Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202207 08 TI JIKOUR tampon 1
Déliberation - 20250424 Demande gratuite salle communale tampon
Déliberation - 20240613 Demande exceptionnelle de gratuite de loc
Déliberation - 20250509 Demande exceptionnelle gratuite salle han
Déliberation - 20260512 Demande de gratuite de la location de la
Déliberation - 20241204 TI JIKOUR CONDAMNATION COURS DE CASSATION
Déliberation - 20240205 renovation lanterne J0429 tampon
Déliberation - 202211 10 avenant convention de participation aux
Déliberation - 202304 13 Convention LTC charges de copropriete ta
Déliberation - 20240206 mise a disposition parcelle Cav en Folie
Déliberation - 20250703 demande de gratuite loyer a Ti Ar vro tampon
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 demande de gratuite loyer a Ti Ar vro tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Emoyé on préfeclure
b 1 /07202S
Reçu en préfecur le 11072025
202507-03
pub & 10 : 222 12200245-202S0716-20280702DE
AWAI mairie ti
keï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
FT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
10 JUILLET
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
Juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN
Membres
en exercice
: 19
Présents : 16 : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1** Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2%
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
8"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5" Adjointe,
Mathieu ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Gaëlle LE CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Sylvie
LE CARVENNEC
à Maurice
OFFRET,
Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS Absents
: Alain BROCHEN
Date de convocation
: 3 Juillet 2025
Secrétaire de séance : Catherine
DENIS
Objet : Demande
de gratuité de loyer à Ti Ar Vro TREGOR
GOELO
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
TI
AR
VRO
TREGOR
GOELO
a
adressé
un
courrier en date du
16 Juin sollicitant la gratuité pour les locaux qu'elle occupe
à CAVAN
L'association
précise qu'elle vient de connaître 2 années
(2023-2024)
déficitaires (20 000 €
puis 10 000 €) du fait de la hausse des charges et des subventions plus contraintes. L'association évoque également que la plupart des Ti Ar Vro de BRETAGNE
bénéficient de
locaux mis à disposition gracieusement par les collectivités territoriales. Monsieur Le Maire rappelle que la commune loue le bâtiment à l'association pour un montant annuel de 7 992.84 €, que les frais courants tels que les fluides (eau, électricité chauffage), les maintenances,
etc, sont pris en charge par la commune
pour un montant d'environ de 5
618 € par an Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
compte
de
résultat
produit
par
l'association,
apparaissent
des
recettes
de
sous-location
du
bâtiment
à
d'autres
associations
pour
un
montant
de
4 823
€/an
Page 1sur2
Mairie de Cavan
— 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN Emoyé on
préfeclure b 1 /07202S
Foçu on préteclur ls 1107/2025
202507-03
Fée ID : 022221220004 8-20250710-20220700E
NAN EE mairie &i ker
Après
discussion,
le Conseil
Municipal, à l'unanimité,
se prononce
contre la gratuité de
la location
des locaux
communaux
à Ti Ar Vro TREGOR
GOELO.
Monsieur
NEVEUX
propose
une éventuelle
réduction
de
1 500 € du
loyer pour
2025.
Cette proposition est également rejetée par 16 voix contre, 1 abstention et 1 Voix pour. Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire
de séance,
Le Maire,
Catherine
DENIS
Maurice OFFRET
Page 2 sur 2
Marie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis - 22140 CAVAN