Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.04 etude ecole setim
Déliberation - 2025 45 PPMS ECOLES
Déliberation - 2024.56 participation projets maternelle
Déliberation - 74 2023 cession modulaire ecole
Acte - orchestre a l ecole appel a projets
Déliberation - 46 2023 PEDT
Déliberation - 63 2023 edumoov 23.24
Déliberation - 47 2023 location salle college HM
Déliberation - 60 2023 conv CAN broyeur
unknown - 46 2023 annexe PEDT
Déliberation - 06 2023 Appel Projet Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 Appel Projet Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
ILLIERS
28
PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2023
N°
06/2023
Regroupement
des
bâtiments
scolaires
: Appel
à
candidature
pour
étude
de
faisabilité
Conseillers
en
exercice : .
Présents: Excusés: Pouvoirs
:
Vôtants
ii sisrisaenans
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Isabelle
PIDOUX,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Excusées
sans
pouvoir
: Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
MARTINS.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Date
d’affichage
: 1°"
mars
2023
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
CIRE RQ
SSP on en préfecuure
À
(517220230280 082023-DE
Date de réception préfecture: 01/03/2023 N°
06
: Regroupement
des
bâtiments
scolaires
: Appel
à
candidature
pour
étude
de
faisabilité
Jean-Luc
CHARTIER
expose
que
Le
regroupement
des
services
à
l'enfance
pourrait
être
envisagé
avec
les
objectifs
suivants
:
Contenir
Les
coûts
de
fonctionnement
des
bâtiments
et
proposer
un
accueil
agréable
dans
des
locaux
adaptés
et
répondant
aux
critères
environnementaux
en
vigueur.
Nouvelle
qualité
de
vie
offerte
aux
enfants
et
personnels
encadrants
(en
évitant
Les
déplacement
inter
sites
notamment).
Monsieur
CHARTIER
propose
qu’une
étude
de
faisabilité
soit
effectuée
par
Le
biais
d’un
appel
à candidature.
Un
cahier
des
charges
doit
être
établi
dans
ce
sens.
La
commune
peut
bénéficier
d’un
soutien
du
département
à
hauteur
de
50
%
hors
taxes
du
coût
de
l’étude
- dans
Le
cadre
du
programme
Solidarité
départementale
2022-2026
-
Cette
étude
devrait
répondre
aux
hypothèses
suivantes
:
1 -
Réhabilitation
avec
extension
de
l’école
élémentaire
de
façon
à y
accueillir
l’école
maternelle
- avec
la
variante
suivante
:création
des
espaces
nécessaires
à
l'accueil
périscolaire
(garderies
et
accueil
de
loisirs).
2 - Construction
d’un
groupe
scolaire
à
proximité
de
l’école
élémentaire
- avec
la variante
suivante
: création
des
espaces
nécessaires
à
l’accueil
périscolaire
(garderies
et
accueil
de
loisirs). 3
- Construction
d’un
groupe
scolaire
dans
ou
à
proximité
du
parc.
Pour
chaque
hypothèse :
Les
coûts
d’investissement
seront
estimés.
Réduire
Le
coût
énergétique
avec
un
recours
aux
énergies
renouvelables
si
possible.
Mettre
en
œuvre
des
dispositifs
réduisant
l'impact
de
La
chaleur
à
l’intérieur
des
bâtiments.
Evaluer
Les
méthodes
actuelles
d'éducation
et
la place
du
numérique
dans
les
locaux
scolaires
et
périscolaires.
Sécuriser
Les
abords
de
l’école
: circulation,
parkings.
De
manière
générale
:proposer
des
solutions
sur
Le
devenir
des
bâtiments
qui
ne
seront
plus
utilisés. Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
étude
de
faisabilité
et
autoriser
Le
maire
à
lancer
l’appel
à candidature
ainsi
qu’à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département.
Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité.
KEAteusé
de
réception en préfecture
NS
17-20230228-06-2023-DE hprepttfesiure
: 01/03/2023
»