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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 c 7 juin
Procès Verbal - PV CM 2025 e 1er octobre
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 g 5 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM e du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM e du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-AÂTLANTIQUES
64440
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CS
DU
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024,
à 18
H
00
2 ; UNS
te
bb
L
As
N°
Page
qu COË4
LE
mg TX
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
p 2
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
août
2024
p 3
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
néant
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 - RESSOURCES
HUMAINES :
3.1
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
p 3
3.2
- Mise
à jour
du
RIFSEEP
p 3
4 - FINANCES
- TARIFS
:
4.1
- BUDGET
COMMUNE
: Décision
modificative
N°1
p
10
4.2
- BUDGET
Eau
&
Assainissement
: Décision
modificative
N°1
p
10
5 - AFFAIRES
GÉNÉRALES,
JURIDIQUES
ET
CONVENTIONS
:
5.1
Convention
de
mandat
avec
TE
64
: Extension
alimentation
STEP
Fabrèges
p
11
5.2
Convention
de
mandat
avec
TE
64
: Telecom
lié
extension
alimentation
STEP
FABREGES
p
11
5.3
Convention
avec
RTE
: mise
à disposition
de
parcelles
pour
mesures
de
compensation
p
12
5.4
Transfert
de
compétence
«
IRVE
»
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
p
12
ou
Hybrides
Rechargeables
à TE
64
5.5
Modification
des
statuts
de
la CCVO
p
15
5.6
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
: Présentation
du
rapport
par
l'administrateur
et
approbation
p 15
5.7
Convention
avec
Pôle
Pyrénées
Métiers
de
la
Montagne
: Renouvellement
2024
p
16
5.8
Convention
avec
l’Académie
de
Bordeaux
:
p
16
lintervention
des
AESH,
pendant
pause
méridienne
6 — ACTION
SOCIALE
ET
AIDES
DIVERSES
:
6.1
Actions
auprès
des
aînés
- Bons
en
énergie
: Hiver
2024/2025
p
16
6.2
Actions
auprès
des
aînés
- Repas
et
Colis
de
Noël
2024
p
17
6.3
Aides
aux
collégiens,
lycéens
et
aux
étudiants
- Année
scolaire
2024/2025
p
17
6.4
Aide
à la Vallée
d’Aspe
suite
aux
intempéries
p
18
7 — ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
— tranche
n°5
p
18
8 — QUESTIONS
DIVERSES
: Néant
Mairie
de
Laruns
- 64440
LARUNS
- Tél.
05
9
05, 32
15
- mairie(@laruns.fr
- www.laruns.fr
1 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
af NS
DU CONSEIL MUNICIPAL
J
AAA
Lt vellsl
DE LA COMMUNE DE LARUNS SÉANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
18
octobre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents :
BLANCHET
Anne
CASADEBAIG
Robert
CASSOU
Sylvie
COUBLUC
Joël
FEUGAS
Françoise
GROS
Laure
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
MORENO
Jean-Marc
SANCHOU
Alexandra
Absent
:
Procurations
:
BAROU
Nathalie
à
COUBLUC
Joël,
BAYLOCO-SASSOUBRE
Bruno
à GROS
laure,
BERNETEAU
Régis
à
MORENO
Jean-Marc,
LAGUEYTE
Jean
à JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAMAGNÈRE
Gérard
à CASADEBAIG
Robert,
MONGAUGÉ
Jean-Luc
à CASSOU
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: FEUGAS
Françoise
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
14
Date
de
la convocation
:
18
OCTOBRE
2024
p
2
| 21 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
us
‘) P K U N
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
2 AC
ou ous dote
=
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
août
2024
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
août
2024,
envoyé
à
chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
13
août
2024.
M.
le
Maire
souligne
deux
victoires
politiques
majeures
récentes :
L'annonce
gouvernementale,
suivie
d’une
proposition
de
loi
au
Sénat,
de
la suppression
du
caractère
obligatoire
du
transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
aux
communautés
de
communes,
Au
plan
local,
il confirme
que
la
maison
de
retraite
«
Estibère
» est
sauvée
et
restera
donc
ouverte
avec
27
places.
Pour
rappel,
le nouvel
EHPAD
créé
à
Louvie-Juzon
en
comptera
62.
Madame
S. CASSOU
tient
à remercier
l'engagement
de
la Commune,
et en
particulier
du
Maire,
pour
les
dix ans
de
combat
mené
pour
le maintien
de
la maison
de
retraite.
M.
le Maire
évoque
également
la
loi ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
et
espère
là-aussi
une
évolution
favorable.
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
: Néant
3
- RESSOURCES
HUMAINES
:
3.1
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: Création
d’un
poste
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
ayant
obtenu
le
concours
interne
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
il convient
de
créer
le poste
correspondant.
Aussi,
en
considération
des
tâches
à
effectuer,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
créer,
à
compter
du
1°
décembre
2024,
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
de
2°"
classe
à temps
complet.
3.2
Modification
du
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à
l’Expertise
et à l’Expérience
Professionnelle)
Modification du RIFSEEP
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
mis
en
place
pour
le
personnel
de
la
Commune
par
délibération
en
date
du
30
juin
2022,
modifiée
par
délibération
du
20
septembre
2022
et
du
13
avril
2023.
M.
le
Maire
propose
d'apporter
un
complément
à
ce
dispositif
afin
d’y
intégrer
le
cadre
d'emploi
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques.
Il rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
les fonctionnaires
d'État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Les
équivalences
sont
déterminées
par
décret.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
la
loi
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
fixer
les
conditions
d'application
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
à
la fonction
publique
d'Etat,
par
application
du
principe
de
parité.
p 3
| 21 Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
=
les
personnels
bénéficiaires,
=
la
nature
des
primes
qui
seront
versées
dans
la collectivité,
=
le
montant
de
chacune
dans
la
limite
des
maxima
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'État
ainsi
que
les
modalités
de
revalorisation
; les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d’État
constituent
la
limite
maximale
qui
s'impose
aux
collectivités,
=
les
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire,
=
la
périodicité
de
versement.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose :
=
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
=
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
certaines
primes
existantes
telles
que
l'indemnité
d'Exercice
des
Missions
(IEM),
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
et
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants :
=
prendre
en
compte
le
niveau
de
cotation
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
encadrement,
expertise
et
sujétions,
=“
susciter
l'engagement
des
collaborateurs.
1 - BÉNÉFICIAIRES
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
le
corps
ou
services
de
l’État
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les cadres
d'emplois
listés
ci-dessous :
=
Les
attachés
“
Les
rédacteurs
=“
Les
adjoints
administratifs
s
Les
ingénieurs
“
Les
techniciens
=“
Les
agents
de
maîtrise
“
Les
adjoints
techniques
=
Les
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques
=
Les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
de
bibliothèques
s
Les
adjoints
du
patrimoine
“
Les
ATSEM
=
Les
éducateurs
des
APS
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées :
=“
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
»
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
justifiant
au
moins
de
trois
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité.
p
4
| 21 2 — L'INDEMNITÉ
LIÉE AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJÉTIONS
ET À L’EXPERTISE
(IFSE)
L’IFSE
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
au
poste
et,
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Pour
l’État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
“
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
=
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
=
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À
chaque
groupe
est
rattaché
un
montant
indemnitaire
maximum
annuel
à
ne
pas
dépasser.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés
:
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
par
arrêté
pour
chaque
cadre
d'emplois.
Le
montant
de
l'IFSE
individuel
attribué
par
l’autorité
territoriale
aux
membres
d'un
même
groupe
de
fonctions
est
susceptible
d’être
différent
entre
ces
agents
pour
tenir
compte
notamment
du
niveau
de
diplôme,
de
l'expérience,
de
l'expertise
et
de
la technicité
acquises
par
chacun
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
3 —
LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Chaque
année
un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
dans
les conditions
de
l’entretien
professionnel.
Le
versement
individuel
est facultatif.
Seront
appréciés :
=
L'implication
au
sein
de
la collectivité
=
Le
sens
du
service
public
="
Réserve,
discrétion
et
secret
professionnels
=
La
disponibilité
Le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
n’excèdera
pas :
5
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
A
=
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
B
=
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
Le
montant
individuel
de
l'agent,
compris
entre
O et
100
%
du
montant
maximum
du
CIA,
est
attribué
au
vu
des
critères
précités.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
4 — LES
MONTANTS
Les
montants
figurant
dans
les tableaux
ci-dessous
correspondent
au
montant
brut
annuel
pour
un
agent
à temps
complet.
Compte
tenu
des
effectifs
employés
par
la
collectivité,
les
montants
retenus
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
compris
entre
0 et
le montant
maximum
figurant
dans
chaque
tableau
ci-dessous :
Filière
administrative
=
Attachés
territoriaux
(catégorie
A)
|
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
|
|
maximum
annuel |
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1
DGS
18
000
€
3 000
€
21
000
€
Groupe
3
Responsable
Pôle
10
000
€
1 765
€
11
765
€
Groupe
4
Chargé
de
mission
6 500
€
1147 €
7 647
€
p
5
| 21 Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B) .
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
.
maximum
annuel
|
maximal
annuel |
maximum
annuel
Groupe
1 |
Co-responsable
de
service
/ pôle
14
080
€
1 920
€
16
000
€
Groupe
2 |
Secrétaire
administratif
de
secteur
5 000
€
682
€
5682€
Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
.
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
|
.
.
maximum
annuel
|
maximal
annuel |
maximum
annuel
Groupe
1
Secrétaire
administratif
4
500
€
500
€
5 000
€
Groupe
2
Agent
administratif
3
500
€
389
€
3
889
€
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
.
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
|
.
|
maximum
annuel
|
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1 |
Directeur
de
station
de
ski
et
de
site
touristique,
25
500
€
4 500
€
30
000
€
Directeur
services
techniques
Techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
|
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
|
maximum
annuel
|
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1 |
Co-Responsable
services
14
080
€
1 920
€
16
000
€
techniques
Groupe
2 |
Responsable
adjoint
services
5 000
€
682
€
5 682
€
techniques
Agents
de
maitrise
(catégorie
C) .
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
.
maximum
annuel
maximal
annuel
maximum
annuel
Groupe
1
Responsable
de
pôle
4 000
€
444
€
4 444
€
Adjoints
techniques
(catégorie
C) .
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
.
maximum
annuel
|
maximal
annuel |
maximum
annuel
Groupe
1
Responsable
de
service
4 000
€
444
€
4 444
€
Groupe
2
Agents
techniques
polyvalents,
Agents
d'entretien,
3 500
€
389
€
3 889
€
Agents
de
caisse
p
6
| 21 Filière
sociale
=
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
Filière
culturelle
Filière
sportive
IFSE
-
CIA
—
Montant
|
Montant
Groupe
Emplois
Montant
maximal
maximum
maximum
annuel
annuel
annuel
Groupe
2
ATSEM
3
500
€
389
€
3 889
€
=
_Attachés
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques
(catégorie
A)
IFSE
-
CIA
-
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
3
Responsable
Pôle
ou
structure |
10
000
€
1765
€
11
765
€
=
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
B)
IFSE
-
CIA
-
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
7 000
€
840
€
7 840
€
"Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
adjoint
4 000
€
444
€
4 444
€
=“
Educateurs
territoriaux
des
APS
(catégorie
B)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA —
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
7 000
€
840
€
7 840
€
Groupe
3
MNS
4 500
€
614
€
5114
€
5 — LES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
a — LE RÉEXAMEN Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen :
=“
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
»“
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
à
un
concours,
="
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par l'agent.
p
7
| 21 b — LA PÉRIODICITÉ
DE
VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
en
une
fraction
au
cours
du
mois
de
juin
ou
juillet
de
l’année
N+1.
c - MODALITÉS
DE
MAINTIEN
ou
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D’ABSENCES
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
les
primes
suivront
le
sort
du
traitement
pendant :
“
les
congés
annuels
“
les jours
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
“
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence
s
les congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
“
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
d'adoption
=
les
périodes
de
temps
partiel
thérapeutique
Durant
le
congé
de
longue
maladie
et
le
congé
de
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
proportions
suivantes
:
“
33%
la
première
année
=
60%
les
deuxième
et troisième
années.
Le
régime
indemnitaire
est
suspendu
durant
le congé
de
longue
durée.
Lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.
L'agent
ne
peut
pas
cumuler
les
primes
et
indemnités
acquises
et
maintenues
pendant
le
premier
congé
de
maladie
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Lorsque,
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes,
IFSE
et
CIA,
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes :
“
d’autorisations
spéciales
d'absence,
=
de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
en
cas
de
période
préparatoire
au
reclassement.
Lorsque
le
régime
indemnitaire
est
maintenu,
seule
la
part
"IFSE"
serait
maintenue
si
la
durée
de
l'absence
ne
permet
pas
une
appréciation
pertinente
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
nécessaires
pour
le
versement
du
CIA.
Le versement
des
primes
sera
suspendu
pendant
les
périodes :
=
de
congé
de
formation
professionnelle
"
de
suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
d —- MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Pour
les fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
p
8
| 21 e — ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
attributions
individuelles
pour
l'IFSE
et
le CIA
font
l'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
L'arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
a
une
validité
limitée
à
l'année.
L'arrêté
d'attribution
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
a
une
validité
permanente.
Le
Maire
attribuera
les
montants
individuels
entre
0 et
les
montants
maximums
prévus
dans
les tableaux
susvisés.
f-
CUMULS
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
=
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement)
="
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
les
heures
complémentaires.
Ceci
exposé,
le Comité
Social
Territorial
ayant
été
saisi
pour
avis,
CONSIDÉRANT
les
textes
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
sous
réserve
des
conditions
particulières
d'attribution
applicables
dans
la collectivité
décidées
par
la présente
délibération,
savoir
:
- le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
- le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
-
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, - l'arrêté
du
20
mai
2014
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et son
annexe,
-
l'arrêté
du
19
mars
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et son
annexe,
- l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
3 juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conseillers
techniques
de
services
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
-
l'arrêté
du
3
juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
-
l'arrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
- l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(MJEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
- adopter
à
compter
du
1%
décembre
2024,
ses
propositions
relatives
aux
conditions
d'attribution
relatives
au
RIFSEEP,
aux
bénéficiaires,
ainsi
qu'aux
montants
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- abroger
totalement
la délibération
du
13
avril
2023.
- préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
p
9
} 21 4
- FINANCES
- TARIFS :
4.1
Budget
général
: DM
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires
pour
le
budget
général
communal
2024
et
présente
la décision
modificative
n°1
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d’adopter
la décision
modificative
N°1,
ci-après :
Décision
Modificative
N°
1 du
BUDGET
COMMUNE -
Exercice
2024
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap}
- Opération
Montant
Acuicte
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
(23)
- 100
: Constructions
-50
000,00
1021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonct
-200
000,00
2313
(23)
- 144
: Constructions
-30
000,00
2313
(23)
- 170
: Constructions
40
000.00
2313
(23)
- 184
: Constructions
-50
000,00
2315
(23)
- 210
: Installations,
matériel
et o
-30
000,00
-200
000,00
-200
000,09
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à
la section
d'investis
-200
006,00
6042
(011)
: Achats
prest.de
serv.(auires
qu
20
006,00
60611
(011)
: Eau
et
assainissement
5
006,00
60631
(011)
: Fournitures
d'entretien
20
000,00
6064
(011)
: Fournitures
administratives
3
000,00
6068
(011)
: Autres
matières
et
fournitures
10
000,00
611
(011):
Contrats
de
prestations
de
servi
80
000,00
61221
(011)
: Matéricl
roulant
8 000,00
61551
(011)
: Matériel
roulant
20
000,00
6156
(011):
Maintenance
30
900,00
62268
(011)
: Autres
honoraires,
conseils.
4 000,00
0,09
EE
Total Dépenses]
_-200 000,00|
Total Recettes]
_-200 000,00
4.2
Budget
eau
et assainissement
: DM
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires
pour
le
budget
2024
Eau
et Assainissement
et
présente
la décision
modificative
n°1
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d'adopter
la décision
modificative
N°1,
ci-après :
Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- Exercice
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
irucle
(Chap.)
- Opération
Monta
—
Arücle
(Chap.)
-
Opérati
611
(011)
: Sous-traitance
générale
10
000,00
6156
(011)
: Maintenance
10 000,00
6215
(012) :
Personnel
affecté
par
collecti
-36
000,00
622
(011)
: Rémunérations
d'intermédiaires
10 000,00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
6 000,00
0,00
|
Total Dépenses|
0,00!
_ Total Recettes|
|
p
10
| 21 5 - AFFAIRES
GENERALES,
JURIDIQUES
ET
CONVENTIONS
5.1
Convention
de
mandat
1 avec
TE
64
: Extension
alimentation
STEP
de
Fabrèges
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
ELECTRIFICATION
RURALE
: Inscription
au
programme
“Extension
Tiers
PCT
2024"
- Affaire
N°
24EX066
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
Territoire
d’Energie
64
(TE64),
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d’Extension
alimentation
de
la STEP
de
Fabrèges.
Monsieur
le Président
du
Territoire
d’Energie
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale :
"Extension
Tiers
PCT
2024",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE)
:
- décide
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés ;
- charge
le Territoire
d’Energie
64
de
l'exécution
de
ces
travaux
;
- approuve
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- Montant
des
travaux
T.T.C
52
746,28
€
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
(10
%
du
TTC)
5 274,62
€
- Actes
notariés
(1 forfait)
345,00
€
- Frais
de
gestion
du
TE64
(5 %
du
HT)
2197,76€
TOTAL :
60
563,66
€
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- Participation
Concessionnaire
19
478,30
€
- TVA.
préfinancée
par
TE64
9
670,16
€
- Participation
de
la Commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
29
217,44
€
- Participation
de
la Commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fondés
libres)
2197,76€
TOTAL :
60
563,66
€
- accepte
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
;
5.2
Convention
de
mandat
2 avec
TE
64
: Telecom
lié extension
alimentation
de
la STEP
de
Fabrèges
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
N°24TE037
ELECTRIFICATION
RURALE
: Inscription
au
Programme
“Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
A2024"
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
Territoire
d’Energie
64
(TE64),
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d’Extension
alimentation
de
la STEP
de
Fabrèges.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d’Energie
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
:
"Extension
Tiers
PCT
2024",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
- procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés ;
- charger
le Territoire
d’Energie
64
de
l'exécution
de
ces
travaux
;
- approuver
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- Montant
des
travaux
T.T.C
12
465,25
€
- Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
(10
%
du
TTC)
1 246,52
€
- Frais
de
gestion
du
TE64
(5 %
du
HT)
519,39
€
TOTAL :
14
231,16
€
p
11
| 21 - approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- Participation
de
la Commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
13
711,77
€
- Participation
de
la Commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fondés
libres)
519,39
€
TOTAL :
14
231,16
€
accepte
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
;
De
plus,
pour
les
deux
conventions
de
mandat
ci-dessus,
avec
la
TE64,
pour
des
travaux
concernant
chacune
la station
d'épuration
de
Fabrèges,
le Conseil
Municipal,
précise
que
la
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
a
noté
que,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
5.3
CONVENTION
avec
RTE
: Reconstruction
ligne
électrique
aérienne
Hourat-Miègebat
Mise
à disposition
de
la parcelle
BC26
de
3,30
ha
pour
mesures
de
compensation
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'en
sa
qualité
de
gestionnaire
du
réseau
public
de
transport
d'électricité,
RTE
prévoit
de
reconstruire
la
liaison
électrique
aérienne
63
000/150
000
volts
Hourat-Miégebat
qui
traverse
la commune
de
Laruns.
Dans
le
cadre
des
procédures
administratives
préalables
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d'espèces
animales
ou
végétales
protégées
est
sollicitée
par
RTE
en
application
des
articles
R. 411-6
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
À
ce
titre,
la Commune
de
Laruns
entend
mettre
à
la disposition
de
RTE
environ
3,3
ha
de
terrains
lui
appartenant
sur
la
parcelle
BC26,
destinés
à
accueillir
les
mesures
de
compensation
des
impacts
générés
par
les
travaux
à
l'origine
de
la dérogation
précitée.
ll convient,
pour
ce
faire,
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les engagements
de
chaque
partie.
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
convention.
Il
précise
que
la
valeur
locative
de
la
parcelle
servant
de
base
à
l'indemnisation
de
la Commune
a été
établie
par
un
expert
agricole
et foncier.
Cette
indemnisation
s'élève
à
230
€/an
sur
une
durée
de
30
ans,
soit
6 900
€.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
, J.LAGUEYTE),
décide
de :
- approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
- approuver
le montant
de
l'indemnisation
proposé
ci-dessus
(230€/an) ;
- autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
RTE.
Madame
M.
JEGERLEHNER
évoque
le risque
de
destruction
d'espèces
animales
ou
végétales
par
RTE
durant
son
intervention.
M.
le Maire
précise
que
les contraintes
auxquelles
est
soumise
l’entreprise
sont
importantes,
dont
notamment
l'obligation
d'interrompre
les travaux
pendant
l'hiver.
5.4
Transfert
de
la
compétence
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
ou
Hybrides
Rechargeables)
à TE
64
(Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
68
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités,
prévoit
la
possibilité,
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics,
de
réaliser
un
« schéma
directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
»
(SDIRVE).
Il
s’agit
d’un
dispositif
qui
donne
à
la
collectivité
un
rôle
de
«
chef
de
file
»
du
développement
des
infrastructures
de
recharge
sur
son
territoire,
pour
aboutir
à
une
offre
coordonnée
entre
les
maîtres
d'ouvrages
publics
et
privés,
cohérente
avec
les
politiques
locales
de
mobilité
et
adaptée
aux
besoins
des
usagers.
Le
développement
d’une
offre
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
a
pour
but
d'accompagner
l'augmentation
croissante
des
ventes
de
véhicules
électriques
et
hybrides,
constatée
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Certes,
les
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
et
Hybride
Rechargeable
(IRVE)
ouvertes
au
public,
ne
représentent
que
15
à 20%
des
recharges
totales,
dont
la
plupart
sont
réalisées
à domicile
ou
en
entreprise,
mais
les
IRVE
ouvertes
au
public
sont
essentielles
pour
certains
types
d’usages
(tourisme,
itinérance,
etc.),
pour
rassurer
l’usager
et
pour
accompagner
l’effort
global
de
transition
vers
une
mobilité
moins
carbonée.
p
12
| 21 A
l'échelle
départementale
notamment,
le
réseau
actuel
d'IRVE
ouvertes
au
public,
dont
260
points
de
charge
installés
en
Béarn
et
Pays
Basque
par
TE
64,
a
effacé
une
partie
des
craintes
des
usagers
décidant
d'utiliser
un
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable.
D’autres
facteurs
expliquent
également
l’augmentation
des
achats
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
notamment
l'amélioration
de
l'autonomie
et
de
l’efficacité
des
technologies,
l'apparition
de
véhicules
électriques
dans
la
majorité
des
marques
à
des
prix
moins
élevés,
les
aides
à
l’achat,
les
sujets
relatifs
à
la
qualité
de
l’air,
l’évolution
des
prix
des
énergies
fossiles
et
la
sensibilisation
du
public
aux
enjeux
de
décarbonation.
Dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
le Schéma
Directeur
IRVE
a
été
porté
par
TE
64,
qui
s’est
appuyé
durant
dix
mois,
sur
les
acteurs
publics
et
privés
du
département
pour
réaliser
ce
schéma
qui
a
fait
l’objet
d’une
validation
de
Monsieur
le
Préfet
en
novembre
2023.
Bien
entendu,
la
règlementation
encadre
le
contenu
du
SDIRVE
qui
doit
comprendre
:
» Un
diagnostic
(état
des
lieux,
évaluation
de
l’évolution
des
besoins,
évaluation
du
développement
de
l'offre
de
recharge,
aspects
de
réseau
d'électricité,
etc.) ;
»
Les
priorités
et
objectifs
en
matière
d’IRVE ;
» Une
approche
géographique
et
économique
du
déploiement
d’IRVE
;
»
Un
calendrier
d'actions ;
» Un
dispositif
de
suivi
et
de
mise
à jour.
Aussi,
ce
schéma
a
permis
d’arrêter
des
préconisations
opérationnelles,
quant
à
la
stratégie
de
déploiement
des
IRVE
sur
le
département,
afin
de
répondre
à
la
demande
des
usagers
au
cours
des
années
à venir
(échéances
2025,
2030
et
2035),
par
un
premier
déploiement
de
900
points
de
charge
à court
terme.
L'objectif
est
dorénavant
de
concrétiser
ces
orientations,
par
le
déploiement
des
équipements
nécessaires
sur
l’ensemble
du
territoire
en
Béarn
et
Pays
Basque,
l'articulation
des
maîtrises
d'ouvrages
publiques
et
privées
étant
au
cœur
de
la stratégie
de
déploiement.
Au
travers
des
consultations
menées
auprès
des
communes
du
département
par
TE
64
ainsi
qu’auprès
d'ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
électrique
qui
coordonne
les
raccordements
des
bornes,
il
apparaît
que
l'offre
privée
d’IRVE
à
installer
sur
le
domaine
public
dans
le
département,
est
à
ce
jour
encore
faible,
donc
insuffisante
ou
inadéquate,
ce
qui
caractérise
une
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière.
Or,
l’article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indique
que
la
collectivité
peut
«
créer
et
entretenir
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
»
d’IRVE
«
sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
».
Article
L2224-37
: « Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires. Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
au
titre
Il! du
livre
II de
la première
partie
du
code
des
transports
et,
en
Ile-de-France,
à
Ile-de-France
Mobilités.
Sans
préjudice
des
consultations
prévues
par
d'autres
législations,
l'autorité
organisatrice
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
et
le gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
émettent
un
avis
sur
le projet
de
création
d'infrastructures
de
charge
ou
de
points
de
ravitaillement
en
gaz
soumis
à
délibération
de
l'organe
délibérant
en
application
du
présent
article.
Sur
la
voirie
communale,
lorsque
des
places
de
stationnement
sont
matérialisées
sur
le
domaine
public
et
équipées
de
dispositifs
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
un
pourcentage
minimal
de
l'ensemble
de
ces
places,
arrondi
à
l'unité
supérieure,
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
sans
que
cette
ou
ces
places
leur
soient
réservées.
Le
pré-
équipement
de
places
de
stationnement
pour
la
recharge
de
véhicules
électriques
tient
compte
de
cette
obligation.
Le
pourcentage
de
places
accessibles
est
défini
par
arrêté
ministériel.
Lorsque
la
compétence
mentionnée
au
premier
alinéa
a
été
transférée
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
mentionnées
à
l'article
L.
2224-31
ou
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
à
l'article
L.
1231-1
du
code
des
transports
ou,
en
Ile-de-France,
à
l'autorité
mentionnée
à
l'article
L.
1241-1
du
même
code,
son
titulaire
peut
élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
dans
le cadre
prévu
à
l'article
L.
353-5
du
code
de
l'énergie.
»
p
13
| 21 Le
schéma
réalisé
a
mis
en
évidence
l'intérêt
que
présente
l’organisation
d’une
initiative
supra-
communale
de
déploiement
des
IRVE
sur
le
territoire.
Cette
initiative
supra-communale
devant
permettre
notamment
d'assurer
:
e Une
couverture
géographique
et
des
choix
de
puissances
pertinents
pour
les
bornes
de
recharge,
ayant
un
impact
direct
sur
l'expérience
des
usagers
en
matière
de
connectivité ;
e l'harmonisation
technologique
et
tarifaire
du
réseau
de
bornes
de
recharge,
influant
directement
sur
l'accessibilité
du
réseau
d’IRVE
pour
les
usagers
;
e L'optimisation
des
aspects
financiers
et
techniques
par
la
mutualisation
des
opérations
d’investisse-
ment
et
de
fonctionnement,
impactant
directement
le
modèle
économique
(économies
d'échelle)
et
influant
ainsi
sur
la
pérennité
du
réseau
d’IRVE
et
la tarification
finale
de
la
recharge
pour
l'usager;
e Une
efficace
coordination
avec
les
autres
aménageurs
d’IRVE
du
territoire,
et
notamment
avec
le déploiement
d’IRVE
par
des
maîtrises
d'ouvrage
privées
(exemples
: supermarchés,
aires
d'autoroute,
...)
e La
planification
cohérente
et
coordonnée
de
l’expansion
du
réseau
d’IRVE
dans
le
temps,
permise
par
une
vision
territoriale
prenant
en
compte
l’utilisation
du
réseau
existant
d’IRVE,
les
projets
d'installation
des
autres
aménageurs,
l’évolution
technologique
et
des
besoins
des
usagers.
La
mise
en
place
d’une
initiative
supra-communale,
entre
ainsi
en
résonance
avec
la
nécessité
d’une
solidarité
territoriale,
garantissant
l'égalité
d'accès
au
service,
aspect
souligné
par
Monsieur
le
Préfet
dans
l’avis
émis
sur
le
SDIRVE. Cependant,
aucun
Syndicat
des
Mobilités
ou
EPCI
à
fiscalité
propre
du
département
n’ayant
manifesté
la volonté
de
mener
cette
initiative
sur
son
territoire,
le
Bureau
de
TE
64
après
une
analyse
technico-économique,
vient
de
valider
le portage
de
ce
projet
structurant
par
le Syndicat
à
l'échelle
départementale.
La
Commune
est
par
conséquent
sollicitée
pour
se
positionner
sur
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
à
TE
64,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2224-37
du
CGCT.
Si
la
Commune
transfère
la
« compétence
IRVE
»
à
TE
64
dans
les
conditions
fixées
par
ses
statuts,
celui-ci
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet,
sachant
que
pour
intervenir
dans
ce
domaine,
le mode
opératoire
retenu
par
TE
64
est
la
Délégation
de
Service
Public
de
type
concessif.
Cela
signifie
que
le
futur
délégataire
assurera
l'investissement
en
lieu
et
place
de
la
collectivité,
exploitera
le
service
(maintenance
technique,
supervision,
paiement
de
l'électricité)
et
se
rémunèrera
exclusivement
via
le prix
de
la charge
dont
s’acquittera
l’usager
auprès
de
lui.
La
collectivité
ne
contribuera
donc
pas
financièrement
à ce
projet.
La
procédure
correspondante
sera
lancée
à
la
rentrée
2024
et
se
traduira,
compte-tenu
des
délais
impartis,
par
une
attribution
de
la
Délégation
en
avril
2025,
ce
qui
permettra
d'engager
une
part
significative
du
déploiement
envisagé
avant
la fin
de
l’année
2025.
Les
conditions
du
transfert
de
compétence,
ont
été
validées
par
le Comité
Syndical
de
TE
64
le
17
septembre
2024
et
intégrées
dans
une
convention,
traduisant
les
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la compétence
IRVE.
AUSSi,
Vu
le
contenu
du
SDIRVE
publié
sur
la
plateforme
open
data
gouvernementale
des
données
publiques
(www.data.gouv.fr), Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-37,
Vu
les
statuts
de
TE
64
et
notamment
l’article
2.f)
Vu
la convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et financières
de
transfert
et
d’exercice
de
la
compétence
IRVE
annexée
à
la
présente,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
Commune
ce
transfert
de
compétence
en
faveur
de
TE
64,
permettant
à
la Commune
de
s'inscrire
dans
la feuille
de
route
départementale
de
la mobilité
électrique,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
de
13
voix
POUR,
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
, J.LAGUEYTE),
décide
de
:
transférer
la
compétence
IRVE
«Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
ou
Hybrides
Rechargeables
»
à
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
(TE
64),
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l’achat
d'électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
équipements.
p
14
| 21 - approuver
le
principe
d'installation
d’'IRVE
sur
le
territoire
communal
par
Territoire
d’Energie
Pyrénées-
Atlantiques
(TE
64),
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la compétence
IRVE,
préciser
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
TE
64,
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
et
à la mise
en
place
d’IRVE
sur
le domaine
communal.
Suite
à
la
question
de
Madame
M.
JEGERLEHNER,
J-M.
MORENO
confirme
que
l'emplacement
de
recharge
existant
(parking
rue
Général
de
Gaulle)
est
englobé
dans
cette
convention,
qui
prévoit
trois
points
de
charge
supplémentaires.
Les
emplacements
seront
définis
ultérieurement
avec
le
futur
délégataire.
La
Commune
de
Laruns
fait
partie
des
140
communes
choisies
dans
le département
pour
obtenir
un
maillage
suffisant
des
IRVE.
Madame
M.
JEGERLEHNER
demande
s’il
est
prévu
de
passer
en
véhicules
électriques
les véhicules
communaux.
Il
est
répondu
que
cette
question
sera
à étudier
dans
le futur.
5.5
CCVO :
Avis
sur
la
modification
des
statuts
de
la
CCVO
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°2024-72
du
6
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau,
suite
à la
modification
de
l’article
7,
concernant
la
stratégie
valléenne
de
développement
touristique,
les
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
et
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement.
Neuf
modifications
(7ajouts
et
2
retraits
) ont
été
listées
dans
cette
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
actées
dans
un
document
récapitulatif
des
statuts
de
la CCVO
réactualisés
après
modifications.
L’approbation
de
ces
statuts
doit
recueillir
l'accord
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
conformément
à
l'article
L
5211-20
du
CGCT
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la notification.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
la
modification
des
statuts
ci-annexés
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
d’Ossau.
5.6
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
: Présentation
par
l’administrateur
et
Approbation
du
rapport
d'activité
2023
de
la Société
Publique
Locale
des
Pyrénées-Atlantiques
(SPL
64)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°74/2021
du
7 octobre
2021,
le Conseil
Municipal
:
- a approuvé
la constitution
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
à l'attention
des
Collectivités
du
64,
dénommée
« SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
»
;
a fixé
la participation
de
la Commune
de
Laruns
au
capital
de
cette
Société
Publique
Locale
à hauteur
de
cinq
actions
soit
500
€ ;
- a adopté
les statuts
de
la SPL
64.
Cette
SPL
a
été
créée
le
21
avril
2021,
et
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
rappel,
la
SPL64
accompagne
les
initiatives
locales
en
financement
et
en
ingénierie,
aide
les
collectivités
membres
à
la décision
en
matière
d'aménagement
et
de
construction.
Elle
a vocation
à
leur
offrir
une
ingénierie
de
projets
en
aménagement
et
construction,
dans
le
cadre
d’une
relation
de
quasi-régie
permettant
la
conclusion
de
marchés
de
prestations
(notamment
de
types
études
pré-opérationnelles,
de
programmation,
de
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ou
de
conduite
d'opérations,
de
mandat,
ou
de
concession)
sans
mise
en
concurrence
préalable.
Cette
offre
d'ingénierie
est
un
prolongement
de
l’action
déjà
portée
par
la SEM
SEPA.
Monsieur
J-Marc
MORENO,
adjoint,
désigné
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
et
au
conseil
d'administration
de
la SPL,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
qui
rend
compte
de
l’activité
de
cette
SPL
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
, J.LAGUEYTE),
décide
de :
- adopter
le
rapport;
- approuver
le
rapport
de
la SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
l'exercice
2023,
ci-annexé.
p
15
| 21 5.7
CONVENTION
PPMM :
Renouvellement
2024
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
Pole
Pyrénées
Métiers
de
la
Montagne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°14/2020
du
12
février
2020,
il
a
été
décidé
d'établir
une
convention
avec
l'association
Pole
Pyrénées
Métiers
de
la
Montagne
(PPMM),
qui
a
été
renouvelée
en
2021,
2022
et
2023.
L'objet
de
cette
convention
est
le suivant
:
- Permanences
hebdomadaires
les
mardis
de
14h
à
18h
au
sein
de
la
Maison
Intercommunale
des
Services,
7 rue
du
Général
de
Gaulle,
avec
présence
ponctuelle
sur
Artouste
en
fonction
des
besoins
saisonniers ;
- Transmission
de
toute
information,
données
de
terrain,
statistiques,
résultats
d'enquête
concernant
la saisonna-
lité
pouvant
intéresser
la Commune.
La
convention
prévoit
que
la
rémunération
de
PPMM
est
de
3 000
€ TTC
par
an,
et que
celle-ci
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
en
2024,
la
convention
ci-
jointe,
avec
l'association
Pole
Pyrénées
Métiers
de
la Montagne
(PPMM)
aux
mêmes
conditions,
à savoir
une
durée
d’un
an
et
une
somme
forfaitaire
de
3
000
€ TTC.
5.8
CONVENTION
avec
l’Académie
de
Bordeaux
: Accompagnants
AESH
pendant
la
pause
méridienne
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention,
entre
la
rectrice
de
l’Académie
de
Bordeaux
et
la
Commune,
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré.
Les
principaux
termes
en
sont :
Depuis
la
loi
récente
du
27
mai
2024,
lorsque
qu’une
collectivité
territoriale
ou
un
EPCI
organise
un
service
de
restauration
scolaire
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l'Etat
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté,
sur
décision
du
recteur
d’Académie,
à
cet
accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap,
pendant
le
temps
de
pause
méridienne.
Contrairement
au
fonctionnement
qui
prévalait
depuis
septembre
2022,
les
Communes
n’ont
donc
plus
à
assumer
la
gestion
administrative
des
personnels
concernés
et
le versement
de
leur
salaire
sur
le temps
de
pause
méridienne.
Ceci
constitue
une
mesure
de
simplification
notable
pour
les
services
et
les
agents,
compte-tenu
du
faible
temps
de
travail
consacré
à
la
pause
méridienne
dans
le volume
total
d'intervention
des
AËESH,
qui
ne
justifie
pas
une
gestion
administrative
distincte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
approuver
la
convention
entre
la
Rectrice
de
l’Académie
de
Bordeaux
et
la
Commune,
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
;
autoriser
le Maire
à signer
la convention.
6 — ACTION
SOCIALE
ET
AIDES
DIVERSES
6.1
Actions
auprès
des
aînés
- Bons
en
énergie
: hiver
2024/2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
aide
financière
au
paiement
de
combustibles
pour
l'hiver
peut
être
accordée
aux
personnes
âgées
et
précise
que
40
à 42
larunsois(es)
environ
sont
bénéficiaires
chaque
année.
Il présente
les critères
d'attribution
d’un
bon
en
énergie
pour
l'hiver
2024/2025.
Le
bénéficiaire
doit :
-
Être
âgé
de
65
ans
et
plus,
vivre
seul
ou
avec
son
conjoint,
ou
avec
des
enfants
sans
revenu.
- Avoir
sa
résidence
principale
à
LARUNS,
le domicile
étant
précisé
sur
l’avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
à
fournir
lors
de
la demande.
- Avoir
des
revenus
annuels
«
perçus
» ne
dépassant
pas
le
plafond
d’aide
sociale
2024
«
majoré
» :
e
les
revenus
«
perçus
»
s'entendent
avant
abattement
de
10
et
20
%,
auxquels
s'ajoutent
les
revenus
fonciers,
les
rentes
viagères
et
les
revenus
de
capitaux
mobiliers
figurant
sur
l’avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
(2024
sur
revenus
2023).
e
Plafond
annuel
d’aide
sociale
«
majoré
»
:
-
Pour
une
personne
seule
-
17
850
€
-
Pour
un
couple
>
26250 €
- et fournir
comme
justificatifs,
l’avis
d'imposition
2024
(sur
les
revenus
2023)
ou
de
non-imposition
ainsi
qu’un
RIB.
p
16
| 21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
- accorder
une
aide
financière
au
paiement
des
combustibles
aux
personnes
âgées
remplissant
les
critères
ci-dessus.
- préciser
que
l’aide
sera
accordée
pour
l'hiver
2024/2025.
- préciser
que
l’aide
sera
un
bon
en
énergie
de
120
€
par
foyer
quel
que
soit
le moyen
de
chauffage
utilisé.
6.2
Actions
auprès
des
aînés
— Repas
et Colis
de
Noël
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
tradition,
il est
offert
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année,
un
repas ou un
colis
de
Noël
au
choix,
aux
aînés
âgés
de
plus
de
65
ans
et
domiciliés
à l’année
sur
la commune
de
LARUNS.
L’an
passé,
220
colis
ont
été
distribués
et
une
centaine
de
repas
servis.
M.
le
Maire
propose
de
poursuivre
ces
deux
actions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
organiser
le
repas
des
aînés
de
LARUNS
;
proposer
(au
choix)
un
colis
;
solliciter
un
devis
auprès
des
commerçants
locaux
pour
le contenu
du
colis
de
Noël
des
aînés ;
solliciter
des
devis
auprès
des
restaurateurs
et traiteurs
locaux
pour
le repas
des
aînés ;
charger
le
Maire
de
l'organisation
du
repas
des
aînés.
6.3
Aides
aux
collégiens,
lycéens
et
aux
étudiants
— Année
scolaire
2024/2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
aides
sont
attribuées
aux
collégiens,
lycéens
et
aux
étudiants
de
la commune
depuis
plusieurs
années.
|| propose
de
poursuivre
cette
action
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Cette
aide
pourrait
être
utilisée
pour
l’achat
de
livres
ou
produits
multimédia,
mais
également
pour
venir
en
aide
au
paiement
de
licences
sportives
ou
matériel
technique
complémentaire
pour
les
besoins
de
leurs
études.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
de
:
- attribuer
des
aides
en
faveur
des
collégiens,
des
lycéens
et des
étudiants
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
- fixer
les
conditions
d'attribution
de
ces
aides :
Bénéficiaires
:
Enfant
dont
l’un
des
parents
au
moins
est
domicilié
de
façon
permanente
à
LARUNS
et
qui
en
a
la garde.
Être
COLLÉGIEN,
être
LYCÉEN,
c’est-à-dire
de
la seconde
à la terminale
ou
être
ÉTUDIANT
après
le baccalauréat.
L'aide
n’est
pas
subordonnée
aux
bourses
d’état
ou
du
département.
L'attribution
sera
au
nom
du
collégien,
du
lycéen
ou
de
l'étudiant.
Un
justificatif de
scolarité
à fournir
avec
tampon
et
signature
de
l’établissement
sera
à fournir.
Fourniture
du
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
2024
(sur
les
revenus
2023)
des
parents
ou
de
l'enfant
indépendant
fiscalement.
Pour
les
collégiens,
l'enfant
devra
être
scolarisé
au
Collège
de
LARUNS,
ou
dans
un
établissement
spécialisé
si
reconnaissance
MDPH.
Les
autres
cas
seront
étudiés
individuellement.
- fixer
le montant
de
ces
aides
à :
60
€ /an
pour
les collégiens,
70
€ /an
pour
les
lycéens,
300
€ /an
pour
les
étudiants,
- appliquer
les
plafonds
ci-dessous :
1 enfant
>
2805
€ /mois
2 enfants
>
3680
€ /mois
3 enfants
>
4554
€ /mois
4 enfants
>
5397
€ /mois
Enfant
indépendant
fiscalement
—
1056
€ /mois p 17
| 21 6.4
Aide
à
la Vallée
d’Aspe
suite
aux
intempéries
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'épisode
orageux
dans
la
nuit
du
6 au
7 septembre
2024,
dont
l’intensité
de
la
pluie
a
provoqué
des
inondations
et
ravagé
des
communes
de
la Vallée
d’Aspe.
Afin
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
dégâts
matériels
mais
aussi
aux
effets
psychologiques
engendrés
par
de
tels
sinistres,
l’'ADM
64
à
lancé
un
appel
à
la
solidarité
et
aux
dons,
pour
les
quatre
communes
de
Borce,
Cette-Eygun,
Etsaut
et
Urdos,
qui
ont
été
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
ministériel,
et
à
qui
les
fonds
seront
entièrement
reversés.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
afin
d'apporter
le
soutien
de
la
Commune
de
Laruns
à
ces
quatre
communes
sinistrées,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
:
- faire
un
don
de
1500
€ aux
communes
aspoises
sinistrées,
de
Borce,
Cette-Eygun,
Etsaut
et
Urdos
;
- verser
ce
don
par
virement
bancaire
sur
le
compte
ouvert
par
l'ADM
64,
dénommé
« ADM64
—
intempéries
2024
» à «
BNP
PARIBAS
Pau-Université
» ;
- autoriser
le Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
versement
de
ce
don.
7 — ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
— Tranche
n°5
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
déterminer
la
cinquième
tranche
des
subventions
2024
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- attribuer
une
subvention
de
800
€
à
l’«
Association
gymnique
de
Laruns
»,
au
titre
de
l’année
2024
;
- préciser
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2024
de
la Commune.
9 — QUESTIONS
DIVERSES
: Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2024
à
19
H
22.
) 18
| 20 sans z 98ed
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