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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1795 Budget annexe SOM 2018 Decision modificative 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1795 Budget annexe SOM 2018 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018
~~~~~~
BUDGET ANNEXE SOM 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ
Excusés : M. Gérard CABELLO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1612-11, L. 2313-1, L. 5211-36, et R. 5211-13 ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; VU la délibération n°1598 du Conseil communautaire en date du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui afférent au budget SOM ;
VU la délibération n°1635 du Conseil communautaire en date du 19 mars 2018 relative à la décision modificative n°1 du Budget SOM 2018.
CONSIDERANT que les crédits prévus sont insuffisants en fonctionnement sur le chapitre 012, il apparait ainsi nécessaire de modifier les crédits prévus au budget SOM 2018 au sein des chapitres 012, 011 et 014 de la section de fonctionnement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 012 « Charges de personnel »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits sur le compte 64111 d’un montant de 70 000 € car la prévision du BP2018 était insuffisante suite à des arrêts de travail ayant occasionné l’emploi de vacataires ; - Chapitre 011 « Charges à caractère général »: il est proposé de procéder à une diminution du compte 6188 pour un montant de 45 416 € ;
- Chapitre 014 « Autres reversement de fiscalité » : il est proposé une diminution de 24 584 euros suite à la notification du Syndicat Centre Hérault indiquant que la contribution du budget SOM était moins importante que prévue lors du vote du BP2018. Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°2 ci-dessous d’un montant de + 0 € au sein de la section de fonctionnement du budget annexe SOM 2018.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
012-64111 « Charges de personnel » + 70 000 €
011-6188 « Charges de gestion
courante »
- 45 416 €
014-739118 « Autres reversement de
fiscalité »
- 24 584 €
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1795 le 23/10/18
Publication le 23/10/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/10/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108169-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET