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Document publié le Dimanche 8 février 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08.02.2026 Modification deliberation 16.10.2025 Cession dune parcelle BB 312 CEBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 19 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 12 février 2026
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏDP), Adjoint(e)s Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARETW), Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO®, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e}s et représenté(e)s: Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Thierry AUDIBERT, Nathalie
CIPRIANI
Étaient absent(e)s : Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 221120108220260218,08 072026 DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
Publication : 20/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
(1) (2) (3) et (4) Arrivés après le vote de la 1*° question
DELIBERATION N°08.02.2026
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL — Modification de la délibération 16.10.2025 — Autorisation de céder une partie de la propriété communale cadastré section BB n°312 au profit de Monsieur et Madame CEBA.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Lors de la séance du 9 octobre 2025, le Conseil Municipal a autorisé la cession d'une
partie de la parcelle communale cadastrée section BB n°312 au profit de Monsieur CEBA
Gilles et Madame BRAILLON-CEBA Sarah.
La délibération n°16.10.2025 s’appuyait sur un avis des Domaines dont la validité est limitée
à 12 mois.
Afin de régulariser la procédure, il convient d'intégrer un avis des Domaines actualisé, en
date du 7 janvier 2026.
L'avis des Domaines a été sollicité le 9 décembre 2025. La valeur du bien est arbitrée à
13 200 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
Les frais de géomètre et de notaire liés à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 19 février 2026- Délibération n°08.02.2026 Je vous propose donc d'autoriser la modification de la délibération initiale n°16.10.2025 pour
régulariser la procédure de la cession de 60 m? de la parcelle cadastrée section BB n°312 au
profit de Monsieur CEBA Gilles et Madame BRAILLON-CEBA Sarah, pour un montant de
12 000 € et permettre la signature de l'acte de cession.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'autoriser la modification de la délibération initiale n°16.10.2025 pour régulariser la
procédure de la cession de 60 m? de la parcelle cadastrée section BB n°312 au profit de
Monsieur CEBA Gilles et Madame BRAILLON-CEBA Sarah, pour un montant de 12 000 € et
permettre la signature de l’acte de cession.
DESIGNE le Cabinet EXCEN, Notaire Maître GAGNEUR pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 19 février 2026- Délibération n°08.02.2026