Compte-Rendu - cr Succinct cm du 16.12.2019

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Compte-Rendu - cr Succinct cm du 16.12.2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm du 16.12.2019)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, " CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Ville de LALLAING

Convocation du 10 décembre 2019

Séance du 16 décembre à 17h30 Salle des Mariages

Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire

29 membres élus

Etaient présents :

M. FONTAINE Jean-Paul, Mme SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, Mme MAES Françoise, M. MEREU Marco, Mme

MARTIN Christelle, Mme NICOLE Paule, M. JENDRASZEK Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RÜTKOWSKI ép. NOIRET

Christiane, Mme HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO Antonio, Mme WASSON Laurence, Mme DEVIGNE Stella,

M. DANCOINE Thierry, Mme MARFIL Nicole, M. LENGLIN Joël, Mme FATRAS Annie, M. ROBIN Bruno, Mme

DUREUX Cathy

Procuration(s) :

M. ZEBBAR Kamel donne pouvoir à Mme MAES Françoise, M. THUMEREL José donne pouvoir à M. KLEE Alain, M.

DELBASSEE René donne pouvoir à M. MEREU Marco, M. GRZEMSKI Christian donne pouvoir à Mme SOLTANI

Nacera

Etai(ent) absent(s) :

Mme DUBOIS Jocelyne, Mme BOUHMILA Nadège, M. DELOEIL Noham, Mme DAMIEN Laëtitia, M. PIESSET Arnaud

Etai(ent) excusé(s) :

M. ZEBBAR Kamel, M. THUMEREL José, M. DELBASSEE René, M. GRZEMSKI Christian

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARTIN Christelle

2019-8-00 — DEMISSION DE Mme NACERA SOLTANI AU POSTE DE PREMIERE ADJOINTE

Vu le courrier de Mme Nacera SOLTANI en date du 13 septembre 2019 informant sa démission de son poste de

première adjointe, déléguée aux finances par arrêté n° 084/108 en date du 5 septembre 2015, suite à l'élection à

son poste le 4 septembre 2015, et de continuer à siéger au sein du Conseil municipal en tant que Conseillère

Municipale,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 24 septembre 2019 acceptant par arrêté préfectoral la

démission de Mme Nacera SOLTAN de ses fonctions de première adjointe aux finances est acceptée et portant

effet dès sa notification. Il est pris acte de son maintien dans les fonctions de conseillère Municipale,

Vu la notification remise à Madame Nacera SOLTANI le 29 Octobre 2019,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas pourvoir le poste et propose de laisser celui-ci vacant

jusqu'aux prochaines élections municipales, de fait ses émoluments demeurent au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la démission de Madame Nacera SOLTANI de ses fonctions de première adjointe au Maire et le

maintien dans les fonctions de conseillère municipale.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Pane 414nAUTORISE Monsieur le Maire à laisser le poste vacant.

Nombre de suffrages exprimés : 24

Pour : 15

Contre : 00

Abstentions : 09 (5 du groupe « Revivre de Nouveau à Lallaing» 1 du groupe « Tous

Ensemble » 2 du groupe « l'Avenir de Lallaing » et 1 du groupe « Agir pour Lallaing »)

2019-8-01 - MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS REHABILITATION DU BATIMENT « LES ECHEVINS »

Le Maire expose,

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense

pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Toutes modifications des AP/CP se font par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire rappelle, que le conseil municipal a voté lors de la séance du 4 décembre 2018, la création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement « 001- réhabilitation du bâtiment les Echevins » à hauteur de 1 051 702.80TTC.

L’avenant n°1 du 25/11/2019 de 39 590,78 TTC (32 992,32 HT) modifie le montant de l’acte d'engagement du marché public n° 2018-PAOS. Compte tenu des situations de travaux réglées à ce jour et restant à payer sur cet exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le montant total de l'autorisation de programme et d'ajuster les crédits de paiement 2019 et 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit, l'autorisation de programme,

« 001- réhabilitation du bâtiment les Echevins » ainsi que les crédits de paiements de l’exercice 2019 et 2020.

N°AP Libellé Nature | Montant de l’AP CP2019 CP2020 comptable TTC

Réhabilitation du

001 | bâtiment « les 2313 1088 747,48 € 901 730.32 € 187 017.16 €

Echevins »

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l'opération

Réhabilitation du bâtiment « les Echevins » présentée ci-dessus

DIT que les montants des AP/CP seront ajustés en fonction des besoins financiers réels et de l'avancement physique de l’opération

DIT que les reports de crédits de paiements se feront sur les CP de l’année N+1

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Page 2/10” PRECISE que les dépenses seront équilibrées comme suit :

- Subventions FEDER : 385 000 €

- D.S.I.L. 2019 : 100 037 €

- FCT.V.A. :178 598 €

-__ Autofinancement : 425 112,48 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération

Nombre de suffrages exprimés : 24

Pour : 15

Contre : 00

Abstentions : 09 (5 du groupe « Revivre de Nouveau à Lallaing» 1 du groupe « Tous

Ensemble » 2 du groupe « l’Avenir de Lallaing » et 1 du groupe « Agir pour Lallaing »)

2019-8-02 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (voir pièce jointe)

2019-8-03 - PRODUITS IRRECOUVRABLES — ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’avis en date du 10 octobre 2019 du Comptable du Trésor pour la

mise en non-valeur des titres dont le montant s'élève à la somme suivante :

Titre de l’année 2016 147,55€

Titre de l’année 2019 17,60€

TOTAUX 165,15€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de déclarer s’en référer à l'avis du Comptable en vue de l’Admission en non-valeur de la totalité

des sommes dues sur l’état présenté, arrêtées à 165,15€ (cent soixante-cinq euros et quinze

centimes)

DIT QUE le montant de la dépense sera imputé au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article

6541 : créances admises en non-valeur.

AUTORISE Le Maire à signer l'acte intervenant à cet effet

Nombre de suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

Pana 2/4n Compte Rendu Succinct du Conseil Municinal du 16 décemhre 2019ARRIVEE de Monsieur PIESSET Arnaud à 17h55

Etaient présents :

M. FONTAINE Jean-Paul, Mme SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, Mme MAES Françoise, M. MEREU Marco, Mme

MARTIN Christelle, Mme NICOLE Paule, M. JENDRASZEK Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RUTKOWSKI ép. NOIRET

Christiane, Mme HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO Antonio, Mme WASSON Laurence, Mme DEVIGNE Stella,

M. DANCOINE Thierry, Mme MARFIL Nicole, M. LENGLIN Joël, Mme FATRAS Annie, M. Arnaud PIESSET, M. ROBIN

Bruno, Mme DUREUX Cathy.

Procuration(s) :

M. ZEBBAR Kamel donne pouvoir à Mme MAES Françoise, M. THUMEREL José donne pouvoirà M. KLEE Alain, M.

DELBASSEE René donne pouvoir à M. MEREU Marco, M. GRZEMSKI Christian donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera.

Etai(ent) absent(s) :

Mme DUBOIS Jocelyne, Mme BOUHMILA Nadège, M. DELOEIL Noham, Mme DAMIEN Laëtitia.

Etai(ent) excusé(s) :

M. ZEBBAR Kamel, M. THUMEREL José, M. DELBASSEE René, M. GRZEMSKI Christian.

2019-8-04 - REGULARISATION DES ECRITURES PROVENANT DES BUDGETS CLOTURES EAU ET ASSAÏNISSEMENT.

INTEGRATION DE RECETTES EXCEPTIONNELLES SUR LE BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de l'adhésion de la Commune au SIAN (Syndicat Intercommunal

d’Assainissement du Nord) et au SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) en date du 5

novembre 2001, le transfert de compétences a été réalisé sans que ne soient effectuées les écritures comptables.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du 25 novembre 2014, par délibération 2014-6-

08, le conseil municipal a décidé de supprimer les budgets eau et assainissement à compter du 1° janvier 2015 et

de confier au trésorier de Cuincy la réalisation des écritures comptables de ces budgets.

Les soldes des budgets Eau et Assainissement ont été intégrés au budget de la commune le 01/01/2015.

La trésorerie de Cuincy nous informe que des recettes provenant de ces budgets annexes datant d’avant 2001,

sont toujours sur compte d’attente 4718 pour les sommes de 175,29€ de 228,43€ et de 106,54€.

Ces recettes peuvent être régularisées par un titre de recette exceptionnelle au profit du budget communal.

Monsieur le Maire, propose au conseil Municipal, d'intégrer les recettes des budgets annexes pour un montant

total de 510,26€ sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l'intégration des 3 recettes non régularisées issues des budgets annexes, datant d’avant 2001,

pour les sommes de 175,29€, de 228,43€ et de 106,54€ par un titre de recette exceptionnelle d’un montant total

de 510,26€ au profit du budget communal.

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Page 4/10CONTRAT GR URANCE STATUTAIRE DU CDG 59

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion du Nord (CDG 59) en date du 10 novembre

2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d'assurance statutaire,

Vu la délibération du 20/03/2017 mandatant le CDG 59 pour le lancement du contrat groupe d'assurance

statutaire,

Vu la délibération 2017-8-14 en date du 07/12/2017 décidant d’adhérer à compter du 01/01/2018 au contrat

groupe statutaire du CDG59 ;

Vu la procédure de mise ne concurrence par le CDG 59 ayant retenu comme assureur pour la commune le groupe € ETHIAS » pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020 ;

Vu le mail en date du 12/07/2019 du CDG 59 nous informant que le partenaire « ETHIAS » résilie tous ses contrats

au 31/12/2019 ;

Vu la délibération 2019-6-06 autorisant le CDG 59 à procéder au lancement d’une nouvelle consultation pour un

nouveau contrat avec effet au 01/01/2020.

Vu les taux et prestations négociés par le CDG 59,

Vu la convention de gestion proposée par le CDG 59,

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs

établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu'elles emploient et notamment le paiement

de prestations en cas :

Y de décès ;

d ‘accident du travail ou de maladie professionnelle ;

Ÿ d'incapacité de travail résultant de la maladie ;

Ÿ de maternité ;

Les Collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d'assurances statutaires afin de se prémunir contre les

risques financiers qui résultent de ces obligations.

L'article 26 de la loi du 26 Janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des

Collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques

financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Nord a retenu comme assureur « GROUPAMA NORD EST » mandataire SIACI Saint Honoré.

Après examen de cette proposition il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

LES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

RISQUES FRANCHISE TAUX

Décès sans 0,16 %

Accident de service / Maladie 30 jours par arrêt 1,97%

professionnelle

Congé de longue maladie / longue sans 5%

durée

Hors Frais de gestion soit 7,13%

Il est également rappelé que les collectivités et établissements publics confient au CDG 59 la gestion des

opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d'assurances statutaires assorti d’une mission

d’information, d'assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime

acquittée.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Paae &/4nLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

© D'ADHERER à compter du 01/01/2020 au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 59 ayant retenu

comme assureur le groupe GROUPAMA pour une durée de 5 ans, résiliable dès la première année

© D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du

CDG 59

© D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion proposée par le CDG 59

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstentions : 00

2013-8-06 —- REMUNERATION DU PERSONNEL — ACM ETE - PERMANENT ET SEJOURS

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération du personnel des Accueils Collectifs de Mineurs été,

permanent, Séjours à compter du 01/01/2020, comme suit :

DIRECTEURS

1B 548 - IM 466 (Réf: C3 -10"° échelon du Grade d’Adjoint d'Animation Principal de 1ére classe)

DIRECTEURS ADJOINTS

1B 444 - IM 390 (Réf: C2 - 9È"€ échelon du Grade d’Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe)

ADIJOINTS D'ANIMATION DIPLOMES (titulaires du BAFA)

1B 356 - IM 332 (Réf: C1 - 5è"® échelon du Grade d’Adjoint d'Animation)

ADJOINTS D'ANIMATION STAGIAIRES (en formation BAFA)

1B 354 - IM 330 (Réf: C1 - 4" échelon du Grade d’Adjoint d'Animation)

ADIJOINTS D'ANIMATION NON DIPLOMES

1B 350 - IM 327 (Réf : C1- 1° échelon du Grade d’Adjoint d'Animation)

Indemnité forfaitaire veillée du 13 juillet 2020 : 30 €

Indemnité forfaitaire pour animateur s’occupant d’enfants porteurs de Handicap : 20 € / semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer la rémunération du personnel des Accueils Collectifs de Mineurs été, permanent, et séjours

pour l’année 2020, comme proposé ci-dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Paae 6/102019-8-07 - ORGANISATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS SANS HÉBERGEMENT ET ACCUEIL

PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS pour l’année 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les modalités des Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M)

de l’année 2020 comme suit :

LIEUX

Espace MONTESSORI- rue Lusanger Capacité d'accueil 96 personnes

Ÿ pour les Accueil Périscolaire des Mercredis et les ACM des petites vacances scolaires

$ pour les Accueil des vacances d'été uniquement pour les maternels

Groupe scolaire DUNANT— Place Blain Capacité d'accueil 240 personnes

$ pour les ACM des vacances d’été uniquement pour les élémentaires et ados

DATES

Accueil Périscolaire des Mercredis

Les MERCREDIS de JANVIER à DÉCEMBRE 2020 hors périodes des vacances scolaires

Juin / juillet : 3, 10, 17, 24et 1° juillet

Septembre : .…. 9, 16, 23 30

Janvier :

Février :

Mars : Octobre : …

Avril :. Novembre :

Mai : Décembre : .

ACM VACANCES D'HIVER 2020

Préparation : samedi 15 février de 9h à 17h00

Animation : du 17 au 21 février —5 jours

du 24 au 28 février —5 jours

Rangement bilan : vendredi 28 février de 18h00 à 20h00

ACM VACANCES DE PRINTEMPS 2020

Préparation : samedi 11 avril de 9h à 17h00

Animation : du 14 au 17 avril —4 jours

du 20 au 24 avril —5 jours

Rangement bilan : vendredi 24 avril de 18h00 à 20h00

ACM VACANCES ÉTÉ 2020

Préparation : samedi 4 juillet de 9h à 17h00

Animation : du 06 juillet au 14 aout — 29 jours

Rangement bilan : du 10 au 14 aout

Dana 7IAan Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 déramhre 2019ACM VACANCES D'AUTOMNE 2020

Préparation : samedi 17 octobre de 9h à 17h00

Animation : du 19 au 23 octobre — 5 jours

du 26 au 30 octobre — 5 jours

Rangement bilan : vendredi 30 octobre de 18h00 à 20h00

Horaires et âge des enfants

L’ACM accueille des enfants âgés de 3-6 ans maternels à 6-17 ans inclus.

Formule 1- 8h30 par jour

L'ACM est ouvert de 8h30 à 17h00 (repas du midi compris). Le goûter est pris en charge par l’ACM.

Les parents doivent déposer directement leurs enfants à l’ACM à 8h30 et les récupérer à 17h00.

Formule 2 — 7h par jour

L’'ACM est ouvert de 10h00 à 17h00 (repas du midi compris). Le goûter est pris en charge par l’ACM.

Les parents doivent déposer directement leurs enfants à l’ACM à 10h00 et les récupérer à 17h00.

Formule 3 — 5h par jour (uniquement pour les mercredis)

L’'ACM est ouvert de 8h30 à 13h30 (repas du midi compris).

Les parents doivent déposer directement leurs enfants à l’'ACM à 8h30 et les récupérer à 13h30.

Un péricentre de 7h30 à 8h30 et / ou de 17h00 à 18h00 est proposé à toutes les familles.

Public accueilli

L’'ACM est ouvert en priorité aux enfants habitant Lallaing ou hébergés chez une Assistante Familiale, les enfants

scolarisés à Lallaing mais habitant une commune extérieure.

Les enfants résidant hors de la ville mais en vacances chez un membre de leur famille habitant la commune et les

enfants extérieurs à Lallaing sont inscrits en fonction des places disponibles restantes.

EARIES

Les familles auront la possibilité d'inscrire leur(s) enfant(s) à la semaine. Ils pourront payer plusieurs fois

uniquement pour les vacances d'été.

Les tarifs sont calculés, pour tous, suivant les barèmes de Participations Familiales en heure/enfant prenant en

compte le Quotient Familial assumant la charge d’au moins 1 enfant.

Ces barèmes sont définis par la délibération du conseil municipal conventionnant au dispositif LEA (Loisirs

Equitables Accessibles) applicable du 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. La Commune s'engage à appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de

financement sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de

ses équipements.

Toute modification fera l’objet d’un signalement auprès des services de la CAF.

Un « tarif extérieur » est appliqué pour les familles des communes extérieures possédant un Quotient Familial de

la CAF (QFCAF) supérieur à 700 € {ou absence de QF CAF).

Un supplément par repas/enfant/jour sera facturé en fonction de la tranche d'âge maternel, élémentaire ou ados,

en même temps que le coût de l’Accueil. Pour les enfants ne pouvant se restaurer avec les menus fournis par les

ACM (notamment dans le cadre d’un PAI), les parents amèneront leur repas et le prix de la restauration ne leur

sera donc pas facturé. Les tarifs facturés ne changeront pas s’il y a une extension d’horaire de l'accueil ou activité

accessoire.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Page 8/10Seuls les paiements en espèces ou par chèque sont acceptés.

Tout forfait entamé sera dû. Un remboursement sera possible pour une absence de 4 jours consécutifs minimum,

sur présentation d’un certificat médical.

Tarif de prix du repas par jour

Quotient Familial l'accueil

par heure | maternel | primaire

de 0 à 369 € 0,25 € 2,15 € 2,55 €

de 370 à 499 € 0,45 € 2,15 € 2,55 €

de 500 à 700 € inclus 0,60 € 2,15 € 2,55 €

701 et plus Tarif Lallinois 0,70 € 2,15 € 2,55 €

701 et plus Tarif Extérieur 0,90 € 2,15 € 2,53€

INSCRIPTIONS

VACANCES D'HIVER 2020 :

Pré-inscription du 13 au 24 janvier

Paiement du 27 janvier au 07 février

VACANCES DE PRINTEMPS 2020 :

Pré-inscription du 09 au 20 mars

Paiement du 23 mars au 03 avril

VACANCES ÉTÉ 2020 :

Pré-inscription du 02 au 27 mars

Paiements pour juillet et/ou août

En 1,2 ou 3 fois

Paiement pour août

En 1,2,3 ou 4 fois

VACANCES D'AUTOMNE 2020 :

Pré-inscription du 14 au 25 septembre

Paiement du 28 septembre au 09 octobre

UTORISAT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention LEA et la convention ALSH extra-scolaire et

périscolaire ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 24

Contre : 00

Abstentions : 01 (groupe « Tous Ensemble »)

2019-8-08 — SMTD — CARTE OR — PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les précédentes délibérations prises chaque année, fixant à 50% le taux

de la participation communale pour la carte OR, délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD).

Il rappelle également que cette carte offre un tarif préférentiel aux voyageurs de plus de 65 ans.

Monsieur le Maire précise que le SMTD nous a informés par courrier des critères d'attribution pour l’année 2020.

Le montant de cette carte est de 44 € par an, ce qui porte à 22 € le montant de la participation financière communale. Il ajoute, pour information, que 12 personnes ont bénéficié de la carte OR cette pour l’année 2019.

Dans on Compte Rendu Succinct du Conseil Municinal du 46 déremhre 9010Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire dans les mêmes conditions la participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la reconduction de la participation communale pour 2020, au taux de 50 %, soit 22€ par carte

OR délivrée.

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstentions : 00

2013-8-09 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE POUR LES REUNIONS ELECTORALES PUBLIQUES

En vue des élections municipales de 2020, Monsieur le Maire souhaite, dans le souci de respecter le principe

Républicain, légalité de traitement et des moyens municipaux mis à disposition envers chaque liste candidate

que chacune puisse, si elle le souhaite, tenir une réunion publique dans une salle communale qui lui sera mise à

disposition gratuitement.

Ce prêt de salle sera soumis à :

® une demande écrite à transmettre à Monsieur le Maire

® la signature d’une convention avec la commune,

° dépôt d’un chèque de caution dont le montant sera similaire à celui demandé aux particuliers, en

référence à la délibération n° 2018-6-02, liée à la location des salles communales, prise le 04/12/2018.

Monsieur le Maire précise qu'aucune salle ne peut être attribuée pour tenir des réunions de travail, ceci pouvant

être assimilé à la mise à disposition d’un local de campagne et rompant ainsi avec l'égalité de traitement entre les

listes.

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 16

Contre : 06 (5 du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing » 1 du groupe « Agir pour Lallaing »)

Abstentions : 03 (1 du groupe « Tous Ensemble » et 2 du groupe « l’Avenir de Lallaing »

Séance levée à : 18H50

Rédigé à Lallaing, le 20 décembre 2019.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Page 10/10N° INSEE : 59327 COMMUNE DE LALLAING Exercice 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°8-02

DECISION MODIFICATIVE N° 1

(Vote de crédits)

Date de convocation : 10/12/2019 VOTES

Nombre de membres en exercice : 29 Pour : 15

Nombre de membres présents : 20 Contre : 9

Nombre de suffrages exprimés : 24 Abstention : 0

L'an 2019, le 16 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à huis clos,

saus la présidence de Monsieur le Maire, FONTAINE Jean-Paul

Présents : M. FONTAINE Jean-Paul, M. KLEE Alain, Mme MAES Françoise, Mme MARTIN Christelle, Mme MARFIL Nicole, M. JENDRASZEK Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RUTKOWSKI ép. NOIRET Christiane, Mme

HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO Antonio, Mme WASSON Laurence, M. MEREU Marco, Mme SOLTANI Nacera, Mme NICOLE Paule, M. DANCOINE Thierry, Mme DEVIGNE Stella, M. LENGLIN Joël,

Mme FATRAS Annie, M. ROBIN Bruno, Mme DUREUX Cathy

Procunations: M. ZEBBAR Kamel donne pouvoir à Mme MAES Françoise, M. THUMEREL José donne pouvoir à M. KLEE

Akin, M. DELBASSEE René donne pouvoir à M. MEREU Marco, M. GRZEMSKI Christian donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera

Absents : Mme DUBOIS Jocelyne, Mme BOUHMILA Nadège, Mme DAMIEN Laëtitia, M. DELOEIL Noham, M. PIESSET Amaud

Excusés : M. ZEBBAR Kamel, M. THUMEREL José, M. DELBASSEE René, M. GRZEMSKI Christian

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Christelle

biets : DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS N°1

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap. - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

2128 (041) - O1 : Autres agencements et am 30 792,00/2031 (041) - O1 : Frais d'études {71 191,56

21311 (041) - O1 : Hôtel de ville 49 558,64

21312 (041) - O1 : Bâtiments scolaires 19 879,00

21318 (041) - O1 : Autres bâtiments publics 3 900,00

2135 (041) - 01 : Instal.géné.,agencements,am 64 611,92

2151 (041) - 01 : Réseaux de voirie 2 450,00

171 191,56 171 191,56

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.j - Fonction - Opération Montar Article {Chap} - Fonction - Opération Montant

60611 (011) - 020 : Eau et assainissement 5 000,00

60612 (011) - 020 : Energie - Electricité 50 000,00

64111 (012) - 020 : Rémunération principa 40 000,00

64131 (012) - 020 : Rémunération -5 000,00

6453 (012) - 020 : Cotisations aux caisses d -10 000,00

0,00

[| Total Dépenses | 171191,56| Total Recettes] 171191,56|