Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUILLET
2023
LE
VINGT-SEPT
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
polyvalente
des
Chaudannes
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON. Membres
présents
:Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Félicia
AZZARITI,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
François
ROVASIO,
José
VARESANO,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Colette
CHARVIN,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Fabrice
BAUDRAY,
Christiane
HUSTACHE,
Florian
PERNET.
Membres
excusés
:Alain
MOREAU
(procuration
Josiane
VIGIER),
Chiraze
MZATI,
Clarisse
SPAGNOL
(Procuration
Michel
BONARD),
Mario
MANGANO
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Martine
MASSON
(procuration
José
VARESANO),
Franck
LEFEVRE,
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Sophie
MONNOIS,
Daniel
CROSAZ
(procuration
Sophie
VERNEY).
Membres
absents
: Jean-Marc
DUFRENEY,
Yves
DURBET,
Patrice
FONTAINE.
Conseiller
municipal
présent :
Philippe
CHAIX.
Secrétaire
de
séance
: José
VARESANO
Date
de
convocation
: 21
juillet
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 28
Votants
: 35 20230727
Délibérations
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
102
ADMINISTRATION
Convention
de
mission
APPROUVE
la
mission
d'archivage
prévue
dans
la
convention
pour
la|
Unanimité
GENERALE
-
temporaire
d’archivage
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
Votants
eu
RÉSEMBLES
Gcetl
o mé
ns
de
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fours
s5
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
à
compter
du
Rapporteur
:
1°"
août
2023
;
Jean-Paul
MARGUERON
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
103
ADMINISTRATION
Modification
des
DESIGNE
Madame
Sophie
VERNEY
comme
membre
de
la
Commission
|
Unanimité
GENERALE
-
commissions
Économie-
Économie-TIC
de
la
3CMA,
en
remplacement
de
Madame
Marilou|
Votants
:35
ASSEMBLEE
TIC
et
Travaux
suite
aux
BREYTON,
conseillère
municipale
démissionnaire
de
la
Commune
de|
P°U":35
cessions
ge
Montricher-Albanne
;
conseillers
municipaux
’
dans
les
communes
de
DESIGNE
Monsieur
Patrice
FONTAINE
comme
membre
de
la
Commission
Montricher-Albanne
et
Travaux
de
la
3CMA,
en
remplacement
de
Monsieur
Bertrand
FERNAND,
Villarembert
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
Commune
de
Villarembert.
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
104
RESSOURCES
Convention
avec
le
APPROUVE
la
convention
présentée
en
Conseil
;
Majorité
HUMAINES
Centre
de
Gestion
73
Aurorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la |
Votants
:35
relative
à
l’adhésion
à
la
ission
de
Médiation
Préalable
Obligatoi
le
CDG
73
Pour
: 35
mission
de
médiation
mission
de
Médiation
Préalable
igatoire
avec
le
à
préalable
obligatoire
(MPO) Rapporteur
:
Danielle
BOCHET
105
RESSOURCES
Contrat
de
projet
ADOPTE
les
propositions
présentées
en
Conseil,
ainsi
que
la
modification
|
Unanimité
HUMAINES
Animateur
de
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Votants
:35
Commerce,
digitalisation
Pour
:35
du
Commerce
à
l’échelle
de
la
Maurienne
Rapporteur
:
Danielle
BOCHET
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. 106
COMMANDE
Marchés
publics
de
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la|
Unanimité
PUBLIQUE
services
—
Prestations
passation
d’un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
préalable
et|
Votants
:35
ARE
CRE
à
d’une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la
passation
de
marchés
|
PO":
35
de
Services
pour
les
prestations
d'assurances
;
d’Assurances
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
cité
;
Rapporteur
:
je
à
Jean-Paul
MARGUERON
ACCEPTE
que la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
des
marchés
et
de
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir
pour
les
prestations
d'assurance.
107
JURIDIQUE
Foncier
- Echange
sans
ACCEPTE
l'échange
foncier
sans
soulte
avec
la
ville
de|
Unanimité
soulte
entre
la
Saint-J
de-Mauri
:
Votants
:35
Communauté
de
amteean-0e-Maurienne
;
Pour
:
35
Communes
Cœur
de
DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
3CMA
;
denis
Arvan
et
Le
Dir
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
sont
lourde
Neuriente
Maître
MARTINER
BOT
seront
répartis
équitablement
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
;
Rapporteur
:
Jean-Paul
DonKE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
MARGUERON
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
108
ÉCONOMIE
Bâtiment
TIC-Cré@pôle
APPROUVE
les
Comptes
Rendus
Annuels
aux
Collectivités
Locales
|
Unanimité
et
Bâtiment
Relais
—
(CRACL)
de
l'année
2022
pour
le
bâtiment
TIC
Cré@pôle
et
le
bâtiment
|
Votants
: 35
Société
d'Aménagement
Pour
: 35
de
la
Savoie
(SAS)
-
Compte
Rendu
Annuel
aux
Collectivités
Locales
(CRACL)
— Année
2022
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
Relais. 109
AGRICULTURE
Constitution
d’une
APPROUVE
la
prise
de
participation
au
capital
de
la
SCIC
et
la
souscription
|
Unanimité
Société
Coopérative
de
6
actions
de
1000
€
;
Votants
:35
d'intérêt
Golléctif
(SCIC)
APPROUVE
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires
;
Pour:
es
Foncière
Agricole
de
la
E
ui
.
.
eux
Savoie
ADOPTE
le
montant
et
la
répartition
du
capital
social
de
la
société
entre
ses
actionnaires
tel
que
prévu
aux
statuts
;
Rapporteur
:
FIXE
la
participation
de
l’«
EPCI
»
au
capital
de
la
société
à
hauteur
de
«
Eric
VAILLAUT
6000
€
»,
étant
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
;
LIBERE
la
totalité
de
la
participation
de
l’«
EPCI
»
dès
la
constitution
de
la
société
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
réaliser,
au
nom
de
l’«EPCI»,
l'ensemble
des
formalités
requises
par
la
création
et
la
participation
à
cette
SCIC
FONCIERE
AGRICOLE
DE
SAVOIE
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
création
;
DESIGNE
MONSIEUR
ERIC
VAILLAUT
comme
représentant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
et
le
cas
échéant
au
comité
directeur.
110
AGRICULTURE
Convention
de
prêt
à
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage,
à
titre
gracieux,
conclu
à
compter
du
|
Unanimité
usage
—
commodat
—
au
1er
août
2023
jusqu'au
31
octobre
2026
au
profit
de
l’entreprise
GEECO
;|
Votants
:35
pEoie
de
PERSpAES
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
Prêt
à
usage
et
tout
FEES
GEECO
représentée
par
:
©
g
Monsieur
Pierre
avenant
pouvant
intervenir.
WACKERMANN Rapporteur
:
Eric
VAILLAUT
111
AGRICULTURE
Convention
de
prêt
à
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage,
à
titre
gracieux,
courant
du
1°
aout|
Unanimité
ie
=
ne
—
au
2023
au
31
octobre
2024
au
profit
de
Monsieur
Jean-Luc
SIBUE
;
er
ii
rofi
e
onsieur
;
sci
x
ei
at
à
:
line
SIBUÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
Prêt
à
usage
Rapporteur
:
Eric
VAILLAUT
112
AGRICULTURE
Convention
de
prêt
à
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage,
à
titre
gracieux,
courant
du
1°
août|
Unanimité
usage
—
commodat
—
au
2023
au
31
octobre
2025
profit
de
Madame
Valentine
SERAIN
;
Votants
:35
profit
de
Madame
Pour
:35
Valentine
SERAIN AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage
et tout
Rapporteur :
Eric
avenant
pouvant
intervenir.
VAILLAUT
113
URBANISME
Modification
du
Plan
SoOUSCRIT
aux
objectifs
à
défendre
dans
le
cadre
de
l'extension
de
carrière, |
Unanimité
Local
d'Urbanisme
de
la
des
exceptions
constructives
aux
bâtiments
patrimoniaux
et à la levée
de |
Votants
: 35
commune
de
Saint-Jean-
l'emplacement
réservé :
Pour:
35
de-Maurienne
a
APPROUVE
l'engagement
actif
de
la 3CMA
dans
la démarche ;
Rapporteur
:
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
d'engager
la
procédure
adaptée
pour
la
Sophie
VERNEY
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
répondre
aux
trois
objectifs
relevés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
utile
au
déploiement
de
la
procédure
;
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
d'engager
les
négociations
avec
la
société
Gypse
de
Maurienne
(SOGYMA)
—
Placoplâtre
qui
s’est
engagée
à
prendre
en
charge
financièrement
les
coûts
induits
par
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l’AUTORISER
à
signer
tous
documents
en
ce
sens.
114
EAU
Modification
des
durées
ADOPTE
les
durées
d’amortissement
présentées
ci-dessous
:
Unanimité
d'amortissement
Durée
Proposition
de
re
a
Description
de
l'immobilisation
d'amortissement
nouvelle
durée
‘
Rapporteur
:
actuelle
d'amortissement
Jean-Paul
MARGUERON
|
Réseau
d'eau potable/
canalisation
de
distribution
30
ans
60
ans
Réseau
d'eau
potable
/
canalisation
d'adduction
40
ans
60
ans
Ouvrage
de
génie
civil
pour
le
stockage
d'eau
potable
60
ans
80
ans
Ouvrage
de
génie
civil
de
captage
d'eau
potable
30
ans
80
ans
Installation
de
traitement
d'eau
potable
15
ans
15
ans Etude
de
recherche
et
développement
et frais
d'insertion
5 ans
Sans
Télégestion/appareil électromécanique
15
ans
15
ans
Installation
électrique,
téléphonique
15
ans
15
ans
Etude
informatique
5 ans
5 ans
Frais
d'études
non-suivi
de
travaux
5
ans
5
ans
Frais
de
recherche
et
développement
5 ans
5 ans
Logiciels
2 ans
2 ans
Matériel
et
outillage
d'incendie
et de
défense
incendie
15
ans
15
ans
Bâches
de
défense
incendie
avec
dispositif
d'aspiration
hors
gel
10
ans
10
ans
Organes
de
régulations
8 ans
8 ans
Aménagements
de
bâtiments
de
stockages
d'eau,
installation
de
ventilation,
installation
de
chauffage
10
ans
10
ans
Matériel
et outillage
technique
15
ans
15
ans
Matériel
de
transport
10
ans
10
ans
Matériel
informatique
5 ans
5 ans
Mobilier
10
ans
10
ans
Bâtiments
durables
50
ans
50
ans Bâtiments
léger
et abris
10
ans
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Biens
de
faible valeur
inférieure
Ë
à 3000€
| 3ans
Biens
de
faible
valeur
inférieure
à
1000€
1
an
{an
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
réseau
d'eau
potable
30
ans
60
ans
Subventions
d'équipement
versées
pour
l'installation
d'unité
de
traitement
10
ans
10
ans
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
d'ouvrages
de
génie
civit
pour
captage
d'eau
potable
15
ans
15
ans
Subventions
d'équipement
versées
pour
le
financement
d'ouvrage
de
génie
civil
pour
le
stockage
d'eau
potable.
60
ans
80
ans
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
28
juillet
2023