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Procès Verbal - 04 pv cm du 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 25 Mai 2020 à 20h00
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,
Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, PHILIPPEAU Christelle, PRAUD Jacques, RABJEAU Maud,
ROBERT Ingrid, SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Monsieur Ronan CLEMENCEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Monsieur le Maire retire les points 2020-33/2020-34/2020-35/2020-36/2020-37/2020-38/2020-39 de
l’ordre du jour afin de limiter la durée de la séance. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal limitera l’accès au public pour des
raisons sanitaires.
La séance est ouverte sous la présidente de Monsieur Jacques PRAUD, le Maire sortant (art L
2133-17 du CGCT).
Monsieur le Maire donne lecteur des résultats des élections du 15 Mars 2020, constatés aux
procès-verbaux : Liste « Cultivons le bien vivre » menée par Monsieur Jacques PRAUD : 350 voix
Monsieur le Maire nomme chacun des Conseillers Municipaux et les déclare installés dans leurs
fonctions :
PRAUD Jacques
CLOUET Delphine
GAUTIER Charbel
PHILIPPEAU Christelle
CLEMENCEAU Ronan
DCM N°2020-29 : PROCLAMATION DU RESULTAT DES ELECTIONS, INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2
RABJEAU Maud
PAGEAU Laurent
ESNEAULT Claudia
SOURISSEAU Freddy
BRICAUD Anne
FRIBAULT Arnaud
BRICAUD Isabelle
MERCIER Rémi
ROBERT Ingrid
ANJORAND David
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire et des
Adjoints est présidée par le doyen d’âge (Art L 2122-8 du CGCT). Le doyen d’âge, Monsieur
Charbel GAUTIER, prend la présidence de la séance.
Monsieur le Président après avoir indiqué les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT et
conformément aux dispositions de la loi, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du
Maire.
Chaque conseiller a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc (Art L 2121-21
du CGCT).
1er Tour de scrutin :
Le résultat du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Voix obtenues :
M. Jacques PRAUD : quatorze voix 14
M. Jacques PRAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
M. Jacques PRAUD a pris la présidence de l’Assemblée pour la suite du Conseil municipal.
DCM N°2020-30 : ELECTION DU MAIRE 3
Avant de procéder à la désignation des Adjoints, le Conseil Municipal doit définir le nombre d’Adjoints.
Ce nombre ne peut pas dépasser 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal (art L 2122-1 et L2122-2 du CGCT) soit 4 adjoints maximum pour la Commune de La Roche Blanche.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire 4 Adjoints au Maire.
En vertu de l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les Communes de1 000 habitants et plus, les adjoints au Maire sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin de liste, à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et eut donc être différent de celui-ci. Les listes doivent respecter la parité entre hommes et femmes.
Si après deux tours de scrutins, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-1, Vu la délibération n°2020-31 fixant le nombre d'adjoints au Maire de la Commune de La Roche Blanche au nombre de quatre,
Vu le dépôt de la liste suivante :
Liste 1 :
- GAUTIER Charbel
- CLOUET Delphine
- CLEMENCEAU Ronan
- PHILIPPEAU Christelle
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste 1 : 15 voix
DCM N°2020-31 : DETERMINATION DU NOMBRES D’ADJOINTS
DCM N°2020-32 : ELECTION DES ADJOINTS 4
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont donc élus et immédiatement installés :
1er adjoint : GAUTIER Charbel
2e adjoint : CLOUET Delphine
3e adjoint : CLEMENCEAU Ronan
4e adjoint : PHILIPPEAU Christelle
Monsieur le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
La séance est levée à 20h32
Le Maire
Jacques PRAUD
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL