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Déliberation - 26 042 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein de lAssemblée générale de la Société publique locale SPL Seine Eure événements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 042 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein de lAssemblée générale de la Société publique locale SPL Seine Eure événements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T9
Li | à | CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, “Ÿ SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice
PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSESESSS
DÉLIBÉRATION : 26-042 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure événements
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026 |
A A Fe 7 |
ier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-042-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-042
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) SEINE-EURE
EVENEMENTS
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers dans les organismes
extérieurs. Ainsi, pour représenter la Ville de Louviers à l'Assemblée
générale de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure
événements, le Conseil municipal doit désigner :
— 1 membre titulaire élu parmi les conseillers municipaux
La Société publique locale (SPL) Seine-Eure événements est en
charge de la gestion et de la commercialisation du Hub expo &
congrès, du Carré Saint-Cyr ainsi que du Moulin.conformément à la
dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil municipal décide, à
l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations par un vote à
bulletin secret.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
— la délibération N° 22-087 du 4 juillet 2022 approuvant la
création d'une Société publique locale (SPL) avec la
Communauté d'agglomération Seine-Eure,
DÉSIGNE
— M. François-Xavier PRIOLLAUD
pour représenter la Ville de Louviers au sein de l'Assemblée générale
de la Société publique locale (SPL) Seine-Eure événements.
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-042-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026