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Compte-Rendu - CR CM 29.04.2019 5
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.04.2019 5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
x,
Crosbreuil
re"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
AVRIL
2019
L'An
deux
mil
dix
neuf,
le
vingt-neuf
avril,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15/18
jusqu'à
la
délibération
n°7,
16/18
à
partir
de
la
délibération
n°7
: Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET
(arrivée
à
la
délibération
n°
n°7),
Frédéric
CHAILLOU,
Isabelle
de
ROUX,
Christiane
DOUTEAU,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Alain
GUILMENT,
Jean-François
HAURAIX
Marc
HILLAIRET,
Jacques
PERIDY,
Stéphanie
SCHIEL,
Martine
VINCENDEAU,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT.
Etaient
absents
: 3/18
jusqu'à
la
délibération
n°7,
2/18
à
partir
de
la
délibération
n°7 :
Anne-Lise
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Christiane
DOUTEAU
Chloé
MERLET
a
donné
pouvoir
à
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT,
Audrey
MARIONNEAU
absente
excusée
Secrétaire
de
séance :
Laëtitia
BARRAIN
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
1°’
avril
2019.
Madame
La
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
séance
du
1e
avril
2019.
Bernard
ALINCANT
demande
des
précisions
sur
la
règle
de
la
prépondérance
de
la
voix
du
Maire
pour
le
vote
des
taxes
locales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
-__
D'approuver
ledit
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Décision
du
Maire
sur
délégation
1.
DIA
18
rue
des
Traires
: droit
de
préemption
non
exercé
sur
ce
bien.
1.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
m
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Assujettissement
TVA
budget
assainissement
Monsieur
Peridy,
Adjoint
aux
finances
précise
au
Conseil
Municipal
qu'en
Aout
2013,
la
Direction
des
Finances
Publiques
avait
publié
de
nouvelles
instructions
fiscales
qui
modifiaient
les
conditions
Page
1/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
de
déductions
de
la
TVA
pour
les
collectivités
qui
avaient
délégué
l'exploitation
de
leur
service
d'assainissement
par
contrat
d'affermage.
Et
à
compter
du
1er
janvier
2014,
les
communes
dont
les
contrats
d'affermage
étaient
en
cours
avaient
la
possibilité
de
conserver
l'ancien
régime,
à
savoir
le
transfert
du
droit
à
déduction
de
la
TVA
au
délégataire,
en
écartant
l'assujettissement
à
la
TVA.
Mais
le
décret
n°
2015-1763
du
27
décembre
2015
a
supprimé
la
procédure
de
transfert
du
droit
déduction
de
la
TVA.
Ainsi,
tous
les
contrats
nouvellement
signés
ou
renouvelés,
à
compter
du
1er
janvier
2016,
sont
obligés
de
se
conformer
aux
nouvelles
règles.
Depuis
le
1er
janvier
2019,
la
commune
de
Grosbreuil
a
signé
un
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public.
Il
convient
donc
d'assujettir
à
la
TVA
le
budget
assainissement
2019.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
17
voix
pour,
O
contre,
0
Abstention
:
"
d'assujettir
à
la
TVA
le
budget
assainissement
à
partir
de
l'exercice
budgétaire
2019.
“d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
m
[NTRAMUROS
Reporté.
2.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
u
SYDEV
ECLAIRAGE
EGLISE
: Choix
de
l'éclairage
Monsieur
Hillairet,
Adjoint
à
l’urbanisme-voirie
présente
au
Conseil
Municipal
deux
propositions
du
SYDEV
pour
la
mise
en
lumière
de
l'Eglise
:
1.
Réaliser
intégralement
la
mise
en
lumière
de
la
façade
(enveloppe
budgétaire
à
prévoir
d'environ
21
000€)
2.
Poser
uniquement
les
infrastructures
en
attente
permettant
de
réaliser
la
mise
en
lumière
ultérieurement
sans
endommager
le
parvis
(=
pose
de
4
pots
d'encastrement
au
sol
+
coffret
d'éclairage
:environ
870
€
de
coût
de
travaux,
soit
une
participation
communale
d'environ
610€).
Dans
ce
cas,
cette
prestation
sera
ajoutée
directement
dans
le
dossier
en
cours
d'éclairage
du
parvis
L.EC.103.18.002.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
proposant
de
poser
les
infrastructures
en
attente,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
17
voix
pour,
O
contre,
O
Abstention
de
:
“
Retenir
la
proposition
du
SYDEV
n°2
Page
2/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
=
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
”
La
Garenne
: Devis
Reporté.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
"
Notre
Dame
de
Paris
Madame
La
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
souhaite
apporter
un
don
pour
la
reconstruction
de
Notre
Dame
de
Paris
:le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite.
3.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
"Indemnité
de
Conseil
au
comptable
du
Trésor
pour
l'année
2018
Vu
l'article
97
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État
ou
des
établissements
publics
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
pour
le
versement,
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
municipal,
de
l'indemnité
de
conseil
et
de
l'indemnité
de
confection
du
budget
pour
un
montant
de
458.52
€
pour
l'année
2018
;
Elle
informe
également
l'assemblée
que
Monsieur
Ménard,
Trésorier
municipal,
accepte
de
fournir
à
la
Commune
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1er
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
susvisé.
Certains
membres
du
Conseil
Municipal
sont
défavorables
au
principe
de
versement
d'une
indemnité
personnelle
au
Percepteur
pour
la
réalisation
de
ses
missions
professionnelles
de
conseil. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
9
voix
pour
(Frédéric
CHAILLOU,
Christiane
DOUTEAU
+
pouvoir
Anne-Lise
BRUNET,
Martine
DURAND,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Alain
GUEDON,
Martine
VINCENDEAU,
Jacques
PERIDY,
Marc
HILLAIRET)
Page
3/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
7
voix
contre
(Bernard
ALINCANT,
Isabelle
de
ROUX,
Laëtitia
BARRAIN,
Alain
GUILMENT,
Stéphanie
SCHIEL,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT+pouvoir
Chloé
MERLET)
1
Abstention
de
Jean-François
HAURAIX
:
"
D'attribuer
100%
de
l'indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
Trésor,
soit
un
montant
de
458.52
€
pour
l'année
2018 ;
n
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
4.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
“
EPF :
Bilan
d'activité
au
31.12.2018
Conformément
à
la
convention
du
10.08.2017
entre
la
Commune
et
l'EPF
de
la
Vendée,
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
d'activité
2018
sur
le
secteur
îlot
du
Moulin.
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
17
voix
pour,
O
contre,
0
Abstention
de
:
=
d'adopter
le
bilan
annexé
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2018
par
l'EPF
de
Vendée
;
"d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
5.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
"
Devis
chauffage
du
restaurant
scolaire
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
pour
l'installation
de
chauffage
au
restaurant
scolaire.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention :
"
Emet
un
avis
favorable
au
devis
de
la
SAS
BERNARD
Associés
35
ZI
Le
Bois
Imbert
85280
LA
FERRIERE
pour
un
montant
total
de
5576.39
€
HT
soit
6691.67€
TTC
“
Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
n
Devis
Alarme
école
Reporté.
Page
4/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
DEL.
29.04.2019
Aménagement
du
bourg
“
Place
des
Meuniers
: plan
des
commerces.
Reporté.
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
-— Assainissement
"Droit
de
préemption
urbain
Sans
objet.
6.
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
-— Assainissement
“
Construction
La
Garenne
: validation
du
plan
de
division
et
plan
parcellaire
et
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division
Madame
La
Maire
présente
le
plan
de
division
en
8
lots
constructibles
ainsi
que
le
plan
parcellaire
sur
base
cadastrale
pour
le
projet
de
construction
La
Garenne
en
vue
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division.
Madame
La
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
29
Avril
2019
de
l'association
pour
la
protection
du
paysage
de
Vendée
afin
de
reconsidérer
le
projet
pour
assurer
la
sauvegarde
de
la
haire
bocagère
et
afin
de
prendre
en
compte
l'aspect
sécuritaire
dans
un
souci
de
protection
des
systèmes
racinaires
et
des
arbres.
Madame
La
Maire
rappelle
les
prescriptions
du
PLU
qui
prévoient
que
la
haie
est
à
conserver
sauf
pour
prévoir
les
entrées
aux
parcelles
constructibles
et
que
ce
projet
prévoit
4
entrées.
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
regrette
qu'un
tel
projet
existe
alors
qu'il
se
situe
dans
un
espace
naturel
boisé
très
agréable
et
spécifique
sur
la
commune,
dénaturant
la
rue
et
posant
des
questions
sur
la
sécurité
des
sorties
de
parcelles
sur
la
route.
Madame
La
Maire
précise
qu'en
l'absence
d'autre
terrain
communal
constructible,
il
faut
faire
un
choix
en
faveur
du
développement
de
la
Commune
par
l'accueil
de
8
familles
nouvelles
sur
ces
parcelles
constructibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à :
11
voix
pour
(Martine
DURAND,
Jacques
PERIDY,
Marc
HILLAIRET,
Christiane
DOUTEAU
+
pouvoir
Anne-Lise
BRUNET,
Martine
VINCENDEAU,
Frédéric
CHAILLOU,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Alain
GUEDON,
Alain
GUILMENT,
Jean-François
HAURAIX)
5
voix
Pour
Contre
(Martine
VINCENDEAU,
Stéphanie
SCHIEL,
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT,
+
pouvoir
Chloé
MERLET,
Bernard
ALINCANT)
1
Abstention
(Isabelle
de
ROUX)
:
=“
Emet
un
avis
favorable
au
plan
de
division
en
8
lots
ainsi
que
le
plan
parcellaire
sur
base
cadastrale
pour
le
projet
de
construction
La
Garenne
en
vue
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division.
"
Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Page
5/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
21H10
: Arrivée
d'Anne-Lise
BRUNET.
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
—
Assainissement
="
Transfert
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
au
01.01.2020.
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
compétence
des
eaux
usées
sera
transférée
de
droit
à
la
communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
au
1°
janvier
2020,
si
les
communes
ne
s'y
sont
pas
opposées
avant
le 1°
juillet
prochain.
Dans
cette
perspective,
elle
présente
une
note
d'opportunité
qui
s'appuie
sur
une
étude
réalisée
conjointement
avec
le
groupement
KPMG/GETUDES/ATLANTIC
JURIS.
Madame
La
Maire
propose
d'étudier
ce
transfert
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal
ne
s'oppose
pas
au
transfert
de
compétence
des
eaux
usées
à
la
communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
au
1er
janvier
2020.
Dans
ce
cas,
une
délibération
n'est
pas
nécessaire.
7.
DEL.
29.04.2019
Culture
animations
"Lecture
Publique
:Gestion
et
coordination
de
bibliothèques
Les
bibliothèques
constituent
le
premier
équipement
culturel
des
Français.
Dans
les
zones
rurales,
elles
représentent
un
service
clé
pour
l'animation
culturelle
et
la
création
d'une
dynamique
collective. Dans
son
projet
de
territoire
adopté
en
janvier
2019,
un
des
axes
d'action
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
est
la
valorisation
du
territoire
à
travers
son
offre
culturelle.
Les
bibliothèques
constituent
un
levier
essentiel
de
cette
stratégie.
En
effet,
notre
territoire
compte
aujourd'hui
16
bibliothèques
qui
rassemblent
70
000
documents
(livres,
BD,
DVD...)
et
mobilisent
130
bénévoles
et
7
professionnels.
Ces
équipements
sont
des
atouts
précieux
pour
le
territoire
mais
leur
disparité
en
termes
de
taille,
de
fonctionnement
et
de
programmation
ne
permet
pas
aujourd'hui
d'offrir
à
l'ensemble
des
habitants
de
Vendée
Grand
Littoral
une
offre
culturelle
suffisamment
équilibrée
et
ambitieuse.
Pour
cette
raison,
Madame
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
communes
à
souhaité
mobiliser
les
acteurs
culturels
autour
d'un
projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Un
projet
qui
permettrait
véritablement
de
mailler
le
territoire
et
de
donner
un
nouvel
élan
à
la
vie
culturelle
en
Vendée
Grand
Littoral.
Ainsi,
la
prise
de
compétence
«
Réseau
des
bibliothèques
»
par
la
Communauté
de
communes
permettrait
de
proposer
à
nos
habitants
un
service
gratuit,
de
qualité
et
de
proximité
reposant
sur
une
offre
documentaire
accessible
partout
sur
le
réseau
grâce
à
une
carte
unique.
Cette
mise
en
réseau
serait
également
l'occasion
de
déployer
sur
l'ensemble
du
territoire
une
programmation
culturelle
annuelle
ambitieuse
et
partagée.
Page
6/11 Séance
du
Conseil
Municipa!
du
29.04.2019
Pour
organiser
et
mettre
en
place
ce
projet
fédérateur,
Madame
La
Maire
explique
que
Vendée
Grand
Littoral
se
propose
de
prendre
la
compétence
supplémentaire
«
Réseau
des
bibliothèques
»
ainsi
rédigée
:
°
_« Création,
animation,
coordination,
gestion
et
financement
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
+
Acquisition
et
gestion
des
fonds
documentaires
et
multimédias
permettant
l'accès
à
la
culture
et
son
développement
°
Acquisition,
entretien
et
maintenance
des
matériels
et
logiciels
spécifiques
au
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
°
Lecture
publique:
politique
du
livre,
convention
avec
les
autorités
en
charge
de
la
politique
culturelle
du
livre
»
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
une
convention
fixant
les
principes
de
la
coopération
intercommunale
des
bibliothèques
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
sera
réalisée
afin
de
spécifier
et
déterminer
les
rôles
de
chacune
des
parties
dans
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
ou
médiathèque.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5214-16
et
L
5214-
23-1
précisant
les
compétences
que
peuvent
exercer
les
communautés
de
communes
ainsi
que
les
dispositions
financières
qui
y
sont
associées
;
Considérant
que
l'intérêt
de
valoriser
le
territoire
au
travers
de
son
offre
culturelle
par
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
sur
le
territoire
de
Vendée
Grand
Littoral,
considérant
l'intérêt
d'étendre,
de
coordonner
l'offre
de
services
aux
usagers,
de
favoriser
l'accès
à
la
lecture
et
à
la
Culture
pour
tous
les
publics,
de
renforcer
le
«
lien
social
de
proximité
»
par
l'action
culturelle
et
l'accès
à
la
connaissance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
Pour,
0
Contre,
2
Abstentions
(Frédéric
CHAILLOU,
Alain
GUILMENT)
:
DECIDE
1.
De
valider
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
incluant
la
prise
de
compétence
« Réseau
des
bibliothèques
»
:
°
_« Création,
animation,
coordination,
gestion
et
financement
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques,
«
Acquisition
et
gestion
des
fonds
documentaires
et
multimédias
permettant
l'accès
à
la
culture
et
son
développement,
*
Acquisition,
entretien
et
maintenance
des
matériels
et
logiciels
spécifiques
au
réseau
des
bibliothèques-médiathèques,
°
Lecture
publique:
politique
du
livre,
convention
avec
les
autorités
en
charge
de
la
politique
culturelle
du
livre
»
Page
7/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
2.
D'autoriser
Madame
La
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
afférentes
à
ce
transfert
de
compétences.
DEL.
29.04.2019
Elections
=
Jury
d'assises
2020
: Désignation
de
6 jurés
Madame
La
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
Département
de
la
Vendée.
Pour
la
commune
de
GROSBREUIL
et
du
GIROUARD,
6 jurés
sont
à
tirés
au
sort
dont
4
pour
la
commune
de
GROSBREUIL.
Madame
La
Maire
rappelle
que
peuvent
seuls
remplir
les
fonctions
de
juré,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans
en
2020.
1°"
juré
:
-
Tirage
:1201
:PICHARD
Henriette
née
le
10/02/1942
2ème
juré
:
-
Tirage
:0299
:CHAILLOU
Laurence
née
le
20/04/1977
3ème
juré
:
-
Tirage
:0272
:CARADEC
Françoise
née
le
16/02/1949
4ème
juré
:
-
Tirage
:1298
:RAINAUD
Philippe
né
le
25/05/1964
-
Questions
diverses
o
Iron
Man
le
dimanche
16
juin
:De
10h45
à
15h00
traversée
de
GROSBREUIL
:
o
les
rues
Beauséjour
et
printanière
seront
fermées
dans
les
deux
sens
entre
la
D21
et
D36
o
la
D36
sera
fermée
dans
les
deux
sens
entre
la
rue
Beauséjour
et
la
D4.
o
Accès
Nieul
le
dolent
via
Talmont
St
Hilaire
o
Accès
Sainte
Foy
via
RD36
direction
Olonne
sur
Mer
jusqu'à
Tournebride
o
Accès
la
Chapelle
Achard
via
RD36
Direction
Olonne
sur
Mer
puis
D160
-
Accueil
des
Nouveaux
arrivants
le
vendredi
17
Mai
à
18h30
au
Pôle
culturel.
-
Information
SDIS
:
facturation
d'un
certain
nombre
d'opérations.
-
Organisation
des
élections.
_-
Calendrier
des
réunions:
En
raison
des
élections,
le
Conseil
municipal
du
27
mai
est
reporté
au
03
juin.
Page
8/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
-
Visite
des
élus
de
Grosbreuil
à
Trivalis-Vendée
Tri
:Jeudi
13
Juin
à
17h00,
départ
16h15
de
la
Mairie.
-__
Débat
Vendée
2040
sur
l'aménagement
du
territoire
:htéps://vendee2040.vendee.fr/
Séance
levée
à
21h34.
Page
9/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2019
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
29.04.2019
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Assujettissement
TVA
budget
assainissement
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
SYDEV
ECLAIRAGE
EGLISE
: Choix
de
l'éclairage
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
Indemnité
de
Conseil
au
comptable
du
Trésor
pour
l'année
2018
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
EPF
: Bilan
d'activité
au
31.12.2018
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
Devis
chauffage
du
restaurant
scolaire
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
-— Assainissement
Construction
La
Garenne
: validation
du
plan
de
division
et
plan
parcellaire
et
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
division
DEL.
29.04.2019
Culture
animations
Lecture
Publique
: Gestion
et
coordination
de
bibliothèques
DEL.
29.04.2019
Elections
Jury
d'assises
2020
: Désignation
de
6 jurés
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
-— Assainissement
Transfert
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
au
01.01.2020.
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
Lotissement
La
Garenne
: Devis
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
Notre
Dame
de
Paris
DEL.
29.04.2019
Finances
communales
INTRAMUROS DEL.
29.04.2019
Finances
communales
Devis
Alarme
école
DEL.
29.04.2019
Aménagement
du
bourg
Place
des
Meuniers
: plan
des
commerces.
DEL.
29.04.2019
Urbanisme
-
Assainissement
Droit
de
préemption
urbain
Page
10/11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29.04.2079
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
HAURAIX
Jean-François
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
Absente
excusée
MERLET
Chloé
Absente
excusée
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Page
11/11