Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 e 27 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 e 27 septembre Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 e 27 septembre)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018, à 20 H 00

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 13 août 2018 p 3

2 - RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un agent sous contrat d’apprentissage p 3

3 - TARIFS

Approbation des tarifs de la taxe de séjour 2019 p 4

4 – ASSOCIATIONS p 5 Subventions aux associations : tranche n°3

5 – FORET p 5 Valorisation et pérennisation forestière par câble de la forêt de Laruns Bitet, parcelles 316, 317

6 – CONVENTIONS p 7 Convention de servitude avec RTE – ligne Arudy-le Hourat à Geteu

7 – MOTIONS p 8 Motion contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées-Atlantiques

8 – QUESTIONS DIVERSES p 92

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 septembre à 20h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 21 septembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BLANCHET Anne, CASADEBAIG Robert, CARRERE Régis, CASSOU Sylvie (à partir du point 2), DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine, TOUTU Patricia

Procurations : BAYLOCQ Bruno à PUCHEU Charles

CASSOU Sylvie à MOUNAUT Pierre (au point 1)

COUBLUC Joël à CASADEBAIG Robert

GROS Laure à CARRERE Régis

SAINT-VIGNES Serge à DUCHATEAU François

Secrétaire de séance : TOST-BESALDUCH Jeanine

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 21 septembre 20183

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 août 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 13 août 2018, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Monsieur Duchateau indique que la demande qu’il avait formulée, afin que le bilan du tour de France, lorsqu’il sera établi, soit publié dans le bulletin municipal, n’a pas été reprise dans le compte-rendu. La remarque de Monsieur Duchateau est intégrée et Monsieur le Maire précise que, comme il s’y est engagé, ce bilan fera l’objet d’une publication, lorsque l’ensemble des éléments nous seront parvenus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 13 août 2018.

2 - RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un agent sous contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour un poste au service technique en vue de la préparation d’un diplôme de CAP jardinier-paysagiste, pour une durée de 2 ans.

Monsieur le Maire précise que l’apprenti recruté serait en formation en alternance au CFA d’Oloron, à raison de 40 semaines de travail dans la Commune et 12 semaines au CFA.

Les congés seront pris sur le temps de travail dans la Commune et la rémunération sera fixée comme suit :

 1ère année : 25% du SMIC

 2ème année : 37% du SMIC

conformément à la règlementation applicable aux apprentis de moins de 18 ans.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide du recours au contrat d’apprentissage,

- décide de conclure dès le 15 octobre 2018, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-après,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,4

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclus avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans

3 - TARIFS

Approbation des tarifs de la taxe de séjour 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer, avant le 1er octobre 2018, les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31/12/2019.

Il précise que les tarifs 2019 ont été établis sur la base d’une réflexion commune entre les 3 Offices du Tourisme de la Vallée d’Ossau, dans une démarche d’harmonisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs 2019 de la taxe de séjour pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour, conformément aux barèmes établis par l’article L. 2333-30 du CGCT :

TAXE DE SEJOUR 2019

Catégories d'hébergement

Tarif applicable du

01/1/2019

au 31/12/2019

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes 3,50 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

2,50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,20 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement 5%5

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 5%

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,22 €

- exonère de la taxe de la taxe de séjour, conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :  Les personnes mineures ;

 Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Commune

 Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

 Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.

- précise les points suivants :

1 - Taxe départementale additionnelle :

Le département des Pyrénées-Atlantiques, par délibération en date du 27 mars 1993, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour au réel. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L. 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Commune de Laruns pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.

La taxe additionnelle de 10% instituée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est incluse dans les tarifs ci-dessus (à l’exception des hébergements en attente de classement ou sans classement).

2 - Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% (hors taxe additionnelle départementale) du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Après explication du mode de calcul du taux de 5% applicable aux hébergements non classés ou en attente de classement, Monsieur le Maire indique qu’il devient plus avantageux encore de solliciter le classement, le moindre coût de la taxe de séjour venant s’ajouter à un régime fiscal incitatif pour les propriétaires.

4 – ASSOCIATIONS

Subventions aux associations : Tranche n°3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme est budgétée chaque année pour les subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes, maintenues au même niveau que l’année passée :

- O.H.B.C (OSSAU HANDBALL CLUB) 4 500 €

- AUSSAU TOUSTEM 1 300 €6

5 – FORET

Valorisation et pérennisation forestière par câble de la forêt de Laruns Bitet, Parcelles 316, 317

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan Câble Départemental porté par l’Association des Communes Forestières des Pyrénées-Atlantiques, le massif du Bitet (Parcelles 316 et 317) de la forêt communale a été identifié pour être valorisé à l’aide d’un câble forestier et fournir 1.540 m3 de bois.

CONSIDERANT le projet présenté comme suit :

Parcelles Volume estimé Essence Surface estimée Type câble Subventions publiques

316 et 317 1.540 m3 Hêtre Sapin 15 ha Court descendant 39 408.20 €

Coût prévisionnel d’exploitation 107 096.00 €

Subventions sollicitées

Dont :

- Etat

- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

- Conseil Départemental 64

TOTAL : 39 408.20 €

___________________________________

17 625.00 €

10 891.60 €

10 891.60 €

Suite à la question de Monsieur Duchateau, Monsieur Carrère précise que le montant prévisionnel des ventes de bois est estimé à 72 000 €. Le bilan final prévisionnel de l’opération est de l’ordre de +4 000 €.

Cependant d’autres bénéfices doivent également être retenus :

- l’entretien de la forêt

- du travail fourni sur le territoire,

- la fourniture de bois d’affouage aux administrés.

Monsieur le Maire indique que, si autrefois la forêt rapportait plus aux Communes, aujourd’hui la situation est beaucoup plus compliquée pour ces dernières, en raison notamment des contraintes environnementales et de la nécessité d’exploiter fréquemment par câble. Or ce mode d’exploitation est compliqué et dangereux et peu d’entreprises réussissent à en maîtriser la technique et l’organisation.

Le sujet est en train d’être repris par l’IPHB et l’ONF, qui mènent un important travail sur le programme LIDAR, nouvelle technique de laser aéroporté, destinée à optimiser les performances de gestion de la forêt.

Ce programme va être présenté par l’IPHB aux 20 Communes membres et, en premier lieu, au Conseil Municipal de Laruns, le 15 octobre prochain.

Considérant la volonté de la Commune de Laruns de pérenniser et valoriser son patrimoine forestier et de fournir à la filière bois la ressource nécessaire,

Considérant la Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises,

Considérant que la commune de Laruns est membre du Syndicat Mixte du Haut-Béarn,

Considérant l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du Haut-Béarn qui prévoit expressément que « le Syndicat pourra se voir déléguer la maîtrise d’ouvrage »,7

Considérant la nécessité et l’intérêt de recourir à la technique de débardage par câble : - Compte tenu du contexte topographique et de la desserte forestière existante rendant difficile une intervention classique par tracteur débardeur ou porteur de ces parcelles, - Compte tenu de la fragilité de la desserte existante

- Compte tenu des enjeux de milieu et de sécurité caractérisant cette parcelle et nécessitant le recours à une technique d’exploitation adaptée,

Considérant la circulaire du Ministère de l’Agriculture DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du 24 janvier 2011 relative aux conditions de financement des projets d’investissements dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne afin de garantir la pérennité de cette fonction via des actions d’exploitation durable par câble,

Considérant les règlements élaborés par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques d’aide au débardage par câble,

Considérant que l’accès aux parcelles présente de nombreuses contraintes : pente, terrains instables,

Considérant que le câble constitue une solution adaptée au site,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la réalisation du chantier d’exploitation par câble dans les parcelles 316, 317 pies,

- rappelle la nécessité pour la commune de pouvoir déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération pour le suivi administratif et technique et la gestion de la trésorerie, délégation sans laquelle elle ne pourrait réaliser cette opération, faute de moyens humains, administratifs, techniques et financiers suffisants,

- décide d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Haut-Béarn dans le cadre d’une convention de mandat,

- demande à bénéficier, pour ce faire, des aides financières de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,

- demande le maintien, voire le renforcement, du Plan Câble et de ses financements qui répond à un vrai besoin d’entretien et de développement du territoire

- charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

6 – CONVENTIONS

Convention de servitude avec RTE – ligne Arudy-le Hourat à Geteu

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du tracé par le Réseau de Transport d’Electricité d’une liaison souterraine à un circuit 63 000 Volts ARUDY - LE HOURAT PP GETEU,

Monsieur Duchateau demande si le passage de cette ligne souterraine permettra de supprimer des lignes aériennes. Monsieur Pucheu indique que la suppression des lignes aériennes est aléatoire et dépend du site considéré, et n’est donc pas toujours possible.

Considérant que la parcelle AC 164 située sur la commune de Laruns est concernée par ce tracé,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire, agissant en qualité de propriétaire, à signer la convention de servitudes (jointe pages 10 et 11) ainsi que tous les actes relatif à ladite convention et8

- autorise Monsieur le Maire à percevoir au titre de compensation forfaitaire et définitive, l’indemnité de 885,80 € figurant à l’article 3 de la convention.

7 – MOTIONS

Motion contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées-Atlantiques adoptée le 9 juillet 2018 par l’Association des Maires et des

Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques, dont le texte suit :

« Les membres du Conseil d'Administration de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques s’opposent au plan de réorganisation des trésoreries du département des Pyrénées-Atlantiques.

Avec cette réorganisation, c’est l’éloignement d’un nouveau service public que l’Etat fait peser sur les communes. Par la fermeture des trésoreries (notamment de Bedous, de Monein, de Tardets, de Saint-Etienne-de-Baïgorry/Saint-Jean-Pied-de-Port), des territoires ruraux et de montagne se retrouvent une nouvelle fois fragilisés par leur situation géographique. Par ailleurs, le transfert de l’activité de recouvrement de certaines trésoreries (notamment celles de Nay et Morlaas) obligera à plus de 30 000 citoyens à se déplacer sur un site urbain et éloigné de leur bassin de vie. Des agents des collectivités (régisseurs) devront parcourir régulièrement des distances plus importantes en transportant des fonds publics, leur faisant ainsi courir des risques non négligeables.

La réorganisation des services et la recherche de marges financières ne peut se faire au détriment des usagers et ne doit se faire sans la garantie qu’un réseau numérique avec débit suffisant et ininterrompu ne soit déployé sur tout le territoire. Les territoires ruraux et de montagne, les usagers les plus vulnérables, se retrouvent encore une fois marginalisés face à des opérations dématérialisées imposées et de plus en plus nombreuses.

Au-delà de l’éloignement géographique et numérique, cette réorganisation risque d’entraîner des difficultés considérables et amènent les collectivités à demander à la DDFiP des garanties quant aux moyens qu’elle mettra en oeuvre pour mener à bien ses missions régaliennes.

A l’heure où la baisse des dotations imposée par l’Etat ces quatre dernières années amène les collectivités à fournir des efforts considérables dans tous les pans de leurs actions, à maitriser leurs dépenses et à rechercher tous les leviers possibles pour optimiser leurs recettes, le comptable public devient un partenaire essentiel.

Mais avec moins d’agents sur des sites encore plus éloignés, chaque trésorerie aura en charge un volume plus important de collectivités. Seront-elles en capacité de gérer de manière efficace dans

les temps) et efficiente (dans l’intérêt des communes, communautés, particuliers et entreprises) la comptabilité des collectivités ? La mission de conseil du comptable public aura t-elle encore une raison d’exister ?

En conséquent, les élus du Conseil d’Administration de l’Association des Maires et Présidents de Communauté des Pyrénées-Atlantiques :

- soutiennent unanimement l’action engagée par les élus des territoires concernés en s’opposant à la fermeture de leur trésorerie,

- demandent plus de clarté quant aux résultats des opérations de restructuration qui visent à maintenir la qualité des services,9

- alertent les pouvoirs publics car cette réorganisation :

 Entraînera des problèmes importants dans les délais de paiement,

 Fera peser aux collectivités qui gèrent des régies une responsabilité supplémentaire pour

déposer ou retirer des fonds,

 Ne permettra plus aux comptables publics d’assurer son rôle de conseil auprès des collectivités,

- dénoncent les conséquences désastreuses des fermetures de trésorerie et du transfert de l’activité de recouvrement de l’impôt de certaines trésoreries entraînant une dégradation des services rendus aux collectivités et aux publics,

- refusent que l'Etat fasse à nouveau supporter aux communes un transfert de charges sans lui donner les moyens nécessaires d’assumer ces nouvelles missions. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- s’associe à l’action de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées- Atlantiques contre la réorganisation des trésoreries des Pyrénées-Atlantiques et

- adopte cette motion.

8 – QUESTIONS DIVERSES

8-1

Monsieur le Maire indique que les Conseillers Municipaux qui ont fait connaître leur accord pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, instituée suite à une loi du 01/08/2016 réformant les modalités de tenue et de révision de ces listes, sont :

- Charles Pucheu,

- Françoise Feugas,

- Jeanine Tost,

- François Duchateau,

- Serge Saint-Vignes.

Cette commission débutera ses travaux à compter du 11 janvier 2019 après clôture de la révision 2018 par la commission en place.

8.2

Monsieur Duchateau souhaite savoir où en sont les procédures judiciaires avec Altiservice. Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’information se tiendra prochainement à l’adresse du Conseil Municipal et des socio-professionnels, en présence de nos conseils juridiques et financiers.

____________________

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 à 21h06.