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Déliberation - DEL20230324 03 VOTE DU CA2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230324 03 VOTE DU CA2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
ID : 040-214004554-20230324-230324H1376H2-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 24 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 21 mars 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Cédric CHATON, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs : Véronique MORA a donné pouvoir à M. LAHOUZE; Carine DUPUY a donné pouvoir à Mme DARRICAU
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 02
Votants 13
N° DEL20230324-003
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022 COMMUNE DE LINXE
M. Thierry GALLEA, Maire, déclare :
1- que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part; Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
1D : 040-214001554-20230324-230824H1376H2-.DE
2- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE CONDENSÉ
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés
104 004,19 Si4 807.10 106 317.27 517 432,13
Opérations de l'exercice 513 939,33 692 777,51 1582 719,77 1 697 903,55 2 096 659,10 2 390 681,06
TOTAUX 617 943,52 692 777,51 1582 719,77 2212 710.65 2202 976.37 2 908 113.19
Résultats de clôture 0,08 T4 833,99 0,60 629 990.88 0,00 705 136,82
Dont Intégration Op.ordres
non budg.- Clôture CDE 2313.08 2625.03 TOTAUX
CUMULES 72 520.91 0,00 632 615.91 705 136,82
Réstes à réaliser 63 469,97 0,00 63 469,97 0.00
RESULTATS DEFINITIFS 9,00 9 050.94 0,00 632 615.91 0,00 641 666,85
3- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur,
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
4- reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
5- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après intégration des opérations
d'ordre non budgétaires relevant de la clôture du budget de la caisse des écoles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
L'adoption du Compte Administratif 2022 de la Commune de Linxe.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ((Thierry GALLEA n'a pas pris part au vote)). Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
ID : 040-214001554-20230324-230324H1376H2-DE
Signéle , 30 Hons 2022
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.