujourd’hui.
Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’attribution de logements de fonction des agents de la Ville de Colmar, peut être envisagée aux conditions ci-dessous.
Il est proposé de maintenir la concession pour nécessité absolue aux agents exerçant les fonctions de concierge d’installation municipale (écoles, gymnases, stades, piscines, musées...) et d’en faire également bénéficier le directeur général des services.
Les autres concessions (responsable et surveillant des serres municipales, directeur général des services adjoint.) relèveront de la convention d’occupation précaire avec
astreinte.
Chaque concession fera l’objet d’un arrêté nominatif.
ko
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
La délibération du 15 décembre 1997 a fixé la liste des logeme~~le"'lronernm-mlil- bénéficient certains agents municipaux au titre des exigences spécifiques découlant de l'exercice de leur emploi et nécessaire pour assurer la bonne marche de l'administration.
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions règlementé par le code général de la propriété des personnes publiques et prévoit un délai de mise en œuvre immédiat pour les nouvelles concessions et au plus tard le 1er septembre 2015 pour les concessions en cours.
Avec l'arrivée du nouveau directeur général des services, il y a donc lieu de se mettre en conformité dès à présent en ce qui concerne son logement Les situations en cours seront quant à elles analysées et régularisées d'ici l'échéance règlementaire.
Le nouveau dispositif ne prévoit plus de prise en charge des frais accessoires (eau, électricité, chauffage, assurance habitation,,.) par l'employeur, mais distingue toujours deux types de concession :
- La notion de nécessité absolue de service est maintenue et peut être accordée lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Certains emplois fonctionnels peuvent en bénéficier et chaque concession de ce type est octroyée à titre gratuit
- La convention d'occupation précaire avec astreinte remplace la concession pour utilité de service. Dans ce cas, les agents sont tenus de par leur fonction d'accomplir un service d' astreinte. Ces concessions sont octroyées à titre onéreux. Le taux de la redevance due par l'agent est de 50 % de la valeur locative contre 20 % aujourd'hui.
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'attribution de logements de fonction des agents de la Ville de Colmar, peut être envisagée aux conqitions ci-dessous.
Il est proposé de maintenir la concession pour nécessité absolue aux agents exerçant les fonctions de concierge d'installation municipale (écoles, gymnases, stades, p1scmes, musées ... ) et d'en faire également bénéficier le directeur général des services.
Les autres concessions (responsable et surveillant des serres municipales, directeur général des services adjoint...) relèveront de la convention d'occupation précaire avec astreinte.
Chaque concession fera l'objet d'un arrêté nominatif. MAIRIE DE COLMAR :
Drrection des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
La liste détaillée des concessions sera, en fonction des emplois cités ci-dessus, soumis à l’avis des membres du Comité Technique Paritaire.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : |
LE CONSEIL,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
DECTIDE
d’octroyer un logement de fonction aux agents qui assurent les emplois cités dans le présent rapport aux conditions exposées ;
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme T AD OP TÉ
Colmar, le 3 JUIN 20f4
A — Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
lJ--, ---- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4
| REÇU A LA PRÉFECTURE
| 4 JUIN 20té Point 34 Subvention de fonctionnement au dénéfice du
Syndicat des Apiculteurs de Colmar:—
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
DU ISTRE DES D LIBÉ s
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2011t Point 34 Subvention de fonctionnement au t énéfice du
Syndicat des Apiculteurs de ColmarL---------
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRlCH-MALLET Odile, FRlEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRlEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRlSCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Moharnmad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 et de Ia Rénovation Urbaine
RECU A LA PRÉFECTURE |
4 JUIN 204
Point N°34 Subvention de fonctionnement au bénéfice du Syndicat des
Apiculteurs de Colmar
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Marre
Dans le cadre d’un bail emphytéotique, la Ville met à disposition du Syndicat
des Apiculteurs de Colmar l’ancienne maison forestière du Fronholz depuis 1977, moyennant
un loyer symbolique de 550 € subventionné à 90 % par la commune.
Le baïl emphytéotique étant aujourd’hui échu, un nouveau contrat de location
est prévu sur la base d’un loyer de 100 € par mois, soït 1 200 € par an, indexé sur l’indice
Insee du coût de la construction.
L'association constitue son fonds de trésorerie uniquement sur la base de la
cotisation annuelle de 10 € versée par ses 134 adhérents, soit 1 340 €/an.
Elle assure par ailleurs le paiement de la taxe d’habitation pour un montant
annuel de 180 € environ.
Afin que le Syndicat des Apiculteurs de Colmar puisse continuer à assurer ses
missions que sont :
- l’enseignement apicole et la formation de nouveaux apiculteurs
- la vulgarisation de l’apiculture et du rôle de l’abeille pour la biodiversité
- l'entretien et le renouvellement du matériel apicole de l’association.
KD
REÇU A LA PRÉFECTURE
... 4 JUIN 2014
Point N° 3\ Subvention de fonctionnement au bénéfice du Syndicat des
Apiculteurs de Colmar
Rapporteur : M Serge HANAUER, Adjoint au Maire
Dans le cadre d'un bail emphytéotique, la Ville met à disposition du Syndicat
des Apiculteurs de Colmar l'ancienne maison forestière du Fronholz depuis 1977, moyennant
un loyer symbolique de 550 € subventionné à 90 % par la commune.
Le bail emphytéotique étant aujourd'hui échu, un nouveau contrat de location
est prévu sur la base d'un loyer de 100 €par mois, soit 1 200 €par an, indexé sur l'indice
Insee du coût de la construction.
L'association constitue son fonds de trésorerie uniquement sur la base de la
cotisation annuelle de 10 €versée par ses 134 adhérents, soit 1 340 €/an.
Elle assure par ailleurs le paiement de la taxe d'habitation pour un montant
annuel de 180 € environ.
Afin que le Syndicat des Apiculteurs de Colmar puisse continuer à assurer ses
missions que sont :
- l'enseignement apicole et la formation de nouveaux apiculteurs
- la vulgarisation de l'apiculture et du rôle de l'abeille pour la biodiversité
- l'entretien et le renouvellement du matériel apicole de l'association,
kD MAIRIE DE COLMAR
Direction de Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 et de la Rénovation Urbaine :
il est proposé que la Ville alloue à l’association une subvention de fonctionnement de 1 200 €
par an, équivalente au nouveau loyer, en échange de l’engagement de l’association de
poursuivre un programme d’actions comprenant :
- l’mformation et la sensibilisation du public par des interventions en milieu
scolaire ou lors de manifestations
- la mise en place de jachères apicoles dans les zones de grandes cultures ou
dans des zones urbaines délaissées .
| REÇU À LA
_ h JUN 2014
En conséquence, il est demañdé.de.brem—vot Gi adopter le projet de
PRÉFECTURE |
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Va l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
de verser une subvention de fonctionnement au Syndicat des Apiculteurs de Colmar d’un
montant de 1 200 € par an, en contrepartie de l’engagement de l’association à mettre en œuvre
le programme d’actions susvisé
CHARGE
le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
— Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipsl
du 26 mai 2014
il est proposé que la Ville alloue à l'association une subvention de fonctionnement de 1 200 €
par an, équivalente au nouveau loyer, en échange de l'engagement de l'association de
poursuivre un programme d'action.S comprenant :
- l'information et la sensibilisation du public par des interventions en milieu
scolaire ou lors de manifestations
- la mise en placé de jachères apicoles dans les zones de grandes cultures ou
dans des zones urbaines délaiss~é~es~-----:-:-:=::l
REÇU A LA PRÉ.FEC1URE
En conséquence,
délibération suivant :
_ ~ lU\N 2014
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
de verser une subvention de fonctionnement au Syndicat des Apiculteurs de Colmar d'un
montant de 1 200 € par an, en contrepartie de l'engagement de l'association à mettre en œuvre
le programme d'actions susvisé
CHARGE
le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Le Maire,
Colmar, le 3 JUIN 2014
~ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municir"'!
(
'- VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
ISTRE DES DÉLIE EXTRAIT DU REG
Nombre de présents : 45
absent © QSccu À LA PRÉFECTURE excusÉs : 4
= À JUIN 2014
Point 35 Subvention d'équipement au bénéfice de l'Association des Jardins Familiaux de Colmar pour l’isolation du local du foyer de l’ Association et subvention de fonctionnement.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, FERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
LI
: 45::..-~~~~~~-,
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN
Point 35 Subvention d'équipement au bénéfice del' Association des Jardins Familiaux de Colmar pour l'isolation du local du foyer de l' Association et subvention de fonctionnement.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de lUrbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 et de la Rénovation Urbame
| REÇU À PRÉFECTURE | - k JUN 204 |
Point N°25 Subvention d’équipement au bénéfice de l’ Association des
Jardins Familiaux de Colmar pour l'isolation du local du fover de
l’ Association et subvention de fonctionnement
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar a été sollicitée par l’ Association des Jardins Familiaux, aux
fins d’attribution d’une subvention d'équipement destinée à l’isolation du local du foyer de
l’Association, sis 50 avenue de Rome à Colmar.
Le coût des travaux est estimé à 15 000 €.
Il est proposé que la Ville alloue à l’Association des Jardins Familiaux une
subvention d’équipement de 3 000 €, correspondant à 20 % du montant total des travaux (taux
de subvention habituel pour ce type de travaux).
Le mandatement de cette subvention sera subordonné à [a présentation.
préalable par l’ Association des Jardins Familiaux de Colmar des factures portant certification
de paiement.
De plus, il est rappelé que la Ville de Colmar verse annuellement une subvention
de fonctionnement égale à la TVA applicable au total des dépenses effectivement réalisées par
l’ Association, le montant total de cette subvention devant rester mférieur à 7 495 €.
Au cours de la réunion semestrielle du 29 octobre 2013, l’ Association des
Jardins Famiïliaux de Colmar a informé la Ville vouloir mettre en place un programme
d'entretien des abris de jardins par la mise en peinture des bardages en bois tous les 3 ans.
La mise en œuvre de ce programme nécessiterait l’achat de 2 500 L de peinture
tous Les 3 ans, ce qui impliquerait une nette augmentation des dépenses de l’ Association.
De plus, le taux de TVA en vigueur appliqué dans le cadre de cette subvention
est passé de 19,6 % à 20 % à compter du 1° janvier 2014.
KD
mai 2014
REÇU A LA PRÉfECîURE
- ~ JU\N 20\~
Point N° 35 Subvention d'équipement au bénéfice de I' Association des
Jardins Familiaux de Colmar pour l'isolation du local du foyer de
l' Association et subvention de fonctionnement
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar a été sollicitée par l' Association des Jardins Familiaux, aux
fins d'attribution d'une subvention d'équipement destinée à l'isolation du local du foyer de
l' Association, sis 50 avenue de Rome à Colmar.
Le coût des travaux est estimé à 15 000 €.
Il est proposé que la Ville alloue à l' Association des Jardins Familiaux une
subvention d'équipement de 3 000 €, correspondant à 20 % du montant total des travaux (taux
de subvention habituel pour ce type de travaux).
Le mandatement de cette subvention sera subordonné à la présentation
préalable par l' Association des Jardins Familiaux de Colmar des factures portant certification
de paiement.
De plus, il est rappelé que la Ville de Colmar verse annuellement une subvention
de fonctionnement égale à la TVA applicable au total des dépenses effectivement réalisées par
l' Associatio~ le montant total de cette subvention devant rester inférieur à 7 495 €.
Au cours de la réunion semestrielle du 29 octobre 2013, l' Association des
Jardins Familiaux de Colmar a informé la Ville vouloir mettre en place un programme
d'entretien des abris de jardins par la mise en peinture des bardages en bois tous les 3 ans.
La mise en œuvre de ce programme nécessiterait l'achat de 2 500 L de peinture
tous les 3 ans, ce qui impliquerait une nette augmentation des dépenses del' Association.
De plus, le taux de TVA en vigueur appliqué dans le cadre de cette subvention
est passé de 19,6 % à 20 % à compter du 1er janvier 2014. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 et de la Rénovation Urbaine
La Ville de Colmar a donc été sollicitée par l’ Association pour une majoration
de 20 % du plafond de cette subvention, soit au maximum 8 995 €.
La modification du plafond de cette subvention de fonctionnement fera l’objet
d’une mise à jour par avenant de la convention de principe régissant les rapports entre
l’Association des Jardins Familiaux et la Ville de Colmar datée du 12 février 2008.
En conséquence, 1l est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies sent
4%
: et URE
aEcu À LA PRÉFEOU | Lu jun 20 \ après avoir délibéré
DECIDE
de veïser une subvention d’équipement à l’ Association des Jardins Familiaux de Colmar d’un
montant maximal de 3 000 €, soit 20% du montant total des travaux, destinée à l’isolation du
local du foyer de l’ Association et au vu des factures acquittées
APPROUVE
la majoration de 20 % du plafond de la subvention de fonctionnement de 7 495 €, portant le
montant maximal de cette subvention à 8 995 €, basé sur le taux de TVA en vigueur
CHARGE
le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Marre,
Pour ampliation conforme
Colmar, le JUIN 2018
de ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil Municipal
mai 2014
La Ville de Colmar a donc été sollicitée par l'Association pour une majoration
de 20 % du plafond de cette subvention, soit au maximum 8 995 €.
La modification du plafond de cette subvention de fonctionnement fera l'objet
d'une mise à jour par avenant de la convention de principe régissant les rapports entre
l' Association des Jardins Familiaux et la Ville de Colmar datée du 12 février 2008.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission del' Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
de verser une subvention d'équipement à l' Association des Jardins Familiaux de Colmar d'un
montant maximal de 3 000 €, soit 20% du montant total des travaux, destinée à l'isolation du
local du foyer de l' Association et au vu des factures acquittées
APPROUVE
la majoration de 20 % du plafond de la subvention de fonctionnement de 7 495 €, portant le
montant maximal de cette subvention à 8 995 €, basé sur le taux de TVA en vigueur
CHARGE
le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le ~ 1014
Secrétaire adfoint du Conseil municipal
Le Maire,
ADOPTÉ
( VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE Des DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : Oo | RÉÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 4 = #4 JUIN 20
Point 36 Challenge inter-écoles de la Prévention Routière.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêéva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN
Point 36 Challenge inter-écoles de la Prévention Routière.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014 REÇU À LA PRÉFECTURE
_ h JUIN 2014
MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du Gestion du Domaine Public
Ce
GmAT 2U14
POINT N°56 CHALLENGE INTER-ECOLES DE LA PREVENTION ROUTIERE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
A l'instar des années précédentes, le Comité Départemental du Haut Rhin de l’Association Prévention Routière sollicite de la part de la Ville une subvention.
Cette participation permet à l'association de mener une campagne de sensibilisation contre la
violence et la délinquance routière.
En 2013, la subvention octroyée s'élevait à 750 €. Nous proposons de renouveler cette aide.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
| LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de l'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement de 750 € au Comité Départemental du Haut Rhin de l’Association Prévention Routière.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et imputés au compte : 6574 pour la subvention versée à l’ Association Prévention Routière
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
ADOPTÉ cs,
Secrétaire adjoint du Conseil municipc.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
POINT N°36 CHALLENGE INTER-ECOLES DE LA PREVENTION ROUTIERE
Rapporteur: Monsieur Jean-Paul SISSIBR, Adjoint au Maire
A l'instar des années précédentes, le Comité Départemental du Haut Rhin de l' Association Prévention Routière sollicite de la part de la Ville une subventiono
Cette participation permet à ! 'association de mener une campagne de sensibilisation contre la violence et la délinquance routière.
En 2013, la subvention octroyée s'élevait à 750 €. Nous proposons de renouveler cette aide.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de l'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement de 750 € au Comité Départemental du Haut Rhin de l' Association Prévention Routière.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et imputés au compte : 6574 pour la subvention versée à l' Association Prévention Routière
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN ZOU
~ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conse il municip21 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 d—— excusés © 4 À apçuy À LA PRÉFECTURE |
| -4JUN 20 |
Point 37 Transactions immobilières — acquisitions de parcell sises Grosse eSemm—| Pfad et sentier de la Bleich.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZVY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT
Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
B NS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 20\4
Point 37 Transactions immobilières - acquisitions de parcel~e!s:si~se~s~G!l,ir~~-..... Swe-mH'lm-_J Pfad et sentier de la Bleich.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMO ND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 REÇU A LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2014
MATRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N°51 TRANSACTIONS IMMOBILIERES : ACQUISITIONS DE PARCELLES SISES GROSSER SEMM PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Aux fins d’alignement, la Ville de Colmar souhaite réaliser les transactions décrites ci- dessous, au prix habituellement pratiqué de 1800€ l’are pour lesquelles les propriétaires ont donné leur accord :
L. Grosser Semm Pfad
Conformément au permis de construire n°068 066 13 R0130 délivré le 28 janvier 2014 à Monsieur Fabrice HAEUSSLER et Madame Alicia GANZER, acquisition d’une surface d'environ 1a40ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NR n°15, au prix d’environ 2520€.
IL. Sentier de la Bleich
Acquisitions des surfaces suivantes, propriétés des consorts BREIG ROTH :
- environ 10ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section MR n°100, au prix d'environ 180€,
- la parcelle cadastrée sous section MR n°112, d’une superficie de 64ca, au prix de 1152€,
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- les procès-verbaux d’arpentage seront réalisés par nos soins,
- les transferts de propriété se feront par le biais d’actes administratifs reçus par Monsieur le Maire et rédigés par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu P’avis favorable de la Commission d’ Aménagement Urbain
du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'acquérir les surfaces décrites ci-dessus, propriétés de Monsieur Fabrice HAEUSSLER, Madame Alicia GANZER et des consorts BREIG ROTH, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de PourGttiptenasaeerorme
Colmar, le à JUIN 2014 Le Maire
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municips!
~ JUIN 2014
MAIRIE DE COLMAR
Direction de !' Urbanisme,
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Point N°3'1 TRANSACTIONS IMMOBILIERES : ACQUISITIONS DEPARCELLES SISES GROSSER SEMlVI PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Aux fins d' alignement, la Ville de Colmar souhaite réaliser les transactions décrites ci- dessous, au prix habituellement pratiqué de 1800€ l'are pour lesquelles les propriétaires ont donné leur accord :
I. Grosser Semm Pfad
Conformément au permis de construire n°068 066 13 R0130 délivré le 28 janvier 2014 à Monsieur Fabrice HAEUSSLER et Madame Alicia GANZER, acquisition d'une surface d'environ la40ca à détacher de la parcelle cadastrée sous section NR n°15, au prix d'environ 2520€.
II. Sentier de la Bleich
Acquisitions des surfaces suivantes, propriétés des consorts BREIG ROTH :
- environ lOca à détacher de la parcelle cadastrée sous section MR n°1 OO, au prix d'environ 180€,
- la parcelle cadastrée sous section MR n°112, d'une superficie de 64ca, au prix de 1152€,
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- les procès-verbaux d' arpentage seront réalisés par nos soins,
- les transferts de propriété se feront par le biais d'actes administratifs reçus par Monsieur le Maire et rédigés par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d' Aménagement Urbain
du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d' acquérir les surfaces décrites ci-dessus, propriétés de Monsieur Fabrice
HAEUSSLER, Madame Alicia GANZER et des consorts BREIG ROTH, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Le Maire
ADOPTÉ
- Secrétaire adjoint du Conseil municip2I Annexe rattachée au Point n° 34
MAIRIE DE COLMAR - TRANSACTION IMMOBILIERE - Direction de ACQUISITION D'UNE PARCELLE l'Urbanisme et de SISE GROSSER SEMM PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 l'Aménagement
SEE ne Rue dy a CL . Ad ——
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Légende
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar RÉ SU D ane
en inter Echelle : 1:2:000 . Copyright®: CAC - Reproduction interdite ” TU L cn Date d'impression: 16/04/2014 Ref: YA\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipalimxd\DP_CMNR15.mxd sigtopo@agglo-colmar. fr
KO
MAIRIE DE COLMAR
Direction de
!'Urbanisme et de
!'Aménagement
Légende
lmJ Achat par la ville
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n• ?ri
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION D'UNE PARCELLE
SISE GROSSER SEMM PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Echélle : ,1 ;2 000
Date d' Impression: 16/04/2014
Rel: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP _CMNR15.mxd Annexe rattachée au Point n° 3
- TRANSACTION IMMOBILIÈRE - MAIRIE DE COLMAR
Direction de ACQUISITION D'UNE PARCELLE
SISE GROSSER SEMM PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH l'Urbanisme et de l'Aménagement
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— —
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
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25 Achat par ja ville
5: 500 Echelle: Service SIG/Tapo + 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar Copyright@: CAC - Reproduction interdite Date d' Impression: 16/04/2014 Ref: Y:\Projets120%41213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipamxd\DP_CMMR100.mxd sistopo@agglo-colmar.fr
MAIRIE DE COLMAR
Direction de
!'Urbanisme et de
!'Aménagement
Légende
.Achat par la ville
Service SIG /Topo • 32 Cours Ste Anne • 68000 Colmar
Copyright© : CAC • Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n° 31
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION D'UNE PARCELLE
SISE GROSS ER SEMM PFAD ET SENTIER DE LA BLEICH
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
25
Echelle :; t: 1 500
Date d' Impression: 16/04/2014
Ref: Y:\Projet>\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil MunicipallmxdlDP_CMMR10D.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
exCuSÉS : 4 F4 JUN 206
RER
CogemiRees
Point 38 Transaction immobilière — acquisition d’une parcelle sise rue Jacquard.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGVY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAETREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
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Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
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REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Point 38 Transaction immobilière - acquisition d'une parcelle sise rue Jacquard.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMO ND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MARIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N°58 TRANSACTION IMMOBILIERE: ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE RUE JACQUARD
REÇU A LA PRÉFECTURE
_ & JUIN 2014 RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite acquérir à titre gratuit un surface d’environ 10ca, sise à l’angle de la rue Jacquard et de la rue du Grillenbreït, à détacher de la parcelle cadastrée sous section XC n°120, propriété de Pôle Habitat - Colmar- Centre Alsace - OPH. Cette surface sera incorporée dans le Domaine Public Communal.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
- le procès-verbal d’arpentage sera réalisé par nos soins,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission d'Aménagement Urbain
du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
L’acquisition de la surface décrite ci-dessus, propriété de Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014 ADO PTÉ
An. re
kO Secrétaire adjoint du Conseil municipr!
3% TRANSACTION Il\1MOBILIERE: ACQUISITION D'UNE PARCELLE
SISE RUE JACQUARD
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite acquenr à titre gratuit une surface d'environ lOca, sise à l'angle de la rue Jacquard et de la rue du Grillenbreit, à détacher de la parcelle cadastrée sous section XC n°120, propriété de Pôle Habitat - Colmar- Centre Alsace - OPH. Cette surface sera incorporée dans le Domaine Public Communal.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
le procès-verbal d'arpentage sera réalisé par nos soins,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aménagement Urbain
du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
L'acquisition de la surface décrite ci-dessus, propriété de Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
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Secrétaire adjoint du Conseil munic ip": Annexe rattachée au Point n°38
= TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION D'UNE PARCELLE SISE RUE JACQUARD
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
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MAIRIE DE COLMAR
Direction de
!'Urbanisme et de
!'Aménagement
Légende
- Acquisition à titre gratuit par la ville
~ t t t Propriété Ville
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo·colmar.fr
Annexe rattachée au Point n°38
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION D'UNE PARCELLE SISE RUE JACQUARD
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Ecliêlle 1:1 500
Date d' Impression: 16/04/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMXC1ZO.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU À LA PAÉFECTURE
Nombre de présents : 45 LEUR oué
absent : 0
excusés : 4
Point 39 Transaction immobilière — acquisition d’un terrain route de Bâle.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoimts HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphane, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, EFRHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLEFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
s
REÇU A LA PRtFECTURE
- ~ JUIN
Point 39 Transaction immobilière - acquisition d'un terrain route de Bâle.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMO ND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
RAPPORTEUR :
La Ville de Colmar souhaïte acquérir un terrain de 8a95ca, cadastré sous section PI n°150 (8a24ca) et n°151 (71ca), sis aux lieudits « route de Bâle » et « Beim Steinern Kreuz », propriété des époux Pierre-Paul ECK. L'intérêt de la commune pour ce bien est lié à sa situation stratégique le long d’une voie de passage en entrée de ville, en l’occurrence la route de Bâle, et dans un secteur dont l’évolution doit être maîtrisée (zone NA - naturelle destinée à l’urbanisation future du Plan d’Occupation des Sols).
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, est de 143 200€ (16 000€ l’are),
- le terrain est cédé libre de toute occupation et en l’état,
- le terrain étant grevé d’hypothèques, la transaction ne se fera que sous la condition suspensive du consentement à leur radiation par la Caïsse d'Epargne et de Prévoyance d’Alsace ainsi que la Banque Populaire d’Alsace. Le prix de vente, après déduction de la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux, sera d’ailleurs consigné par la Trésorerie de Colmar Municipale à l’effet de rembourser les créanciers inscrits,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu lavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d’acquérir le terrain cadastré sous section PI n°150 (8a24ca) et n°151 (71ca), sis aux lieudits « route de Bâle » et « Beim Steinern Kreuz », propriété des époux Pierre-Paul ECK, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
ES Le Maire
sal ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal
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La Ville de Colmar souhaite acquérir un terrain de 8a95ca, cadastré sous section PI n°150 (8a24ca) et n°15 1 (71ca), sis aux lieudits« route de Bâle» et« Beim Steinern Kreuz », propriété des époux Pierre-Paul ECK. L' intérêt de la commune pour ce bien est lié à sa situation stratégique le long d'une voie de passage en entrée de ville, en l' occurrence la route de Bâle, et dans un secteur dont l'évolution do it être maîtrisée (zone NA - naturelle destinée à l' urbanisation future du Plan d'Occupation des Sols).
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
le prix, conforme à l'estimation de France Domaine, est de 143 200€ (16 000€ l' are),
le terrain est cédé libre de toute occupation et en l' état,
le terrain étant grevé d'hypothèques, la transaction ne se fera que sous la condition suspensive du consentement à leur radiation par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace ainsi que la Banque Populaire d'Alsace. Le prix de vente, après déduction de la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux, sera d'ailleurs consigné par la Trésorerie de Colmar Municipale à l'effet de rembourser les créanciers inscrits,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l' avis de la Commission d' Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l' avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d' acquérir le terrain cadastré sous section PI n°150 (8a24ca) et n°151 (71ca), sis aux lieudits «route de Bâle» et« Beim Steinern Kreuz », propriété des époux Pierre-Paul ECK, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour ampliation conforme
Colmar, le ~N 101'
----- Secrétaire adjoint du Conseil mu nicipal
Le Maire
ADOPTÉ MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°38 Direction de - TRANSACTION IMMOBILIÈRE - l'Urbanisme et de ACQUISITION D'UN TERRAIN -ROUTE DE BALE l'Aménagement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2914
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~ n t Propriété Ville
Service SJG!Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo·colmar.fr
Annexe rattachée au Point n ° 33
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION D'UN TERRAIN -ROUTE DE BALE
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Echelle : · 1:2 500
Date d' Impression: 08/0412014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP _CMPl150.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
Nombre de présents : 45 -
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 = 4 JUIN 2514
Point 40 Transaction immobilière — acquisition d’une parcelle en vue de son incorporation dans le domaine public — voie dite « Biberacker-Weg ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
ISTRE ES DÉLI s
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
REÇU A LA PRÉFECTUR~ l
- ~ JUIN
Point 40 Transaction immobilière - acquisition d'une parcelle en vue de son incorporation dans le domaine public-voie dite« Biberacker-Weg ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014. des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine REÇU À LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN 2014
Point N° \O TRANSACTION IMMOBILIERE L—
ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN VUE DE SON INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC -— VOIE DITE « BIBERACKER-WEG »
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
La SARL ATOLL a donné son accord à la Ville de Colmar pour lui céder sa parcelle cadastrée sous section OX n°255 (3a47ca), incluse dans la voie dite « Biberacker- Wesg ».
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix est celui pratiqué habituellement pour ce type de transactions, soit 6 246€ (1 800€/are),
- la parcelle sera incorporée dans le domaine public,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'acquérir la parcelle cadastrée sous section OX n°255 (3a47ca), incluse dans la voie dite « Biberacker-Weg », propriété de la SARL ATOLL, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour ampliation conforme Le Maire
3 JUIN 2014
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JU\N 20\~
PointN° ~c TRANSACTIONIMMOBILIERE L _______ _
ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN VUE DE SON INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC - VOIE DITE« BIBERACKER-WEG »
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
La SARL ATOLL a donné son accord à la Ville de Colmar pour lui céder sa parcelle cadastrée sous section OX n°255 (3a47ca), incluse dans la voie dite « Biberacker- Weg ».
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix est celui pratiqué habituellement pour ce type de transactions, soit 6 246€ (1 800€/are),
- la parcelle sera incorporée dans le domaine public,
- le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d' Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'acquérir la parcelle cadastrée sous section OX n°255 (3a47ca), incluse dans la voie dite « Biberacker-Weg », propriété de la SARL ATOLL, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
LeMaire
- Secrétaire adjoint du Con seil municipal Annexe rattachés an Paint n°46
MAIRIE DE COLMAR TRANSACTION IMMOBILIERE : Direction de ACQUISI{TION D'UNE PARCELLE EN VUE DE SON
l'Urbanisme et de INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC -VOIE DITE "BIBERACKER-WEG" l'Aménagement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
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Service S1G/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar É h Il 1 ‘7 500 i
Copyright© : CAC - Reproduction interdite 5 cl ei Le ° ° |
i _ LL Date d' Impression: 19/02/2014 igtopo@aggle-colmar.fr Ref: Y:\Projets\20141213-AfF Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMOX255.mxd
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-TRANSACTION IMMOBILIERE ·
ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN VUE DE SON
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC -VOIE DITE "BIBERACKER-WEG"
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Direction de
!'Urbanisme et de
!'Aménagement
Légende
mm Achat par la Ville
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo·colrnar.fr
Echelle : 1:2 500
Date d' Impression: 19/02/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMOX255.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
" A PRÉFECTURE |
4 JUN 20h
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4
Point 41 Transaction immobilière — acquisition à titre gratuit d’une parcelle sise rue
du Grillenbreït.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
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Point 41 Transaction immobilière - acquisition à titre gratuit d'une parcelle sise rue du Grillenbreit.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, Séance du Conseil M des Projets d’Ensemble et TURE
de la Rénovation Urbaine REÇU À LA PRÉFEC
_ 4 JUIN 2014
Point N° LÀ TRANSACTION IMMOBILIERE : ACQUISITION A TITRE GRATUIT
D'UNE PARCELLE SISE RUE DU GRILLENBREIT
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
La Ville de Colmar a obtenu les accords de Monsieur André KUSTER et Monsieur Mario SEYLLER pour l’acquisition à titre gratuit de leur parcelle cadastrée sous section XC n°108, d’une superficie de 45ca, sise rue du Grillenbreit, qui est incorporée de fait dans le Domaine Public Communal (trottoir).
Le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DÉCIDE
d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée sous section XC n°108, sise rue du Grillenbreit, propriété de Monsieur André KUSTER et Monsieur Mario SEYLLER, aux
conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 24. Je
ADOPTÉ
ne
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JU\N 20\~
Point N° 4J. TRANSACTION IMM:OBILIERE : ACQillSITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE SISE RUE DU GRILLENBREIT
RAPPORTEUR : M le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
La Ville de Colmar a obtenu les accords de Monsieur André KUSTER et Monsieur Mario SEYLLER pour l'acquisition à titre gratuit de leur parcelle cadastrée sous section XC n°108, d'une superficie de 45ca, sise rue du Grillenbreit, qui est incorporée de fait dans le Domaine Public Communal (trottoir).
Le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
d'acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée sous section XC n°108, sise rue du Grillenbreit, propriété de Monsieur André KUSTER et Monsieur Mario SEYLLER, aux conditions susvisées. ·
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
LeMaire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2 01 4
~ ADOPT É --- Secrétaire adjoint du Conse il municipal Annexe rattachée au Point n° À
MAIRIE DE COLMAR - TRANSACTION IMMOBILIERE - Direction de ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE
l'Urbanisme et de SIiSE RUE DU GRILLENBREIT Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
preit 22
4 7
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EF Acquisition par la Ville D
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Echelle: 1:2 000. Service 5iG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar Copyright©: CAC - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar:fr Date d'impression: 05/03/2014 Ref: Y:\Projets\20141213-Aff Fonciern\Plan Conseit Municipahmxd\XC108,mxd
MAIRIE DE COLMAR
Direction de
!'Urbanisme et de
!'Aménagement
Légende
lli§I Acquisition par la Ville /
Service SIG/Topo· 32 Cours Ste Anne· 68000 Calmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n° l\,À
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE
SISE RUE DU GRILLENBREIT
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
25 50
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. Echelle : 1:2 000 .•
Date d' Impression: 05/03/2014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\XC108.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
RAIT DU Keuidin£ veo LELiBenAÏIUI
Nombre de présents : 45 LEECTURE |
absent : 0 REÇU À LA PREF
excusÉs : 4 = 4 JUIN 2014
Point 42 Transaction immobilière — cession d’une parcelle — voie dite « Dreistemwesg ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGYŸ Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFEUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
LI
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 4 JUIN
Point 42 Transaction immobilière - cession d'une parcelle -voie dite« Dreisteinweg ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014 MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014. des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
REÇU A LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2014
G »
Point N° \& TRANSACTION IMMOBILIE
CESSION D’UNE PARCELLE - VOIE DITE « DREIST
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Pour leur permettre d’étendre l’atelier de leur entreprise de peinture, Monsieur et Madame Dominique BUTTERLIN ont demandé à acquérir la parcelle municipale adjacente à leur propriété sise au 32, rue des Jardins. Le terrain en cause est cadastré sous section ND n°211(2a), sise dans la voie dite « Dreisteinweg ».
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, est de 46 800€ (23 400€ l’are),
- le terrain est libre de toute occupation et en l’état,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de céder la parcelle municipale cadastrée sous section ND n°211 (2a), sise dans la voie dite « Dreisteinweg », aux époux Dominique BUTTERLIN, ou au profit de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
— Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
LA ADOPTÉ —
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
K?
~2. TRANSACTION IMM:OBILIE
CESSION D'UNE PARCELLE - VOIE DITE« DREIST
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 20\~
G »
Pour leur permettre d'étendre l'atelier de leur entreprise de peinture, Monsieur et Madame Dominique BUTTERLIN ont demandé à acquérir la parcelle municipale adjacente à leur propriété sise au 32, rue des Jardins. Le terrain en cause est cadastré sous section ND n°211(2a), sise dans la voie dite« Dreisteinweg ».
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- le prix, conforme à l'estimation de France Domaine, est de 46 800€ (23 400€ l'are),
le terrain est libre de toute occupation et en l'état,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d'Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de céder la parcelle municipale cadastrée sous section ND n°211 (2a), sise dans la voie dite « Dreisteinweg », aux époux Dominique BUTTERLIN, ou au profit de toute autre personne morale ou physique qui s'y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 20 14
~ ADOPTÉ
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal Annexe rattachée air Point n°49,
-TRANSACTION IMMOBILIÈRE
CESSION D'UNE PARCELLE
MAIRIE DE COLMAR
- VOIE DITE "DREISTEINWEG" -
Séance du Conseil Municipal du 26 mal 2014
Direction de
l'Urbanisme et de
l'Aménagement
Rue des Jardins
Propriété BUTTERLIN
32 rue des Jardins
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Adresses Postales
7 Vente par la Ville
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Su. | | L En m ml Propriété 32 rue des Jardins !
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Date d'impression: 20/02/2014
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Echelle: 1:1 000
Ref: Y:\Projets\2014213-Aff Foncier\Plan Conseit M
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Cotmar
Copyright@ : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
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Légende
Adresses Postales
Eim Vente par la Ville t•:; Propriété 32 rue des Jardins
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattaché?. ::i11 Pnint n• '-\2..
-TRANSACTION IMMOBILIERE
CESSION D'UNE PARCELLE
- VOIE DITE "DREISTEINWEG" -
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Echelle : 1: 1 000
Date d' Impression: 20/02/2014
Ref: Y:\Projets\20141213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipallmxd\DP_CMNOZ11.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
FIONS GISTRE DES DÉLIBERA
| RECU A [a PRÉFECTURE |
| CAQUN 20
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4
Point 43 Transaction immobilière : cession d’une parcelle sise
rue de la Première Armée Française.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND,, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCT qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
Éli
REÇU A LA PRËFECTURE
- ~ JUlN
Point 43 Transaction immobilière: cession d'une parcelle sise
rue de la Première Armée Française.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine REÇU A LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2014
Point N°k5 TRANSACTION IMMOBILIERE: CESSION D’UNE PARCELLE SISE RUE DE LA 1°" ARMEE FRANÇAISE
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite céder à Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH la parcelle cadastrée sous section WV n°95, d’une surface d’la31ca, sise rue de la 1*° Armée Française et qui constitue une voie d’accès vers sa propriété sise au 40-42 rue de la 1° Armée Française. Le Conseil d’Administration de l’'OPH a accepté cette transaction lors de sa séance du 17 janvier 2014.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
- Le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, s’élève à 16 375€, soit 12 500€ l’are,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu lPavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
La cession de la parcelle cadastrée sous section WV n°95, sise rue de la 1° Armée Française à Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Fa ADOF ;;.
ces,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
- 4 JUIN 2014
Point N° l\~ TRANSAC TION IMMOBILIERE : CESSION D'UNE PARCELLE SISE RUE DE LA l è re ARMEE FRANÇAISE
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite céder à Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH la parcelle cadastrée sous section WV n°95, d'une surface d' l a31ca, sise rue de la lère Armée Française et qui constitue une voie d' accès vers sa propriété sise au 40-42 rue de la 1ère Armée Française. Le Conseil d' Administration de l' OPH a accepté cette transaction lors de sa séance du 17 janvier 2014.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
Le prix, conforme à l' estimation de France Domaine, s' élève à 16 375€, soit 12 500€ l' are,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l' avis de la Commission d' Aménagement Urbain du 5 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
La cession de la parcelle cadastrée sous section WV n°95, sise rue de la 1ère Armée Française à Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui s' y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
LeMaire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~ ADOPT ' -
Sec rétaire adjoint du Conseil muni ci pa l MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n° 43
Direction de - FRANSACTION IMMOBILIERE -
l'Urbanisme et de CESSION D'UNE PARCELLE SISE RUE DE LA 1ère ARMÉE FRANCAISE
l'Aménagement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 ET
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Rue Jean Jaurès
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar . , PO ci _ © CUT
Echelle : 1:1 250
Date d'impression: 20/02/2014
sigtopo@agglo-colmar.fr Ref: Y\Projets\2014213-Aff Foncien\Pian Conseil Municipal\mxd\DP_ CMWV95.mxd
ko
Copyright@: CAC - Reproduction interdite
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Direction de - TRANSACTION IMMOBILIERE -
!'Urbanisme et de CESSION D'UNE PARCELLE SISE RUE DE LA 1ère ARMEE FRANCAISE !'Aménagement Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Rue d'Agen
Légende
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Service SIG /Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Rw~ r::1,...:_ 1-.h 25 50,' auer
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Echelle : 1: 1 250
Date d' Impression: 2010212014
Ref: Y:\Projets\2014\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMWV95.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
2EGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RAIT DU ! EXT
Nombre de présents : 45
absent : 0
EXCUSÉS : À
Point 44 Avis relatif à une demande d’autorisation présentée par Voies Navigables de France (VNE) au titre de la loi sur l’eau pour des opérations de dragage.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorime, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
- ~ fü\N
Point 44 Avis relatif à une demande d'autorisation présentée par Voies Navigables de France (VNF) au titre de la loi sur l'eau pour des opérations de dragage.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction du Cadre de Vie
Point n°kh- Avis relatif à une demande d'autorisation REÇU À LA PRÉFECTURE
présentée par Voies Navisables de France (VNF) 4 JUIN 2014
au titre de la loi sur l’eau pour des opérations de dragage
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
L'avis que le Conseil Municipal doit donner concerne une demande d’autorisation au titre de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi sur l’eau, présentée par l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l’Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3, laquelle s’étend depuis le port de plaisance de Colmar et la Lauch canalisée en passant par le canal de Colmar et la branche Nord du canal du Rhône au Rhin, jusqu’à l’embranchement du canal sur le Rhin.
Au total, 16 communes sont comprises dans le périmètre de l’étude préalable aux opérations qui sont souruises à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface et à l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions des opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux.
Le plan de chantier prévisionnel a été établi pour 10 ans à partir de l’année 2013 : il concerne à la fois les opérations de curage pour rétablir le rectangle de navigation et les opérations de curage d’entretien. Le volume total de sédiments à curer sur la période s’élève à près de 80 000 m°, et la Lauch canalisée est concernée pour 6 250 m° la première année et 2 000 m° en 2018.
Dans le cadre de la procédure administrative, outre l’enquête publique menée en mairies de Horbourg-Wihr, Muntzenheim et Kunheim, du 5 mai au 6 juin 2014, le préfet du Haut-Rhin sollicite l’avis du Conseil Municipal de Colmar sur le dossier.
Or, un avis préalable d’hydrogéologue émis au mois d’octobre 2011 avait conclu à l’existence d’un impact potentiel sur la qualité d’eau de la nappe : en effet, les travaux de curage du canal sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux en remettant en suspension des sédiments susceptibles de contenir des contaminants pouvant nuire à la qualité physico- chimique de l’eau. C’est pourquoi, dans un avis complémentaire, l’hydrogéologue a préconisé la mise en place nécessaire d’un plan de surveillance par prélèvements puis analyse de la qualité d’eau de la nappe en amont du champ captant situé au Domnig et à l’Est de la Lauch canalisée, et exploité par la Communauté d’ Agglomération de Colmar (CAC).
Par courrier du 27 janvier 2012 adressé aux autorités de ressort, Monsieur Gilbert MEYER,
Président de la CAC, a demandé la définition d’un plan de surveillance de la qualité de l’eau de Ia nappe et la prise en charge financière par VNF des surcoûts éventuels pour le service de l’eau potable résultant, le cas échéant, de la mise en sécurité sanitaire d’un puits. Par ailleurs, 1l est à noter qu’une action de réhabilitation écologique initiée par la Ville de Colmar et menée par la CAC en 2007 avait abouti à la remise en eau d’un ancien méandre de la Lauch, avec la création d’une frayère à brochets, alimentée directement par l’eau du canal.
ko
mai 2014
Direction du Cadre de Vie
Point n~~ - Avis relatif à une demande d'autorisation
présentée par Voies Navigables de France (yNF)
au titre de la loi sur l'eau pour des opérations de dragage
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
REÇU A LA PRËFECTURE
- ~ JUIN 2014
L.....-------
L'avis que le Conseil Municipal doit donner concerne une demande d'autorisation au titre de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite loi sur l'eau, présentée par l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3, laquelle s'étend depuis le port de plaisance de Colmar et la Lauch canalisée en passant par le canal de Colmar et la branche Nord du canal du Rhône au Rhin, jusqu'à l'embranchement du canal sur le Rhin,
Au total, 16 communes sont comprises dans le périmètre de l'étude préalable aux opérations qui sont soumises à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface et à l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions des opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux,
Le plan de chantier prévisionnel a été établi pour 10 ans à partir de l'année 2013 : il concerne à la fois les opérations de curage pour rétablir le rectangle de navigation et les opérations de curage d'entretien. Le volume total de sédiments à curer sur la période s'élève à près de 80 000 m 3, et la Lauch canalisée est concernée pour 6 250 m 3 la première année et 2 000 m 3 en2018,
Dans le cadre de la procédure administrative, outre l'enquête publique menée en mairies de Horbourg-Wihr, Muntzenheim et Kunheim, du 5 mai au 6 juin 2014, le préfet du Haut-Rhin sollicite l'avis du Conseil Municipal de Colmar sur le dossier,
Or, un avis préalable d'hydrogéologue émis au mois d'octobre 2011 avait conclu à l'existence d'un impact potentiel sur la qualité d'eau de la nappe: en effet, les travaux de curage du canal sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux en remettant en suspension des sédiments susceptibles de contenir des contaminants pouvant nuire à la qualité physico- chimique de l'eau, C'est pourquoi, dans un avis complémentaire, l'hydrogéologue a préconisé la mise en place nécessaire d'un plan de surveillance par prélèvements puis analyse de la qualité d'eau de la nappe en amont du champ captant situé au Dornig et à l'Est de la Lauch canalisée, et exploité par la Communauté d' Agglomération de Colmar (CAC),
Par courrier du 27 janvier 2012 adressé aux autorités de ressort, Monsieur Gilbert MEYER, Président de la CAC, a demandé la définition d'un plan de surveillance de la qualité de l'eau de la nappe et la prise en charge financière par VNF des surcoûts éventuels pour le service de l'eau potable résultant, le cas échéant, de la mise en sécurité sanitaire d'un puits. Par ailleurs, il est à noter qu'une action de réhabilitation écologique initiée par la Ville de Colmar et menée par la CA.-C en 2007 avait abouti à la remise en eau d'un ancien méandre de la Lauch, avec la création tl'une frayère à brochets, alimentée directement par l'eau du canal, VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Direction du Cadre de Vie
Du dossier soumis à enquête publique, il ressort que deux types de mesures seront prises sur la Lauch canalisée à Colmar :
concernant les travaux de curage au sein du périmètre de protection éloignée du champ captant du Dornig :
o création d’un piézomètre de surveillance amont de 10 mètres de profondeur à 180 mètres au sud d’un piézomètre existant (désigné « Antea Sud) ;
o mise en place d’un vaste réseau de surveillance constitué par les piézomètres suivants : Pz VNF C1, Pz amont (cf. ci-dessus), Pz Antea Sud superficiel, Pz Antea Sud profond, P1 Grosser Dornig, P2 Grosser Dornig ;
o analyses de référence dès le début des travaux et analyse à la remise en service, nonobstant des analyses de fréquence hebdomadaire à mensuelle, et portant sur les teneurs en métaux lourds, en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et PolyChloroBiphényle (PCB) ; o suspension immédiate des travaux de curage en cas de détection d’une concentration susceptible d’impacter l’exploitation du captage pour l’alimentation en eau potable. s’agissant du méandre de la Lauch, la vanne isolant le bras mort et la frayère sera elle- même isolée par un rideau métallique durant les travaux, de manière à y empêcher toute intrusion de sédiments.
C’est pourquoi, considérant que les travaux de dragage sont indispensables au maintien de la navigation de plaisance et que les mesures préconisées par l’hydrogéologue ont bien été prises en compte et subordonnent la mise en œuvre et le suivi des travaux, il est proposé de donner
un avis favorable à l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l’Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3.
| LE CONSEIL
iS.des Commissions Réunies
après avoir délibéré
DECIDE
de donner 1 fs favorable à l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l’Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
ADOPTÉ a
Secrétaire adjoint du Conseil municir”!
il ressort que deux types de mesures seront prises sur
la Lauch canalisée à Colmar :
- concernant les travaux de curage au sein du périmètre de protection éloignée du champ captant du Dornig :
o création d'un piézomètre de surveillance amont de 10 mètres de profondeur à 180
mètres au sud d'un piézomètre existant (désigné « Antea Sud) ;
o mise en place d'un vaste réseau de surveillance constitué par les piézomètres suivants :
Pz VNF Cl, Pz amont (cf . ci-dessus), Pz Antea Sud superficiel, Pz Antea Sud profond, Pl Grosser Dornig, P2 Grosser Dornig ;
o analyses de référence dès le début des travaux et analyse à la remise en service,
nonobstant des analyses de fréquence hebdomadaire à mensuelle, et portant sur les teneurs en métaux lourds, en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et PolyChloroBiphényle (PCB) ; o suspension immédiate des travaux de curage en cas de détection d'une concentration susceptible d'impacter l'exploitation du captage pour l'alimentation en eau potable. - s'agissant du méandre de la Lauch, la vanne isolant le bras mort et la frayère sera elle- même isolée par un rideau métallique durant les travaux, de manière à y empêcher toute intrusion de sédiments.
C' est pourquoi, considérant que les travaux de dragage sont indispensables au maintien de la navigation de plaisance et que les mesures préconisées par l'hydrogéologue ont bien été prises en compte et subordonnent la mise en œuvre et le suivi des travaux, il est proposé de donner un avis favorable à l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3.
LE CONSEIL
des Commissions Réunies
ès avoir délibéré
DECIDE
de donner 1s favorable à l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage pluriannuel de l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 3.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
- Secrétaire adjoint du Conseil munic ir- ~! VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 45
absent :
excusés : 4
Point 45 Avis relatif à une demande d’enregistrement au titre des installations classées — Déchetterie Intercommunale rue du Ladhof à Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. BURGER.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
EXTRAIT LI ONS
Nombre de présents 45 A LA PRÉfE.CîURE
absent 0
excusés 4 -4
Point 45 Avis relatif à une demande d'enregistrement au titre des installations classées - Déchetterie Intercommunale rue du Ladhof à Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy W AEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
d’enregistrement au titre des installations classées
DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Rue du Ladhof à COLMAR
REÇU A LA PRÉFECTURE
= JUIN 2014
Rapporteur : Monsieur Yves Hemedinger, 1° Adjoint
L’avis que le Conseil Municipal doit donner concerne la Communauté d'Agglomération de Colmar ( CAC ) qui souhaite exploiter une déchetterie intercommunale rue du Ladhof, sur un terrain de 100ares dont elle est propriétaire. Le projet se situe dans un secteur où d’autres entreprises voisines sont spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets ( sociétés SARDL SITA, TERRALYS }).
Ce projet est destiné à remplacer l’ancienne déchetterie exigue et obsolète située à 150m du nouveau site. Ïl fait partie d’un programme complet de reconstruction des 3 déchetteries intercommunales de la CAC: I à Horbourg-Wihr, Ladhof à Colmar et Europe à Wintzenheim.
Située au cœur d’une zone industrielle et d’activités, cette nouvelle déchetterie à destination des particuliers a pour vocation d’accueillir principalement gravats, ferraille, bois, plastique, papiers, cartons, verre, déchets verts, encombrants, huiles végétales, ameublement, DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), Déchets Ménagers Spéciaux DMS (peintures, solvants, produits phytosanitaires.) batteries et accumulateurs, lampes huiles minérales...
Après dépôt dans les récipients de tri adaptés ( bennes ouvertes, conteneurs, fûts, bacs étanches, armoires spéciales...). les déchets sont dirigés vers des installations de valorisation ou d’élimination adéquates.
Le projet comprend principalement :
— création d’une voie de stockage des véhicules avant d’accéder à la plate forme — création d’un quai de déchargement pour 15 bennes
— création de voiries PL et VL de différenciation des flux
— local bureau / vestiaire pour le gardien |
— préau couvert et diverses zones de stockage spécialisé
— aménagement d’un hangar existant
— contrôle d’accès au site
— aménagement général paysagé du site
La capacité d’accueil de l’installation est estimée à 482m3 de déchets non dangereux et 6 tonmes de déchets classés dangereux.
KD
~~... : Avis relatif à une demande
d'enregistrement au titre des installations classées
DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Rue du Ladhof à COLMAR
Rapporteur : Monsieur Yves Hemedïnger, 1er Adjoint
REÇU A LA PRËFECTURE
- 4 JUIN 2014
L'avis que le Conseil Municipal doit donner concerne la Communauté d' Agglomération de Colmar ( CAC ) qui souhaite exploiter une déchetterie intercommunale rue du Ladhof, sur un terrain de lOOares dont elle est propriétaire. Le projet se situe dans un secteur où d'autres entreprises voisines sont spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets ( sociétés SARDI, SITA, TERRALYS).
Ce projet est destiné à remplacer l'ancienne déchetterie exigue et obsolète située à 150m du nouveau site. Il fait partie d'un programme complet de reconstruction des 3 déchetteries intercommunales de la CAC : lli à Horbourg-Wihr, Ladhof à Colmar et Europe à Wintzenheim.
Située au cœur d'une zone industrielle et d'activités, cette nouvelle déchetterie à destination des particuliers a pour vocation d'accueillir principalement gravats, ferraille, bois, plastique, papiers, cartons, verre, déchets verts, encombrants, huiles végétales, ameublement, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), Déchets Ménagers Spéciaux DMS (peintures, solvants, produits phytosanitaires... ) batteries et accumulateurs, lampes huiles minérales, ...
Après dépôt dans les récipients de tri adaptés ( bennes ouvertes, conteneurs, fûts, bacs étanches, armoires spéciales ... ). les déchets sont dirigés vers des installations de valorisation ou d'élimination adéquates.
Le projet comprend principalement:
création d'une voie de stockage des véhicules avant d'accéder à la plate forme - création d'un quai de déchargement pour 15 bennes
création de voiries PL et VL de différenciation des flux
local bureau/ vestiaire pour le gardien
préau couvert et diverses zones de stockage spécialisé
aménagement d'un hangar existant
contrôle d'accès au site
aménagement général paysagé du site
La capacité d'accueil de l'installation est estimée à 482m3 de déchets non dangereux et 6 tonnes de déchets classés dangereux. VILLE DE COLMAR L |
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Les caractéristiques de l’activité projetée soumettent le projet au régime de la déclaration et de l’enregistrement préfectoral en application des rubriques suivantes de la nomenclature réglementaire des installations classées pour la Protection de l’Envirronement ( ICPE ).
Rubrique Designation de l’acitivité Caractéristiques du Régime projet
2710 Installations de collecte de déchets | b) Volume total de Déclaration apportés par le producteur mitial de | déchets dangereux
ces déchets : inférieur à 7T
1.Collecte de déchets dangereux :
a) Supérieure ou égale à 7 tonnes (A)
b) Supérieure ou égale à 1 tonne et
inférieure à 7 tonnes (DC)
2710 Installations de collecte de déchets | b) Volume total des Enregistrement apportés par le producteur initial de | déchets non dangereux
ces déchets : inférieur à 600m3
1.Collecte de déchets non
dangereux :
a) Supérieur ou égal à 600m3 (A) REÇUI À
b) Supérieur ou égal à 300m3 et
inférieur à 600m3 (E)
c) Supérieur ou égal à 100m3 et
inférieur à 300m3 (DC)
Dans le cadre de la procédure administrative, outre l’enquête publique menée en Mairie de Colmar du 22 avril au 23 mai 2014, le préfet du Haut-Rhin sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le dossier.
Or, les études réalisées au regard du code de l’environnement pour le dossier mis à disposition du public montrent que les installations respectent l’environnement au niveau des incidences possibles sur l’air, le sol, l’eau, les déchets et l’environnement sonore.
Par ailleurs avec l’augmentation constante des tonnages de déchets collectés, la multiplication des filières de recyclage et les objectifs Grenelle de l’Environnement, il est indispensable de répondre aux attentes des usagers au moyen de déchetteries modernes de nouvelle génération.
C’est pourquoi il est proposé de donner un avis favorable à la Communauté d’Agglomération de Colmar aux fins d’être autorisée à exploiter une déchetterie intercommunale rue du Lafhof à Colmar.
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de donner un avis favorable à la Communauté d’Agglomération de Colmar aux fins d’être autorisée à exploiter une déchetterie intercommunale rue du Ladhof à Colmar.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 20 LE MAIRE
Es ADOPYÉ n tn te nan: , "+ SeLiétaire adjoint du Conseil muricipri
à 1 tonne et
inférieure à 7 tonnes (DC)
Installations de collecte de déchets
apportés par le producteur initial de
ces déchets :
l.Collecte de déchets non
dangereux :
a) Supérieur ou égal à 600m3 (A)
b) Supérieur ou égal à 300m3 et
inférieur à 600m3 (E)
c) Supérieur ou égal à 100m3 et
inférieur à 300m3 (DC)
Caractéristiques du
rojet
b) Volume total de
déchets dangereux
inférieur à 7T
b) Volume total des
déchets non dangereux
inférieur à 600m3
Régime
Déclaration
Enregistrement
Dans le cadre de la procédure administrative, outre l'enquête publique menée en Mairie de Colmar du 22 avril au 23 mai 2014, le préfet du Haut-Rhin sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le dossier.
Or, les études réalisées au regard du code de l'environnement pour le dossier mis à disposition du public montrent que les installations respectent l'environnement au niveau des incidences possibles sur l'air, le sol, l'eau, les déchets et l'environnement sonore.
Par ailleurs avec l'augmentation constante des tonnages de déchets collectés, la multiplication des filières de recyclage et les objectifs Grenelle de !'Environnement, il est indispensable de répondre aux attentes des usagers au moyen de déchetteries modernes de nouvelle génération.
C' est pourquoi il est proposé de donner un avis favorable à la Communauté d'Agglomération de Colmar aux fins d'être autorisée à exploiter une déchetterie intercommunale rue du Lafhof à Colmar.
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré
DECIDE
de donner un avis favorable à la Communauté d'Agglomération de Colmar aux fins d'être autorisée à exploiter une déchetterie intercommunale rue du Ladhof à Colmar.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l' exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~
LEMAIRE
- Secrétaire adjo in t du Conse il municip?I VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGIS RE LES DELIBERATION:
Nombre de présents : 43
absent :
EXCUSÉS :
Point 46 Arbre Symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret d’épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques,
CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A PRÉFECTURE
- 4 JUIN
Point 46 Arbre Symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance).
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy W AEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
POINT N° .4 6... ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D’EPARGNE
| POUR UNE NAISSANCE) .
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maire. = 4 JUIN 2014
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
e par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
e par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
e par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
e par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1* octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives et se déplacent en mairie munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 17 janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
KO
mai 2014
POINT N° .~.9... : ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARB!U OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'EPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur: Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maïre.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 201~
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008:
• par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
• par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
• par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
• par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colm.arien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives et se déplacent en mairie munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, ayec effet du 1er janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l'équipe majoritaire. VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Nombre de bénéficiaires OPTIONS CHOISIS | a Plantation | Arbre jardin | Chèques | Virement sur
d'alignement | privatif cadeaux livret
02/02/2009 2 3 20 20
20/04/2009 3 l 26 31
29/06/2009 Ï 2 34 38
14/09/2009 2 0 40 51
23/11/2009 5 Â 54 52
22/03/2010 5 1 50 60
28/06/2010 5 4 52 59
20/09/2010 5 l 58 60
22/11/2010 3 2 44 42
31/01/2011 5 0 44 48 T
21/03/2011 À 0 29 35 0
27/06/2011 l 0 52 47 T
19/09/2011 À I 54 50 À
19/12/2011 À 3 49 54 L
19/03/2012 7 À 30 45
09/07/2012 2 2 67 57
24/09/2012 3 0 43 59
17/12/2012 6 2 56 49
25/03/2013 7 2 55 53
08/07/2013 5 2 44 41
21/10/2013 12 2 69 75
27/01/2014 5 3 77 50
26/05/2014 2 2 99 82
TOTAL 98 4i 1146 1158 2443
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 01.10.2008 s'élèvent à 176 716 €.
0210212009
20/04/2009
2910612009
14/09/2009
23/11/2009
22/03/2010
28/06/2010
20/09/2010
22/11/2010
31/0112011
21/03/2011
27/06/2011
19/09/2011
19/12/2011
19/03/2012
09/07/2012
24/09/2012
17/12/2012
25/03/2013
08/07/2013
21110/2013
27/01/2014
26/05/2014
TOTAL
Plantation
d'alignement
2
3
1
2
5
5
5
5
3
5
4
1
4
4
7
2
3
6
7
5
12
5
2
98
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
OPTIONS CHOISIES
Arbre jardin Chèques Virement sur
prïvatif cadeaux livret
3 20 20
1 26 31
2 34 38
0 40 51
4 54 52
1 50 60
4 52 59
1 58 60
2 44 42
0 44 48 T
0 29 35 0
0 52 47 T
1 54 50 A
3 49 54 L
4 30 45
2 67 57
0 43 59
2 56 49
2 55 53
2 44 41
2 69 75
3 77 50
2 99 82
41 1146 1158 2443
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le OLl0.2008s'élèventà176 716 €. VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014
| En conséquence, 1l vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération Suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LEMARZE
REÇU À LA PRÉFECTURE
= & JUIN 2014
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
AD £ Es OPTÉ
—
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires :figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN ·2014
~
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 45
absent : 0 a
excusés : 4 | REÇU A LA PRÉFECTURE
= JUIN 204
Point 47 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pous-Factrat tit vendeur professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 48
contre : Û
abstention : 1
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
ISTRE
Nombre de présents
absent
excusés
45
0
4 REÇU A PRÉFECTURE
- 4 JUIN
Point 47 Aide financière nominative de la Ville de Colmar p1~H.lmm'iriliii"Veiüîëenurr' professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 48
contre 0
abstention : 1
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR | : |
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
POINT N° À AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
REGU À LA PRÉFE
- 4 JUIN 2084
CTURE |
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes :
+ Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 100 €.
Cette action résulte des 53 engagements pris par l’équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette mesure.
Ï convient dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste ci-annexée.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et janvier et avril 2014.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d’un gravage qui permet d’identifier le vélo récemment acheté.
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.- € par vélo gravé.
mai 2014
POINT N°41 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
-, 1 REÇU A LA PRtrECTURE
- 4 JUIN 20\~
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide par foyer colmarien pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes:
• Pour toute acquisition d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la lïmite du coût de l'achat
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville
attribue une aide forfaitaire de 100 €.
Cette action résulte des 53 engagements pris par l'équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette m~sure.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste ci-annexée.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et janvier et avril 2014.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d'un gravage qui permet d'identifier le vélo récemment acheté.
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.-€ par vélo gravé.
l MAÏTRIE DE COLMAR |
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Concernant l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique instituée par délibération du
27 juin 2011, il a été décidé à compter du 1” janvier 2013, par délibération en date du 17
décembre 2012 :
e De porter l’aide de 150 € à 200 € à tout foyer colmarien pour l'acquisition
d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1° demande de
participation de la Ville de Colmar pour le foyer
e De porter l’aide de 50 € à 100 € à tout foyer colmarien pour l'acquisition
d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié
d’une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d’un vélo
traditionnel.
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2014, il a été décidé :
e Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fera dans la limite
du coût de l’achat
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120 TTC, la ville de Colmar attribuera une aïde forfaitaire de 120 € TTC
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2008 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
05/05/08 304 30 199,68
23/06/08 2 254 223 513,03
15/09/08 1 858 184 286,23
13/10/08 488 48 447,85
15/12/08 877 87 302,51
TOTAL en 2008 5 781 573 749,50
il a été décidé à compter du 1er janvier 2013, par délibération en date du 17
décembre 2012:
• De porter l'aide de 150 €à 200 €à tout foyer colmarien pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de
participation de la Ville de Colmar pour le foyer
• De porter l'aide de 50 € à 100 €à tout foyer colmarien pour l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d'une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo
traditionneL
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2014, il a été décidé:
• Pour toute acquisition d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 120 €
TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fera dans la limite du coût de l'achat
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 120 TTC, la ville
de Colmar attribuera une aide forfaitaire de 120 € TTC
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2008 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
05/05/08 304 30199,68
23/06/08 2254 223 513,03
15/09/08 1858 184 286,23
13/10/08 488 48 447,85
15/12/08 877 87 302,51
TOTAL en 2008 5 781 573 749,30 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux
Récapitulatif des dépenses pour la Ville en 2009 :
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
02/02/09 266 26 355,25
16/03/09 190 18 783,65
20/04/09 224 22 120,15
25/05/09 488 48 536.05
29/06/09 431 42 900,89
14/09/09 986 98 186,40
19/10/09 247 24 610,65
21/12/09 437 43 550, 09
TOTAL en 2009 3 269 325 043,13
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2010 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
08/02/10 71 7 074,50
22/03/10 153 15 205,25
26/04/10 205 20 402,30
17/05/10 80 7 994,80
28/06/10 265 26 442,30
20/09/10 497 49 455,75
18/10/10 285 28 361,30
22/11/10 84 8 379,15
20/12/10 135 13 398,55
TOTAL en 2010 1775 176 713,9
25105/09 488
29/06/09 431
14/09/09 986
19/10/09 247
21/12/09 437
TOTAL en 2009 3 269
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2010:
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires
08/02/10 71
22L03Ll0 153
26L04L10 205
17L05Ll0 80
28L06Ll0 265
20L09L10 497
18LlOL10 285
22L11Ll0 84
20Ll2L10 135
TOTAL en 2010 1 775
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Coût pour la Ville en €
26 355,25
18 783,65
22120,15
48 536,05
42 900,89
98186,40
24 610,65
43 550, 09
325 043,13
Coût pour la ville en €
7 074,50
15 205,25
20 402,30
7 994,80
26 442,30
49 455,75
28 361,30
8 379,15
13 398,55
176 713,9 MAJRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2011 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
31/01/11 91 9 033,18
21/03/11 174 17 344,20
18/04/2011 115 11 448,60
30/05/2011 230 22 934,40
27/06/2011 | 112 11 194,70
19/09/2011 503 dont 12 vélos électriques 50 667,14
24/10/2011 212 dont 1 vélo électrique 21 188,75
21/11/2011 112 dont 4 vélos électriques 11 232,74
19/12/2011 84 8 379,35
TOTAL en 2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2012 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
30/01/12 83 dont 3 vélos électriques 8 429,75
19/03/12 89 dont 1 vélo électrique 8 793,70
23/04/12 64 6 367,95
09/07/12 472 dont 7 vélos électriques 47 325,34
24/09/2012 305 dont 6 vélos électriques 30 683,54
22/10/2012 164 16 390,75
19/11/2012 104 dont 1 vélo électrique 10 438,89
17/12/2012 74 dont 1 vélo électrique 7 401,65
TOTAL en 2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
30L05L2011 230 22 934,40
27L06L2011 112 11194,70
19L09L201l 503 dont 12 vélos électriques 50 667,14
24L10L201l 212 dont 1 vélo électrique 21188,75
21Ll1L201l 112 dont 4 vélos électriques 11232,74
19Ll2L201l 84 8 379,35
TOTAL en 2011 1 633dont17 vélos électriques 163 423,06
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2012 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en€
30L01Ll2 83 dont 3 vélos électriques 8 429,75
l9L03Ll2 89 dont 1 vélo électrique 8 793,70
23L04Ll2 64 6 367,95
09L07Ll2 472 dont 7 vélos électriques 47 325,34
24L09L2012 305 dont 6 vélos électriques 30 683,54
22LlOL20l2 164 16 390,75
l9Ll1L20l2 104 dont 1 vélo électrique 10 438,89
17L12L2012 74 dont 1 vélo électrique 7 401,65
TOTAL en 2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 26 maï 2014
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2013 :
Date du Conseïl Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
28/01/2013 76 dont 1 vélo électrique 7 639,90
18/02/2013 5 500,00
25/03/2013 71 7 028,80
29/04/2013 82 dont 1 vélo électrique 8 260,55
17/06/2013 155 vélos dont 3 vélos électriques | 15 747,30
8/07/2013 129 vélos dont 5 vélos électriques | 13 199,90
23/09/2013 341 vélos dont 12 vélos | 34 879,01
électriques
21/10/2013 140 dont 2 vélos électriques 14 074,30
18/11/2013 89 dont 6 vélos électriques 9 453,15
9/12/2013 35 dont 1 vélo électrique 3 500,00
TOTAL en 2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2014 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
27/01/2014 105 dont 7 vélos électriques 10 800,40
16/04/2014 286 dont 7 vélos électriques 28 839,40
26/05/2014 168 dont 4 vélos électriques 17 288,44
TOTAL en 2014 559 dont 18 vélos électriques 56 928,24
Cumul des dépenses pour les années 2008, 2069, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 :
Coût pour la Ville en €
TOTAL en 2008. 2009. 2010.2011.
2012. 2013 et 2014
Nombre de bénéficiaires
15495 dont 85 vélos
électriques
1 545 972,11
25L03L2013 71 7 028,80
29l04l2013 82 dont 1 vélo électrique 8 260,55
17L06L2013 155 vélos dont 3 vélos électriques 15 747,30
8L07L2013 129 vélos dont 5 vélos électriques 13199,90
23/09L2013 341 vélos dont 12 vélos 34 879,01
électriques
21LlOL2013 140 dont 2 vélos électriques 14 074,30
18LllL2013 89 dont 6 vélos électriques 9 453,15
9L12L2013 35 dont 1 vélo électrique 3 500,00
TOTAL en 2013 1123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2014:
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
27L01L2014 105 dont 7 vélos électriques 10 800,40
16L04L2014 286 dont 7 vélos électriques 28 839,40
26/05/2014 168 dont 4 vélos électriques 17 288,44
TOTAL en 2014 559 dont 18 vélos électriques 56 928,24
Cumul des dépenses pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014:
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL en 2008: 2009: 2010= 2011~ 15495 dont 85 vélos 1545 972,11
2012: 2013 et 2014 électriques MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
Le ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré
DECIDE
• D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
• D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~ ADO PTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE LES DELIBE
Nombre de présents : 45
absent : 0
exXCUSÉS : 4
Point 48 Travaux de mise en place d’un nouveau plancher de scène au théâtre municipal.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Cormne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui
donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REGISTRE
Nombre de présents : 45
absent 0
excusés : 4
Point 48 Travaux de mise en place d'un nouveau plancher de scène
au théâtre municipal.
s
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Théâtre Municipal
Point N'HPÈTRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PLANCHER DE SCENE AU THEATRE MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
La scène du Théâtre Municipal souffre actuellement d’une importante usure. En raison d’une essence de bois trop molle, et au vu de son utilisation soutenue, avec près d’une centaine de représentations par saison, il devient nécessaire de changer toutes les dalles qui forment la scène.
Le changement de plancher s’impose à la fois pour des raisons d’esthétique, et pour des raisons de sécurité. En effet, 1l est à craindre qu’à moyen terme, la résistance des dalles en bois ne devienne insuffisante pour supporter le poids de certains éléments des décors, ainsi que le poids de la nacelle qui est utilisée pour le réglage des projecteurs.
Une somme de 150 000 € a été inscrite au Budget Primitif pour la réalisation de ces fravaux.
Il est à noter que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par la Région Alsace dans le cadre de son dispositif de soutien à l’aménagement des lieux de spectacles culturels et d'équipements scénographiques.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
FECTURE | | RECU À LA PRÉ
_. & JUIN 2014
LE CONSEIL
Vu lavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, lors de la réunion du 6 maï 2014
Vu l'avis des Commissions Réumies
après avoir délibéré
APPROUVE
les travaux de mise en place d’un nouveau plancher de scène au Théâtre Municipal
N°~TRAV AUX DE MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PLANCHER
DE SCÈNE AU THÉÂTRE MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Marianne CHELKOVA, Adjointe au Maire
La scène du Théâtre Municipal souffre actuellement d'une importante usure. En raison d'une essence de bois trop molle, et au vu de son utilisation soutenue, avec près d'une centaine de représentations par saison, il devient nécessaire de changer toutes les dalles qui forment la scène.
Le changement de plancher s'impose à la fois pour des raisons d'esthétique, et pour des raisons de sécurité. En effet, il est à craindre qu'à moyen terme, la résistance des dalles en bois ne devienne insuffisante pour supporter le poids de certains éléments des décors, ainsi que le poids de la nacelle qui est utilisée pour le réglage des projecteurs.
Une somme de 150 000 €a été inscrite au Budget Primitif pour la réalisation de ces travaux.
Il est à noter que ces travaux sont susceptibles d'êtTe subventionnés par la Région Alsace dans le cadre de son dispositif de soutien à l'aménagement des lieux de spectacles culturels et d'équipements scénographiques.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
~REÇU A LA PRÉ.fECTURE
- ~ JU\N 20\4
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, lors de la réunion du 6 mai 2014
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
les travaux de mise en place d'un nouveau plancher de scène au Théâtre Municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Théâtre Municipal
DIT
que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget primitif 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Alsace ainsi que de tout organisme ou collectivité susceptible de participer au financement de ces travaux, et à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, notamment les marchés de fournitures et de travaux avec l’entreprise qui sera désignée à la suite de la consultation prévue par le code des marchés publics.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
As. ADOPTÉ —.,
Secrétaire adjoint du Conseil municisal
DIT
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget primitif 2014
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Alsace ainsi que de tout organisme ou collectivité susceptible de participer au financement de ces travaux, et à signer toutes les pièces relatives à l' exécution de la présente délibération, notamment les marchés de fournitures et de travaux avec l'entreprise qui sera désignée à la suite de la consultation prévue par le code des marchés publics.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 JUIN 2014
~ ADOPTÉ -
( VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.05.2014 Direction Générale des Services
=. Eee bé bu de, ue au L ua Le D bass : LE i : 0 Ps L ET be { .
J REUGIGIRE VCS DELIDERAIIUNS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0 = 4
JUIN 2014 EXCUSÉS : 4
Point 49 Réforme des rythmes scolaires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumicipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAËEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 38
contre : 4
abstentions : 7
Secrétaire de séance : M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture : 4 juin 2014
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN
Point 49 Réforme des rythmes scolaires.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers mumc1paux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Guy WAEHREN qui donne procuration à M. REMOND, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Margot DE CARYALHO qui donne procuration à M. HEMEDINGER et Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M.BURGER.
LE RAPPORT EST ADOPTE
Nombre de voix pour : 38
contre 4
abstentions : 7
Secrétaire de séance: M. DENZER-FIGUE
Transmission à la Préfecture: 4 juin 2014 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
PRÉFECTURE | [ REÇU A LA POINT N° 49 : Réforme des rythmes scolaires
| - 4 JUN 2014
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire|_ |
Par délibération du 21 octobre 2013, le Conseil Municipal a sollicité un moratoire en faveur du report de la réforme des rythmes scolaires, dans les conditions prévues par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la réouverture de la concertation et la réalisation d’un bilan par les communes l’ayant expérimentée. L'assemblée délibérante a également décidé, par délibération du 27 janvier 2014, de ne pas appliquer cette réforme compte tenu des incertitudes organisationnelles et financières et des difficultés exprimées tant par la communauté éducative que par des parents d’élèves.
Le Ministre de l’Education Nationale a précisé les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires, par décret du 7 mai 2014, en maintenant le principe de cinq matinées de classe et en ouvrant la possibilité aux communes de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique, ou de réduire le nombre d’heures d’enseignement par semaine en répartissant ces heures sur les vacances scolaires estivales. L'application pratique de ces dispositions vient d’être signifiée par le Recteur d’académie dans un courrier en date du 12 mai 2014.
Ces mesures, présentées comme des assouplissements à la réforme, ne correspondent pas à l’attente formulée par notre assemblée et entendent imposer aux communes une nouvelle organisation scolaire dès la rentrée prochaine.
La Ville de Colmar tient à réaffirmer sa position de ne pas s’inscrire dans l’application de la réforme à la rentrée 2014/2015, au regard des obstacles soulevés et pour lesquels aucune réponse n’a été apportée, tout en confirmant la priorité donnée à l’éducation par ses actions en sa faveur.
1. La priorité municipale en faveur de l’éducation et de la scolarité
La mumicipalité, au travers de ses engagements mis en œuvre depuis de nombreuses années, a développé un ensemble de mesures de soutien et d’accompagnement à la scolarité, au bénéfice des familles et de leurs enfants, mais aussi du personnel éducatif.
Au titre des engagements de la municipalité, sont déclinés :
“ l’aide à la scolarité : pour la rentrée 2013-2014, cet engagement a été relevé à 75 € pour l’entrée en CP et à 100 € pour l’entrée en 6ème. Le complément de 25 € (entrée en CP avec un 2ème enfant en élémentaire) a été accordé aux familles colmariennes payant jusqu’à 250 € d’impôts sur le revenu. Cette mesure a concerné 1 226 bénéficiaires pour un montant total de 110 550 € (81 300 € en 2012-2013).
KO
~ lU\N 20\~
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Mairel~--------"""
Par délibération du 21 octobre 2013, le Conseil Municipal a sollicité un moratoire en faveur du report de la réforme des rythmes scolaires, dans les conditions prévues par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la réouverture de la concertation et la réalisation d'un bilan par les communes l'ayant expérimentée. L'assemblée délibérante a également décidé, par délibération du 27 janvier 2014, de ne pas appliquer cette réforme compte tenu des incertitudes organisationnelles et financières et des difficultés exprimées tant par la communauté éducative que par des parents d'élèves.
Le Ministre de l'Education Nationale a précisé les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires, par décret du 7 mai 2014, en maintenant le principe de cinq matinées de classe et en ouvrant la possibilité aux communes de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique, ou de réduire le nombre d'heures d'enseignement par semaine en répartissant ces heures sur les vacances scolaires estivales. L'application pratique de ces dispositions vient d'être signifiée par le Recteur d'académie dans un courrier en date du 12 mai 2014.
Ces mesures, présentées comme des assouplissements à la réforme, ne correspondent pas à l'attente formulée par notre assemblée et entendent imposer aux communes une nouvelle organisation scolaire dès la rentrée prochaine.
La Ville de Colmar tient à réaffirmer sa position de ne pas s'inscrire dans l'application de la réforme à la rentrée 2014/2015, au regard des obstacles soulevés et pour lesquels aucune réponse n'a été apportée, tout en confirmant la priorité donnée à l'éducation par ses actions en sa faveur.
1. La priorité municipale en faveur de l'éducation et de la scolarité
La municipalité, au travers de ses engagements mis en œuvre depuis de nombreuses années, a développé un ensemble de mesures de soutien et d'accompagnement à la scolarité, au bénéfice des familles et de leurs enfants, mais aussi du personnel éducatif.
Au titre des engagements de la municipalité, sont déclinés :
• l'aide à la scolarité : pour la rentrée 2013-2014, cet engagement a été relevé à 75 €pour l'entrée en CP et à 100 €pour l'entrée en 6ème. Le complément de 25 € (entrée en CP avec un 2ème enfant en élémentaire) a été accordé aux familles colmariennes payant jusqu'à 250 €d'impôts sur le revenu. Cette mesure a concerné 1 226 bénéficiaires pour un montant total de 110 550 € (81 300 €en 2012-2013). MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
l’aide à l’acquisition d’une tablette numérique : afin de faciliter l'accès pour une majorité d'élèves colmariens à l’acquisition d’une tablette numérique, la Ville de Colmar a décidé, pour l’année scolaire 2014-2015, d’attribuer une aide financière de 150 € maximum pour tous les élèves du CP au CM. A partir de la rentrée 2015-2016, cette mesure s’appliquera aux élèves colmariens nouvellement inscrits en CP.
l’aide personnalisée aux devoirs : il s’agit d’un soutien gratuit, par groupe de 2 ou 3 élèves, dispensé par des enseignants à la retraite le mercredi matin sur 6 sites scolaires. Pour l’année scolaire 2012-2013, 147 enfants en ont bénéficié pour un coût de 39 025 € (32 000 € pour l’année scolaire 2011- 2012).
la réduction de 30% du coût de la restauration scolaire : cette mesure, mise
en place en 2008 en faveur des familles exonérées d’impôt sur le revenu, a été étendue pour l’année scolaire 2012-2013 aux famulles colmariennes acquittant jusqu’à 250 € d’impôt sur le revenu. 671 familles ont ainsi bénéficié de ce dispositif (615 en écoles publiques et 56 en écoles privées) pour un montant total de 125 545 € (120 700 € en 2011-2012).
Cette mesure a conduit à une forte augmentation du nombre d’élèves fréquentant la restauration scolaire. Tout en s’inscrivant dans le domaine social, elle constitue un engagement important en faveur de l’insertion scolaire des enfants.
les Concours artistiques 2013 et 2014 : ce concours ouvert à tous les artistes résidant à Colmar, s'enrichit de la participation des écoles élémentaires et maternelles. Une dotation de 6 000 € a été attribuée aux écoles sur les 20 000 € affectés à tout le dispositif.
Au titre des actions menées en faveur des écoles en concertation avec le personnel éducatif, ont été mis en œuvre :
le tri des déchets : les classes de CE2 et de maternelles peuvent bénéficier à ce titre d’animations réalisées par des associations compétentes sur le thème du tri. Ces animations ont permis à plus de 3 000 élèves de suivre ce programme pendant l’année scolaire 2013-2014. En 2012-2013, les écoles colmariennes ont collecté 58 tonnes de papier et 23 166 € de subventions ont été attribuées aux écoles concernées.
accès à l'Observatoire de la Nature : le transport pour les classes participant au cycle d’animation est facilité par sa prise en charge par la Ville à hauteur de 2 000 € en 2013 et 2014.
l'introduction du bio dans les cantines : l’introduction de produits bio dans les cantines (37% pain compris) a permis de faire évoluer le comportement alimentaire des enfants, à travers une alimentation naturelle et locale. Cette action a été complétée par l’opération « un fruit pour la récré » dans 14 écoles maternelles, pour une dépense de 9 744 € en 2012/2013. Elle vise à sensibiliser les élèves à une approche alimentaire équilibrée.
Direction de! 'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Ill
Ill
l'aide à l'acquisition d'une tablette numérique : afin de faciliter l'accès pour une majorité d'élèves colmariens à l'acquisition d'une tablette numérique, la Ville de Colmar a décidé, pour l'année scolaire 2014-2015, d'attribuer une aide financière de 150 € maximum pour tous les élèves du CP au CM2. A partir de la rentrée 2015-2016, cette mesure s'appliquera aux élèves colmariens
nouvellement inscrits en CP.
l'aide personnalisée aux devoirs : il s'agit d'un soutien gratuit, par groupe de 2 ou 3 élèves, dispensé par des enseignants à la retraite le mercredi matin sur 6 sites scolaires. Pour l'année scolaire 2012-2013, 147 enfants en ont bénéficié pour un coût de 39 025 € (32 000 €pour l'année scolaire 2011- 2012).
111 la réduction de 30% du coût de la restauration scolaire : cette mesure, mise
en place en 2008 en faveur des familles exonérées d'impôt sur le revenu, a été étendue pour l'année scolaire 2012-2013 aux familles colmariennes acquittant jusqu'à 250 € d'impôt sur le revenu. 671 familles ont ainsi bénéficié de ce dispositif (615 en écoles publiques et 56 en écoles privées) pour un montant total de 125 545 € (120 700 €en 2011-2012),
Cette mesure a conduit à une forte augmentation du nombre d'élèves fréquentant la restauration scolaire. Tout en s'inscrivant dans le domaine social, elle
constitue un engagement important en faveur de l'insertion scolaire des enfants.
111 les Concours artistiques 2013 et 2014 : ce concours ouvert à tous les artistes
résidant à Colmar, s'enrichit de la participation des écoles élémentaires et maternelles. Une dotation de 6 000 € a été attribuée aux écoles sur les 20 000 € affectés à tout le dispositif.
Au titre des actions menées en faveur des écoles en concertation avec le personnel éducatif, ont été mis en œuvre :
Il
Il
Il
le tri des déchets : les classes de CE2 et de maternelles peuvent bénéficier à ce titre d'animations réalisées par des associations compétentes sur le thème du tri. Ces animations ont permis à plus de 3 000 élèves de suivre ce programme pendant l'année scolaire 2013-2014. En 2012-2013, les écoles colmariennes ont collecté 58 tonnes de papier et 23 166 € de subventions ont été attribuées aux
écoles concernées.
l'accès à l'Observatoire de la Nature : le transport pour les classes participant au cycle d'animation est facilité par sa prise en charge par la Ville à hauteur de 2 000 €en 2013 et 2014.
l'introduction du bio dans les cantines : l'introduction de produits bio dans les cantines (37% pain compris) a permis de faire évoluer le comportement
alimentaire des enfants, à travers une alimentation naturelle et locale. Cette action a été complétée par l'opération « un fruit pour la récré » dans 14 écoles maternelles, pour une dépense de 9 744 € en 2012/2013. Elle vise à sensibiliser les élèves à une approche alimentaire équilibrée. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
de ja Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
“ les mesures destinées à développer l’informatique à l’école: la Ville a consenti un effort important en la matière par la mise à disposition de la communauté éducative d’Espaces Numériques de Travail regroupant plusieurs outils numériques dans 3 écoles élémentaires qui expérimentent le dispositif, le renouvellement intégral du parc de photocopieurs des écoles élémentaires et maternelles désormais équipés de connexion réseau pour scan et impression via un PC, l'intégration sur 8 sites scolaires de Tableaux Blancs Interactifs dans le fonctionnement journalier des classes en tant que réel outil pédagogique.
# {a participation aux projets scolaires : la Ville accorde une aide financière de 300 € pour chaque projet scolaire des écoles maternelles et élémentaires.
# le soutien à la pratique sportive dans les écoles : il se traduit par la gratuité
d'accès aux gymnases, stades et courts de tennis, ainsi que des transports; la mise à disposition de 4 éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans les équipements sportifs de la Ville ; la prise en charge de la mise à disposition du matériel (5,50 € / enfant) et du coût de l’heure de glace à la Patinoire, soit 92 € ; la gratuité d’accès à la piscine pour les écoles publiques et la mise à disposition gratuite d’un MNS (Maître Nageur Sauveteur) pour l’enseignement de la natation.
La gratuité du transport pour la pratique sportive dans les écoles représente un coût de 76 O00 € environ.
“ Ja prise en charge du transport scolaire: elle bénéficie chaque année pour près de 63 000 € à plus de 6 500 élèves pour leur permettre d’effectuer des sorties scolaires ou de fréquenter des classes vertes. Elle comprend également, depuis 2012, une prise en charge supplémentaire pour les transports effectués depuis les écoles excentrées, ainsi que pour des élèves de SEGPA scolarisés intra et extra-muros.
“ les animations sportives et culturelles : la pratique sportive constitue pour les jeunes un élément essentiel de découverte, de socialisation et de développement. En conséquence, la Ville apporte un soutien tout particulier aux associations sportives colmariennes pour les jeunes licenciés, les jeunes compétiteurs et l'encadrement. En 2008, les subventions s’y rapportant ont été augmentées de 50 %. Leur coût 2013 était de 299 OS €. A l’issue de la saison sportive 2013- 2014, ce soutien sera une nouvelle fois augmenté de 25 %.
De même, des mesures ont été adoptées pour encourager les jeunes à s’impliquer dans des initiatives culturelles émanant d’un tissu associatif très étendu. Aïnsi, l’aide annuelle versée pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans d’une association culturelle de Colmar vient d’être portée de 15 € à 50 €/an.
En outre, ces mêmes jeunes bénéficient de l’entrée gratuite dans les cinémas, une fois par mois, à travers le ciné-pass institué par la Ville de Colmar. Cette mesure, qui à concerné 2 265 jeunes colmariens en 2013, leur donne une ouverture intéressante sur la création artistique et sur le monde actuel. Le coût pour la Ville était de 65 442,60 €.
AO se
DE COLMAR
Direction de !'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
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les mesures destinées à développer l'informatique à l'école: la Ville a
consenti un effort important en la matière par la mise à disposition de la communauté éducative d'Espaces Numériques de Travail regroupant plusieurs outils numériques dans 3 écoles élémentaires qui expérimentent le dispositif, le renouvellement intégral du parc de photocopieurs des écoles élémentaires et maternelles désormais équipés de connexion réseau pour scan et impression via un PC, l'intégration sur 8 sites scolaires de Tableaux Blancs Interactifs dans le fonctionnement journalier des classes en tant que réel outil pédagogique.
la participation aux projets scolaires : la Ville accorde une aide financière de 300 €pour chaque projet scolaire des écoles maternelles et élémentaires.
le soutien à la pratique sportive dans les écoles : il se traduit par la gratuité d'accès aux gymnases, stades et courts de tennis, ainsi que des transports; la mise à disposition de 4 éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives dans les équipements sportifs de la Ville ; la prise en charge de la mise à disposition du matériel (5,50 € I enfant) et du coût de l'heure de glace à la Patinoire, soit 92 €; la gratuité d'accès à la piscine pour les écoles publiques et la mise à disposition gratuite d'un MNS (Maître Nageur Sauveteur) pour
l'enseignement de la natation.
La gratuité du transport pour la pratique sportive dans les écoles représente un coût de 76 000 € environ.
la prise en charge du transport scolaire : elle bénéficie chaque année pour près de 63 000 € à plus de 6 500 élèves pour leur permettre d'effectuer des sorties scolaires ou de fréquenter des classes vertes. Elle comprend également, depuis 2012, une prise en charge supplémentaire pour les transports effectués depuis les écoles excentrées, ainsi que pour des élèves de SEGPA scolarisés intra et extra-muros.
les animations sportives et culturelles : la pratique sportive constitue pour les jeunes un élément essentiel de découverte, de socialisation et de développement. En conséquence, la Ville apporte un soutien tout particulier aux associations sportives colmariennes pour les jeunes licenciés, les jeunes compétiteurs et l'encadrement. En 2008, les subventions s'y rapportant ont été augmentées de 50 %. Leur coût 2013 était de 299 015 €. A l'issue de la saison sportive 2013- 2014, ce soutien sera une nouvelle fois augmenté de 25 %.
De même, des mesures ont été adoptées pour encourager les jeunes à s'impliquer dans des initiatives culturelles émanant d'un tissu associatif très étendu. Ainsi, l'aide annuelle versée pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans d'une association culturelle de Colmar vient d'être portée de 15 €à 50 €/an.
En outre, ces mêmes jeunes bénéficient de l'entrée gratuite dans les cinémas, une fois par mois, à travers le ciné-pass institué par la Ville de Colmar. Cette mesure, qui a concerné 2 265 jeunes colmariens en 2013, leur donne une
ouverture intéressante sur la création artistique et sur le monde actuel. Le coût pour la Ville était de 65 442,60 €. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
les animations été : valoriser le temps libre et favoriser l’épanouissement mais aussi la place des jeunes dans la cité, sont des enjeux clé de l’action portée par la Communauté d'Agglomération de Colmar. En 2013, 410 stages sportifs et culturels ont été proposés à la jeunesse de la région colmarienne, avec le soutien éducatif de 69 associations. Plus de 5 600 places ont été effectivement occupées par ces animations. Le coût pour la Communauté d'Agglomération de Colmar était de 81 871,13 €.
En 2014, 510 stages sont d’ores et déjà proposés, avec le souci constant que les enfants trouvent une réponse adaptée à leurs attentes, y compris les enfants souffrant d’un handicap. Il s’agit d’un magnifique levier pour favoriser l'intégration des jeunes.
les centres d’animation et d'éducation sportive, les mercredis sport-évasion et les centres de loisirs sportifs : les CAES proposent aux jeunes de s’initier à différentes activités sportives encadrées par la Ville, hors temps scolaire. Les mercredis sport-évasion reposent sur un partenariat avec les associations sportives pour faire découvrir aux jeunes de nouvelles disciplines. Les centres de loisirs sportifs, organisés durant les vacances scolaires hors été, ont pour objet de proposer des sorties et des stages en fonction des saisons.
le périscolaire : l’association Préalis contribue également, pour le compte de la Ville, à cette mission par l’organisation d’activités et de prise en charge des élèves de l’enseignement du 1 degré, le matin avant le début des cours et l'après midi à l’issue de ces derniers. La Ville participe au budget de Préalis. Pour 2013; le coût était de 585 000 €.
L'association PEP Alsace accueille chaque mercredi environ 70 enfants pour des activités et des animations culturelles et sportives, avec un soutien financier de 23 278 € de la Ville.
le contrat local d’accompagnement à la scolarité : ce dispositif est centré sur l’aide aux devoirs et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Il permet un échange régulier avec les parents et s’inscrit dans une dynamique partenariale avec les établissements scolaires et les équipes éducatives. Une présence moyenne quotidienne de 200 élèves est recensée dans les structures concernées.
les actions dans Île domaine culturel : les jeunes bénéficient de la gratuité pour les moins de 12 ans pour l’entrée au musée Bartholdi et au musée Unterlinden, et de la gratuité pour les moins de 8 ans pour le musée du jouet, et pour les moins de 7 ans pour le musée d’histoire naturelle. L'accès aux spectacles jeune public (Théâtre, Grillen et Centre Europe) et à la salle Europe pour les spectacles à destination des scolaires bénéficie d’un tarif préférentiel pour les scolaires : 3,60 € pour les colmariens et 4,50 € pour les non colmariens.
Les bibliothèques centres documentaires : lieu ouvert à l’ensemble des élèves de l’école, la BCD (bibliothèque centre documentaire) joue un rôle central dans les animations et les activités pédagogiques organisées autour de la lecture. Toutes les écoles maternelles et primaires colmariennes en sont dotées, la Ville y consacrant un budget annuel de l’ordre de 54 000 € pour l’achat de livres.
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les animations été : valoriser le temps libre et favoriser l'épanouissement mais aussi la place des jeunes dans la cité, sont des enjeux clé de l'action portée par la Communauté d'Agglomération de Colmar. En 2013, 410 stages sportifs et
culturels ont été proposés à la jeunesse de la région colmarienne, avec le soutien éducatif de 69 associations. Plus de 5 600 places ont été effectivement occupées par ces animations. Le coût pour la Communauté d' Agglomération de Colmar était de 81 871,13 €.
En 2014, 510 stages sont d'ores et déjà proposés, avec le souci constant que les enfants trouvent une réponse adaptée à leurs attentes, y compris les enfants souffrant d'un handicap. Il s'agit d'tm magnifique levier pour favoriser
l'intégration des jeunes.
les centres d'animation et d'éducation sportive, les mercredis sport-évasion et les centres de loisirs sportifs : les CABS proposent aux jeunes de s'initier à différentes activités sportives encadrées par la Ville, hors temps scolaire. Les mercredis sport-évasion reposent sur un partenariat avec les associations
sportives pour faire découvrir aux jeunes de nouvelles disciplines. Les centres de loisirs sportifs, organisés durant les vacances scolaires hors été, ont pour objet de proposer des sorties et des stages en fonction des saisons.
le périscolaire: l'association Préalis contribue également, pour le compte de la Ville, à cette mission par l'organisation d'activités et de prise en charge des élèves de l'enseignement du 1er degré, le matin avant le début des cours et l'après midi à l'issue de ces derniers. La Ville participe au budget de Préalis. Pour 2013, le coût était de 585 000 €.
L'association PEP Alsace accueille chaque mercredi environ 70 enfants pour des activités et des animations culturelles et sportives, avec un soutien financier de 23 278 € de la Ville.
le contrat local d'accompagnement à la scolarité: ce dispositif est centré sur l'aide aux devoirs et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Il permet un échange régulier avec les parents et s'inscrit dans une dynamique partenariale avec les établissements scolaires et les équipes éducatives. Une présence moyenne quotidienne de 200 élèves est recensée dans les structures concernées.
les actions dans le domaine culturel: les jeunes bénéficient de la gratuité pour les moins de 12 ans pour l'entrée au musée Bartholdi et au musée Unterlinden, et de la gratuité pour les moins de 8 ans pour le musée du jouet, et pour les moins de 7 ans pour le musée d'histoire naturelle. L'accès aux spectacles jeune public (Théâtre, Grillen et Centre Europe) et à la salle Europe pour les spectacles à destination des scolaires bénéficie d'un tarif préférentiel pour les scolaires : 3,60 €pour les colmariens et 4,50 €pour les non colmariens.
Les bibliothèques centres documentaires: lieu ouvert à l'ensemble des élèves de l'école, la BCD (bibliothèque centre documentaire) joue un rôle central dans les animations et les activités pédagogiques organisées autour de la lecture. Toutes les écoles maternelles et primaires colmariennes en sont dotées, la Ville y consacrant un budget annuel de l'ordre de 54 000 €pour l'achat de livres, MARIE DE COLMAR
Direction de F’Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
À ces actions qui témoignent de la volonté de ja Ville de Colmar de participer activement à un projet éducatif territorial, 1l convient d’ajouter l’ampleur des travaux de maintenance, d’entretien du patrimoine immobilier scolaire et des cours d’écoles, d'accessibilité et d’économie d’énergie réalisés chaque année. Aïnsi, en 2013, 1 364 700 € ont été investis dans des opérations de cette nature (montant prévisionnel pour 2014 : 1 606 600€, soit une augmentation de près de 18%) et plus de 2,8 millions d'euros ont été consacrés au fonctionnement (hors coût du personnel).
2. La réaffirmation de la Ville de Colmar de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires
Dans ce contexte de priorité municipale affirmée, la réforme voulue par l'Education Nationale, malgré les récents ajustements opérés par le décret du 7 mai dernier, remet en cause la démarche entreprise par la commune et construite de longue date en concertation avec les parents d'élèves et le corps enseignant local, dans l’intérêt des enfants.
Au-delà des difficultés opérationnelles de mise en œuvre évoquées par l’immense majorité des collectivités locales, s’ajoutent des obstacles de différentes natures :
Pabsence de prise en compte de l’intérêt de l’enfant : les retours d'expérience de communes appliquant la réforme depuis la rentrée 2013 ne sont guère probants. Ils mettent en exergue une fatigue plus importante des jeunes élèves et leur désorientation devant la multitude d’intervenants. Ce régime plus contraignant provoque également le mécontentement des parents.
les charges financières : la prolongation du fonds de soutien aux communes au- delà de l’année scolaire 2015/2016 n’est pas acquise et ne saurait compenser réellement, de façon pérenne et intégrale, les charges induites par l'application de cette réforme à Colmar, dont le coût annuel prévisionnel est estimé à 700 000 €. Il convient de souligner sur ce point que le financement de l’activité périscolaire par les communes ou les EPCI se traduit par un transfert de charges non compensé, imposé par l’Etat aux collectivités locales, qui semble contraire aux dispositions de l’article 34 de la Constitution qui dispose que: « fout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
les aspects juridiques : les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014 instaurent « un temps périscolaire obligatoire », durant lequel la commune aura à assumer la responsabilité de la garde des élèves et la responsabilité juridique de ces derniers. Or, dès lors que cette mission de garde des enfants s’inscrit dans un cadre pédagogique obligatoire, elle relève de la responsabilité exclusive de l'Etat au titre des missions du personnel enseignant. Il s’agit là d’un véritable transfert illégal de la responsabilité de la garde des élèves vers les communes.
« tout
transfert de compétences entre ! 'Etat et les collectivités territoriales
s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient
consacrées à leur exercice ».
• les aspects juridiques : les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014 instaurent « un temps périscolaire obligatoire », durant lequel la commune aura à assumer la responsabilité de la garde des élèves et la responsabilité juridique de ces derniers. Or, dès lors que cette mission de garde des enfants s'inscrit dans un cadre pédagogique obligatoire, elle relève de la responsabilité exclusive de l'Etat au titre des missions du personnel enseignant. Il s'agit là d'un véritable transfert illégal de la responsabilité de la garde des élèves vers les communes. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de ia Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseïl Municipal du 26 mai 2014
Par ailleurs, il convient d’insister sur la différence de traitement opérée par la réglementation en ce qu’elle introduit deux régimes distincts entre le secteur public, soumis à la réforme, et l’enseignement privé, qui, à Colmar, ne l’appliquera pas. Cette situation, outre son caractère juridiquement contestable, est de nature à générer un sérieux déséquilibre au détriment de l’enseignement public (actuellement 5 330 élèves en écoles maternelles et élémentaires) et un risque d’exode d’un grand nombre d’élèves vers le secteur privé (actuellement 1 230 élèves).
En toute occurrence, la réforme des rythmes scolaires pose des problèmes d'organisation pour les familles et de capacité à financer la garde de leur enfant.
Par alleurs, 1l faut souligner que, saisi de l’examen du décret du 7 mai 2014, le Conseil supérieur de l'Education, au niveau national, a formulé un avis largement défavorable, le projet ayant recueilli 31 voix contre, 27 abstentions et seulement 3 voix favorables.
Enfin, il convient de souligner qu’au cours de la réunion du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Haut-Rhin, qui s’était tenue le 11 avril 2014 et préalable à l’adoption de l’arrêté relatif à la nouvelle orgamsation du temps scolaire du 14 avril 2014, la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) a refusé qu’un vote pour avis puisse avoir lieu. Cette situation est de nature à fragiliser sérieusement les dispositions édictées que la DASEN entend appliquer à compter de la rentrée prochaine. Par ailleurs, il faut noter que ce vote pour avis a pu intervenir au CDEN du Bas- Rhin : il fut défavorable.
L'ensemble de ces éléments conforte la Ville de Colmar dans sa démarche visant à ne pas s’inscrire dans l’application de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015, à demander à nouveau la mise en œuvre d’un moratoire pour le report de cette réforme, à maintenir le principe de quatre matinées de cours par semaine et, en lieu et place de proposition d’expérimentation, à transmettre au Recteur d’académie la présente délibération.
Par ailleurs, 1l y a lieu de noter que les 700 000 € de coût supplémentaire hypothéqueraient fortement les précédents engagements de la Ville en faveur des enfants concernés. Or, le dispositif d'accompagnement de la Ville a été mûrement réfléchi avec tous les partenaires locaux.
De plus, le changement des rythmes scolaires bouleverserait totalement le travail actuellement réalisé par les associations et les structures ouvertes aux jeunes. Elles organisent, tant le mercredi que le samedi matin, de nombreuses activités qui connaissent des fréquentations massives. Alors que leur apport est fondamental pour l’épanouissement de la jeunesse. les associations, et à travers elles la collectivité elle- même, seraient mises en grande difficulté par la nouvelle organisation du temps scolaire.
kO MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
REÇU A LA PRÉFECTURE LE CONSEIL
Une AAA UE 4 JUIN 2014 après avoir délibéré,
DECIDE
> de réaffirmer sa volonté de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, dans les conditions fixées par les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014, à compter de la rentrée 2014/2015,
> de maintenir sa demande de moratoire pour le report de la réforme au-delà de 2014,
> de transmettre au Recteur d'académie, suite à sa lettre du 12 mai 2014 et en lieu et place de proposition d’expérimentation, la présente délibération,
> de se réserver la mise en œuvre de tous les moyens de droit à sa disposition pour défendre les intérêts de la commune sur ces questions.
Par ailleurs, le Conseil Municipal se fait siennes les cinq exigences d’un collège de parlementaires exprimées lors d’un débat au Sénat le 14 mai 2014 et qui sont :
de mettre en œuvre un moratoire d’un an,
Ÿ”_ de garantir une compensation financière pérenne liée au coût réel de la réforme, Ÿ_ de laisser aux maires le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles publiques,
Ÿ”_ de donner l’accès aux heures supplémentaires année aux enseignants du premier degré,
Ÿ à l'initiative du conseil d’école, d’utiliser les heures d’enseignement périscolaires pour venir en aide aux enfants les plus en difficulté.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire
Colmar, le 3 JUIN 2014
. ADOPTE Secrétaire adjoint
du Conseil municipal
il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
après avoir délibéré,
DECIDE
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ~ JUIN 2014
>- de réaffirmer sa volonté de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, dans les conditions fixées par les décrets des 24 janvier 2013 et 7 mai 2014, à compter de
la rentrée 2014/2015,
>- de maintenir sa demande de moratoire pour le report de la réforme au-delà de 2014,
>- de transmettre au Recteur d' académie, suite à sa lettre du 12 mai 2 01 4 et en lieu et place de proposition d'expérimentation, la présente délibération,
>- de se réserver la mise en œuvre de tous les moyens de droit à sa disposition pour défendre les intérêts de la commune sur ces questions.
Par ailleurs, le Conseil Municipal se fait siennes les cinq exigences d'un collège de parlementaires exprimées lors d'un débat au Sénat le 14 mai 2014 et qui sont :
./ de mettre en œuvre un moratoire d'un an,
./ de garantir une compensation financière pérenne liée au coût réel de la réforme, ./ de laisser aux maires le libre choix de l' organisation du temps scolaire des écoles publiques,
./ de donner l' accès aux heures supplémentaires année aux enseignants du premier degré,
./ à l'initiative du conseil d' école, d'utiliser les heures d' enseignement
périscolaires pour venir en aide aux enfants les plus en difficulté.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l' exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire
Colmar, le 3 JUIN 20 14
~ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipa l LD