Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° 61 CREATION DE GLISSIERES DE SECURITE RO
Arrêté - ARRETE N°91 2025 TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE OPTIQU
Arrêté - ARRETE N°66 TRAVAUX DE REMPLACEMENT POTEAU ORANGE
Arrêté - ARRETE N°70 2023 TRAVAUX REPARATION CABLE SOUTERRA
Arrêté - 20240223 493 ARRETE PREFECTORAL TIRAGE CABLE FIBRE
Arrêté - ARRETE N° 44 2023 REMPLACEMENT POTEAU ORANGE PAR C
Arrêté - 20241001 2223 ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION OCCU
Arrêté - ARRETE N° 13 2023 TRAVAUX REPARATION CONDUITE ORAN
Arrêté - ARRETE N°86 2025 PROLONGATION TRAVAUX FORAGE STE S
Arrêté - ARRETE N° 2 2023 TRAVAUX REMPLACEMENT POTEAU ORANG
Arrêté - ARRETE N°86 Mise en Securite Cables Telecom Orange AUX Cesaris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°86 Mise en Securite Cables Telecom Orange AUX Cesaris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 86 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par ORANGE
A l’occasion de travaux de mise en sécurité de câbles réseaux télécom ORANGE Du 42 au 142 chemin des Césaris
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : travaux de mise en sécurité de câbles télécom par ORANGE du 42 au 142 chemin des Césaris, 05230 La Batie Neuve
ARRETE
Article 1% : Le chemin des Césaris sera coupé et interdit à la circulation, le temps des travaux de mise en sécurité des câbles télécom, et jusqu’à nouvel ordre. Le passage se fera par la Route des Borels.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 22 décembre 2023. Joël BONNAFFOUX
Le présent acte peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.